Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Témoignages du 25 avril 2006
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 40, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Blair Armitage, greffier du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. Aux termes de l'article 88, il est de mon devoir, en tant que greffier du comité, de présider à l'élection à la présidence.
On vous a tous remis l'ébauche de l'ordre du jour de la réunion ainsi que l'avis de remplacement, que nous avons reçu avant le début de la séance. Le sénateur Merchant remplacera le sénateur Mitchell pour cette réunion; j'ai pensé qu'il serait utile de le rappeler.
Je suis maintenant prêt à recevoir vos propositions pour l'élection du président du comité.
Le sénateur Smith : Je propose le sénateur Di Nino.
M. Armitage : Avez-vous d'autres propositions à nous soumettre? Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Le sénateur Consiglio Di Nino (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, sénateur Smith, et merci aussi à vous tous, chers collègues. Nous avons plusieurs choses à vous dire, mais d'abord, nous allons passer en revue l'ordre du jour, honorables sénateurs.
Le point suivant à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président.
Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Andreychuk : Je propose le sénateur Smith.
Le président : Quelqu'un d'autre?
Le sénateur Robichaud : Je propose de mettre fin aux propositions.
Le président : Merci.
Tous ceux qui sont pour. C'est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : J'espère que le sénateur Smith prendra place à la table aux côtés du président. J'insisterai pour que, dans la mesure du possible, ces réunions se déroulent toujours dans un esprit non partisan et que nous laissions de côté nos différences politiques, sauf peut-être lorsque nous serons saisis d'un projet de loi ou quand nous ne nous entendrons pas sur une question.
Il faut également former un sous-comité du programme et de la procédure. A-t-on besoin d'une motion à cet effet ou une simple déclaration suffit-elle?
M. Armitage : Vous devez proposer une motion visant la création de ce comité.
Le président : Le sénateur Losier-Cool propose la motion nº 3. Si vous voulez que je la lise, je le ferai.
Le sénateur Losier-Cool : J'en fais la proposition.
Le président : Avez-vous une question, sénateur Joyal?
Le sénateur Joyal : Je propose que le sénateur Robichaud siège au comité directeur, si je n'empêche pas le sénateur Losier-Cool de le faire.
Le sénateur Losier-Cool : Je ne faisais que proposer la motion nº 3, mais je suis d'accord avec le sénateur Joyal.
Le président : Premièrement, êtes-vous assez fou pour accepter?
Le sénateur Robichaud : Si nous devions nous en tenir à la motion dont nous sommes saisis...
[Français]
... qui dit « après consultations d'usage».
[Traduction]
Le sénateur Andreychuk : Ils ont, en consultation...
Le président : Soyez assurés que cette personne sera choisie après les consultations d'usage. Est-ce que cela vous convient?
Des voix : Oui.
Le sénateur Smith : En l'absence d'autres propositions, nous pourrions dire que nous nous sommes consultés, mais je suis ouvert à d'autres idées.
Le sénateur Andreychuk : Je considère que le point concernant la motion nº 3 est important. Il revient au président de prendre la décision, conjointement avec le vice-président et selon les consultations d'usage.
Si cela était arrivé avant, d'accord. Cependant, j'espère que cela va créer un précédent. Je pense que le sénateur Robichaud veut s'assurer que tout le monde a été consulté. À ma connaissance, cela s'est fait de façon informelle. Si nous proposons la motion no 3, le président pourra vous considérer comme le troisième membre du comité directeur.
Le sénateur Corbin : Je n'ai pas été consulté.
Le président : Je suis certain que nous ferons ce qu'il convient.
Le sénateur Smith : Je sais qu'il y a eu des discussions, mais je ne pense pas que tout le monde ait été consulté.
Le sénateur Corbin : Réservons la motion nº 3 et poursuivons.
Le sénateur Smith : Nous pouvons l'approuver. Tant que le président et le vice-président n'avaient pas été nommés, on ne pouvait pas vraiment avoir de consultation significative.
Le président : La motion nº 3 est donc adoptée, cela vous convient-il?
Des voix : Oui.
Le président : Motion nº 4. Des objections? Tous ceux qui sont pour.
Des voix : Oui.
Le président : Motion nº 5.
Le sénateur Cordy : Je propose la motion nº 5.
Le président : L'honorable sénateur Cordy en fait la proposition.
Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion nº 6 concerne le rapport financier.
M. Armitage : Vous avez une copie de l'article 104 dans votre trousse.
Le sénateur Andreychuk : J'en fais la proposition, honorables sénateurs.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion nº 7 vise notre personnel de recherche.
Le sénateur Cordy : Je propose cette motion, monsieur le président.
Le président : Elle se poursuit à la deuxième page.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
La motion nº 8 porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Andreychuk : J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion nº 9 concerne les voyages.
Le sénateur Tardif : J'en fais la proposition.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Chaque fois qu'on utilise cette procédure pour désigner un ou plusieurs membres qui se déplaceront au nom du comité, est-ce qu'on pourrait en faire rapport lors de la séance du comité afin que tous les membres sachent qui se déplace au nom du comité?
[Traduction]
Le président : Avez-vous des commentaires à ce sujet? Si je comprends bien la question, vous désirez qu'un rapport soit présenté au comité lorsqu'un de ses membres effectue un voyage. J'aimerais connaître l'avis du sénateur Andreychuk.
Le sénateur Andreychuk : J'appuie cette motion.
J'espère aussi que le comité directeur présentera un rapport au comité lorsqu'il prendra des décisions ayant une incidence sur les travaux de ce dernier. C'est la procédure implicite; le comité directeur se réunit et effectue ses travaux, mais il lui incombe d'en faire rapport au comité. Que ce soit sur ce point ou sur tous les autres, il devrait suffire de le noter.
Le président : Cela ne me pose aucun problème. Je croyais que le sénateur Robichaud voulait aller plus loin. En effet, on devrait inscrire dans un rapport tous les déplacements effectués par les membres, au nom du comité, lorsque leurs dépenses sont couvertes par ce dernier. J'accepte volontiers pourvu que le comité soit en faveur.
Le sénateur Robichaud : Je suis aussi d'accord avec le sénateur Andreychuk.
Le sénateur Corbin : Lorsqu'un rapport est présenté, doit-il être approuvé par l'ensemble du comité, comme le laisse entendre la motion du sénateur Robichaud? Est-ce cela votre intention, honorable sénateur?
Le sénateur Robichaud : Non.
[Français]
Le sénateur Robichaud : En fait, je demande que le Sous-comité du programme et de la procédure fasse un rapport au comité, oral ou écrit, pour information seulement.
Le sénateur Corbin : Pas sujet à l'approbation du comité?
Le sénateur Robichaud : Non.
[Traduction]
Le président : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Passons maintenant à la motion nº 10.
Quelqu'un veut-il la proposer?
Le sénateur Losier-Cool : J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président : Souhaitez-vous en discuter?
[Français]
Le sénateur Corbin : Pourriez-vous m'expliquer ce que dit l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat le mercredi 13 juin 1998?
[Traduction]
Le président : Je demanderais au greffier de répondre à cette question.
M. Armitage : La politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat en 1998 définit les engagements publics et officiels. Les sénateurs qui accomplissent un engagement officiel du Sénat sont inscrits dans le registre des présences qui figure au début des journaux pour la séance du jour lorsque le Sénat doit siéger.
Le sénateur Corbin : Qu'en est-il des engagements publics?
M. Armitage : Pour ce qui des engagements publics, je ne suis pas certain. Votre nom sera inscrit dans le registre des présences, mais je ne crois pas qu'il apparaîtra dans les journaux.
Le président : Effectivement. Dans le cas d'un engagement public, on ne vous considérera pas comme absent, ni comme présent au Sénat, mais bien en mission à l'extérieur. Par conséquent, on ne vous déduira pas une journée des 21 jours qui vous sont alloués.
Le sénateur Andreychuk : La différence ne tient-elle pas au fait que les engagements officiels sont inscrits dans deux catégories dans notre hansard et que les engagements publics figurent sur notre registre mensuel? Ces derniers sont seulement consignés dans le registre public et n'ont rien à voir avec la Chambre.
Le président : À mon avis, le point 2 est explicite.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
La motion nº 11 traite des frais de déplacement et de séjour des témoins. C'est une motion courante.
Le sénateur Merchant : J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président : Vous plaît-il de l'adopter?
Des voix : Oui.
Le président : La motion nº 12 concerne la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique. Quelqu'un veut-il la proposer?
Le sénateur Robichaud : J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Avant de voter sur la motion nº 13, j'aimerais faire quelques remarques. J'espère que nous respecterons ces horaires autant que possible, même s'il arrive parfois que nous devions prolonger la séance ou que nous manquions de temps. Après avoir réfléchi et discuté avec le greffier — je n'en ai d'ailleurs pas encore parlé au vice-président — je crois que si nous devons changer, j'aimerais que les membres du comité me disent s'ils accepteraient de devancer la réunion du mardi d'une demi-heure, voire même d'une heure, au besoin. Cela nous éviterait de chercher une autre plage horaire. Nous l'avons déjà fait par le passé. C'est très difficile, particulièrement à cause de la composition actuelle du Sénat; nous ne sommes pas assez nombreux pour faire avancer les dossiers. Si nous avons besoin de plus de temps, j'aviserai le comité que nous commencerons à 8 h 30 au lieu de 9 h 30 tel ou tel mardi, mais ne pensez que ce sera la règle.
Le sénateur Andreychuk : Nous devons nous en tenir à ces horaires. Pour nous nous réunir en dehors de ces heures, nous devons avoir l'autorisation des whips car, comme vous l'avez mentionné, nous siégeons à de nombreux comités. À mon avis, il ne devrait pas y avoir de problème si nous demandons à commencer à 9 heures ou un peu avant. Toutefois, il faut respecter ces horaires jusqu'à ce qu'on ait consulté les personnes compétentes.
Le président : Je suis d'accord avec vous. J'aurais dû préciser que tout cela doit se faire dans le respect du Règlement du Sénat selon lequel on doit obtenir l'approbation des whips.
Plutôt que d'essayer de s'entendre sur une autre plage horaire, je propose que nous demandions la permission aux whips de nous réunir un peu plus tôt à l'occasion, entre 30 et 60 minutes avant l'heure prévue.
Le sénateur Smith : À la dernière session, lorsque nous avons étudié le code de conduite, nous avons reçu un grand nombre de témoins et, parfois, nous avons dû nous adapter. Nous nous sommes finalement entendus pour commencer à 9 heures et quelques fois, à 8 h 30. Il suffit de se décider à l'avance afin de pouvoir donner un préavis aux gens. Cette solution me paraît la meilleure, particulièrement lorsque nous avons beaucoup de témoins.
Le sénateur Corbin : D'accord, mais qu'entendez-vous par préavis? Nous sommes très occupés et si l'on ne nous informe pas suffisamment à l'avance, cela pourrait être problématique pour certains d'entre nous.
Le président : J'ai l'intention de vous aviser le plus tôt possible, c'est-à-dire au moins une semaine à l'avance. Je ne parle pas de vous téléphoner la veille. Étant donné notre horaire chargé, je demanderai la permission au cours de nos réunions. Le greffier me le rappellera. Comme je l'ai déjà mentionné, ce comité a toujours travaillé dans un esprit non partisan et je ferai tout mon possible pour que cela continue.
Le sénateur Corbin : Je crois que nous devrions bannir les termes « partisan » et « partisannerie » de notre vocabulaire. Cela règlerait le problème.
Le président : La motion est adoptée.
La prochaine motion concerne la transcription des séances à huis clos. On en a déjà discuté par le passé. Si vous n'avez pas eu l'occasion d'en prendre connaissance, souhaitez-vous y jeter un coup d'œil avant que nous l'abordions?
Le sénateur Corbin : J'ajouterais « et n'importe quel membre du comité » parmi ceux qui sont autorisés à voir les transcriptions.
Le président : J'aimerais poser cette question au comité : devrait-on donner accès aux transcriptions seulement aux membres autorisés du comité, ou bien à n'importe quel membre qui désire les consulter?
Le sénateur Corbin : Il m'est arrivé à quelques reprises de siéger à ce comité, et j'ai eu accès aux transcriptions sans même le demander. Quel est le problème?
Le président : Les séances à huis clos ne sont généralement pas enregistrées. Nous voudrions que le vice-président et le président soient autorisés à demander au greffier que, dans les rares cas où on l'estime nécessaire pour la conduite des travaux, il soit possible de prendre des notes utiles pour nos délibérations, que l'on détruirait à la fin de chaque séance.
La suggestion du sénateur Corbin m'amène à me demander si, en permettant à n'importe quel membre du comité d'avoir accès aux transcriptions, on ne se trouve pas ainsi à modifier l'objet de la motion. Si c'est ce que nous voulons, soit, mais nous parlons ici de ce qu'on décrit par ailleurs comme des séances secrètes, au cours desquelles, pour des raisons évidentes, nous ne prenons aucune note ni ne rédigeons aucun compte rendu. En donnant à tous les membres l'accès à ces notes, est-ce qu'on ne trahirait pas les intentions derrière cette règle — soit que le comité n'écrive pas de comptes rendus pour les motifs invoqués?
[Traduction]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, dans le cas ou un membre du comité voudrait prendre connaissance de ces transcriptions, est-ce qu'il ne pourrait pas le faire en allant voir le greffier ou le président et en prendre connaissance de cette façon, ce qui éliminerait la distribution à tous les gens?
Par exemple, advenant qu'un sénateur n'a pu assister à une réunion qui s'est tenue à huis clos, il pourrait quand même avoir une idée de ce qui s'est passé en consultant le greffier, le président ou le vice-président, et de cette façon on éliminerait la distribution de ces transcriptions.
[Traduction]
Le sénateur Andreychuk : Je veux m'assurer que nous parlons bien des séances à huis clos, et non des réunions secrètes, parce qu'il ne s'agit pas de la même chose. Tenir une séance à huis clos signifie qu'on souhaite discuter d'un sujet délicat de façon libre et ouverte, et que cela pourrait poser problème si la séance était publique. Cela pourrait également causer du tort à la personne dont il est question, ou aller à l'encontre des intérêts du Sénat, par exemple. Il existe de multiples raisons pour lesquelles on devrait, pour le bien du public, tenir une séance à huis clos. Mais ce à quoi je m'oppose, c'est au fait que les membres n'aient pas accès aux transcriptions.
Cela soulève un autre point; si j'ai bien compris, n'importe quel sénateur peut participer aux séances à huis clos. Si c'est le cas, celles-ci ne peuvent être réservées aux seuls membres de notre comité. Nous l'avons déjà fait. Nous avons créé un précédent la dernière fois en ce qui concerne le code. J'ai voté contre, mais je faisais partie de la minorité. La majorité a décidé d'aller de l'avant. J'ignore si le libellé était le même que celui que nous avons sous les yeux. Je crois qu'on devrait assouplir les règles. J'accepte difficilement le fait qu'on interdise l'accès à certains enregistrements aux personnes qui sont responsables d'un dossier. Il faudrait être plus souple.
Je n'approuve pas cette règle dans sa forme actuelle, mais la dernière fois que j'ai voté, j'ai perdu.
Le sénateur Smith : Je pense que le sénateur Andreychuk a bien défini la pertinence de cette question en disant qu'elle tire son origine du code. Lorsque nous avons élaboré le code, nous avons tenté d'obtenir le consensus des deux côtés de la Chambre, et je crois que pour l'essentiel, nous avons réussi. Cet accord nécessitait beaucoup de bonne volonté, et il y en a eu.
Dans quelques cas que je ne préciserai pas, un sénateur avait une opinion très différente de celle des autres. Mais cela n'a rien changé au fait que les deux parties — pour ce qui est du leadership et du consensus — se sont entendues sur les grands principes. Je crois que le libellé de la motion reflète cette réalité.
Pour ce qui est de mon opinion à ce sujet, je suis ouvert. De façon générale, je n'ai rien contre le point soulevé ici. Néanmoins, les circonstances étaient particulières et, en fin de compte, rien de regrettable ne s'est produit. Nous avons réussi à clore ce chapitre, à mon avis avec succès. C'est là l'origine et la raison du libellé de cette motion, pour autant que je me souvienne.
Le sénateur Corbin : Si nous devons empêcher la distribution des transcriptions aux sénateurs qui assistent aux comités, je propose que nous procédions au cas par cas. Si, dans certains cas, pour une question d'intérêts personnels, de préjudice ou autre, les comptes rendus, les bleus, ne doivent pas circuler, nous y verrons à ce moment-là. Sinon, n'importe quel sénateur qui souhaite consulter les transcriptions après la séance sera autorisé à le faire. N'alourdissons pas davantage la procédure, qui est déjà très restrictive, parfois. Je suis partisan de l'ouverture.
[Français]
Le sénateur Robichaud : J'allais faire le point que le sénateur Corbin vient de faire, concernant le fait qu'on décide, lorsque l'occasion se présentera, de distribuer les transcriptions ou non. Pour ma part, je pense qu'on devrait laisser cela de côté et attendre que la situation se présente.
[Traduction]
Le sénateur Cordy : À la dernière session, certaines circonstances nous ont permis de régler quelques questions, mais je conviens avec le sénateur Corbin que nous devrions laisser cela de côté pour l'instant. Nous pourrons y revenir si des circonstances particulières l'exigent.
Le président : Je n'y vois aucun problème moi non plus. Il m'apparaissait important d'avoir une discussion à ce sujet, parce que je comprends les préoccupations de certains. Mais je crois que nous sommes d'accord sur le fait qu'il n'est pas utile de nous pencher sur cette question pour l'instant. Nous y reviendrons chaque fois que ce sera nécessaire. Est- ce que cela pose problème au personnel?
M. Armitage : La seule remarque que j'aurais à faire est que le comité directeur peut décider que vous devez vous réunir à huis clos pour discuter d'un point particulier à l'ordre du jour, et fixer la date de la séance sans que vous ayez eu la possibilité d'en parler au préalable. Vous aurez donc à débattre de la motion en question pendant 10 ou 15 minutes à ce moment-là, et cela ralentira les travaux. Il revient au comité et à lui seul de décider de la forme et du cadre de ses séances. J'ai pensé qu'il serait utile que vous disposiez d'une certaine structure comme point de départ. Si vous voulez rendre les séances plus ouvertes, quitte à imposer des restrictions selon les cas, cela pourrait être plus efficace que d'avoir à relancer le débat au début de chaque séance toutes les fois que le sujet refait surface.
Le président : Que penseriez-vous d'y jeter un autre coup d'œil et de réécrire le libellé pour la prochaine séance, afin qu'il reflète davantage l'opinion du comité?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Puisque nous en avons terminé, je ne crois pas que nous ayons besoin de nous revoir demain, si ce n'est pour dîner ensemble. Je propose que nous nous réunissions mardi prochain. À ce moment-là, nous vous apporterons une liste des affaires en suspens depuis la session dernière, que l'on n'a pas réglées ou que l'on a laissées de côté. Par ailleurs, si les séances du mercredi ne sont pas nécessaires, je propose de ne convoquer aucune réunion ce jour-là.
Le greffier me fait remarquer que nous devrions parler du budget, étant donné que nous aurons besoin d'argent de temps en temps pour nos rencontres.
Le sénateur Smith : Je pense que nous devrions garder cela pour plus tard car nous devons être dans un meilleur état d'esprit pour aborder un tel sujet.
Le président : Nous ne dînerons pas ensemble demain. À titre d'information, sachez que nous avons dépensé annuellement de 16 000 à 17 000 $, principalement pour les dîners du mercredi. Je ne pense pas que les questions que nous aurons à traiter entraîneront des dépenses imprévues. Je ne m'attends pas à ce que cela change vraiment, mais nous présenterons aussi un budget mardi prochain.
La prochaine séance aura lieu mardi matin, à 9 h 30. S'il n'y a pas autre chose, la séance est levée.
La séance est levée.