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RAPPORT DU COMITÉ

Le JEUDI 19 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité

a l’honneur de déposer son

QUATORZIÈME RAPPORT

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TRAUMATISMES LIÉS AU STRESS : Le besoin de compréhension

Rapport du Sous-comité des anciens combattants 
du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense

Deuxième session Trente-septième législature

juin 2003

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Des renseignements sur le Comité sont donnés sur le site 

www.senate-senat.ca/vets-comb.asp
www.sen-sec.ca  

Si vous avez des questions, veuillez composer le numéro suivant :

1-800-267-7362 (sans frais) 

ou envoyer un courriel à l’adresse suivante :

Greffière du Comité : defence@sen.parl.gc.ca
Président du Comité des anciens combattants : meighm@sen.parl.gc.ca 
Président du Comité de la sécurité nationale et de la défense : kennyco@sen.parl.gc.ca

Les demandes d’information des médias doivent être envoyées à :

ckres2@sen.parl.gc.ca

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MEMBRES 37ième  législature – 1ere session

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

L’honorable Colin Kenny (président)
L’honorable J. Michael Forrestall (vice-président)

et 

Les honorable sénateurs: 

Norman K. Atkins Tommy Banks Jane Cordy *Sharon Carstairs, C.P. (ou Fernand Robichaud, C.P.)

Joseph A. Day *John Lynch-Staunton (ou Noel A. Kinsella) Michael A. Meighen Laurier L. Lapierre John (Jack) Wiebe

*Membres d’office

(Greffier : Barbara Reynolds)
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LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS/

Sous-comité du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable Michael A. Meighen (président)
L’honorable John (Jack) Wiebe (vice-président) 

et 

Les honorables sénateurs: 

Norman K. Atkins *Sharon Carstairs, C.P. (ou Fernand Robichaud, C.P.) Joseph A. Day

Colin Kenny *Lynch-Staunton (ou Kinsella)

*Membres d’office 

(Greffier : Barbara Reynolds)
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Nota :  Les honorables sénateurs Banks, Forrestall ont aussi participé aux séances du Sous-comité portant sur cette étude.

 

MEMBRES 37ième  législature – 2ième session

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

L’honorable Colin Kenny (président)
L’honorable J. Michael Forrestall (vice-président) 

et 

Les honorable sénateurs: 

Norman K. Atkins Tommy Banks Jane Cordy *Sharon Carstairs, C.P. (ou Fernand Robichaud, C.P.)

Joseph A. Day *John Lynch-Staunton (ou Noel A. Kinsella) Michael A. Meighen David P. Smith, C.P. John (Jack) Wiebe

*Membres d’office 

(Greffier : Barbara Reynolds)
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LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS/ Sous-comité du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable Michael A. Meighen (président)
L’honorable Joseph A. Day (vice-président) 

et 

Les honorables sénateurs: 

Norman K. Atkins *Sharon Carstairs, C.P. (ou Fernand Robichaud, C.P.) Colin Kenny

*Lynch-Staunton (ou Kinsella) John (Jack) Wiebe

*Membres d’office 

(Greffier : Barbara Reynolds)
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Nota :  L’honorables sénateur Forrestall a aussi participé aux séances du Sous-comité portant sur cette étude.

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ORDRE DE RENVOI 37ième  législature – 1ere session

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 octobre 2001:

L'honorable sénateur Wiebe, au nom de l’honorable sénateur Meighen,  propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,

Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2002;

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Paul C. Bélisle  
Greffier du Sénat

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ORDRE DE RENVOI  

37ième  législature – 2ième session

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 novembre 2002 :

L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l’honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d’opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l’armée permanente ou de la réserve, ainsi qu’aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d’appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature et dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2003.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat  
Paul C. Bélisle

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Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du lundi 25 novembre 2002:

L'honorable sénateur Banks propose : Que l'ordre de renvoi relatif aux soins de santé offerts aux anciens combattants soit renvoyé au Sous-comité des anciens combattants.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Comité  
Barbara Reynolds

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TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

INTRODUCTION

ANCIENS COMBATTANTS TOUCHANT UNE PENSION POUR SSPT EN 2002

PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES TRAUMATISMES LIÉS AU STRESS OPÉRATIONNEL
    A. Mesures de prévention
    B. Mesures de traitement

CONCLUSION
    Absence d'informations empiriques sur les TLSO

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES TÉMOINS-37-1

LISTE DES TÉMOINS-37-2

EXIBITS-37-1

EXIBITS-37-2

ANNEXE 1

ANNEXE 11
    BIOGRAPHIES DES MEMBRES DU COMITÉ

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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

          Pour ceux de nous qui ne faisons pas partie des Forces canadiennes, il est difficile, voire impossible de nous imaginer mettre notre vie en danger ou, d’exercer une force mortelle pour servir notre pays. Dans le cadre de l’engagement du Canada envers les Nations Unies et ses alliés de l’OTAN, les militaires canadiens ont dû faire face à des situations où la mort et la destruction occupaient une majeure partie de leur vie pendant qu’ils servaient leur pays. Que ce soit pour maintenir, consolider ou rétablir la paix ou encore que ce soit pour intervenir sur un théâtre de guerre, comme en Afghanistan, la mort et la mutilation hantent le quotidien de nos militaires.

Ils vivent et travaillent dans de telles conditions pendant de longues périodes avec peu ou point de répit, sans souvent pouvoir faire autrement qu’assister impuissants au génocide se déroulant devant eux. De telles conditions peuvent causer ce qu’on appelle maintenant des « blessures liées au stress professionnel », dont la plus connue est le « syndrome de stress post-traumatique ».

          Les audiences de notre comité sur cette question ont été révélatrices puisqu’elles ont montré que le Parlement doit toujours faire preuve de vigilance en assurant le suivi des activités de nos forces armées.

          Le présent rapport traite d’une blessure qui n’est pas aussi évidente que la perte d’un membre puisqu’elle est d’ordre mental et psychologique. Le Comité s’est penché sur la nécessité de nous assurer que nos militaires sont au courant qu’ils peuvent être traités s’ils subissent une blessure liée au stress professionnel. Il est essentiel que nos militaires sachent que les blessures physiques ou psychologiques doivent être traitées.

Nous croyons également qu’une grande partie du stress que subissent nos militaires est attribuable à la pénurie de personnel. Le Canada ne peut pas respecter ses engagements pris envers ses alliés à moins que l’effectif des Forces canadiennes ne soit porté à 75 000 militaires.

Le Sénat procure de grands avantages : notamment, les sénateurs seront en mesure de vérifier la  mise en œuvre de nos recommandations au cours des prochaines années.

J’espère sincèrement que, lorsque nous nous pencherons de nouveau sur cette question à intervalles réguliers, des améliorations importantes auront été apportées à la façon dont le ministère de la Défense nationale dépiste et traite les personnes qui souffrent des ravages psychologiques causés par une blessure liée au stress professionnel.

Le président, 
L’honorable Michael A. Meighen

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INTRODUCTION

Le lieutenant-colonel Stéphane Grenier, gestionnaire du projet — Soutien social aux victimes de stress opérationnel, a rappelé au Sous-comité que le Canada a perdu plus de 100 soldats depuis l'implantation du modèle de maintien de la paix. Il a ajouté :

Au-delà de cette liste officielle des pertes, cependant, nous ne pouvons plus ignorer que ces opérations ont aussi coûté au Canada et aux Forces canadiennes un nombre important et incalculable de blessés parmi le personnel militaire. Ces blessés ne sont pas des victimes de balles perdues, de mines terrestres ou d'accidents de la route, mais du stress opérationnel. Contrairement aux blessures physiques, les traumatismes liés au stress opérationnel ne sont pas visibles extérieurement. Souvent, les supérieurs, les collègues et, dans bien des cas, les soldats eux-mêmes ne les remarquent pas avant des mois ou des années. Et ceux qui se rendent enfin compte qu'ils ont subi un traumatisme lié au stress opérationnel ne considèrent pas comme une solution viable de demander de l'aide à cause des stigmates négatifs associés aux maladies et aux malaises de ce genre[1].

Le colonel Scott Cameron, Directeur du Service de santé des Forces canadiennes, a défini le syndrome de stress post-traumatique (communément appelé SSPT) comme une anomalie du fonctionnement du cerveau qui découle d’un traumatisme psychologique. Il s’agit d’une lésion psychologique et la plus grave des formes de traumatismes liés aux stress opérationnel (TLSO), c’est-à-dire les problèmes mentaux, émotionnels, spirituels et relationnels qui peuvent découler des stress et traumatismes des opérations militaires ou être exacerbés par ceux-ci.

Les signes et les symptômes du SSPT se caractérisent par la persistance de certaines ou de la totalité des manifestations suivantes longtemps après l’événement traumatique :

• revivre l’événement en rêve, souvenirs réalistes et non désirés ou retours en arrière;

• efforts visant à éviter les éléments qui rappellent le traumatisme, ce qui peut conduire à un sentiment d’engourdissement et à la difficulté de ressentir des impressions plaisantes et désagréables;

• incapacité de détendre le corps ou de concentrer efficacement son esprit;

• dépression et colère, sentiment de culpabilité;

• problèmes physiques (douleur, épuisement, insomnie);

• tentative de se soigner avec l’alcool ou des drogues.

Bon nombre de ces manifestations et symptômes chez les soldats ont été observés dès le XVII^e siècle. Au XX^e siècle, le traumatisme dû au bombardement (Première Guerre mondiale), la névrose de guerre (Seconde Guerre mondiale) et l’épuisement dû au combat (guerre de Corée) sont les expressions qu’ont utilisées les professionnels pour décrire les troubles neuropsychiatriques. À la fin des années 1970, l’expérience acquise par les États-Unis qui traitaient les anciens combattants du Vietnam a amené les médecins militaires à faire la distinction entre l’épuisement au combat, sur le champ de bataille, qui laissait une piste de documents et rapports médicaux dans le dossier militaire du soldat, et les problèmes de réadaptation liés à la guerre, qui amenaient l’ancien combattant à alterner entre combat et vie civile. Il a été établi que les problèmes de réajustement étaient un trouble anxieux caractérisé par le stress causé par le fait de revivre des événements hors de la gamme des expériences communes. Les syndromes de stress se développaient habituellement quelque temps après la fin du stress ou du traumatisme. Le SSPT apparaissait chez certains militaires qui avaient éprouvé l’épuisement au combat mais il était plus souvent diagnostiqué chez les anciens combattants dont le dossier médical ne contenait aucune mention de cette affection.

Pour qu’un militaire ait droit à une pension, il faut qu’une pathologie ou une incapacité puisse être rattachée au service militaire. Avant que le SSPT ne soit reconnu par le corps médical en tant que condition susceptible de se manifester après le retour du combattant à la vie civile, il était réputé très difficile de lier les pathologies et les incapacités neuropsychiatriques au service militaire et par conséquent de les traiter ou d’obtenir une pension à leur égard.

Les Forces canadiennes n’ont pas combattu au Vietnam (bien que des milliers de Canadiens aient servi à titre de volontaires dans les Forces armées américaines pendant cette guerre et que des militaires canadiens ont agi à titre d’observateurs lors de missions internationales de contrôle en Indochine). Cependant, à mesure que le SSPT devenait reconnu en tant que lésion ouvrant droit à pension aux États-Unis, l’expression commençait à être employée par les organisations d’anciens combattants qui se présentaient devant le sous-comité des anciens combattants du Sénat afin de décrire des symptômes neuropsychiatriques dont continuaient de souffrir les anciens combattants canadiens de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Vers la même époque, des anciens combattants revenus de missions de maintien de la paix ont commencé à se plaindre des mêmes symptômes.

À la fin des années 1990, les Forces canadiennes ont constaté que les militaires en service et les anciens combattants manifestaient beaucoup de réticence à faire la démarche et à demander des soins pour des « troubles neuropsychiatriques » ou le « syndrome de stress post-traumatique ». C’est ainsi qu’a été adoptée  l’expression non médicale « traumatisme lié au stress opérationnel », qui est moins intimidante et indique de toute évidence que le problème est un « traumatisme » et non pas une maladie mentale.

À l’instar des membres du comité principal, le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, les membres du sous-comité des anciens combattants se sont rendus dans presque toutes les grandes bases des Forces canadiennes. Ils ont eu l’occasion de parler de l’incidence, de la prévention et du traitement des traumatismes liés au stress opérationnel avec les commandants, les médecins et d’autres gradés sur le terrain et de visiter des centres de soutien aux familles de militaires d’un bout à l’autre du pays. Le sous-comité a fait un voyage spécial au dernier hôpital pour anciens combattants, l’Hôpital Sainte-Anne à Sainte-Anne de Bellevue, à l’ouest de Montréal, afin de visiter le Centre de santé mentale des militaires en service et des anciens militaires. À Ottawa, le sous-comité a entendu les cadres du ministère de la Défense nationale, le ministre et des cadres d’Anciens combattants Canada, des représentants d’organisations d’anciens combattants et le général Roméo Dallaire.

Le présent rapport commence par passer en revue la concession de pensions aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée et aux anciens militaires ayant participé à des opérations de maintien ou d’imposition de la paix, atteints du syndrome de stress post-traumatique . Il énumère ensuite certains aspects préoccupants que le sous-comité a constatés dans les mesures que le ministère de la Défense nationale a prises pour prévenir ou réduire l’incidence des traumatismes liés au stress opérationnel, pour encourager les personnes traumatisées à demander un traitement, et dans les traitements en tant que tels.

 

Anciens combattants touchant une pension pour SSPT en 2002

En préparant le présent rapport, le sous-comité a demandé au ministère des Anciens combattants des statistiques sur les demandes de pension d’invalidité pour cause de SSPT en vertu de la Loi sur les pensions. Il appert que, entre octobre 1994 et le 8 novembre 2002, 1 162 anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ont demandé une pension pour le SSPT. De ce nombre, 945, soit 81 %, ont obtenu une réponse favorable, un taux de réussite qui prouve que le ministère des Anciens combattants et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ont effectivement fait tout leur possible pour donner aux anciens combattants le bénéfice du doute dans ces cas. En novembre 2002, 883 anciens combattants ou leurs survivants touchaient une pension pour SSPT. Dans 172 cas, le montant de la pension faisait l’objet d’une révision. Cependant, 625 des 711 autres pensionnés (88 %) touchaient une pension inférieure à 45 % de la pleine pension.

Pendant la même période (d’octobre 1994 à novembre 2002), 1 646 anciens combattants des Forces canadiennes ont demandé une pension d’invalidité pour cause de SSPT; 1 459 (88,6 %) ont obtenu une réponse favorable. En novembre 2002, 1 438 anciens combattants des Forces canadiennes ou leurs survivants touchaient une pension pour cause de SSPT. L’évaluation de 92 cas faisait l’objet d’un examen à ce moment. Parmi les 1 346 cas restants, 622, soit un peu moins de 50 %, recevaient une pension équivalent à 45 % ou plus de la pleine pension.

Le nombre relativement modeste de demandes des deux groupes d’anciens combattants a peu à voir avec le nombre d’anciens combattants qui souffrent probablement de traumatismes liés au stress opérationnel. Aujourd’hui, selon le témoignage du ministre des Anciens combattants, on dénombre plus de 700 000 anciens combattants. L’on peut avancer qu’un peu plus de 2 800 anciens combattants (moins de la moitié d’un pour cent) ont présenté une demande de pension d’invalidité pour cause de SSPT. Selon une des très rares études canadiennes sur l’incidence de traumatismes liés au stress opérationnel chez les anciens combattants, le taux d’incidence de SSPT dans un échantillon des soldats qui ont pris d’assaut les plages de Dieppe oscillait entre 30 % et 43 % en 1992, 50 ans après le fait[2]. Une approximation du taux d’anciens combattants qui ont participé à différents déploiements outremer au cours des dix dernières années se situe dans cette fourchette.

Dans de tels cas, l’octroi d’une pension pour traumatismes psychologiques, un état auquel le public et un grand nombre sinon la plupart des anciens combattants attachent des stigmates, le Ministère doit se montrer beaucoup plus dynamique afin d’informer les anciens combattants des prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. Chaque année, les anciens combattants, leurs soignants, les associations d’anciens combattants et d’autres instances doivent être informés du fait que les traumatismes psychologiques découlant du service donnent autant droit à une pension que des blessures physiques. L’avis devrait résumer les symptômes des états les plus graves comme la dépression et le SSPT. Cet avis devrait être affiché sur le site Web du Ministère, joint aux chèques de pension d’invalidité, envoyé à toutes les unités régulières et de milice et aux foyers où habitent des anciens combattants et, dans la mesure du possible, joint aux chèques de sécurité de la vieillesse et du RPC.

Lorsqu’ils quittent les Forces canadiennes, de nombreux anciens combattants retournent dans de petites villes, des régions rurales ou des réserves où ils sont très difficiles à joindre s’ils ne touchent pas déjà des prestations d’anciens combattants. La Légion royale canadienne a des filiales dans un grand nombre de petites villes et les conseils de bande sont chargés d’administrer les réserves. Ces organisations peuvent être très utiles pour rejoindre les anciens combattants dans les régions éloignées ou les anciens combattants qui ne souhaitent pas avoir affaire à des fonctionnaires. Les agents de service de la Légion représentent déjà les anciens combattants, sans contrepartie, dans 10 % à 15 % des demandes de pension et demandes de réévaluation. S’ils agissaient au nom du Ministère dans les petites localités, ils augmenteraient encore davantage leur utilité.

 

Le Sous-comité recommande que le ministère des Anciens combattants :

1. mette en place un programme d’approche dynamique afin d’indiquer aux anciens combattants que les traumatismes psychologiques liés au service ouvrent droit à une pension autant que les blessures physiques.

Cela devrait encourager les soignants professionnels (p. ex., les administrateurs et les infirmières et infirmiers qui travaillent dans des foyers) à aider à informer les anciens combattants au sujet des prestations auxquelles ils ont peut-être droit et à entreprendre une démarche, lorsque l’ancien combattant n’a pas la capacité deveiller à ce que les arbitres et les avocats du Ministère qui voient des indications d’un traumatisme psychologique alors qu’ils examinent les dossiers d’anciens combattants pour une autre demande informent celui-ci qu’il peut être justifié de présenter un demande pour traumatisme lié au stress opérationnel et deretenir par contrat les services de la Légion royale canadienne pour obtenir l’aide de ses agents de service bénévoles dans les petites localités, afin qu’ils communiquent avec les anciens combattants et les informent des prestations auxquelles ils ont droit.

 

Prévention et traitement des traumatismes liés au stress opérationnel

A. Mesures de prévention

Les Forces canadiennes ont pris des mesures dès le début des années 1990 afin de réduire les risques de voir des effectifs déployés à l’étranger soient victimes de stress opérationnel (VSO). Parmi ces mesures, on note la distribution d’information et une formation avant le déploiement, une formation et un soutien en cours de mission, des séances de briefing et de debriefing au retour et un suivi. De nouvelles initiatives ont été élaborées. Par exemple, tous les soldats qui revenaient de l’Opération Apollo (déploiement en Afghanistan en 2002) ont passé du temps dans l’île de Guam à « décompresser » et à réapprendre les compétences civiles avant d’être renvoyés dans leur famille au Canada. L'expérience montre que les symptômes ont tendance à se manifester deux mois après l'opération. À l’avenir, toute personne revenant d'une opération militaire aura une entrevue avec un professionnel de la santé mentale au bout de deux à trois mois, de préférence accompagné de son conjoint ou partenaire.[3]

L’absence d’instruction appropriée quant à la nature et à la cause des TLSO est l’une des principales lacunes qu’a constatées le comité parmi les mesures préventives qui sont prises. Cette lacune est constatée à tous les stades de la carrière militaire et à tous les grades, officiers et soldats également. Le lieutenant-général Christian Couture, sous-ministre adjoint (Ressources humaines militaires), estime qu’il « nous faut intégrer dans nos cours de leadership à tous les niveaux une meilleure sensibilisation et une meilleure éducation relativement à ce problème ». Il a ajouté que « L'instruction quant aux blessures mentales est insuffisante ».[4] Il a demandé à ses spécialistes de l’instruction et de la formation d’élaborer un programme destiné à accroître la résistance des effectifs aux TLSO. La documentation d’éducation et de formation serait examinée notamment par le Groupe de Soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO) avant d’être intégrée aux trousses d’instruction et aux modules de formation préparatoire au déploiement.

 

L’ombudsman militaire, André Marin, a été plutôt catégorique au sujet de la sensibilisation de la direction des FC au problème du SSPT :

... nous avons conclu dans notre rapport qu'en dépit des engagements qui ont été pris, il n'y a guère eu de progrès, voire aucun, dans la qualité et la quantité des notions sur le SSPT qui sont données aux dirigeants des Forces canadiennes en 2002. Encore aujourd'hui, le Collège militaire royal n'offre pas à la prochaine génération de dirigeants des FC de notions valables concernant le SSPT. ... 

Pourtant, il n'y a pas eu de progrès dans la mise en oeuvre de changements.[5]

 

Le Sous-comité recommande que le ministère de la Défense nationale, avec l’appui des professionnels de l’hôpital Sainte-Anne, :

2. agisse le plus rapidement possible pour améliorer la qualité de l’instruction et fasse en sorte que plus de temps soit consacré à l’instruction sur la nature, la gestion et le traitement des TLSO à tous les échelons des FC;  élabore des méthodes empiriques pour évaluer la qualité de l’éducation et de la formation fournies, notamment des tests théoriques et des tests sur le terrain;  lors de la préparation d’exercices, que les victimes comprennent les personnes souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel aussi bien que celles qui souffrent de blessures physiques.

Lors de son passage à l’Hôpital Sainte-Anne, à l’ouest de Montréal, qui est un centre d’excellence dans le traitement du SSPT et d’autres TLSO, il a été donné au sous-comité une petit cours sur les caractéristiques personnelles qui rendent une personne plus ou moins susceptible d’être victime d’un TLSO. Selon les professionnels de l’établissement, l’on pourrait produire un profil à partir de ces caractéristiques et élaborer un test psychologique qui pourrait servir à sélectionner les éventuelles recrues.

À condition de prévoir des moyens de contrôle appropriés, le sous-comité est favorable à un processus de sélection de toutes les recrues, qu’il s’agisse d’officiers ou d’autres grades, en fonction de leur susceptibilité potentielle aux TLSO. Ce processus de sélection aurait pour seul objectif d’offrir aux recrues des services de conseil et de soutien dans l’éventualité où les candidats décideraient d’entrer dans les FC. Ce processus serait à l’avantage des recrues et se fonderait sur le principe qui veut « qu’une personne avertie en vaut deux ». Cette évaluation ne devrait pas avoir d’effet sur la sélection des candidats étant donné qu’elles serait intrinsèquement théorique, subjective et éventuellement discriminatoire; parce qu’elle n’aurait pas démontré sa capacité de prévoir l’incidence de TLSO chez les personnes jugées susceptibles et parce qu’elle priverait les FC de recrues qui, moyennant un soutien approprié, auraient le potentiel de devenir des officiers et des hommes et femmes de troupes de grande valeur.

Le sous-comité recommande que le ministère de la Défense nationale, avec l’appui des professionnels de l’Hôpital Saint-Anne :

3. élabore et administre, à titre expérimental, un test psychologique destiné à déceler les recrues qui pourraient être particulièrement susceptibles aux formes les plus graves de TLSO comme le SSPT; fournisse aux recrues jugées potentiellement plus susceptibles, et considérées par ailleurs comme des candidats désirables, des services de consultation avant leur engagement et pendant leur carrière militaire, jusqu’à ce que l’on puisse établir l’exactitude des résultats de l’évaluation.

 

Depuis une dizaine d’années, les FC ont été soumises à un rythme d’opérations harassant dont la lourdeur a été ressentie non seulement par les éléments déployés et leur famille mais aussi par les membres au Canada qui sont soumis à une surcharge de travail indue liée à la préparation des déploiements et à la formation et au soutien de leurs collègues déployés. Cette situation continue de peser lourdement sur la vie des membres des FC et de leur famille. Elle favorise une quantité inacceptable de TLSO graves qui causent la rupture de familles ou encore qui sont aggravés par l’éclatement de la famille. Avec une Force régulière d’environ 52 000 éléments actifs entraînés, les Forces canadiennes manquent simplement trop de personnel pour maintenir le niveau d’opérations des dix dernières années. Or, si cela se trouve, ce tempo s’est encore accéléré depuis le 11 septembre 2001.

Le sous-comité a discuté de la santé mentale des Forces canadiennes avec le général Roméo Dallaire qui, depuis sa retraite, s’est distingué à titre de porte-parole des membres des FC qui souffrent du SSPT, un groupe dont il fait lui-même partie. Il a fait remarquer que, pendant la Guerre froide, les FC étaient en situation de paix; depuis la fin de la Guerre froide, voici que les FC se sont trouvées en perpétuelle mission de résolution de conflit. Le niveau de saturation de ces mission a fait en sorte que la capacité des unités participantes a cessé de s’améliorer; au contraire, il entraîne la diminution et l’usure de cette capacité. M. Dallaire a insisté plusieurs fois sur la nécessité d’augmenter la taille des FC à un niveau qui permettrait de rétablir un intervalle raisonnable entre les rotations des militaires. À défaut, dit-il, le Canada risque de se trouver paralysé, incapable de poursuivre ses missions et d’accuser bien d’autres pertes.

M. Dallaire a indiqué dans son témoignage que les FC ont besoin à tout le moins de 10 000 éléments réguliers de plus, pour doter deux brigades additionnelles, lesquelles fourniraient six ou sept unités pouvant être déployées, et de 3 000 éléments réguliers de plus pour étoffer les unités existantes. Ces éléments réguliers seraient appuyés par un contingent additionnel de 10 000 réservistes.

M. Dallaire a ajouté que, en raison des antécédents du Canada en maintien de la paix, de sa position de pays développé sans passé colonial et de sa richesse, le Canada a l’obligation morale d’accepter davantage et non pas moins de missions de maintien et d’imposition de la paix. C’est pourquoi il a été extrêmement réticent à admettre qu’il pouvait exister des circonstances dans lesquelles le Canada serait moralement justifié de se retirer de missions à l’étranger. Cependant, il a dû admettre que, si le gouvernement n’augmente pas les effectifs disponibles pour déploiement ou ne réduit pas le nombre de missions, il sacrifiera inutilement des vies, non seulement par le décès de militaires mais aussi par des blessures permanentes.[6]

D’un bout à l’autre du pays, les FC traversent une crise dans la recherche de personnel pour la prochaine rotation d’un déploiement existant, pour la prochaine mission, pour trouver le personnel pour former les recrues et même pour maintenir les capacités des éléments formés, pour garder les officiers de rang intermédiaire et les sous-officiers afin qu’ils dirigent les militaires, pour planifier ses opérations et pour appuyer les déploiements à l’étranger. En deux mots, depuis le 11 septembre 2002, un nombre toujours croissant d’éléments des FC subissent un stress et une surcharge de travail que le qualificatif « abusif » ne parvient même pas à décrire.

Le Sous-comité conclut que, pour désamorcer une crise dévastatrice touchant à la santé mentale des militaires canadiens, le gouvernement doit établir un équilibre entre ses effectifs militaires actifs et entraînés et ses missions à l’étranger.

 

B. Mesures de traitement

Au cours de la visite d’information du Comité de la sécurité nationale et de la défense à son quartier général, le brigadier-général Ivan Fenton, commandant du Secteur militaire de l’Ouest, a déclaré au Comité que son commandement se trouvait en période de déploiements successifs, et que cela avait un effet sur l’état émotif et mental de ses troupes.

Cela m’amène à vous parler d’un thème connexe à l’état émotif du personnel : le traumatisme lié au stress opérationnel ou TLSO. J’ai plusieurs centaines de soldats, plus de 200 au dernier décompte, qui sont en traitement pour TLSO. Bon nombre d’entre eux, s’ils ne sont pas traités, passeront au stade du syndrome de stress post-traumatique ou SSPT. Cela me préoccupe beaucoup mais je dois avouer que nous réussissons à les traiter beaucoup mieux qu’il y a cinq ou six ans.

Mais ce qui me préoccupe vraiment est le fait que je crois avoir plusieurs centaines de soldats qui sont victimes du stress opérationnel (VSO) mais qui ont peur d’admettre qu’ils ont un problème. Cela me préoccupe doublement : premièrement, à titre de commandant, j’ai la responsabilité fondamentale de servir mes soldats et de veiller à leur bien-être, ce que je ne puis faire si je ne sais lesquels ont besoin d’aide et de quoi ils souffrent; deuxièmement, à titre de commandant, je suis tenu de fournir à l’armée et à mon pays des soldats pour de nouvelles opérations. Je crois avoir des centaines de soldats traumatisés qui, en surface, semblent tout à fait bien et prêts à être déployés, mais qui en fait ne le sont pas. Lorsque nous aurons besoin d’eux le plus, lors de la prochaine opération difficile, ils pourraient ne pas être en mesure de faire le travail excellent pour lequel ils sont reconnus.

Les militaires canadiens traités pour des TLSO représentent une inconnue mais assurément une infime proportion des militaires qui souffrent de leurs symptômes. Comment se fait-il que la grande majorité des VSO refusent de se déclarer et de demander un traitement voire même une indemnité pour leurs blessures mentales?

Il est courant d’expliquer que les militaires refusent de demander des soins en raison de la culture militaire qui valorise la force et abhorre la faiblesse et qui, comme le reste de la société canadienne, considère la maladie mentale avec un mélange de répulsion et de crainte. Des officiers supérieurs comme le brigadier-général Fenton et le lieutenant-général Couture ont assuré au Comité que, selon eux, les instances supérieures des FC acceptent la validité et la réalité des blessures mentales au même titre que les blessures. Néanmoins, les officiers supérieurs contribuent à diriger une organisation militaire au sein de laquelle bon nombre d’officiers, sous-officiers et hommes et femmes de troupes stigmatisent et ridiculisent leurs collègues qui admettent ne plus pouvoir maîtriser les démons qui habitent leur mémoire et demandent de l’aide pour TLSO.

La tendance qu’ont les soldats à stigmatiser et à humilier ceux qu’ils considèrent faibles est illustrée dans le rapport de mars 2003 du Bureau de l’Ombudsman des Forces canadiennes, à la suite d’une plainte selon laquelle un char ayant pris part aux célébrations annuelles d’avant Coupe Grey organisées par le deuxième bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry (2 PPCLI), le 22 novembre 2002, ridiculisait les soldats  en traitement pour des traumatismes liés au stress opérationnel. L’enquête a conclu que le char allégorique, préparé par une compagnie, représentait un « train dingue » et que ce train était une référence péjorative aux membres du régiment souffrant de TLSO. Mais, plus grave, l’enquête a constaté que le char faisait partie d’une campagne systématique de stigmatisation des soldats traités pour TLSO (les passagers du train) les présentant comme des fainéants et des tire-au-flanc cherchant à se soustraire à leurs responsabilités.

La notion et la réalisation du char litigieux ne peuvent avoir été autorisées qu’avec la permission tacite des officiers supérieurs et des sous-officiers du bataillon. Selon le rapport, lorsque l’incident a été signalé au sein de la chaîne de commandement locale par un coordonnateur du soutien des pairs, la première réaction a été de critiquer ce dernier pour avoir soulevé la question et la deuxième a été de recourir à une enquête de faible niveau pour que le linge sale soit lavé en famille et éviter le scandale, sans parler de l’obligation de signaler l’incident à des niveaux supérieurs de la hiérarchie.[7]

Le Comité recommande:

4. que  le ministère de la Défense nationale entreprenne une vaste campagne d’éducation, au niveau de l’unité, dans les trois services, au sujet de l’équivalence des blessures physiques évidentes et des blessures invisibles du TLSO;  et que le chef d’état-major de la Défense rédige à l’intention de tous les officiers et sous-officiers un ordre selon lequel le défaut de réagir « vigoureusement » à la stigmatisation des personnes atteintes de TLSO sera sanctionné par des mesures disciplinaires.

L’absence de connaissances précises, au niveau de l’unité, au sujet de l’équivalence des TLSO et des blessures physiques est inacceptable, mais elle n’est pas la seule raison, ni la plus importante raison, pour expliquer qu’une poignée seulement d’officiers et d’hommes victimes de stress opérationnel cherchent à obtenir un traitement. La véritable faute revient aux politiques adoptées par les Forces canadiennes pour composer avec ses effectifs réduits et la cadence élevée des opérations.

Confrontées à une réduction soudaine de ses effectifs, au cours des années 1990, et à une accélération rapide du rythme des opérations à l’étranger, les FC n’ont eu d’autre choix que d’insister auprès de tous ceux qui restaient en service de s’assurer qu’ils étaient aptes, du point de vue médical, à accomplir leurs fonctions et d’être prêts à être déployés. C’est le principe de l’universalité du service. Ce principe ne permet aucunement aux blessés et aux personnes dont les capacités sont réduites, que ce soit physiquement ou mentalement, de continuer de servie leur pays s’ils le désirent. Les « équipements endommagés », quel que soit le rang, sont libérés; le major Henwood et le général Dallaire en savent quelque chose puisqu’ils ont été mis à la retraite avant le temps.

Voilà la menace qui pèse sur la tête des officiers et des hommes et femmes de troupes s’ils osent se présenter à l’examen médical pour une blessure. Or, il est plus facile de cacher, d’endurer un TLSO de plus en plus grave que de dissimuler une sérieuse blessure physique.

Une augmentation des effectifs des FC pour soutenir suffisamment l’actuel niveau des opérations, donnerait de la marge de manoeuvre. Dans la mesure du possible, il faudrait que le traitement des TLSO ait comme objectif de rendre les éléments à leur unité. Si ce n’est dans l’intérêt de la personne et du service, il convient de faire un effort sérieux pour conserver leur expérience et leur entraînement dans les FC. On peut recourir à un recyclage, dans un domaine moins stressant dans les forces régulières étendues. On peut également affecter l’élément à titre de membre des forces régulières à une unité de réserve dont la part de forces régulières est plus petite qu’il ne serait souhaitable. Voilà des choses qui pourront être faites avec les forces régulières et de réserve étendues.

Depuis quelques années déjà, l’Association des anciens gardiens de la paix et d’autres organisations représentant les anciens combattants des missions de maintien ou d’imposition de la paix réclament une nouvelle charte des anciens combattants. Lorsqu’il s’est présenté devant le sous-comité, l’honorable Reg Pagtakhan, ministre des Anciens combattants, a indiqué qu’il avait demandé à ses fonctionnaires de collaborer avec le Conseil consultatif des Forces canadiennes et d’envisager d’actualiser la charte des anciens combattants en fonction des réalités d’aujourd’hui et des besoins des anciens combattants et de leur famille.

Le sous-comité appuie entièrement cette initiative après avoir conclu que, pour encourager les membres des FC à demander des soins pour les TLSO, il est essentiel d’offrir aux éléments libérés des FC pour des raisons médicales un traitement préférentiel pour l’embauchage et la promotion au sein de la Fonction publique. La préférence dans la Fonction publique devrait être la pierre angulaire d’une charte des anciens combattants révisée.

Le Sous-comité recommande:

5. que  les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants exhortent le gouvernement à proposer dans les plus brefs délais la préférence dans l’embauchage et la promotion dans la fonction publique aux éléments libérés des FC pour des raisons médicales; que cette préférence soit mise en vigueur rétroactivement; que cette préférence ait préséance sur les programme actuels et futurs d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

Les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants coordonnent le traitement des membres en service des FC afin de faciliter la transition des clients et des patients du service actif à l’état d’ancien combattant. À titre expérimental, l’Hôpital Sainte-Anne de Sainte-Anne-de-Bellevue, a commencé à répondre aux besoin des deux ministères. Cette collaboration s’illustre le mieux dans le domaine de la santé mentale, qui figure à l’un des programmes spéciaux de l’établissement. L’Hôpital est un centre d’excellence pour le traitement du SSPT et de la démence et est l’un des cinq centres de soutien du MDN pour le stress opérationnel (CSSO), pour le traitement des TLSO. Les traitements des  VSO sont fournis par le Centre Sainte-Anne, dont le programme clinique comporte un modeste programme en établissement et un programme externe beaucoup plus important pour les membres en service et retraités des FC ainsi qu’un programme externe électronique pour ceux qui habitent trop loin pour être soignés à l’hôpital. Les patients, membres en service et anciens combattants, viennent de toutes les régions du Canada pour faire évaluer et stabiliser leurs TLSO à l’hôpital.

Le sous-comité a constaté que l’Hôpital Sainte-Anne joue un rôle essentiel pour la prestation de soins de santé aux anciens combattants canadiens. Il fixe, en matière de soins en établissement, des critères élevés dans lesquels l’élément humain vaut autant que l’élément médical. L’établissement s’est constitué partenaire du ministère de la Défense nationale pour les soins aux membres en service des FC et pour une transition en douceur entre service et retraite. Cette initiative devrait être encouragée par des crédits additionnels et spéciaux des deux ministères et du gouvernement.

Plusieurs programmes du Centre Sainte-Anne devraient recevoir un soutien généreux et accru. L’hôpital a mis en place un programme spécial de lutte contre la douleur car la gestion de la douleur fait partie intégrante du traitement du SSPT. Il faut des fonds pour élargir et intensifier la recherche et pour ouvrir une clinique externe. Le programme de réhabilitation des cas de SSPT en établissement fournit un traitement interne aux cas spéciaux, dans un immeuble distinct. Enfin, le projet de télésanté mentale utilise des technologies informatiques et de communications pour fournir et soutenir des soins de santé aux patients qui habitent loin du Centre. Étant donné que les programmes expérimentaux du Centre Sainte-Anne dépassent largement sa clientèle d’anciens combattants et de membres en service des FC, le Comité recommande que:

6. les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants et le gouvernement du Canada collaborent afin de fournir à l’Hôpital Sainte-Anne des fonds additionnels suffisants pour élaborer et élargir la clinique de gestion de la douleur, le programme de réhabilitation des cas de SSPT en établissement et le programme de télésanté mentale.

 

L’Hôpital Sainte-Anne est partenaire du ministère de la Défense nationale dans le projet de soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO), dirigé par le lieutenant-colonel Grenier et dont le mandat comporte trois volets :

• mettre en place un programme national de soutien par des pairs pour les membres des FC, les anciens combattants et leur famille, destiné à les encourager à demander un traitement pour leurs blessures;

• aider les FC à déterminer la valeur de ses programmes éducatifs et de ses modules de formation au sujet des TLSO;

• à titre de ressource, susciter un changement d’attitude à l’égard des TLSO.

 

En février 2003, en activité depuis un peu plus d’un an, le réseau de soutien par des pairs comptait huit coordonnateurs et avait déjà aidé 432 membres en service et anciens combattants. L’Hôpital Sainte-Anne contribue au projet en donnant la formation aux coordonnateurs, des éléments décorés qui sont eux-mêmes traités pour TLSO, et en les conseillant sur leur santé mentale et en en faisant le suivi, afin de s’assurer que le fait d’aider d’autres personnes ne nuit pas à leur propre traitement. Le ministère des Anciens combattants fournit six des huit sites de travail des coordonnateurs; les deux autres se trouvent sur des bases militaires.

Le programme de soutien aux victimes de stress opérationnel est une initiative essentielle au bien-être des membres en service des FC et des anciens combattants. Il est prévu d’élargir le programme et d’ouvrir cinq nouveaux points de service. Il faudrait inclure les familles de VSO au programme de soutien par des pairs dès que faire se peut et il faudrait faire un effort particulier pour rejoindre les réservistes.

 

Le Comité recommande:

7. que les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants encouragent et soutiennent l’élargissement du programme de soutien aux victimes de stress opérationnel et en particulier qu’ils fournissent les ressources humaines et financières nécessaires pour améliorer le soutien par des pairs aux réservistes et pour offrir du soutien de pairs aux familles.

 

Conclusion

Absence d’informations empiriques sur les TLSO

Nonobstant de nombreuses initiatives et de nombreux programmes novateurs, les efforts déployés par le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens combattants pour s’attaquer au problème des TLSO sont entravés par une absence presque totale de connaissances sur l’incidence des TLSO dans les Forces canadiennes, la relative efficacité des diverses mesures de prévention qui sont prises et l’efficacité relative des différents traitements et programmes de soutien. M. André Marin, Ombudsman du ministère de la Défense nationale, a déclaré ceci au Comité :

Il y a eu des cas prouvés depuis la Première Guerre mondiale. Néanmoins, l'organisation n'a jamais conservé de données sur le nombre de personnes atteintes du SSPT ou de personnes qui ont cherché à se faire soigner. On n'a jamais conservé de données sur les suicides, les départs des forces armées ou les gens confinés à des circuits d'attente spécialisée en raison du SSPT.

L'absence de données a contribué à apporter de l'eau au moulin de certains. Étant donné qu'il n'y a pas de données, d'aucuns concluent que l'existence même du syndrome est douteuse.

D'après les experts médicaux que nous avons consultés, 20 p. 100 environ du personnel militaire qui rentre de mission souffre du SSPT. Si l'on y ajoute les problèmes liés au stress, cela pourrait grimper jusqu'à 50 p. 100. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de l'affirmer sur le plan empirique car l'organisation n'a conservé aucune donnée.[8]

La prévention des TLSO au sein du personnel envoyé à l’étranger doit évidemment être un objectif hautement prioritaire pour les Forces canadiennes. Or, aucune indication ne montre que le MDN procède à une évaluation systématique ou dispose de preuves empiriques montrant que les politiques et les programmes en vigueur donnent de meilleurs résultats, pour ce qui est de réduire l’incidence des TLSO, que les politiques et les programmes en vigueur il y a cinq ans. Par conséquent, le MDN n’a aucun moyen de savoir quelles politiques ou quels programmes garder en vigueur, lesquels abandonner et lesquels modifier, dans le but de faire baisser considérablement la prévalence des cas de TLSO dans cinq ans.

L’absence d’informations a été reconnue par de nombreux témoins. Le colonel Scott Cameron, Directeur du Service de santé des Forces canadiennes, a déclaré ce qui suit au comité :

« À l'heure actuelle, nous n'avons pas beaucoup de statistiques sur, par exemple, le pourcentage de personnes qui reprennent leur service. Nous savons que c'est là une faiblesse dans notre système et nous investissons du temps et de l'argent en vue de corriger le problème. Il le sera au cours des quelques prochaines années. Il y a certaines initiatives en cours à l'heure actuelle, côté traumatismes liés au stress opérationnel, en vue de pouvoir recueillir rapidement des données sur format papier. »[9]

Même la valeur immédiate d’informations recueillies à la main, sans méthode, est sujette à caution.

Le colonel Randal Boddam, Directeur des services de santé mentale de la base des Forces canadiennes de Borden, ministère de la Défense nationale, fait une mise en garde : il est impossible d’éliminer le risque de SSPT mais, sur la foi de notre compréhension historique du problème et de ce qui se passe en Israël et dans d'autres pays qui sont régulièrement exposés à des traumatismes, il semble qu'il y ait des facteurs de protection ou de limitation des dégâts, notamment :

• des antécédents de troubles psychiatriques sont associés à une incidence plus élevée de traumatismes psychologiques;

• placer des personnes dans un environnement dans lequel elles se sentiront désarmées ou incapables d'accomplir leurs tâches est une recette pour la catastrophe; il est donc important d’adapter la mission à l’unité et à sa direction;

• la capacité de la personne de gérer le stress et d’adopter des comportements protecteurs est une variable très importante;

• la bonne condition physique est un facteur de la capacité de gérer le stress;

• la capacité de communiquer;

• la cohésion de l’unité, ou l’impression qu’a une personne de faire partie d’un groupe qui offre un soutien mutuel.[10]

Le lieutenant-général Couture, n’a toutefois pas pu indiquer comment les facteurs dont a parlé le colonel Boddam ont pu ou pourront être intégrés à la formation des effectifs militaires. Il a toutefois assuré le comité qu’une équipe multidisciplinaire procède à une analyse des besoins et cherche la manière dont la formation doit être modifiée pour « mieux » protéger le personnel de service contre les TLSO.[11]

Le Comité conclut que l’absence presque entière d’information au sujet de l’incidence des TLSO chez les anciens combattants en service et retraités des Forces canadiennes est dérangeante et inadmissible. L’année dernière, 8 000 membres réguliers et réservistes des Forces canadiennes ont été choisis, selon leur grade et leur âge, pour participer à une vaste étude statistique internationale sur la maladie mentale réalisée par Statistique Canada. Les résultats de cette étude ne sont pas encore disponibles et ne permettront d’établir qu’une base, un instantané de la situation en 2002, année où furent faites les entrevues.

Afin de déterminer la manière dont la situation évolue et l’impact qu’ont les mesures et le traitement, il faudra procéder à d’importantes études de suivi dans les Forces canadiennes, probablement à tous les cinq ans. Ces études devront porter et sur les membres des forces régulières et sur les réservistes, au cours de leur carrière en service et après leur départ des FC, si l’on veut produire de l’information exacte permettant au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens combattants de prévoir une politique, des mesures préventives et un traitement.

Les deux ministères doivent également déterminer les moyens communs à employer pour évaluer de manière empirique l’efficacité des mesures préventives et des traitements actuels et futurs. En raison de l’expérience qu’il a acquise dans l’élaboration d’un système « axé sur les résultats » pour l’évaluation des soins des anciens combattants, ACC devrait être maître d’oeuvre. Les officiers et sous-officiers en service qui ont participé à plusieurs déploiements au cours des dix dernières années devraient constituer une précieuse source d’information au sujet de l’utilité de l’entraînement qu’ils ont reçu à chaque étape de leur carrière de même que de la formation reçue avant, pendant et après chaque déploiement. À l’avenir, le Comité s’attend de recevoir des réponses de plus en plus concrètes à ses questions au sujet des progrès qui ont été, qui sont et qui seront faits pour prévenir, gérer et traiter les TLSO. Le Comité n’acceptera pas, sans des preuves solides, des affirmations gratuites selon lesquelles la situation « s’est améliorée » depuis cinq ans et sera encore « meilleure » dans cinq ans.

Le Comité recommande que :

8. les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants élaborent des moyens empiriques communs pour évaluer l’efficacité des mesures de prévention et des traitements des TLSO.

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LISTe des RECOMMANDATIONS

Le Comité recommande:

1. mette en place un programme d’approche dynamique afin d’indiquer aux anciens combattants que les traumatismes psychologiques liés au service ouvrent droit à une pension autant que les blessures physiques.
   
   

2. agisse le plus rapidement possible pour améliorer la qualité de l’instruction et fasse en sorte que plus de temps soit consacré à l’instruction sur la nature, la gestion et le traitement des TLSO à tous les échelons des FC;  élabore des méthodes empiriques pour évaluer la qualité de l’éducation et de la formation fournies, notamment des tests théoriques et des tests sur le terrain;  lors de la préparation d’exercices, que les victimes comprennent les personnes souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel aussi bien que celles qui souffrent de blessures physiques.
   
   

3. élabore et administre, à titre expérimental, un test psychologique destiné à déceler les recrues qui pourraient être particulièrement susceptibles aux formes les plus graves de TLSO comme le SSPT; fournisse aux recrues jugées potentiellement plus susceptibles, et considérées par ailleurs comme des candidats désirables, des services de consultation avant leur engagement et pendant leur carrière militaire, jusqu’à ce que l’on puisse établir l’exactitude des résultats de l’évaluation.
   
   

4. que  le ministère de la Défense nationale entreprenne une vaste campagne d’éducation, au niveau de l’unité, dans les trois services, au sujet de l’équivalence des blessures physiques évidentes et des blessures invisibles du TLSO;  et que le chef d’état-major de la Défense rédige à l’intention de tous les officiers et sous-officiers un ordre selon lequel le défaut de réagir « vigoureusement » à la stigmatisation des personnes atteintes de TLSO sera sanctionné par des mesures disciplinaires.
   
   

5. que  les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants exhortent le gouvernement à proposer dans les plus brefs délais la préférence dans l’embauchage et la promotion dans la fonction publique aux éléments libérés des FC pour des raisons médicales; que cette préférence soit mise en vigueur rétroactivement; que cette préférence ait préséance sur les programme actuels et futurs d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.
   
   

6. les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants et le gouvernement du Canada collaborent afin de fournir à l’Hôpital Sainte-Anne des fonds additionnels suffisants pour élaborer et élargir la clinique de gestion de la douleur, le programme de réhabilitation des cas de SSPT en établissement et le programme de télésanté mentale.
   
   

7. que les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants encouragent et soutiennent l’élargissement du programme de soutien aux victimes de stress opérationnel et en particulier qu’ils fournissent les ressources humaines et financières nécessaires pour améliorer le soutien par des pairs aux réservistes et pour offrir du soutien de pairs aux familles.
   
   

8. les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants élaborent des moyens empiriques communs pour évaluer l’efficacité des mesures de prévention et des traitements des TLSO.

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LISTE DES TÉMOINS-37-1

37e législature – 1^ère session

AUDIENCES PUBLIQUES À OTTAWA

Anderson, M. Howard, président de la Table ronde des anciens combattants des Premières nations et grand chef des anciens combattants des Premières nations. (5 décembre 2001).

Beech, M. Gordon G., officier d'entraide, Légion royale canadienne (24 october 2001).

Bellegarde, M. Perry, chef, Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan et vice-chef de l'APN, Fédération des nations indiennes (5 décembre 2001).

Boddam, colonel Randall, directeur des services de santé mentale, Base des Forces canadiennes de Borden (24 avril 2002).

Cameron, colonel Scott, directeur de la Politique de santé auprès de l'état-major du directeur général — Services de santé de la Défense nationale (17 avril et 24 avril 2002).

Chadderton, M. Clifford, président, Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada (28 novembre, 2001).

Coon Come, M. Matthew, chef national, Assemblée des premières nations (5 décembre 2001).

Coté, M. Tony, coordonnateur du dossier des anciens combattants (5 décembre 2001).

Couture, lieutenant-général Christian, sous-ministre adjoint (Ressources humaines — Militaires) de la Défense nationale (24 avril 2002).

Daly, M. Duane, secrétaire national, Légion royale canadienne (24 october 2001).

Ferguson, M. Brian, sous-ministre adjoint, Services aux Anciens combattants (7 mars 2002).

Forbes, M. Brian N., Conseil national des associations d'Anciens combattants du Canada (28 novembre, 2001).

Gallant, Mme Debbie, gestionnaire adjointe de projet, Projet de continuum de service (7 mars 2002).

Grenier, major Stéphane, gestionnaire de projet — Soutien social aux victimes de stress opérationnel de la Défense nationale (24 avril 2002).

Griezic, professeur Foster, consultant, Merchant Navy Coalition for Equality (28 novembre, 2001).

Guptill, M. Bryson, directeur, Politiques sur les programmes, Services aux Anciens combattants (7 mars 2002).

Jones, Gareth, conseiller spécial du Bureau de l'ombudsman, Forces armées canadiennes (17 avril 2002).

Leduc, M. Harold, président, Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix (28 novembre, 2001).

LeMaistre, Mme Sue, gestionnaire intérimaire de projet d'ACC-FC, Services aux Anciens combattants (7 mars 2002).

MacDonald, Mme Muriel, directrice exécutive, Merchant Navy Coalition for Equality (28 novembre, 2001).

Marin, M. André ombudsman, du Bureau de l'ombudsman, Forces armées canadiennes (17 avril 2002).

McMillan, Mme Jean, directrice adjointe, Bureau national des services, Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada (28 novembre, 2001).

Mogan, M. Darragh, directeur général, Direction générale des politiques en matière de programmes et de services aux Anciens combattants (7 mars 2002).

Murray, M. Larry, sous-ministre, services aux Anciens combattants (7 mars 2002).

Rycroft, M.  Jim, directeur, Bureau d'entraide, Légion royale canadienne (24 october 2001).

Sharpe, Brigadier général Joe, conseiller spécial du Bureau de l'ombudsman, Forces armées canadiennes (17 avril 2002).

Smith, M. J. André, directeur général, Projet de restauration des monuments canadiens commémoratifs des champs de bataille, services aux Anciens combattants (7 mars 2002).

Tremblay, Mme Paulette, agente de liaison nationale pour les chefs de la Saskatchewan, Fédération des nations indiennes (5 décembre 2001).

Walker, M. John, directeur, Soins en établissement, services aux Anciens combattants (7 mars 2002).

Whiteduck, M. Larry, coordonnateur des anciens combattants, Développement social. (5 décembre 2001).

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LISTE DES TÉMOINS-37-2

37^ième  législature – 2^ième session

AUDIENCES PUBLIQUES À OTTAWA

Allard, M. Pierre, directeur, Bureau d'entraide, Légion royale canadienne (30 avril 2003).

Dallaire, Lieutenant-General (ret’d) Roméo, O.C., C.M.M., M.S.C., C.D, (28 mai 2003).

Daly, M. Duane, secrétaire national, Légion royale canadienne (30 avril 2003).

Darte, Mme Kathy, agente de projets spéciaux, Direction de la recherche et de l'information, ministère des Anciens combattants (26 février 2003).

Ferguson, M. Brian, sous-ministre adjoint, Services aux Anciens combattants, Ministère des Anciens combattants Canada (14 mai 2003).

Grenier, lieutenant-colonel Stéphane, gestionnaire du projet — Soutien social aux victimes de stress opérationnel, ministère des Anciens combattants (26 février 2003).

Huard, Mme Diane, directrice, Direction des services des Forces canadiennes ministère des Anciens combattants (26 février 2003)

Parks, M. Allan, président national, Légion royale canadienne (30 avril 2003).

Stagg, M. Jack, sous-ministre, Ministère des Anciens combattants Canada (14 mai 2003).

Walker, M. John, directeur, Direction soins et établissement, Ministère des Anciens combattants Canada (14 mai 2003).

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EXIBITS-37-1

37e législature – 1^ère session

1)  Documents fournis par l'Association canadienne de vétérans,
28 novembre 2001.

2)  Documents fournis par le Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada, 28 novembre 2001.

3)  Documents de l'Assemblée des Premières nations, 5 décembre 2001.

4)  Documents des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, 5 décembre 2001.

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EXIBITS-37-2

37e législature – 2^i`me session

 

1)  Déclaration effectuée par le lieutenant-colonel Stéphane Grenier, 26 février 2003.

2)  Documentation fournie par Anciens combattants Canada sur les victimes de stress opérationnel, 26 février 2003.

3)  Legion Presentation to Senate Veterans Affairs Subcommittee, 30 April 2003 — Health Care Provided to Veterans of War & Peacekeeping» by Allan Parks, Dominion President, 30 avril 2003.

4)  Corporate Canadian Forces (CF) Initiatives (Edition III, November 2002 – Canadian Forces Services Directorate, 14 mai, 2003.

5)  Speaking Notes LGen Roméo Dallaire, (retraité) O.C., C.M.M., M.S.C., C.D, 28 mai 2003.

 

Soumission

6)  Réunion de Besoins de Traitement de Vétérans, un rapport sur le programme du DND/VAC PTSD - . Association canadienne de vétérans.

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 ANNEXE 1

Rapport précédent

• GROUPE VALIANTS – décembre 2002

• POUR RECTIFIER LA POSITION DES FORCES CANADIENNES CONCERNANT LA MORT OU LA MUTILATION – avril 2003

• LE PROJET DE LOI C-227 (Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy – mars 2003

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ANNEXE 11
BIOGRAPHIES DES MEMBRES DU COMITÉ

 

L’hon. NORMAN K. ATKINS, sénateur

Le sénateur Atkins est né à Glen Ridge, au New Jersey. Sa famille est originaire de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, où il a longtemps séjourné. Diplômé du Collège Appleby à Oakville (Ontario) et de l’Université Acadia à Wolfville (Nouvelle-Écosse), il a étudié l’économie et obtenu en 1957 un baccalauréat ès arts. (Le sénateur Atkins a également reçu, en 2000, un doctorat honoris causa en droit civil de l’Université Acadia, son alma mater.)

 

Ancien président de Camp Associates Advertising Limited, un cabinet réputé ayant pignon sur rue à Toronto, le sénateur Atkins a également joué un rôle actif dans l’industrie, notamment au poste de directeur de l’Institut de la publicité canadienne qu’il a occupé au début des années 80.

Toujours dans le domaine des communications, le sénateur Atkins a, au fil des ans, participé à plusieurs causes importantes et organisé un grand nombre de manifestations. Pour ne citer que quelques-unes de ses nombreuses contributions, il a ainsi consacré son temps et ses énergies à Diabète Canada, à la Juvenile Diabetes Foundation, au Centre pour enfants Dellcrest, au Front commun pour la santé en Ontario, à la campagne Partenaires santé de la fonction publique fédérale ainsi qu’à la campagne de levée de fonds Camp Trillium – Rainbow Lake.

Le sénateur Atkins a également collaboré à l’Institut d’engagement politique et au Club Albany de Toronto. (C’est lorsqu’il était, au début des années 80, président de ce prestigieux cercle privé de Toronto, l’un des plus anciens au Canada, que ce cercle a ouvert ses portes aux femmes.)

Le sénateur Atkins s’est très tôt intéressé à la vie politique. Ainsi, pendant l’essentiel des 50 dernières années environ, il a été fort actif au sein du Parti progressiste-conservateur, aussi bien au niveau national qu’au niveau provincial, en particulier en occupant des fonctions de responsabilité pendant plusieurs campagnes électorales et en faisant fonction de conseiller auprès du Très hon. Brian Mulroney et du Très hon. Robert L. Stanfield, ainsi qu’auprès de l’hon. William G. Davis.

Norman K. Atkins a été nommé au Sénat du Canada le 29 juin 1986. Depuis lors, il s’est révélé être un sénateur actif, attentif et informé. Il s’est ainsi tout particulièrement intéressé à un certain nombre de dossiers concernant l’éducation et la pauvreté. Il a également défendu la cause des anciens de la marine marchande canadienne en s’efforçant de faire reconnaître plus équitablement leurs états de service en temps de guerre. M. Atkins a servi dans les forces armées des États-Unis de septembre 1957 à août 1959.

Le sénateur Atkins est actuellement le président du caucus du Parti progressiste-conservateur au Sénat et le vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et il est membre du Comité de la sécurité nationale et de la défense et du Sous-comité des affaires des anciens combattants. Il est le président honoraire de la Fondation Dalton K. Camp pour le journalisme à l’Université Saint-Thomas de Fredericton (Nouveau-Brunswick) et il est membre du conseil consultatif de la School of Business de l’Université Acadia.

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L’hon. JOSEPH A. DAY, sénateur

Le sénateur Joseph Day, qui a été nommé au Sénat par le très honorable Jean Chrétien, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis.  Il siège au Sénat du Canada depuis le 4 octobre 2001.

Il fait actuellement partie du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts, de celui de la sécurité nationale et de la défense ainsi que du Sous-comité des anciens combattants.  Parmi ses champs d’intérêt et de spécialisation, notons les suivants :  sciences et technologie, défense, commerce international et droits de la personne, patrimoine et alphabétisation.  Il est membre de plusieurs associations interparlementaires, dont l’Association législative Canada-Chine et l’Union interparlementaire.

Le sénateur Day, avocat et ingénieur néo-brunswickois bien connu, a eu une belle carrière privée en droit.  Ses intérêts juridiques portent sur les brevets et les marques et sur la propriété intellectuelle.  En plus d’avoir été admis aux barreaux du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l’Ontario, il est spécialiste agréé en matière de propriété intellectuelle au Barreau du Haut-Canada et membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada.  Récemment (1999-2000), il a agi comme président et directeur général de la New Brunswick Forest Products Association.  En 1992, il s’est joint à titre de conseiller juridique à la J.D. Irving Ltd., conglomérat ayant d’importants intérêts dans des domaines comme la foresterie, les pâtes et papiers et la construction navale.  Avant 1992, il a pratiqué le droit chez Gowling & Henderson à Kitchener-Waterloo, Ogilvy Renauld à Ottawa et Donald F. Sim à Toronto, où sa carrière a démarré en 1973.

Membre actif de la collectivité, le sénateur Day occupe en ce moment la présidence de la fondation et du conseil d’administration du Dr. V.A. Snow Centre Nursing Home, de même que du conseil des associés des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick.  Parmi beaucoup d’activités bénévoles, il a rempli diverses fonctions à l’Association du Barreau canadien et dans d’autres organisations professionnelles, et a été président national de l’association des anciens (1996) et de la fondation (1998-2000) du Royal Military College Club of Canada.

Le sénateur Day a obtenu un baccalauréat en génie électrique du Collège militaire royal du Canada, un baccalauréat en droit de l’Université Queen et une maîtrise en droit du Osgoode Hall.    

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L’hon. COLIN KENNY, sénateur

Profil de carrière

L’honorable Colin Kenny a prêté serment le 29 juin 1984 à titre de représentant de la province de l’Ontario. Il a débuté sa carrière politique en 1968 en occupant le poste de directeur exécutif du Parti libéral de l’Ontario. De 1970 à 1979, il a exercé au bureau du premier ministre les fonctions d’adjoint spécial, de directeur des opérations et de conseiller en politique. Il a aussi été adjoint au secrétaire principal du premier ministre, le très honorable Pierre Trudeau.

Rôle au sein de comités

Au cours de sa carrière au Parlement, le sénateur Kenny a siégé à de nombreux comités, dont le Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité (1986-1988 et 1989-1991), le Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada (1994), le Comité permanent des banques et du commerce, le Comité permanent des finances nationales et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Il est actuellement président du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense et vice-président du Comité spécial sur les drogues illicites. Il siège aussi au Comité directeur du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Questions de défense

Le sénateur Kenny a été élu rapporteur du Comité de la défense et de la sécurité de l’Association parlementaire de l’OTAN. Il occupait auparavant les postes de président de la sous-commission de l’avenir de la sécurité et de la capacité de défense et de vice-président de la sous-commission sur l’avenir des forces armées de l’Association parlementaire de l’OTAN.  

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L’honorable MICHAEL A. MEIGHEN, sénateur

Nommé au Sénat en 1990, l’honorable Michael Meighen a fait partie de différents comités sénatoriaux permanents, notamment ceux des banques et du commerce, des pêches, de la sécurité nationale et de la défense, et a présidé le Sous-comité des affaires des anciens combattants. Il a aussi été membre du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada et du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada.

Au cours de sa carrière en pratique privée, le sénateur Meighen a été avocat au sein du cabinet Ogilvy Renault et conseiller juridique auprès de la Commission Deschênes sur les criminels de guerre. Il a présidé le Cundill Funds (Vancouver) et siégé au conseil d’administration de la Deutsche Bank Canada, de Paribas Participations Limited, d’AMJ Campbell Inc. et de J.C. Clark Ltd. (Toronto).

Au chapitre des activités communautaires, le sénateur Meighen a notamment oeuvré auprès de l’Armée du Salut, du Festival de Stratford, du Toronto and Western Hospital, de la Fondation de recherche canadienne du cancer de la prostate, de la Fédération du saumon Atlantique, de la Fondation T.R. Meighen, du University of King’s College (chancelier), du Centre for Cultural Management de l’Université de Waterloo, de l’Université Laval et de l’Université McGill.

Le sénateur Meighen est diplômé de l’Université McGill et de l’Université Laval. Il vit à Toronto avec sa femme Kelly et leurs trois enfants.  

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L’honorable John (Jack) Wiebe, sénateur

Le sénateur Jack Wiebe est l'un des plus éminents citoyens de la Saskatchewan. Cet agriculteur très prospère a aussi siégé à l'assemblée législative de la Saskatchewan.

Nommé Lieutenant-Gouverneur de la Saskatchewan en 1994, il était le premier agriculteur à accéder à cette fonction depuis près de 50 ans.

Le sénateur Wiebe s'est d'abord fait connaître en Saskatchewan pour son leadership au sein de la communauté agricole. Lui et sa famille ont bâti une exploitation agricole prospère dans le district Main Centre de la province. De 1970 à 1986, il a été propriétaire et président de la compagnie L&W Feeders Ltd.

Le sénateur Wiebe a été l'un des animateurs du mouvement des coopératives et a collaboré activement au Comité de mise en commun du blé de Main Centre, à la caisse de crédit de Herbert, à la coopérative de Herbert et au conseil de la coopérative de la Saskatchewan. Il a également été membre du syndicat du blé et de l'association des éleveurs de la Saskatchewan. Il préside actuellement la section de la Saskatchewan du Conseil de liaison des Forces canadiennes.

LE SÉNATEUR Wiebe a été élu en 1971 et en 1975 comme député de la circonscription de Morse à l'assemblée législative de la Saskatchewan.

Lui et son épouse Ann sont les parents de trois filles et ont quatre petits-enfants.

Membre actuel du/des comité(s) du Sénat suivant(s) :

Agriculture et forêts, vice-président
Sécurité nationale et défense
Sous-comité des affaires des anciens combattants
Règlements, de la procédure et des droits du parlement

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