Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Témoignages du 13 octobre 2004
OTTAWA, le mercredi 13 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 14 heures, pour une réunion d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Français]
Mme Gaëtane Lemay, greffière du comité : Honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue à cette première rencontre du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis la nouvelle greffière de ce comité et il est de mon devoir de procéder à l'élection à la présidence de ce comité.
[Traduction]
En tant que greffière de votre comité, je suis prête à recevoir les motions à cet effet. Y a-t-il des candidatures?
[Français]
Le sénateur Gauthier : Je propose que l'honorable sénateur Corbin assume la présidence du comité.
Mme Lemay : Y a-t-il d'autres nominations?
Des voix : Non.
Mme Lemay : Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier que l'honorable sénateur Corbin assume la présidence de ce comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Lemay : La motion est adoptée. J'inviterais le sénateur Corbin à prendre place au fauteuil de la présidence, s'il vous plaît.
Le sénateur Eymard G. Corbin (président) occupe le fauteuil.
Le président : Chers collègues, je vous remercie de l'honneur que vous me faites. Je remercie en particulier le sénateur Jean-Robert Gauthier, qui malheureusement ne sera pas avec nous bien longtemps. Mais pour le temps qu'il y sera, je suis sûr qu'il continuera à travailler sur ses dossiers comme il l'a toujours fait.
Je vais maintenant recevoir une motion pour l'élection de la vice-présidence.
[Traduction]
Le sénateur Keon : Je propose la candidature du sénateur Buchanan.
[Français]
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Keon que l'honorable sénateur Buchanan soit vice-président du comité.
[Traduction]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
[Français]
La motion est adoptée.
Le point numéro trois porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un voudrait-il proposer cette motion?
Il est proposé par le sénateur Chaput que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et se compose du président, du vice-président et d'un autre membre désigné plus tard, et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Si vous voulez en discuter, je peux ralentir, sinon, la motion est adoptée.
Le point numéro quatre porte sur les impressions des délibérations du comité. Quelqu'un peut-il en faire la proposition?
Il est proposé par le sénateur Léger que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à en fixer la quantité en fonction des besoins. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
[Traduction]
Le point suivant est le point numéro cinq, Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum. Quelqu'un voudrait-il proposer cette motion?
Le sénateur Keon : Je la propose.
Le président : Le sénateur Keon propose ce qui suit :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soit présent.
[Français]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
La motion est adoptée.
Au point numéro six, je recevrai une proposition d'adoption pour le rapport financier.
Le sénateur Léger propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Je crois que vous avez ce rapport entre les mains.
Vous pouvez prendre un instant pour le lire. S'il n'y a pas de commentaires ou de questions, je déclare la motion adoptée.
Point numéro sept : Personnel de recherche. Il est proposé par le sénateur Chaput que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité.
[Traduction]
Le reste de la motion se lit comme suit :
Que la présidence soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
[Français]
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Le sénateur Prud'homme : Je profite de ma présence à ce comité pour voir comment je pourrais agir dans un autre comité où j'ai été nommé. Vous dites que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité. Je trouve cela excellent, mais est-ce qu'il n'y aurait pas une initiative qui pourrait être prise? Parfois, il y a des gens que vous aimeriez avoir, ou que le comité a déjà décelé au bureau de recherche de la Bibliothèque et qui souvent ne vous sont pas assignés.
[Traduction]
Parfois, vous trouvez des gens qui sont meilleurs; vous avez déjà deux ou trois noms à l'esprit, mais on vous affecte quelqu'un d'autre.
[Français]
Parce qu'il est agréable de travailler avec des recherchistes avec qui on a des affinités. On sait quoi leur demander, on sait ce qu'ils savent. Mais très souvent, sans attaquer la Bibliothèque, j'ai l'impression qu'ils peuvent assigner quelqu'un comme cela : où pourrait-on bien placer telle personne?
[Traduction]
Ça m'est arrivé : « Qu'allons-nous faire de Prud'homme? Aussi bien l'envoyer là. »
[Français]
Si cela a trait au leadership et peut aussi s'appliquer dans la question des recherchistes. C'est seulement pour aider la cause de ce comité dans laquelle je crois beaucoup, mais dont je ne suis pas membre.
Le président : Je crois que c'est un bon point. Je n'ai aucune objection à ce que vous le souligniez.
Le sénateur Prud'homme : Mais j'aimerais avoir votre opinion.
Le président : En principe, sénateur Prud'homme, rien n'empêche d'émettre des préférences. On doit présumer aussi que la direction du bureau de recherche de la Bibliothèque connaît bien les recherchistes et leur spécialité, et on nous assigne des personnes en conséquence. Si d'autres sénateurs désirent faire des commentaires, on peut les recevoir maintenant.
Est-ce que la motion est adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Je voudrais inviter Mme Marie-Ève Hudon, qui était recherchiste du comité lors des sessions précédentes. Je l'invite à prendre un fauteuil à côté de la présidence. Madame Hudon a déjà démontré par son travail qu'elle est en tout point compétente pour seconder le comité dans ses travaux.
Le sénateur Prud'homme : On pourrait même dire bientôt doublement compétente.
Le président : Nous passons au point huit. Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Je suis disposé à recevoir une motion.
[Traduction]
Le sénateur Keon : Je le propose.
Le président : Le sénateur Keon propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
[Français]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Adopté.
Le point neuf : Voyages.
Il est proposé par le sénateur Chaput
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Il est évidemment sous-entendu que c'est lorsque le comité aura pris la décision de proposer au Sénat des déplacements et que le Sénat aura approuvé une telle requête. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion? Adoptée.
Le point dix : Désignation des membres qui voyage pour les affaires du comité.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à
1) déterminer si un membre du comité rempli un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publié dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
[Traduction]
2) Considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
[Français]
Le sénateur Prud'homme a une question.
Le sénateur Prud'homme : J'ai siégé sur un autre comité où il a été question de savoir ce que veut dire le mot « engagement officiel »? C'est pour les présences, j'imagine, dans les minutes qui sont publiées. Il y a eu un débat — je pense que vous étiez présent monsieur le président — très serré sur cette question. Il y en a même qui disaient que si le ministre vous délègue quelque part c'est considéré comme une présence au Sénat, ce qui voulait dire que ce sont les gens qui ne sont délégués nulle part qui vont finir par faire les présences au Sénat, c'est très inquiétant. C'est la deuxième partie qui m'intrigue, l'alinéa 2)b). Est-ce que c'est nouveau?
Le président : Je ne suis pas au courant.
Le sénateur Prud'homme : Cela m'apparaît être un précédent. Cela veut dire que quelqu'un décide de ne pas venir au Sénat, puis profite de son passage dans une école de son comté ou d'autres occupations, fait un petit exposé sur le comité et à ce moment vous informe, madame la greffière, puis vous informez les autorités que monsieur a effectivement fait quelques commentaires sur le comité ici. Ce sont les précédents, dont j'ai peur. Dans la procédure ce sont les précédents pour d'autres.
Mme Lemay : L'autorité ne relève pas du greffier du comité, elle est donnée au comité directeur de déterminer si, oui ou non, dans tel cas, un sénateur remplit un engagement officiel en allant donner un exposé. Ce sera au comité directeur de juger si c'est bien le cas. C'est à la discrétion du comité directeur de faire cette détermination, cela ne relève pas du greffier.
Le sénateur Prud'homme : Je n'ai aucun problème personnellement, je veux être enregistré ici parce que je vais avoir cette discussion-là au comité, si jamais notre président du comité des affaires étrangères décide de tenir une séance d'organisation — on n'en a pas encore entendu parler. C'est le comité le plus important du Parlement en affaires mondiales et il ne se passe rien encore, je ne sais pas ce qui se passe. Ils ne doivent pas s'entendre.
Mais c'est l'alinéa b) qui m'intrigue. Je pense que madame a donné une réponse claire.
Le président : Il est évident que c'est nouveau pour moi aussi. Je n'étais pas au courant d'une pareille disposition, mais si on impose une charge de cette nature au sous-comité du programme, il va falloir qu'on nous donne des directives claires et nettes afin de pouvoir déterminer si une personne se conforme ou non aux règlements. Nous ne sommes quand même pas des préfets de discipline. Ce n'est pas une tâche que j'anticipe avec beaucoup d'enthousiasme.
Le sénateur Prud'homme : En tout cas ce sera inscrit, on pourra se servir de cela. J'imagine que c'est inscrit aujourd'hui.
Le président : Sénateur Chaput, est-ce que pareille situation s'est déjà présentée?
Le sénateur Chaput : Non, pas durant les quelques mois où j'occupais la présidence, mais cet alinéa y était l'année passée. Je ne sais pas si c'était là les années précédentes. Il y était auparavant et nous n'avons pas connu cette situation durant ma présidence. Il faudrait peut-être demander à la personne qui présidait avant moi.
Le président : On tient compte des commentaires et, pour ce qui me concerne personnellement, je vais demander des éclaircissements sur la question et chercher à savoir s'il y a quand même des directives à suivre. Comme je vous le dis, je ne veux pas et je ne pense pas que le comité directeur veuille non plus se constituer en préfet de discipline sur cette question. On doit d'abord et avant tout respecter, parce qu'ils sont des membres honorables du Sénat, le fait que chaque sénateur est personnellement responsable de sa conduite et de l'exécution de son mandat en tant que sénateur. Ce n'est pas à un autre sénateur de déterminer si un sénateur fait son travail ou non.
Alors, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Adopté.
[Traduction]
La motion numéro onze traite des frais de déplacement des témoins et est proposée par le sénateur Léger.
[Français]
Il est proposé par le sénateur Léger
Que conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme, s'il y a des circonstances exceptionnelles.
[Traduction]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
[Français]
Le président : Le point numéro 12...
Mme Lemay : Les séances régulières prévues au calendrier, sont de 16 heures à 19 heures les lundis.
Le président : Est-ce que cette proposition d'horaire vous plaît? Ou est-ce qu'on retient le point numéro 12 en attendant la venue des membres permanents de l'opposition officielle qui ne peuvent pas être ici aujourd'hui et dont le sénateur Keon est le porte-parole?
Le sénateur Chaput : Je ne veux pas être le porte-parole pour les membres qui ne sont pas présents aujourd'hui, mais l'année dernière, il y avait un problème avec l'horaire de vol du sénateur Comeau. Il ne pouvait pas se présenter au comité avant 17 heures.
Mme Lemay : J'ai communiqué avec le personnel du bureau du sénateur Comeau hier. Il semble que le problème soit réglé pour les prochains mois, mais cela peut toujours changer. Lundi prochain, il pourra être présent parce que son vol arriverait à 14 h 15. C'est évidemment sujet à changement.
Le président : L'heure de ses vols change l'hiver et le printemps, je crois.
De toute façon, nous allons essayer d'accommoder tout le monde, sinon le plus grand nombre de personnes possible. Quitte à ce qu'un sénateur, occasionnellement, puisse arriver en retard. S'il ne peut pas venir, il devrait suivre la méthode habituelle, soit de communiquer avec son whip afin de se faire remplacer temporairement.
C'est donc entendu que l'horaire des séances régulières est le lundi, de 16 à 19 heures. Vous plaît-il d'adopter la motion, honorables sénateurs?
Des voix : Adoptée.
Le président : Autres travaux. Quelqu'un désire-t-il soulever une question?
[Traduction]
Le sénateur Keon : Monsieur le président, j'aimerais simplement vous féliciter et vous souhaiter bonne chance. C'est un comité qui aura un rôle extrêmement important dans les jours qui viennent. La composition du comité est excellente. J'espère que je pourrai venir siéger à l'occasion parce que je continue d'avoir beaucoup d'intérêt pour cette question.
J'aimerais que le compte rendu reflète la gratitude que j'aie à l'égard du sénateur Gauthier pour tout ce qu'il a fait au cours des années. Je me souviens — et peut-être s'en souvient-il — que, jeune médecin arrivant de Boston et cherchant de l'aide sur la Colline pour faire démarrer le projet de l'Institut de cardiologie, une des premières portes à laquelle j'ai frappé était celle du bureau du sénateur Gauthier, et ce fut certainement un geste qui a rapporté beaucoup.
Le sénateur Gauthier a été particulièrement actif et perspicace dans ce domaine. Il sera important d'avoir une pensée claire dans la politique des langues officielles au Canada et dans la façon dont nous allons traiter les minorités. Je vous souhaite à tous bonne chance.
Le président : Je suis certain que vos observations sont bien accueillies de tous et, très certainement, du sénateur Gauthier.
[Français]
Nous proposons de tenir notre prochaine réunion dès lundi et à ce moment, étant donné que nous avons déjà un ordre de renvoi portant sur le projet de loi S-3 dont le parrain est le sénateur Gauthier, ce sera le seul point à l'ordre du jour. Le sénateur Gauthier est actuellement membre du comité et il sera présent à ce moment pour défendre son projet de loi pour une quatrième fois.
Sénateur Gauthier, vous voulez prendre la parole?
[Traduction]
Le sénateur Gauthier : Je veux remercier le sénateur Keon pour ses propos si généreux.
De toute évidence, j'ai un peu d'intérêt à faire en sorte que ce projet de loi soit adopté par le comité, qu'il quitte le Sénat et qu'il se rende à l'autre endroit. Monsieur le président, savez-vous si nous devons faire rapport de la réunion d'organisation du comité avant que nous puissions faire quelque chose?
Mme Lemay : Nous pouvons le faire lundi prochain.
[Français]
Le sénateur Gauthier : Je vais vous poser la question. Est-ce que le comité peut tenir sa réunion lundi sur le projet de loi S-3? Il s'agit d'un projet de loi qui a été adopté à l'étape de la deuxième lecture et déféré à notre comité.
Mme Lemay : Je ne vois pas d'obstacles.
Le sénateur Gauthier : Nous ne sommes pas obligés de faire rapport de notre réunion d'aujourd'hui avant de tenir une réunion sur le projet de loi S-3?
Mme Lemay : Pas à ce que je sache.
Le sénateur Gauthier : J'avais compris qu'il fallait faire un rapport et que cela irait à mardi.
Mme Lemay : Nous pouvons le faire lundi.
Le sénateur Prud'homme : Nous ferons du droit nouveau.
Le président : Nous allons procéder avec célérité.
Le sénateur Gauthier : J'avais été informé que ce n'était pas possible de tenir la réunion. Cela m'avait surpris un peu.
[Traduction]
Le sénateur Prud'homme : Dans la tradition britannique, vous pouvez faire une nouvelle tradition et elle devient loi.
[Français]
Le sénateur Gauthier : Est-ce qu'il est possible de discuter de cette réunion? Est-ce qu'il y aura d'autres témoins convoqués?
Le président : L'avis public sera donné dès aujourd'hui ou demain matin au plus tard. Si des gens désirent comparaître devant le comité, nous devrons forcément en tenir compte et ils seront invités à comparaître au moment de l'étude du projet de loi lundi. Jusqu'à maintenant, nous n'avons reçu aucune demande à ce sujet.
Mme Lemay : Il y a des gens qui ont manifesté un intérêt sur le sort du projet de loi S-3. Maintenant, ce serait aux membres du Sous-comité du programme et de la procédure de m'indiquer, si oui ou non, ils jugent opportun d'entendre à nouveau des témoins sur un projet de loi dont l'essence a déjà été examinée par le comité lors de la dernière session. Si mes renseignements sont exacts, le projet de loi est conforme à celui déjà adopté, c'est-à-dire qu'il n'y a eu aucun changement de fond important au projet de loi S-3 par rapport à ses prédécesseurs.
Le sénateur Gauthier : Je voulais clarifier que c'est au comité que revient la décision d'entendre des témoins et non pas aux témoins de demander au comité d'être entendus.
Mme Lemay : Les témoins peuvent le demander, mais ce sont les membres du Sous-comité du programme et de la procédure, à cause de la motion sur la planification des travaux futurs, qui décident s'ils entendent des témoins et si oui, quels sont ces témoins.
Le président : Il va falloir prendre la question en délibéré, mais personnellement — et ce sera mon avis aux autres membres du Sous-comité du programme et de la procédure — je ne vois pas l'utilité de convoquer des témoins pour un réexamen d'une question qui a déjà été examinée quatre fois en comité et qui a été étudiée par le Sénat à plusieurs reprises. Je pense que ce serait un travail superflu dans les circonstances. J'espère que nous pourrons procéder le plus rapidement possible. C'est l'assurance que je désire vous donner.
Le sénateur Gauthier : Je tiens pour acquis que lundi, à 16 heures, nous allons entendre un témoignage sur le projet de loi S-3 et ce sera ma présentation.
Le président : Voilà.
Le sénateur Gauthier : Très bien.
Le président : Y a-t-il d'autres affaires que vous désirez débattre en ce moment? Sinon, je demanderai une motion d'ajournement.
La séance est levée.