Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Témoignages du 25 avril 2006
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 37, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Keli Hogan, greffière du comité : Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En tant que greffière du comité, j'ai le devoir de présider à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Angus : J'aimerais proposer que le sénateur Banks soit élu au poste de président.
Mme Hogan : Y a-t-il d'autres propositions? L'honorable sénateur Angus propose que l'honorable sénateur Banks préside le comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Hogan : Je déclare la motion adoptée.
J'invite l'honorable sénateur Banks à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup. Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président de notre comité. Je suis prêt à recevoir vos propositions.
Le sénateur Spivak : Je propose que le sénateur Cochrane soit la vice-présidente du comité.
Le président : Y a-t-il d'autres propositions? Êtes-vous tous d'accord pour que le sénateur Cochrane soit la vice- présidente du comité?
Des voix : Oui.
Le président : Motion adoptée.
Le sénateur Carney : Est-ce une élection truquée?
Le président : Nous suivons les règles.
Nous avons besoin d'une motion pour le Sous-comité du programme et de la procédure. Je demanderais à un sénateur de proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice- présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage — ce qui concerne le sénateur Cochrane, et je ne voudrais pas agir sans m'entendre avec elle — et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Si vous le voulez bien, je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Sibbeston : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous tous d'accord? Voulez-vous en discuter?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le quatrième point à l'ordre du jour a trait à l'impression de nos délibérations. Un sénateur doit proposer que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
Le sénateur Angus : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Angus propose la motion. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Motion adoptée.
Le cinquième point à l'ordre du jour traite de l'autorisation à tenir des réunions et de l'impression des témoignages en l'absence de quorum. Il faudrait proposer que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Un sénateur veut-il en faire la proposition?
Le sénateur Lavigne : Je le propose.
Le président : Le sénateur Lavigne en fait la proposition.
Le sénateur Carney : Cette motion semble nouvelle pour moi. Quelle est l'utilité de fixer à deux personnes le quorum pour tenir une réunion?
Le président : Si nous n'avons pas le quorum, pour une raison ou une autre, nous pouvons tout de même recueillir le témoignage de ceux qui ont été invités à comparaître.
Le sénateur Carney : Mais on ne peut pas tenir de vote?
Le président : Non. En l'absence de quorum, il n'y a pas de vote, mais les témoignages peuvent être recueillis. D'après ma brève expérience, c'est la convention. Il en est ainsi pour tous les comités que je connais.
Le sénateur Carney : Je vais appuyer la motion, alors.
Le président : Merci. Êtes-vous tous en faveur de la cinquième motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Nous passons maintenant à la sixième motion, sur le rapport financier. Je demanderais à un sénateur de proposer que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement. En avons- nous un exemplaire? Oui, nous en avons un. C'est le rapport qui indique au Sénat le montant d'argent que nous avons dépensé jusqu'à maintenant, soit environ 240 000 $ au total.
Quelqu'un veut-il présenter la motion sur le rapport financier?
Le sénateur Angus : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Angus propose que nous adoptions notre rapport. Cependant, nous devrions d'abord le lire.
Le sénateur Adams : Combien de témoins pouvons-nous convoquer pour 5 000 $?
Le président : Le montant serait supérieur à 5 000 $. Il atteindrait dans l'ensemble 6 000 $ et des poussières. Un assez bon nombre.
Le sénateur Carney : Pas en provenance de Vancouver ou des Territoires.
Le président : Sénateur Adams, la réponse à votre question se trouve à la deuxième page. C'est 149 témoins. Ce n'est pas un budget.
Le sénateur Adams : Nous devons inviter des témoins de l'Ouest.
Le sénateur Angus : C'est pour la dernière session. Ce n'est pas notre budget.
Le président : C'est ce que nous avons fait jusqu'ici. Nous n'avons pas convoqué de gens de l'Ouest, entre autres parce que nous sommes allés dans l'Ouest. Nous avons entendu beaucoup de témoins là-bas. C'est le rapport de ce que nous avons accompli.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Angus : Oui, j'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Angus propose la sixième motion. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La septième motion a trait au personnel de recherche. Il faudrait proposer que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité; et que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
C'est comme avant.
Le sénateur Lavigne : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous tous d'accord avec la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La huitième motion a trait à l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il s'agit de proposer que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et que conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité.
L'autorisation est conférée à l'un ou l'autre et à chacun d'entre eux. Elle leur est conférée individuellement. Le président, la vice-présidente et la greffière peuvent tous autoriser les dépenses à engager.
Le sénateur Milne : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous tous en faveur de la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Nous en sommes à la neuvième motion qui propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner au besoin un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
C'est pour les conférences et les activités du genre auxquelles nous participons à l'occasion. Qui veut-en faire la proposition?
Le sénateur Fox : J'en fais la proposition.
Le président : Motion adoptée.
Nous passons à la dixième motion.
Il faudrait proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : (1) déterminer si un membre du comité remplit un engagement public au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et (2) considérer qu'un membre du comité remplit un engagement public si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion permettrait de désigner à l'avance, et non après coup, le membre du comité qui pourra assister à une activité ou faire un exposé au nom du comité, avec son autorisation.
Quelqu'un veut-il en faire la proposition? Le sénateur Lavigne propose la motion. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : Oui.
Le président : Motion adoptée. Merci.
Nous passons à la onzième motion qui propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
C'est comme avant. Quelqu'un veut-il proposer cette motion? Le sénateur Milnes la propose. Êtes-vous tous en faveur de la onzième motion?
Des voix : Oui.
Le président : Motion adoptée. Merci.
La douzième motion traite de la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. Il faudrait proposer que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Puis-je recevoir une motion à cet effet? Il s'agit de la télédiffusion de nos délibérations, surtout sur la Chaîne parlementaire. Y a-t-il un volontaire?
Le sénateur Carney : Le sénateur Fox et moi-même allons en faire la proposition.
Le président : Le sénateur Carney en fait la proposition. Êtes-vous tous en faveur de la motion sur la télédiffusion de nos délibérations quand c'est possible?
Des voix : Oui.
Le président : Motion adoptée. Merci.
Le treizième point à l'ordre du jour a trait à l'horaire de nos séances régulières. J'imagine que nous devons proposer une motion, mais l'horaire est déjà assez bien établi. Nous allons nous réunir après l'ajournement du Sénat le mardi mais jamais avant 17 heures et le jeudi, de 8 heures à 10 h 30. Nous n'aurons pas besoin d'une motion.
Mesdames et messieurs les sénateurs, merci beaucoup de votre collaboration. Ces motions de routine sont nécessaires et doivent être consignées.
J'aimerais maintenant recevoir deux motions de votre part, l'une pour que nous poursuivions nos travaux à huis clos afin de discuter de notre plan de travail et des questions que nous allons vouloir examiner; et l'autre pour autoriser le personnel des sénateurs à assister aux séances que nous tenons à huis clos. Je crois qu'il faut deux motions distinctes parce que la deuxième s'appliquerait à l'ensemble des séances du comité. Cela vous convient-il que nous poursuivions dès maintenant nos travaux à huis clos?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée mais, avant que les gens ne quittent la salle, il faudrait présenter une motion pour permettre au personnel des sénateurs d'assister aux séances à huis clos du comité.
Le sénateur Fox : J'imagine que nous pourrons toujours permettre aux employés de partir à un moment ou à un autre.
Le président : Assurément, mais en général, quand il nous arrive de nous réunir à huis clos, il y a des sénateurs qui veulent que leurs employés soient présents. Le comité est maître de sa destinée et peut toujours changer ses règles. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Fox : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Fox propose la motion. Êtes-vous en faveur?
Des voix : Oui.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.