Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 2 - Témoignages du 26 octobre 2006

OTTAWA, le jeudi 26 octobre 2006

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, pour discuter de questions administratives et autres.

Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Je déclare la séance ouverte.

Comme le savent les honorables sénateurs, j'ai présenté, en votre nom, le sixième rapport du comité à la Chambre. Il est question, dans celui-ci, de l'augmentation de deux budgets, et de la hausse des salaires des directeurs et de l'administration. Manifestement, il y a une partie du rapport qui va faire l'objet de vifs débats. Si le comité est d'accord, je vais retirer le rapport et le présenter sous forme de deux rapports distincts, plus tard. Je vais présenter le premier, qui traite de l'augmentation économique pour les cadres supérieurs, le plus tôt possible, probablement mardi prochain, et le deuxième, plus tard. J'en discuterai avec le comité avant de le faire.

Si les sénateurs sont d'accord, nous pouvons procéder de deux façons. La motion n'a pas encore été déposée à la Chambre. Elle constitue donc toujours un avis de motion. Elle peut être retirée de façon unilatérale, que ce soit par écrit ou de vive voix, sans obtenir le consentement de la Chambre. Le greffier et moi déciderons de la marche à suivre, si le comité appuie ma proposition. Je ne voulais pas agir de façon unilatérale, sans d'abord consulter le comité, car ce rapport n'est pas le mien, mais celui du comité.

Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : Oui.

Le président : Le point suivant à l'ordre du jour concerne les voyages à l'étranger. J'ai demandé au sénateur Harb de nous parler de ce point précis. Il a comparu devant le comité de direction. Ce dernier a demandé qu'il comparaisse devant le comité plénier.

Le sénateur Harb : Est-ce que mes collègues ont tous reçu une copie du rapport?

Le président : Oui.

Le sénateur Harb : Je voulais aborder deux points, le premier étant la question de savoir si ce voyage était nécessaire. Je tiens à rappeler aux collègues que l'ancien premier ministre du Liban était un grand ami du Canada.

Le sénateur Prud'homme : Le débat est très clair. Le sénateur Harb n'a pas à reprendre les explications depuis le début, puisque nous allons lui poser des questions. Je suis très content. Je n'ai jamais vu un rapport aussi volumineux pour un voyage si court — 30 pages.

Le président : Je m'en remets au comité. Est-ce que les honorables sénateurs souhaitent entendre les explications? Avez-vous eu le temps de lire le rapport? Est-ce que cela vous convient?

Le sénateur Jaffer : Nous l'avons lu.

Le sénateur Stratton : J'ai fait partie d'un groupe qui s'est rendu au Congo lorsqu'il a tenu ses premières élections en plus de 40 ans. Nous avons obtenu l'aide financière du groupe Canada-Afrique, et nous avons fait le voyage jusqu'au Congo dans le cadre de la Francophonie. Nous voulions retourner au Congo parce qu'il devait tenir ses deuxièmes élections, qui viennent tout juste d'avoir lieu. Toutefois, nous n'avions pas d'argent pour le faire.

La question que je me pose est la suivante : si nous jugeons nécessaire de faire de tels voyages, comment allons-nous les financer? Des élections vont avoir lieu dans plusieurs pays, notamment en Afrique. Si la tenue d'élections vient à faire partie de la liste des motifs justifiant un déplacement, allons-nous être obligés, à chaque fois, de demander des fonds pour faire le voyage? Et est-ce que la terre va arrêter de tourner si nous ne le faisons pas?

Je suis allé au Congo, et je crois en l'efficacité des missions d'observation. Toutefois, ce qui m'inquiète, c'est l'aspect ponctuel de cette démarche. Si vous voulez y aller à titre personnel, vous pouvez le faire, mais cette façon de procéder n'est pas correcte. Ces missions devraient faire partie d'une initiative à long terme. Si nous voulons, par notre présence, jouer un rôle concret dans ces pays, nous devons nous doter des outils nécessaires pour le faire.

Le président : Le sénateur Harb est ici pour répondre à nos questions.

Le sénateur Stratton : Je voulais situer le débat dans son contexte.

Le président : Sénateur Harb, après votre comparution devant le sous-comité, je vous ai demandé, par voie de lettre, de fournir la preuve que le ministre de l'époque vous avait demandé de faire ce voyage. Vous avez répondu, et j'aimerais que vous expliquiez votre réponse.

Le sénateur Harb : D'abord, il ne s'agissait pas d'une mission pour observer le déroulement des élections. Cette mission a été entièrement financée par l'ACDI. Ce voyage a été entrepris immédiatement après l'assassinat du premier ministre Harari. L'objectif était le suivant : offrir les condoléances du Canada et rencontrer plusieurs personnes, y compris le président du Liban et les chefs de l'opposition.

Le sénateur Stratton : Quel était l'objectif?

Le sénateur Harb : Offrir les condoléances du Canada, assister aux funérailles du premier ministre Harari, qui était un grand ami du Canada, et rencontrer le président du Liban.

Le président : Voilà pour la question du sénateur Stratton.

Sénateur Harb, vous avez répondu à ma lettre. Je vous ai écrit le 10 mai, et vous avez répondu le 16 mai. Vous avez dit, dans votre lettre, que la réponse se trouvait à la première page du rapport. Je sais exactement ce à quoi vous faites allusion. Pouvez-vous expliquer au comité ce que vous avez répondu à ce moment-là?

Le sénateur Harb : On m'a demandé si un ministre m'avait invité à faire le voyage. Personne ne m'a demandé quoi que ce soit. J'y suis allé à titre de sénateur d'origine libanaise. Mon bureau a reçu un grand nombre d'appels de personnes qui voulaient que l'on fasse quelque chose. Aucun représentant canadien ne voulait assister aux funérailles au nom du Canada. J'ai donc pris l'initiative d'y aller.

Je n'ai pas été en mesure de comparaître devant le comité, étant donné qu'il s'agissait d'une situation d'urgence extraordinaire. Il n'aurait pas été possible pour moi de comparaître devant le comité à ce moment-là.

Le sénateur Prud'homme : Pourquoi avoir ajouté la page 50 à votre rapport? À votre place, je la retirerais pour éviter qu'il y ait un débat.

Le sénateur Harb : Vous avez raison. Je m'en excuse.

Le sénateur Prud'homme : On assiste à un débat à l'intérieur d'un débat. Cela ne vous dérange pas?

Le sénateur Harb : Non.

Le président : Y a-t-il d'autres questions?

Le sénateur Kinsella : Il y avait un décès, et vous ne pouviez comparaître devant le comité pour présenter une demande de voyage à l'étranger, les funérailles devant avoir lieu très rapidement. À votre connaissance, existait-il des précédents pour ce genre de chose? Pouvez-vous expliquer au comité l'état d'esprit dans lequel vous vous trouviez?

Le sénateur Harb : La situation évoluait rapidement. Je me suis entretenu avec de nombreux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères. Ils ont examiné, de façon très sommaire, la question de savoir si un voyage s'imposait. Ils ont jugé à l'unanimité que la tension qui régnait là-bas était très vive. J'estimais pouvoir apporter une contribution positive au processus et démontrer à la famille de l'ancien premier ministre, et au peuple libanais, que le Canada appuyait la démocratie, qu'il était sensible à ce qui se passait. Nous voulions soutenir l'indépendance et la souveraineté du pays, lui montrer en même temps que nous étions à ses côtés.

Le sénateur Kinsella : Est-ce que les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères vous ont dit qu'ils vous aideraient à financer le voyage?

Le sénateur Harb : Non. Comme je l'ai mentionné, si j'avais eu le temps, j'aurais, bien entendu, comparu devant le comité.

[Français]

Le sénateur Robichaud : Si je comprends bien, le sénateur Harb y est allé seul? Il ne faisait pas partie d'une délégation, n'est-ce pas?

[Traduction]

Le président : C'est exact.

Merci, sénateur Harb.

Le comité se réunit à huis clos.