Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 4 - Témoignages du 15 mai 2003
OTTAWA, le jeudi 15 mai 2003
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 heures pour examiner des affaires administratives et autres.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Bonjour, je tiens d'abord à vous souhaiter la bienvenue. Y a-t-il des sénateurs qui voudraient ajouter des points à notre liste d'affaires autres de ce matin?
Nous allons commencer par l'adoption du procès-verbal du 8 mai. Y a-t-il des commentaires?
Sur la proposition du sénateur Robertson, le procès-verbal est adopté.
Passons maintenant au dixième rapport du sous-comité. Oui, sénateur Gauthier?
[Français]
Le sénateur Gauthier: J'ai une question d'intérêt à poser. Des travaux de construction sont en cours devant l'édifice de l'Est. Serait-il possible d'obtenir de plus amples détails sur cette construction, lorsque vous en aurez l'occasion?
La présidente: Oui, sénateur Gauthier, nous allons vous donner une réponse un peu plus tard sous «autres affaires».
[Traduction]
La présidente: Nous avons reçu le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. L'actuel fournisseur des services de restauration a avisé le Sénat de son intention de mettre fin le 1er juillet 2003 à l'entente en vigueur. La Chambre des communes a soumis au Sénat une proposition, qui se trouve en pièce jointe du dixième rapport, pour la prestation de services de restauration aux édifices de l'Est et Victoria. Votre sous-comité recommande d'approuver la mise en oeuvre de l'entente avec la Chambre des communes.
M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité: Honorables sénateurs, nous avions conclu un contrat avec un fournisseur privé et indépendant en septembre 2001, par lequel nous avions convenu de lui verser des honoraires de gestion de 25 000 $ par année.
Cette discussion devrait-elle se poursuivre publiquement ou à huis clos?
La présidente: Nous allons en discuter à huis clos.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le comité reprend son audience publique.
La présidente: Au point trois, nous avons un projet pilote de diffusion, sur le réseau de télévision parlementaire, de la transcription en temps réel des débats du Sénat. Je demanderais à Mme Bouchard et à M. O'Brien se joindre à la discussion pour cette partie.
Mme Hélène Bouchard, gestionnaire, gestion de l'information: Nous aimerions élargir le service en temps réel que nous offrons au sénateur Gauthier. Ainsi, nous voudrions diffuser la transcription en temps réel sur le réseau OASIS. Actuellement, les sénateurs n'ont accès qu'à l'audio d'OASIS pour suivre les débats. Nous aimerions également avoir accès à la transcription pendant les débats du Sénat. Ainsi, on pourrait lire la transcription en même temps que l'on entend l'audio.
Nous aimerions souligner trois choses, parce qu'une demande a été déposée en vue d'installer des téléviseurs dans la salle de lecture pour suivre les débats. Il y a un téléviseur dans la salle de lecture. Il se pourrait toutefois qu'un sénateur veuille l'utiliser pour suivre la transcription en temps réel et un autre, pour suivre les débats de la Chambre des communes. Cela pourrait causer des conflits. Ainsi, il y aurait peut-être lieu d'installer un autre téléviseur dans la salle de lecture. Sur le plan esthétique, il ne serait pas très agréable qu'il y ait autant d'écrans offrant ce service dans la salle de lecture.
Nous aimerions également installer un téléviseur dans les galeries afin que les visiteurs malentendants puissent y suivre les débats.
Nous aimerions que le comité approuve l'installation d'un téléviseur, si nécessaire, dans la salle de lecture pour permettre au sénateur Gauthier de suivre les débats du Sénat. Nous aimerions également qu'il approuve l'installation d'un téléviseur dans les galeries pour permettre aux visiteurs malentendants de suivre les débats du Sénat.
M. Bélisle: Lorsque Mme Bouchard dit qu'on voudrait ajouter un téléviseur dans la salle de lecture, il s'agirait en fait de deux téléviseurs, l'un qui diffuserait la version française et l'autre, la version anglaise. Le téléviseur qui s'y trouve déjà diffuserait les délibérations de la Chambre des communes.
Mme Bouchard: En effet, on pourrait installer deux téléviseurs supplémentaires pour offrir la diffusion dans les deux langues officielles, soit le français et l'anglais.
M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal: Je tiens à souligner aux honorables sénateurs que le Sénat est un chef de file dans ce domaine. Ce projet pilote évolue depuis quelques mois grâce à nos sténographes, qui transcrivent les délibérations du Sénat sur support numérique en temps réel. Nul n'a donc besoin de recopier ou de retaper ce qu'ils transcrivent.
Nous sommes très fiers d'offrir ce service au sénateur Gauthier, qui souffre d'incapacité auditive. Il apprécie et appuie beaucoup cet effort. Il a su faire preuve de patience au fur et à mesure que la technologie évoluait.
Nous sommes maintenant très heureux de pouvoir offrir la transcription en temps réel sur OASIS, comme Mme Bouchard l'a dit. Tout le monde pourra la regarder. Elle sera également diffusée dans les galeries afin que les visiteurs puissent comprendre ce qui se dit dans la salle du Sénat.
M. Bélisle l'a déjà dit, c'est une initiative formidable. Nous agissons comme chef de file parmi les assemblées législatives canadiennes.
M. Bélisle: Le sénateur Robertson et le sénateur Carstairs ont également préparé un plan d'action pour aider les gens souffrant d'incapacité au Sénat. C'est dans le cadre de ce plan que nous vous proposons ce projet pilote. Comme Mme Bouchard l'a dit, il y aurait des téléviseurs dans les deux galeries.
Je crois que nous avons besoin de l'approbation du ministère du Patrimoine canadien pour nous assurer que nous respectons les règles architecturales qui s'appliquent.
Je me suis entretenu avec le président de l'Association pour les personnes souffrant d'incapacité auditive. Il est très enthousiaste à l'idée qu'une assemblée législative canadienne offre ce service.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Avons-nous songé à munir chaque station et chaque galerie d'un écran? Je trouverais très utile de pouvoir suivre le débat de cette façon pour différentes raisons.
M. Bélisle: Vous avez besoin de deux écrans, un en français et l'autre en anglais.
[Traduction]
Mme Bouchard: C'est juste. Il y a quatre téléviseurs de chaque côté.
Le sénateur Austin: Plus deux autres dans la salle de lecture.
La présidente: Plus celui qui s'y ajoutera.
Le sénateur Austin: Avons-nous parlé budget?
Mme Bouchard: Cela ne représente aucun coût. Nous possédons déjà des téléviseurs. Nous pourrons donc utiliser le matériel dont nous disposons.
M. Bélisle: Nous avons aussi le câblage.
Mme Bouchard: Il n'y a aucun coût supplémentaire.
[Français]
Le sénateur Gauthier: On n'a pas besoin de deux télévisions. Sur l'ordinateur, les textes français et anglais sont affichés en même temps sur le même écran. Un téléviseur pourrait également suffire.
La présidente: Nous reviendrons sur ce point plus tard.
[Traduction]
Le sénateur Stratton: Si vous avez ce privilège, bien sûr, ce serait simplement la même chose pour toute la chambre. Pourquoi pas? Nous sommes tous égaux dans cette Chambre.
Je me demande toutefois où l'on placera les écrans. Il me semble que selon la tradition du Sénat, cette salle est une salle de lecture, par définition. Naturellement, on ne veut pas y voir des écrans de télévision partout. J'aimerais savoir où les téléviseurs seront placés, parce qu'ils devront être les plus discrets possible. Le même argument vaut pour la salle du Sénat, parce que la dernière chose que l'on veut y voir, c'est un écran de télévision.
La présidente: Pour ce qui est de la salle du Sénat, il faudra en discuter avec les responsables du ministère du Patrimoine canadien. Il nous faudra également déterminer un emplacement adéquat dans la salle de lecture.
Mme Bouchard: C'est juste. On ne peut pas installer de téléviseur n'importe où, parce que le câblage passe à des endroits précis. Le seul endroit où l'on peut placer un téléviseur en ce moment, c'est dans le coin nord-ouest. Pour l'instant, le téléviseur se trouve du côté est de la pièce.
Le sénateur Stratton: Il se trouverait donc au nord-ouest, là où se trouvent les pages.
Mme Bouchard: En effet, c'est le seul endroit où nous pourrions placer un téléviseur.
Le sénateur Stratton: Pourquoi ne pas le placer près de la deuxième porte, que l'on n'utilise jamais?
Mme Bouchard: Nous pourrions y réfléchir.
Le sénateur Stratton: Je suis sidéré. Il s'agit d'une salle de lecture destinée à la lecture et aux conversations. Malgré tout le respect que je dois au sénateur Gauthier, je crois que c'est effectivement nécessaire, mais que nous devons faire attention de ne pas devenir des éléments secondaires après les téléviseurs.
La présidente: Nous en sommes tous conscients, sénateur Stratton.
[Français]
Le sénateur Gauthier: Premièrement, je suis très heureux de cette discussion. Cela confirme que les deux ou trois ans de travaux qui ont été requis pour accomplir cette tâche n'ont pas été inutiles. L'appui que j'ai eu de l'administration a été fantastique. Je les remercie publiquement.
Deuxièmement, il y a une question d'information très importante ici, pas seulement pour moi mais pour tout le monde. À partir de leurs bureaux, les sénateurs seront capables de suivre les débats dans les deux langues officielles à partir d'un seul écran.
Mme Bouchard: Malheureusement, il n'est pas question d'un ordinateur portable ici, mais d'un téléviseur. Pour ce qui est de la transmission télévisée, nous n'avons pas encore trouvé le moyen de scinder l'écran en deux.
Le sénateur Gauthier: Il est impossible de transmettre l'image d'un écran informatisé sur celui d'un téléviseur ordinaire?
Mme Bouchard: La transmission audiovisuelle en anglais et en français se fera sur deux postes de télévision différents.
Le sénateur Gauthier: Les sénateurs devront en être avisés. Premièrement, nous devrions avoir un téléviseur dans chacun de nos comités qui nous renseignerait sur ce qui se passe à la Chambre des communes. Ensuite, lorsqu'on doit siéger en comité à l'édifice Victoria, personne, ni les greffiers ne peuvent nous dire ce qui se passe en Chambre à moins de s'en informer par téléphone. De cette façon, nous serons informés à tout moment de ce qui se passe au Sénat, dans nos bureaux et en comité.
Le sénateur Robichaud: Les comités ne sont pas censés siéger lorsque le Sénat siège.
Le sénateur Gauthier: Combien de fois nous présentons-nous en comité à 15 h 30, les mercredis, pour nous faire dire par les greffiers que le Sénat n'a pas encore ajourné. Nous attendons parfois jusqu'à 16 heures ou 16 h 15 sans savoir où en est rendu l'ordre du jour. Ce genre d'information serait très utile.
[Traduction]
La présidente: Chaque chose en son temps.
Le sénateur Stratton: Ne sont-ils pas censés être là?
La présidente: Oui, effectivement.
Le sénateur Corbin: J'aimerais simplement faire un commentaire, sénateur Bacon. Si nous voulons qu'il y ait des téléviseurs dans les galeries, ceux-ci ne devraient pas être trop gros. Nous devrions créer une section spéciale pour les personnes souffrant d'incapacité auditive. Sinon, il nous faudra de grands écrans, ce qui ne serait pas très esthétique. Nous devons songer à prévoir des espaces réservés pour ces personnes. Je ne m'oppose pas à l'idée, puisqu'il ne faudrait pas déployer d'efforts démesurés pour télédiffuser les débats du Sénat.
Le sénateur Austin: Je suis heureux de voir que le comité veut promouvoir l'avancement de la technologie des services que nous offrons à nos citoyens. Je vous dirais sur un ton à moitié sérieux, à moitié moqueur, qu'au comité du Règlement, à la dernière législature, nous avons discuté d'une demande du Président à ce qu'on installe un écran discret près de son dais pour qu'il puisse recevoir des messages du greffier pendant les délibérations du Sénat. Je n'ai jamais compris pourquoi on s'y était opposé. Pourrions-nous demander à ce que ce sujet soit remis à l'ordre du jour du comité en temps opportun? Je crois que le Président et le greffier ont toujours la même vision à cet égard. Si nous sortons des sentiers battus dans ce domaine, nous pourrions également envisager des améliorations dans un ou deux autres domaines.
La présidente: C'est au Comité du Règlement de s'en occuper.
M. Bélisle: Tout dépend des circonstances. Le Comité du Règlement doit étudier la question, en évaluer les coûts, mais le Comité de la régie interne devra intervenir aussi ensuite.
La présidente: La question nous reviendra.
M. Bélisle: Elle pourrait donc relever conjointement des deux comités.
Le sénateur Austin: Elle relèverait conjointement des deux comités, peu importe qui propose la mesure. Les deux comités devraient l'approuver. Nous nous penchons actuellement sur l'aide électronique. Nous devrions donc étudier la demande que le Président a faite avec le plus grand sérieux.
M. Bélisle: Il sera indiqué dans le procès-verbal que les sénateurs souhaitent réexaminer cette demande.
Le sénateur Austin: Je souhaite que nous en discutions ici.
La présidente: Nous en discuterons ici.
Le sénateur Stratton: Entre nous.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Je me demande pourquoi on parle d'écrans de télévision. Pourquoi ne pas se servir d'écrans d'ordinateur qui pourraient transmettre le texte des délibérations dans la salle de lecture? De cette façon, on n'aurait pas besoin de téléviseurs.
Ce service sera quand même offert à un nombre assez restreint de gens. Dans la salle de lecture et dans les tribunes, il pourrait y avoir un écran avec les deux textes, tout comme celui du sénateur Gauthier. Cela prendrait bien moins d'espace et serait moins coûteux.
Mme Bouchard: L'utilisation du système OASIS avait pour but d'étendre le service pour le sénateur Gauthier lorsqu'il se trouve dans son bureau ou ailleurs au Parlement. On pourrait l'utiliser pour la salle de lecture. Par contre, le texte est différent parce qu'il est beaucoup plus petit et seulement une personne pourrait y accéder.
Aussi, si on installe un écran d'ordinateur dans les tribunes, encore là on ne peut desservir qu'une seule personne. La personne doit absolument regarder un écran d'ordinateur et les caractères ne sont pas tellement gros. Le texte est très petit sur un écran portatif comme celui du sénateur Gauthier.
Le sénateur Robichaud: J'ai perdu!
La présidente: Vous n'avez pas perdu, sénateur Robichaud. Il y a moyen d'envisager cette option pour la salle de lecture. Comme le mentionnait le sénateur Stratton, la salle de lecture n'est pas faite pour regarder la télévision. Pour les tribunes, il faudra disposer les écrans de façon à ce qu'ils ne soient pas au vu et au su de tout le monde. Je pense qu'on pourrait considérer la question en fonction des discussions fort éclairantes de ce matin.
Le sénateur Gauthier: Pourquoi ne pas placer un ordinateur portatif dans la salle de lecture? On le fermera quand on en n'aura pas besoin, c'est tout.
La présidente: C'est ce qu'on vient de dire, sénateur Gauthier.
Le sénateur Gauthier: D'accord.
La présidente: Est-ce d'accord? On va explorer la possibilité que dans la salle de lecture nous ayons un ordinateur portatif plutôt que deux téléviseurs supplémentaires.
Le sénateur Robichaud: Il faudrait peut-être vérifier avec les whips à savoir quels problèmes de quorum cela pourrait leur causer.
La présidente: Vous n'auriez que des présences dans les bureaux et non les présences sur place.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.