Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 22 mars 2005
OTTAWA, le mardi 22 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, pour se pencher sur des questions d'ordre administratif, entre autres.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, le premier point à l'ordre du jour concerne une demande du sénateur Losier- Cool qui désire effectuer un voyage à Paris, du 13 au 16 avril 2005. Ce serait pour assister à un colloque organisé conjointement par le Sénat français et le Mouvement français pour le planning familial.
[Français]
Le sénateur Losier-Cool : Vous avez reçu ma demande en anglais et en français ainsi que le programme en annexe. La vice-présidente du Sénat français m'a invitée, en tant que vice-présidente du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie, à assister à un mini colloque organisé conjointement par le Planning familial et l'Agence de la Francophonie. Le programme s'adresse aux personnes intéressées à donner suite au projet Pékin + 10 et à discuter des questions concernant la santé des femmes et la mortalité infantile, un dossier que je suis de près depuis mes débuts au Sénat, car je suis coprésidente de l'Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement.
C'est à ce titre que le sénateur Michèle André, vice-présidente du Sénat français, m'a invitée. Le programme commence le jeudi midi et se termine le vendredi soir. J'arriverais à Paris le jeudi matin et je reviendrais le samedi matin suivant cette conférence. En plus des raisons que je viens de vous énumérer, je serais très heureuse, en tant que francophone, de représenter le Sénat du Canada.
Les montants que je vous soumets sont des estimations provenant de l'Agence de voyage BTI. Je voyagerais surAir Canada ou Air France, le coût du billet ne varie que d'environ 100 $ d'une compagnie à l'autre. Les frais d'hébergement sont similaires à ceux que l'APF paie pour les parlementaires de la Francophonie lorsqu'ils doivent se déplacer. Le montant de 200 $ représente le coût d'hébergement pour une nuit dans un hôtel trois étoiles situé dans l'arrondissement des Jardins du Luxembourg, près du Sénat. La facture totale du voyage serait d'environ 5525 $. Je suis prête à répondre à vos questions si vous le désirez.
[Traduction]
Le président : Ce n'est pas le Ritz.
Le sénateur Losier-Cool : Non, effectivement. Je ne crois pas que les parlementaires puissent aller au Ritz, en tout cas pas avec l'argent du Sénat.
Le sénateur Stollery : J'estime que le sénateur Losier-Cool serait une excellente représentante du Sénat et qu'elle devrait participer au colloque.
Ai-je bien compris, sénateur, que vous arriveriez le jeudi et que vous repartiriez le samedi suivant?
[Français]
Le sénateur Losier-Cool : C'est exact.
Le sénateur Stollery : Je pense que ce n'est pas assez de temps. Demander à quelqu'un de partir outremer un jeudi et de revenir le samedi suivant, c'est beaucoup trop court. Vous avez droit à plus de temps.
Le sénateur Losier-Cool : J'aimerais être au Sénat le mercredi. Je partirais après la séance du mercredi mais il sera difficile d'arriver à Paris à dix heures et d'assister à la réunion de midi.
Le sénateur Stollery : Je comprends bien.
Le sénateur Losier-Cool : Je vous remercie. Peut-être que je resterai un soir de plus, soit le samedi.
Le sénateur Stollery : C'est difficile de faire un saut à Paris de cette façon.
[Traduction]
On devrait lui allouer une journée supplémentaire pour lui permettre de souffler un peu, ce serait important. J'appuie le sénateur Losier-Cool. C'est un peu injuste de lui accorder si peu de temps, compte tenu du décalage horaire de six heures.
Le président : Cette partie de la séance est strictement réservée aux questions; nous nous prononcerons sur la demande plus tard, lorsque le sénateur Losier-Cool sera partie.
Le sénateur Di Nino : Il serait approprié que le sénateurLosier-Cool explique en quoi sa participation à ce colloque pourrait être bénéfique pour le Canada et pour le Parlement. Qu'ont les contribuables et le Parlement canadiens à gagner dans cette histoire?
Le sénateur Losier-Cool : Voulez-vous plus de détails que ceux que j'ai donnés dans ma demande?
Le sénateur Di Nino : Pourquoi devons-nous dépenser cet argent? C'est la raison pour laquelle nous avons cette discussion. Personne ne met en doute votre engagement, votre contribution et le fait que vous seriez une excellente représentante. Toutefois, à titre d'information, et pour que nous puissions justifier les dépenses s'il y a lieu, dites-nous en quoi votre participation à ce colloque sera utile aux Canadiens et au Parlement.
Le sénateur Losier-Cool : Le premier avantage serait pour le Sénat du Canada. Je suis un sénateur francophone qui s'intéresse de très près à ce dossier. J'ai longtemps été membre du comité des affaires étrangères et j'ai travaillé avec l'ACDI pour le développement international et pour l'éducation sexuelle, mon domaine de spécialité. Je n'ai pas rédigé d'articles sur le sujet, mais je prononce beaucoup de conférences sur l'éducation sexuelle dans les écoles. À ce colloque, je m'entretiendrais avec des spécialistes de la question travaillant dans des ONG, ce qui pourrait m'être fort utile pour mes réflexions futures.
Le président : Je pense que l'information émanant d'un colloque de cette nature profiterait à des comités comme celui des affaires sociales. Pensez-vous pouvoir ramener de l'information pertinente pour le comité du sénateur Kirby?
Le sénateur Losier-Cool : Si le comité des affaires sociales étudie la santé des enfants, l'information lui serait précieuse. Ce sujet sera au cœur des discussions du colloque. Il est prévu de parler de la santé de la reproduction. Nous savons que la santé génésique et la mortalité infantile posent problème dans certaines régions du Canada.
Je serais ravie de donner un rapport au sénateur Kirby. Ce serait également utile au comité des affaires étrangères lorsqu'il abordera la question du développement international. Cette année, il se penche sur l'Afrique et particulièrement sur le développement.
Le sénateur Di Nino : Je suppose que vous préparerez un rapport complet qui sera distribué au Sénat ainsi qu'aux autres parties intéressées. Cela vous permettrait de vous acquitter des responsabilités que vous venez de décrire en matière d'éducation.
Le sénateur Losier-Cool : À mon retour, je prévois effectuer une enquête au Sénat sur le sujet.
Le président : À ce sujet, l'une des exigences dont nous avons discuté, comme comité, c'est que tout voyage à l'étranger soit suivi du dépôt d'un rapport au Sénat.
Le sénateur De Bané : J'appuie la demande du sénateurLosier-Cool. À moins que les règles n'aient changé, un fonctionnaire qui désire aller à l'étranger doit obtenir l'aval du ministre. Pour voyager au Canada, c'est le supérieur immédiat qui prend la décision, mais pour sortir du pays, il faut obtenir la signature du ministre et du sous-ministre.
Le Sénat français tient un colloque sur les femmes et invite notre collègue à y participer. Il est clair que le sénateur Losier-Cool devrait accepter l'invitation. Pour montrer que l'argent des contribuables a été dépensé à bon escient, il serait bon que Mme Losier-Cool fasse un rapport à son retour, comme on est tenu de le faire chaque fois qu'on voyage pour un comité parlementaire.
[Français]
Le sénateur Poulin : J'aimerais appuyer la demande du sénateur Losier-Cool à cause de l'excellent travail qu'elle a accompli depuis les dernières dix années au sein de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Cette Assemblée a su prendre en main des dossiers très importants concernant les pays en voie de développement. Nous savons que depuis plusieurs années, nos gouvernements ont mis énormément d'emphase sur la question du développement, incluant le développement des pays francophones de l'Afrique. C'est un dossier extrêmement important. Si notre pays n'est pas partie prenante des dossiers qui concernent les femmes des pays en voie développement, nous manquons une occasion en or. L'expérience du sénateur Losier-Cool, en tant que parlementaire et enseignante, contribuera énormément à l'avancement de ce dossier dans le monde.
[Traduction]
Le sénateur Day : Je suis confus quant au déroulement de la discussion. Nous avions convenu d'entendre Mme Losier-Cool exposer ses motifs avant d'avoir la discussion que nous tenons présentement.
Le président : Vous avez tout à fait raison, sénateur Day.
Le sénateur Day : Le problème, c'est que maintenant que certains sénateurs ont parlé, le sénateur Losier-Cool croira que ceux qui ne disent rien avant qu'elle parte n'appuient pas sa demande. Alors, je tiens à souligner que je l'appuie aussi.
Le président : Le sénateur Day a raison. Nous gaspillons du temps inutilement; nous devons poursuivre cette discussion à huis clos.
Le sénateur Stratton : Sénateur Losier-Cool, pourquoi l'APF a-t-elle refusé votre demande?
Le sénateur Losier-Cool : L'APF n'a pas les fonds nécessaires dans son budget pour que je puisse participer à ce colloque.
Le sénateur Smith : Je propose que nous continuions à huis clos.
Le président : Merci, sénateur Losier-Cool.
Le comité poursuit sa réunion à huis clos.