Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 16 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 35, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat pour une réunion d'organisation.
[Français]
Mme Line Gravel, greffière du comité: Honorables sénateurs, vous avez votre quorum. Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, je dois présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir les candidatures à cet effet.
Le sénateur Beaudoin: Je suis bien prêt à proposer le sénateur Maheu comme présidente.
Mme Gravel: Est-ce qu'il y a d'autres motions?
Le sénateur Ferretti Barth: Je n'ai pas compris.
Mme Gravel: Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin,
Que le sénateur Maheu soit présidente de ce comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Mme Gravel: Vous êtes élue, Madame.
Le sénateur Shirley Maheu (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Le point numéro 2 à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Beaudoin: Je propose le sénateur Rossiter à la vice-présidence du comité.
La présidente: Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin,
Que l'honorable sénateur Rossiter soit vice-présidente de ce comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point numéro 3 à l'ordre du jour porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. L'année dernière, c'était le sénateur Rossiter qui, malheureusement, n'a assisté à aucune réunion. On pourrait peut-être nommer le sénateur Beaudoin avec le sénateur LaPierre cette fois? Est-ce que c'est possible? Si elle n'est pas libre?
Le sénateur Beaudoin: Au comité directeur, en pratique c'est un peu moi, mais légalement je ne pense pas. C'est le sénateur Rossiter.
La présidente: Il est proposé par l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Ferratti Barth. que l'honorable sénateur Lapierre siège au Sous-comité du programme et de la procédure. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
La motion 4 à l'ordre du jour. Il est proposé par l'honorable Ferretti Barth, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin:
Que le comité fasse imprimer les délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La présidente: Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée. Le point numéro cinq à l'ordre du jour:
Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence du quorum.
Le sénateur Ferretti Barth: On assure ainsi une continuité.
Le sénateur Beaudoin: On a discuté de cela au comité des langues officielles.
La présidente: Il est nécessaire qu'un membre de l'opposition soit présent.
Mme Gravel: Oui.
Le sénateur Beaudoin: Cela demande un membre de l'opposition qu'on ne nomme pas.
La présidente: Non, c'est un membre de l'opposition.
Le sénateur Beaudoin: Oui, je suis d'accord avec cela. Cela nous permet de siéger même sans quorum.
Le sénateur Ferretti Barth: D'accord.
La présidente: Tous les comités adoptent ces normes maintenant.
Le sénateur Ferretti Barth: Il faut, sinon les comités vont s'arrêter.
Le sénateur Beaudoin: Oui, on est paralysé.
La présidente: Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée. Le point numéro 6, le Rapport financier. Vous avez une copie du rapport. Voulez-vous prendre le temps de le regarder?
Le sénateur Beaudoin: Oui, c'est tellement raisonnable.
La présidente: L'honorable Ferretti Barth, propose:
Que le Comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté. Le point numéro 7: Personnel de recherche.
Le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel auprès du comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le Comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du Comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Il est proposé par l'honorable Ferretti Barth, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que cette motion soit adoptée. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point numéro 8:
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité;
On a eu une discussion à ce sujet au comité des langues officielles.
Le sénateur Beaudoin: Oui, on a enlevé le mot «individuel» et on a mis des «ou» ou des «or». Je ne comprends pas pourquoi le mot «individuel» est là. À moins que ce soit un ou deux. Certainement pas trois personnes. Cela peut être la présidente seule ou la présidente et le greffier.
Mme Gravel: Je pense que c'est la présidente et le greffier ou la présidente et la vice-présidente.
La présidente: Vous êtes tous satisfaits? Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée. Le point 10: Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du Comité.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du 3 juin 1998;
Cela veut dire quoi cela, exactement?
Mme Gravel: Vous avez omis le numéro 9, les voyages?
La présidente: Le point numéro 9:
Que le Comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du Comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du Comité
La présidente: L'honorable sénateur propose l'adoption de l'article numéro neuf à l'ordre du jour. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté. Nous retournons au point 10, le 3 juin 1998, pouvez-vous m'expliquer ce point.
Mme Gravel: Maintenant, vos présences sont très importantes. Si vous envoyez quelqu'un à l'extérieur, il est inscrit dans les Journaux du Sénat comme travaillant pour le comité. C'est le comité directeur va décider si ces gens travaillent pour le comité. Cela n'existait pas auparavant. Vous avez voté cela. C'est simplement pour que tout soit en ordre du côté des présences.
La présidente: On est en déplacement officiel au lieu d'être simplement en voyage.
Le greffier: Cela vous donne une présence au Sénat en même temps.
Le sénateur Beaudoin: Cela vaut une présence au Sénat?
Mme Gravel: Oui.
La présidente: Il est proposé par l'honorable sénateur Jaffer que le point numéro dix soit adopté. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point numéro 11, en ce qui a trait aux frais de déplacement des témoins, on paie pour la présence d'un témoin à moins qu'il y ait des circonstances exceptionnelles où l'on peut paye pour deux témoins. Quelquefois l'année dernière, on a payé pour deux témoins; mais c'est l'exception et non pas la règle.
Si quelqu'un a besoin d'être accompagné pour venir témoigner, on accorde la permission. On n'a jamais été difficile à ce sujet, toutefois si on n'a pas cette règle, on peut avoir quatre ou cinq personnes du même groupe qui demandent qu'on paie les dépenses.
La présidente: Parfait. Le point numéro 12 à l'ordre du jour porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.
Le sénateur Jaffer: Je propose.
La présidente: Il est proposé par l'honorable sénateur Jaffer,
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point numéro 13 à l'ordre du jour porte sur l'horaire des séances régulières. J'avais demandé au whip de faire une consultation qui devait avoir lieu aujourd'hui avec le whip de l'opposition et le leadership au Sénat parce qu'il y a trois comités qui se réunissent en même temps. Le sénateur Jim Munson siège au comité des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense et le sénateur Beaudoin et moi-même siégeons aussi au comité sur les langues officielles. Ces comités se réunissent toujours aux mêmes heures; cela n'a aucun sens. Soit qu'ils trouvent une autre journée ou bien on laisse les langues officielles le lundi comme seul comité qui siège, ou bien on a cinq heures toutes les deux semaines, comme prévu déjà dans le Règlement du Sénat. Je n'ai pas le résultat de cette consultation présentement. Est-ce que vous me donnez la permission de parler avec le whip ce soir? Je vais vous aviser de sa décision lorsque je vais le savoir.
Le sénateur Beaudoin: Je n'ai plus de problèmes le lundi matin. Maintenant, j'enseigne le vendredi.
La présidente: Il ne faudrait pas qu'on se rencontre le vendredi car là on aurait un autre problème.
Le sénateur Beaudoin: Le lundi, je suis libre toute la journée.
Le sénateur Ferretti Barth: Le vendredi, je ne pourrai jamais.
La présidente: On ne touchera pas à rien, le vendredi.
Le sénateur Beaudoin: C'est parfait.
Le sénateur Ferretti Barth: Au lieu de se rencontrer à 16 h 30, on pourrait se rencontrer à 14 heures.
La présidente: Oui, j'ai demandé cela au whip, mais l'opposition doit être d'accord. Il faut aussi que le sénateur Jaffer puisse se rendre à Ottawa pour cette heure.
Le sénateur Jaffer: Non, je ne peux pas.
Le sénateur Beaudoin: Venant de Vancouver, cela ne peut pas être avant 17 heures.
Le sénateur Jaffer: Je suis ici.
La présidente: Vous pouvez être présente à 17 heures, en temps normal?
Le sénateur Jaffer: Oui.
La présidente: Je vous dis ce soir ce que les whips ont décidé et, d'ailleurs, c'est leur décision.
Le sénateur Ferretti Barth: À quelle heure est-ce que siège le comité des langues officielles?
La présidente: À 17 h 30 ce soir. Il faut qu'on termine à 20 heures parce qu'on a une séance du Sénat. Si le comité des langues officielles ne siège pas toutes les semaines, et si nous sommes obligés de se rencontrer, nous n'aurons pas deux comités qui siègent le lundi.
Le sénateur Ferretti Barth: Cela dépend si au comité des langues officielles il y a des membres qui habitent loin? S'il n'y a pas de membres qui habitent dans l'Ouest, on pourrait siéger.
Le sénateur Beaudoin: Le sénateur Comeau vient de la Nouvelle-Écosse. Cela lui prend sept heures pour s'en venir. Je ne comprends pas, mais c'est comme cela.
La présidente: Je vous donne des nouvelles ce soir. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je demande la permission de siéger à huis clos pour discuter des travaux futurs du comité?
Des voix: D'accord.
Le comité poursuit sa séance à huis clos.