Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Témoignages du 27 avril 2006
OTTAWA, le jeudi 27 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 10 h 45, conformément à l'article 88 du Règlement, pour organiser les activités du comité.
Till Heyde, greffier du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, je constate que nous avons le quorum.
En tant que greffier de votre comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence. Je suis prêt à accepter une motion à cet égard.
Le sénateur Comeau : Je propose que l'honorable Bill Rompkey assume la présidence du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
M. Heyde : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Comme je vois qu'il n'y en a pas, il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que l'honorable sénateur Rompkey, C.P., assume la présidence du comité.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
M. Heyde : Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous remercie, chers collègues, de la confiance que vous me manifestez et de la lourde tâche que vous me confiez. Il me sera très difficile de succéder à l'homme exceptionnel qui est maintenant devenu leader adjoint du gouvernement au Sénat, un grand défi, comme certains d'entre nous le savons d'expérience.
Je me réjouis à l'idée de siéger à ce comité, tout comme vous, et je l'ai choisi par grand intérêt et engagement. Il y a des choses que nous devons faire pour les régions que nous représentons. Certains d'entre nous ne sommes pas dans les hauts lieux du pouvoir, mais nous pouvons avoir de l'influence. J'espère que nous pourrons exercer cette influence le plus possible.
Il est de mon devoir maintenant de demander l'élection à la vice-présidence du comité. Je suis prêt à recevoir les mises en candidature.
Le sénateur Hubley : Je propose que l'honorable sénateur Johnson soit élu à la vice-présidence du comité.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley que l'honorable sénateur Johnson assume la vice- présidence du comité.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée et le sénateur Johnson est élue à la vice-présidence du comité.
Nous nous trouvons du même coup avec deux personnes qui connaissent très bien Terre-Neuve-et-Labrador au comité de direction.
Le prochain point à l'ordre du jour concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Nous devons adopter une motion pour créer ce comité, bien que nous n'ayons pas besoin d'en établir la composition aujourd'hui.
Le sénateur Cowan : Je la propose.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 4 vise à ce que nous imprimions les délibérations du comité.
Le sénateur Hubley : Je la propose.
Le président : Êtes-vous d'accord, mesdames et messieurs les sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 5 porte sur l'autorisation à tenir des réunions et à imprimer des témoignages.
Le sénateur Adams : Je la propose.
Le président : Êtes-vous d'accord, mesdames et messieurs les sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 6 est que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Le sénateur Baker : Je la propose.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : À la motion no 7, il est proposé que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche et des analystes auprès du comité. Je crois que le sénateur Comeau a toujours eu l'habitude, que j'aimerais perpétuer, d'insérer le nom de Claude Emery dans cette motion, un homme qui a toujours su faire preuve de diligence, d'efficacité et d'excellence et qui est sous-payé pour tous ses efforts.
Le sénateur Comeau : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord, mesdames et messieurs les sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion au complet est que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin et que le président dirige le personnel de recherche.
Le sénateur Comeau : Je la propose.
Le président : Êtes-vous d'accord, mesdames et messieurs les sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion suivante concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat.
Le sénateur Cowan : Je la propose.
Le président : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 9 dicte qui voyage où et quand.
Quelqu'un propose-t-il une motion à cet égard?
Le sénateur Adams : Je la propose, monsieur le président.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 10 porte sur la désignation de membres du comité qui se déplacent au nom du comité et vise à ce que ces sénateurs soient réputés présents au Sénat pendant ces périodes.
Le sénateur Forrestall : Pourrions-nous revenir à la motion no 9? Le contrôle absolu de l'ordre du jour du gouvernement est une chose, mais le contrôle absolu de l'ordre du jour de ce comité en est une autre. Dites-vous, monsieur le président, que le comité de direction va décider qui va voyager?
Le président : La motion no 9 dicte que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
D'après ce que je comprends, monsieur le sénateur Forrestall, cette motion s'appliquerait de temps en temps. Évidemment, nous nous déplaçons en comité, mais de temps à autre, nous pouvons souhaiter désigner des personnes pour faire de la recherche sur un certain sujet ou un certain projet, soit pour aller observer les faits, et vous connaissez sans doute très bien le concept d'après votre longue expérience de travail en comité. C'est l'intention sous-jacente à cette motion, d'après ce que j'en comprends. Elle ne vise pas à sélectionner des membres du comité exclusivement pour qu'ils voyagent, mais plutôt à désigner, de temps en temps, lorsque le besoin s'en fait sentir, quelques personnes pour effectuer des recherches sur un certain projet pour le comité, c'est-à-dire pour aller recueillir des faits, puis en faire rapport. C'est là l'intention.
Le sénateur Forrestall : Je ne suis pas certain, monsieur le président, si cela va aussi loin que ma réflexion me le laisse croire. À cette fin, c'est une réponse acceptable.
Le président : N'oubliez pas que le comité de direction ne peut pas agir sans l'approbation de l'ensemble du comité.
Le sénateur Forrestall : On voit tout de suite en regardant autour de la pièce que celui qui dirige le comité de direction dirige l'ordre du jour et par conséquent, dirige ce comité. Cela ne fait aucun doute dans nos esprits. Nous pourrions en discuter comme il faut de temps en temps lorsque nous voulons reporter certaines choses, cependant, j'espère que cela ne se produira jamais. Par contre, vous comprendrez que si nous ne pouvons pas avoir de pouvoir sur l'ordre du jour, nous voulons savoir ce que les membres de l'opposition ont en tête, parce que dans ce cas-ci, bien que nous demeurions les représentants du gouvernement, nous sommes relativement peu nombreux.
Le président : Je le comprends bien. Je tiens à dire que je n'ai jamais siégé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans auparavant. J'ai été secrétaire parlementaire de Jack Davis en 1972 et j'ai siégé au Comité des pêches de la Chambre des communes, mais je n'ai jamais siégé à ce comité. Cependant, on m'a dit que c'était probablement l'un des comités du Sénat les moins partisans et que nous fonctionnions sur cette base. Je sais que c'était la vision du sénateur Comeau et je peux vous garantir à tous que c'est la façon dont j'ai l'intention de fonctionner aussi.
Nous sommes ici en raison de ressources qui sont importantes pour nous tous et pour contribuer autant que nous le pouvons à l'exploitation et à la protection de ces ressources. Je tiens à le souligner, monsieur Forrestall, parce que cela doit orienter toutes nos décisions. Je vous assure que cette motion ne visait pas à favoriser l'exercice du pouvoir, mais simplement à faciliter les choses.
Le sénateur Forrestall : C'est très bien.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 10, comme je l'ai dit, vise à ce que les membres du comité qui se déplacent au nom du comité soient réputés présents au Sénat.
Le sénateur Forrestall : Nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Je la propose, monsieur le président.
Le président : Êtes-vous d'accord, mesdames et messieurs les sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins. C'est très simple. Il s'agit d'un budget pour les témoins au Sénat. Cet argent ne vient pas de notre budget. Cette motion nous permet de convoquer des témoins et de rembourser leurs dépenses. Quelqu'un en propose-t-il la motion?
Le sénateur Hubley : Je la propose, monsieur le président.
Le président : Êtes-vous d'accord, mesdames et messieurs les sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : Diffusion électronique : de temps à autre, nous voudrons peut-être que nos débats soient télévisés, et cette motion nous permet de le faire si nous le souhaitons. Certains d'entre nous, comme le sénateur Baker, n'ont pas besoin de visibilité, mais les autres membres du comité en ont grandement besoin.
Voulez-vous la proposer, sénateur Baker?
Le sénateur Baker : Je la propose.
Le président : Êtes-vous d'accord, mesdames et messieurs les sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Forrestall : Je comprends des propos de l'éminent ancien président de ce comité que cela comprend la vidéoconférence.
Le président : Oui.
Concernant l'horaire de nos réunions ordinaires, si vous êtes d'accord, nous utiliserons l'horaire d'aujourd'hui. Si nous avons besoin d'une autre réunion, nous la tiendrons le mardi, lorsque le Sénat ajourne, mais pas avant 17 heures.
Le sénateur Comeau avait pour habitude de prévoir les réunions à 19 heures plutôt qu'à 17 heures. Est-ce une bonne idée?
Le sénateur Comeau : C'est une bonne idée, parce que le Sénat a tendance à siéger plus longtemps les mardis et que cela posait problème aux témoins. Nous trouvions que 19 heures était une heure excellente.
Le sénateur Forrestall : Pourrions-nous la modifier?
Le président : Au besoin.
Le sénateur Forrestall : Pourrais-je proposer une autre modification, pour que nous nous réunissions toujours dans cette pièce?
Le président : Aimez-vous cette pièce?
Le sénateur Forrestall : Je l'aime beaucoup.
Le président : Est-ce que tout le monde aime cette pièce? Le problème, c'est que nous ne pouvons pas avoir de télédiffusion ici.
Le sénateur Comeau : C'est le point que je voulais soulever. Si nous voulons que nos séances soient télévisées, comme c'est souvent le cas, vous en serez surpris, cette pièce n'est pas équipée pour la télédiffusion. Nous avions accès à la salle des Peuples autochtones, qui est plutôt grande, mais cette salle convient à tout le monde et permet la télédiffusion.
Le président : Il y a deux options : soit nous cherchons une autre pièce, soit nous continuons de nous réunir dans cette pièce et nous demandons au greffier de trouver une autre pièce au besoin, lorsque nous avons besoin de télédiffusion.
Des voix : D'accord.
Le président : Le sénateur Forrestall aime cette pièce, et je fais l'impossible pour satisfaire le sénateur Forrestall : d'abord, il est plus gros que moi.
Par conséquent, nous tiendrons nos réunions dans cette pièce, à moins d'avoir besoin d'une autre salle pour la télédiffusion, auquel cas le greffier nous en trouvera une. Nous n'avons pas besoin d'une motion, il nous suffit d'en discuter. Nous convenons que ce sera notre horaire de réunion ordinaire et que s'y ajoutera le mardi, au besoin.
Le sénateur Hubley : L'horaire des réunions ordinaires est le mardi.
Le président : Non, notre horaire ordinaire est le jeudi, à 10 h 45, et l'horaire du mardi sera optionnel.
Le sénateur Comeau : Nous devrons peut-être aviser les whips pour vérifier si nous pourrons nous réunir à 19 heures. Les deux whips devront peut-être être consultés. Je parlerai au whip du gouvernement, et vous pourrez parler au whip de l'opposition.
Le président : Je vais le faire.
Le sénateur Comeau : Ils ne changeront peut-être même pas l'horaire officiellement, mais cela semblait fonctionner pour les whips.
Le sénateur Baker : Monsieur le président, si jamais le comité aborde un sujet hautement controversé qui est d'intérêt pour les médias et la population, ai-je raison de conclure que nous pourrions changer cet horaire, au besoin, par un vote majoritaire du comité? Si nous souhaitons tenir nos réunions seulement dans des salles équipées pour la télédiffusion, pourrons-nous modifier la décision que nous sommes en train de prendre?
Le président : Le comité peut faire tout ce qu'il veut.
Le sénateur Baker : Bravo!
Le sénateur Forrestall : Comme j'ai osé présumer que vous vous rencontreriez en face de mon bureau, ce serait exagéré de m'en plaindre.
Le président : Je vois, très bien; passons aux autres questions. Ce que j'aimerais faire aujourd'hui pendant quelques instants... Devons-nous poursuivre nos travaux à huis clos?
Le sénateur Baker : Pourquoi le faudrait-il?
Le président : Il n'y a pas de transcription lorsque nous siégeons à huis clos. Cela allège la tâche...
Le sénateur Comeau : Il est beaucoup plus facile d'avoir une discussion libre.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que nous poursuivions à huis clos?
Des voix : D'accord.
Le président : Je ne vois pas d'objection à ce que le personnel des sénateurs reste avec nous; tout le monde est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.