Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Témoignages du 14 juin 2005
OTTAWA, le mardi 14 juin 2005
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 42, conformément au mandat qui lui est conféré en vertu du sous-alinéa 86(1)f)(iii) du Règlement du Sénat, pour examiner la question du quorum en comité.
Le sénateur David P. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Aujourd'hui, le premier point à l'ordre du jour est l'examen des dispositions relatives à la définition de « quorum » dans les comités.
Je vais laisser à M. Robertson le soin de résumer le document que vous avez reçu contenant les notes d'information et que, j'en suis sûr, vous avez examiné attentivement. Nous pourrons répondre ensuite à vos questions sur le sujet.
Quant aux autres points à l'ordre du jour, nous ne serons probablement pas en mesure d'étudier la question du serment avant la semaine prochaine. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est exactement, monsieur Armitage?
M. Blair Armitage, greffier principal, Bureau du soutien législatif : D'après ce que j'ai compris en parlant avec M. Robertson, la note d'information dans les deux langues officielles sur les serments d'allégeance ne sera pas prête avant demain midi. Si nous devions nous réunir demain à 12 heures, nous en profiterions pour vous remettre la note d'information à ce moment-là.
Le président : Nous n'aurons probablement pas besoin de nous voir demain, et puis nous avons formé ce petit comité sur l'Inuktitut, qui est composé du sénateur Di Nino, du sénateur Joyal et de moi-même. Selon la durée de la séance d'aujourd'hui, nous pourrons nous réunir après, auquel cas il serait inutile que le sous-comité siège demain.
La seule autre question en suspens, qu'il n'est pas nécessaire d'aborder aujourd'hui, est que nous n'avons jamais décidé si nous devons prendre position. Je sais que sur la question de savoir si les présidents de comités peuvent siéger au Bureau de régie interne, les deux caucus ne voient pas les choses sous le même angle. Nous pourrons nous prononcer là-dessus une fois que nous aurons examiné le premier point à l'ordre du jour. Si vous le voulez, commençons. Monsieur Robertson, pouvez-vous nous résumer la situation?
M. James Robertson, analyste principal, Division du droit et du gouvernement, Bibliothèque du Parlement : Le document porte sur le quorum au Sénat selon ce qui est prévu dans la Loi constitutionnelle et le Règlement du Sénat.
En ce qui concerne les comités sénatoriaux permanents, les dispositions relatives à la constitution de chaque comité fixent le nombre de sénateurs qui doivent y siéger ainsi que le quorum requis. Dans tous les cas, je crois que le quorum est fixé à quatre membres.
En outre, d'après une disposition du paragraphe 96(5) du Règlement, le quorum des sous-comités est fixé à trois membres.
Lors de leur séance d'organisation, la plupart des comités adoptent une motion pour permettre la tenue des séances et l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Le libellé utilisé habituellement — qui, je crois, a été adopté par tous les comités sénatoriaux permanents — est d'ajouter : « pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents ». Cela concerne les comités et le quorum réduit pour entendre des témoins.
Quant aux comités mixtes, les règles sont fixées au cas par cas, habituellement au moyen d'un rapport au Sénat et à la Chambre qui est adopté. Dans le cas des comités spéciaux de la Chambre et du Sénat, les exigences en matière de quorum sont normalement établies dans le mandat ou l'ordre de renvoi selon lequel le comité est créé.
À titre de référence, vous trouverez dans la documentation fournie les grandes lignes de la procédure suivie à la Chambre des communes. Pour les comités permanents de la Chambre des communes, les exigences en matière de quorum sont plus élevées. Dans tous ces comités, pour qu'il y ait le quorum, il faut que soient présents la majorité des membres plus un. Pour la plupart des comités, qui se composent, je crois, de 12 membres actuellement, cela signifie que pour atteindre le quorum requis pour prendre des décisions, il faut qu'au moins sept membres soient présents.
Il existe une pratique, autorisée par le Règlement de la Chambre, en vertu de laquelle les comités de la Chambre des communes peuvent accepter un quorum réduit pour entendre des témoins. Le libellé de la motion varie d'un comité à l'autre. Normalement, le quorum exige la présence du président et d'au moins deux membres, dont des représentants de l'opposition. Dans certains cas, on stipule que si aucun député de l'opposition n'est présent dans le délai prescrit, le quorum réduit s'applique. Ce quorum réduit permet uniquement d'entendre des témoins; le comité ne peut prendre de décisions ni accepter des motions.
Le document contient également, pour fins de comparaison, les grandes lignes des procédures suivies au Royaume- Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Le président : Accepteriez-vous de répondre à quelques questions? À la Chambre des communes, où quatre partis sont représentés, dont trois de l'opposition, j'imagine qu'il faudra un représentant de chacun de ces trois partis. Qu'en est-il des indépendants?
M. Robertson : Les députés indépendants de la Chambre des communes ne siègent pas aux comités. Il faut que ce soient des membres du comité.
Le président : Il n'y a pas de règle. C'est la réalité.
M. Robertson : La réalité à la Chambre, c'est que quiconque n'est pas membre du caucus d'un parti reconnu — 12 députés ou plus — ne peut être nommé pour siéger à un comité permanent.
Tout comme n'importe quel sénateur indépendant, ces personnes peuvent assister à toutes les réunions d'un comité de la Chambre des communes, mais comme ce ne sont pas à proprement parler des membres, on n'en tient pas compte pour calculer le quorum.
Le sénateur Stratton : À propos du quorum dans les comités et de la présence de représentants de l'opposition, la barre est élevée. Vous avez dit que pour un comité de 12 membres, il faut que sept soient présents pour que le quorum soit atteint.
Avant, il n'y avait que deux partis, mais maintenant, nous avons quatre partis d'opposition et le quorum requis est toujours de sept membres. La possibilité qu'un député de l'opposition soit présent est donc élevée; elle est même pratiquement garantie.
Auparavant, lorsqu'il n'y avait que deux partis, et qu'on exigeait toujours sept membres sur 12 pour avoir le quorum, était-il possible qu'à un moment donné, l'opposition ne soit pas représentée? Le fait que le quorum requis pour siéger soit élevé ne revient-il pas à forcer l'opposition à être présente? C'est là qu'est le nœud du problème.
M. Robertson : Quand nous sommes en situation de gouvernement majoritaire, peu importe que le quorum requis à la Chambre soit élevé. Étant donné que la composition des comités reflète la composition de la Chambre, si nous sommes en présence d'un gouvernement majoritaire, c'est-à-dire qui occupe plus de 50 p. 100 des sièges à la Chambre, le parti au pouvoir comptera plus de 50 p. 100 de ses membres dans chaque comité. Par conséquent, si on exige la majorité des membres plus un au sein des comités pour prendre des décisions, les députés du gouvernement seuls seraient alors en assez grand nombre pour le faire s'ils étaient tous présents ou représentés par des substituts.
Évidemment, dans une situation de gouvernement minoritaire, la dynamique est totalement différente en ce sens qu'aucun parti ne peut constituer un quorum représenté par la majorité plus un. J'ai vu des cas où les représentants de deux ou trois partis étaient sortis d'une séance de comité, de sorte qu'on avait perdu le quorum, et ceci est possible dans une situation de gouvernement minoritaire.
Avec un gouvernement majoritaire, même si les exigences relatives au quorum sont élevées, il est possible qu'un comité soit composé, en pratique, d'un quorum contrôlé uniquement par des députés du parti au pouvoir et qu'il prenne des décisions en toute légitimité.
Le sénateur Di Nino : Ce qui me préoccupe, comme je l'ai dit la dernière fois, c'est la situation dans laquelle nous nous retrouvons actuellement au Sénat, soit que les représentants de l'opposition officielle sont moins nombreux, à tel point que nous avons dû parfois faire des pieds et des mains pour faire venir quelqu'un et pouvoir commencer une réunion.
Je vois l'autre côté de la médaille, les problèmes de discorde, et cetera, mais notre objectif devrait être de respecter le système démocratique et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour gérer les travaux de manière démocratique.
Lorsque j'ai dit, il y a deux semaines, je crois, qu'il fallait qu'un représentant de l'opposition officielle soit présent pour qu'il y ait le quorum, c'était dans ce but. Il semblerait que les comités établissent généralement ce genre de règles au début de chaque nouvelle session. Combien de nos comités n'ont pas adopté cette pratique? Combien de nos comités ne suivent pas cette convention?
M. Robertson : Eh bien, tout ce que je peux vous dire, c'est que tous les comités, à l'exception de celui de la Régie interne, ont adopté une motion permettant d'entendre des témoins avec un quorum réduit, à condition qu'un membre de l'opposition soit présent.
Étant donné qu'on ne peut prendre de décisions avec un quorum réduit, les motions ne sont pas recevables. C'est en substance le libellé de la résolution adoptée par chaque comité. C'est évidemment par courtoisie, pour s'assurer que chaque parti est représenté lorsqu'il y a un quorum réduit. Le quorum requis pour les comités permanents du Sénat est fixé dans le Règlement et ne peut donc être déterminé par les comités. La règle des quatre n'exige pas la présence de membres d'un parti ou d'un autre. Elle stipule seulement qu'il faut : « quatre représentants du Sénat ». C'est probablement une pratique ou une marque de courtoisie répandue des présidents de comité que de donner suffisamment de temps aux deux côtés de la Chambre pour être représentés. C'est au moins le cas à la Chambre, je crois. Normalement, on s'attend à ce que tout le monde soit présent, que le quorum soit réduit ou complet; on s'assure que les deux côtés sont représentés, soit en téléphonant au bureau des membres, soit en procédant à des vérifications, mais ce n'est pas requis par la procédure. Tant que quatre membres du comité sont présents, les travaux peuvent commencer et le comité peut prendre des décisions, peu importe que tous les membres d'un côté ou de l'autre soient présents.
Le sénateur Di Nino : Monsieur le président, je crois que nous pourrions trouver une solution convenable. J'ai une idée dont je vous ferai part le moment venu, mais je suis particulièrement préoccupé par la situation actuelle, qui pourrait empirer dans un avenir prévisible. Nous devrions nous demander sérieusement si nous voulons vraiment gérer nos affaires de manière démocratique.
Le président : Permettez-moi de vous livrer quelques-unes de mes réflexions au sujet des défis auxquels nous faisons face. J'aime la franchise et je veux être sincère. Je peux vous dire que les leaders du gouvernement ne sont pas très enthousiastes à l'idée d'emprunter cette voie, c'est le moins que l'on puisse dire.
Le sénateur Stratton : Merci de votre franchise. Ce n'est pas une surprise.
Le président : Effectivement, mais permettez-moi de vous faire part de mon propre point de vue à ce sujet. Ce qui vous préoccupe, me semble-t-il, c'est que vous ne voulez pas que l'institution ait les mains liées, et je ne veux pas dire par-là que les sénateurs Stratton et Di Nino sont du genre à vouloir torpiller les travaux d'un comité, mais nous ne savons pas ce que nous réserve l'avenir; il se peut que nous soyons en présence de personnes qui ne sont pas aussi raisonnables que ces honorables sénateurs.
C'est une chose que de parler de « courtoisie »; c'est bien trouvé. Cela peut fonctionner quand vous savez qu'il n'y aura pas de boycottage. Normalement, une journée comme aujourd'hui, par exemple, si vous étiez arrivés en retard, nous vous aurions attendus parce que nous savons qu'il n'y aura pas de boycottage. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons affaire à des gens moins raisonnables que vous, la situation pourrait être autre car je sais très bien ce qu'ont fait le gouvernement et l'opposition à propos de la TPS. Je n'approuve pas entièrement les manœuvres des libéraux. Ce n'est pas noir ou blanc. Il y a des zones grises. Je ne pense pas que vous vouliez vous mettre dans une situation ou vous auriez les mains liées à cause de veto.
Par ailleurs, aux Communes — où on n'est pas non plus enfermé dans un carcan —, c'est différent parce qu'il y a trois partis d'opposition, et si vous avez seulement besoin d'un député de l'opposition pour certaines choses, les chances que les trois se retrouvent, disons, dans la catégorie des boycotteurs sont assez faibles. Ceci dit, ils ne se sont pas encore mis dans cette situation. Remarquez qu'il s'agit de définir ce qu'est la majorité, comme l'a déjà indiqué M. Robertson.
Par conséquent, étant donné qu'il convient de transformer quelque chose qui est fait par courtoisie en une règle de fonctionnement générale, il serait peut-être intéressant de réfléchir à la question, mais être pris dans un carcan qui pousse au boycottage constitue un problème. Je ne sais pas où tout cela peut nous mener.
Le sénateur Stratton : Je suis d'accord. On ne peut pas le faire. Étant ici depuis quelque temps déjà et sachant comment les comités et les présidents décident qu'il faut examiner un projet de loi, contre vents et marées, il y a un moment où le président doit agir de manière raisonnable en s'assurant que l'opposition a été entendue. C'est là que se trouve le nœud du problème, et on ne peut pas l'écrire dans le Règlement. Si le président décide de ne pas agir de manière raisonnable, vous ne pourrez pas l'en empêcher. L'une des armes qu'utilise alors l'opposition est tout simplement le boycottage. Si le président est perçu comme étant déraisonnable, il y a boycottage. À ce moment-là, le président décide si on doit procéder à l'examen article par article d'un projet de loi, que l'on étudie à toute vapeur avant de le renvoyer à la Chambre. C'est une arme du gouvernement, et le boycottage des comités est une arme de l'opposition. À dire vrai, même si je le voulais, je ne vois pas comment nous pourrions y échapper. Vous ne pouvez pas lier les mains des comités.
Néanmoins, il faut insister sur la raison. De ce côté-ci, nous avons observé à quelques reprises, pas nécessairement avec le même président, que c'est une question de bon sens. Être une journée en retard dans l'audition des témoins ou l'examen article par article d'un projet de loi, plutôt qu'un jour en avance, permet de définir ce qui est raisonnable ou déraisonnable. C'est là qu'est le problème. La seule chose que l'on pourrait souligner dans les caucus, c'est que la décision d'un président d'agir unilatéralement devrait être discutée en caucus. Si la décision du caucus est de prendre une mesure unilatérale, je m'attends à ce que cette décision soit appliquée, mais il ne faut pas que le président agisse de son propre chef. Nous sommes censés être les premiers parmi nos pairs et je n'aime pas que des gens se prennent pour Dieu.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Les présidents de comité n'ont pas la discrétion de faire à leur guise. Ils ont besoin de l'appui d'un nombre suffisant de membres pour mener une étude article par article ou pour décider d'un futur ordre du jour. On arrive à des situations comme celles-là en fin de session, normalement avant les fêtes ou avant l'été, lorsque le gouvernement, d'une part, veut faire adopter des projets de loi et que l'opposition, d'autre part, veut les retarder. Tout le monde voudrait partir avant la fin juin mais certains projets de loi, pour que les affaires du gouvernement se concrétisent, doivent...
[Traduction]
Le sénateur Robichaud : La plupart du temps, les gens sont assez raisonnables. Ce n'est que dans des circonstances extrêmes que les sénateurs essaieront de trouver des façons de faire traîner les choses. Cela ne me dérange pas. Néanmoins, quand vous dites que pour avoir le quorum, il faut un représentant de l'opposition, si celui-ci décide de ne pas se présenter, tout s'arrête instantanément; ce n'est pas une solution.
Nous devrions envisager la possibilité d'attendre un peu avant de déclarer la séance ouverte, de façon à donner le temps au représentant de l'opposition d'arriver. Je sais qu'il arrive que deux comités se réunissent en même temps. Le travail du whip de chaque parti est de s'assurer que les membres des comités sont à leur place quand il y a des discussions.
Je serais d'accord pour convenir d'un délai d'attente raisonnable, de façon à laisser le temps aux représentants des partis d'opposition de venir à la réunion. Toutefois, je ne suis pas d'accord pour dire que s'ils sont absents, la réunion est annulée.
Le sénateur Furey : Je suis d'accord avec plusieurs de mes collègues pour lesquels il n'est pas nécessaire de prendre un règlement exigeant la présence d'un représentant de l'opposition. Avant la séance de ce matin, je pensais que l'un des principaux problèmes était le boycottage des délibérations des comités pour des questions de principe. Toutefois, le sénateur Di Nino a ajouté une nouvelle dimension à la question en évoquant également la notion de commodité. Il peut y avoir des fois où l'opposition n'a pas assez de gens à envoyer aux réunions, et cela aurait tout simplement pour effet de paralyser le travail des comités.
Je suis tout à fait d'accord avec le sénateur Stratton au sujet du concept de responsabilité. Cela devrait être un prérequis. Si, pour quelque raison que ce soit, une séance de comité se tient en dehors de l'horaire normal et qu'il est impossible aux représentants de l'opposition de se libérer pour l'heure prévue, il faudrait envisager de tenir la séance à un autre moment, en agissant de manière raisonnable, à condition que l'autre côté n'utilise pas cela comme un moyen déguisé d'éviter d'avoir une réunion. Appliquer ce changement aurait pour effet de paralyser les travaux du comité.
Le sénateur Di Nino : J'ai dit au départ que j'avais une suggestion à faire, même si je n'y ai pas réfléchi longuement. Je suis évidemment d'accord avec tous ceux qui pensent que nous ne devrions pas cesser les travaux du Sénat.
Ce qui me dérange, c'est quand on prend des décisions. On en prend même lorsque des représentants de l'opposition sont absents pour des motifs valables. Je me demande si on ne pourrait pas décider quelque chose du genre : après 15 minutes, la séance a lieu, on entend les témoins, et peut-être qu'on choisit de ne pas prendre de décisions et d'organiser une autre séance à laquelle pourra participer l'opposition. Vous pouvez peut-être manquer la première séance, mais si vous n'êtes pas présent à la deuxième, les travaux du comité se poursuivront sans vous; on procédera alors à l'examen article par article de projets de loi et on prendra les décisions qui s'imposent. Mon but est de ne pas interrompre les travaux du Sénat.
Le sénateur Robichaud a dit qu'il pouvait y avoir deux séances de comité en même temps. Je suis sûr que vous avez remarqué le problème que nous avons connu au cours du dernier mois, particulièrement. Certains de vos comités ont eu beaucoup de mal à atteindre le quorum. Deux ou trois comités sont partis en voyage. Deux comités se sont déplacés pour une longue période. À un moment donné, j'ai même cru que nous avions perdu pour toujours quelques-uns de nos sénateurs. Quand plusieurs comités se déplacent et que d'autres se réunissent en même temps, il ne nous reste plus grand-monde. Voilà la raison. Vous avez vos propres excuses. Nous avons nos raisons. Mais au bout du compte, il nous manque des gens.
Selon moi, le problème concernant votre caucus ne nous regarde pas. Ce qui me préoccupe, c'est que lorsque deux ou trois comités sont en déplacement ou se réunissent en même temps, nous devons prendre quelqu'un d'un comité pour l'envoyer à un autre afin de respecter le quorum, et cette personne doit faire la navette entre les deux comités. Si nous voulons être raisonnables, nous devons évidemment trouver une solution à ce problème. Je suis d'accord qu'à un moment donné les rapports de force changeront, comme par le passé. Comme je l'ai dit, nous devrions nous garder de semer la confusion ou de bloquer les travaux de l'institution, mais il est certain qu'il faut réfléchir à une façon de régler le problème auquel nous sommes confrontés actuellement.
Le président : L'idée que vous proposez se retrouve au début de la page 7, dans le chapitre sur la Chambre des communes, où on dit qu'il faut attendre 10 minutes avant d'entendre des témoins.
Selon le protocole, chaque président devrait attendre 10 minutes. Normalement, j'attends 15 minutes. Ce n'est certainement pas nouveau.
Le sénateur Milne : En lisant rapidement le document, j'ai vu avec intérêt qu'au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, on n'exige pas la présence d'un représentant de l'opposition. C'est comme s'il y avait une sorte de concertation.
Cela m'inquiéterait beaucoup que nous mettions dans le Règlement qu'un représentant de l'opposition doit être présent pour qu'il y ait le quorum dans un comité parce qu'à certains moments importants — comme en juin, avant Noël, quand on pense que des élections sont éminentes et lorsqu'il y a des urgences de dernière minute pour adopter des projets de loi —, on permettrait à un côté ou à l'autre de la Chambre de mettre fin aux travaux des comités. Cela me préoccupe beaucoup, particulièrement pour des comités comme celui de la défense nationale, parce que cela pourrait aussi avoir pour effet de paralyser le gouvernement.
Le sénateur Joyal : J'ai lu l'article 89 du Règlement du Sénat et la motion qu'adoptent la plupart des comités lors de leur séance d'organisation, motion dont le libellé se trouve à la page 2 de la version française du document et qui dit que lorsqu'il y a un quorum réduit, il faut qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents. Autrement dit, si le quorum est atteint, disons par les représentants du gouvernement, le comité peut poursuivre ses travaux en toute légitimité.
Dans les faits, on devrait pouvoir améliorer la résolution adoptée lors de la séance d'organisation de chaque comité à la lumière de ce qu'a dit le président, soit qu'en l'absence d'un représentant de l'opposition, on attend 15 minutes, par courtoisie, avant de commencer les travaux. Cela ne veut pas dire que si le représentant de l'opposition ne se présente pas, la séance ne peut pas avoir lieu. Le comité pourrait toujours se réunir, mais il ne fait aucun doute que si l'opposition décidait de boycotter les travaux, soit parce qu'elle veut entendre davantage de témoins, soit parce qu'elle estime que le débat sur un article clef du projet de loi n'a pas été mené jusqu'au bout, ou encore parce qu'elle n'est pas prête à faire un examen article par article, on discuterait normalement de ces questions au comité directeur. Celui-ci est généralement l'endroit où ces décisions sont prises, et le président d'un comité est en mesure de faire rapport sur la position adoptée par l'opposition à l'égard de l'avancement des travaux du comité.
Par conséquent, je pense que si nous examinons chacune des étapes suivies par un projet de loi dans un comité, l'opposition a, à chaque fois, la possibilité d'exprimer son point de vue sur les suites à donner. En outre, l'opposition n'a bien sûr pas le contrôle sur le comité directeur, mais le président peut faire rapport au comité concernant l'opinion de l'opposition au sujet de l'évolution d'un projet de loi.
Est-il nécessaire d'améliorer la pratique des comités parce qu'une résolution adoptée par un comité lors de sa séance d'organisation peut être rejetée à la suite d'un vote lors d'une séance suivante? Ce n'est pas une résolution fixe. En théorie, on peut décider de la changer à une séance ultérieure. Je n'ai connaissance d'aucune décision émanant des comités auxquels j'ai assisté, au cours des huit dernières années, selon laquelle ces « règles d'organisation » ont été modifiées à posteriori.
Je considère important d'établir très clairement ces règles au départ, lors de la séance d'organisation, pour déterminer le fonctionnement du comité et s'assurer que l'opposition sera non seulement invitée à participer, mais aussi que le comité reconnaît que parfois, les représentants de l'opposition ont des problèmes qui les empêchent d'assister à une séance. Toutefois, c'est au vice-président à décider, après avoir consulté le président, si cela peut poser un problème à la longue. Si vous attendez que le problème apparaisse, vous vous retrouverez au milieu d'une discussion politique, mais je pense que le comité directeur a un rôle très important à jouer dans la planification des travaux du comité, et ce n'est certainement pas au président seul à le décider. Par courtoisie et selon la pratique habituelle, il convient de faire intervenir le comité directeur à chaque étape de l'organisation du travail. Peut-être est-il possible, comme vous l'avez dit, d'ajouter quelque chose à la résolution adoptée lors de la séance d'organisation pour fournir des informations à l'opposition, prévoir à l'avance la participation du comité directeur, et cetera, pour que nous connaissions les règles à l'avance. Bien sûr, parfois nous avons tendance à oublier que nous avons adopté une résolution d'organisation, mais il est important que le greffier du comité soit au courant de ces résolutions et qu'il les remette sur le tapis lorsqu'un problème surgit, le cas échéant. Nous savons quand des problèmes peuvent survenir : lorsqu'un projet de loi est contesté ou fait l'objet d'un débat houleux ou encore quand le gouvernement est pressé de faire adopter une mesure législative à toute vapeur. Nous connaissons les circonstances dans lesquelles ces problèmes se produisent normalement.
Je crois qu'il est possible de mieux s'entendre sur les modalités selon lesquelles on accepte un retard de l'opposition ou sur la participation à la planification des travaux du comité. C'est au président de décider s'il faut présenter un rapport au comité pour dire s'il y a eu ou non une entente avant d'être face à un problème majeur. Il s'agit d'organiser correctement le travail en fonction de ce que l'on a compris au début des travaux du comité, au moment de l'organisation, de trouver une solution aux préoccupations de l'opposition et aux inquiétudes justes exprimées par le président qui veut que les travaux continuent, tout en donnant une chance raisonnable aux représentants de l'opposition de prendre part aux différents débats entourant les projets de loi ou les questions examinées par le comité.
Le président : Je vais céder la parole au sénateur Milne pour qu'elle pose sa question, puis ce sera au tour du sénateur Robichaud; je pense avoir une idée assez claire de ce que nous pourrions faire.
Le sénateur Di Nino : Moi aussi.
Le sénateur Milne : Je me demande comment nous pourrions forcer un comité, un comité directeur ou un président à faire ce genre de chose, ou plutôt devrais-je dire « encourager » étant donné que chaque comité du Sénat auquel j'ai siégé fonctionne différemment, a une façon d'agir qui lui est propre, et que certains d'entre eux ne tiennent même pas de réunions du comité directeur.
Le sénateur Joyal : Je parle à la lumière de ma propre expérience. Il se peut qu'une fois, j'aie été à un comité directeur parce que je remplaçais quelqu'un d'autre. Je n'ai jamais été président ou membre attitré d'un comité directeur — je parle à titre personnel —, mais les comités auxquels j'assiste régulièrement — comme celui-ci et celui des affaires juridiques et constitutionnelles — semblent avoir fonctionné assez bien parce qu'on s'est efforcé d'atteindre d'abord un consensus. Le but est d'éviter de compliquer les relations qui rendent la vie beaucoup plus difficile. C'est possible, je n'en sais rien. Je croyais peut-être naïvement que la plupart des comités avaient un comité directeur, mais il se peut que quelques-uns aient une vision plus autocratique de la question.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Il faudrait tenir compte non seulement des projets de loi du gouvernement mais aussi des projets de loi d'intérêt public présentés par des sénateurs. On a déjà assez de problèmes en Chambre lorsque des sénateurs décident d'ajourner le débat alors qu'on essaie de les inviter à prendre la parole afin de poursuivre le débat. Nous en avons eu des exemples dernièrement.
Cela pourrait paralyser les travaux parce qu'au Sénat, ni l'opposition ni le gouvernement n'a la responsabilité de faire avancer un projet de loi. Ces projets de loi pourraient être complètement négligés ou mis de côté par le simple fait que les sénateurs ne se présentent pas au comité. Des projets de loi assez controversés seront présentés prochainement.
[Traduction]
Le sénateur Di Nino : Personne n'a laissé entendre pareille chose.
Le sénateur Robichaud : Non, ce n'est pas ce que j'ai voulu dire; je fais simplement remarquer que ces projets de loi sont aussi importants.
Le sénateur Di Nino : Je suis totalement d'accord avec vous parce que le travail du Parlement doit se poursuivre. Il ne peut être paralysé ni bloqué. Nous allons tous essayer nos petits jeux politiques à l'intérieur des règles que nous devons respecter. Ce n'est pas ce dont je veux parler.
Le sénateur Robichaud : Voilà pourquoi je ne veux pas vous en donner l'opportunité.
Le sénateur Di Nino : Je ne veux pas non plus que ce soit dans le Règlement. Je vous l'ai dit, mon ami, sénateur Robichaud.
Le président : J'aimerais que nous concluions sur cette question aujourd'hui pour laisser la place à notre petit sous- comité sur l'inuktitut. Ainsi, nous n'aurons pas besoin d'avoir une autre réunion demain. Il m'apparaît clair que nous ne voulons pas aller dans une direction qui nous placerait en situation de boycottage ou de paralysie. Je ne pense pas que quiconque le veuille. Il semble qu'il y ait une grande préférence pour la courtoisie, puisque ce mot a été utilisé à plusieurs reprises ici même, mais on risque de se retrouver face au problème qu'a souligné le sénateur Stratton, à savoir comment définir ce qui est « raisonnable » et le « bon sens »? C'est toujours compliqué, et il serait peut-être bon que nous examinions quelques-uns de ces éléments cet été étant donné qu'il y a deux ou trois choses que nous devons vraiment essayer de régler avant l'ajournement, et l'inuktitut en fait partie.
Je vous propose donc que nous laissions cela de côté pour l'instant et que le greffier et moi-même en parlions avant de discuter avec le sénateur Lynch-Staunton; et le sénateur Stratton pourrait réfléchir au fait que le sénateur Lynch- Staunton est le vice-président. Étant donné que nous avons besoin d'un vice-président avec qui parler durant l'été, vous pourriez peut-être y songer.
Le sénateur Stratton : C'est prévu.
Le président : Merci. Nous pourrions laisser ceci de côté jusqu'à l'automne, mais nous allons avancer sur certains autres points pour lesquels il y a un plus grand consensus. Cela vous semble-t-il raisonnable?
Des voix : Oui.
Le président : Ensuite, nous pourrons lever la séance et nous n'aurons pas besoin de nous revoir demain.
Le sénateur Stratton : Brièvement, je sais que nous avons discuté d'une question émanant de la dernière législature, une question soulevée par le sénateur Gauthier au sujet de l'utilisation des ordinateurs à la Chambre. Si nous remettons sur la table de vieilles questions abordées lors de législatures précédentes, et j'en connais quelques-unes, puisque je siège à ce comité depuis quelque temps déjà...
Le président : Nous en avons parlé la semaine dernière.
Le sénateur Stratton : Je n'étais peut-être pas ici. Il se peut que j'aie été retenu ailleurs. Si c'est possible, j'aimerais voir la liste. Je sais que cela existe parce que par le passé, nous avions pour habitude de rafraîchir la mémoire des gens en publiant une liste des points n'ayant pas encore été étudiés. J'aimerais la voir pour que nous connaissions au moins les points qui ont été renvoyés à ce comité par la Chambre lors de législatures précédentes et pour savoir s'il y en a parmi eux que nous devrions traiter.
Le président : Nous aurons cette liste pour la réunion de mardi prochain, et d'ici là, nous aurons aussi tous les documents nécessaires pour aborder la question du serment.
Puisque nous en parlons, la question des ordinateurs portables a été abordée. Il n'y a eu aucun consensus pour aller dans cette direction. En ce qui nous concerne, cette question a été réglée. L'autre point, dont on n'a pas fini de discuter, consistait à savoir si les présidents pouvaient faire partie du comité de régie interne, et dans notre caucus il n'y a eu aucun consensus pour changer le règlement actuel, alors que je crois que vous m'avez dit que dans le vôtre, cette proposition a recueilli un certain appui. Vous vous souviendrez peut-être du document préparé par M. Robertson, qui contenait cinq options. La troisième parlait de laisser à chaque caucus le soin de décider seul de la meilleure façon de procéder. Par conséquent, notre caucus ne veut pas dire qu'ils sont exclus, à moins que quelqu'un veuille soulever la question à notre caucus et y défendre ses arguments — mais bonne chance. Si votre caucus souhaite que cela fasse partie de votre mode de fonctionnement, libre à vous. C'est peut-être tout ce que nous pouvons faire. Voulez-vous répondre?
Le sénateur Stratton : Je sais qu'il n'y avait pas d'unanimité au sein de notre caucus sur ce point, mais je vais lui soumettre à nouveau la question et lui exposer la position de ce comité ainsi que l'orientation que vous souhaitez prendre, d'accord?
Le sénateur Di Nino : Si leur caucus a décidé de maintenir le statu quo, franchement, ce n'est plus la peine d'en parler parce que ce sera rejeté par un vote de ce comité.
Le président : Je me sens presque en conflit d'intérêts en ce sens que je fais partie du comité de régie interne et que je suis aussi président de ce comité, mais ce n'était pas mon idée, c'était celle du sénateur Austin. Le sénateur Furey se trouve dans la même situation parce qu'il pensait que nous devions tous les deux siéger au comité l'un de l'autre parce que cela a toujours été sa philosophie. C'est bien connu que ses points de vue étaient peut-être un peu différents de ceux de son prédécesseur, mais ce n'est en aucun cas ce que nous pensons de la question.
Le sénateur Di Nino : Je crois que le dossier est clos.
Le président : Moi aussi, mais nous n'allons certainement pas nous quereller avec votre caucus au sujet du mode de fonctionnement que vous aurez choisi.
Le sénateur Milne : Il y avait un certain de nombre de questions dans un rapport de ce comité, du temps où le sénateur Austin le présidait; je crois que c'était dans le 14e rapport. Nous y avons travaillé pendant quelques sessions et nous avons réglé un certain nombre de problèmes à une époque. Mais je crois que nous devrions les examiner à nouveau parce que le rapport n'a pas été adopté complètement. Il y a des questions concernant les pétitions et un certain nombre d'éléments que ce comité a déjà examinés et sur lesquels il s'est prononcé, mais le rapport n'a pas été accepté et n'a pas été adopté par le Sénat tout entier. Par conséquent, nous devrions remettre ces éléments sur la liste également.
Le président : Nous aurons cette liste, et mardi prochain, nous traiterons de la question du serment, qui nous sera soumise avec tout le contexte nécessaire, et il se peut que la discussion soit animée.
Nous allons suspendre nos travaux.
La séance est levée.