Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 7 octobre 2004
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, afin de tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président du comité. Quelqu'un peut-il présenter une motion à cet effet?
Le sénateur Banks : J'ai le plaisir de proposer la candidature du sénateur Furey.
M. Bélisle : Il est proposé par l'honorable sénateur Banks, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, que le sénateur Furey soit élu président du comité.
M. Bélisle : Monsieur Furey, la parole est à vous.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous remercie, chers collègues, pour votre vote de confiance. Lorsque ce comité cessera d'exister, car toute bonne chose a une fin, j'espère que la bonne volonté et la confiance qui existent aujourd'hui ne s'éteindront pas elles aussi.
Nous avons plusieurs questions à traiter aujourd'hui. Nous ferons cela très rapidement. Passons à l'élection du vice- président. Quelqu'un a-t-il une motion à présenter à cet effet?
Le sénateur Stratton : Je propose la candidature de l'honorable sénateur Nolin.
Le président : Y a-t-il d'autres candidatures? Sommes-nous tous d'accord pour élire le sénateur Nolin?
Des voix : D'accord.
Le président : Le sénateur Nolin est élu vice-président du comité.
Passons au dépôt du procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2004. Personne n'a eu le temps de lire ce procès- verbal. Nous allons donc y revenir à un autre moment. Si vous voulez l'approuver aujourd'hui, nous le pouvons, car il s'agit du procès-verbal d'un autre comité.
Le sénateur Stratton : J'ai siégé à ce comité.
Le président : Le sénateur Stratton propose d'adopter le procès verbal.
Le sénateur Stratton : Le sénateur Jaffer a siégé à ce comité également, comme le sénateur Robichaud. Nous sommes suffisamment nombreux à y avoir siégé.
Le sénateur Jaffer : J'appuie la motion.
Le président : La motion est appuyée par le sénateur Jaffer. Sommes-nous tous d'accord pour adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Le procès-verbal est adopté.
Nous allons maintenant nous pencher sur une motion concernant l'impression des délibérations du comité. Il est proposé de faire imprimer 200 exemplaires des délibérations pour être distribués aux sénateurs, aux députés, aux hauts fonctionnaires et autres. L'honorable sénateur Robichaud, appuyé par le sénateur Banks, propose que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations. Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le prochain point concerne la composition du Sous-comité du programme et de la procédure, c'est-à- dire le comité directeur. L'honorable sénateur Jaffer, appuyé par l'honorable sénateur Cook, propose que le Sous- comité du programme et la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
Ceux qui étaient en Chambre hier savent que les discussions sur la participation du président du comité à ce sous- comité se poursuivent. Avant de désigner l'autre membre, nous allons discuter davantage de cette dernière question. La formulation que nous avons employée laisse entendre que nous aimerions obtenir l'autorisation de désigner cette personne, quoique pas immédiatement.
Le sénateur Stratton : Quel nom souhaitez-vous que l'on indique?
Le président : On devrait inscrire le nom d'une personne « désignée après les consultations d'usage; et que le quorum soit de trois (3) membres ».
Le sénateur Banks : Qu'en est-il de (b)?
Le président : Il se lit comme suit : Que le sous-comité soit autorisé, sous réserve de l'approbation du comité principal, à établir d'autres sous-comités; et que, si le comité principal ne peut se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
Le sénateur Banks : C'est ce qui est proposé.
Le sénateur Di Nino : Monsieur le président, je comprends pourquoi on s'entend pour que le nombre total des membres du sous-comité constitue le quorum. Toutefois, cela cause un problème si un des membres ne peut être présent, notamment s'il est malade ou s'il se trouve à l'extérieur de la ville. Comme je l'ai déjà déclaré, je crois qu'il vaudrait mieux que ce comité soit composé de cinq membres et que le quorum soit de quatre membres, plutôt qu'il soit formé de trois membres et que le quorum soit aussi de trois membres. À moins que j'aie mal lu, je crois comprendre que, si un des membres est absent, aucune décision ne peut être prise.
Le président : D'accord.
Le sénateur Banks : Puis-je proposer un amendement?
Le président : Sénateur Di Nino, seriez-vous prêt pour l'instant à accepter la motion qui a été proposée, en attendant que nous déterminions la composition finale du comité et que nous revenions sur la question pour prendre une décision?
Le sénateur Di Nino : Ce que je veux souligner, c'est que le sous-comité doit être formé de membres des deux côtés.
Le président : Tout à fait.
Le sénateur Di Nino : C'est absolument nécessaire. C'est tout ce que je dirai. Vous avez entendu mon commentaire.
Le président : Honorables sénateurs, êtes-vous tous d'accord?
M. Bélisle : Jusqu'à votre prochaine séance, si des décisions doivent être prises, le comité directeur, composé de trois membres, pourra les prendre.
Le sénateur Stratton : À quel sujet?
M. Bélisle : Des questions administratives sans grande importance.
Le sénateur Di Nino : Ou de grande importance. Le fait est que des décisions doivent être prises.
Le sénateur Banks : Puis-je proposer un amendement?
Le président : Pour résoudre les problèmes administratifs immédiats?
Le sénateur Banks : Je propose d'ajouter les mots « d'au moins » avant le mot « d'un » à la troisième ligne du point 4(a).
Le président : Sénateur Banks, si vous le voulez bien, je préfère qu'aucune modification ne soit apportée maintenant; nous allons revenir sur la question lors de notre première séance, une fois que nous aurons déterminé la composition du comité.
Sommes-nous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La séance se poursuit à huis clos.