Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 3 - Témoignages du 11 mars 2004
OTTAWA, le jeudi 11 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, qui est autorisé à entendre de temps à autre des témoins, dont des personnes témoignant à titre personnel et des représentants d'organismes, sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, se réunit aujourd'hui à 8 h 30.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, je déclare ouverte la cinquième séance du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts consacrée à l'étude spéciale des questions liées à l'ESB.
Depuis que le Sénat a repris ses travaux en février dernier, notre comité étudie sérieusement le problème de l'ESB au Canada, qui a des effets terribles sur les éleveurs, la communauté agricole, l'économie, le commerce et les collectivités rurales, en plus d'avoir des retombées sur diverses industries connexes. Tout a commencé lorsqu'un cas d'ESB a été signalé le 20 mai 2003.
La frontière américaine est demeurée fermée à toutes exportations canadiennes de boeuf jusqu'en septembre 2003. Puis les États-Unis et d'autres pays ont décidé d'autoriser de nouveau les importations de boeuf désossé canadien provenant d'animaux de moins de 30 mois. On a ensuite découvert un autre cas de vache atteinte de l'ESB dans l'État de Washington.
La taille des troupeaux continue d'augmenter dans toutes les provinces canadiennes, et le problème est encore extrêmement douloureux pour le Canada.
Au cours des dernières semaines, nous avons reçu divers témoins, qui nous ont décrit les difficultés que connaissent les éleveurs canadiens. Ainsi, nous avons entendu les témoignages de M. John Kolk et de M. Ed Fetting, qui représentaient le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments; M. Jim Laws, du Conseil des viandes du Canada; M. Neil Hardy, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities; M. Stewart Briese, de l'Association of Manitoba Municipalities; M. Jack Hayden, de l'Alberta Association of Municipal Districts; M. Terry Hildebrandt, de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan; M. Bill Newton, de la Western Stock Growers' Association, et enfin Marvin Shauf, de la Fédération canadienne de l'agriculture.
Ces témoins nous ont expliqué la conjoncture économique grave et stressante à laquelle est confrontée toute l'industrie canadienne du boeuf, et ils ont posé diverses questions sur les enjeux liés au commerce et à la santé, sur les programmes de sécurité et d'indemnisation, de même que sur le prix du boeuf.
Ce matin, nous avons l'honneur d'accueillir le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, l'honorable Bob Speller. Le ministre est accompagné de M. Samy Watson, sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que de M. Richard Fadden, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Monsieur Speller, nous sommes impatients d'entendre votre exposé, après quoi les sénateurs vous poseront quelques questions. Je sais que votre temps parmi nous est limité à moins d'une heure, donc nous nous efforcerons d'être brefs dans nos questions.
L'honorable Bob Speller, c.p., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: C'est un grand plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui. Je connais la plupart d'entre vous depuis quelques années déjà, et j'apprécie vraiment le travail de votre comité. Si vous voulez que je revienne à un autre moment pour vous parler d'autres enjeux que celui de la crise dont je vais vous parler aujourd'hui, je serai très heureux de le faire, parce que j'ai abordé de nombreuses questions dans mes consultations au pays, et je crois que ce comité pourrait les examiner plus en profondeur. Elles mériteraient d'ailleurs beaucoup plus d'attention que je ne peux leur en accorder aujourd'hui. Je serais donc absolument prêt à revenir pour vous parler des perspectives d'avenir de l'agriculture plutôt que seulement de la crise que nous traversons aujourd'hui.
Le président: Nous serions bien ouvert à cette idée, et nous vous remercions infiniment de nous l'offrir.
M. Speller: Je sais que vous souhaitez particulièrement être informés des récents développements de la crise de l'ESB. J'y ai consacré énormément de temps depuis que j'ai été nommé ministre de l'Agriculture, il y a trois mois.
L'une des premières tâches auxquelles j'ai dû m'attaquer après avoir été nommé ministre de l'Agriculture a été d'aller en Saskatchewan pour signer le Cadre stratégique agricole, le CSA, avec la Saskatchewan, la dernière province à le signer. Nous avons créé le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, qui aidera certainement les exploitants agricoles du Canada et leur procurera un financement permanent pour parer aux désastres. C'est un excellent volet du PCSRA.
Les sommes versées seront calculées en fonction des besoins et non au prorata, comme d'anciens programmes. En raison du calcul au prorata, le Programme canadien du revenu agricole, le PCRA, s'est soldé par un déficit de 65 millions de dollars en 2002. Je ne crois pas qu'un programme doit être conçu de cette façon. Je crois que les programmes doivent être conçus pour répondre aux besoins existants. L'un des avantages du nouveau PCSRA, c'est qu'il ne se fondera pas sur des calculs au prorata comme les anciens programmes.
J'ai rencontré les leaders de l'industrie à une réunion de mon Comité national de sécurité du revenu il y a quelques semaines, et nous avons parlé de l'engagement du gouvernement à revoir le PCSRA chaque année. Comme vous le savez, tous les acteurs du monde agricole parlent du PCSRA, et ils m'ont fait part de leurs préoccupations. J'ai pu répondre à certaines de leurs questions lorsque je suis allé en Saskatchewan, et nous avons convenu de travailler en vue d'une troisième modification, qui portera sur les marges négatives et fera passer le seuil minimal d'un peu moins de un million à trois millions de dollars. C'est une bonne solution au problème agricole actuel. Dans les secteurs du porc et du boeuf, le seuil minimal est très important.
Nous sommes en train de convaincre les provinces de signer cette entente. Jusqu'à maintenant, trois l'ont signée et trois autres sont sur le point de convaincre leur cabinet de le faire. Nous souhaitons que les autres provinces leur emboîtent le pas. J'espère qu'elles le feront bientôt, parce que je crois que nous avons besoin d'un seuil minimal et de marge négative dès maintenant pour surmonter la crise qui frappe le monde agricole, et je n'hésite pas à dire qu'il s'agit d'une crise. Cela ne fait aucun doute. Les revenus agricoles actuels attestent sans équivoque de l'état de crise. Si ce nouveau programme comprenait des dispositions sur le seuil minimal et les marges négatives, il pourrait contribuer beaucoup à atténuer les craintes des agriculteurs sur le plan de leurs revenus.
La plupart des producteurs ont entamé l'année 2003 sur une base financière solide. Les immobilisations et la valeur nette étaient élevées en 2002. Jusqu'à maintenant, la situation n'a pas obligé les producteurs à s'écrouler devant leurs obligations envers les banques.
Je crois que vous allez bientôt entendre le témoignage de représentants des banques. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec certains d'entre eux sur ce que vivent les gens du pays, et plus particulièrement sur les problèmes que vivent les agriculteurs et les familles agricoles avec les banques locales. Les représentants des banques m'ont garanti qu'ils continueraient de travailler avec ces familles afin de les aider de leur mieux à traverser cette période de difficultés financières, que nous espérons très courte.
J'aimerais parler brièvement des fonds que le gouvernement fédéral a investis dans ce programme. Comme je l'ai dit, pour la toute première fois, nous avons enregistré un revenu agricole négatif, et ce à une époque où les versements aux agriculteurs atteignaient presque cinq milliards de dollars, soit leur plus haut niveau jamais vu. Pourtant, nous avons enregistré un revenu négatif pendant cette période, ce qui me laisse croire qu'il n'y a pas que des problèmes à court terme, mais aussi des problèmes structuraux dans certains secteurs de l'agriculture et que nous devons les étudier sérieusement. Comme je l'ai déjà dit, j'encouragerais le comité à entreprendre l'examen de certaines questions. Les principaux problèmes structuraux que connaît le secteur agricole et les défis auxquels il fait face feraient certainement de bons sujets d'étude pour votre comité.
Environ trois des cinq milliards de dollars versés ont pris la forme de prestations d'assurance-récolte provenant soit du Compte de stabilisation du revenu net, le CSRN, soit de l'Institut canadien pour la protection des cultures. Une somme additionnelle de 800 millions de dollars a été versée dans le cadre du programme de redressement de l'ESB et sous forme de fonds fédéraux d'aide à la transition. Le reste provenait de divers programmes provinciaux. Il y a d'autres fonds d'aide gouvernementale qui s'en viennent. Nous avons commencé à verser des paiements provisoires en vertu du PCSRA et nous versons aussi des prestations dans le cadre du Programme relatif aux animaux de réforme.
Il y a quelques semaines, j'ai annoncé que la disposition du Programme relatif aux animaux de réforme sur l'abattage serait supprimée et que les producteurs recevraient une aide maximale grâce à ce programme. Le Programme relatif aux animaux de réforme est très important, parce que les éleveurs ont vu leur revenu diminuer en 2003 en raison de la crise de l'ESB.
Depuis que les exportations de bovins canadiens sont bloquées, nous multiplions les efforts pour fournir une aide financière. Cependant, nous reconnaissons que la meilleure solution serait la réouverture de la frontière. Je suis content de voir que les sénateurs partiront la semaine prochaine avec un groupe de parlementaires pour Washington afin d'aller discuter de la question avec les membres du Congrès et du Sénat des États-Unis. Mon personnel a pour mission d'informer ce groupe aujourd'hui, et je serai extrêmement heureux de vous aider si vous avez d'autres questions. Il serait bon d'amener les membres du Congrès et du Sénat des États-Unis à s'asseoir avec leurs homologues canadiens. Il est parfois difficile pour les parlementaires des deux côtés de la frontière de prendre le temps de creuser une question en profondeur comme nous le faisons au sein du Comité de l'agriculture. J'ai bien hâte d'entendre vos impressions sur la disposition des membres du Congrès et du Sénat des États-Unis quant à la réouverture de la frontière.
Lorsque je suis devenu ministre, et peu après la détection d'un cas d'ESB dans l'État de Washington, je me suis assis avec des éleveurs, des membres de la Fédération canadienne de l'agriculture et d'autres groupes agricoles du pays pour leur demander ce que le gouvernement pouvait faire pour les aider. Ils m'ont dit qu'il fallait d'abord et avant tout vendre le boeuf canadien partout dans le monde. C'est ce sur quoi je me suis concentré. J'ai invité des membres de l'Association canadienne des éleveurs de bétail, entre autres, à m'accompagner en Corée, au Japon et à Washington. Nous avons parlé de façons dont nous pourrions travailler ensemble pour ouvrir les frontières au boeuf nord- américain. Je crois que la réaction a été bonne.
Nous avons constaté de bons résultats en Corée et au Japon. Au Japon, nous avons dépêché un spécialiste de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les aider à gérer le marché asiatique, parce que nous voulions qu'un représentant canadien ayant un bon bagage scientifique s'occupe d'atténuer les inquiétudes de certains pays asiatiques. À Washington, j'ai rencontré mes homologues mexicains et américains. Nous avons réfléchi aux mesures que nous pourrions prendre ensemble pour normaliser le commerce du boeuf. Nous nous sommes alors entendus pour que des représentants de chaque pays se rencontrent afin de discuter de façons de normaliser ce commerce et de façons dont nous pourrions travailler ensemble, dans toute l'Amérique du Nord, en vue d'élargir l'accès du boeuf nord- américain aux marchés du monde et de travailler avec l'Organisation mondiale de la santé animale, l'OIE et le groupe de scientifiques qui gèrent et surveillent les cas d'ESB dans les différents pays du monde. Nous pourrions travailler de concert avec eux et les amener à reconnaître qu'en Amérique du Nord, la situation diffère de celle des autres pays. Il y a eu deux cas d'ESB ici. Pourtant, les facteurs de risque en Amérique du Nord sont bien loin de ceux qu'on constate en Europe et dans d'autres pays qui n'ont pas imposé d'interdictions sur l'alimentation comme nous l'avons fait il y a quelques années. Nous travaillons très fort avec nos collègues. La semaine dernière, nous avons rencontré des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, de Santé Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ces derniers vont rencontrer leurs homologues américains afin de faire avancer les choses.
Pas plus tard qu'hier, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Mme Ann Veneman, la secrétaire américaine de l'Agriculture, au sujet de l'enjeu de l'heure, soit celui de la période de 30 jours de consultation sur le bétail sur pied exporté aux États-Unis. J'ai fait valoir avec conviction les points de vue et la position de l'Association canadienne des éleveurs de bétail et des autres afin d'inciter les responsables des deux côtés de la frontière à collaborer étroitement pour que le Département de l'agriculture des États-Unis soit bien conscient de la ferme position du Canada sur cette question.
Je crois que nous parviendrons à des résultats si les représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments unissent leurs forces à celles de parlementaires comme vous, des éleveurs canadiens et de leurs homologues de la National Cattlemen's Bref Association, la NCBA des États-Unis, avec qui ils travaillent en étroite collaboration. Nous avons des arguments solides en faveur de la réouverture de la frontière. Je crois que la science aura préséance sur la politique dans ce dossier. Les porte-parole des États-Unis m'ont répété clairement qu'ils voulaient que cette question se règle sur une base scientifique. Ils reconnaissent, particulièrement grâce au travail conjoint de notre premier ministre et de leur président, que nous devons coordonner nos efforts de lutte contre l'ESB. Je crois que cela contribuera grandement à la réouverture de la frontière.
Encore une fois, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant votre comité aujourd'hui pour débattre de ces questions. Je serai heureux de revenir vous brosser un portrait plus général. Peut-être que nous pourrons le faire bientôt.
Le président: Monsieur le ministre, je vous remercie de votre exposé. Notre comité effectue aussi une étude sur la valeur ajoutée afin de trouver les moyens de rapporter plus d'argent à la ferme. Nous serions fort intéressés à entendre votre point de vue sur les éléments que vous estimez importants.
M. Speller: L'honorable Ralph Ferguson, ancien député, et l'honorable Eugene Whelan, ancien sénateur, ont déjà fait du bon travail dans ce domaine. Il serait utile de lire le rapport de M. Ferguson, Compare the Share, Phase I, de le mettre à jour et de diffuser les messages qui en ressortent. Ce serait très important.
Le sénateur Fairbairn: Monsieur Speller, je sais que vous devez vous acquitter de tâches quotidiennes dans la gestion des questions agricoles et que vous participez actuellement aux consultations prébudgétaires. Nous vous souhaitons du succès dans vos efforts, parce que nous sommes derrière vous complètement. Je remercie également le personnel de votre ministère et celui de l'ACIA pour l'aide qu'ils ont fournie à notre comité. M. George Luterbach, de l'ACIA, a fait un travail remarquable l'été dernier en Alberta.
Compte tenu de toute l'activité et de la spéculation sur la réouverture de la frontière, notamment dans ma province, pouvez-vous nous donner une idée du genre de mesures qui pourraient produire des résultats positifs avant l'automne prochain?
Certains ont l'impression que la science a été mise de côté et que la question est en train de devenir politique. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
M. Speller: Je vous remercie sincèrement de vos bons conseils dans ce processus. Je suis un député du sud-ouest de l'Ontario, et il est bon d'entendre votre point de vue sur la situation du boeuf dans l'ouest du Canada.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec la secrétaire Veneman hier à ce sujet, et j'ai fait valoir notre point avec conviction, soit les motifs scientifiques justifiant une réouverture de la frontière. Les États-Unis ont adopté la règle des 30 jours afin d'examiner la question de l'importation de bétail sur pied pour l'abattage. Il s'agit des bêtes de plus de 30 mois, parce que l'exportation de boeuf en caisse provenant de bêtes de 30 mois et plus est restreinte pour l'instant. Bien sûr, il y a aussi toute la question de la reproduction, donc il y a diverses questions qui entrent en jeu. Toutes les données scientifiques laissent croire qu'il n'y a absolument aucune différence entre les facteurs de risque du Canada et des États- Unis dans ce domaine. Nous allons faire valoir cette position avec verve. Bien entendu, l'Association canadienne des éleveurs de bétail et d'autres groupes le feront aussi. Divers groupes des États-Unis nous appuient également et font pression sur la secrétaire Veneman pour qu'elle apporte des changements.
Lorsqu'ils ont adopté cette règle, les Américains ont dit qu'ils examineraient ces autres enjeux en vertu d'une autre règle. Dans l'avenir, il y aura une autre règle et une dernière règle, enfin, après cette période de consultation de 30 jours. On espère régler certaines questions, dont celles des bouvillons d'embouche et des bovins de reproduction. Nous avons des arguments prouvant que la frontière devrait être complètement ouverte. Nous ne savons pas s'ils les accepteront pour l'instant. De toute évidence, les États-Unis ont des points de vue différents des nôtres. Ils voient des facteurs de risque différents. Cependant, si nous poursuivons notre travail, comme le sénateur Oliver et son groupe qui s'en vont à Washington, les éleveurs canadiens qui collaborent avec leurs homologues américains et les autres membres de l'industrie canadienne qui collaborent avec leurs homologues, il n'y a aucune raison pour que cette frontière ne soit pas ouverte.
Le sénateur Fairbairn: De plus, en Alberta, des politiciens municipaux — dont les maires de Lethbridge, dans le sud- ouest de l'Alberta; de Medicine Hat, dans l'est, et de Brooks, où il y a un grand abattoir — ont passé environ une semaine dans l'État de Washington, où ils ont rendu visite à diverses collectivités. Ils ont été étonnés de constater l'appui qu'ils recevaient et la conviction des gens avec qui ils ont parlé. Ces personnes étaient prêtes à faire pression sur leurs représentants politiques elles aussi.
La fièvre catarrhale et l'anaplasmose posent problème depuis longtemps. Depuis que nous avons fermé notre frontière en raison de ces deux problèmes, je sais que les éleveurs de ma région du Canada ont la forte impression que la recherche scientifique porte ses fruits et que le temps est peut-être venu de montrer ce que nous pouvons faire pour ouvrir notre frontière nous aussi. C'est très important en ce moment. Avez-vous quelque chose à dire à ce propos? Je sais que vous y travaillez, de même que votre ministère et l'Agence d'inspection des aliments, depuis longtemps. En êtes-vous arrivés à la conclusion que nous pouvions résoudre ce problème de façon positive?
M. Speller: Ce sont deux problèmes distincts. Ils existent depuis longtemps. Nous avons effectué une vague de consultations, qui s'est terminée il y a quelques semaines. Hier, nous avons annoncé que les données scientifiques sur la fièvre catarrhale et l'anaplasmose nous permettaient d'autoriser l'importation de bovins de 39 États différents. Il y a 11 États à risque élevé d'où nous n'autoriserons pas les importations. Ce sont des États qui n'exportent pas de bovins au Canada de toute façon. M. Fadden va vous en parler dans un instant pour vous dire exactement ce qu'il en est.
M. Richard B. Fadden, président, Agence canadienne d'inspection des aliments: Selon les nouvelles données scientifiques que l'agence a étudiées et en tenant compte des commentaires du public, nous avons établi trois niveaux de risque applicables à l'industrie bovine des États-Unis, soit élevé, moyen et faible. Selon les données scientifiques, il y a 39 États où le degré de risque va de moyen à faible, et les bovins qui viendront de ces États seront autorisés à entrer au pays sans test. Tant qu'ils ne pénètrent pas dans les troupeaux nationaux, les risques demeurent raisonnables. En ce qui concerne les bovins des 11 États considérés à risque élevé, ils pourront être importés au Canada, mais devront passer 60 jours dans un État à risque faible ou moyen auparavant. Nous avons discuté de la question avec les autorités américaines, et elles se sont montrées satisfaites. Je vois que l'industrie est contente elle aussi. Nous allons mettre en place un programme d'application de la réglementation afin de veiller à ce que les règles établies pour que ces bêtes ne soient pas mêlées au troupeau national soient respectées. L'association des éleveurs le comprend bien, et ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er avril.
Le sénateur Gustafson: J'aimerais vous féliciter de votre nomination. Vous êtes comme une bouffée d'air frais. Nous nous réjouissons de voir le leadership dont vous faites preuve dans la gestion de l'une des périodes les plus difficiles que le Canada ait connues dans le domaine de l'agriculture depuis très, très longtemps.
J'ai trois questions. Premièrement, il y a ce nouveau programme, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, ou PCSRA. Je vois un problème qui pourrait être corrigé. Je pense aux marges. S'il y a une sécheresse dans une région et que les agriculteurs connaissent deux ou trois mauvaises années sur cinq, puis qu'on fait abstraction des meilleures et des pires années, il ne restera pas grand chose pour l'agriculteur qui vit une situation difficile. Serait-ce possible de modifier cette partie du programme pour le rendre vraiment positif?
Deuxièmement, la majorité des jeunes agriculteurs n'a pas de solde très élevé dans son Compte de stabilisation du revenu net, le CSRN. Pour avoir accès au programme, il faut qu'ils aient un moyen de faire de l'argent. Envisagez-vous des modifications pour leur laisser plus de temps? Les agriculteurs qui ont un CSRN bien nanti n'ont pas de problème. Il leur suffit de transférer de l'argent. Cependant, ce sera très difficile pour les agriculteurs qui sont dans le pétrin d'emprunter de l'argent ou d'être admissibles au programme. Ce sont ces agriculteurs qui en ont besoin. C'étaient mes deux questions sur le programme.
Troisièmement, j'ai une question concernant le contexte mondial. Nous avons dû composer avec le fait que les Américains et les Européens continuent d'octroyer des subventions alors qu'on nous dit depuis 20 ans qu'ils vont cesser de le faire. Selon moi, rien n'indique qu'ils vont arrêter. Nous devons cesser de croire à cette idée fausse, si on ne veut pas appeler cela un mensonge. Nous nous devons d'examiner la situation dans son ensemble. Par exemple, le blé dur se vend 2,50 $ le boisseau. Au sud de la frontière, les agriculteurs en obtiennent 5 $US et plus. Nous ne pouvons même pas récupérer nos coûts de production.
C'était là mes trois questions.
M. Speller: Je sais que vous m'avez déjà parlé de ces questions auparavant. J'estime que le PCSRA est pour nous l'occasion de changer les choses.
Ce programme nous permet d'offrir une aide directe en mettant à la disposition des agriculteurs et de leurs familles les fonds dont ils ont besoin. Pour ce qui est des marges, je suis d'accord avec vous, elles seront difficiles à établir dans certains cas lorsque les agriculteurs auront connu quelques mauvaises années. J'ai d'ailleurs fait part de ce problème à mon comité consultatif national sur le programme de protection du revenu agricole. Nous avons mis en place un processus d'examen qui nous permettra de nous pencher sur la question. Je veux savoir si ce programme produit les résultats escomptés pour les agriculteurs de manière à pouvoir apporter les correctifs nécessaires si ce n'est pas le cas. Je comprends bien le problème et mon ministère va certes continuer à s'y intéresser de près. Par ailleurs, ce programme est beaucoup plus profitable pour les jeunes agriculteurs que le précédent. Il leur suffit maintenant de trouver les fonds nécessaires pour le dépôt initial qu'ils pourront reporter aussi souvent que nécessaire. Dans le cadre du CSRN, ils devaient accumuler des fonds année après année et ils ne disposaient pas des ressources suffisantes pour ce faire.
Dans l'ensemble, le programme actuel sera beaucoup plus avantageux pour les jeunes agriculteurs en ce sens qu'ils disposeront de plus de temps. Ai-je annoncé que, pour cette année, ils ont jusqu'au 31 décembre? Je crois bien que oui. Ils recevront un paiement avant cette date. Le dépôt du 31 décembre sera reporté aux années ultérieures s'il n'est pas utilisé; ainsi, sans avoir vraiment de dépôt à faire cette année, ils obtiendront tout de même un paiement. C'est beaucoup plus profitable pour les jeunes agriculteurs. Voilà une question sur laquelle votre comité pourrait fort bien se pencher. Faisons-nous tout ce qui est nécessaire pour intégrer de jeunes agriculteurs à l'industrie? Nous sommes tous conscients du vieillissement des agriculteurs canadiens et des problèmes qui en découlent. Très honnêtement, nous savons tous que, dans le contexte particulier que nous connaissons, les jeunes agriculteurs voient bien les temps difficiles que traversent leurs parents et en arrivent à se demander pourquoi ils voudraient se mettre eux-mêmes dans une telle situation.
Qu'est-ce que les gouvernements peuvent faire pour encourager les jeunes à choisir l'agriculture? Le rapport de mon groupe de travail propose quelques idées que je compte bien mener à bonne fin pour régler ce problème qui persiste. Il existait déjà lorsque j'ai commencé à m'intéresser au dossier. Comment les encourager? Nous avons essayé de le faire avec le Cadre stratégique pour l'agriculture, le CSA. Il y a certains problèmes à ce chapitre et je veux savoir si les programmes vont fonctionner. J'aimerais connaître votre point de vue. Les autres dossiers d'actualité ne m'ont pas laissé le temps d'approfondir la question. Voilà un autre point auquel votre comité pourrait s'intéresser.
Pour ce qui est de la situation mondiale, j'ai eu la chance de rencontrer mes collègues du groupe de Cairns au Costa Rica, et je n'ai pas besoin de vous expliquer le contexte L'ambassadeur Robert Zellick des États-Unis était également présent. Les Américains parlent constamment des subventions aux exportations parce que cela existe en Europe. Les Européens parlent pour leur part du soutien des instances locales parce que c'est la façon de procéder aux États-Unis. Arrive-t-on à leur trouver un terrain d'entente? Il semble qu'il y ait beaucoup de pourparlers, mais rien ne bouge de part et d'autre. Dans le peu de temps dont nous disposons pour prendre une décision avant les élections américaines de cette année, j'ose espérer que toutes les parties s'engageront concrètement à aller de l'avant.
En toute franchise, je ne crois pas que ce dossier pourra progresser si les États-Unis et l'Union européenne n'expriment pas concrètement leur volonté de changer les choses. Pour notre part, nous allons continuer de collaborer avec les pays membres du groupe de Cairns, ceux de l'Union européenne et nos collègues américains pour essayer d'amorcer un changement, en n'oubliant pas qu'il existe un nouveau groupe, le G-20, qui s'intéresse aux questions de développement. Je n'ai pas de boule de cristal. Je crois qu'il est important pour le Canada, un pays qui vit beaucoup de son commerce, surtout en agriculture, que nous mettions les efforts nécessaires pour faire avancer ce dossier. Je puis vous garantir que mon ministère mettra tout en oeuvre en ce sens.
Le sénateur Sparrow: Nous nous réjouissons de collaborer avec vous dans le dossier de l'agriculture. D'ici la fin de la réunion, pourriez-vous nous glisser un mot sur le problème du commerce du porc vers les États-Unis de manière à ce que nous puissions en savoir davantage sur la situation et les mesures prévues.
Cela m'inquiète un peu de voir les gens chercher des coupables dans l'industrie. Nous parlons continuellement du prix payé au niveau du détail. Nous parlons aussi des profits dans l'industrie de la transformation. Je crois que certains ajustements s'imposent, mais je ne pense pas que, dans l'ensemble, les consommateurs canadiens se font escroquer. Je sais bien qu'il y a certaines incongruités au niveau des prix notamment, mais je crois que l'industrie dans son ensemble est profitable pour les Canadiens, comme elle l'a toujours été dans le passé. Nous avons adopté essentiellement une politique d'alimentation à bas prix. Nous avons accès à des aliments sains. Nous avons probablement le meilleur boeuf au monde et nous ne voulons pas perdre cet avantage. Nous voulons surtout que cette attitude s'enracine au Canada.
Les Canadiens ont montré qu'ils avaient confiance dans l'industrie. Ils l'ont appuyé en augmentant leur consommation de boeuf en cette période difficile qui aurait pu la voir baisser. La confiance est là. J'ai peur que notre chasse aux coupables ne décourage les consommateurs. Ils croiront qu'ils ont été floués et cesseront d'acheter du boeuf, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent. Je veux insister sur le message qu'il nous faut transmettre: il n'y a pas de coupable dans cette histoire. C'est vraiment la réouverture de la frontière qui va régler le problème et les choses se dérouleront normalement par la suite.
Le problème ne disparaîtra pas dès l'ouverture de la frontière. Il faudra un certain temps pour se réajuster et revenir au niveau antérieur en raison des problèmes liés à l'approvisionnement, entre autres. J'aimerais connaître votre point de vue sur ces deux questions.
M. Speller: Pour ce qui est du porc, les États-Unis essaient simplement encore une fois de remettre en cause les programmes canadiens.
J'ai l'intime conviction que le commerce du porc s'est fait de façon équitable au fil des ans. De fait, les gens de l'industrie du porc ont collaboré très étroitement avec leurs collègues américains pour veiller à ce que les façons de faire canadiennes soient conformes aux règles de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous avons demandé des consultations, en guise de première étape du processus, et nous nous assoirons avec les Américains pour essayer de déterminer en quoi ils voient un problème.
Je pense que le commerce du porc s'est toujours déroulé dans les règles chez nous. Selon moi, nos programmes respectent entièrement les règles de l'OMC. Je crois que nous aurons gain de cause à ce chapitre. De telles situations sont malheureuses. Les choses ne devraient pas se passer ainsi, surtout dans un contexte de libre-échange comme le nôtre, mais cela arrive de temps à autre. Je tiens à vous assurer que je vais collaborer avec notre industrie du porc pour veiller à ce qu'elle puisse défendre très chèrement ses positions dans cette cause.
En ce qui a trait à la chasse aux coupables et aux prix à la consommation, je crois que cela découle, sénateur Oliver, de ce que vous disiez tout à l'heure. La portion du dollar consacrée à l'alimentation qui va à l'agriculteur est si faible que, dans les faits, la chute des prix n'a pas vraiment eu d'impact sur les sommes touchées par l'agriculteur. Si vous pouviez examiner cette question, ce serait une bonne chose pour nos agriculteurs canadiens et leurs familles.
Du côté où moi je travaille, le comité de la Chambre se penche également sur la question. En fait, le comité s'est réuni hier avec quelques exploitants d'abattoir comme témoins pour essayer de déterminer où vont les dollars consacrés à l'alimentation. J'ai entendu dire que les prix avaient baissé quelque peu. Selon ce qu'on m'a dit, si les prix ne semblent pas, comme vous le disiez, bouger beaucoup, c'est en raison des autres coûts que doivent absorber les exploitants d'abattoir. J'ai tout de même demandé, par l'entremise de notre ministère, que le Bureau de la concurrence examine la situation. On essaie actuellement de déterminer s'il existe des preuves suffisantes pour mener une enquête. J'ai eu vent de quelques-unes des plaintes à ce sujet
Grâce au travail effectué par le comité permanent de la Chambre des communes et par le gouvernement de l'Alberta qui se penche également sur la question, nous aurons une idée plus précise du déroulement de la situation depuis le tout début.
Le président: Monsieur le ministre, cela fera une transition intéressante vers la prochaine question du sénateur Mercer qui s'intéresse à ce sujet depuis quelques jours.
M. Speller: Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, avant de laisser la parole au nouveau sénateur. Le sénateur Sparrow avait tout à fait raison de vanter l'excellente qualité du boeuf canadien. Nous ne pourrions même pas envisager de rouvrir la frontière si les Canadiens n'avaient pas décidé de continuer à consommer du boeuf d'ici. En fait, non seulement les Canadiens ont continué d'en acheter, mais la consommation a augmenté parce que les Canadiens croient que nous avons un système de réglementation efficace. C'est d'ailleurs l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dont le président Dick Fadden est ici à ma droite, qui en est responsable.
Ce sont ces règlements et ces produits de grande qualité qui nous permettent d'aller de l'avant. Mon intention, sénateurs, est de miser sur cette image de marque canadienne pour mettre en valeur nos produits sur les marchés internationaux. C'est pourquoi il est essentiel que nous allions dire aux consommateurs du Japon et des autres pays du monde que notre boeuf est non seulement l'un des meilleurs de la planète, mais aussi l'un des plus sains.
Le sénateur Mercer: Je suis un peu déçu d'être déjà si prévisible alors que j'amorce à peine ma carrière de sénateur. Mais le sénateur Sparrow est notre doyen alors que je suis le dernier arrivé. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui sur ce point. Je ne cherche pas vraiment des coupables; je cherche des réponses et celles-ci cachent peut-être certains coupables.
Le plan d'action intégré pour l'industrie bovine lancé en février met en lumière un grand nombre de points d'intérêt. Entre septembre et février 2004, la marge brute moyenne atteignait 431 $ la carcasse. Cette marge s'élevait à 144 $ la carcasse un an auparavant, ce qui nous donne une augmentation de 200 p. 100. J'ai entendu des témoins devant ce comité, comme devant celui de la Chambre des communes sur l'agriculture, qui nous disaient que les agriculteurs arrivaient à peine à se tirer d'affaire et que certains n'y parvenaient même pas. Nous en convenons tous. Nous convenons également de la qualité du boeuf. Je constate aussi que les consommateurs canadiens ont très bien réagi face à la crise, mais le rapport laisse entendre que les exploitants d'abattoir ont simplement déduit le paiement de soutien gouvernemental du prix qu'ils étaient disposés à payer pour le bétail. Les producteurs sont nombreux à soutenir qu'ils n'ont jamais vu l'ombre de l'argent versé. Pis encore, selon un rapport de Statistique Canada, les prix obtenus par les agriculteurs ont chuté de plus de 50 p. 100 entre mai et juillet 2003. En outre, lorsque je me rends à l'épicerie chaque jour — parce que j'essaie de manger plus de boeuf, comme mon tour de taille en témoigne, pour aider l'industrie — afin d'acheter mon steak pour le souper, je constate que le prix n'a guère changé et qu'il a en fait augmenté dans certains cas et pour certaines coupes.
Vous avez investi 460 millions de dollars dans le programme de redressement de l'ESB, et vous avez déjà parlé d'un chiffre consolidé d'environ 800 millions de dollars. On s'attend beaucoup à ce que ce soit les producteurs qui en profitent le plus, mais je ne pense pas que ce soit le cas.
J'ai essayé à plusieurs reprises de déterminer les écarts qui paraissent importants entre les prix payés aux éleveurs pour leurs produits et les prix payés aux détaillants, aux abattoirs et, surtout, par nous, les consommateurs, parce que je pense que l'argent vient seulement des consommateurs et du gouvernement. Les consommateurs aimeraient bien que les prix qu'ils paient profitent aux producteurs. Ils ont beaucoup d'empathie pour les producteurs, mais ils en ont beaucoup moins pour les détaillants ou les exploitants d'abattoirs.
J'aimerais savoir si, avec tous ces chiffres, vous pouvez nous donner une idée de ce que vous faites. Pouvez-vous indiquer au comité exactement où et à qui l'argent est allé, ou s'il va falloir attendre le rapport que vous avez commandé au Bureau de la concurrence? Vous pourriez peut-être nous dire ce qui se passe à ce sujet.
M. Speller: On sait que le comité permanent de la Chambre des communes examine la situation. Le gouvernement de l'Alberta a aussi fait son enquête. J'espère que le Bureau de la concurrence va se pencher là-dessus. Mon rôle consiste franchement, je pense, à ne pas diviser les différents groupes — les producteurs, les transformateurs et les détaillants, dans ce dossier. Je dois travailler de concert avec eux pour rouvrir la frontière, et c'est ce que je vais faire. J'essaie de les rapprocher et non de les diviser ou de me mêler des querelles qui pourraient exister. Il faut faire avancer les choses dans des situations comme celle-ci. Nous avons réussi à organiser des tables rondes sur la chaîne de valeur pour que les producteurs, les transformateurs et les détaillants se concertent.
Je pense que mon rôle consiste à coordonner le travail de ces intervenants pour qu'ils parviennent, avec leurs homologues américains, à ouvrir la frontière, mais je comprends vos préoccupations. Voilà pourquoi il est important que le Bureau de la concurrence, le comité permanent et d'autres examinent le problème. De mon côté, je dois m'employer à ce que les groupes intéressés travaillent ensemble pour faire ouvrir la frontière. Je pense que le comité permanent va vous aider à répondre à toutes vos questions.
Le sénateur Mercer: Vous avez parlé de trois groupes intéressés, monsieur le ministre, mais vous en avez oublié un quatrième, celui des consommateurs. Je pense que vous devez en tenir compte parce que ce sont eux qui paient des impôts et vous permettent de venir en aide aux producteurs.
M. Speller: C'est la raison pour laquelle on veut qu'ils travaillent ensemble parce que, s'ils se battent entre eux, les consommateurs n'obtiennent pas la valeur réelle du produit canadien. En fait, s'ils n'unissent pas leurs efforts, les consommateurs vont manger des produits étrangers.
Le sénateur St. Germain: J'aimerais dire, monsieur le ministre, que les progrès réalisés dans ce dossier difficile peuvent en grande partie être attribués à un porte-parole de votre ministère, le Dr Brian Evans je pense. Il a très bien réussi à inspirer confiance. Il a vraiment fait preuve de professionnalisme. Il a agi comme on l'a fait pour Tylenol, quand des décès ont été imputés au fabricant. C'est encore aujourd'hui le médicament antidouleur le plus vendu sur le marché parce que l'entreprise a très bien su gérer la crise.
Il faudrait vraiment féliciter le Dr Evans. Je crois que c'est le service de M. Fadden qui a fait le travail, et il ne faudrait pas l'oublier. C'est facile pour nous qui jouons des rôles de premier plan d'en retirer le crédit, mais ce sont les employés qui souvent sauvent la situation, et je crois que c'est ce qu'il a fait en témoignant autant de confiance.
J'ai deux questions à poser. D'abord, la grippe aviaire dans l'industrie avicole m'inquiète parce qu'elle crée un problème de maladie de plus dans notre chaîne alimentaire. J'aimerais connaître votre point de vue là-dessus.
Cependant, ce qui me préoccupe le plus — et je me demande ce qui se passe aux États-Unis — c'est la situation du bois d'oeuvre, alors que les producteurs ont amélioré leur sort en raison, entre autres, des tarifs douaniers, de la fermeture et du contrôle des frontières. Comment régler la question? Si l'industrie bovine faisait plus de profits à cause de ces problèmes, un lobby politique pourrait se constituer.
Plusieurs témoins, qui ont travaillé avec vous, nous ont dit que c'était en fait une question politique. Vous essayez cependant que la question reste de nature scientifique. C'est bien, mais comment régler le problème politique? L'agriculture est un secteur difficile peu importe le pays et, si la fermeture des frontières leur est bénéfique, je pense que nous devons faire face à la réalité. L'industrie bovine pourrait se retrouver dans la même situation que l'industrie du bois d'oeuvre, qui est confrontée à des tarifs douaniers complètement injustifiés, comme vous le savez. Voilà mes questions.
M. Speller: Sénateur, je vais assurément transmettre vos félicitations au Dr Brian Evans, et je suis sûr que M. Fadden va aussi le remercier. Il m'a aidé, c'est certain. En tant que nouveau ministre, j'étais bien heureux, dans ce dossier, qu'il y ait quelqu'un sur le terrain qui pouvait expliquer aux Canadiens les aspects scientifiques de la question. On a parfois employé un jargon technique que j'ai dû interpréter mais, la plupart du temps, on a au moins donné aux gens l'assurance...
Le sénateur St. Germain: Cela n'a vraiment pas paru à la télévision; tout est dans la manière de transmettre le message, comme vous le savez.
M. Speller: Oui, c'est vrai.
Je vais demander à M. Fadden de vous parler de la grippe aviaire mais, auparavant, j'aimerais discuter de la question politique. Il n'y a pas de doute qu'il y a des gens aux États-Unis qui, pour diverses raisons, aimeraient que la frontière reste fermée. Nous le savons.
Cependant, il y a deux ou trois choses à remarquer. D'abord, rien n'indique, d'après nos discussions avec des membres du gouvernement — que ce soit avec le secrétaire Veneman ou le secrétaire d'État à la santé et aux services sociaux, Tommy Thompson, ou encore le président avec qui le premier ministre a échangé —, que les Américains voient les choses du point de vue politique, ou sous un autre angle que scientifique. Ils ont certes examiné le processus.
Les représentants de l'ACIA que M. Fadden a envoyés là-bas, ceux que Santé Canada a envoyés et ceux que nous, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, avons envoyés ne nous indiquent pas que c'est le cas. Cependant, la situation et certaines déclarations faites par des sénateurs et d'autres intervenants aux États-Unis nous amènent à reconnaître que le problème existe.
C'est la raison pour laquelle nous avons encouragé des groupes comme la Canadian Cattlemen's Association et la National Cattlemen's Beef Association, la NCBA, à collaborer. Notre association Canada-États-Unis montre bien comment nous pouvons régler des questions politiques. Nos parlementaires ont l'occasion de discuter avec des parlementaires américains. Le premier ministre a rencontré le président des États-Unis. Tous les ministres qui sont allés aux États-Unis ou qui ont rencontré leurs homologues américains ailleurs dans le monde ont abordé le problème. Voilà comment on règle les problèmes politiques. Nous coordonnons nos efforts, avec l'industrie et les provinces. Les ministres provinciaux de l'agriculture sont allés discuter avec leurs homologues. Tout le monde s'est empressé de faire savoir aux Américains que cette question est très importante pour le Canada.
Voudriez-vous parler de la grippe aviaire?
M. Fadden: Je dirai d'abord que la grippe aviaire est une maladie qui frappe les oiseaux et qu'il y a différentes variétés plus ou moins graves de grippe.
Au cours des années, on a retrouvé la grippe aviaire sous forme faiblement pathogène partout dans le monde, sans que cela ne cause de problème particulier. Il y a un problème aujourd'hui à cause de ce qui se passe en Asie. Cependant, je tiens à souligner que la souche que nous avons au Canada n'est pas la même que celle qui cause la maladie en Asie. Elle est aussi différente des souches de grippe qu'on a dépistées récemment aux États-Unis.
Le virus trouvé en Colombie-Britannique au départ était peu pathogène. Les oiseaux sont donc moins affectés et meurent moins rapidement. Maintenant, on a décelé un cas de grippe aviaire fortement pathogène en Colombie- Britannique. Les oiseaux en sont atteints rapidement et le taux de décès dans les populations malades peut atteindre 80 p. 100.
Sur le plan des échanges commerciaux, le pays où un virus fortement pathogène de la grippe aviaire est dépisté ne peut exporter de volailles. Nous savons déjà qu'un certain nombre de pays refusent les produits avicoles canadiens. De leur côté, les États-Unis ont fermé leurs frontières seulement aux produits de la Colombie-Britannique.
Notre politique est d'enrayer la maladie dans la mesure où nous le pouvons, dès que nous constatons un cas. C'est dans l'intérêt de l'industrie d'agir ainsi. Pour ce faire, nous procédons à la mise en quarantaine et au dépeuplement des animaux. Nous avons déjà abattu les oiseaux de la première exploitation où il y avait un cas de grippe aviaire en Colombie-Britannique. Des instructions ont été données pour abattre ceux de la deuxième exploitation où un autre cas a été signalé. Nous essayons de procéder à la mise en quarantaine, à la restriction des déplacements et au dépeuplement dans la mesure où nous le pouvons.
Nous voulons formuler une série de propositions bientôt à l'intention du ministre au sujet de ce que nous allons faire plus globalement. Cependant, nous cherchons essentiellement à enrayer la maladie le plus rapidement possible. C'est difficile parce que la maladie est très contagieuse, mais nous avons bon espoir d'y parvenir dans les prochaines semaines ou les prochains mois.
Selon l'OIE, l'organisme international qui s'occupe de la santé des animaux, quand on a un cas de grippe aviaire fortement pathogène, on est censé attendre 90 jours avant de pouvoir déclarer être indemne de la maladie. Nous espérons pouvoir le faire plus rapidement, mais l'important est d'essayer d'éradiquer la maladie.
La Loi sur la santé des animaux prévoit une indemnisation pour les troupeaux abattus. La situation est plus difficile pour ceux qui sont touchés par l'arrêt des échanges commerciaux. Il n'y a pas de dispositions prévoyant une indemnisation immédiate. J'espère que ces explications vous éclairent.
M. Speller: Je veux revenir sur une question soulevée par le sénateur Mercer, parce que je viens de recevoir l'édition d'aujourd'hui du Calgary Sun. On y dit, à propos du Bureau de la concurrence, que son porte-parole André Leclair a confirmé hier que le Bureau était en train d'effectuer une enquête à la demande du ministre de l'Agriculture Bob Speller...
Le sénateur St. Germain: Voilà une mesure concrète.
Le sénateur Tkachuk: J'aime bien le mot «dépeuplement» qui semble moins violent.
J'ai deux questions à poser qui portent toutes les deux sur les échanges commerciaux. La première a trait à la fièvre catarrhale du mouton et à l'anaplasmose. Où en sont les données scientifiques là-dessus? C'est une restriction de notre part, un irritant commercial. Quelle est notre position actuellement et y a-t-il une solution à ce problème?
M. Speller: Oui, il y en a une. J'en ai déjà parlé.
Le sénateur Tkachuk: Désolé, je n'ai pas entendu.
M. Fadden: Nous avons étudié les données scientifiques sur le sujet. Pour ce qui est de l'anaplasmose, nous avons conclu qu'on pouvait imposer assez de mesures de contrôle à l'intérieur du pays pour empêcher la propagation de la maladie. Essentiellement, dans le cas de l'anaplasmose, nous allons déréglementer.
Pour ce qui est de la fièvre catarrhale du mouton, on ne s'entend pas dans le monde au sujet de la gravité de cette maladie. Les États-Unis estiment qu'elle n'est pas particulièrement dangereuse. D'autres pays ne sont pas de cet avis.
Au cours des derniers mois, nous nous sommes attardés au mode de transmission de la maladie, les piqûres d'insectes. Notre climat est l'un des principaux facteurs pour déterminer si la maladie peut se transmettre au cheptel canadien. On sait qu'elle peut se propager dans une petite partie de la Colombie-Britannique. Il faut toutefois se rappeler que les bovins d'engraissement entrent au Canada, soit pour être nourris et abattus, soit pour être réexportés pour l'abattage. Dans la mesure où certains de ces bovins peuvent avoir la maladie, ce n'est pas très inquiétant pour les propriétaires et les gestionnaires du cheptel national. Nous croyons pouvoir réduire la transmission de la maladie en imposant suffisamment de mesures de contrôle pour empêcher ces animaux d'entrer en contact avec le cheptel national.
Il reste qu'il y a toujours un risque. Si nous changeons les règles comme le ministre le veut le 1er avril, la fièvre catarrhale du mouton pourrait contaminer le cheptel national. Nous devons examiner la situation. Le risque que les espèces sauvages soient atteintes existe aussi. À peu près toutes les consultations que nous avons eues, y compris avec des représentants des associations de protection de la faune, de l'industrie ovine et d'autres, indiquent que, tout compte fait, le risque est suffisamment limité pour pouvoir ouvrir la frontière. C'est ce que le ministre a fait, sauf pour 11 États.
M. Speller: Nous l'avons annoncé hier. C'est probablement pourquoi.
Le sénateur Tkachuk: Commençons par le 7 avril. Nous imposons des restrictions dont nous avons parlé, comme les bovins de moins de 30 mois, la viande désossée, les 36 semaines et les restrictions sur certains de leurs produits. Pour nous aider, moi et les autres membres, à comprendre l'échéancier, à partir du 7 avril, qui correspond à la prochaine période d'observation, que se passe-t-il? Quelles sont vraiment les conséquences? Que se passe-t-il après? Combien de temps faut-il pour régler le problème si les choses se passent assez bien? Quelle est l'étape suivante? De quoi s'occupe-t- on le 7 avril? Des bovins sur pied ou des veaux? Expliquez-nous le processus, si vous pouvez.
M. Fadden: Je vais essayer.
Le sénateur Tkachuk: Bien.
M. Fadden: D'abord, il y a la période d'observation des États-Unis. Quand elle sera terminée, un délai raisonnable est accordé aux autorités américaines, dont le secrétaire Veneman, pour examiner les observations. Elles nous ont déjà fait savoir qu'elles avaient examiné celles présentées avant Noël. Nous avons bon espoir que la période d'examen sera courte. Les autorités américaines vont devoir se prononcer. Nous espérons, comme le ministre l'a dit, qu'elles n'auront aucune raison scientifique de maintenir la frontière fermée. Le secrétaire peut promulguer la règle si elle est jugée raisonnable d'après les commentaires, et alors tous les changements proposés au règlement dans la règle vont entrer en vigueur à la date qu'elles préciseront. Elles peuvent aussi décider qu'il leur faut plus de temps pour examiner les commentaires et ouvrir seulement une portion de la frontière.
Il est difficile de répondre précisément à votre question parce que c'est lié au processus de réglementation des États- Unis qui ressemble beaucoup au nôtre. Il est très complexe et détaillé.
Le sénateur Tkachuk: Je comprends.
M. Fadden: Ils doivent tenir compte à la fois des données scientifiques et des questions de réglementation.
À la fin de la période, le secrétaire aura l'occasion d'examiner les commentaires. Nous espérons qu'il décidera alors de rendre la règle permanente et d'ouvrir la frontière. Si ce n'est pas le cas, nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.
Le sénateur Tkachuk: Va-t-on ouvrir la frontière sans restrictions?
M. Fadden: On va suivre la règle, qui n'élimine pas toutes les restrictions.
Le sénateur Tkachuk: Qu'est-ce que cela veut dire?
M. Fadden: Je n'ai pas apporté la règle avec moi, mais elle rétablit considérablement les échanges entre nos deux pays. On reste toutefois encore inquiet au sujet du bétail sur pied de plus de 30 mois et divers autres aspects du genre. Le secrétaire a déjà indiqué, comme le ministre en a parlé dans sa déclaration du début, que les États-Unis envisagent d'établir une autre règle pour traiter des aspects dont il n'est pas question dans la première.
Le sénateur Tkachuk: Ce qui nous amène à quel moment? On pense à mai ou juin?
M. Speller: C'est difficile à dire. Il nous faudra attendre 30 jours exactement.
Le sénateur Tkachuk: Qu'espérez-vous, monsieur le ministre?
M. Speller: J'espère que la frontière sera ouverte après le 7 avril. Concrètement, les données scientifiques nous indiquent que la frontière devrait rouvrir.
Le sénateur Tkachuk: Oui.
M. Speller: Je ne vois vraiment pas pourquoi la frontière ne serait pas ouverte après cette date.
Le sénateur Tkachuk: Je l'espère aussi.
Le sénateur Hubley: Bienvenue, monsieur le ministre. Mes félicitations. Nous savons qu'il y a beaucoup de problèmes à régler un peu partout au pays dans le secteur agricole. À l'Île-du-Prince-Édouard, notre industrie de la pomme de terre et notre industrie du porc nous préoccupent beaucoup, mais nous allons nous attarder aujourd'hui à l'ESB. Tout le monde attend la réouverture de la frontière. Nous avons entendu des représentants de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities qui, grâce à vous, voient les choses avec un peu plus d'espoir et d'optimisme. Quand ils sont venus témoigner devant nous, ils s'attendaient à ce que la frontière soit assurément réouverte en mai ou en juin prochain, ce qui correspond à ce que vous avez dit au sénateur Tkachuk. L'autre problème dont tous les témoins ont jugé nécessaire de nous parler est le financement provisoire. Pour la Fédération canadienne de l'agriculture, il est important que le gouvernement prenne rapidement des mesures pour fournir en temps opportun une aide financière aux éleveurs d'animaux de moins de 30 mois. Les producteurs ne seraient alors pas forcés de vendre, car il ne faut pas encourager une vente accélérée. Il faut aider les producteurs à faire leurs propres choix en matière de commercialisation.
Est-ce que nos programmes d'aide financière vont tenir compte de cette situation?
M. Speller: Nous avons établi des programmes. Il y a eu le programme de 520 millions de dollars pour l'ESB auquel s'est ajouté le programme des animaux de réforme, qui était de 200 millions de dollars. Ce programme prévoyait, une fois la disposition sur l'abattage exclue, que tout l'argent soit versé aux éleveurs.
Ces sommes sont distribuées par l'entremise des provinces qui sont en mesure de nous dire combien il y a d'animaux. Elles sont en train de dresser des inventaires, que certaines provinces vont fournir bientôt. Dans d'autres, il y a un peu de retard. Nous allons pouvoir verser l'argent quand les provinces nous auront fourni leurs chiffres.
Le prix des bovins gras a augmenté au cours des dernières semaines, ce qui est encourageant. Cependant, il faut augmenter l'aide. Je travaille avec mes collègues ministres, en cette période de discussions budgétaires, pour essayer d'obtenir le plus d'argent possible.
Le financement provisoire a pour objectif d'aider les éleveurs à attendre jusqu'en septembre. Le PCSRA va leur permettre de recevoir des paiements provisoires allant jusqu'à 50 p. 100. Ils savent exactement ce à quoi ils vont avoir droit. Une certaine partie de cet argent a été versé, mais le reste ne le sera pas avant l'automne. Il est important que nous les aidions à attendre jusque-là.
Le président: Honorables sénateurs, le temps que le ministre avait prévu est écoulé, mais il y a deux sénateurs qui n'ont pas encore pu poser de questions au premier tour. Monsieur le ministre, si vous pouviez nous accorder encore cinq minutes, je pourrais donner la parole au sénateur Callbeck.
M. Speller: Certainement.
Le sénateur Callbeck: Je veux parler, comme le sénateur Hubley l'a fait, des problèmes de liquidités des producteurs agricoles. Il est certain que ces problèmes existent à l'Île-du-Prince-Édouard. En vertu du PCSRA, les producteurs doivent verser une cotisation pour obtenir de l'aide. On a proposé de remplacer la cotisation en argent par une lettre de crédit. Vous deviez demander à vos fonctionnaires d'examiner cette possibilité. Où en sont les choses?
M. Speller: Pour cette année nous avons reporté le versement qu'ils doivent faire au 31 décembre. D'ici là, ils vont recevoir un paiement pour 2003 et ils n'ont pas de versement à faire avant le 31 décembre pour l'obtenir. Ils vont pouvoir souffler jusqu'à l'année prochaine.
Pendant ce temps, nous pourrons examiner toute la question de la gestion des risques. J'ai accepté, avec les associations agricoles canadiennes et les provinces, de former un groupe d'étude qui va examiner le programme pour déterminer si des dispositions à ce sujet sont nécessaires. L'examen sera terminé bien avant le début de l'an prochain. Nous pourrons alors prendre une décision.
Certains pensent que le programme devrait permettre une forme de rachat aux producteurs. Il faut examiner les liens entre ce genre de programme et l'assurance-récolte et déterminer si on peut s'assurer que les gens ont recours à l'assurance-récolte. Il y a différents problèmes, mais je veux qu'on procède à un examen faisant intervenir les dirigeants agricoles pour savoir si c'est la chose à faire. Nous aurons bien assez de temps pour cela.
Le président: Monsieur le ministre, au nom du comité, je tiens à vous remercier d'être venu nous rencontrer. Vous nous avez donné d'excellentes explications. La nature des questions posées montre que notre comité veut poursuivre la discussion. Nous vous remercions d'avoir accepté de revenir échanger avec nous; nous pourrons alors discuter des changements structurels liés à ces problèmes et des moyens de réaffecter les fonds versés actuellement pour qu'ils puissent peut-être être utilisés à de meilleures fins.
La séance est levée.