Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 10 mars 2005
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2005.
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30, à huis clos, pour examiner des questions d'ordre administratif et autres.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
À 8 h 55, le comité poursuit ses travaux en public.
Le président : Honorables sénateurs, nous allons entendre le sénateur Harb au sujet d'une demande de voyage au Chili.
Le sénateur Harb : Le sénateur Hays a reçu de son homologue chilien une invitation à une conférence portant sur la science, la technologie et les affaires, qui aura lieu du 21 au 24 au Chili. Comme j'ai étudié en ingénierie, à l'instar de certains de mes collègues, cela a piqué ma curiosité. J'ai pensé qu'il serait important que le Sénat soit représenté d'une façon quelconque et, en conséquence, j'ai décidé de soumettre mon nom. Si d'autres sénateurs souhaitent participer à cette conférence, je leur céderai volontiers la place.
Il est opportun que nous participions à cette conférence pour diverses raisons, la première étant que le Canada a conclu un accord de libre-échange avec le Chili. En outre, nous accordons énormément d'importance à la science et à la technologie et nous avons un potentiel énorme dans ce domaine. J'ignore si des collègues de l'autre chambre participeront ou non à cet événement, mais quoi qu'il en soit, j'estime qu'il serait utile que le Sénat y soit représenté par au moins un ou deux sénateurs, ou plus, si tel est son désir.
Je sais que la politique du Sénat autorise les voyages dans certaines circonstances seulement, et c'est pourquoi je vous ai communiqué cette proposition par lettre. J'ai fait valoir que l'argent proviendrait du budget alloué aux sénateurs, plus précisément de leur banque de points de voyage, ce qui signifie qu'on ne puiserait pas dans le budget du Sénat.
Le sénateur Massicotte : Il faut envisager toutes ces initiatives dans l'optique de l'intérêt public. Pouvez-vous nous en dire davantage? Qu'est-ce que c'est que cette conférence, et pourquoi les Canadiens devraient-ils payer vos dépenses pour y assister?
Le sénateur Harb : Premièrement, le sénateur Hays a envoyé une invitation à tous les sénateurs . Si le sénateur Hays avait jugé qu'il ne valait pas la peine d'envoyer cette invitation à ses collègues, il ne l'aurait pas fait. De toute évidence, il a estimé que c'était là un événement important puisqu'il a communiqué avec tous les sénateurs à ce sujet.
Cette conférence, qui aura lieu au Chili, portera sur la science et la technologie. Nous devrions y être. Si personne ne s'y rend, on ne manquera pas de remarquer que malgré qu'il ait reçu une invitation, le Parlement du Canada a décidé de ne pas envoyer de représentant.
Le sénateur Massicotte : Qui est invité? Combien de personnes seront présentes? Est-ce une conférence destinée aux parlementaires seulement ou y aura-t-il un nombre considérable de participants?
Le sénateur Harb : J'ai pensé qu'il serait bon de savoir, en premier lieu, si le Sénat souhaite envoyer un sénateur et ensuite, déterminer quel rôle nous pourrions jouer à cette conférence. Je peux donner aux membres du comité l'assurance que si le Sénat approuvait cette proposition en principe, et que j'apprenais ultérieurement qu'un sénateur ne pourrait y jouer un rôle spécifique, je ne serais pas intéressé à participer. Il me reste du travail préliminaire à faire avant de décider de participer ou non. J'ai pensé qu'il serait inutile de faire ce travail et d'apprendre par la suite que le Sénat n'est pas disposé à approuver mon voyage.
Le sénateur Massicotte : Ce voyage serait payé à même le système de points de voyage. Des dépenses seraient-elles imputables au budget du sénateur, ou cela entre-t-il dans une catégorie différente?
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité : Cela serait imputable au budget du sénateur.
Le sénateur Massicotte : Qu'en est-il des frais d'inscription à la conférence et du coût des repas?
Mme Hélène Lavoie, directrice des Finances : Tout cela ferait partie du coût du voyage.
Le sénateur Massicotte : Le voyage serait-il financé à même le budget du sénateur ou est-ce que cela entre dans une catégorie différente?
Mme Lavoie : Cela fait partie du budget de voyage.
Le sénateur Massicotte : Du volet statutaire. Autrement dit, on puise dans ses points, mais son budget de 141 000 $ demeure intact.
Qu'en est-il des frais de conférence? Sont-ils payés à même le budget du sénateur?
Mme Lavoie : Normalement, les frais de conférence seraient imputés au budget global.
M. Bélisle : Si j'ai hésité à répondre, c'est qu'il y a de nombreuses années, je crois qu'il existait une allocation de fonds pour les voyages à l'étranger. Non? Il n'y avait pas une somme de 40 000 $ prévue à cet effet?
Le sénateur Di Nino : Oui, effectivement. Nous étions assujettis à des limites précises.
Monsieur le président, le hic, c'est que nous recevons de telles demandes régulièrement. Un certain nombre d'entre elles devraient être examinées sérieusement, et je pense que le Sénat devrait être représenté à certains événements.
Nous ne pouvons donner suite à la requête du sénateur Harb avant d'avoir toute l'information. Le sénateur Massicotte a posé une question : en quoi cela sert-il l'intérêt public? Il est important de discuter de cette proposition ouvertement, dans le cadre d'une séance publique. Cela nous permet de dire : voilà l'invitation, voilà de quoi il est question, voilà les noms des participants, voilà le programme, voilà le nombre approximatif des participants et voilà le coût.
Il nous faut un budget. Si le voyage coûte 40 000 $, c'est une chose, s'il coûte 4 000 $, c'en est une autre. Avant d'examiner spécifiquement cette requête, il nous faut avoir toute l'information nécessaire.
Le président : Sénateur Harb, pour faire suite à ce que vient de dire le sénateur Di Nino, vous demandez essentiellement une acceptation conditionnelle.
Le sénateur Harb : Exactement.
J'ai su hier seulement que le comité serait disposé à examiner une telle demande. Je m'attendais à un non catégorique, compte tenu de ce qui s'est fait antérieurement. Mais comme je vois qu'il est possible d'avoir une approbation conditionnelle, cela me permettra d'explorer la question plus avant.
Monsieur le président, avec votre permission, j'espère que vous accepterez de reporter votre décision au sujet de ma demande. Si vous pouviez l'approuver en principe, sous réserve du rapport ultérieur que je vous apporterais, cela me conviendrait. Je ne suis pas ici pour vous demander une approbation générale car à vrai dire, nous sommes tous très occupés et nous avons énormément de travail.
Maintenant que je sais qu'une réponse positive est possible, je vais faire le travail de suivi qui s'impose et j'en reparlerai au comité.
Le sénateur Di Nino : Je ne peux pas, en toute conscience, dire que la réponse sera positive. Pour l'instant, je n'ai pas d'opinion. Je ne pense pas que nous ayons suffisamment d'éléments d'information pour prendre une décision.
Le sénateur Day : Nous pouvons convenir que nous ne dirons assurément pas non.
Le sénateur Smith : Les voyages à l'étranger ont été rétablis très récemment. A l'époque, il y a eu un mouvement en faveur de la mise en oeuvre de lignes directrices. C'est une bonne chose que l'on ait restauré les voyages à l'étranger, mais pour justifier que l'on dépense les deniers publics, il faut qu'il y ait des raisons convaincantes. Or, je n'en ai pas entendues ce matin. Cela ne veut pas dire que de telles raisons n'existent pas, mais il faut que nous soyons saisis d'arguments de poids avant de pouvoir donner couramment notre aval à des propositions comme celle-là. Si le sénateur Harb propose de réserver la question de côté en attendant qu'il fasse les recherches qui s'imposent et qu'il présente ses arguments, en guise de courtoisie, cela serait très raisonnable.
Le président : Si vous le voulez bien, sénateur Harb, nous allons reporter notre décision sur cette requête.
Le sénateur Harb : Fort bien. Il se peut que je vous revienne en vous demandant de ne pas vous en préoccuper davantage.
Le sénateur Massicotte : Sur cette note, nous sommes saisis d'une demande de la part du sénateur Keon, qui a rempli à cet égard un formulaire. Nous devrions d'ailleurs en fournir un au sénateur Harb. Cela dit, je modifierais le libellé du formulaire pour ajouter une question qui nous permettrait de savoir dans quelle mesure l'approbation de ces fonds sert l'intérêt public.
En outre, nous devrions préciser aux fins du budget des dépenses que ces fonds sont puisés dans les budgets généraux des sénateurs. En effet, des gens pourraient s'imaginer que l'argent provient d'ailleurs, et non de leurs budgets généraux. Nous devrions poser les questions suivantes : de quelle façon cette initiative sert-elle l'intérêt public? Pourquoi les deniers publics devraient-ils servir à payer cette dépense?
Le président : Nous ajouterions une autre ligne, la ligne F.
Le sénateur Massicotte : Pour ce qui est du budget des dépenses, il faut que le sénateur qui remplit le formulaire comprenne que cet argent — l'argent servant à payer les frais de conférence — sera puisé dans son propre budget. Il faut s'assurer d'exercer une certaine discipline.
Le président : Nous modifierons le formulaire de demande pour refléter cela. Y a-t-il des observations, sénateurs?
Le comité décide de reporter sa décision en attendant d'avoir des nouvelles du sénateur Harb.
Le sénateur Keon : Honorables sénateurs, Bill Gates m'a invité à assister à son sommet annuel sur la santé. Il y aura une centaine de participants. Je vais vous lire la liste des personnes qui ont accepté son invitation jusqu'ici.
Le sommet comprendra quatre séances plénières. La première s'intitule : « La promesse de la science »; la deuxième, « L'incidence sur les soins de santé des particuliers »; la troisième, « L'incidence sur la santé publique »; et la quatrième, « La science, la santé et la croissance économique ». L'objectif est d'aborder la santé dans une perspective mondiale et d'essayer de prendre les devants pour régler les principaux problèmes liés à la santé qui font surface à l'échelle planétaire.
Les personnes qui ont accepté de participer à la conférence jusqu'ici sont : Louis Burns, vice-président et chef de direction de Digital Health Group, chez Intel; Sir William Castell, président et chef de direction de GE Healthcare; Molly Coye, chef de direction du Health Technology Center; Bill Gates; Lee Hartwell, président et directeur du Centre de recherche sur le cancer Fred Hutchinson; Fuchu He, de l'Académie des sciences de Chine; Gary Kaplan, président et chef de direction du Virginia Mason Medical Center; Richard Klausner, directeur exécutif de Global Health; Kiyoshi Kurokawa, président du Conseil des sciences du Japon; David Lawrence, président et chef de direction à la retraite de Kaiser Permanente; J.W. Lee, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé; Edison Liu, directeur exécutif de l'Institut du génome de Singapour; Yusuke Nakamura, directeur du Centre du génome humain, Université de Tokyo; Koji Omi, ex-ministre de la Science et de la Technologie du Japon; Uwe Reinhardt, professeur à l'Université Princeton; George Russell, président de la Russell Family Foundation; Andrew von Eschenbach, directeur du National Cancer Institute of America; et Elias Zerhouni, directeur des National Institutes of Health, à Washington.
J'ai l'intention d'utiliser mes points de voyage pour aller en avion jusqu'à Vancouver, et ensuite de louer une voiture pour me rendre à Seattle. Ma demande vise à obtenir l'argent nécessaire pour payer la location de la voiture ainsi que les frais d'hôtelet de repas pour trois ou quatre jours. Cela représente autotal 1 800 $ CAN.
Le président : Si j'ai bien compris, sénateur Keon, vous voulez obtenir du financement pour vos dépenses de Vancouver à Seattle, et non d'Ottawa à Seattle.
Le sénateur Keon : Je peux prendre l'avion d'Ottawa à Vancouver en me servant de mes points de voyage. Ma femme m'accompagnera. J'ai assisté à cet événement il y a deux ans.
Le président : Aux fins du compte rendu, pour que tout soit vraiment clair, votre femme vous accompagnera à vos frais.
Le sénateur Keon : C'est exact. Je voulais simplement faire savoir clairement qu'elle allait venir avec moi.
Le président : Dans votre intérêt, sénateur Keon, nous devrions faire consigner au compte rendu qu'elle vous accompagnera à vos frais.
Le sénateur Keon : C'est cela.
Le sénateur Prud'homme : Pourquoi dites-vous que votre femme vous accompagnera à vos frais? Si je comprends bien, le Dr Keon peut se rendre d'ici à Vancouver en se servant de ses points tout en étant accompagné de sa femme.
Le président : C'est exact.
Le sénateur Prud'homme : S'il loue une voiture seul ou pour deux personnes, cela ne coûtera pas très cher. Cela peut paraître une assez grosse dépense parce que sa conjointe l'accompagnera. Mais la plus grande partie des dépenses est couverte par le système de points, n'est-ce pas?
Le président : Je le crois, mais je vais m'en remettre àMme Lavoie.
Le sénateur Prud'homme : Je n'ai jamais fait cela étant donné que je n'ai pas de conjointe.
Le président : Je pense que vous avez raison, sénateur Prud'homme, mais je vais demander à Mme Lavoie de répondre. Si je ne m'abuse, le sénateur Keon précisait qu'à partir de Vancouver, il assumerait toutes les dépenses liées au séjour de sa femme.
Le sénateur Massicotte : Étant donné qu'il s'agit d'affaires concernant le Sénat, n'y a-t-il pas une clause générale prévoyant 50 p. 100?
Mme Lavoie : Pour ce qui est des voyages au Canada, le voyageur désigné par le sénateur est autorisé à prendre l'avion jusqu'à Vancouver grâce au système de points, et tous les coûts sont couverts. Il n'y aurait qu'une petite augmentation liée aux coûts des repas. Si les frais d'hôtel sont plus élevés parce qu'il y a deux personnes, la différence serait assumée par le sénateur. C'est tout.
Le sénateur Prud'homme : C'est un surclassement. J'ai toujours compris que les 64 points couvriraient la personne désignée. Dans mon cas, c'est ma sœur. Je n'ai jamais fait cela, mais je voulais obtenir des précisions à cet égard. Techniquement, le sénateur peut prendre l'avion pour Vancouver en classe affaire avec sa femme en utilisant deux points.
Mme Lavoie : Oui.
Le sénateur Prud'homme : Cela couvre les hôtels pour une durée de quatre jours.
Le sénateur Di Nino : Le sénateur Keon a soulevé un point très intéressant que nous n'avions pas envisagé. Il serait important, à des fins de transparence, d'énoncer si un sénateur est accompagné de son conjoint ou de sa conjointe, ou d'un partenaire, et de préciser que cela n'entraînera pas de coûts additionnels pour le Sénat. Je pense qu'il serait bon d'inscrire cela sur le formulaire de demande pour qu'il n'y ait aucun doute à cet égard. Nous visons la clarté et la transparence.
L'autre argument — et je pense que c'est le genre d'initiative qu'il faudrait encourager —, c'est que le sénateur Keon a été invité personnellement. Ce n'était pas une invitation de nature générale. Il nous a bien expliqué la nature de l'événement. Il y a une liste impressionnante de participants. Nous avons un budget pour ce genre de choses, et je pense que c'est une dépense que nous devrions assumer.
Pour faire suite à l'intervention du sénateur Massicotte, le sénateur Keon pourrait peut-être expliquer, aux fins du compte rendu, en quoi cela servirait l'intérêt public.
Le sénateur Keon : Oui, je le ferai volontiers. Cette initiative est assurément dans l'intérêt public. Il ne fait aucun doute que ce sommet représente pour moi une superbe occasion d'enrichissement intellectuel . À l'heure actuelle, je suis très pris par les travaux du Comité des affaires sociales qui portent sur la santé mentale. Au Canada, les soins primaires posent un sérieux problème, en particulier l'application de la technologie. Ce soir, je rencontre à Toronto un groupe d'Américains qui disposent d'une technologie bien supérieure à ce que possède le Canada dans le domaine du « réseautage » des soins primaires. Parfois, il est extrêmement avantageux pour la population que nous participions à des événements de ce genre.
Tout au long de ma carrière, j'ai eu l'insigne privilège de pouvoir assister à ce sommet. Par le passé, lorsqu'on m'a invité, on a payé mes dépenses ainsi que celles de ma femme. Je suppose que maintenant que je ne suis plus au Heart Institute, et que l'on invite le sénateur Keon, on s'imagine que je suis riche.
Le sénateur Cook : Je tiens à dire publiquement que j'appuie cette demande. Ce faisant, je ne parle pas en ma qualité de membre de ce comité-ci, mais du Comité des affaires sociales. Ce dernier est en train de faire une étude approfondie sur la santé et le bien-être des Canadiens.
J'ai dressé l'oreille lorsque le sénateur Keon a parlé de « santé publique ». Avec la nouvelle agence de santé publique et toutes les autres questions dont nous devons traiter, plus nous pouvons entendre de savants — et plus les savants peuvent nous aider —, mieux ce sera. J'appuie cette demande.
Le sénateur Di Nino : J'ai un commentaire et une question. Mon commentaire porte sur l'humilité du sénateur Keon. L'honorable sénateur est une sommité hautement respectée dans son domaine partout dans le monde. Non seulement nous ramènera-t-il de l'information, mais je soupçonne qu'il apportera aussi une contribution à cette conférence. Ma question est la suivante : Sénateur Keon, ferez-vous un rapport au Sénat à votre retour de voyage?
Le sénateur Keon : Oui, cela va de soi.
Le président : Je pense que la politique l'exige.
Le sénateur Massicotte : Je propose que nous acceptions cette demande.
Le président : Avant de prendre une décision, par égard envers le sénateur Keon, qui est membre du comité, nous discuterons des points qui restent à l'ordre du jour et ensuite, nous lui demanderons de quitter la salle. Nous prendrons une décision et nous l'en informerons en temps opportun.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.