Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, dans le but d'organiser ses travaux, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Day, Forrestall, Kenny, Meighen et Munson (7).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson et Liam Price, analystes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité procède à l'élection du président.
L'honorable sénateur Day propose — Que l'honorable sénateur Kenny soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président à occuper le fauteuil.
Le président procède à l'élection du vice-président.
L'honorable sénateur Meighen propose — Que l'honorable sénateur Forrestall soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose:
Que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose — Que conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose — Que conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Atkins propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
a) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
b) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: (a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose:
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais
Que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose:
Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions touchant les anciens combattants canadiens qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité.
Que le sous-comité soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose:
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé dans un premier temps des membres suivants: les honorables sénateurs Atkins, Banks, Day, Kenny, Meighen; et
Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose que l'honorable sénateur Meighen soit élu président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Atkins propose que l'honorable sénateur Day soit élu vice-président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé des honorables sénateurs Meighen, Day et Kenny; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions relativement au programme, à inviter les témoins à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Les discussions concernant la composition du sous-comité étant terminées, l'honorable sénateur Forrestall propose que l'honorable sénateur Cordy agisse en qualité de troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 30, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(3)e) du Règlement, en vue d'examiner un projet de rapport.
L'honorable sénateur Banks propose — Que le président demande au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude, et à faire rapport, sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner:
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus dans les première et deuxième sessions de la trente- septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2004 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 juin 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose:
Que, sous réserve de l'approbation, par le Sénat, de l'ordre de renvoi, le budget suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 soit adopté; et
Que le président présente le budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 51,900 $
Transport et communications 99,032
Autres dépenses 5,600
TOTAL 156,532 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine un projet de plan de travail.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 16 février 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 14 h 10, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Kinsella, Kenny, Meighen, Munson et Smith, c.p. (7).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson et Liam Price, analystes; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant Gerry Doucet, agent de liaison de la GRC; le commandant Gerry Powell, agent de liaison du MDN; Veronica Morris, agent de communications.
Conformément à l'alinéa 92(2)f)du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
L'honorable sénateur Smith propose que, sous réserve de changements de forme mineurs autorisés par le président, le contenu du rapport intitulé «Les urgences nationales: Le Canada, fragile en première ligne — Stratégie de renforcement», soit approuvé.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose:
Que le sénateur Meighen demande que l'ordre de renvoi suivant soit approuvé:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que les témoignages recueillis au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité.
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith propose:
Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à entendre des témoignages, à exiger la production de documents et de dossiers, au besoin, et à en permettre la publication au jour le jour;
Que le pouvoir qu'a le comité d'autoriser la diffusion des délibérations par les médias d'information électronique soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 23 février 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 30 dans la pièce 161-S (Salle des sous-comités) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny et Munson (7).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson et Liam Price, analystes; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant Gerry doucet, agent de liaison de la GRC; le commandant Gerry Powell, agent de liaison du MDN; Veronica Morris, agent de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine un projet de rapport.
L'honorable sénateur Banks propose — Que les documents reçus de particuliers et d'organismes durant les audiences ou les visites d'information soient déposés auprès du greffier.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 10 heures, le comité entreprend la séance publique dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité entreprend son étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
M. Robert A. Wright, conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre et secrétaire associé;
M. Graham Flack, directeur des opérations, Groupe de travail sur les frontières.
De l'Agence des services frontaliers du Canada:
M. Alain Jolicoeur, président, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile;
Mme Debra Normoyle, chef, Exécution de la Loi de l'immigration;
M. Mark Connolly, chef, Contrebande douanière, Service du renseignement et enquêtes des douanes.
M. Wright fait une déclaration et, de concert avec M. Flack, répond aux questions.
À 11 h 32, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 37, le comité reprend ses travaux.
M. Jolicoeur fait une déclaration et, de concert avec Mme Normoyle et M. Connolly, répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 23 février 2004, les documents suivants sont déposés auprès du greffier.
«Notes for an Appearance» et documents de travail de Robert A. Wright, conseiller national pour la sécurité auprès du Premier ministre et secrétaire associé, 23 février 2004 (pièce 5900-3.37/N2-SS-1, 1, «1»)
«Opening Statement to the Standing Senate Committee on National Security and Defence» et «Briefing Note for the Standing Senate Committee on National Security and Defence on the Smart Border Action Plan» par Alain Jolicoeur, président, Agence des services frontaliers du Canada, 23 février 2004, (pièce 5900-3.37/N2-SS-1, 1, «2»)
À 13 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 23 février 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos aujourd'hui, à 13 h 30, dans la salle 160-S (des sous-comités) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny et Munson (7).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson et Liam Price, analystes; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant Gerry Doucet, agent de liaison de la GRC; le commandant Gerry Powell, agent de liaison du MDN; et Veronica Morris, agent de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine l'ordre du jour projeté.
Le comité examine la documentation préparée pour les audiences de la journée. Le secrétariat examine des questions possibles.
À 13 h 58, le comité suspend la séance.
À 14 heures, le comité poursuit ses travaux en public, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit son étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
M. James R. Wright, sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité;
M. Paul Chapin, directeur général, Direction générale de la sécurité internationale.
Du ministère de la Défense nationale:
Le lieutenant-général George Macdonald, vice-chef d'état-major de la défense;
Le major-général Pierre Daigle, conseiller principal du chef d'état-major de la Défense (en matière de sécurité intérieure);
Le contre-amiral Drew W. Robertson, directeur général, Politique de sécurité internationale.
M. Wright fait une déclaration et, avec l'aide de M. Chapin, répond aux questions.
À 15 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 42, le comité reprend ses travaux.
Le lieutenant-général Macdonald fait une déclaration et, avec l'aide du major-général Daigle et du contre-amiral Robertson, répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 23 février 2004, la documentation suivante est déposée auprès de la greffière:
«Notes pour une allocution prononcée par James R. Wright, sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité, devant le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense» du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 23 février 2004 (pièce 5900-3.37/N2-SS-1, 1 «3»)
Notes pour une allocution prononcée par le lieutenant-général George Macdonald, vice- chef de l'état-major de la défense, ministère de la Défense nationale, le 23 février 2004 (pièce 5900-3.37/N2-SS-1, 1 «4»)
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 16, le comité poursuit ses travaux à huis clos dans la salle 160-S (salle des sous-comités) de l'édifice du Centre.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine l'ordre du jour projeté.
Le comité revoit les audiences de la journée et discute des documents nécessaires pour le voyage à Washington.
À 17 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds