Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 9 juin 2003
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 07 dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Léger, Losier- Cool et Maheu (8).
Est présente: Marie-Ève Hudon, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi, le comité reprend l'examen de l'application de la Loi sur les langues officielles et des règlements et directives qui en découlent. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 10 février 2003.)
En vertu de l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour entreprendre l'examen d'un rapport préliminaire.
Il est convenu que le personnel est autorisé à rester dans la pièce pendant la discussion à huis clos.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 juin 2003
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 48, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Gauthier, Léger, Losier-Cool et Maheu (6).
Est présente: Marie-Ève Hudon, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi, le comité poursuit l'examen de l'application de la Loi sur les langues officielles et des Règlements et directives qui en découlent. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 10 février 2003.)
En vertu de l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis pour poursuivre l'examen d'un rapport préliminaire.
Il est convenu que le personnel est autorisé à rester dans la pièce pendant la discussion à huis clos.
À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Richard Maurel
OTTAWA, le lundi 15 septembre 2003
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 10, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Léger et Losier-Cool (6).
Sont présentes: Marie-Ève Hudon, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement; Anita Vinette, Direction des comités et de la législation privée.
Conformément à l'ordre de renvoi, le comité poursuit l'examen de l'application de la Loi sur les Langues officielles et des règlements et directives qui en découlent. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 10 février 2003.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un rapport préliminaire.
Il est convenu que le personnel est autorisé à rester dans la pièce pendant la discussion à huis clos.
Il est convenu que l'honorable sénateur Chaput est ajouté à la liste des membres du Sous-comité du programme et de la procédure.
À 18 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 22 septembre 2003
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger et Losier-Cool (8).
Sont présentes: Marie-Ève Hudon, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement; Anita Vinette, Direction des comités et de la législation privée.
Conformément à l'ordre de renvoi, le comité poursuit l'examen de l'application de la Loi sur les Langues officielles et des règlements et directives qui en découlent. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 10 février 2003.)
En vertu de l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un rapport préliminaire.
Il est convenu que le personnel est autorisé à rester dans la pièce pendant la discussion à huis clos.
Il est convenu que le rapport est adopté tel que modifié.
À 17 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 29 septembre 2003
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 08, dans la pièce 257-E-B de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Léger et Losier-Cool (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin.
Sont présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, Marie-Ève Hudon, de la Direction des comités et de la législation privée, Tonu Onu.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 mai 2003, le comité poursuit l'examen du projet de loi S- 11, Loi modifiant la loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
TÉMOIN:
L'honorable Jean-Robert Gauthier.
À 16 h 12, l'honorable Jean-Robert Gauthier fait une présentation et répond aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi, le comité reprend l'examen de l'application de la Loi sur les langues officielles et des règlements et directives qui en découlent. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 10 février 2003.)
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Diana Monnet, secrétaire adjointe, Direction des langues officielles;
Gérald Groulx, agent de programme, Direction des langues officielles, Programmes et liaison;
Andrée Perrier, avocate-conseil, Services juridiques.
Du Bureau du Conseil privé:
Michael O'Keefe, analyste principal de la politique des langues officielles, Affaires intergouvernementales.
Mme Monnet fait une présentation et, avec M. Groulx, Mme Perrier et M. O'Keefe, répond aux questions.
À 18 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson