Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Témoignages du 11 février 2004
OTTAWA, mercredi le 11 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 18 h 45, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses activités.
[Traduction]
M. Daniel Charbonneau, greffier du comité: Honorables sénateurs, conformément au Règlement du Sénat, il m'appartient de procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les motions.
Le sénateur Keon: Je propose la candidature du sénateur Kirby au poste de président du comité.
M. Charbonneau: L'honorable sénateur Keon a proposé que le sénateur Kirby assume la présidence.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
M. Charbonneau: J'invite le sénateur Kirby à occuper le fauteuil.
Le sénateur Michael Kirby (président) occupe le fauteuil.
Le président: Il nous faut une motion pour la vice-présidence.
Le sénateur Cordy: Je propose la candidature du sénateur LeBreton au poste de vice-présidente du comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il nous faut une motion pour le troisième membre du comité de direction.
Le sénateur Morin: Je propose que le sénateur Cordy soit le troisième membre du comité directeur.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Conformément au point 4 de l'ordre du jour, il est proposé par le sénateur LeBreton que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Point 5 de l'ordre du jour. Il est proposé par le sénateur Morin que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président (la présidente) soit autorisé(e) à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition, tous deux membres du comité, soient présents.
Cela vaut uniquement pour l'audition de témoins et non pour l'examen des mesures législatives; n'est-ce pas?
M. Charbonneau: Oui.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Nous passons au point 6, le rapport financier.
M. Charbonneau: Toutes les dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: Il est proposé par le sénateur Morin que le comité adopte le premier projet de rapport préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Point numéro 7, le personnel de recherche. Il est proposé par le sénateur LeBreton que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; que le président (la présidente) soit autorisé(e) à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que le président (la présidente), au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Et le point 8 de l'ordre du jour?
M. Charbonneau: Il s'agit de l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il mentionne la Loi sur la gestion des finances publiques. Il donne au comité l'autorisation d'engager des fonds.
Le président: Avons-nous un motionnaire pour ce point?
Le sénateur LeBreton: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Êtes-vous d'accord honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Le point numéro 9, voyages, autorise le sénateur LeBreton et moi, au besoin, à désigner un ou plusieurs membres du comité à se déplacer au nom du comité.
Avons-nous un motionnaire pour cette motion?
Le sénateur Léger: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Le point numéro 10 de l'ordre du jour concerne la désignation des membres se déplaçant au nom du comité.
Le sénateur Keon: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
En ce qui concerne le point 11, frais de déplacement et de séjour des témoins, les dépenses ne proviennent pas de notre budget; toutefois, il nous faut une motion pour autoriser le Sénat à payer les frais de déplacement des témoins qui viennent de l'extérieur.
Le sénateur Morin: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Notre point suivant concerne la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. À propos, honorables sénateurs, nous avons été le premier comité à le faire, ce qui est plaisant.
Avons-nous un motionnaire pour ce point?
Le sénateur LeBreton: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Le point suivant à notre ordre du jour concerne les heures des réunion ordinaires. Le comité est censé se réunir le mercredi, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 15 h 30, et le jeudi à 11 heures.
Le point 14 fait référence à un ordre de renvoi. Afin de nous nous refamiliariser avec l'étude de la santé mentale, il me faut une motion pour obtenir cet ordre de renvoi du Sénat. Il faut qu'il soit textuellement identique au dernier ordre de renvoi qui traitait de cette question.
Avons-nous un motionnaire pour ce point?
Le sénateur Morin: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faut une motion pour le point numéro 15, le budget de l'étude sur la santé mentale.
Le sénateur Cordy: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il me faut maintenant une motion pour le point numéro 16, le budget relatif aux mesures législatives.
Le sénateur Morin: J'en fais la proposition.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Il y a un échéancier pour le projet de loi C-6, ancien projet de loi C-13. Je vais faire un court historique à ce sujet. La liste des témoins a été examinée par le comité de direction — en fait, elle a été très utile, non seulement pour le comité de direction, mais pour le sénateur Roche et pour certains d'entre vous. Nous étions tous d'accord sur la liste des témoins. On va reprendre la même liste.
Il n'y a eu aucun changement.
La vice-présidente et moi avons établi un échéancier qui commence mercredi prochain. Certains d'entre vous ne voulaient pas que le comité siège le vendredi ou le lundi même si le Sénat siégeait. Il n'y a pas de vendredi ni de lundi. Il y a deux séances supplémentaires sur lesquelles j'attire votre attention. Nous siégerons dans la soirée du jeudi 19 février. Même si le Sénat ne siège pas le vendredi 20 février, nous siégerons le jeudi soir. Cela signifie, bien sûr, que les sénateurs ne pourront rentrer chez eux que dans la matinée du vendredi 20. La seule autre séance supplémentaire est dans la soirée du mardi 24. De toute façon, nous serons tous ici, il ne sera demandé à personne de venir ici seulement pour le comité.
Ce calendrier vise tous les témoins dont nous avons convenu — même le sénateur Roche a donné son approbation — et fait en sorte que personne ne pourra nous accuser de ne pas avoir accompli notre travail avant la première semaine de mars.
Il y a longtemps que j'ai envoyé cette liste aux membres. Pouvons-nous avoir une motion selon laquelle ce que nous avons ici est la liste des témoins? Il me faut une motion afin que lorsque des gens commenceront à me pourchasser pour ajouter d'autres noms à la liste nous n'aurons pas à le faire.
Le sénateur Morin: J'en fais la proposition.
Le président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adoptée.
Vous avez sans aucun doute tous lu la note de service que je vous ai remise concernant l'affaire Chaoulli. Ainsi, si nous parlons à la presse, nous pourrons tous répondre de la même manière. Comme vous le savez, nous avons été acceptés à titre d'intervenants malgré l'opposition des avocats du ministère de la Justice. En fait, ils ont déposé une opposition le jour du changement de gouvernement, ce n'est donc certainement pas une question gouvernementale. Nous sommes en train de revoir notre factum. Vous recevrez la version finale aux environs de la semaine prochaine. Il est évident que cette affaire va attirer beaucoup d'attention.
Le sénateur Keon: Monsieur le président, il me semblait que nous avions convenu que seulement le président ou la vice-présidente s'adresseraient à la presse.
Le président: C'est vrai, sauf, par exemple, pour les personnes connues personnellement du sénateur Robertson. Elle leur a parlé; il n'y a aucun problème. Il est toujours important que nous comprenions tous notre position.
Et ce n'est pas tout, la Coalition canadienne de la santé et M. McBain ont aussi obtenu le statut d'intervenants. Vous souvenez-vous d'eux? Ils vont donc entendre et le sublime et le ridicule; c'est vraiment quelque chose.
Le sénateur LeBreton: Et l'homme qui a la clinique privée, la clinique Canby, le Dr Brian Day.
Le président: Le Dr Day, l'AMC et nous. C'est intéressant. Je vous prie d'être libres le 8 juin — d'une part, parce que ce serait bien que nous y allions tous et, d'autre part, parce que j'estime que c'est une bonne idée d'y aller tous. Un grand nombre d'entre vous peut-être, moi compris — je ne suis allé qu'une seule fois à la Cour suprême pour entendre un cas, celui de la Constitution initiale en 1981 — mais il ne s'agit pas d'assister simplement à une audience, il est évident que dans ce cas, nous sommes intéressés directement et de façon importante.
Nous devons aussi préparer un projet de motion qui nous permet de siéger les deux mercredis à 15 h 30. Aucune de nos autres réunions ne se fera quand le Sénat siégera. Cependant, dans ce cas, nous ne pouvons pas avoir le ministre et d'autres personnes venant de l'extérieur de la ville pour siéger ici comme nous le faisons aujourd'hui. Nous présenterons une motion au Sénat pour les deux mercredis suivants afin d'obtenir l'autorisation de siéger à 15 h 30, même si le Sénat siège. Nous ne demanderons pas un consentement unanime. Nous présenterons la motion et en débattrons comme il convient la semaine prochaine. Ces séances se termineront probablement à 20 heures.
Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui.
La séance est levée.