RAPPORT SUR LA MISSION D’INFORMATION À PARIS ET À VIENNE 

DU 5 AU 10 SEPTEMBRE 2005

INTRODUCTION 

La mission d’information du Comité à Paris et à Vienne poursuivait quatre objectifs distincts qui ont tous été atteints dans le cadre des réunions tenues en Europe. Le présent rapport décrit brièvement ces objectifs ainsi que les principales constatations et observations des membres du Comité. 

OBJECTIFS DE LA MISSION D’INFORMATION 

1. Faire une mise à jour sur les aspects internationaux de la sûreté des réacteurs nucléaires 

• En juin 2001, la Commission a déposé son rapport intérimaire sur la sûreté nucléaire intitulé Les réacteurs nucléaires canadiens : Quel est le niveau suffisant de sûreté? Ce rapport préliminaire a été suivi en juin 2002 d’un rapport final intitulé Les aspects internationaux de la sûreté des réacteurs nucléaires.
   
• Une grande partie de l’information, pour cette étape de l’étude du Comité, a été obtenue au cours de réunions qui se sont tenues à Paris et à Vienne en 2001 avec des représentants des principaux organismes internationaux jouant un rôle dans cette industrie.
   
• La visite de 2005 a permis au Comité de faire un suivi portant sur sa première étude en rencontrant à nouveau ces représentants pour discuter de questions d’intérêt commun, notamment :
• les mesures prises à l’échelle internationale pour garantir le fonctionnement sûr des réacteurs nucléaires;
• la nécessité croissante d’établir des normes de sûreté internationales en matière d’énergie nucléaire;
• les régimes juridiques et de responsabilité.
   
• Depuis 2001, le Comité s’est également occupé de la législation en créant, au Canada, la nouvelle Société de gestion des déchets nucléaires. Par conséquent, la stratégie adoptée par divers pays pour gérer leurs déchets nucléaires hautement radioactifs a été abordée au cours des réunions organisées en Europe.

2. Discuter de la performance environnementale du Canada telle qu’évaluée par l’OCDE 

• En 2004, l’OCDE a procédé à un examen détaillé de la performance environnementale du Canada.
   
• Le rapport publié par l’OCDE critiquait certains aspects de la performance du Canada.
   
• Les membres du Comité ont rencontré les auteurs du rapport et discuté des répercussions de ses conclusions à la lumière du mandat général du Comité à l’égard des enjeux environnementaux.

3. Discuter des enjeux mondiaux actuels en matière d’offre et de demande d’énergie 

·         L’Agence internationale de l’énergie de l’OCDE est l’un des premiers organismes mondiaux à s’occuper de l’analyse des questions et des tendances de portée planétaire liées à l’énergie. Elle publie un rapport annuel intitulé Perspectives énergétiques mondiales. 

·         Les membres du Comité ont pu interroger les principaux experts au sujet d’une large gamme de questions, notamment l’offre et la demande de pétrole à l’échelle mondiale, le commerce du gaz naturel dans les pays en développement, l’avenir de l’énergie nucléaire dans un univers limité par le problème du carbone et le rôle que peuvent jouer, dans un proche avenir, les sources d’énergie renouvelables dans la composition des sources énergétiques mondiales.

4. Discuter des questions liées à la situation du pétrole à l’échelle mondiale 

• Au cours de leur visite en Europe en 2001, les membres du Comité avaient eu des entretiens particulièrement riches en information avec les figures de proue de  l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP).
   
• Le Comité a été invité à revenir en Europe pour de nouveaux échanges. Cette visite a permis aux sénateurs de se mettre au courant de l’évolution de la situation internationale du pétrole du point de vue de l’OPEP, une organisation dont les pays membres produisent environ 40 % du pétrole mondial.

CONSTATS ET OBSERVATIONS 

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA  

• La France a, sur son territoire, 58 centrales nucléaires en exploitation et dix autres qui ont cessé toute activité ou on été déclassées et elle a donc une très vaste expérience du traitement des déchets radioactifs (ou des « matières réutilisables » selon l’expression consacrée dans ce pays).
   
• Comme le Canada, la France cherche toujours à résoudre la question de l’évacuation ou de l’entreposage du combustible nucléaire irradié (déchets nucléaires hautement radioactifs). Les représentants de l’ANDRA ont discuté des mesures prises par la France pour régler le problème et pour faire face aux autres problèmes de traitement de ses déchets radioactifs.
   
• L’ANDRA, une société étatique, a été créée en vertu d’une loi du Parlement en 1991 en réponse à la réaction négative du public au sujet de l’emplacement proposé pour la mise sur pied d’un établissement de recherche et développement ayant pour mission d’étudier la gestion des déchets radioactifs.
   
• En vertu de la loi, l’ANDRA doit s’acquitter d’un certain nombre d’obligations. Comme la Société canadienne de gestion des déchets nucléaires, elle est chargée de trouver des solutions techniques pour la gestion des déchets à haute radioactivité et des déchets à radioactivité moyenne à vie longue, et de faire des recommandations au Parlement.
   
• Contrairement à la durée du mandat de l’organisme canadien, l’ANDRA a 15 ans pour accomplir cette tâche.
   
• Parmi les options explorées, on peut citer l’évacuation en couches géologiques profondes, le partitionnement et la transmutation (à l’aide de réacteurs nucléaires, d’accélérateurs de particules ou d’autres technologies nouvelles permettant de transformer les déchets radioactifs à longue vie en isotopes stables ou éphémères et de réduire ainsi le volume des déchets qui doivent être confinés pendant de longues périodes) et le stockage à faible profondeur de déchets conditionnés.
   
• Conformément à l’échéance édictée dans la loi, un rapport sera déposé dans le courant de l’année 2006 devant le Parlement français pour recommander des avenues de solution et le Parlement prendra la décision finale sur les mesures que prendra la France pour traiter les matières à haute radioactivité (combustibles nucléaires usés).
   
• En plus de cet important mandat, L’ANDRA gère, exploite et surveille également tous les centres d’évacuation de déchets à faible et moyenne radioactivité et elle conçoit et construit de nouveaux centres d’évacuation des déchets qui ne peuvent pas être traités dans les installations en place. L’ANDRA offre ce service sur une base commerciale.
   
• Depuis 2003, L’ANDRA exploite une installation d’évacuation des déchets faiblement radioactifs. Dans la plupart des autres pays, ces matières seraient envoyées dans des sites d’enfouissement, mais le gouvernement français veut entretenir la confiance du public envers l’énergie nucléaire et garantir le traitement de tous les déchets radioactifs, quel que soit leur niveau de contamination.
   
• Une autre installation de l’ANDRA, son site d’enfouissement des déchets à radioactivité moyenne – le Centre de la Marche – est le premier site au monde à faire la transition entre un site de stockage et un site d’évacuation hermétique. Cette installation en est au stade de la surveillance et les producteurs d’électricité nucléaire offrent à l’ANDRA environ 3 millions d’euros annuellement (4,3 millions de dollars canadiens) pour qu’elle se charge de cette surveillance.
   
• La grande question que se pose la France, c’est de savoir combien de temps devrait durer cette surveillance et combien celle-ci va coûter. Ces questions deviendront de plus en plus importantes à mesure que le gouvernement s’approche de l’objectif qu’il s’est fixé de privatiser l’électricité de France, tout au moins partiellement (il s’agit du service public de production d’électricité le plus important du monde occidental). La France devra répondre à ces questions si elle veut attirer les investisseurs du secteur privé dans l’univers de la production d’énergie nucléaire.
   
• La France a une politique qui interdit l’importation des déchets radioactifs. En réalité, elle importe des déchets hautement contaminés, les transforme et renvoie les matières résultant de ce processus au pays d’origine avec tous les déchets produits par le procédé.

L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN)

• Le Comité a été mis au courant des antécédents, du mandat et du mode de fonctionnement de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE et a amorcé des discussions sur les questions relatives à la sécurité nucléaire, à la gestion des déchets et à l’assurance de la responsabilité nucléaire.
   
• L’AEN a été fondée en 1958 au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) avec un statut d’agence semi-autonome. L’Agence a un personnel de 80 personnes et un budget annuel de 12 millions d’euros (environ 17 millions de dollars canadiens). À l’origine, ses membres étaient essentiellement européens mais le Canada, le Japon et les États‑Unis sont devenus membres dans les années 1970.
   
• Tel que formulé par son directeur général, l’AEN a pour mission « d'aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. » Il s’agit en effet d’un centre d’études et de recherches qui permet aux experts du monde entier de se réunir pour mettre en commun l’information, pour étudier les questions d’intérêt commun et faire des recommandations non exécutoires.
   
• Au cours des dernières années, l’AEN s’est axée davantage sur une stratégie de sensibilisation à l’endroit des États non membres de l’Europe de l’Est afin de diffuser les pratiques exemplaires et de renforcer ainsi l’exploitation sûre de l’énergie nucléaire dans ces pays. L’accident de Tchernobyl a démontré clairement que la question de la sûreté des installations nucléaires est un enjeu de portée internationale, pas juste nationale. L’AEN déploie de grands efforts pour entretenir des relations techniques plus étroites avec la Russie et la Chine.
   
• Les représentants de l’AEN reconnaissent qu’il est important de continuer à améliorer leurs relations d’affaires avec l’industrie (et pas seulement avec les gouvernements) puisque de nombreux pays sont sur le point de privatiser en partie leur industrie nucléaire. Il est important de transmettre cette « culture de la sûreté » au milieu industriel.
   
• Contrairement à l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), l’AEN ne s’occupe pas des questions de non‑prolifération. L’AEN se perçoit comme dotée d’un mandat beaucoup moins politique que l’AIEA. Puisque ses membres représentent les nations occidentales les plus avancées, l’AEN peut se pencher sur les plus récents développements dans des domaines tels que la sûreté, la gestion des déchets et l’encadrement juridique et faire les recommandations qui s’imposent.
   
• L’AIEA, avec son effectif plus étendu, peut alors faire passer cette information à un auditoire beaucoup plus large, notamment à des pays moins développés qui sont en train de renforcer leurs capacités de production d’énergie nucléaire, ou souhaitent le faire.
   
• Les représentants de l’AEN ont fourni deux exemples illustrant le mode de fonctionnement de ce type de transfert. Dans la foulée de l’incident de Three Mile Island, l’AEN a très rapidement réussi à élaborer un système permettant aux pays d’échanger des renseignements sur les « événements déclencheurs ». Une fois mis sur pied et en service, ce système a été transféré à l’AIEA. De la même façon, après Tchernobyl, l’AEN a élaboré un système de cotation pour informer le public sur la gravité des incidents. Une fois rodé, ce système a été transféré à l’AIEA qui continue à l’appliquer.
   
• Une des questions d’intérêt primordiales abordées dans les  précédents rapports du Comité tenait aux vues exprimes par l’AEN à propos de l’inaction du Canada dans le dossier de la Loi sur la responsabilité nucléaire. Dans son rapport de l’an 2000, intitulé Les réacteurs nucléaires canadiens : Quel est le niveau suffisant de sûreté?, le Comité avait précisé que l’assurance en responsabilité civile de 75 millions de dollars que les opérateurs de centrales nucléaires canadiens sont tenus de souscrire était totalement inadéquate et il avait instamment prié le gouvernement fédéral de prendre immédiatement les mesures qui s’imposaient pour rehausser la couverture à un montant d’au moins 600 millions de dollars canadiens pour atteindre le niveau des normes internationales.
   
• La gestionnaire en charge de la Division des affaires juridiques de l’AEN, une Canadienne, s’est dite parfaitement en accord avec les commentaires du Comité. Elle a ajouté que depuis la parution du rapport du Comité, l’AEN avait travaillé de concert avec les représentants officiels du Canada pour préparer les amendements proposés à la législation. Ces représentants ont eu un rôle d’observateurs aux discussions de grande portée qui se sont poursuivies pour la mise à jour des deux accords internationaux (les conventions de Paris et de Vienne) qui gouvernent la couverture de la garantie dans la plupart des pays européens. Les négociations ont abouti à une augmentation significative de la couverture exigible, ce qui a creusé l’écart entre le Canada et les nations européennes. Le Comité présentera un rapport séparé sur cette situation embarrassante.
   
• En ce qui a trait à la sûreté et à la réglementation, le Comité a discuté des termes clés utilisés par l’AEN lors de la mise en commun de l’information sur la sûreté nucléaire en vue d’établir la liste des questions de sûreté générales qui peuvent devoir être abordées prochainement.
   
• Parmi les questions passées à l’avant‑scène des préoccupation des dernières années, on peut citer la difficulté croissante qu’éprouvent les pays de l’OCDE à maintenir l’effectif du personnel qualifié et des fournisseurs d’équipements compte tenu du très faible niveau de construction des centrales nucléaires au cours des deux dernières décennies. À la fois en Europe et aux États‑Unis, les gouvernements ont pris toute une gamme d’initiatives (bourses d’études, etc.) pour attirer un plus grand nombre d’étudiants universitaires dans ce secteur industriel. Il semble que ces efforts aient porté fruit. À titre d’exemple, mentionnons le nombre d’étudiants diplômés en ingénierie nucléaire, qui a grimpé de 500 en 1998 à 1 500 en 2004, aux États‑Unis. Des résultats similaires ont été enregistrés en Europe et l’AEN estime qu’à mesure que l’énergie nucléaire réussit à reconquérir la faveur du public (au titre de la lutte contre le réchauffement planétaire), cette tendance se maintiendra.
   
• Parmi les autres questions que surveille l’AEN, il faut citer les effets possibles, sur la sûreté, de la privation des centrales électriques. Il faut se demander si les efforts déployés pour devenir économiquement concurrentiels en réduisant l’effectif, en sous‑traitant la maintenance ou en prolongeant le cycle de vie des centrales nucléaires ont eu une incidence négative sur la sûreté.
   
• Les questions de sûreté liées au déclassement représentent également une source croissante de préoccupation alors que les réacteurs nucléaires de première génération atteignent la fin de leur cycle de vie utile.
   
• On a fait remarquer que, pour la première fois depuis de nombreuses années, les pays commencent à envisager la possibilité de construire de nouvelles centrales nucléaires, en particulier pour résoudre la question de la menace que posent les changements climatiques à l’échelle mondiale. Il faudra évaluer les nouveaux modèles de réacteur et les nouvelles technologies dans la perspective des problèmes de sûreté qu’elles peuvent soulever. En fait, des réacteurs plus efficaces de troisième génération sont déjà disponibles et la Finlande, la France et le Japon sont en train de les construire ou ont l’intention d’en commencer bientôt l’installation.
   
• Les membres du Comité ont discuté des progrès réalisés sur la scène internationale dans le dossier de la production de réacteurs de quatrième génération. Cette génération sera conçue de façon à introduire, entre autres avantages, des mécanismes de sûreté intégrés et des modes de fonctionnement à cycle fermé qui produiront des déchets de moins haute radioactivité et extrairont beaucoup plus d’énergie de chaque kilogramme de combustible.
   
• Compte tenu des coûts élevés du développement, la communauté internationale s’est, pour la première fois, engagée dans un effort conjoint de recherche et de développement. Six modèles de conception ont été retenus à des fins d’évaluation ultérieures et ces six modèles seront ramenés ensuite à deux ou trois. Le Canada participe à l’effort de production d’un réacteur de génération IV qui devrait aboutir en 2030. L’échéance a été fixée suffisamment loin dans le temps pour que ce projet ne vienne pas concurrencer la production et l’utilisation du réacteur de troisième génération.
   
• Dans le dossier de la réglementation de l’énergie nucléaire, l’AEN travaille en étroite collaboration avec les pays membres pour faire en sorte que le régulateur aura la confiance du public. C’est essentiel si on veut que les sources d’énergie nucléaire continuent à être exploitées et que leur rôle soit renforcé par rapport à l’ensemble des sources énergétiques des pays de l’OCDE. Le Canada participe activement à cet effort. Divers représentants ont fait état d’une importante conférence de l’AEN sur ce thème, qui a eu lieu récemment à Ottawa (Building, Measuring and Improving Public Confidence in the Nuclear Regulator).
   
• La gestion des déchets à forte radioactivité a fait l’objet de discussion avec l’AEN. Il devient de plus en plus important pour les pays qui utilisent l’énergie nucléaire de trouver une « solution » à ce problème si on veut que le public accepte que l’on poursuive ou renforce l’exploitation de l’énergie nucléaire dans un proche avenir.
   
• Même si 17 des 28 pays de l’OCDE utilisent l’énergie nucléaire, aucun ne dispose d’un dépôt opérationnel de déchets radioactifs hautement contaminés. De grands efforts ont été déployés pour la recherche de solutions technologiques et l’évacuation en couches géologiques profondes est considérée comme la solution la plus viable à long terme. Les scientifiques ont confiance dans les technologies qui ont été élaborées mais, le grand public n’y adhère pas encore sans réserve.
   
• Un certain nombre de pays, tels que le Canada, la France et les États-unis, disposent de procédés qui devraient permettre de prendre des décisions dans un proche avenir et on a entrepris de fixer l’emplacement d’un dépôt de déchets radioactifs. L’AEN a adopté un programme d’examen par les pairs portant sur les divers modèles de gestion des déchets de portée nationale proposés notamment par les États‑Unis, la Suisse et la France (projet en cours).

L’Agence internationale de l’énergie (AIE)

• Le Comité a rencontré les hauts représentants de l’AIE, y compris son directeur général, M. Claude Mandil. Celui‑ci a passé en revue, pour le Comité, les origines de l’Agence, créée dans la foulée de la crise du pétrole des années 1970. À l’origine, l’Agence voulait éviter les retombées économiques négatives d’une future escalade du prix du pétrole ou d’un problème grave d’approvisionnement.
   
• Pour atteindre ce but, chaque pays membre importateur net de pétrole a convenu de maintenir une réserve nationale de pétrole équivalant à 90 jours d’importations nettes. Ces réserves de pétrole stratégiques devaient être utilisées de manière coordonnée dans certaines conditions. Depuis la création des réserves, une telle intervention d’urgence ne s’est produite que deux fois. La première en réaction à la guerre Iran‑Irak et la deuxième en réaction aux dommages causés aux installations pétrolières américaines par l’ouragan Katrina, quelques jours à peine avant la visite du Comité en Europe.
   
• Récemment, l’Inde et la Chine, bien qu’elles ne soient pas membres de l’AIE, ont établi des réserves de pétrole stratégiques et convenu de coordonner l’utilisation de ces réserves de concert avec l’Agence.
   
• En plus de sa capacité d’intervention en cas d’urgence, l’AIE agit à titre groupe de réflexion pour aider ses membres à élaborer des politiques fondées sur trois piliers : la sûreté de l’approvisionnement en énergie, la croissance économique et la protection de l’environnement.
   
• De l’avis de l’AIE, les changements climatiques auront un incidence plus grande sur les politiques énergétiques que tout autre facteur (même l’offre de pétrole), au cours de la prochaine décennie ou à plus long terme. L’AIE aidera les pays à mettre en commun leurs meilleures pratiques et expériences pour relever ce défi.
   
• Le Comité a appris qu’au cours des dernières années, l’AIE avait commencé à collaborer avec des pays et organismes non membres pour s’attaquer aux enjeux énergétiques mondiaux. La collaboration croissante de l’Agence avec l’OPEP pour régler, à court terme, la question de l’approvisionnement en pétrole est particulièrement digne de mention. Par exemple, au début de la guerre en Irak, l’AIE s’est trouvée en situation de devoir enclencher son mécanisme de réaction d’urgence (utiliser le pétrole de ses réserves stratégiques). C’est devenu superflu toutefois lorsque l’OPEP a convenu d’augmenter sa production pour couvrir toute pénurie mondiale éventuelle.
   
• L’AIE travaille également de concert avec des pays non membres tels que la Chine, l’Inde et la Russie pour aider ceux‑ci à bonifier leurs politiques énergétiques. À l’avenir, elle voudrait déployer les mêmes efforts à l’égard de l’Amérique latine et de l’Afrique.
   
• Le Comité a été mis au courant d’une évaluation passablement stupéfiante des répercussions économiques et géopolitiques du statu quo dans le domaine des politiques énergétiques. Du côté de la demande, la sécurité de l’approvisionnement en pétrole risque de devenir problématique. Dans le passé, le pétrole était surtout utilisé pour produire de l’électricité et chauffer les édifices. La situation a évolué. C’est maintenant dans le secteur des transports que la demande croît le plus rapidement. Contrairement à ce qui se passe pour la production d’électricité et pour le chauffage des locaux, il n’existe dans le secteur des transports aucune possibilité de se tourner à très court terme vers les carburants de remplacement en cas de perturbation de l’offre (ou des prix). De tels événements auraient donc des conséquences économiques dévastatrices.
   
• On a fait savoir au Comité qu’en ce qui concerne l’offre mondiale de pétrole, virtuellement toute la croissance de l’offre, d’ici 2010, viendra d’un Moyen‑Orient politiquement instable (Iran, Iraq, Arabie Saoudite, Koweït et Émirats arabes unis). L’offre sera déterminée davantage par des intérêts nationaux que par le jeu de l’offre et de la demande, permettant ainsi aux pays en cause de manipuler l’offre pour faire grimper les prix.
   
• Dans le cadre du scénario de maintien du statu quo appliqué à la consommation mondiale d’énergie, des défis énormes devront être relevés sur le plan de l’environnement. Par exemple, si rien ne change, les émissions de dioxyde de carbone augmenteront de 60 %. La plus grande partie de la croissance des émissions proviendra du secteur de la production d’électricité puisque l’Inde et la Chine continuent à s’industrialiser et à exploiter leurs gigantesques gisements de charbon de qualité inférieure.
   
• Lors de discussions portant sur l’importance d’intégrer la Chine (et d’autres pays à croissance rapide) aux efforts internationaux de réduction des émissions des GES, on a fait remarquer que la capacité de production d’énergie des centrales chinoises augmente chaque année à un rythme qui correspond à la capacité de production totale du Royaume‑Uni.
   
• On a proposé divers moyens pour amener la Chine et d’autres pays en développement à participer aux efforts de lutte contre les changements climatiques de l’ère post‑Kyoto. La stratégie désignée par l’expression « la carotte sans le bâton » permettrait à la Chine de se fixer ses propres cibles de réduction des émissions de GES. Aucune pénalité ne lui serait infligée si elle n’atteignait pas l’objectif fixé mais elle pourrait, à l’inverse, vendre ses crédits d’émissions supplémentaires sur le marché international.
   
• L’AIE prépare des études annuelle par pays qui fournissent des renseignements détaillés sur les politiques stratégiques des États membres et des recommandations d’amélioration de ces politiques. Dans son étude par pays de 2004 portant sur le Canada, l’Agence a recommandé que le gouvernement fédéral fasse pression dans le domaine de l’environnement pour accélérer l’atteinte des cibles fixées à Kyoto. L’AIE a également fait remarquer, comme l’a fait le Comité dans un certain nombre de ses rapports, que même si le Canada a un plan de qualité pour l’atteinte de ces cibles, il doit adopter d’autres mesures pour mettre en œuvre les stratégies d’assainissement nécessaires.
   
• La politique fédérale visant à limiter les crédits d’émissions de carbone des grands émetteurs industriels à 15 $ par tonne a suscité quelques discussions. Il semble que cette politique pourrait dissuader certaines industries de prendre les mesures qui s’imposent. Cela signifierait, dans les faits, que le contribuable canadien – et non les industries impliquées – se verrait imputer le fardeau de la non‑atteinte des objectifs de Kyoto.
   
• Parmi les autres aspects de l’étude par pays portant sur le Canada discutés dans le rapport de l’AIE, on peut citer : la nécessité d’améliorer la fiabilité du réseau électrique international et interrégional; la nécessité de promouvoir la modernisation de certaines centrales nucléaires pour faire face à la demande à court terme; la recommandation d’étudier les secteurs émergents qui sont maintenant sous le coup d’un moratoire s’appliquant à l’exploration pétrolière et gazière; la nécessité de simplifier les processus d’approbation des gazoducs de pétrole et de gaz; l’importance d’augmenter la production du pétrole extrait des sables bitumineux.
   
• Les membres du Comité ont discuté de l’importance d’améliorer l’efficacité énergétique dans un univers exposé au carbone. Les améliorations de l’efficacité peuvent produire une réduction presque immédiate des émissions de GES tout en permettant d’économiser à même la réduction des coûts de l’énergie. L’AIE tient à jour une base de données étendue et consultable sur l’efficacité énergétique (accessible à l’adresse www.iea.org/testbase/pamsdb/search.aspx?mode=cc). Cette base de données permet aux États membres de tirer des leçons de l’expérience des autres États et de rester à la fine pointe des avancées technologiques et politiques.

La Direction des affaires économiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

• Les membres du Comité ont rencontré le chef de la Division des affaires économiques de l’OCDE pour discuter du développement durable – sujet des récents rapports de cette Direction et du Comité. Le développement durable n’est plus un thème universitaire mais un outil d’élaboration de politiques.
   
• Le rapport de la Direction des affaires économiques étudie comment les pays de l’OCDE abordent la question du développement durable et jusqu’à quel point ils réussissent à intégrer cette dimension à l’élaboration de leurs politiques. Les auteurs ont été frappés par la similarité des problèmes auxquels se heurtent tous les pays et concluent qu’en dépit des progrès réalisés, bien des choses restent à faire.
   
• Ces auteurs ont également fait observer que les instruments économiques devraient être beaucoup mieux exploités, compte tenu de leur haute capacité d’atteinte des buts environnementaux.
   
• Certaines discussions ont porté sur les recommandations de la Direction qui concernaient le Canada. Le Canada a été instamment prié de faire plus largement appel à des outils économiques plus efficaces. Par exemple, les auteurs ont suggéré que les programmes de plafonnement et d’échange des crédits d’émission devraient s’appliquer à une zone géographique plus étendue. Actuellement, ces programmes ont une portée provinciale. L’étendue géographique ne devrait pas être une question politique mais être plutôt fondée sur le champ d’action des agents polluants. Les changements climatiques sont mondiaux, de sorte que nous devons disposer d’un plafond mondial. La pollution atmosphérique régionale doit être contrôlée par un plafond régional.
   
• La décision du Canada de garantir aux grands émetteurs finaux qu’ils n’auraient pas à payer plus de 15 $ par tonne de CO₂ produite a été remise en question, particulièrement à la lumière de l’expérience de l’Europe où les permis de carbone ont fini par coûter plus qu’on ne l’avait prévu au départ. Le contribuable canadien pourrait finir par payer le prix de l’incapacité de l’industrie d’atteindre ses objectifs.
   
• On a également demandé avec insistance au Canada de se tourner davantage vers des mesures incitatives et de moins s’appuyer sur des mesures réglementaires de commandement et de contrôle, puisque ces mesures empêchent les entreprises de réduire la pollution le plus efficacement possible. La tendance du Canada de se fier aux mesures volontaires a également été décrite comme « inefficace ». Les industries ont tendance à ne se porter volontaires que pour des réductions qu’elles auraient effectuées de toute façon, de sorte que les choses n’évoluent pas vraiment.
   
• Le rôle des subventions qui encouragent le développement des sources d’énergie renouvelables a également été discuté. On a fait remarquer que les succès remportés en Europe dans le domaine de l’installation d’éoliennes reposaient largement sur un programme de subventions généreux. Ces subventions peuvent ne pas représenter la stratégie la plus efficace mais, comme pour toute nouvelle source d’énergie, elles peuvent être justifiées pour la mise en marché de la technologie.

La Direction de l’environnement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

• Cette Direction, en dépit de son nom, se concentre sur les aspects économiques de la protection environnementale et non sur son volet scientifique. Son personnel tente d’aider les pays membres à faire face aux « coûts externes » des mesures environnementales. Ils voudraient amener les pays à inclure ces coûts externes dans l’évaluation des coûts-avantages des options stratégiques. La Norvège et la Suède ont été citées comme exemples de pays qui font des progrès dans cette direction, particulièrement grâce à l’utilisation des écotaxes.
   
• Certains représentants ont fait savoir au Comité que leur prochain rapport sur les perspectives écologiques mondiales qui doit paraître en 2007 comprendra une analyse détaillée de l’incidence de diverses options politiques sur l’environnement. Contrairement au précédent rapport de perspectives, ce rapport inclura une évaluation des coûts de l’inaction face aux problèmes environnementaux, particulièrement dans le dossier des changements climatiques. Cette analyse devrait fournir des munitions aux ministres de l’Environnement lorsqu’ils tentent d’obtenir du Cabinet qu’il approuve le financement des programmes environnementaux.
   
• Les représentants ont également fait part des principaux points de mire de leurs efforts actuels. Par exemple, ils ont décrit le programme MAD (Acceptation mutuelle des données) qui vise à amener les pays de l’OCDE à accepter l’incidence des produits chimiques sur la santé et sur l’environnement. Une nouvelle aire d’études en pleine expansion pour la Direction concerne l’incidence des contaminants sur les enfants.
   
• Le Comité a appris que l’OCDE est en train d’élaborer de nouvelles stratégies pour la surveillance permanente des progrès réalisés par les pays vers l’atteinte de leurs objectifs environnementaux. Une partie de ces travaux sont déjà utilisés dans les études par pays telles que celle qui a récemment évalué la performance environnementale du Canada (2004). Un grand nombre des conclusions et commentaires étaient identiques à ceux discutés avec la Direction des affaires économiques : faire un meilleur usage des outils économiques; moins se fier aux mesures volontaires; dresser la liste des subventions qui ont un effet néfaste sur l’environnement et les éliminer; passer des énoncés de politique à l’action politique (p. ex., sur la question des changements climatiques); améliorer la conformité et l’exécution des lois environnementales.
   
• Depuis 1998, la Direction de l’environnement a tenté d’inciter l’OCDE à s’impliquer davantage dans l’intégration du développement durable au processus normal d’élaboration des politiques. Comme l’a appris le Comité, cependant, cette proposition a été difficile à faire accepter au sein de l’Organisation. La Direction des affaires économiques n’a manifesté qu’un intérêt mitigé et on continue à déployer des efforts pour amener cette Direction à collaborer avec la Direction de l’environnement, des transports et de l’agriculture dans la perspective d’une entreprise conjointe. Le développement durable ne deviendra une réalité que si tous les secteurs concernés y participent.
   
• Plus récemment, les directions qui s’occupent de la main‑d’œuvre et des affaires sociales ont manifesté leur intérêt et le gestionnaire chargé du développement durable, qui a participé à une réunion du Comité, espère qu’au cours des prochaines étapes, les représentants des finances et de l’aide étrangère participeront davantage aux efforts déployés pour comparer leurs politiques à la norme de développement durable.
   
• Le Canada, un des pays cinq pays de l’OCDE qui ne disposent pas encore d’une stratégie nationale de développement durable, a obtenu une mauvaise note. Les membres du Comité ont fait remarquer qu’ils avaient recommandé qu’une telle mesure soit adoptée dans leur rapport de 2005 sur le développement durable.
   
• Par ailleurs, le Canada, un des trois pays de l’OCDE qui ont un poste de commissaire à l’Environnement et au Développement durable, a reçu une note parfaite à cet égard. Seuls la Nouvelle‑Zélande et le Royaume‑Uni ont créé des bureaux similaires.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

• Les membres du Comité ont été mis au courant de l’évolution des enjeux liés à la sûreté et à la sécurité nucléaires internationales après avoir publié le rapport sur ces questions en 2000 et 2001.
   
• Bon nombre des messages livrés au Comité par l’Agence pour l’énergie nucléaire et l’Agence internationale de l’énergie à Paris concernant le regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire, compte tenu de la nécessité de régler le problème des changements climatiques et des craintes liés à la sécurité et à la diversité énergétiques, ont été réitérés à l’AIEA.
   
• Les représentants de l’AIEA ont noté que l’Agence avait trois rôles principaux. Elle aide à élaborer et à diffuser la nouvelle technologie nucléaire; elle étudie les problèmes associés à la sûreté et à la sécurité nucléaires, aide les pays membres et non membres à résoudre ces questions et joue, par l’entremise de ses programmes de surveillance et de vérification, un rôle de chien de garde dans ce dossier.
   
• En ce qui concerne la sécurité et la sûreté nucléaire, l’AIEA a créé un grand nombre de comités auxquels les États membres fournissent des experts. Le Canada participe activement en fournissant des représentants à tous les comités de l’AIEA qui abordent la question de la sûreté nucléaire. En fait, une Canadienne (Linda Keen, chef, Commission canadienne de sûreté nucléaire) a présidé la troisième séance d’étude de la Convention sur la sûreté nucléaire en avril 2005.
   
• Selon certains représentants officiels, depuis l’accident de Tchernobyl, la coopération internationale en matière de sûreté s’est accrue considérablement. La sûreté et la sécurité des réacteurs nucléaires étaient généralement perçues comme une question strictement nationale. Tchernobyl a démontré clairement qu’il s’agit en fait d’un enjeu international.
   
• Comme l’a fait remarquer un des représentants, un autre Tchernobyl sonnerait le glas de l’exploitation de l’énergie nucléaire dans le monde. Par conséquent, l’AIEA déploie de grands efforts pour garantir que les leçons tirées de l’expérience des principaux incidents antérieurs porteront leurs fruits. Ces leçons incitent tous les pays qui ont des centrales nucléaires à mettre en application les normes de sûreté recommandées par l’AIEA.
   
• À titre d’exemple, signalons que bon nombre des pays de l’ancienne Union soviétique ont des rapports avec l’AIEA et utilisent l’expertise de l’Agence pour établir des régimes réglementaires efficaces et pour mettre en œuvre des procédures de sûreté à jour. L’AIEA continue à surveiller les progrès de chaque pays et elle a exercé des pressions sur eux pour qu’ils satisfassent aux normes de sûreté envisagées.
   
• Le niveau de coopération internationale se reflète dans le fait qu’il existe aujourd’hui cinq conventions internationales sur la sûreté nucléaire. Certaines d’entre elles sont récentes mais d’autres, telle que la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires, ont tout simplement été renforcées. Cette convention, par exemple, qui ne couvrait que la protection des matières nucléaires en entreposage temporaire ou durant le transport sur le territoire d’un des pays concernés, s’applique maintenant au transport international de ces matières.
   
• L’AIEA axe également ses interventions sur la sûreté et la sécurité des réacteurs utilisés pour la recherche. Les efforts antérieurs axés sur la sûreté portaient principalement sur les centrales nucléaires. Toutefois, au cours des dernières années, on a commencé à s’inquiéter des éventuels détournements, par des groupes terroristes avides de construire des « bombes radiologiques », de petites quantités des matières nucléaires que contiennent les réacteurs servant à la recherche. Afin de prévenir de tels incidents, l’AIEA a élaboré des normes de sûreté pour les réacteurs de recherche et elle encourage activement les pays membres à adopter ces nouvelles normes.
   
• L’incidence du vieillissement des réacteurs sur la sûreté est un autre problème de sûreté émergent que L’AIEA tente de résoudre. Bon nombre des premiers réacteurs nucléaires commerciaux du monde atteignent la fin de leur vie utile virtuelle, mais divers travaux de restauration leur permettent souvent de rester en service plus longtemps que prévu. D’autres sont déclassés, ce qui soulève une gamme tout à fait différente de préoccupations en matière de sûreté.
   
• L’AIEA est également en train de surveiller la situation et a fait des recommandations sur la façon de résoudre le problème de la perte du personnel qualifié de l’industrie nucléaire et d’étudier les conséquences de la privatisation du secteur de la production de ce type d’énergie.
   
• Depuis les attaques terroristes du 11 septembre, la sécurité des centrales nucléaires a soulevé des inquiétudes croissantes dans le monde entier. L’AIEA est en train d’élaborer des lignes directrices que les pays pourront suivre dans le domaine de la prévention, de la détection et de la réaction aux incidents. Les études par pays contribuent à cerner toutes les zones de vulnérabilité et les experts de l’AIEA rédigent des rapports de suivi pour encourager, ici encore, une évolution positive de la situation.
   
• Depuis 2002, l’AIEA alimente un Fonds pour la sécurité nucléaire en vue d’aider les pays de l’ancienne Union soviétique à améliorer leurs mesures de sécurité à l’endroit de toutes les matières nucléaires. Ce fonds repose entièrement sur les contributions volontaires des pays membres de l’AIEA. Jusqu’ici, 32 millions de dollars US ont été recueillis sous forme de dons en provenance de 17 pays, y compris le Canada (2 millions de dollars). Cet argent est utilisé pour former le personnel, pour contribuer à l’établissement de systèmes de réglementation stables, pour améliorer la sécurité frontalière et contribuer à mettre en œuvre des mesures de protection physique. L’Azerbaïdjan, l’Arménie et le Kirghizistan ont tous trois reçu de l’aide à même ce fonds.
   
• Les représentants de l’AIEA ont noté que la contribution du Canada au Fonds de sécurité nucléaire n’a pas été versée en 2006 et ils ont prié les membres du Comité d’encourager le gouvernement à faire une nouvelle donation. Ils ont en outre demandé à ce que la prochaine contribution soit « universelle » plutôt que d’être liée à tout autre programme, afin que l’Agence puisse avoir les coudées franches pour trouver les meilleures cibles d’investissement de ces fonds, puisque les situations évoluent et que de nouveaux défis se posent.

Le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR)

• L’UNSCEAR est l’organisme qui rassemble et analyse les données d’une grande variété de sources concernant les effets, sur la santé, d’une exposition aux rayonnements ionisants. Les membres de ce Comité utilisent les données scientifiques pour établir des normes d’exposition.
   
• L’organisme a été créé par suite de l’exposition en temps de guerre – principalement des victimes de Nagasaki et d’Hiroshima – aux radiations atomiques. Il a mené des études à long terme sur l’épidémiologie des risques du cancer chez les survivants des deux villes japonaises.
   
• Le Comité a appris qu’environ 86 000 personnes avaient survécu au bombardement. Dans ce groupe de survivants, 7 800 personnes sont ensuite décédées des suites du cancer. Constatation quelque peu surprenante, seulement 5 % de ces décès (350 personnes) peuvent être attribués à une exposition extrême aux radiations. L’UNSCEAR a conclu que les niveaux de radiation auxquels ces survivants avaient été exposés n’avaient joué qu’un rôle mineur comme agent cancérigène.
   
• Les études de l’UNSCEAR ont également établi, à la surprise générale, que les traitements de radiothérapie augmentaient le risque de maladie cardiaque. Il s’agit là d’une nouvelle constatation nouvelle, encore sujette à caution, et l’organisme effectuera des études de suivi pour voir si la corrélation se confirme.
   
• L’UNSCEAR a également étudié l’incidence sur la santé de l’accident de Tchernobyl. En 1988, le Comité a déclaré qu’il y avait eu 30 décès au moment de l’incident (dont 28 provenant d’une exposition extrême) et 115 décès résultant des maladies dues à un niveau élevé de radiation dans les semaines et les mois qui ont suivi.
   
• En 2000, l’UNSCEAR a étudié 1 800 cas de cancer de la thyroïde chez les enfants exposés aux radiations après Tchernobyl. Ces enfants n’ont pas été exposés directement mais par l’entremise de la chaîne alimentaire (lait contaminé). En 2005, l’UNSCEAR avait trouvé 4 000 cas de cancer de la thyroïde chez les enfants exposés, et neuf cas de décès. Le cancer de la thyroïde est une maladie guérissable et son traitement s’accompagne d’un taux de succès relativement élevé.
   
• Le Comité a appris que mis à part ces constatations, il n’existait aucune preuve d’un problème de santé publique majeur attribuable à la radiation, 14 ans après l’incident. La prévalence de la leucémie que les experts s’attendaient à voir augmenter, est restée stable (même chez les gens qui ont participé aux efforts de nettoyage du site de Tchernobyl).
   
• Les représentants de l’UNSCEAR ont reconnu que même si les effets de la catastrophe sur la santé sont beaucoup plus modestes que prévu, la chance a partiellement joué. Si le vent avait soufflé dans une autre direction le jour de l’accident, un grand nombre des habitants de la ville voisine de Pripyat, près de Tchernobyl, auraient péri des suites d’une maladie attribuable à une extrême radiation dans les jours et les semaines qui ont immédiatement suivi l’accident.
   
• Pendant que l’UNSCEAR continuera à surveiller les survivants japonais et ceux qui ont été exposés aux radiations à Tchernobyl, il n’en sera pas moins actif dans d’autres domaines d’étude. Par exemple, Le Comité mettra à jour les données sur les taux d’exposition de source naturelle, anthropique ou professionnelle, examinera les effets des nouveaux procédés médicaux fondés sur une exposition instantanée à une forte radioactivité, examinera les effets de la radiation sur l’environnement non humain (radiobiologie), étudiera les effets des radiations de radon qui se produisent naturellement dans les maisons et commencera à évaluer les risques de cancer résultant des nouvelles réactions des cellules aux radiations. Il continuera également à étudier les relations entre l’exposition au rayonnement et les maladies non cancérigènes (telles que les maladies cardiaques).

L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

• Le Comité a établi un précédent en 2001 en devenant la première délégation parlementaire canadienne à visiter les quartiers généraux de l’OPEP. Cette visite de réciprocité a été bien accueillie tant par le Comité que par les représentants officiels de l’OPEP, y compris par le Secrétaire général intérimaire qui a passé en revue les origines et les objectifs de l’organisme.
   
• La loi constitutive de l’OPEP porte que l’organisme vise l’atteinte des objectifs suivants : coordonner les politiques des États membres de l’OPEP et des autres pays producteurs; assurer la stabilité des prix du pétrole sur le marché international; garantir un revenu stable pour les pays producteurs de l’OPEP; veiller à ce que les pays consommateurs soient bien approvisionnés en pétrole et garantir un taux de rendement équitable à ceux qui ont investi dans la production pétrolière.
   
• Le Comité a assisté à des présentations sur la vision qu’a l’OPEP des perspectives à court et à long terme du marché pétrolier mondial et il a eu l’occasion de discuter de certaines des questions soulevées. En ce qui a trait au marché à court terme, le Comité a appris que la hausse des prix résulte principalement d’une croissance de l’économie mondiale plus forte que prévue (5,1 % en 2004 et 4,1 % en 2005). Cette croissance a entraîné une augmentation de la demande de pétrole de 2,8 millions de barils par jour (b/j) en 2004 et  de 1,6 million de b/j en 2005, en date du présent rapport.
   
• La plus grosse augmentation de la demande de pétrole est venue de la Chine qui a connu une hausse de 40 % d’année en année et est devenue, de ce fait, le deuxième plus grand consommateur de pétrole au monde (après les Etats-Unis). Les représentants officiels de l’OPEP ont fait remarquer que la croissance future de la demande en Chine était très difficile à prévoir et que cette incertitude renforçait l’instabilité de la situation économique mondiale.
   
• En dépit des craintes que nourrissent les pays de l’OCDE, l’OPEP a certifié au Comité que les réserves de pétrole permettaient de satisfaire à la demande prévue à court terme. Les stocks actuels de l’OPEP sont d’environ 321,4 millions de barils, soit 34 mb de plus qu’à la même époque l’an dernier et ils représentent un volume supérieur à la moyenne des cinq dernières années. Cela représente un approvisionnement quotidien de 20,2 millions de barils.
   
• Selon l’OPEP, les difficultés d’approvisionnement en pétrole brut ne sont pas la cause des sommets actuels des prix du pétrole. Le problème résulte de la capacité de raffinage qui n’a pas suivi le rythme de la demande de produits raffinés (particulièrement de l’essence). Les représentants de l’OPEP estiment, par exemple, que les stocks d’essence mondiaux sont au niveau le plus bas de tous les temps, soit 194 millions de barils et 5 millions de barils en dessous de la moyenne des cinq dernières années. La détérioration des installations américaines de production et de raffinage du pétrole, combinée à une spéculation fondée sur la crainte d’une pénurie, contribue également à l’escalade des prix du pétrole brut.
   
• Les représentants de l’OPEP sont de toute évidence au courant des perceptions du public voulant que l’organisme fasse grimper les prix pour assurer leurs propres gains financiers. Ils s’opposent à cette perception dans un certain nombre de publications établissant qui tire profit d’une augmentation du prix du baril de pétrole. Ces publications montrent que les pays du G7 retirent davantage d’argent sous forme de taxes pour chaque baril de pétrole vendu que ne le font les producteurs de l’OPEP.
   
• Selon les prédictions de l’OPEP, les contraintes d’approvisionnement relativement modestes qui se manifestent maintenant (en raison de l’ouragan Katrina) s’atténueront en 2006 dès que la production dans le golfe du Mexique reviendra à la normale et que les pays de l’OCDE utiliseront leurs réserves de pétrole stratégiques pour contrebalancer le manque à produire. Ils prédisent que le prix du pétrole brut s’établira autour de 50 $ le baril.
   
• Les perspectives à long terme de la production pétrolière mondiale sont, comme on devait s’y attendre, un peu plus incertaines. Alors que les pays de l’OCDE sont soucieux de la « sécurité de l’approvisionnement », les pays de l’OPEP le sont de la « sécurité de la demande ». Ce qui est clair, c’est que la demande ira croissant (de 84 millions de barils par jour aujourd’hui à 111 millions de barils par jour en 2025), alimentée largement par la croissance des pays moins développés, dont la Chine et l’Inde.
   
• Une grande partie de la croissance anticipée se situera dans le secteur des transports, de sorte que la question de la juste capacité de raffinage qui doit assurer l’offre d’essence sera cruciale tant à court terme qu’à long terme. En fait, le Comité a appris que l’OPEP s’attend à des goulots d’étranglement dans le secteur aval de l’industrie pétrolière (le raffinage) plutôt qu’au niveau de l’offre de pétrole, un problème qui explique en grande partie la volatilité des prix.
   
• L’ampleur de la croissance possible de la demande a été expliquée à l’aide de diagrammes. Actuellement aux États‑Unis, il y a entre 500 et 700 voitures par mille habitant. La comparaison pour la Chine en ce moment est de dix véhicules. Compte tenu de la croissance économique de la Chine et de sa prodigieuse population, la demande mondiale d’essence grimpera de manière spectaculaire au fur et à mesure que le nombre de voitures par habitant, dans ce pays, se rapprochera de la proportion américaine.
   
• À long terme, l’OPEP est certaine que l’offre de pétrole répondra adéquatement à la demande. L’augmentation des prix et les nouvelles technologies feront en sorte qu’une plus grande part de la base de ressources actuelles sera extraite, un phénomène qui encouragera à son tour une croissance de la production du pétrole de sources non conventionnelles telles que les sables bitumineux du Canada.
   
• L’OPEP est éminemment consciente des préoccupations environnementales associées à une dépendance permanente à l’égard des combustibles fossiles. Ses représentants croient qu’une technologie améliorée contribuera à résoudre les problèmes ou à atténuer les préoccupations relatives à la croissance des émissions, particulièrement celles qui émanent du secteur des transports.
   
• En ce qui a trait aux émissions de sources fixes, l’OPEP s’intéresse vivement à la technologie de la séquestration du carbone telle qu’elle est actuellement appliquée à Weyburn, en Saskatchewan. En fait, le Comité a appris que l’OPEP considère la chose comme un important enjeu et qu’elle envisage de collaborer au programme de piégeage et de séquestration du carbone de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
   
• L’OPEP apporte sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en encourageant ses membres (avec beaucoup de succès) à réduire le torchage. Le gaz qui n’est pas brûlé commence à être utilisé pour produire du gaz naturel liquéfié (GNL) à des fins d’exportation. À l’avenir, l’OPEP estime que ses membres deviendront un maillon important d’un marché mondial des GNL en pleine expansion.

CONCLUSION

·         Au cours de leur mission d’information, les membres du Comité ont pu échanger avec des experts représentant une vaste gamme d’organismes. Les discussions ont porté sur des sujets allant du caractère inadéquat des exigences canadiennes en matière d’assurance de la responsabilité nucléaire à la réaction de l’Agence internationale de l’énergie aux effets de l’ouragan Katrina sur le prix mondial du pétrole.

·         Les membres du Comité ont été mis au courant de l’état actuel des questions de sécurité et de sûreté nucléaires à l’échelle internationale, des progrès réalisés dans le domaine de la gestion des déchets et du résultat des études à long terme portant sur l’incidence, sur la santé, de l’accident de Tchernobyl.

·         Une rencontre avec les hauts représentants de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) a permis aux membres du Comité de renforcer les relations qu’ils avaient commencé à tisser avec cette importante organisation lors de sa précédente visite en 2001. La perspective fournie par cette organisation, dont les membres sont la source de 40 % de la production mondiale actuelle de pétrole et qui détiennent 80 % des réserves mondiales de ce combustible représente un précieux atout pour les membres du Comité et leurs travaux futurs.

·         Tous les objectifs que le Comité s’était fixés ont été atteints et, dans la plupart des cas, dépassés.