Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Témoignages du 7 octobre 2004
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 45, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Mme Keli Hogan, greffière du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, en tant que greffière de ce comité, j'ai le devoir de présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Angus : Je suis heureux de proposer la candidature du sénateur Banks au poste de président de notre comité.
Mme Hogan : Y a-t-il d'autres candidatures?
Il est proposé que l'honorable sénateur Angus assume la présidence du comité.
Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Mme Hogan : Je déclare la motion adoptée. J'invite l'honorable sénateur Banks à occuper le fauteuil.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, sénateurs.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président de notre comité. Y a-t-il des mises en candidature pour le poste de vice-président?
Le sénateur Angus : Je serai heureux de proposer la candidature de l'honorable sénateur Cochrane au poste de vice- présidente du comité.
Le président : Y a-t-il d'autres candidatures?
Il est proposé par le sénateur Angus que le sénateur Cochrane soit élue vice-présidente du comité. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Le président : Le sénateur Cochrane est donc élue vice-présidente.
Je vais passer aussi rapidement que possible sur les questions dans l'ordre qui s'impose. Je crois que vous avez devant vous l'ordre du jour proposé de la séance d'organisation du comité, qui commence par les noms des membres du comité. Je tiens à souhaiter la bienvenue dans ce comité au sénateur Angus et au sénateur Gill, et à souhaiter de nouveau la bienvenue au sénateur Adams.
C'est un retour au bercail, sénateur Adams. Nous sommes enchantés de vous compter de nouveau parmi nous.
Le sénateur Adams : Merci.
Le président : Nous pouvons économiser beaucoup de temps, si tel est votre désir, en traitant ces 12 motions en bloc.
Le sénateur Angus : La motion 3 traite du comité directeur. Qui est cette personne?
Le président : Habituellement, ce serait moi, la vice-présidente ou quelqu'un que la vice-présidente et moi, à la prochaine réunion, inviterons à faire partie du comité directeur.
Le sénateur Adams : Y a-t-il un maximum de trois personnes?
Le président : Non, il peut y avoir autant de monde que nous le voulons. Cependant, il doit y avoir au moins trois personnes.
Mme Hogan : Il faut au moins trois personnes et pas plus de la moitié du nombre total de membres du comité, ce qui veut dire pas plus de six.
Le président : Alors, cela peut être plus.
Les motions que nous pouvons adopter en bloc, si nous en décidons ainsi, sont les motions 1 à 12 et nous pourrions inclure la motion 13, si cela est acceptable à vos yeux. Comme j'ai déjà occupé ce poste, c'est là l'horaire des réunions du présent comité; il est prévu et réservé.
Le sénateur Angus : Les motions 1 et 2 ont déjà été adoptées.
Le président : Oui.
Le sénateur Angus : Je suis d'accord pour dire que les autres motions peuvent être traitées en bloc.
Le président : Sénateur Buchanan, êtes-vous d'accord?
Le sénateur Buchanan : C'est très bien.
Le président : Sénateur Adams, êtes-vous d'accord?
Le sénateur Adams : Oui.
Le président : Sénateur Gill?
Le sénateur Gill : Oui.
Le président : Je suis prêt à recevoir une motion pour que nous votions sur les motions 3 à 13, inclusivement.
Le sénateur Buchanan : Je le propose.
Le président : La motion est proposée par l'honorable sénateur Buchanan et appuyée par l'honorable sénateur Gill.
Nous allons voter sur les motions 3 à 13 figurant sur le document qui est devant nous. Une motion a été présentée pour que nous les adoptions.
Plaît-il au comité d'adopter ces motions?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose?
Les motions 3 à 13 figurant sur le document qui est devant nous sont adoptées.
Le sénateur Adams : Est-ce que cela comprend l'horaire des réunions?
Le président : Oui, cette question est comprise.
Le sénateur Adams : Je fais également partie du Comité des pêches.
Le président : Si je ne m'abuse, le Comité des pêches se réunit plus tard le jeudi.
Le sénateur Adams : Je veux m'en assurer parce que, parfois, la question de temps est très compliquée.
Le président : La raison pour laquelle l'horaire des réunions des comités est coulé dans le béton, c'est qu'un des éléments pris en considération dans le choix des affectations des sénateurs dans les divers comités, c'est qu'il ne doit pas y avoir de conflits. Par conséquent, nous pouvons supposer qu'en ayant été nommés au sein du présent comité, il n'y a pas de conflit d'horaire avec les autres affectations qu'on pourrait nous avoir données.
Sous la rubrique « Autres questions à l'ordre du jour », je vous invite à examiner le premier rapport; si nous parvenons à régler cette question aujourd'hui, j'en ferai rapport à la Chambre cet après-midi.
Est-ce que cette question a déjà été réglée?
Mme Hogan : Oui.
Le président : Bien. Alors, cet après-midi, je déposerai ce rapport qui concerne les dépenses.
Je crois qu'à l'exception de toutes les questions ou discussions concernant les travaux futurs, nous avons réglé les questions obligatoires de la journée.
Le sénateur Angus : Pourriez-vous faire circuler le rapport intitulé « Le défi d'une tonne »?
Le président : Oui, ce rapport sera distribué à tous maintenant.
Mais avant que nous en arrivions à cette question, est-ce que les membres du comité seraient prêts à voter aujourd'hui sur l'ordre de renvoi du comité? Est-ce que tout le monde en a une copie?
Des voix : Oui.
Le président : À titre d'explication, laissez-moi dire que lorsque nous avons rédigé l'ordre de renvoi sur lequel celui-ci est fondé et que nous l'avons présenté au début de l'avant-dernière session du Parlement, nos demandes ont été jugées trop vastes, trop inclusives et insuffisamment claires pour circonscrire le mandat du comité. Par conséquent, nous l'avons retravaillé d'une façon qui, je pense, élargit le mandat considérablement par rapport à notre première proposition et il s'agit de l'ordre de renvoi que vous avez sous les yeux. Comme vous pouvez le voir, il permet d'examiner tout sauf le fonctionnement d'un chemin de fer et d'une banque, et nous permet de faire les choses qui sont correctement et clairement décrites par le nom de notre comité, à savoir, les questions qui ont trait à l'énergie, aux ressources naturelles et à l'environnement — et pas nécessairement dans cet ordre, ce sera à nous de le déterminer. Il s'agit d'un ordre de renvoi étendu et très utile. Je le recommande à votre attention et je vous propose, à moins qu'il y ait des réserves à son sujet, que nous adoptions une motion visant à le présenter dès aujourd'hui comme l'ordre de renvoi proposé pour notre comité.
Le sénateur Angus : Je pense que c'est très bien et je propose que nous faisions cela.
Le sénateur Gill : Je veux juste une explication. Voulez-vous dire que toutes les questions qui sont liées à ces trois sujets devraient être incluses dans notre champ d'étude, si tel est le cas?
Le président : Oui.
Le sénateur Gill : En français — je ne comprends pas cela — peut-être que la traduction est inexacte.
Le président : J'aimerais que vous vérifiez si elle est conforme, parce qu'elle devrait dire la même chose. Le but, c'est que toutes les questions auxquelles on fait allusion dans cet ordre de référence, toutes les questions qui sont nommées, sont des domaines que le présent comité peut, à sa discrétion, étudier : pipeline, hydroélectricité, pétrole, charbon, gaz, effluents, particules, vent, tout le bazar, et l'environnement, sous tous ses aspects, et toutes les questions qui touchent l'environnement, y compris toutes ces questions dont nous avons parlé. C'est notre menu. C'est comme le long menu d'un restaurant chinois. Nous pouvons choisir quelque chose dans la colonne A et quelque chose dans la colonne B.
Le sénateur Angus a proposé une motion portant que nous adoptions et proposions l'ordre de référence qui est devant nous. Le sénateur Adams a appuyé cette motion. Plaît-il au comité de procéder ainsi?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
La seule chose qui reste à faire, c'est que le sénateur Buchanan et moi fassions le point sur notre situation actuelle et que nous regardions vers où nous nous dirigeons; il faut examiner le genre de choses que nous avons dit vouloir faire dans le passé, pour que nous puissions réfléchir à ces questions.
J'aimerais demander à notre greffière de s'assurer que le rapport est envoyé — je sais que le sénateur Buchanan l'a et que les membres du comité précédent l'avaient tous, je crois, mais si on pouvait le faire parvenir à tout le monde.
Mme Hogan : Oui, je le ferai parvenir à tout le monde.
Le président : Veuillez inclure une note disant que — si cela s'avère le cas après la présente réunion — le comité a l'intention de procéder au dépôt de ce rapport sans délai et que nous devrions être prêts, à la prochaine réunion, à en discuter et à poser toutes les questions que nous pouvons avoir sur le sujet, et à l'adopter.
Je me demande si Lynn a trouvé des changements.
Mme Lynn Myers, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement : Je n'ai pas trouvé de changements importants qui doivent être apportés, non. Il ne s'est pas passé grand-chose cet été — le défi d'une tonne, qui provoque un choc, j'en suis sûre.
Le président : Par conséquent, il est acceptable dans sa forme actuelle, du moins aux yeux de notre comité précédent.
Merci. Lorsque vous allez recevoir ce rapport, que vous recevrez sans tarder de la part de la greffière, lisez-le, parce que nous en discuterons et voudrons le publier immédiatement.
Sénateur Lavigne, nous avons réglé les motions d'organisation nécessaires. Merci d'être venu malgré un si court préavis, mais je croyais qu'il était préférable que nous nous mettions à l'œuvre aussi rapidement que possible.
Le sénateur Gill a dû partir pour participer à son autre séance d'organisation. Le comité a un rapport qui date de la dernière session du Parlement et qui traite des émissions de GES, que Keli Hogan, notre greffière, vous fera parvenir aujourd'hui. Veuillez l'examiner et vous présenter à la prochaine réunion qui devrait avoir lieu le mardi 19 octobre, je pense. Ce que j'aimerais, à moins qu'il y ait des réserves sérieuses à son sujet ou que nous voulions apporter des changements quelconques parce qu'il est maintenant vieux de trois mois, bien qu'il ne se soit pas passé grand-chose au cours de ces trois mois, c'est le rendre public sans tarder pour qu'il ait un certain impact; or, c'est un très bon moment pour rendre un rapport public. Comme vous pourrez le constater, le but de ce rapport est de dire au gouvernement que si nous avons l'intention de faire quelque chose à ce propos, il faut se retrousser les manches et le faire, et que la séduction et les arguments sur la bonne chose à faire ne suffisent pas. Si nous devons faire quelque chose, nous devons fournir les incitatifs nécessaires; tout le monde, sauf nous, semble savoir qu'ils sont indispensables pour obtenir un résultat. Si nous ne sommes pas prêts à faire cela, il ne reste qu'à lancer la serviette. Ainsi, j'aimerais que vous examiniez ce rapport.
Le sénateur Angus : Est-ce que ce rapport a été examiné dans sa totalité par le comité précédent et a-t-il reçu un appui unanime?
Le président : Oui.
Le sénateur Angus : Il n'y avait pas de voix dissidentes.
Le président : Pas que je sache. Ce comité, je vous dirais, a été...
Le sénateur Angus : Un des plus grands comités de tous les temps, je suppose.
Le président : ... œcuménique. Parce que les questions dont nous traitons sont à l'abri de la politique — sauf circonstances extraordinaires. Il y a des points de vue sur les choses. Il y a des points de vue, par exemple, sur les émissions de GES. Il y a des points de vue divergents lorsqu'il s'agit de dire dans quelle mesure les émissions de GES sont une mauvaise chose, mais il ne fait aucun doute qu'elles sont mauvaises et que nous devrions essayer de les réduire ou de les stopper si nous le pouvons.
Le sénateur Angus : L'adoption du Protocole de Kyoto est une question politique.
Le président : C'est le cas, et c'était le cas. Cependant, il s'agit maintenant d'un fait accompli et nous devons composer avec cette réalité; il est là, pourvu que la Russie le ratifie, ce qui, à ma connaissance, est sur le point de se faire — d'ici un mois, je pense.
Le sénateur Angus : Allez-vous vous rendre là-bas pour vous en assurer?
Le président : Pas question. Je n'aime pas la viande mystère qu'on nous sert là-bas.
Je vais demander au sénateur Buchanan de remplir les espaces que je vais laisser en blanc. Le comité précédent avait décidé de publier une suite de rapports ayant trait à diverses questions et que ces rapports devaient être relativement courts, non pas au niveau de la substance ou de la question traitée, mais qu'il ne devait pas s'agir de longs et volumineux rapports d'enquête, de manière qu'ils soient plus faciles à assimiler et qu'ils aient un effet plus grand pour ce qui est d'influer sur la politique publique et sur la politique gouvernementale.
Ce rapport a passablement de substance et est le fruit de plusieurs mois de travail à entendre des témoignages et à visiter d'autres parties du monde pour apprendre à partir des erreurs des autres. Parmi les questions que nous avons envisagées d'étudier figure l'eau, qui est une intéressante question géopolitique. La plupart d'entre nous n'avons pas une idée très claire des énormes difficultés qui nous attendent à cet égard. Vous pouvez littéralement tracer une ligne presque sur la frontière du Manitoba. Les difficultés sont très différentes dans l'est et dans l'ouest du pays; la différence est énorme parce que dans la moitié est, les précipitations mesurables dépassent depuis toujours la consommation et qu'il y a beaucoup d'eau naturelle. Il y a des problèmes avec cette eau et il y a des choses à faire pour améliorer son utilisation, que ce soit l'efficacité et l'efficience; on peut facturer les coûts réels de l'eau de sorte que nous commencions à payer le vrai prix des choses.
Dans la moitié ouest, les précipitations mesurables sont bien inférieures à la consommation. La consommation monte en flèche à cause de la croissance enregistrée à tous les chapitres, l'industrie comme la population, et la seule source d'eau, les glaciers, comble la différence depuis toujours. L'eau disparaît de manière exponentielle.
Alors, il y a une fusée qui fonce sur nous à 90 milles à l'heure. Toutes les projections sont fondées sur le maintien des tendances actuelles, ce qui pourrait ne pas être le cas, mais si tel est le cas, on assistera à la désertification de l'Ouest dans un très court laps de temps et la région ressemblera à l'Idaho.
Nous avons parlé d'examiner la question de l'eau dans un sens général, y compris les lois actuelles qui régissent l'utilisation de l'eau en vrac en provenance, par exemple, des eaux frontalières, des lacs et des rivières qui franchissent les frontières, qui sont très nombreux, et de faire cette étude à la pièce de sorte qu'elle soit facile à assimiler et qu'elle ait un impact.
Comme vous le verrez, le rapport compte un certain nombre d'éléments, dont chacun pourrait être examiné en plus grands détails ou faire l'objet d'un rapport plus pointu. Ils sont si nombreux que je n'essayerai même pas de les nommer. Vous verrez par vous-même. Nous devrions nous demander si nous voulons aller de l'avant avec cette idée, une série de rapports de taille relativement petite, préparés soigneusement, ayant fait l'objet d'une recherche rigoureuse, traitant de sujets qui relèvent du microcosme plutôt que du macrocosme; et vous devrez décider quels sont vos sujets préférés de manière que nous puissions les examiner. Il est très important que nous soyons impartiaux, et que nous soyons perçus comme tels, dans toutes les questions, comme celles qui opposent le gros industriel à l'amant de la nature. Nous devons être très prudents avec ces choses, et nous l'avons été.
Alors je porte à votre attention le rapport ainsi que l'idée qu'avait le comité précédent de présenter une suite de rapports traitant de ces questions.
Je vous prie de me faire connaître vos suggestions quant aux sujets que nous devrions inclure dans notre menu, et le comité choisira lequel sera le prochain à être étudié.
Évidemment, nous sommes conscients que lorsqu'il y a des projets de loi gouvernementaux à étudier, ces derniers ont préséance sur le reste. Et je prévois qu'il y en aura beaucoup en très peu de temps. J'ai entendu dire l'autre jour qu'il y avait une quarantaine de projets de loi émanant du gouvernement qui pourraient être présentés au cours des prochaines semaines. Quelqu'un a fait ses devoirs, j'espère.
Le sénateur Buchanan : Ils ont eu beaucoup de temps pour le faire.
Le président : Certains se présenteront devant nous. J'ignore lesquels; nous verrons bien. Cependant, tout projet de loi qui nous sera présenté prendra bien sûr la priorité sur tout le reste, y compris nos études.
Le sénateur Buchanan : Vous vous souvenez peut-être qu'à la fin de la session précédente nous avons parlé de la prochaine année et des, comme vous l'avez dit, quelques rapports très brefs sur divers aspects de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. J'y ai un peu réfléchi. Nous pourrions examiner plusieurs choses. J'ai pris quelques notes sur les sujets abordés par certains d'entre nous l'année dernière.
Par exemple, en commençant par la côte de l'Atlantique, dans le domaine de l'énergie, il y a les problèmes des pipelines. Je ne sais pas si vous avez entendu parler des nouveaux terminaux de gaz naturel liquéfié — GNL —. Il y en a plusieurs au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et dans l'État du Maine. Le projet est, bien sûr, d'apporter toutes sortes de GNL et d'utiliser les pipelines existants de la Nouvelle-Écosse jusqu'en Nouvelle-Angleterre. L'objectif à long terme est de transporter notre gaz naturel exploité en mer et le gaz naturel liquéfié à travers la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick et les raccorder au réseau du Québec. Nous en avions parlé vers la fin des années 70 et au début des années 80. Je pense que cela se réalisera.
Nous ne devons pas perdre de vue ce qu'ils sont en train de faire avec ces nouveaux terminaux GNL ou bien ce qu'ils projettent d'en faire. Il s'agit là de gros employeurs. Cela pourrait être très intéressant en ce qui concerne notre accès à des nouvelles ressources de gaz naturel, non seulement pour les provinces de l'Atlantique, mais pour tout l'est du Canada, l'Ontario n'est pas inclus, mais le Québec et les États de la Nouvelle-Angleterre le sont.
Vous avez parlé de l'eau. L'abondance d'eau, dont nous disposons en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, nous avait fait envisagé il y a plus de 20 ans de transporter de l'eau jusqu'au Moyen-Orient en échange de leur pétrole. Cela ne s'est pas fait, mais on continue d'en parler, car, comme vous l'avez dit, nous avons beaucoup d'eau. Vous n'en avez pas autant dans l'Ouest canadien. Cependant, nous sommes confrontés à quelques problèmes, une partie de ces eaux peut avoir été polluée par le secteur de l'industrie durant ces dernières années. Voilà un autre sujet à étudier en ce qui concerne l'eau.
Je propose que, avant le printemps, nous fassions le déplacement dont nous avons parlé — il y a 10 ans que je suis membre du comité — mais que nous n'avons jamais fait. Il est vrai qu'il y a quelques années nous étions prêts à partir au large des côtes pour visiter l'une des plates-formes et l'île de Sable. Nous avons failli le faire il y a de cela cinq ou six ans. Le sénateur Carney a décidé qu'elle ne voulait pas faire tout le vol en hélicoptère. Elle n'y tenait vraiment pas, mais certains d'entre nous voulaient y aller. Nous pourrions en discuter.
Je vous ai aussi parlé d'une conférence qui aura lieu à Boston. J'y assiste tous les ans depuis la première fois qu'elle a été tenue en 1983. Cette année, le thème de la conférence est l'énergie en Amérique du Nord, un paysage changeant. La conférence se tiendra sous les auspices du groupe Canada energy, trade and technology par le biais du consul canadien et par le New England-Canada Business Council. Les premières questions sont : Quelles sont les perspectives d'avenir pour le développement de nouveaux approvisionnements énergétiques en Amérique du Nord? Est-ce que les défis posés aux marchés du pétrole et du gaz naturel conduiront à une revalorisation d'autres sources énergétiques comme le GNL, le nucléaire et les ressources renouvelables?
La conférence mettra l'accent sur ces sujets. Nous devrons étudier ces questions.
Au fait, comme tous les ans, cette conférence se termine par ce qui est appelé le banquet de la feuille d'érable. Je tiens à signaler que cette année, un hommage sera rendu à une certaine personne.
Le président : C'est le sénateur Buchanan.
Le sénateur Buchanan : Le conseil d'administration du New England-Canada Business Council, les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres des provinces de l'Atlantique qui appuient cette initiative ont convenu, étant donné le fait que j'ai été actif depuis le tout début du New England-Canada Business Council, en tant que premier président en 1981, qu'ils me rendront hommage. Je voulais juste vous le dire.
Le sénateur Angus : Bravo!
Le sénateur Buchanan : Nous pourrions faire beaucoup de choses au cours des prochains mois en ce qui a trait non seulement à l'énergie, mais aussi aux questions environnementales issues des nouveaux développements énergétiques.
Le président : Absolument. Il y a les autres points sur lesquels je voudrais attirer l'attention des députés et qui sont liés à ce dont vous parlez. Premièrement, le gouvernement fédéral a imposé un moratoire sur le forage au large de la côte ouest — pas de la côte est.
Le sénateur Buchanan : Permettez-moi de vous corriger sur un point. Ce n'est pas au large de la côte de l'Atlantique.
Le président : D'accord.
Le sénateur Buchanan : Je veux être prudent sur ce point car Terre-Neuve n'aime pas particulièrement être lié à l'est du Canada. Ils n'aiment pas être liés aux provinces maritimes. Ils n'aiment pas être perçus comme étant une province de l'Atlantique.
Le président : J'ai fait attention à ne pas dire « Maritimes ».
Le sénateur Buchanan : Je sais.
Le sénateur Angus : Cet été, lors de notre caucus, nous avons eu un colloque sur ce moratoire de l'Ouest. Les représentants des grandes compagnies pétrolières étaient présents, ainsi que les écologistes et les Autochtones. C'était une journée assez intéressante.
Le président : C'est une question très intéressante. Nous devrions peut-être l'examiner.
Dans le même sujet, j'attire votre attention sur une question importante qui, bien que je ne sois pas sûr que l'on ait à traiter l'un de ses éléments, sera certainement présentée devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et probablement devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères; il s'agit du litige de frontière concernant la mer de Beaufort et de la question de ce que devient la frontière entre l'Alaska et le Yukon lorsqu'elle arrive à l'eau, quelle direction prend-elle, qui est propriétaire des énormes ressources qui se trouvent en dessous et quelles seront les répercussions sur l'environnement si les États-Unis font des forages sur le versant nord de l'Alaska.
Ce sont des questions que nous devrions peut-être examiner.
Le sénateur Buchanan : Pour ce qui est du moratoire, il n'y a pas de moratoire pour la côte de l'Atlantique, mais il y a un moratoire en vigueur. Durant mes 13 années en tant que premier ministre, nous avons adopté deux projets de loi dans notre Assemblée législative sur un moratoire sur le forage et les pipelines allant du sud de la Nouvelle-Écosse jusqu'au golfe du Mexique. Ces projets de loi ont été adoptés dans notre Assemblée législative et le gouvernement fédéral a adopté des lois similaires. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont adopté une loi créant un moratoire dans le golfe du Mexique jusqu'à la limite internationale dans la baie de Fundy et le golfe du Mexique. Ces lois ont été suivies par l'adoption par le Congrès américain de projets de loi similaires. Il y a depuis 15 ans un moratoire complet sur le forage et les pipelines dans le golfe du Mexique entre le Canada et les États-Unis.
Ces lois sont réexaminées tous les cinq ans par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Elles ont toutes deux été examinées à Ottawa, il y a environ deux ans, par un comité mixte Nouvelle-Écosse-fédéral et elles seront de nouveau examinées dans trois ans afin de renouveler ou de supprimer le moratoire. Nous devrions aussi étudier cette question.
Le président : Pourriez-vous nous apporter une carte de la région? C'est quelque chose que nous devrions savoir. Je ne le savais pas. Je croyais que des puits étaient forés au large de cette côte.
Le sénateur Buchanan : Non, aucun. Du côté américain, le sénateur Ted Kennedy et le sénateur Snow, du Maine, étaient les principaux défenseurs.
Le président : Nous connaissons les raisons de M. Kennedy.
Le sénateur Buchanan : C'est vrai. Lynn devrait pouvoir s'en procurer une. Le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi et nous avons fait de même à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.
Le président : C'est très intéressant et informatif. Nous nous procurerons une carte afin que nous puissions tous l'examiner. Cependant, il y a des forages sur la côte est du Canada dans l'Atlantique.
Le sénateur Buchanan : Oui, il y a de grandes installations de forage.
Le président : Elles ont fonctionné sans incident. La question est de savoir ce qui se passera en C.-B. et la question de la frontière avec l'Alaska sera très importante. On pourrait être appelés à faire quelque chose ou non, mais nous devrions peut-être nous préparer à la commenter.
Dans des rapports précédents, le comité a fait certaines recommandations concernant la politique du gouvernement. Par le passé, nous avons suivi les mêmes lignes que le commissaire à l'environnement, qui relève du bureau du vérificateur général. Nous partageons certains intérêts similaires. En ce qui concerne nos rapports sur la sécurité de l'énergie nucléaire et l'élimination du combustible épuisé, un processus de pétitions a été mis sur pied et permettra à des individus, à des sociétés ou à quiconque de demander au gouvernement de répondre à certaines questions. Nous avons pris note certaines de ces questions à la suite de l'un de nos rapports portant sur le nucléaire.
Nous avons décidé de voir s'il a été donné suite à certains points comme ceux-là et à certaines recommandations, portant sur d'autres domaines, que nous avons présentées au gouvernement. Si rien n'a été fait, nous le signalerons et nous en demanderons les raisons. En fait, il s'agit d'une sorte de bilan des recommandations que nous avons présentées.
Nous aurons donc à choisir entre avoir trop à faire et pas suffisamment de temps pour le faire, nous devons donc être très prudents dans nos choix.
[Français]
Le sénateur Lavigne : Monsieur le président, le premier point que vous avez mentionné était l'étude des eaux au Canada.
Nous sommes conscients que certains agriculteurs au Québec possèdent des terres situées aux limites des frontières américaines. Ces gens, dont une personne que je connais, s'approvisionnent en eau du côté américain plutôt que du côté québécois.
Existe-t-il une politique qui proscrit l'extraction de l'eau à une certaine distance de la frontière américaine? Lorsque vous proposez que ce comité étudie la question des cours d'eau au Canada, je crois qu'il serait fort intéressant d'examiner ce point en particulier.
L'eau est une source très importante de vie. En comparant le Canada avec les autres pays du monde, où il existe un problème d'eau, nous sommes un pays privilégié.
D'ailleurs, les voitures ne rouleront bientôt plus au pétrole mais à l'eau. Notre eau sera alors une source d'énergie extraordinaire au même titre que les ressources d'Hydro-Québec.
Ce dossier est donc très important du point de vue de la protection de cette ressource mais également de l'environnement. Plusieurs compagnies déversent encore des déchets dans nos eaux qui alors deviennent inutilisables. Par conséquent, ce premier point que vous avez soulevé est très important.
[Traduction]
Le président : C'est vrai. En réponse à votre question, il y a à la fois des lois et des traités en vigueur qui régissent le prélèvement massif d'eau — et je ne sais pas ce que signifie exactement « l'eau en vrac », en tout cas de grandes quantités d'eau — des eaux frontalières, notamment les lacs situés dans les deux pays et les nombreuses rivières traversant les frontières entre les deux pays. Si le problème de l'eau nous est présenté, et j'espère qu'il le sera, ces questions seront très importantes pour nous indiquer ce à quoi nous devons nous attendre.
Vous avez raison de dire que l'eau sera le pétrole des prochaines décennies. Elle coûte déjà autant qu'une bouteille de Coca-Cola.
Nous croyions que l'eau était gratuite parce que nous n'avons jamais intégré ses coûts réels à long terme ou le coût que nous devons payer suite au déversement d'effluents non traités dans nos rivières. Cela a un coût. On croyait qu'il n'y en avait pas et que nous pouvions simplement le faire. Tout le monde sait aujourd'hui que nous ne le pouvons pas.
Beaucoup de Canadiens pensent qu'il faut simplement adopter des lois qui interdisent l'exportation de l'eau. Cela réglera le problème. Le problème c'est que nous ne le pouvons pas. Si nous devions adopter une loi qui interdit l'exportation de l'eau, ce serait reconnaître que l'eau est un produit commercialisable. Par conséquent, elle sera assujettie aux dispositions de l'ALENA, à l'OMC et à toute la question du commerce. Comme telle, elle pourrait être prélevée. Ces choses l'emportent sur de nombreux autres traités internationaux.
Les lois du Canada concernant le prélèvement de l'eau publique sont fondées sur l'environnement et pas sur le commerce. Donc, nous pouvons avancer, sur la scène internationale, que les lois qui interdisent le prélèvement de grandes quantités d'eau de nos glaciers, par exemple, de les mettre dans des bouteilles puis de les vendre dans des bars à Chicago n'ont rien à faire avec une interdiction frappant une denrée exportable. Elles ont trait à une question interne d'environnement.
Si nous décidons d'examiner la question de l'eau, il faudrait que nous choisissions les aspects que nous voulons examiner. Il y en a beaucoup, y compris ceux dont vous avez parlé. Vous avez mentionné cinq questions. Il existe des lois contre la dérivation de l'eau de n'importe quel bassin versant important dans un autre bassin versant important. Les tentatives faites dans d'autres pays se sont toujours terminées en véritable désastre.
[Français]
Le sénateur Lavigne : Est-ce que nous allons étudier, entre autres, l'impact des travaux d'Hydro-Québec et de ses barrages sur les niveaux de l'eau? Pourrait-on avoir de plus amples informations sur l'utilisation que fait Hydro- Québec de l'eau? Il semble que les niveaux d'eau de nos lacs, au Canada et au Québec, diminuent à un rythme alarmant. Par conséquent, il faudrait trouver un moyen de contrôler ces niveaux d'eau afin de les maintenir à un point acceptable.
Pourrait-on obtenir de plus amples informations à ce sujet de la part d'Hydro-Québec? J'apprécierais si un recherchiste du gouvernement pouvait me faire parvenir cette information afin de mieux comprendre le fonctionnement de ces systèmes, par exemple, sur la rivière des Outaouais, à Gatineau et au Québec.
[Traduction]
Le président : Oui, mais nos ressources au sujet de la recherche sont présentes. Je dois insister sur le fait qu'une fois que le comité aura décidé du sujet à examiner, nous fournirons la recherche à tous les membres.
Je pense qu'il faudra que nous comptions sur nos propres ressources et sur nos propres dispositifs pour présenter ces questions que nous, en tant que membres du comité, estimons qu'il est nécessaire d'étudier et de leur proposer. Au sujet du choix des questions à étudier, ce sera au comité de décider. Nous aurons un menu et nous choisirons à partir de ce menu. Nous choisirons l'ordre dans lequel nous étudierons ces questions. Nous pouvons toujours le changer. Nous sommes maîtres de notre travail.
Le sénateur Angus : Est-ce que le comité a déjà étudié un reboisement ou d'autres questions de ce genre?
Le président : Je crois que le comité a fait cela il y a longtemps.
Le sénateur Angus : Est-ce exclu de notre mandat?
Mme Meyers : C'est la seule ressource naturelle exclue.
Le président : Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts s'en occupe.
Le sénateur Angus : Notre bureau a fait un peu de travail à ce sujet. On en a fait un peu dans le passé, mais il y en a de moins en moins. Je crois qu'il mérite de l'attention. Toutefois, ce n'est pas de notre ressort.
Le président : Le rapport sur la forêt boréale a été préparé par le Comité de l'agriculture.
Mme Meyers : Oui. Le sénateur Taylor était le président de ce comité alors qu'il était vice-président du présent comité.
Le président : Je savais qu'il y avait un peu de cautionnement réciproque à cause de toutes sortes de considérations d'ordre écologique. Nous devons faire attention à ces éléments juridictionnels, pas seulement en ce qui concerne les comités mais aussi pour autre chose. Le seul vrai contrôle que le gouvernement fédéral exerce dans le domaine de l'énergie se situe au plan de l'énergie nucléaire. Si nous abordons toutes ces autres questions, nous devrions veiller à ne pas se marcher sur les pieds. Nous pouvons faire des recommandations, mais nous ne devons jamais dire aux provinces ce qu'elles doivent faire. Nous pouvons suggérer les choses gentiment, je suppose, mais nous devons les choisir prudemment.
Dans les autres comités dont j'ai fait partie, je suis sûr que cela est également vrai pour d'autres membres, nous avions réussi à inviter des gouvernements des provinces et des territoires à venir nous présenter leur point de vue au sujet de ces questions. Quelquefois, cela éclaire bien notre discussion car nous devons savoir quelles sont les intentions de chacun.
C'est ce que nous ferons, sénateur. Nous regarderons tous le menu nous pourrons proposer l'étude d'un sujet particulier.
Le sénateur Lavigne : Nous pouvons faire des suggestions.
Le président : Exactement.
À notre prochaine réunion, nous étudierons un budget que je demanderai à la greffière de préparer.
Le sénateur Lavigne : Disposons-nous d'un budget de trois millions de dollars pour les déplacements?
Le président : Ne serait-ce pas formidable? Le Sénat n'a pas un budget de trois millions de dollars.
Honorables sénateurs, si vous n'avez rien d'autre à ajouter, je propose de lever la séance.
La séance est levée.