Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 10 février 2003
(5)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 05, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Keon (vice-président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Gauthier, Keon, Lapointe et Léger (6).

Autre sénateur présent: L'honorable Yves Morin (1).

Également présentes: Marie-Ève Hudon et Marion Ménard, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De la Société Santé en français:

Hubert Gauthier, président;

Armand Boudreau, directeur général.

Du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie:

L'honorable sénateur Yves Morin, membre.

Conformément à son ordre de renvoi, le comité entame l'étude de la Loi sur les langues officielles.

Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que les employés de la CPAC soient autorisés à filmer, mais pas à diffuser, les délibérations de la séance d'aujourd'hui. La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 16 h 15, M. Hubert Gauthier fait un exposé puis répond aux questions.

À 17 h 06, l'honorable sénateur Morin fait un exposé et répond aux questions.

À 17 h 40, l'honorable sénateur Gauthier fait un exposé. Après discussion, il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier — Que soit reportée jusqu'à nouvel ordre la comparution des témoins invités à la séance du comité du 24 février, et qu'on fasse venir à leur place le ministre fédéral de la Justice (ou ses représentants) ainsi que les représentants de la Fédération franco-ténoise, afin qu'ils nous exposent leurs points de vue respectifs sur un certain nombre de questions concernant les Franco-ténois, dont l'affaire de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest qui oppose actuellement la Fédération aux gouvernements territorial et fédéral. La motion, mise aux voix, est adoptée à la condition qu'il soit d'abord déterminé si la convention relative aux affaires en instance s'applique dans ce dernier cas.

À 18 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Richard Maurel