Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Témoignages du 27 octobre 2004
OTTAWA, le mercredi 27 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, pour faire l'examen article par article du projet de loi S-2 visant à modifier la Loi sur la citoyenneté.
Le sénateur Wilbert J. Keon (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Honorables sénateurs, nous procéderons maintenant à l'examen du projet de loi S-2, anciennement intitulé projet de loi S-17, proposé par le sénateur Kinsella.
Vous vous souviendrez que la mesure législative visait à modifier l'article 2 de la Loi sur la citoyenneté. Elle porte sur les personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne avant l'entrée en vigueur de la loi actuelle, en 1977, parce qu'un de leurs parents ou les deux avaient soit acquis la nationalité ou la citoyenneté d'un autre pays que le Canada, soit renoncé à leur citoyenneté canadienne. Elles ne seront pas tenues d'avoir le statut de résident permanent ni d'avoir habité pendant une année au Canada pour recouvrer leur citoyenneté. Ces personnes n'auront qu'à présenter une demande à Citoyenneté et Immigration Canada pour l'obtenir de nouveau.
Le projet de loi, dans sa version antérieure, a été adopté à l'unanimité par le comité, le 6 mai. Le même jour, il a été renvoyé au Sénat sans modification, a fait l'objet d'une troisième lecture et a été adopté.
Le comité de direction a déterminé qu'il n'était pas nécessaire de rappeler des témoins et que le comité pouvait procéder aujourd'hui à l'examen article par article du projet de loi.
Sénateur Kinsella, avez-vous des commentaires?
Le sénateur Kinsella : Je suis d'accord avec vous, monsieur le président. Tout a été dit.
Le vice-président : Honorables sénateurs, vous plaît-il de procéder à l'examen article par article du projet de loi?
Des voix : Oui.
Le vice-président : L'adoption du titre est-elle remise à plus tard?
Des voix : Oui.
Le vice-président : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Plaît-il au comité d'adopter ce projet de loi sans modification?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Plaît-il au comité que le président fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat?
Des voix : Oui.
La séance est levée.