Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Témoignages du 27 octobre 2005
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 35, pour examiner, entre autres, des questions administratives.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
La séance publique reprend.
[Traduction]
M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et du comité : La séance publique a repris; nous allons donc aborder les trois premiers points à l'ordre du jour.
Le président : Nous commencerons par la demande de voyage à l'étranger du sénateur Buchanan.
Le sénateur Buchanan : Je crois que vous en avez tous un exemplaire en mains. C'est pour me rendre à Boston afin d'assister au banquet Maple Leaf, un événement annuel, commandité par le New England-Canada Business Council et les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre, qui en est à sa 21e édition. On y attend 600 personnes, dont des représentants des secteurs de l'énergie de la Colombie-Britannique et d'autres provinces de l'ouest du Canada et de l'hydroélectricité de l'Ontario et du Québec, ainsi que plusieurs entreprises et groupes professionnels de ces provinces et de l'Atlantique. Différents premiers ministres y sont allés au fil des ans, y compris moi, à la première édition, qui remonte à 1984.
L'année dernière, pour célébrer son 20e anniversaire, la Maple Leaf Foundation a accordé son premier « Distinguished Canadian Award » à John Buchanan, sénateur et ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse. J'ai une très belle photo de moi en compagnie de ceux qui m'ont décerné cette récompense.
Cette année, Stan Keys et moi-même y serons des invités de marque. Je ferai un discours, puis on me remettra une médaille. De plus, on m'a demandé de présenter le deuxième lauréat, un Américain. Je crois qu'il s'agit de Paul Cellucci, mais je n'en suis pas sûr.
Comme je viens de le dire, la première édition de cet événement date de 1984, année où la Maple Leaf Foundation a commencé à commanditer un programme d'échanges entre des villes canadiennes et américaines, surtout Boston. Le premier échange a eu lieu en 1984, entre Halifax et Boston. Depuis, il y a eu des échanges avec la Colombie-Britannique et d'autres provinces de l'Ouest, ainsi que l'Ontario et le Québec. Cette année, les étudiants de l'école secondaire Holy Heart de St. John's, à Terre-Neuve, ont fait un échange avec ceux de la Josiah Quincy Upper School de Boston. La visite est déjà terminée et les jeunes de St. John's ont passé de très bons moments. Ils ont d'ailleurs fait un compte rendu de leur expérience, que j'ai avec moi.
Comme j'ai été élu membre honoraire du New England-Canada Business Council, j'aimerais pouvoir assister à l'événement de nouveau cette année. J'y suis allé tous les ans, la plupart du temps comme représentant du secteur de l'énergie ou du commerce. C'est un moyen de promouvoir les relations canado-américaines qui existent depuis 19 ans.
Le président : Y a-t-il d'autres questions sur cette demande?
Le sénateur De Bané : Monsieur le président, je l'appuie de tout cœur. Mon collègue a été un pilier de cette association pendant de nombreuses années; comme premier ministre, sénateur et spécialiste en matière d'énergie. Il est donc de notre devoir d'approuver sa demande.
Je crois qu'il n'est pas prudent de garantir que le montant indiqué ici ne sera pas dépassé, parce que le prix des billets d'avion peut varier. Le mieux serait donc que le sénateur justifie ses dépenses en présentant les factures, comme nous le faisons tous. Cela pourrait coûter plus cher que prévu parce que la date du départ est proche. Quoi qu'il en soit, nous devrions approuver cette demande sans hésitation.
Le sénateur Buchanan : Monsieur le président, pourrais-je intervenir au sujet du prix du billet? Le montant indiqué n'est plus bon parce que c'est celui qui est appliqué quand on réserve un mois et demi à l'avance. Comme je veux faire économiser de l'argent au Sénat, je veux prendre un billet d'avion pour un voyage de sept jours, mais je dois l'acheter avant minuit ce soir pour bénéficier du tarif spécial. C'est tout.
Le président : Avant de passer la parole aux sénateurs Massicotte et Robichaud... J'ai remarqué que le montant indiqué est pour deux billets.
Le sénateur Buchanan : Effectivement.
Le président : Notre politique ne permet pas d'autoriser les paiements pour les conjoints.
Le sénateur Buchanan : D'accord. Mon épouse m'accompagnera quand même.
Le sénateur Massicotte : Sénateur Buchanan, vous avez mentionné que vous vous êtes rendu à ce banquet tous les ans. La politique internationale a été modifiée il y a quatre ou cinq mois. Qui défrayait les coûts auparavant?
Le sénateur Buchanan : Le comité de l'énergie, mais ce n'est pas dans son enveloppe budgétaire de cette année.
[Français]
Le sénateur Robichaud : J'ai toujours un problème lorsqu'on se sert des ressources du Sénat. L'honorable sénateur Prud'homme se souviendra que des voyages lui ont été refusés dans le passé.
Le sénateur Prud'homme : À la lumière de vos propos, à l'époque, j'avais plutôt décidé de laisser tomber et cela m'a coûté 5 000 dollars.
Le sénateur Robichaud : Depuis ce temps, on a changé la politique. On peut maintenant utiliser notre système de points. Il n'empêche que, encore une fois, c'est le Sénat et les payeurs de taxes qui subventionnent ces voyages. Par conséquent, j'ai certaines réserves. Le fait que le conjoint ou la conjointe accompagne le sénateur lorsqu'il voyage me préoccupe. Par le passé, j'ai dû refuser certains voyages car ma conjointe ne pouvait se joindre à moi étant donné les frais à débourser. J'ai donc certaines réserves à ce sujet.
Le président : Y a-t-il d'autres questions au sujet de la demande du sénateur Buchanan?
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, sénateur Buchanan. Le deuxième point à l'ordre du jour est la demande du sénateur Plamondon.
[Français]
Le sénateur Plamondon : L'invitation que vous avez reçue est pour assister à l'Action mondiale des parlementaires sur l'immigration, la migration et l'intégration.
Je fais partie du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous avons entendu, à ce comité, plusieurs témoignages sur la démographie et sur la productivité. Le sujet m'intéresse beaucoup.
L'année dernière, je me suis rendue à Strasbourg pour assister à un colloque sur les mouvements de population. Ce qui m'avait intéressée, ce sont les mouvements de population dus à la pénurie d'eau. D'après Lester Brown, un grand penseur américain, ce phénomène risque, d'ici peu, de devenir un problème majeur pour l'économie mondiale. J'ai passé une bonne partie de mon séjour à son atelier, qui m'a très impressionnée. Je suis d'ailleurs en train de préparer un document sur l'eau potable. À mon avis, je crois être en mesure d'intervenir et de fournir une opinion éclairée à ce sujet.
J'ai prévu un montant minimum, étant donné qu'on reçoit souvent des cartes de surclassement. Pour aller à Londres, je crois qu'il en coûtera 478 dollars, plus un déplacement de Londres à Dublin. Les montants sont exacts.
J'étais la seule intéressée à y aller, à part madame le sénateur Andreychuk. C'est une invitation qui, à l'origine, provenait du bureau de M. Kilger, qui a suscité mon intérêt étant donné que personne ne désirait y aller. Le sujet m'intéresse beaucoup. Je crois même que le sénateur Massicotte serait intéressé, car c'est lui qui avait soulevé la question de la démographie au comité.
Voilà donc ce que j'aimerais, si vous acceptez, et le budget serait inférieur à 2 000 dollars.
[Traduction]
Le président : J'aurais une question à poser avant de passer la parole au sénateur De Bané. Vous demandez 700 $ pour payer votre billet d'avion jusqu'à Dublin. Comment est-ce possible?
[Français]
Le sénateur Plamondon : Avant mon arrivée au Sénat, je n'ai jamais dépensé tellement. Je trouvais épouvantable le montant de 4 000 dollars pour se rendre à Londres. En regardant sur Internet, j'ai trouvé un billet pour Londres à 478 dollars, puis il y a un petit avion pour se rendre à Dublin. J'ai des cartes de surclassement et je peux m'en servir pour aller jusqu'à Londres.
[Traduction]
Le président : Il y a certains tarifs, sénateur, pour lesquels vous ne pouvez pas utiliser ces cartes.
[Français]
Le sénateur Plamondon : Je peux voyager en classe économique.
[Traduction]
Le président : Vous avez droit aux mêmes privilèges que tout autre sénateur lorsque vous voyagez. Nous en discuterons plus tard. Je voulais seulement savoir comment vous comptiez vous rendre là-bas pour si peu.
Le sénateur De Bané : Monsieur le président, j'aimerais appuyer la demande de ma collègue. Ce sujet l'a toujours intéressée, il me semble donc très évident que nous devons lui permettre d'y aller.
D'ailleurs, j'étais là lorsque ce programme a été mis en place par votre prédécesseur, Roméo LeBlanc. Celui-ci croyait que les sénateurs devaient avoir la possibilité d'assister à des conférences internationales sur des sujets qui les intéressent particulièrement. Je ne comprends pas pourquoi je n'ai de comptes à rendre à personne lorsque je me déplace au Canada, même si ça coûte beaucoup plus cher que le voyage du sénateur Plamondon. Je n'ai qu'à utiliser mes points. Il s'agit d'un sujet qui la passionne, alors je l'appuie de tout coeur.
Le président : Chers collègues, pourrais-je vous rappeler que nous n'en sommes qu'à l'étape des questions — soit dit avec le plus grand respect, sénateur De Bané. Vous exprimerez vos appuis à huis clos. C'est l'occasion ou jamais d'interroger le sénateur.
Le sénateur De Bané : Je suis désolé. J'ai lu les documents qu'elle nous a transmis — la demande, la justification, tout —, mais je regrette.
Le président : Ne vous en faites pas. Quelqu'un veut-il poser des questions au sénateur Plamondon?
[Français]
Le sénateur Massicotte : Est-ce que madame le sénateur Andreychuk sera aussi du voyage?
Le sénateur Plamondon : Oui, car elle fait partie du conseil d'administration.
[Traduction]
Le président : D'accord? Merci beaucoup, sénateur Plamondon.
Le prochain point à l'ordre du jour concerne la demande du sénateur Rompkey.
Le sénateur Stratton : Je vote contre!
Le sénateur Robichaud : Moi aussi.
Le président : Bienvenue, sénateur Rompkey.
Le sénateur Rompkey : C'est dans ces moments que vous voyez qui sont vos amis. Il s'agit d'une demande, monsieur le président, pour un voyage à Arras, en France, une ville proche du site de la Bataille de Beaumont Hamel. Cette dernière, comme vous et le sénateur Cook le savez déjà, fait partie de la Bataille de la Somme et s'est déroulée durant la Première Guerre mondiale.
Il s'agit d'un événement très important pour les Terre-Neuviens, parce qu'ils ont été la seule colonie britannique à monter son propre régiment, malgré des circonstances difficiles. Malheureusement, celui-ci, le Royal Newfoundland Regiment, a failli disparaître complètement dans cette bataille : des 800 soldats qui ont combattu le 1er juillet, seulement 100 ont répondu à l'appel le matin suivant. Le RNR m'a demandé de les accompagner à cet événement, où l'on commémorera le 90e anniversaire de la Bataille de la Somme et de la Bataille de Beaumont Hamel. J'ai tenté de l'aider à régler les préparatifs du voyage en France, ce que j'ai expliqué en détail dans ma demande. D'après ce que j'en sais, cela ne sera pas plus cher qu'un voyage à St. John's, à Terre-Neuve, si l'on calcule le coût du billet d'avion et de l'hébergement.
Le président : Sénateur Rompkey, le montant indiqué est-il pour une personne?
Le sénateur Rompkey : Oui.
Le président : Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Rompkey : Je demande un billet en classe économique.
Le sénateur Massicotte : Mais vous avez le droit de voyager en classe affaires.
Le sénateur Rompkey : C'est vrai, mais c'est complet. Nous avons été voir notre agent de voyages habituel, et il s'agit de la meilleure option qui s'offre à nous pour le moment.
Le sénateur Stratton : Si c'est possible, allez-vous tenter d'obtenir une meilleure place?
Le sénateur Rompkey : Oui. Mais pour l'instant, cela ne l'est pas.
Le sénateur Stratton : Cela se refléterait dans le coût.
Le sénateur Rompkey : Dans cette éventualité, j'utiliserais une carte de surclassement, si je peux m'en servir.
[Français]
Le sénateur Prud'homme : C'est l'Année des anciens combattants. Il s'agit d'une année très importante au Canada. La ministre responsable, Mme Guarnieri, est à l'avant-garde en ce qui concerne toutes les initiatives entourant cette question.
Ma question est très simple. Y a-t-il possibilité de demander à Mme Guarnieri qu'elle vous délègue officiellement? J'ai discuté avec elle d'un projet, pas pour moi, et j'ai pu constater qu'elle était très ouverte à toute suggestion, parce que c'est l'Année des anciens combattants.
Le sénateur Massicotte : Est-ce pour 2005 ou 2006?
Le sénateur Prud'homme : C'est en 2006.
[Traduction]
Le président : Sénateur Rompkey, désirez-vous répondre à la question?
Le sénateur Rompkey : Le fait d'attendre me pose problème. Je veux acheter un billet d'avion à ma femme avec mes points, mais pour cela, il faut que je m'y prenne plusieurs mois à l'avance. Nous avons réussi à lui trouver un siège. Il faudrait aussi que nous réservions une chambre d'hôtel. Si nous attendons trop, il risque de ne plus y avoir de place. En outre, il faut que nous fassions toutes ces démarches nous-mêmes. Si je vais à cet événement, je dois faire certaines réservations maintenant.
Le sénateur De Bané : Monsieur le président, j'aimerais poser une question. Sénateur Rompkey, vous avez reçu une lettre de M. Browne, du Conseil consultatif du Royal Newfoundland Regiment, dans laquelle il vous prie d'assister à cet événement. Dans votre réponse, vous lui avez écrit qu'à la lumière de votre grande implication dans la Marine canadienne :
Il n'existe aucun événement plus important aux yeux des gens de ma province. Je serais honoré de participer à cette commémoration.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les Terre-Neuviens y accordent une si grande importance?
Le sénateur Rompkey : À Terre-Neuve, le 1er juillet est le jour du Canada, mais également l'anniversaire de la Bataille de Beaumont Hamel. Lors de la Première Guerre mondiale, nous n'étions pas encore Canadiens, comme vous le savez tous. Même si nous n'étions qu'une petite communauté insulaire, nous avons monté notre propre régiment. À cette époque, le Canada n'était encore qu'une colonie britannique; il n'a acquis le statut de dominion qu'en 1931. Le régiment a résisté pendant les premières années de la guerre. Cependant, à la Bataille de Beaumont Hamel, en 1916, il a été pratiquement décimé. Une génération entière de mes compatriotes a disparu. Cette bataille est gravée dans la conscience collective des Terre-Neuviens. Il va donc sans dire que commémorer la Bataille de Beaumont Hamel revêt une très grande importance. Il s'agit d'une des dates les plus marquantes de notre histoire.
Le sénateur De Bané : Je vous remercie de votre explication.
Le sénateur Keon : Monsieur le président, nous avons la responsabilité, par égard pour les Terre-Neuviens, d'envoyer le sénateur Rompkey à cet événement. Je propose donc qu'on approuve sa demande.
Le président : Je demanderais au sénateur Keon d'attendre, pour présenter la motion, que nous ayons le temps de discuter de la question. Nous vous reviendrons, sénateur Keon.
La séance se poursuit à huis clos.