Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le Vieillissement
Fascicule 10 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 4 juin 2007
Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement se réunit à 12 h 34 pour examiner, afin d'en faire rapport, les incidences du vieillissement sur la société canadienne.
Le sénateur Sharon Carstairs (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement. Notre comité est chargé d'examiner les incidences du vieillissement sur la société canadienne. Comparaît aujourd'hui le sénateur LeBreton, qui en plus d'être leader du gouvernement au Sénat, est secrétaire d'État pour les aînés.
[Français]
La ministre est accompagnée de M. Jean-Guy Soulière, président du Conseil national des aînés, ainsi que de Mme Susan Scotti, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, Ressources humaines et Développement social Canada.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton sera avec nous pendant une heure, mais nos deux autres invités peuvent rester une demi-heure de plus. Madame la ministre, vous avez la parole.
L'honorable Marjory LeBreton, C.P., leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) : Merci, chers collègues. C'est la première fois que je suis de ce côté-ci de la table du comité. C'est habituellement moi qui pose les questions.
Je suis contente de vous parler de mon rôle de secrétaire d'État pour les aînés. Notre gouvernement tient à agir pour les aînés. Le rôle du tout nouveau Conseil national des aînés, dont nous vous reparlerons dans quelques instants, est l'une de ces mesures et je suis heureuse de travailler avec mon collègue, M. Soulière, comme le Conseil entame ses travaux.
Honorables collègues, dans cinq ans, la première vague des baby-boomers aura 65 ans. Comme vous le savez tous très bien, ce changement démographique aura un effet marqué sur notre société et sur l'économie. Voilà pourquoi j'estime que le mandat de votre comité tombe à point nommé et je vous suis d'avance reconnaissante pour tout le travail que vous y consacrerez. Ce sera un travail précieux, non seulement pour nous au Sénat, mais aussi pour le gouvernement, pour le Conseil national des aînés et pour le Secrétariat.
Le comité a déjà reçu bon nombre de témoins qui vous ont fait part de leurs connaissances dans divers domaines, qu'il s'agisse de démographie ou de gériatrie. Je suis ravie que le comité ait donné à la discussion sur les aînés un cadre positif et j'estime que les défis qui se présentent au Canada ainsi qu'à la future population des aînés doivent être relevés et non être considérés comme des problèmes à surmonter.
Depuis ma nomination au poste de secrétaire d'État pour les aînés, j'ai eu l'occasion de rencontrer des personnes âgées et des groupes d'aînés de tout le pays. J'ai constaté que les aînés canadiens sont en grande partie assez satisfaits. Ils ont travaillé fort, ils ont épargné de manière responsable et sont optimistes quant à leur avenir. Ils sont plus en santé, plus instruits et plus à l'aise financièrement que les générations qui les ont précédés.
Les aînés de demain seront différents de ceux d'aujourd'hui. De nos jours, pour beaucoup d'aînés, l'âge n'est qu'un état d'esprit. Les aînés d'aujourd'hui sont actifs et dynamiques bien passé l'âge de 65 ans. On dit souvent qu'aujourd'hui, avoir 65 ans, c'est comme en avoir 45, auparavant. Je suis bien d'accord et j'espère que vous êtes nombreux à l'être aussi, au comité. Si c'est un stéréotype de penser à une dame âgée qui va au bingo, c'est tout aussi faux de penser que tous les aînés passent tout l'hiver en Floride, au soleil. Tous ceux qui sont à la table aujourd'hui et qui ont parlé à des personnes âgées n'acceptent pas ces généralisations.
Depuis mon entrée en fonction en février 2006, je crois que le gouvernement a fait beaucoup pour les aînés. Nous avons respecté les engagements pris pendant la campagne électorale et nous avons pris des mesures importantes pour alléger le fardeau fiscal des aînés, pour les inciter à rester dans la population active, pour renforcer leur santé et les aider à rester actifs au sein de leurs collectivités. J'aimerais prendre le temps de faire un bref survol de ces mesures.
Pour commencer, notre gouvernement s'est toujours exprimé clairement : nous croyons que tous les Canadiens, y compris les aînés, paient trop d'impôt. Nous cherchons toujours des façons d'alléger le fardeau fiscal des Canadiens et cela comprend aussi les aînés. Nous avons augmenté la prestation maximale du supplément de revenu garanti, ce qui donnera un coup de pouce supplémentaire à 50 000 aînés, et nous avons adopté une loi pour qu'ils n'aient pas à renouveler leur demande chaque année, pour recevoir le SRG. Nous avons aussi créé le fractionnement du revenu de retraite pour les couples d'aînés, de manière à réduire leur fardeau fiscal, dès l'année d'imposition 2007.
Dans le budget 2007, nous avons aussi augmenté le crédit en raison de l'âge, de 1 000 $, le faisant passer de 4 066 $ à 5 066 $. Cette mesure sera vraiment avantageuse pour les aînés à faible revenu, le groupe qui a le plus besoin de notre aide. Au total, le plan pour l'équité fiscale du ministre Flaherty a consenti un milliard de dollars d'économies d'impôt aux aînés canadiens, de l'argent qu'ils méritent tout à fait. Le budget 2007 a aussi créé d'autres mesures positives pour les aînés, comme l'augmentation de la limite de conversion du REER, qui est passée de 69 à 71 ans. Cette mesure permettra aux aînés de travailler et d'épargner plus longtemps. L'an dernier, notre gouvernement a doublé le crédit pour revenu de pension, le faisant passer à 2 000 $, versant ainsi près de 900 millions de dollars aux Canadiens aînés. C'était la première augmentation de ce genre en 30 ans. Grâce à cette augmentation du crédit, 85 000 aînés n'ont plus à payer d'impôt.
Les aînés ont aussi besoin de programmes communautaires qui les encouragent à demeurer actifs dans leurs collectivités. Le programme gouvernemental Nouveaux horizons pour les aînés permet d'atteindre cet objectif. Dans le budget 2007, nous avons augmenté de 10 millions de dollars le budget du programme Nouveaux horizons pour les aînés, le faisant passer de 25 à 35 millions de dollars. Nous avons prévu de consacrer une part de cet argent à des programmes de sensibilisation publics à la maltraitance des aînés, et à une aide aux immobilisations pour les immeubles et le matériel communautaires destinés à offrir des programmes aux aînés.
Le programme Nouveaux horizons pour les aînés est excellent pour les personnes âgées et renforcera les collectivités. J'ai observé quelques-uns de ces programmes et j'ai pu constater ce qu'ils représentent pour leurs collectivités. En octobre dernier, le gouvernement a lancé l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un programme de deux ans qui donne jusqu'à 70 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour aider les chômeurs âgés à augmenter leurs compétences et à acquérir de l'expérience dans de nouveaux domaines.
En janvier, le ministre Solberg et moi-même avons nommé un comité d'experts pour étudier les besoins des travailleurs âgés et nous devrions recevoir bientôt son rapport. Je suis convaincue que les membres du comité reconnaîtront la présidente de ce groupe, notre ancienne collègue, le sénateur Erminie Cohen. Plus récemment, j'ai eu le grand honneur d'accueillir la réunion inaugurale du Conseil national des aînés, les 24 et 25 mai, à Ottawa. Le mandat du Conseil national des aînés est de conseiller le nouveau gouvernement du Canada sur des questions d'importance nationale pour les aînés. Le rôle du Conseil des aînés sera de veiller à ce que les politiques, les programmes et les services du Canada répondent aux besoins changeants des aînés et aux défis que le vieillissement de la population, de même que sa croissance, représenteront pour le Canada.
Je suis très enthousiaste quand je pense aux membres du Conseil national des aînés. Les six femmes et les trois hommes nommés au conseil ont été choisis dans le cadre d'un processus de recrutement public, par annonce sur Internet et dans la Gazette du Canada. Un comité de sélection a fait des recommandations à notre gouvernement et les nominations ont été annoncées, le 3 mai, au pied du Parlement, par le ministre Solberg et moi-même. Notre Conseil national des aînés est présidé par M. Soulière, à ma droite, un distingué ancien fonctionnaire qui a beaucoup fait pour les aînés et les groupes d'aînés du Canada. Les membres du Conseil des aînés sont représentatifs des diverses questions qui intéressent les aînés. Chacun présente aussi une perspective régionale unique.
Le 25 mai, j'ai pris la parole pour la première fois devant le Conseil national des aînés. J'y ai souligné deux domaines prioritaires dans lesquels le Conseil pouvait vraiment faire une différence dans la vie des aînés au Canada : d'abord, aider notre gouvernement à aider les aînées à faible revenu et sans attaches, et en second lieu, trouver le moyen de sensibiliser les Canadiens au problème de la maltraitance des aînés et de combattre ce fléau.
Je voudrais reprendre ici ce que j'ai déclaré vendredi dernier devant le Conseil au sujet de ces deux dossiers d'une importance capitale.
Les femmes représentent la majorité de nos aînés. Elles vivent plus longtemps et 60 p. 100 d'entre elles sont plus susceptibles que les hommes d'être victimes de blessures associées à l'âge. Souvent, les aînées vivent seules et isolées. Le revenu moyen des aînées vivant sans attaches est de 19 000 $ par an, ce qui représente le niveau de sécurité de revenu le plus faible parmi les aînés. C'est donc une population qui nécessite plus qu'un simple soutien du revenu. Ces femmes ont besoin d'activités sociales à l'extérieur de chez elles, elles ont besoin d'une aide ménagère et d'une assistance pour pouvoir continuer à vivre en autonomie chez elle si elles le désirent.
Elles ont également besoin qu'on les protège contre les criminels et les escrocs qui s'en prennent aux plus vulnérables des personnes âgées, et celles d'entre elles qui sont victimes de maltraitance ou qui sont négligées ont également besoin d'être encouragées à dénoncer ces situations. Cela m'amène à notre deuxième domaine prioritaire, la maltraitance des aînés. Il faut bien comprendre que la maltraitance ne se limite pas aux mauvais traitements corporels. Il s'agit également de l'exploitation matérielle, des sévices psychologiques, voire des agressions sexuelles. La négligence est également une forme de maltraitance, comme nous pouvons le constater dans certaines collectivités parmi les plus isolées. Il est indéniable que la maltraitance est une réalité. Souvent, un aîné renoncera à signaler qu'il est victime d'une maltraitance. Souvent, les aînés ont peur, ils sont seuls et ils sont trop gênés pour le faire. Nous espérons que le Conseil trouvera le moyen de rejoindre cette population d'aînés afin de lui signaler la réalité de la maltraitance sous ses nombreuses et horribles formes.
Nous formons également l'espoir que le Conseil national des aînés pourra nous aider à trouver le moyen d'abattre ce mur du silence afin de pouvoir montrer aux aînés que la maltraitance existe, qu'elle n'est pas tolérée et que de l'aide leur sera offerte dans nos collectivités.
Pour conclure, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de mon rôle de secrétaire d'État pour les aînés et aussi au sujet de l'infrastructure de soutien qui entoure le Conseil. J'ai à la fois la responsabilité et le plaisir de travailler avec des ministres détenant des portefeuilles très variés afin de promouvoir les intérêts des aînés au Canada. Dans cette tâche, je suis épaulée par un secrétariat qui fait partie de Ressources humaines et Développement social Canada, un secrétariat qui préside un comité interministériel d'aînés et qui offre son concours au forum fédéral-provincial- territorial des ministres responsables du portefeuille des aînés. Comme c'est le cas pour le Conseil, ce secrétariat est directement subordonné au gouvernement auquel il fait rapport par l'entremise du ministre des Ressources humaines et du Développement social et du ministre de la Santé.
C'est moi qui vais diriger le Conseil national des aînés dans ses activités courantes. Le travail du conseil est facilité par le ministère des Ressources humaines et du Développement social.
Lors de notre réunion inaugurale, notre président et nos administrateurs ont établi un plan pour l'année à venir et donné un ordre de priorité à plusieurs dossiers qui appelleront l'attention du conseil. J'ai déjà mentionné deux questions prioritaires sur lesquelles je tiens à ce que le Conseil axe son attention immédiatement, mais voici ce que j'ai dit aux membres du conseil le 25 mai et, je le répète aujourd'hui : notre conseil sera à la fois un émetteur et un récepteur. Les aînés eux-mêmes ont réclamé un conseil national qui puisse les conseiller au sujet des questions qui sont les plus importantes pour eux. À cette fin, le Conseil va circonscrire ces questions en rencontrant des aînés, en les écoutant mais, avant tout, en allant à leur rencontre. Je suis persuadée que les aînés vont exposer aux membres du conseil toute une palette d'opinions sur ces questions-là, mais sur d'autres également qui les intéressent. Pour sa part, notre gouvernement va énormément profiter de cette participation des aînés. Je m'attends d'ailleurs à ce que plusieurs autres dossiers soient identifiés de cette façon afin que le Conseil puisse, à l'occasion, les approfondir.
Nos aînés ne méritent rien de moins. Ils ont travaillé dur, ils se sont sacrifiés afin que la génération suivante puisse jouir d'un meilleur niveau de vie. En deux mots, ils ont contribué à bâtir notre pays et ils ont fait du Canada ce qu'il est aujourd'hui. Les tout prochains mois promettent d'être enthousiasmants puisque nous allons continuer à chercher le meilleur moyen de relever les défis et de profiter des potentialités qui interpellent directement les aînés du Canada dont le nombre augmente sans cesse. Je répondrai maintenant volontiers à vos questions.
La présidente : Merci, madame la ministre. Je suis persuadée que plusieurs sénateurs vont vouloir vous interroger, à commencer par moi.
Vous avez parlé du Supplément de revenu garanti et du complément législatif, ce qui est tout à fait positif. Or, nous avons entendu, notamment de la bouche de certains aînés autochtones, qu'il était difficile de présenter une demande de Supplément de revenu garanti étant donné que les formulaires et la documentation n'existaient pas toujours dans leur langue. Ainsi, les Inuits parlent, lisent et écrivent en inuktitut, ignorent l'anglais, or c'est parmi eux qu'on trouve les plus pauvres parmi les aînés pauvres au Canada.
Le gouvernement a-t-il réfléchi à la possibilité de rendre l'information concernant le SRG plus accessible, pas uniquement en anglais et en français, mais aussi dans d'autres langues?
Le sénateur LeBreton : Nous avons effectivement eu des entretiens au sujet de ce problème délicat qui est celui de l'accès aux services gouvernementaux, et il est vrai que les circonstances sont particulières dans le milieu autochtone. Le pourcentage d'aînés chez les Autochtones est beaucoup plus faible qu'ailleurs au Canada. Or, à l'heure actuelle, avec le Supplément de revenu garanti, le projet de loi que nous avons adopté permet aux aînés qui remplissent une déclaration d'impôt de présenter une seule demande pour obtenir le SRG, et Service Canada se mettra à leur disposition pour les aider. Nous travaillons en étroite collaboration avec Service Canada qui a des bureaux un peu partout ainsi que des antennes mobiles pour desservir les collectivités les plus éloignées, les plus isolées afin d'aller aider personnellement les aînés et leur montrer comment ils peuvent avoir accès aux services offerts. Sénateur, je peux vous donner l'assurance que c'est un problème que mes collègues et moi tenons absolument à résoudre.
Lors des rencontres que j'ai eues jusqu'à présent avec les gens du Secrétariat ainsi qu'avec les représentants de Service Canada, j'ai toujours eu une bonne impression. Service Canada est un organisme relativement nouveau, mais j'ai été impressionnée par le fait qu'il est déjà parfaitement à même de rejoindre et d'aider les collectivités les plus éloignées.
La présidente : Il y avait jadis un conseil consultatif national pour les aînés, et maintenant nous avons ce conseil national des aînés. Pouvez-vous nous dire en deux mots en quoi les deux diffèrent et nous préciser si le nouveau conseil aura des moyens de recherche comme en avait l'ancien conseil consultatif?
Le sénateur LeBreton : Vous voulez parler de l'ancien Conseil consultatif national sur le troisième âge qui dépendait du ministère de la Santé?
La présidente : C'est cela.
Le sénateur LeBreton : Pendant la campagne électorale, suite à tout le travail qui avait été fait auprès de groupes d'aînés, on nous avait conseillés et nous l'avions donc intégré à notre programme, de nous engager à créer un conseil national des aînés dont le mandat aurait été plus large que l'ancien Conseil consultatif national sur le troisième âge. C'est un groupe composé de membres issus de domaines très variés mais qui ont tous travaillé sur des dossiers intéressant les aînés, qu'il s'agisse de la toxicomanie, de la gériatrie ou encore des grosses infrastructures d'accueil.
Nous envisageons, pour le Conseil des aînés, un mandat beaucoup plus vaste. L'une des attributions du conseil sera d'effectuer des recherches sur différents sujets. Nous allons commencer avec le dossier des aînées vivant seules et sans attaches, et celui de la maltraitance des aînés, mais ce ne sont là que deux des dossiers qu'il fallait manifestement ouvrir immédiatement. De nombreux membres ont déjà évoqué bien d'autres questions comme la promotion de la santé, lors de notre première réunion.
Le sénateur Cordy : Merci de comparaître devant le comité. Il y a longtemps, nous siégions ensemble au Comité des affaires sociales.
Vous vous rappellerez qu'à ce comité, dans notre étude sur les soins de santé, nous avions découvert bien des problèmes éprouvés par les communautés des Premières nations. Comme l'a dit le sénateur Carstairs, des témoins sont venus nous parler de ces problèmes. Comme ministre, avez-vous eu l'occasion de rencontrer des groupes autochtones?
Le sénateur LeBreton : Je n'ai pas rencontré directement des groupes autochtones. Cet automne, il y aura une rencontre fédérale-provinciale-territoriale, mais avant, j'espère que le Conseil ou moi-même aurons l'occasion d'avoir des entretiens avec de nombreux groupes autochtones.
C'est un problème unique. Il est intéressant en raison de l'ampleur des besoins. Les Autochtones vivent dans des régions isolées, et il y a beaucoup d'autres types de problèmes aussi. Nous comprenons que ce groupe représente une communauté particulière, et qu'il y a des problèmes non seulement pour les personnes âgées, mais aussi pour de nombreuses autres questions que le gouvernement s'efforce de régler.
Le sénateur Cordy : Sont-ils représentés à votre conseil?
Le sénateur LeBreton : Pas encore. Quand nous avons nommé les membres du conseil, nous en avons nommé neuf sur un total éventuel de 12. Il pourrait y avoir trois autres membres et nous songeons à représenter la communauté autochtone. Divers noms ont été proposés.
À la première rencontre du conseil, nous avons constaté que c'était probablement une bonne idée d'attendre avant de nommer les trois autres, le temps d'évaluer nos besoins. Il y avait là neuf personnes qui avaient beaucoup d'expérience dans le domaine de la gériatrie, mais il peut y avoir d'autres domaines lacunaires. En gardant ouverts ces trois postes, nous pourrons chercher des candidats pour les combler, ce que nous espérons faire bientôt.
Le sénateur Cordy : Il y a une chose dont on nous a parlé, qui ne vous étonnera pas : il y a une pénurie de logements pour les Autochtones en général, mais plus particulièrement pour les aînés autochtones. On nous a dit que seulement 0,5 p. 100 des membres des Premières nations ont accès à des services de soins de longue durée. Souvent, ils doivent quitter leurs communautés, laissant ainsi derrière eux leur culture.
Beaucoup d'Autochtones émigrent vers les villes. On nous a aussi parlé de la difficulté qu'ils ont à trouver des logements qui leur conviennent. Comptez-vous vous pencher sur cette question? Qu'entrevoyez-vous? Seulement 0,5 p. 100 des aînés des Premières nations arrivent à se trouver du logement à long terme. Nous sommes au bord de la crise, même si c'est un mot que j'hésite à employer.
Le sénateur LeBreton : Le logement est un problème, mais pas seulement pour les Autochtones. Depuis ma nomination au poste de secrétaire d'État pour les aînés, j'en ai beaucoup entendu parler. Nous en avons discuté au Conseil national des aînés, ainsi qu'avec mes collègues du Secrétariat pour les personnes âgées. Le logement est un problème qui relève de nombreuses disciplines. Il touche aux compétences des provinces, des territoires et même des municipalités. C'est une question que nous mettrons à l'ordre du jour de nos rencontres avec nos homologues provinciaux et territoriaux, mais c'est un problème qui ne trouve pas facilement de solution.
J'ai suivi les délibérations du comité et je sais que le sénateur Murray a dit qu'il fallait se concentrer sur des problèmes immédiats. Le logement est une grande question qui intéresse de nombreux ordres de gouvernement. Notre conseil est tout neuf, et nous avons choisi deux questions parmi les plus manifestes et qui, d'après divers groupes, devaient être traitées immédiatement : les aînées qui vivent seules et la maltraitance. Cela ne veut pas dire que nous ne chercherons pas des solutions à la question du logement dans nos relations avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Pour ce qui est du logement des Autochtones, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Prentice, a fait des percées importantes. Le problème est tout de même d'une grande ampleur et, malheureusement, il n'y a pas de solution facile.
Le sénateur Cordy : Vous avez parlé de collaboration fédérale-provinciale-territoriale, et le logement en relèverait. Beaucoup de questions relatives aux aînés relèvent de diverses compétences. Avez-vous prévu des rencontres officielles entre les provinces et les territoires se rapportant aux personnes âgées, ou y a-t-il des rencontres non officielles? Comment procéderez-vous? Comme vous le disiez, il y a tant de questions qui relèvent de compétences diverses.
Le sénateur LeBreton : C'est tout à fait vrai. Vous savez que depuis 1992, il y a eu régulièrement des rencontres du groupe fédéral-provincial-territorial des ministres responsables des aînés. L'automne dernier, c'était à l'Île-du-Prince- Édouard et en novembre prochain, ce sera en Saskatchewan. Nous encourageons en outre les membres du Conseil national des aînés, à titre de membres du conseil, à rencontrer leurs homologues des provinces, des divers ordres de gouvernement, et aussi leurs partenaires des principales organisations provinciales pour les aînés. Nous comptons sur les membres du Conseil national des aînés pour connaître l'issue de ces rencontres. Ils peuvent rencontrer qui ils veulent. Je pense que plus il y a de gens qui s'occupent de ces dossiers, mieux c'est. Nous les invitons en priorité, quand ils sont dans leurs régions respectives, à rencontrer leurs partenaires régionaux, y compris les fonctionnaires des provinces, des territoires ou des municipalités.
Le sénateur Cordy : J'avais l'intention de poser une question sur les femmes âgées qui vivent seules. Vous dites que vous mènerez des recherches approfondies sur ce sujet. Bien que le taux de pauvreté ait beaucoup baissé au Canada, et c'est une bonne nouvelle, quand on y regarde de plus près, on constate que les personnes les plus à risque de vivre dans la pauvreté sont les femmes âgées et seules. Les mesures législatives récentes relatives au Régime de pensions du Canada et au Supplément de revenu garanti sont positives. Dans un rapport gouvernemental paru il y a environ un mois, on disait que le Régime de pensions du Canada était conçu pour ceux qui passaient le gros de leur vie adulte dans la population active. Or on sait bien que ce sont probablement les femmes qui sont restées à la maison pour prendre soin de leurs jeunes enfants et qui n'ont pas contribué toute leur vie au RPC. Plus tôt, vous avez parlé du fait que les aidants naturels sont souvent des femmes. Si elles donnent des soins de cette manière à temps plein, elles travaillent souvent à mi-temps à l'extérieur, ou alors, ont dû quitter le milieu du travail. Lorsque vient le temps de recevoir des prestations du RPC, ces prestations sont moindres, si elles en reçoivent.
Pourriez-vous vous pencher sur cette question? Y a-t-il moyen de changer la façon dont les cotisations sont faites au RPC, de manière à moins nuire aux femmes qui ne peuvent pas cotiser pendant toute leur vie adulte?
Le sénateur LeBreton : Oui, c'est un problème intéressant. Vous avez raison de dire que beaucoup de femmes aînées ont travaillé à la maison, sans rémunération pour du travail à l'extérieur. On pourrait comparer mon cas à celui de ma mère, comme aînées. Elle a travaillé fort, toute sa vie, mais sans rémunération. Sa situation est donc bien différente de la mienne, car j'ai eu un travail rémunéré. En effet, les femmes ont tendance à cesser de travailler pour rester à la maison et s'occuper de leur famille. De nos jours, la dynamique est différente : des gens quittent leur travail pour s'occuper de leurs parents qui vieillissent. C'est ce qu'on appelle « la génération sandwich » parce que ces hommes et ces femmes quittent leur travail pour s'occuper à la fois de leurs adolescents à la maison et de leurs parents âgés.
Nous en avons beaucoup discuté au Conseil national des aînés. Nous voulons mettre au point des recommandations de fond sur les façons dont ces aidants naturels pourraient se retirer du RPC et y revenir. Il est vrai que le nombre d'aînés qui vivent sous le seuil de la pauvreté a baissé de beaucoup, mais il reste ce groupe précis des femmes seules.
En passant, à la première réunion du Conseil national des aînés, une membre du conseil a signalé que beaucoup d'hommes se retrouvent aussi dans cette catégorie. La démographie évolue et nous constatons que dans bien des cas, ce sont les femmes qui ont été soutien de famille, pendant que les hommes restaient à la maison pour s'occuper des enfants. Nous pourrions donc constater le même problème chez les hommes, qui dépendent de leurs femmes, côté revenu. Beaucoup sont dans cette situation.
Nous en avons parlé à la première réunion du Conseil national des aînés et voilà pourquoi nous avons fait des femmes aînées qui vivent seules notre priorité, en plus de la maltraitance chez les aînés. Ce sont les premières questions dont nous nous occuperons.
Le sénateur Keon : Sénateur LeBreton, la présidente a parlé de la recherche. J'aimerais explorer plus à fond cette question. Il va de soi que le Conseil s'en occupera. Il faut beaucoup plus de connaissances pour traiter intelligemment de ces problèmes. J'ai quelques inquiétudes, pour le cas où on décide de parler de recherche. En effet, d'après mon expérience, contrairement aux laboratoires gouvernementaux comme ceux du Conseil national de recherches qui a toujours fait du bon travail, les recherches menées par Santé Canada étaient souvent de qualité insatisfaisante, même si à mon avis la faute n'en revient pas à Santé Canada. C'était simplement parce que la portée de la recherche n'était pas suffisante.
Au fil des gouvernements qui se succèdent, nous avons bâti une structure d'organismes de recherche de grande envergure, pour ce qui se rapporte à la santé, comme les Instituts de recherche en santé du Canada ou IRSC. Il peut être nécessaire de combiner les efforts de deux ou trois instituts de recherche, mais ensemble, ils ont tout ce qu'il faut, avec Statistique Canada, pour étudier n'importe quel problème.
Ce serait une bonne chose que le Conseil national des aînés, pour combler les lacunes de ses connaissances, en discute avec au moins les responsables des IRSC ou d'autres instituts pertinents, en leur disant : « Nous n'avons pas suffisamment de connaissances pour traiter intelligemment de ces sujets. Que pouvez-vous faire pour nous, de manière que nous n'ayons pas à nous fier à de nouvelles études institutionnelles, faites par d'autres? »
Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit dans mon exposé liminaire, je travaillerai de près avec deux ministres : le ministre des Ressources humaines et du Développement social et le ministre de la Santé. Les deux ont un rôle important à jouer. Revenant à la question du sénateur Carstairs, une partie du travail a été faite au ministère de la Santé par l'ancien Conseil consultatif national sur le troisième âge, entre autres, et sera disponible. Nous nous pencherons sur une bonne partie du travail qui a été faite dans le domaine de la promotion de la santé. Les femmes âgées ont des besoins en matière de santé qui sont différents de ceux des autres groupes. Ainsi, les femmes âgées ont plus de blessures causées par des chutes. Pour la recherche, le Conseil national des aînés, en collaboration avec le Secrétariat aux aînés, travaillera à nous fournir des données sur les recherches déjà effectuées, pour qu'on ne réinvente pas la roue. Mme Scotti voudra peut-être intervenir aussi. Nous aurons accès à l'information de l'ancien Conseil consultatif national sur le troisième âge et du ministre. Je me vois comme facilitant les communications entre le Conseil national des aînés et le ministre de la Santé et celui des Ressources humaines et du Développement social.
Susan Scotti, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, Ressources humaines et Développement social Canada : Nous avons une bonne relation avec les Instituts canadiens de recherche en santé et avons pu profiter de leur bon travail. Nous ne voulons pas du tout réinventer la roue. Nous voulons tabler sur les relations actuelles avec de nombreux organismes de recherche, trouver les lacunes et les domaines précis où il faut faire de la recherche appliquée, plutôt que de la recherche purement théorique ou des cadres de recherche. Le Conseil est nouveau et il lui reste encore à fixer ses propres priorités en matière de recherche.
Le sénateur Keon : Je crains qu'en fixant ces priorités, vous ayez au conseil neuf personnes de fort calibre. Vous devez être prudents et tenir compte des structures de recherche actuelles au Canada, sans créer la vôtre, puisqu'il en existe déjà.
J'ai parlé d'une autre question à notre présidente, et même si nous n'avons pas eu le temps de l'approfondir, je pense que nous sommes d'accord. Il y a beaucoup d'enthousiasme actuellement pour l'élargissement des horizons des aînés, ce qui est merveilleux. On n'a toutefois pas du tout parlé de la question de la sécurité publique. Dans mon propre domaine professionnel, par exemple, il y avait une mise à la retraite obligatoire pour les chirurgiens. Ce n'est plus le cas. Pour ce que j'en sais, ils peuvent faire des chirurgies jusqu'à l'âge de 95 ans. J'ai toujours dit que je préfère opérer qu'être opéré, mais si je devais aller sous le bistouri, je commencerais par demander à mon chirurgien l'âge qu'il a.
Le sénateur Murray : Ou l'âge qu'elle a.
Le sénateur Keon : En effet, ce pourrait être une femme, je suis désolé. Je ne sais pas comment je pourrais me passer de vous, sénateur Murray, vous êtes ma conscience.
Je pense que c'est une question très importante. Prenons l'exemple des pilotes d'Air Canada qui en très grand nombre, mais j'oublie exactement dans quelle proportion, ont voté pour garder la retraite obligatoire à 60 ans. Pourtant, un pilote d'Air Canada de 60 ans peut changer de porte, à l'aéroport, et piloter des avions de Jazz jusqu'à ce qu'il ait 108 ans, pour ce que j'en sais, je ne sais pas jusqu'à quel âge. Je n'aurais pas dû dire cela. Je retire ces propos. Ils étaient sans fondement et trop spontanés. Je ne sais pas quelle est la limite d'âge, mais je sais qu'après leur départ d'Air Canada, les pilotes peuvent travailler pour Jazz.
Je pense que votre conseil doit traiter de cette question, sans pour autant étouffer l'enthousiasme découlant de tout ce qui se fait de bon. Tout cela est très bien, merveilleux, mais il faut aussi parler de la sécurité publique. Qu'en pensez- vous?
Le sénateur LeBreton : Nous avons parlé de cette question au Conseil national des aînés. En 1986, quand on a aboli l'âge de la retraite obligatoire pour les fonctionnaires, à l'exception des Forces canadiennes et de la GRC, on a passé un message important à nos concitoyens, particulièrement à ceux qui vieillissaient et qui risquaient d'être forcés de quitter leur travail. Beaucoup de groupes de personnes âgées m'ont dit que c'était pour eux une question de choix. Certains ont hâte d'avoir l'âge de la retraite, certains cessent de travailler avant même d'avoir 65 ans, mais d'autres veulent continuer à travailler. Avec la pénurie actuelle de main-d'œuvre, dans le groupe de travail sur les travailleurs âgés, nous avons songé à la formation qu'on pourrait donner aux travailleurs mis à pied dans un secteur, mais dont on pourrait avoir besoin ailleurs.
Au bout du compte, la sûreté et la sécurité publiques doivent primer. Je crois que dans certains secteurs professionnels, c'est encore ce critère de la sécurité et de la sûreté publiques qui doit primer lorsqu'on décide d'une retraite obligatoire. Je pense que la plupart des Canadiens, quel que soit leur âge, le diront aussi, pour les raisons que vous avez données. C'est tout de même une question qui donne matière à réflexion puisqu'il y a des gens, et on en voit tous les jours à la télévision, qui sont en pleine forme et qui contribuent beaucoup à la société. Ils se sentent capables de faire toutes sortes de choses, et c'est vrai dans la plupart des cas, mais pour certaines professions, nous devons d'abord avoir en tête la sécurité publique.
Le sénateur Chaput : Veuillez excuser mon retard. J'espère que vous me pardonnerez.
Madame la ministre, au sujet de la communication avec les aînés, j'aimerais parler de la maltraitance. Nous le savons tous, pour diverses raisons, les sévices subis ne sont pas toujours déclarés. C'est notamment parce que si quelqu'un ne le déclare pas pour la victime, elle-même ne sait pas très bien comment le faire.
Je suis convaincue que le Conseil discutera des façons de traiter de la maltraitance, mais savez-vous comment communiquer l'information au plus grand nombre d'aînés possible? Avez-vous eu des discussions préliminaires sur la façon de les rejoindre?
Le sénateur LeBreton : Nous avons fait de cette question notre priorité et c'est la raison pour laquelle nous augmenterons de 10 millions de dollars le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Une partie de cet argent servira aux infrastructures. Beaucoup de groupes d'aînés ont leurs propres installations qui ont besoin d'être mises à niveau. Une partie de cette somme servira à cette fin, mais j'ai demandé que 2 millions de dollars sur ces 10 millions supplémentaires soient réservés à la question de la maltraitance des aînés.
La maltraitance revêt divers aspects, y compris le vol d'identité. Elle se produit souvent au sein des familles, les aînés étant les victimes de leurs propres enfants ou de leur conjoint ou conjointe. Le silence est souvent dû au fait qu'ils ne veulent pas nuire à leur famille, mais il y a cette stigmatisation, semblable à celle que nous avons constatée dans notre étude sur la santé mentale. Beaucoup de gens pensent que s'ils en parlent, ils feront savoir que leur famille ne va pas bien.
Nous voulons trouver des moyens de renforcer la capacité des aînés de porter plainte pour maltraitance, mais aussi de les rendre conscients de ce qu'ils peuvent faire et du genre de soutien qui existe dans leur communauté. Voilà l'une des raisons de l'importance du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Il ramène les gens dans leur communauté. Nous ferons de la recherche et des consultations, mais les provinces ont déjà fait une bonne part du travail. Nous y consacrerons, je l'espère, 2 millions des 10 millions de dollars supplémentaires, à des fins de sensibilisation et d'éducation : que faire et comment reconnaître la maltraitance.
Dans certains cas, les gens vivent depuis si longtemps de cette façon qu'ils ne savent plus reconnaître qu'on peut leur venir en aide.
À nos réunions de la semaine dernière, c'était notre priorité, en plus des femmes aînées vivant seules, et M. Soulière peut vous parler des autres discussions qu'il a eues avec le Conseil. Les membres du conseil sont retournés dans leurs régions respectives avec en tête une idée claire de nos priorités. Ce qui se passe est inacceptable. Quand je suis devenue secrétaire d'État pour les aînés, les gens venaient me parler à l'épicerie ou à la pharmacie. Dans bien des cas, il s'agissait de femmes qui voulaient rester chez elles, dans leur maison ou leur appartement. Elles veulent pouvoir marcher dans la rue sans se faire agresser. Elles veulent pouvoir utiliser leur carte bancaire sans craindre qu'on la leur vole. Il y a des questions de sécurité personnelle, mais aussi des craintes de fraude financière dont l'auteur serait un membre de leur famille prétendant agir dans leurs intérêts. Ces personnes savent que quelque chose cloche. Nous voulons offrir ce programme d'éducation, pour les aider, dans ces domaines.
Le sénateur Chaput : Est-ce qu'il s'adresse uniquement aux aînés autonomes qui vivent dans leur maison ou leur appartement ou sera-t-il offert aussi à ceux qui vivent en résidence ou dans des foyers?
Le sénateur LeBreton : Il sera certainement élargi. Il y a beaucoup de maltraitance dans les résidences et foyers pour personnes âgées. La portée du programme n'est pas limitée. Nous voulons traiter de toute la question de la maltraitance des aînés. Nous en voyons des exemples tous les jours dans les journaux, et on en entend beaucoup parler. Tout d'abord, nous travaillerons avec les provinces, qui ont déjà fait du travail afin de comprendre l'ampleur du problème, malgré que le problème ne soit pas rapporté aussi souvent qu'il devrait l'être, loin de là. Deuxièmement, nous ferons des recherches dans le but de formuler des recommandations concrètes pour offrir une aide aux victimes de sévices.
La présidente : Une question a été portée à mon attention, récemment, dans les courriels que m'envoient des aînés. Ils ont des craintes au sujet de la publication de leur date de naissance sur les listes électorales, qui les rend vulnérables aux escrocs, du fait qu'on apprend ainsi que ce sont des aînés. Votre groupe se penchera-t-il sur cette question précise de la publication des dates de naissance?
Le sénateur LeBreton : Le Sénat est saisi de cette question dans le cadre du projet de loi C-31. Au dépôt du projet de loi, le gouvernement ne prévoyait pas inscrire les dates de naissance sur les listes électorales. Le projet de loi a été modifié à la Chambre des communes, pour y inscrire les dates de naissance. Je me suis laissée dire que le Sénat avait amendé de nouveau le projet de loi, pour en retirer les dates de naissance. C'est une bonne question. En effet, la publication de l'âge des gens sur les listes électorales remises aux partis politiques peut représenter un problème. L'amendement du Sénat élimine les dates de naissance de ces listes. Nous verrons si cette modification est maintenue; cela réglerait le problème. C'est une question dont nous ont parlé les aînés, mais je suis convaincue que si les dates de naissance sont inscrites sur les listes électorales, ce sera fort préoccupant.
Le sénateur Murray : Je n'ai pas de question, mais j'ai un petit discours. Le sénateur LeBreton peut décider de laisser ses fonctionnaires me répondre, ou me répondre elle-même. En matière d'affaires publiques en général comme pour cette question, j'ai des préjugés. Mes collègues connaissent bien mon idée sur le rôle du gouvernement fédéral, qui est d'abord d'assurer le soutien du revenu et, ensuite, de faire de la recherche. Je me permets de rappeler que le sénateur Keon était très sensé quand il parlait de la recherche. Le troisième rôle du gouvernement fédéral en est un d'éducation, au sens large, de sensibilisation à ces problèmes. Quatrièmement, il y a l'exemple à donner, pour les gens qui relèvent de notre compétence, les Autochtones, les travailleurs qui relèvent du fédéral, les membres des Forces canadiennes et les fonctionnaires.
Il ne l'a peut-être pas dit en ces termes, mais c'est ainsi que M. Harper entend procéder, en matière de relations fédérales-provinciales. C'est une méthode que j'approuve. Un programme comme Nouveaux Horizons pour les aînés est une anomalie, toutefois. Je connaissais vaguement ce programme, il y a quelques années, j'en connaissais la raison d'être et la nature. Il a été éliminé par le gouvernement Chrétien. Il a été ressuscité par le gouvernement Martin ou le vôtre.
La présidente : Par le gouvernement Martin.
Le sénateur Murray : En effet, et cela non pas parce qu'il comblait un besoin qu'un autre programme pouvait combler, mais parce que des députés le voulaient, pour des raisons que nous comprenons tous. Je ne m'en plaindrai pas, puisqu'il ne s'agit pas d'une dépense démesurée. On pourrait dire que le programme a de bons côtés. Je n'en connais pas très bien les critères. Vous avez laissé entendre qu'il pouvait être utile, mais il demeure que ce programme est une anomalie. Ce n'est pas un usage du pouvoir de dépenser directement que j'approuve, normalement, non plus que votre parti en général. Je suis soucieux quand vous parlez de communiquer avec les regroupements d'aînés, pour ces questions de violence familiale. Les gens qui s'y connaissent sont ceux qui sont sur le terrain. Comme institution, l'appareil fédéral n'est pas sur le terrain. Il ne peut pas y être et ne devrait pas y être. Si vous voulez parler aux regroupements d'aînés pour lutter contre la violence contre les aînés, il y a bien sûr le Code criminel qui est de notre compétence. Les provinces, les administrations locales et les organisations de bénévoles de même que les églises communiquent avec les aînés. Comme institution, nous ici n'y connaissons rien en matière de violence familiale et de violence contre les aînés. Nous connaissons les statistiques. Dans la petite ville où j'ai grandi, j'aurais pu nommer les familles où il y avait de la violence et aussi dire quels facteurs y menaient. L'alcool était souvent un facteur, de même que diverses formes de stress émotif, par exemple. Personne, dans ce lointain Ottawa, n'aurait pu de manière directe y changer quoi que ce soit. Ceux qui peuvent y changer quelque chose sont ceux qui sont liés directement à ces gens.
Je ne veux pas que nous insistions trop. Je veux plutôt manifester aux gens qui savent de quoi il retourne toute la déférence nécessaire, je veux également les aider et les encourager. Nous pouvons faire un véritable effort dans les domaines que j'ai déjà cités comme le soutien du revenu, la recherche, l'éducation et le pouvoir de montrer nous-mêmes l'exemple aux gens qui relèvent directement de nous. Ainsi soit-il.
Le sénateur LeBreton : Merci beaucoup, sénateur Murray. Cela fait longtemps que nous nous connaissons vous et moi.
Le sénateur Murray : Tout petits, nous nous connaissions déjà, et maintenant nous sommes des aînés vous et moi.
Le sénateur LeBreton : J'ai entendu le sénateur Murray livrer plusieurs discours excellents. Il a pour sa part écouté quelques-uns des miens aussi. Comme je le disais dans mon introduction, notre rôle et celui du Conseil national des aînés consistent à nous saisir des dossiers d'intérêt national comme le soutien du revenu, la recherche, l'éducation et la sensibilisation. J'imagine que, parlant d'éducation et de sensibilisation, nous élargissons un peu ces deux domaines. Je pense que c'est dans ces domaines-là qu'il faut placer toute la question de la maltraitance des aînés.
Pour ce qui est du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, vous avez raison de dire que ce programme ne coûte pas énormément d'argent. C'est une initiative qui vient moins des députés que des aînés eux-mêmes. Les gens du ministère travaillent auprès de groupes d'aînés qui font une demande de financement dans le cadre de ce programme.
J'ai visité certains de ces centres. Pour moi, il s'agit quasiment d'un problème de santé à bien des égards. Les aînés ont certes ces centres, qui sont bons pour leur santé sociale et leur bien-être. Ces centres sont situés dans la collectivité et leur permettent de rencontrer d'autres gens.
Le sénateur Murray : Voilà qui est fort bien, mais je dirais néanmoins que le gouvernement fédéral n'a pas pour rôle de financer des aînés qui veulent se réunir pour pratiquer la danse carrée au Cap-Breton ou dans la vallée de l'Outaouais.
Le sénateur LeBreton : Ce programme ne veut pas nécessairement faire cela. Je visitais un centre qui avait bénéficié d'un financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons et qui s'employait à montrer aux familles comment aider un aîné souffrant d'Alzheimer, comment organiser son intérieur pour lui permettre de reconnaître certaines choses même s'il souffre d'Alzheimer ou d'une forme de démence sénile. Il y a toutes sortes d'excellents programmes.
Cela dit, je suis d'accord avec vous et c'est la raison pour laquelle, dans ma réponse à la question concernant le logement, je disais que nous ne voulions pas nous marcher mutuellement sur les pieds entre pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et territoriaux. Toutefois, pour ce qui est de la maltraitance des aînés, en utilisant l'argent du programme Nouveaux Horizons pour financer et affiner ce programme, je pense que cela sera extrêmement utile pour aider nos aînés. La maltraitance n'est pas uniquement un problème qui afflige les aînés, c'est un problème qui touche tout le monde. Comme vous l'avez vous-même dit, nous avons tous grandi dans de petites localités, et il s'agit simplement ici de faire en sorte que tout le monde puisse reconnaître les signes de maltraitance chez un aîné.
Avant de terminer, autre chose encore qui intéresse les aînés, la question de la santé mentale. C'est une question intéressante à cause de l'étude correspondante qui a été effectuée par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. C'est un domaine qui intéressera tout particulièrement un de nos anciens collègues le sénateur Kirby. Partout au Canada, nous avons entendu que la santé mentale est également un problème qui préoccupe les aînés.
Cela dit, nous commençons par le soutien du revenu, la recherche, l'éducation et la sensibilisation, nos quatre principales attributions. Pour terminer, je voudrais vous dire que je suis absolument ravie de pouvoir compter au Conseil sur un expert qui, pendant de nombreuses années, a travaillé sur des questions intéressant les aînés, M. Jean- Guy Soulière, qui va d'ailleurs rester, sans parler aussi de Susan Scotti et de tout le groupe d'appui qui travaille au Secrétariat.
La présidente : Madame la ministre, vous ne serez pas étonnée si je conclus en parlant de quelque chose qui, pour moi, est terriblement important, en l'occurrence le fait que chaque année, 220 000 personnes meurent au Canada et que 75 p. 100 d'entre elles sont des aînés. Or, nous offrons des soins palliatifs sans doute à 15 ou 20 p. 100 d'entre eux.
Malheureusement, votre gouvernement a supprimé le secrétariat et mis un terme à la Stratégie canadienne sur les soins palliatifs et de fin de vie, laquelle mettait l'accent sur la recherche, l'éducation et la sensibilisation. Quel sera le rôle du conseil et de votre ministère en ce qui concerne les soins palliatifs et de fin de vie?
Le sénateur LeBreton : Merci, sénateur Carstairs. Je m'attendais à ce que vous terminiez en abordant cette question. Je vous ai entendu parler des soins palliatifs au Sénat et vous avez fait un travail admirable à cet égard.
Comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, le ministre de la Santé — un des ministres avec qui je suis en liaison pour toutes les questions de santé se rapportant aux aînés, y compris les soins palliatifs — est au courant de votre grande préoccupation. Je n'ai pas les réponses détaillées concernant le financement. Je pense avoir réussi à fournir un peu d'information au Sénat, mais je sais que la question vous tient énormément à cœur et, sénateur Carstairs, il faut reconnaître que vous avez énormément de mérite de tenir bon car le problème est grave.
Ici encore, tout comme dans le cas du logement, il s'agit d'un secteur où les responsabilités sont partagées avec les provinces et les territoires. Toutefois, quand se tiendra la réunion avec les représentants provinciaux et territoriaux, je ne manquerai pas de leur faire part de votre sérieuse inquiétude et d'obtenir auprès d'eux une mise à jour des éventuels plans visant à améliorer la situation.
La présidente : Je tiens à remercier la ministre, M. Soulière et Mme Scotti d'être venus témoigner cet après-midi. Notre étude d'ensemble s'en trouve enrichie et nous espérons que vous lirez nos conclusions avec intérêt.
Le sénateur LeBreton : Comme vous l'avez dit au début, s'il y a d'autres questions...
La présidente : Je ne pense pas qu'il y ait d'autres questions pour ce qui est des autres, mais merci d'être venus.
Le comité poursuit ses délibérations à huis clos.
Le comité reprend ses délibérations en public.
La présidente : Honorables sénateurs, bienvenue au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement. Comme vous le savez, Marjory LeBreton a comparu avec le premier groupe de témoins aujourd'hui et maintenant, nous accueillons M. Jean-Guy Saint-Gelais.
[Français]
Nous avons parmi nous M. Jean-Guy Saint-Gelais, secrétaire et ex-président de la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec.
Les Tables régionales de concertation des aînés ont pour mission de permettre aux aînés de bénéficier d'un lieu régional d'échanges et de concertation afin d'être en mesure d'unir leurs voix pour mieux faire connaître leurs besoins et dégager les enjeux relatifs aux aînés.
[Traduction]
Il y aura également une vidéoconférence de Grande Prairie mais, pour l'heure, nous éprouvons des difficultés techniques. Comme nous ne voulons pas retarder davantage le témoignage de M. Saint-Gelais, nous allons lui demander de faire son exposé et si la situation se règle, nous procéderons à la vidéoconférence.
[Français]
Jean-Guy Saint-Gelais, secrétaire et ex-président, Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec : Madame la présidente, permettez-moi d'abord de vous saluer et de vous remercier de l'opportunité qui nous permet de nous adresser aux membres de ce comité spécial. C'est une occasion unique que nous avons de vous faire connaître notre point de vue sur les aînés du Québec et du Canada.
Je suis Jean-Guy Saint-Gelais de Sherbrooke au Québec. Je suis un aîné-retraité et très impliqué dans ma communauté. Je suis le secrétaire de la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec. J'en ai été le président pendant trois ans. Je suis également le vice-président national du CNPEA, Canadian Network to Prevent Elder Abuse, ce dont on a parlé beaucoup il y a quelques minutes, et je fais partie d'une panoplie de conseils d'administration liés aux aînés et aux retraités.
Le Québec est doté d'une structure particulière et unique qui fait l'envie de bien des provinces ou de pays. À titre d'exemple, je vous raconte une petite anecdote : lors du Congrès international francophone de gériatrie et de gérontologie, qui s'est tenu à Québec en octobre 2006, 13 représentants de 11 pays francophones m'ont demandé de leur expliquer notre façon de fonctionner, depuis la mise en place, à partir de 1999. Plusieurs pays sont à évaluer la possibilité de copier notre modèle organisationnel. Je vous le présente.
Dans chacune des 17 régions administratives du Québec, il y a une Table régionale de concertation des aînés et des retraités. Cette table est composée de représentants d'associations, de groupes, d'organismes et de regroupements d'aînés de la région ainsi que d'aînés non associés. De plus, elle regroupe des représentants de dispensateurs de services aux aînés, soit comme prestataires ou fournisseurs de services.
Chaque table est indépendante avec son conseil d'administration. Le ministère de la Famille et des Aînés verse une subvention annuelle pour le fonctionnement de la Table. La Table régionale de concertation des aînés a donc pour mandat de permettre aux aînés de bénéficier d'un lieu régional d'échange et de concertation afin d'être en mesure d'unir leurs voix pour mieux faire connaître leurs besoins, dégager des enjeux relatifs aux aînés et encourager ceux-ci à assumer leur rôle de citoyen à part entière.
Les 17 tables régionales se sont regroupées sous la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec. La mission de la conférence est de servir de porteur de dossiers pour les grands enjeux provinciaux et nationaux qui touchent les aînés du Québec et de représenter les Tables régionales auprès des instances décisionnelles concernées. Elle collabore aussi à la mission du Conseil des aînés.
La conférence a déposé des avis, des mémoires et des résolutions à divers paliers décisionnels. Dernièrement, elle a fait parvenir au gouvernement fédéral une résolution demandant la création d'un ministère des Aînés. On en reparlera un peu plus tard.
En résumé, on peut dire que la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec fait valoir le point de vue des 2 500 000 aînés québécois de 50 ans ou plus auprès des gouvernements fédéral et provincial. Ce modèle organisationnel est totalement opérationnel depuis quatre ans. Je suis fier de vous en parler aujourd'hui.
Je vous soumets également un document intitulé 2007 — Le monde des aînés et des retraités du Québec, qui schématise le portrait de la situation et de l'interrelation entre les divers intervenants impliqués auprès des aînés. Il permet de voir en un clin d'œil la structure unique que nous avons mise en place au Québec. J'ai presque envie de dire qu'au Québec, comme d'habitude, on est distinct.
Définition des aînés. Je n'ai pas la prétention d'avoir une définition de ce qu'est un aîné. Plusieurs sociologues, chercheurs, spécialistes, universitaires et politiciens ont bien essayé d'identifier les aînés. Le piège que je vais éviter est de relier la personne retraitée et l'aîné; ce ne sont pas nécessairement les mêmes critères qui les caractérisent.
Le retraité est celui qui a mis fin à une activité de travail et qui en retire une rente ou des bénéfices. Une personne pourrait avoir plusieurs retraites dans sa vie, ce n'est pas une question d'âge, mais plutôt de statut dans la société. C'est une définition simple et sans nuances, et je n'élaborerai pas plus à ce niveau.
Pour l'aîné, c'est plus compliqué. On a tendance très souvent à associer l'âge et les personnes aînées. Dans le vocabulaire courant, on mélange « aîné » et « âgé ». Comme il semble y avoir une réticence pour les personnes d'un certain âge d'admettre qu'elles sont âgées, il est préférable de parler de personnes aînées. C'est d'ailleurs l'avenue qu'a prise le Québec. Le 1er octobre, nous célébrons la Journée internationale des personnes aînées et non celle des personnes âgées, telle que décrétée par l'ONU. Nous ménageons les susceptibilités, spécialement chez vous, mesdames.
Je vous dirais qu'une personne aînée est celle qui a atteint un degré de maturité et d'expérience qui lui confère le droit et la possibilité de transmettre des valeurs et des connaissances aux générations montantes. Vous me direz que les parents le font avec leurs enfants. C'est vrai, mais ils leur manquent cette expertise qui caractérise les aînés. L'expérience de vie ajoute à la connaissance des aînés.
Sans retourner dans l'histoire, il y a différentes raisons pour lesquelles nous devons associer « âge » et « aîné ». Je m'explique. On relie l'identification de l'aîné à la possibilité de recevoir des prestations de pension de vieillesse ou de Sécurité du revenu ou de la Régie des rentes du Québec. C'est une référence acceptable. Toutefois, elle risque de varier dans le temps puisque des révisions aux programmes tendent à repousser cet âge à la hausse, qui est actuellement de 65 ans.
Doit-on se baser sur ce critère exclusivement? Je ne le crois pas. Nous parlerons plus avant de la diversité des aînés en fonction de leurs origines. Pour monsieur et madame Tout-le-monde, il y a plusieurs cohortes d'âge qui regroupent des aînés. On parle du troisième âge, du quatrième et même du cinquième âge. Et bientôt, on devra peut-être parler du sixième âge. Selon la région du Canada à laquelle nous nous référons, les âges varient.
Au Québec, la FADOQ, la Fédération des clubs d'âge d'or du Québec, accepte des membres à partir de 50 ans. Plusieurs personnes se servent de ce critère pour déterminer que les aînés commencent à 50 ans. L'ONU a défini cet âge à 55 ans. Un peu partout à travers la planète, l'aîné est reconnu à partir de critères variés tant politico- socioéconomiques que morphologiques. Dans certaines contrées d'Afrique, le fait de porter une barbe pour un homme en fait un aîné, ce qui veut dire un sage. Ainsi, le jeune homme de 30 ans, barbu, serait considéré comme un aîné.
C'est un exemple boiteux, mais qui explique la complexité de la définition d'un aîné. Toutefois, il devient nécessaire d'établir des critères qui vont faire que les programmes et les services gouvernementaux s'appliquent à des cohortes qui déterminent une personne aînée. Il est clair que cette référence à l'âge devra être révisée régulièrement pour tenir compte de l'évolution de la situation et de l'espérance de vie. Une personne de 50 ans, en 1960, est l'équivalent d'une personne de 70 ans aujourd'hui; et c'est prouvé médicalement. L'approche ne sera pas la même et la différence va s'accentuer avec les nouvelles techniques de traitement en santé. J'espère que mes explications ont été cohérentes.
Diversité de la population des aînés. Plusieurs intervenants avant moi ont parlé de la diversité au Canada. La situation des Autochtones en est la preuve. Malheureusement, les gouvernements ont tendance à établir des politiques et des programmes A mari usque ad mare ou mur à mur. La spécificité territoriale, sociale, économique, culturelle et ethnique demande des approches innovatrices et variées. Un aîné à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, au Québec ou en Alberta n'a pas les mêmes besoins ni les mêmes attentes.
Une culture politique différente devra émerger de la Chambre des communes pour harmoniser les critères tout en tenant compte des disparités, sans oublier les cohortes d'âge. Dures batailles en vue.
Dans la fiche d'information, vous référez au Cadre national sur le vieillissement. Je pensais en connaître beaucoup sur les aînés et le vieillissement au Canada, mais je n'ai jamais entendu parler de cela. Je me suis informé auprès d'autres personnes extrêmement impliquées dans le monde des aînés et aucune n'a pu me dire de quoi il en retourne.
Ceci m'amène à l'autre sujet : les approches stratégiques.
L'une des lacunes que nous avons dénoncées depuis plusieurs années est le manque de concertation entre les divers intervenants dans les dossiers touchant les aînés. Une partie de la solution réside dans la mise en place d'une politique de communications initiée par le gouvernement fédéral auprès des aînés et de leurs représentants.
Est-il normal et acceptable que nous ne connaissions pas l'existence de ce Cadre national sur le vieillissement? Est-il concevable qu'en 2007 nous n'ayons pas un ministère des Aînés au fédéral qui coordonne et centralise les divers services aux aînés canadiens?
Poser ces questions, c'est y répondre. Pourquoi faut-il mener des batailles épiques pour en arriver à mettre en place des outils qui répondent à la réalité du XXIe siècle? Le problème de vieillissement de la population ne date pas d'hier; nous en parlons depuis une trentaine d'années. Il y a déjà eu un ministère des Aînés au fédéral. Les personnes aînées avaient apprécié cette initiative. Les références aux services se faisaient plus facilement et plus rapidement.
Il faudrait peut-être suivre l'exemple du Québec où il y a un ministère de la Famille et des Aînés. Ceci facilite grandement la concertation entre les ministères et donne une voix aux aînés. À quand notre ministère des Aînés au fédéral?
Je passe maintenant au dernier point, le rôle du gouvernement fédéral.
Tout en respectant les compétences, le gouvernement fédéral devrait exercer un rôle de leader dans le secteur des aînés et du vieillissement de la population. Il devrait être le chef de file et l'exemple à suivre par les provinces et les territoires. Est-il compréhensible qu'il n'y ait pas encore de politique nationale sur la constitution et l'implantation d'un conseil des aînés indépendant dans chacune des provinces canadiennes?
Avec la création du Conseil national des aînés, le gouvernement fédéral devrait en profiter pour amorcer une concertation avec les provinces pour intégrer une vision d'ensemble de la responsabilité provinciale et territoriale des Conseils des aînés. Il n'y a qu'au Québec et au Nouveau-Brunswick où le Conseil des aînés est indépendant et capable d'influencer les politiques et les programmes pour les aînés.
C'est une lacune et une faiblesse énorme, qui limite les possibilités d'intervention et d'action dans le reste du pays. S'il ne peut imposer une approche similaire à l'ensemble, le gouvernement fédéral pourra, à tout le moins, encourager fortement les autres gouvernements à suivre l'exemple de ces deux provinces. Reste à voir la latitude qui sera donnée au Conseil national des aînés.
[Traduction]
La présidente : Je trouve intéressant que vous parliez de la nécessité d'une politique nationale. Vous avez dit qu'il faudrait créer un ministère des Aînés. Actuellement, comme vous le savez, une ministre d'État est responsable des aînés et le poste existait également sous le gouvernement précédent. Pensez-vous qu'il faudrait créer un ministère à part entière, coiffé d'un ministre plutôt que d'un secrétaire d'État, lequel se borne à rendre des comptes à un autre ministère? Devrait-on prendre pour modèle le Québec, où la responsabilité à l'égard des aînés est intégrée au ministère de la Famille? Devrait-on au contraire distinguer et démarquer ces responsabilités par rapport aux autres compétences?
[Français]
M. Saint-Gelais : Ma réponse à ce sujet est claire. Le ministère fédéral des Aînés devrait être un ministère en soi. Le reste, qu'il s'agisse de la famille, de la santé ou des ressources humaines, devrait se trouver à part. Le ministère fédéral des Aînés devrait être un ministère en soi, qui existe pour coordonner tout ce qui touche les aînés. En 2007, alors que la population est vieillissante et les besoins sont de plus en plus grands, ce ministère aurait son importance.
Aujourd'hui, la difficulté première, pour les aînés, est la suivante : toute personne désirant obtenir des informations du gouvernement fédéral doit frapper à l'une des 98 portes ou composer l'un des 75 numéros de téléphones. Il est incompréhensible que nous en soyons encore là. Il faudrait concentrer les guichets d'information à un seul endroit, le ministère.
On se souviendra qu'à une certaine époque, sous le gouvernement conservateur, il existait un ministère des Aînés, dirigé par Mme Vézina, qui était alors ministre des Aînés. Dernièrement, nous lui avons demandé son opinion sur la question des aînés. Elle a indiqué, tout comme les aînés à qui nous avons posé la question, qu'à cette époque il était facile d'obtenir de l'information dans tous les domaines touchant les aînés. Il ne suffisait que de s'adresser à un portail d'entrée au ministère, et on se chargeait de trouver l'information et de répondre à la question.
C'est ce que nous avons demandé et c'est ce que nous aimerions avoir.
[Traduction]
La présidente : Ma deuxième question porte expressément sur le soutien du revenu. Vous avez sans nul doute entendu les propos du sénateur Murray tout à l'heure et il faut bien dire que cette question nous touche tous. Nous voulons veiller à ce que les aînés disposent d'un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins. Actuellement, bien des aînés touchent la Sécurité de la vieillesse et certains des prestations du Régime des rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada. Certains ont droit au Supplément du revenu garanti associé à la SV. Auparavant, le sénateur Cordy a rappelé que jusqu'à 300 000 Canadiens, voire davantage, sont sans doute admissibles au Supplément du revenu garanti mais ne le touchent pas pour diverses raisons. Il se peut qu'ils ne sachent pas qu'ils y ont droit et par conséquent, ils n'en ont pas fait la demande. Avez-vous constaté sur le terrain qu'un grand nombre d'aînés, admissibles au SRG, ne le reçoivent pas?
[Français]
M. Saint-Gelais : En effet, un grand nombre de personnes ne jouissent pas du supplément de revenu garanti. Plusieurs n'en connaissent pas l'existence ou n'ont pas la capacité de remplir les formulaires pour en faire la demande.
Pour ce qui est de la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec, nous avons fait parvenir aux gouvernements fédéral et provincial, soit au ministère des Aînés au Québec, une résolution visant à faire en sorte que lorsqu'une personne de 65 ans remplit une demande pour recevoir ses prestations de sécurité de la vieillesse, le dossier soit en même temps examiné pour déterminer si cette personne a droit au supplément de revenu garanti, sans qu'elle doive en faire la demande.
On se base sur la déclaration d'impôt pour prendre cette décision. Le gouvernement a donc déjà en main tous les outils pour rendre sa décision. Il s'agit simplement de les informatiser et ainsi simplifier le processus.
Deuxièmement, nous avons demandé que soit traité automatiquement toute demande venant d'une personne âgée de 65 ans qui n'aurait pas droit au supplément de revenu garanti mais qui, pour une raison ou une autre, y aurait droit à l'âge de 68 ou 70 ans. À partir du moment où on reçoit la déclaration de revenu de cette personne, on l'étudie, à l'aide du système informatique, on fait les vérifications d'usage et automatiquement on lui envoie sa prestation si elle y a droit.
Le procédé est fort simple. Je suis un informaticien de carrière. Il suffirait de s'asseoir avec les fonctionnaires pour leur expliquer le principe, et en quelques heures le tour serait joué. Je ne comprends pas pourquoi en 15 ans on n'a toujours pas pu à y arriver.
[Traduction]
La présidente : Nous avons modifié la loi récemment et c'est pourquoi j'espère que cela donnera des résultats. Nous avons entendu à plusieurs reprises que bien des gens ne produisent pas de déclarations d'impôt. Plus particulièrement, bien des Autochtones ne le font pas. Pourtant, avec de l'aide pour remplir les formulaires exigés, rarement disponibles dans les langues qu'ils connaissent, bien des aînés pourraient toucher le SRG. Il est vrai que ces cas-là ne s'appliquent peut-être pas à ceux qui sont de langue inuktitut ou crie, mais on peut imaginer que des personnes ayant immigré au Canada et ne connaissant ni l'anglais ni le français pourraient être concernées. Bien des gens, nouvellement arrivés au pays, ont gardé leur langue traditionnelle, l'italien, l'espagnol, ou une autre. Le gouvernement fédéral devrait-il faire imprimer les documents nécessaires dans des langues autres que les deux langues officielles?
M. Saint-Gelais : Absolument. Nous avons une politique sur le bilinguisme au Canada, pour l'anglais et le français. Nous ne nous demanderons pas si la politique est appliquée comme il se doit à l'échelle du pays. Nous nous contenterons du fait qu'elle existe. Toutefois, il existe une autre réalité.
[Français]
L'autre réalité à laquelle on doit faire face est le haut taux d'immigration au pays. Les immigrants viennent de partout à travers le monde et parlent plusieurs langues. Certaines communautés ethniques sont au Canada depuis plusieurs années. Les membres de ces communautés pourraient bénéficier de documents traduits dans leur langue — on peut penser, entre autres, aux Chinois, aux Japonais et aux Allemands. Cette démarche serait, à mon avis, essentielle. Évidemment, cela impliquerait des coûts, et des impôts devront sans doute être perçus à cet effet. Toutefois, c'est une réalité avec laquelle on doit vivre.
Au même titre, nous devons vivre avec la réalité d'une population vieillissante au Canada, et ce phénomène est plus marqué au Québec et dans l'Est du pays. Nous devons donc en assumer les coûts.
Le sénateur Chaput : Comme vous le savez, je suis du Manitoba. J'ignorais l'existence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec. Je trouve cet organigramme tout à fait fascinant. Où retrouverait-on la FADOQ dans cet organigramme? Est-elle considérée comme une coalition ou fait-elle partie d'un groupe?
M. Saint-Gelais : La FADOQ est l'un des 5 000 organismes, groupes et associations d'aînés du Québec. C'est celle que l'on connaît le plus car elle est la plus visible. Toutefois, l'Association des retraités de GM est un organisme très important. Il en va de même pour l'Association des retraités de l'enseignement du Québec (AREQ).
On retrouve plus de 5 800 organismes d'aînés aux Québec, et on en découvre sans cesse de nouveaux. La Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec réunit tous ces organismes.
Le sénateur Chaput : Combien de fois vous rencontrez-vous? S'agit-il de rencontres annuelles?
M. Saint-Gelais : La Conférence des Tables se rencontrent deux fois par année. Chaque table régionale, dépendant de sa structure, se rencontre à tous les mois ou à tous les deux mois, selon le territoire.
Le gouvernement du Québec subventionne le fonctionnement des Tables de concertation. Lorsque le gouvernement provincial accorde 25 000 $ pour le fonctionnement de la Table de concertation du Grand Nord québécois, vous comprendrez qu'avec 25 000 $ par année, cette région n'aura pas assez d'argent pour organiser deux rencontres. Tandis que chez nous en Estrie, on peut faire une rencontre à tous les mois parce que notre subvention nous permet de le faire.
Le sénateur Chaput : Le Conseil national des aînés compte combien de membres?
M. Saint-Gelais : C'est un organisme indépendant qui conseille le gouvernement sur tout ce qui touche les aînés. Cet organisme doit relever d'un ministre pour pouvoir rapporter les débats à l'Assemblée nationale. C'est donc la structure obligatoire.
Le Conseil des aînés provincial est formé de 18 membres, dont 12 membres votants, qui sont nommés par le gouvernement et six membres provenant de divers ministères impliqués auprès des aînés. M. Georges Lalande, le président du Conseil des aînés, se ferait sûrement un plaisir de vous expliquer tout cela si un jour il était invité.
Le sénateur Chaput : Quand on examine l'organigramme provincial et tout ce qui se fait chez vous, on remarque qu'au Nouveau-Brunswick il existe quelque chose de semblable?
M. Saint-Gelais : Oui, au niveau du Conseil des aînés.
Le sénateur Chaput : Votre lien avec le gouvernement fédéral se traduit-il par votre Conseil des aînés?
M. Saint-Gelais : Ce serait à déterminer. Le Conseil des aînés a des liens avec les autres conseils des aînés du pays. Du côté de la Conférence des Tables régionales de concertation, nos liens sont ceux qu'on arrive à créer avec les instances décisionnelles sur le plan fédéral.
Du temps où j'étais président de la Conférence, j'ai établi plusieurs contacts avec diverses personnes et c'est à travers ces contacts que j'ai su qu'il y avait un comité sénatorial spécial. Je me suis donc organisé pour être invité pour parler de notre organisation et des difficultés que les aînés rencontrent.
Le sénateur Chaput : Et si vous aviez une recommandation à nous faire, ce serait de mettre sur pied un ministère des Aînés?
M. Saint-Gelais : Oui, un ministère des Aînés qui regrouperait tous les services reliés aux aînés.
Le premier rapport provisoire parle de six ou huit ministères impliqués au fédéral et j'ai remarqué que le ministère de la Justice n'y figure pas. Le ministère de la Justice est impliqué dans tout ce qui concerne la violence et les abus envers les aînés. Il est surprenant que le ministère de la Justice ne fasse pas partie des ministères impliqués. En tant que vice- président du Réseau canadien pour contrer les mauvais traitements faits aux aînés, je sais que si ce réseau canadien veut fonctionner, il doit faire affaire avec les ministères de la Justice à travers le pays.
Dans chaque province, quand on parle d'abus et de violence envers les aînés, on se réfère toujours au ministère de la Justice. Au niveau fédéral, c'est exactement la même chose. Et même pour ce qui est des subventions, on doit faire la même demande à partir du ministère de la Justice. Je dois vous dire que le Réseau canadien existe déjà depuis une douzaine d'années et depuis quatre ans nous avons redémarré le nouveau Réseau. Mais le manque de ressources fait qu'on s'essouffle avec le temps.
On n'a pas un sou et nos rencontres du conseil d'administration, on les fait par téléconférence une fois par mois parce que le gouvernement de la Colombie-Britannique a bien voulu nous fournir gratuitement des lignes téléphoniques afin qu'on puisse se rencontrer une fois par mois. Une bonne journée, on aimerait bien avoir une subvention pour pouvoir se rencontrer face à face et discuter de l'imposant dossier de la maltraitance et des abus envers les aînés.
Le sénateur Chaput : S'agit-il du Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés?
M. Saint-Gelais : C'est celui du Québec. Je vous parle de celui du Canada parce qu'ici on parle de l'ensemble du pays et je ne m'attarde pas à celui du Québec.
Le sénateur Chaput : Je voulais simplement comprendre. Combien de réseaux y a-t-il à travers le Canada? Vous avez parlé de la Colombie-Britannique et de celui du Québec.
M. Saint-Gelais : Actuellement, toutes les provinces et territoires participent au CNPA. Certains sont plus ou moins structurés, mais tout le monde y participe.
[Traduction]
La présidente : Pour la gouverne des membres du comité, comme nous ne pouvons pas joindre le témoin du Conseil albertain sur le vieillissement, M. Saint-Gelais sera le seul témoin de ce deuxième groupe.
Vous êtes peut-être au courant de nos délibérations sur le projet de loi C-31, la nouvelle loi électorale. Que pensez- vous de la possibilité d'inscrire les dates de naissance sur les listes électorales?
[Français]
M. Saint-Gelais : Je vais vous donner ma réponse personnelle parce que je ne peux pas parler au nom de l'ensemble des aînés. Je pense qu'il est toujours dangereux, d'une façon quelconque, de donner des informations qui permettront d'identifier de façon plus précise les gens.
À partir du moment où on met une date de naissance sur la liste électorale, il est dangereux que certaines personnes utilisent cette donnée pour abuser des aînés ou pour retracer les personnes aînées ou vulnérables. J'agirais avec prudence là-dessus. Personnellement, je pense que cela ne devrait pas y être, mais il faudrait voir, selon la Loi électorale, de quelle façon on doit identifier les individus pour être certain que l'électeur, qui va voter, est bien identifié. Il faudrait trouver d'autres moyens.
[Traduction]
Le sénateur Cordy : Merci de tous les renseignements dont vous nous avez fait part aujourd'hui. Je voudrais aborder toute la question de la retraite obligatoire, notamment la possibilité de supprimer cette obligation afin que les gens restent actifs. Advenant qu'il n'y ait plus d'âge réglementaire forçant quelqu'un à prendre sa retraite, quels seront les défis que nous devrons relever? Que devrons-nous prévoir en milieu de travail pour les gens qui continuent de travailler au-delà de 65 ans?
J'ai grandi au Cap-Breton. Les deux principaux secteurs industriels là-bas étaient l'extraction du charbon et la fabrication de l'acier. Peu de gens souhaitaient poursuivre ce travail ardu au-delà de 65 ans. D'un côté, je préconise l'abolition de l'âge de la retraite obligatoire mais d'un autre côté, si nous le faisons, nous risquons de léser ceux qui souhaitent prendre leur retraite à 65 ans. J'aimerais recueillir vos commentaires là-dessus.
[Français]
M. Saint-Gelais : Ce n'est pas une réponse facile à donner. Au départ, je crois qu'il ne devrait pas y avoir d'âge de retraite obligatoire. Les gens devraient être libres de pouvoir prendre leur retraite au moment où ils le jugent opportun. Mais lorsqu'on dit cela, on complique l'application de divers programmes fédéraux parce qu'actuellement on les applique à partir d'un âge bien précis. C'est 60 ans pour une chose, c'est 65 ans pour telle autre chose, et c'est 70 ans pour les transferts de régime REER en FERR.
On en arrive à de l'âgisme à un moment donné. L'idéal serait d'éliminer l'âgisme, mais quelle est la solution? Faut-il retenir une des solutions proposées et y aller en fonction de l'état de la personne et non en fonction de son âge? Peut- être que c'est la solution. On peut déjà supposer qu'il y aura énormément de difficulté à définir des critères et à établir des politiques qui vont faire qu'on peut en arriver à satisfaire tout le monde et à ne pas oublier personne. La solution la plus simple, qui a toujours été utilisée, est celle de l'âge. Que ce soit sur le plan des aînés, des jeunes ou de la famille, à un moment donné on arrive avec un critère d'âge.
Sur ce point, je dois dire que je n'ai pas de solution magique, mais il faudrait certainement prendre le temps de s'asseoir et d'analyser très sérieusement la possibilité de jumeler certaines catégories d'âge, c'est-à-dire qu'entre 65 et 72 ans, il y aurait des possibilités dépendant des conditions de la personne. On pourrait en arriver à satisfaire tout le monde.
[Traduction]
Le sénateur Cordy : Si nous supprimons la retraite obligatoire à un certain âge, que pouvons-nous faire pour aider ceux qui resteront au travail plus longtemps? Par exemple, les régimes de pension privés prévoient le calcul des prestations de retraite à partir des cinq années d'emploi les plus lucratives. Pour l'instant, un aîné qui souhaiterait demeurer actif — à 50 ou à 60 p. 100 — ne peut pas le faire. Il serait pénalisé car il toucherait un salaire inférieur. Si nous supprimons l'obligation de prendre sa retraite à un certain âge, faudrait-il prendre des mesures d'adaptation pour que les gens ne soient pas pénalisés?
[Français]
M. Saint-Gelais : Toute cette question est liée à l'âge de la retraite et à la possibilité de recevoir une pension du gouvernement fédéral comme on reçoit une pension d'un régime privé. Pour certains individus, c'est sûr qu'il y aurait des règles à revoir et à établir. Je parlais tout à l'heure de règles qui pourraient jumeler l'état de la personne avec son âge. C'est la première réponse que je vous donne.
La deuxième est qu'il faudrait aussi revoir, — et cela répondra également à la question du sénateur Carstairs concernant le seuil de revenu que la personne reçoit — si en incluant la sécurité du revenu, les régimes de retraite des gouvernements fédéral, provincial ou un régime privé, que la personne reçoive au moins le minimum du seuil de pauvreté reconnu par le gouvernement du Canada. Actuellement, ce n'est pas le cas. Il faudrait que cette disparité soit corrigée pour les personnes les plus pauvres, les plus démunies. Dans ce groupe de personnes, on retrouve les femmes, en particulier celles qui étaient à la maison et qui n'ont pas eu revenu de travail, et qui reçoivent la Pension de sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Les deux combinés c'est en deça du seuil de la pauvreté. Pourtant ces femmes ont participé à la société d'aujourd'hui. Elles devraient, au même titre que les autres, avoir au moins l'équivalent du seuil de la pauvreté. C'est mon opinion, mais je crois qu'elle est partagée par beaucoup de monde.
Le sénateur Murray : Je partage entièrement la préoccupation concernant le respect des compétences. Il s'agit non seulement d'une question de la répartition des pouvoirs constitutionnels, mais également de l'efficacité des programmes. Le fameux principe de subsidiarité est toujours valable, à mon avis. C'est pourquoi je m'interroge sur votre recommandation d'un ministère fédéral dont la vocation serait les aînés.
Dans les notes que nos services de recherche ont fournies, une remarque nous informe que le Québec n'avait pas participé à l'élaboration du Cadre national sur le vieillissement. Le Québec avait indiqué que bien qu'il appuyait la vision et les principes mis de l'avant par d'autres gouvernements, il entendait assumer la pleine responsabilité pour toute la gamme des responsabilités liées à la santé et aux services sociaux.
De là, je tire la conclusion que le Québec s'opposerait à la création du ministère que vous recommandez aujourd'hui, un ministère sur le vieillissement.
M. Saint-Gelais : Vous me mettez un peu dans l'embarras parce que je ne peux pas parler au nom du gouvernement du Québec, par contre, je peux vous répondre en ce qui a trait aux aînés, aux associations et aux groupes d'aînés du Québec qui, de par la résolution envoyée au gouvernement fédéral, demandent la création d'un ministère des Aînés. Que le gouvernement du Québec ait pris une position spécifique par rapport au Cadre national sur le vieillissement me déçoit. Par contre, elle est probablement explicable. Il faudrait demander aux gens qui ont pris cette décision pourquoi ils l'ont prise.
Le sénateur Murray : C'est la position traditionnelle au Québec.
M. Saint-Gelais : Vous parlez dans la réponse du Québec de l'aspect santé des aînés. Malheureusement, on a tendance à lier le problème du vieillissement — je dis bien le problème du vieillissement — à la santé des aînés. Mais ce qu'il faut comprendre c'est qu'au départ, le vieillissement ce n'est pas un problème, c'est une réalité. Ce n'est pas une maladie, c'est une réalité. Tout le monde vieillit. En vieillissant, des choses viennent modifier nos capacités, et la majorité du temps, on va les traiter dans nos systèmes de santé qui sont des systèmes de santé curatifs. Ici, j'aborde deux questions en partant, le curatif du système de la santé et le lien de la santé avec l'âge, et le deuxième, la prévention.
Je vais faire un peu d'histoire. En 1960, M. Jean Lesage avait fait sa campagne électorale sur le thème « C'est le temps que ça change ». Dans son programme, il y avait déjà des avenues concernant la prévention en santé, en sécurité routière et en d'autres domaines.
Je vais avoir 65 ans bientôt et on parle encore de prévention. Je n'ai pas vu beaucoup de réalisations en ce qui concerne la prévention. Je parle pour l'ensemble du pays, pas seulement pour le Québec. On parle beaucoup de la prévention mais quand prendra-t-on le taureau par les cornes et mettra-t-on de l'avant des politiques de prévention qui amélioreront autant la santé que tout ce qui touche l'être humain. La prévention devrait commencer par les jeunes. Quand on voit actuellement nos jeunes se défoncer les oreilles avec des baladeurs, des iPod ou des appareils semblables, on sait qu'à l'âge de 40 ans, ils devront porter des prothèses auditives. Pourtant, à l'heure actuelle, les aînés ont des problèmes à se faire rembourser leurs prothèses auditives parce que les programmes qui existent dans certaines provinces et à travers le pays ne répondent pas aux réalités de 2007. Une prothèse auditive numérique aujourd'hui coûte environ 3 000 $ et dépendamment des provinces, les remboursements varient entre 500 $ et 800 $. On en est encore aux prothèses auditives analogiques des années 1950 ou à peu près. Il faudrait adapter tout cela. En ce qui concerne la prévention, il faudrait déjà avoir, sur le plan des politiques mises de l'avant par le gouvernement fédéral, dans son leadership au plan national, des obligations pour les fabricants d'appareils baladeurs ou autres des systèmes de blocage de décibels. On voit des jeunes écouter la radio dans leur voiture avec des systèmes de son de 25 000 watts par canal. C'est le genre de système dont on se sert pour faire des démonstrations extérieures sur la colline du Parlement. Ici, on parle d'une automobile fermée. Qu'adviendra-t-il de l'ouïe de ces personnes lorsqu'elles atteindront l'âge de 40 ans? On doit faire de la prévention. Là on part de la base, on parle des jeunes.
De la même façon qu'on le ferait au niveau de l'activité physique, il faudrait exiger, d'une certaine façon, au moins au niveau du leadership du gouvernement fédéral, que dans les écoles on ait obligatoirement des cours d'éducation physique. On a des cours obligatoires d'introduction à Internet. Nos jeunes sont très forts sur ce sujet, mais quand il s'agit de les faire courir un quart de mile, je ne suis pas sûr qu'ils soient capables de le faire. Pourquoi n'a-t-on pas de leadership dans ce domaine? C'est de la prévention.
On a un problème d'obésité grandissant au Canada. Si on veut stopper ou atténuer cette tendance, il faut établir des règles, des normes. La malbouffe en est un exemple. Je peux vous en donner d'autres mais vous les connaissez. Ce sont des choses auxquelles on devrait faire attention.
Je vous ai parlé de prothèses auditives et je voudrais déborder un autre sujet important. Dans notre système de santé canadien, comme dans nos systèmes de santé provinciaux, deux parties du corps humain ne font pas partie du système de santé; je vais vous surprendre, ce sont les pieds et les dents. La dentisterie, la denturologie et la podiatrie ne sont couverts, ou peu s'en faut, par le système de santé canadien. Et pourtant ce sont des éléments extrêmement importants.
Actuellement, le Centre d'excellence en dentisterie et denturologie de l'Université Laval s'apprête à entreprendre une étude sur les effets néfastes des prothèses non adaptées. Combien y a-t-il de personnes âgées actuellement qui souffrent de malnutrition parce qu'elles n'ont pas de bonnes prothèses? Leurs dentiers ne sont pas adaptés ou elles n'en ont pas du tout parce qu'elles n'ont pas les moyens de les payer. Les sommes qui sont quelquefois remboursées sont minimes, si bien que la personne a à choisir entre son logement, sa nourriture, ses médicaments ou ses prothèses dentaires. Je n'ai pas besoin de vous dire que le choix est facile à faire; on oublie les prothèses.
Pour en venir aux pieds, combien de chutes sont causées par le fait que les personnes ont de mauvaises chaussures? Quand le gouvernement établira-t-il des règles pour que les fabricants de chaussures fabriquent des chaussures qui feront en sorte que les personnes puissent au moins se tenir debout? Voyez les problèmes de chevilles, de genoux, de hanches, de dos, liés aux mauvaises chaussures, et tous les soins podiatriques qui devraient être donnés pour que la personne ait au moins un bon équilibre.
On parle beaucoup des chutes et plusieurs analyses, études et recherches ont été faites — vous en parliez tantôt, sénateur Keon — sur les chutes chez les personnes âgées. Un élément qui n'est à peu près jamais abordé et qui est toujours passé très rapidement, c'est celui de la chaussure. Pensez-y comme il faut, combien de temps passe-t-on debout dans une journée? On adapte actuellement, à peu près partout, des rampes, des escaliers pour empêcher les personnes de tomber, mais personne ne leur a jamais dit comment se chausser pour être sûr de ne pas tomber. C'est la première question qu'on devrait se poser.
Le gouvernement fédéral devrait avoir une préoccupation par rapport à des possibilités pour les personnes d'un certain âge qui ont des problèmes de santé concernant les pieds et la dentition. Ils devraient avoir au moins la facilité de pouvoir utiliser des ressources financières ou autres. Dans le système de santé, il serait important, par exemple dans les hôpitaux, d'avoir au moins un podiatre ou un dentiste de temps en temps pour examiner les personnes hospitalisées et voir s'il n'y a pas lieu de fournir des soins d'hygiène appropriés.
On nourrit les personnes à la cuillère et on n'analyse pas pourquoi on en est là . C'est peut-être tout simplement parce que leurs dents ne sont pas capables de mastiquer et qu'on devrait peut-être leur fournir des dentiers ou la possibilité de s'en procurer.
C'est large, ce que je dis, je semble exagérer, mais c'est une réalité que l'on voit tous les jours dans les hôpitaux et les centres d'accueil pour les personnes âgées.
Le sénateur Murray : Je suis fort content d'avoir fournit l'occasion à M. Saint-Gelais de développer ses vues sur cette question, quelle que soit la pertinence de la réponse à ma question. C'était fort intéressant, je vous remercie.
M. Saint-Gelais : Cela m'a donné l'occasion de déborder sur un sujet que je voulais aborder. J'avais deux préoccupations principales, celle-là et les abus envers les aînés.
C'est un dossier que je voudrais aborder de façon rapide. J'ai donné à M. Soulière l'exemple, qui vous a probablement été donné la semaine dernière. En ce qui a trait aux abus envers les aînés, on est exactement dans la même situation qu'il y a 30 ans environ avec la violence envers les femmes. Il y a 30 ou 35 ans on disait que la violence envers les femmes n'existait pas, et que quelques femmes, de temps en temps, se faisaient violenter. Mais le lobbying a été assez fort et la mobilisation de la population également pour que nous en soyons rendus à avoir des maisons d'hébergement pour les femmes violentées; on a des programmes pour les femmes violentées et on reconnaît la violence chez les femmes.
Pourquoi n'arrive-t-on pas à reconnaître les abus envers les aînés? On en est au même point aujourd'hui. Je suis prêt à mener cette bataille jusqu'au au bout parce que c'est un dossier auquel je crois énormément. C'est un dossier qui n'a pas été étudié de façon sérieuse par aucun niveau de gouvernement. Il faudrait le faire. Cela commence à presser.
Le sénateur Murray : Vous avez entendu le témoignage de Mme LeBreton aujourd'hui.
M. Saint-Gelais : Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, je vous l'assure.
Le sénateur Chaput : Ma question concerne les abus envers les aînés. Vous avez mentionné qu'il y avait dans les provinces un réseau, et que ce réseau essayait de se concerter par l'entremise de vidéoconférence, et que si la Colombie- Britannique ne vous fournissait pas les moyens de le faire, vous ne pourriez vous parler.
Quel pourrait être le rôle du gouvernement fédéral dans cet appui envers les réseaux provinciaux, sachant que vous avez entendu le ministre tantôt dire qu'il voulait se pencher sur la question?
M. Saint-Gelais : Je vous répondrai qu'il faut, tout simplement, au départ, reconnaître et soutenir le Réseau canadien pour contrer les abus envers les aînés — le CNPEA. C'est un réseau pancanadien, il couvre toutes les provinces et territoires.
Deuxièmement, il faut jouer un rôle de leadership auprès des provinces pour que celles-ci soutiennent les réseaux locaux de chacune des provinces. En ayant cette infrastructure qui ressemble un peu, quand vous regardez le document que je vous ai remis, à ce qu'on a fait au Québec pour les aînés. Si on faisait la même chose pour les abus envers les aînés, on commencerait par les régions, on monterait au niveau de la province où il y a un réseau et au niveau canadien où il y a aussi un réseau. Il ne faut pas oublier qu'il y a un réseau international, qui s'appelle le INPEA, Internation Network to Prevent Elder Abuse, qui est en lien avec l'OMS.
Ce réseau a réussi à faire reconnaître par l'ONU la journée du 15 juin comme étant la Journée mondiale de sensibilisation à la prévention des abus envers les aînés. Cette année, on va la fêter encore. L'an passé, des gens du réseau canadien sont allés à New York, à l'ONU, pour la présentation de cette journée, c'était la première année. Cette année, c'est à Genève. Malheureusement, comme nous n'avons pas les moyens, probablement personne du Canada n'y ira. Pour le moment, on n'a trouvé personne pour y aller. Mais c'est une journée très importante. Et il faudrait que le gouvernement fédéral joue un rôle de leadership dans ce domaine. Madame le sénateur LeBreton en a parlé plus tôt et je promets que je vais être le premier à la rejoindre pour la sensibiliser encore plus à cette journée très importante, de la même façon qu'on a, chaque année, la Journée internationale des aînés. À l'ONU cette journée s'appelle la Journée internationale des personnes âgées mais, au Québec, on dit les personnes aînées.
L'épinglette que j'ai ici est l'épinglette de la Journée internationale des personnes aînées. C'est une épinglette qui a été dessinée par le Québec et qui a été acceptée à l'échelle internationale. Cette journée est une journée où on devrait prendre conscience de l'importance des aînées dans la société d'aujourd'hui. Nous sommes de plus en plus nombreux et il va falloir trouver les moyens au moins de faire reconnaître cette participation des aînés.
Il faut toujours garder à l'esprit que si les aînés n'étaient pas là — maintenant je suis un aîné —, il n'y aurait pas de société aujourd'hui. C'est important qu'on ait au moins une petite reconnaissance pour eux. En ce qui concerne Mme le sénateur LeBreton, quand on parle d'un rôle de secrétaire d'État aux aînés, j'appelle cela un rôle secondaire.
Le sénateur Murray : Pourquoi? C'est précisément ce que vous envisagez comme ministère, de coordonner les activités des autres groupes.
M. Saint-Gelais : Je vais expliquer pourquoi.
Le sénateur Murray : C'est le rôle que Mme Vézina a occupé à l'époque.
M. Saint-Gelais : Mme Vézina avait un rôle de ministre des Aînés.
Le sénateur Murray : Ministre d'État. Elle était une collègue, je la connais très bien, c'est une amie de longue date.
M. Saint-Gelais : Mes informations ne sont peut-être pas bonnes. Cela peut arriver. L'importance d'un ministre à l'intérieur du Conseil des ministres n'est pas la même que le rôle d'un secrétaire d'État. Je ne dis pas que la personne ne pourrait pas avoir de charisme ou une stature qui ferait qu'elle serait reconnue comme ministre. Cependant, ce n'est pas un ministre au même niveau que les autres, qui peut discuter et revendiquer des droits pour sa clientèle de la même façon que le ministre de la Santé peut le faire. Peut-être que nous, les gens du peuple, avons une mauvaise compréhension. Il faudrait alors la corriger.
Le sénateur Murray : Madame le sénateur LeBreton — je ne suis pas membre de son parti —, est déjà ministre en tant que leader du gouvernement au Sénat. Le rôle de secrétaire d'État aux aînés lui a été confié par le premier ministre. Il n'y a pas de ministère, bien sûr, mais son mandat est de coordonner les activités des différents ministères et agences du gouvernement fédéral. Soyez assuré, elle est ministre senior dans le gouvernement Harper. Elle est membre du Comité des priorités et de tous les comités importants du gouvernement, à moins que je me trompe.
[Traduction]
La présidente : En effet. Le sénateur LeBreton est un ministre de premier plan, du fait qu'elle est le leader du gouvernement au Sénat et cela la met dans une position tout à fait particulière. Toutefois, ses responsabilités ministérielles à l'égard des aînés ne sont pas de premier plan. Ses responsabilités au Sénat font d'elle un ministre de premier plan et, si vous voulez, son portefeuille pour les aînés en est un de second rang. Néanmoins, étant donné que le sénateur LeBreton a ce statut de premier plan, elle a plus d'influence, selon moi, qu'un simple secrétaire d'État responsable des aînés qui n'aurait pas en même temps un portefeuille de premier plan.
Monsieur Saint-Gelais, je tiens à vous remercier. Je me suis reconnue dans un grand nombre de choses que vous avez dites, notamment à propos des appareils auditifs. Je porte pour ma part deux appareils auditifs, les derniers m'ayant coûté 5 200 $. Je sais que les appareils auditifs numériques sont hors de la portée de la vaste majorité des Canadiens. J'ai la chance de pouvoir me les permettre et j'ai reçu 600 $ de remboursement de l'assurance à laquelle je souscris en tant que sénateur, mais la vaste majorité des Canadiens n'est pas dans le même cas que moi. Les appareils auditifs numériques, à mon avis, offrent une qualité d'audition supérieure à celle que donnent les appareils auditifs courants, les ayant moi-même portés.
Il y a quelque temps, je parlais à une amie d'un certain âge à qui l'on avait conseillé une chaussure de meilleure qualité, de type soulier de course. Par coquetterie, elle a choisi d'utiliser une marchette afin de pouvoir continuer à porter des talons hauts.
J'imagine qu'il y a un travail énorme à faire pour renseigner les gens sur la façon de prévenir les chutes et la nécessité de porter des chaussures de qualité. Il faudrait peut-être qu'un styliste invente une chaussure de qualité qui serait également tout à fait mode.
[Français]
M. Saint-Gelais : J'aimerais ajouter quelque chose. Il faudrait peut-être que le gouvernement fédéral reconnaisse les podiatres, qui sont formés en médecine podiatrique aux États-Unis. Au Canada, il existe maintenant à Trois-Rivières un cours en podiatrie et la première cohorte graduera l'année prochaine. Cependant, ces médecins podiatres ne sont pas reconnus au Canada comme des médecins. Aux États-Unis, ils ont le droit de faire des chirurgies dans les salles d'opération, mais pas au Canada ni au Québec. Alors quand je dis que cela ne fait pas partie du système de santé, c'est un exemple.
[Traduction]
La présidente : Vous avez tout à fait raison.
Merci d'être venu. Excusez le petit contretemps au début de votre exposé. Nous avons été ravis de vous accueillir et je peux vous assurer que nous avons écouté votre témoignage avec attention.
La séance est levée.