Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 21 juin 2005
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Pearson, Peterson, Rompkey, C.P., Sibbeston, St. Germain, C.P., et Watt (7).
Également présents : Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Mary Hurely et Lisa Patterson.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 20 juin 2005, le comité commence son étude du projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador.
COMPARAISSENT :
L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits;
L'honorable Thomas G. Rideout, ministre responsable des Affaires autochtones dans le gouvernement de Terre- Neuve-et-Labrador.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Gail Mitchell, directrice, Politiques et coordination, Direction générale des revendications globales;
Michael Delaney, conseiller juridique, Services juridiques.
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador :
Ruby Carter, négociatrice principale, ministère du Labrador et des Affaires autochtones;
David Hughes, directeur, Planification et politiques, ministère du Labrador et des Affaires autochtones.
Association des Inuits du Labrador :
William Andersen III, président;
Toby Andersen, négociateur principal;
Veryan Haysom, négociateur, conseiller juridique.
Le président ouvre la séance en disant une prière dans la langue Slavey.
Mme Barnes, M. Rideout et M. William Anderson font chacun une déclaration (M. Rideout par vidéoconférence) et, avec M. Haysom, M. Toby Andersen et Mme Mitchell, répondent aux questions.
À 11 h 8, il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-56.
Il est convenu que le titre, le préambule et l'article 1 soient reportés.
Il est convenu que les articles 2 et 3 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 4 à 7 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 8 à 15 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 16 à 27 soient adoptés.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que le préambule soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2005
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 10, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Peterson, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Watt (5).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Lisa Patterson.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi, adopté par le Sénat, le mardi 22 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 du mardi 3 mai 2005.)
TÉMOINS :
Association des femmes autochtones du Canada :
Beverley Jacobs, présidente;
Sherry Lewis, directrice exécutive.
Lesser Slave Lake Indian Regional Council :
Le grand chef Rose Laboucan, chef, Première nation de Driftpile;
Le vice-grand chef Roland Twinn, Traité 8; chef, Première nation Sawridge.
Nation crie Ermineskin, Traité 6, Alberta :
Willie Littlechild.
Southern Chiefs' Organization :
Le chef Robert Daniels, chef, Première nation de Swan Lake;
Le grand chef du sud Chris Henderson.
À titre individuel :
William Dreaver, aîné;
Marshall Dreaver, interprète.
Le président invite l'aîné William Dreaver à faire une prière.
Mme Jacobs fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Laboucan, M. Twinn et M. Littlechild font chacun une déclaration et répondent aux questions.
M. Daniels et M. Henderson font chacun un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu que les documents suivants soient transmis à la greffière du comité et annexés.
- Exposé du chef Robert Daniels, de la Première nation de Swan Lake, daté du 22 juin 2005 (pièce 5900-1.38/ A1- S-15-11-« 4 »)
- Notes d'allocution préparées par Wilton Littlechild, datées du 22 juin 2005 (pièce 5900-1.38/A1-S-16-11-« 5 »)
M. William Dreaver fait une déclaration en langue crie qui est traduite en anglais par M. Marshall Dreaver.
Le président invite l'aîné William Dreaver à clore la séance par une prière.
À 21 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay