Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 5 - Témoignages du 18 octobre 2005
OTTAWA, le mardi 18 octobre 2005
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat, pour étudier la possibilité d'imprimer une nouvelle version du Règlement du Sénat et pour examiner le rapport proposé.
Le sénateur David P. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, la première partie de la séance sera publique, puis nous poursuivrons à huis clos pour discuter de nos travaux. Nous pourrions même régler quelques questions.
Nous allons commencer en laissant la parole à Gary O'Brien, qui a coordonné le rapport élaboré par la table, lequel reflète les modifications découlant de l'adoption du code de conduite des sénateurs, et en raison de cela, nous devons déposer ce rapport. Avant de procéder, il convient de dire que nous en connaissons le contenu, en gros, mais que M. O'Brien nous en fera une description détaillée, après quoi nous pourrons lui poser des questions.
Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, la dernière version du Règlement a été déposée au Sénat le 26 octobre 2004. Depuis, le Sénat a adopté les modifications suivantes du Règlement du Sénat.
Le 11 mai de cette année, le comité a présenté son troisième rapport qui recommande huit modifications au Règlement du Sénat pour tenir compte des conséquences au plan de la procédure, selon l'exigence du code régissant les conflits d'intérêts. Il s'agit des compétences du Président, de la déclaration des intérêts personnels, du rapport du leader du gouvernement portant sur la composition du comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, les mandats et les procédures du comité sur les conflits d'intérêts et les procédures d'adoption d'un rapport du comité sur les conflits d'intérêts portant sur la conduite des sénateurs. Ces modifications ont été adoptées le 18 mai.
Le 9 juin, le comité a présenté son quatrième rapport recommandant que l'article 96 du Règlement soit modifié par l'ajout de ce qui suit : « à moins de permission de ses membres présents, un comité ne peut omettre l'étude article par article d'un projet de loi ». Cette modification a été adoptée par le Sénat le 14 juin dernier.
[Français]
Toutes ces modifications ont été apportées à la nouvelle version du Règlement. La table des matières et l'index, dans les deux langues officielles, ont été mis à jour pour refléter toutes les modifications.
[Traduction]
De plus, afin d'effectuer les modifications nécessaires à l'ajout de ces amendements au Règlement du Sénat, la table a été autorisée à corriger les erreurs qui s'y trouvaient, et deux amendements ont été corrigés. Il s'agit du paragraphe 85(4), dans lequel il y avait une erreur typographique. On devait y lire (2.1), au lieu de 2(1). Malheureusement, cette erreur typographique n'a pas été relevée avant la publication du troisième rapport et son adoption par le Sénat.
Dans la version française du paragraphe 97(6), le mot « présenter » a été remplacé par le mot « proposer », car il s'agissait d'un terme convenant plus à la langue française.
Par conséquent, honorables sénateurs, nous recommandons que le Règlement du Sénat soit imprimé de nouveau en raison de ces modifications et nous recommandons que la présidence du comité soit autorisée à déposer cette nouvelle version au Sénat.
Le président : Les membres du comité ont-ils des questions à poser à M. O'Brien? Je crois que c'est assez clair. Pouvons-nous proposer une motion?
Le sénateur Robichaud : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Les honorables sénateurs : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Merci beaucoup, monsieur O'Brien. Votre présence ici a été très positive. Nous vous invitons à assister à toutes les séances et à avoir le même effet positif.
Nous passons maintenant à huis clos.
Le comité poursuit sa séance à huis clos.