Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 3 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 6 février 2007
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, conformément au paragraphe 48(1) du Règlement du Sénat, pour discuter de la question que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens.
Le sénateur Consiglio Di Nino (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner, conformément à l'ordre de renvoi que nous avons reçu, les avantages que présente la télédiffusion des délibérations du Sénat. À l'automne dernier, nous avons demandé à tous les sénateurs de nous faire part de leurs opinions sur ce sujet et de nous indiquer s'ils souhaitaient témoigner devant le comité. Vous devriez avoir devant vous une note d'information de la Bibliothèque du Parlement qui résume les réponses que nous avons reçues.
Nous accueillons trois collègues qui ont dit vouloir comparaître devant nous : les sénateurs Atkins, Banks et Trenholme Counsell. Je les présente en ordre alphabétique, au cas où quelqu'un laisserait entendre que nous avons une préférence, et je propose que nous les entendions dans cet ordre, après quoi nous aurons une période de questions et réponses.
L'honorable Norman K. Atkins : Je suis ravi de pouvoir parler de la motion présentée par le sénateur Segal. Lorsque je suis arrivé au Sénat, le sénateur Phillips avait l'habitude de décider de la composition des comités, et il prenait un malin plaisir à affecter les nouveaux sénateurs au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Cela faisait partie de notre pénitence. Il assignait également à un autre comité quiconque avait l'impression d'avoir été maltraité en allant au comité de la régie interne.
Je me souviens très bien de cette époque, parce que le comité de la régie interne ne se réunissait pas toutes les semaines et, à ses débuts, c'était le Président du Sénat qui occupait le fauteuil. Inévitablement, la présence de la télévision au Sénat a été envisagée et les questions soulevées à l'époque étaient les mêmes qui reviennent aujourd'hui : l'éclairage, le son, qui ferait le montage, à quel moment les séances seraient diffusées, et cetera. Toutefois, tout cela nous ramène à trois grandes questions : l'argent, l'équipement et le personnel.
La question de l'argent avait soulevé un long débat. Si nous devions évaluer les intentions de chaque sénateur, nous verrions que c'était presque un compromis pour ceux qui étaient en faveur et ceux qui ne l'étaient pas. À cette époque, les coûts étaient presque prohibitifs. Si nous optons pour la télédiffusion aujourd'hui, c'est encore un aspect important à considérer.
Concernant l'équipement, la technologie a changé. Elle est bien meilleure aujourd'hui, et la télévision peut être utilisée à la Chambre sans vraiment nuire aux activités qui ont lieu dans cette enceinte.
La question du personnel est très délicate. Comme le sénateur Banks l'a souligné, il reste toujours à savoir s'il faut faire un montage de la période des questions. Je suis d'avis qu'il faut diffuser en direct; en effet, qui ferait le montage sans aucune impartialité? Je crois que personne ne serait satisfait, alors il faut opter pour la télévision directe.
L'essentiel pour moi, c'est que les choses soient bien faites. Si nous envisageons de télédiffuser les travaux de la Chambre du Sénat, nous devrions parler d'un canal distinct pour le Sénat. Je ne sais pas s'il s'agit d'une décision du CRTC ou si des négociations sont en cours avec CPAC. Toutefois, il est inconcevable que nous négociions nos cases horaires pour essayer d'avoir les heures de grande écoute de CPAC. Sa priorité est la Chambre des communes et ses travaux; nous devrions avoir notre propre chaîne.
Si nous décidons d'installer des caméras de télévision dans la Chambre, il faudrait alors penser à la programmation dans son ensemble et voir comment utiliser pour le mieux cette couverture au sein des comités et en comité plénier, et comment couvrir des activités comme les cérémonies annuelles des anciens combattants; Rencontres du Canada, lorsque les jeunes peuvent entrer dans la Chambre; le Forum pour jeunes Canadiens, le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne, et les parlements fictifs. Il y a de nombreuses possibilités. Si le Sénat devait investir dans l'équipement, nous pourrions produire des programmes très intéressants pour le public.
Certaines personnes — y compris mes collègues — prétendent que dès qu'il serait question d'un rapport du Sénat ou de la période des questions du Sénat, chaque téléviseur s'éteindrait. Eh bien, soit. Que les gens éteignent. Nous avons la responsabilité de promouvoir le Sénat et la télévision servirait d'outil éducatif. La Colombie-Britannique a une pleine couverture de son assemblée législative et chaque fois que je tombe sur cela, j'éteins le téléviseur. Toutefois, on s'intéresserait davantage à ce qui vient du centre du pays, pour ce qui est du Sénat.
Je dirais qu'un canal du Sénat présenterait de nombreuses possibilités de programmation. En conséquence, si nous empruntons cette direction et que nous investissons dans l'équipement, et cetera, nous devrons tendre nos efforts vers cela. Évidemment, il faudrait du personnel et on me dit que les installations de production sont excellentes. Un commentateur du Sénat pourrait être utile pour la période des questions, pour que nous puissions montrer à la population ce qui se passe. Nous pourrions présenter des entrevues avec des sénateurs pour que le public ait la chance de connaître les gens qui siègent dans cette chambre : d'où ils viennent, ce qu'ils ont fait par le passé, quels sont leurs intérêts et les enjeux actuels.
Ce sont mes commentaires. Je lis la réponse du sénateur Bacon, dans laquelle elle indique que le Sénat devrait utiliser ses ressources pour familiariser davantage la population canadienne avec la teneur de son travail.
L'honorable Tommy Banks : Bonjour, honorables sénateurs. Il est rare que le sénateur Atkins et moi sommes en désaccord, mais c'est le cas ici, du moins à certains égards. Le sénateur Atkins a dit que les gens peuvent éteindre leur téléviseur lorsqu'ils tombent sur les travaux du Sénat. Sincèrement, je crains qu'ils ne le fassent pas.
J'étais un néophyte lorsque je suis arrivé ici et, chose normale, je ne comprenais pas le Sénat, son fonctionnement, ce qu'il fait et pourquoi il le fait. J'ai appris depuis ce temps et je sais maintenant qu'il s'agit de l'institution la moins bien comprise du Canada — à l'exception peut-être de la LCF — et que, comme le sénateur Atkins l'a dit, nous devons faire la promotion du Sénat auprès des Canadiens. J'ai découvert que les gens essaient de le faire depuis des décennies, probablement depuis le 2 juillet 1867.
Le marketing est important, mais quand il s'agit de vendre un produit, il faut examiner comment d'autres l'ont fait. Quoique cette mesure puisse être souhaitable sur le plan de la transparence, en regardant ce qui se passe vraiment à la Chambre des communes, nous pourrions nous demander honnêtement si la réputation des politiciens élus s'est améliorée et si la considération que les Canadiens ont à leur égard a progressé. Certains diraient que cette estime se compare aujourd'hui à celle qu'on éprouve pour les vendeurs de voitures usagées, sans vouloir manquer de respect à ces derniers, mais ce n'est pas une façon de vendre notre « salade ». La retransmission in extenso des travaux du Sénat serait le plus grand désastre de tous les temps et, comme notre façon de faire n'a rien de très excitant et que nous mettons le temps nécessaire pour bien faire notre travail, nous ne ferions qu'ajouter des munitions à ceux qui, d'office, dénigrent notre institution.
Si vous recommandez et si le Sénat décide de télédiffuser les débats du Sénat, j'espère que vous prendrez soin de faire en sorte que, peu importe la forme et la façon qu'on choisira, on ne détournera pas le trop peu d'attention que reçoivent les délibérations des comités sénatoriaux. Comme tous les sénateurs le savent, l'opinion veut que c'est en comité que les travaux les plus importants du Sénat sont faits. Il faut éviter que la diffusion des débats de la Chambre haute nuise d'une façon quelconque à la diffusion déjà trop restreinte des délibérations des comités sénatoriaux.
Sénateurs, imaginez un téléspectateur qui regarde le Sénat un jeudi à 17 heures et imaginez quel sera l'effet sur la promotion de notre institution auprès des Canadiens. Je vois la chose d'un point de vue bassement commercial pour avoir travaillé dans le secteur de la télévision pendant 40 ans, et je m'y connais un peu en matière de perception de l'auditoire. J'espère, si nous télédiffusons les délibérations de la Chambre, que le sénateur Atkins aura raison et que les gens changeront de poste immédiatement. Le Sénat ne redorera pas son image du fait que les gens regarderont ses délibérations in extenso. Si on décide d'aller de l'avant avec la télédiffusion, j'espère que les sénateurs s'arrêteront à l'autre aspect qu'a mentionné le sénateur Atkins. Comme ce dernier l'a dit, nous voulons promouvoir le Sénat et sa contribution au Canada. Il s'agit de marketing et de la valeur esthétique intrinsèque de la transparence pour la transparence.
Lorsqu'un programme de télévision ou un film est réalisé, le producteur ne laisse jamais le produit être connu du public avant d'avoir approuvé la version finale. Un montage approprié par une personne ayant le souci de la promotion et de la transparence pourrait faire un programme de télévision intéressant et valable d'une heure. Ce serait coûteux, mais la technologie existe, et on pourrait le faire facilement.
L'aspect technique ne pose aucun problème pour ce qui est du déroulement des travaux du Sénat, préoccupation soulevée par de nombreux sénateurs dans leurs réponses. La technologie permet de travailler à distance et de façon tout à fait discrète. Une fois l'équipement en place, il y serait en permanence et serait utilisé discrètement pour des événements comme les sanctions royales, l'ouverture des législatures et les discours du Trône. Les immenses structures qu'on installe présentement pour télédiffuser ces événements ne seraient plus nécessaires si nous installions un équipement éloigné.
Ma principale objection et la raison pour laquelle je m'oppose vivement à l'idée d'une transmission in extenso des délibérations du Sénat, c'est qu'on créerait exactement l'effet contraire de ce que souhaite le sénateur Atkins : la promotion du Sénat auprès des Canadiens.
Ce serait une bonne idée de présenter les faits saillants de la journée avec un commentateur. Il en coûterait exactement la même chose, sinon plus, de faire cela au lieu d'une transmission in extenso. La technologie serait la même et il y aurait les coûts additionnels du montage, qui n'est pas nécessaire dans la transmission in extenso. Ce serait plus coûteux, mais nous aurions alors un produit qui permettrait de promouvoir l'image du Sénat au Canada et de montrer une certaine transparence.
L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Honorables sénateurs, c'est toujours bien lorsqu'une femme a le dernier mot, même si ce ne sera peut-être pas le cas ici. J'aimerais prendre tout le temps que j'ai pour réfuter certains arguments que mes honorables collègues viennent de présenter. Lorsque j'ai dit que je parlerais de ce sujet, je n'avais pas compris que ce serait à titre de témoin. Je croyais que ce serait dans le cadre d'un groupe de discussion, avec d'autres sénateurs. Je me sens privilégiée d'être ici aujourd'hui, et ce sujet me passionne.
Lorsqu'on m'a demandé de devenir sénateur, j'ai dit oui, sans trop réfléchir. Toutefois, dans les jours et les mois qui ont suivi, je n'étais pas fière. Je le suis maintenant. J'ai toujours été fière de ce que je faisais, mais c'était à cause de la perception que le public avait du Sénat que je ne l'étais pas. La situation a changé parce que j'ai reconnu l'expérience, le talent et les compétences incroyables de mes collègues, leur travail acharné et les longues heures que l'on consacre aux travaux du Sénat. Très peu de Canadiens le réalisent, d'après mon cercle de connaissances et de contacts, d'après ce que je lis, vois et entends.
En conséquence, je suis totalement en faveur de téléviser et d'enregistrer sur bande vidéo les délibérations du Sénat dans une plus grande mesure que présentement. Je comprends que la couverture des comités est importante. Pensons aux Canadiens qui regardent la Chambre des communes. Il y a du théâtre à cet endroit, mais je crois qu'il y a du théâtre au Sénat également, et je m'explique.
Nous devons tenir compte des gens qui regardent le Sénat. Notre auditoire est probablement différent, dans une certaine mesure, parce qu'il sait qu'il entendra des discussions sérieuses sur des sujets importants au cours des transmissions des délibérations des comités. Toutefois, c'est un faible pourcentage de Canadiens. Je suis en faveur de cette mesure pour que nous, les sénateurs — et l'ensemble de l'institution du Parlement — nous fassions mieux connaître et apprécier; peut-être même pour sauver notre institution, que tous les sénateurs honorent et dans laquelle ils croient.
Nous devons aussi tenir compte des jeunes Canadiens et ce qui est important pour eux. C'est un monde audiovisuel pour eux. Nous devons présenter un intérêt pour eux.
Le sénateur Atkins a dit que les mêmes questions se posaient aujourd'hui : l'argent, l'équipement et le personnel. Je ne crois pas du tout que ce soient les mêmes questions. Nous vivons à une autre époque. Nous devons être pertinents; nous devons être de notre temps. C'est ce qu'on a dit à la Chambre des communes. Pour ce, nous devons être aussi modernes que possible, tout en respectant toutes les belles traditions de notre institution et sa raison d'être, telle qu'elle a été définie par les Pères de la Confédération lorsque le Sénat a été créé.
Quant à savoir ce qui devrait être diffusé, il faudrait équilibrer les séances du Sénat et celles des comités. Je suis entièrement contre l'idée du montage. Je crois que ce n'est pas démocratique. Le public a le droit d'entendre et de voir les choses comme elles se présentent. En tant que sénateurs, nous avons le droit de rendre nos débats pertinents et intéressants et d'y donner le meilleur de nous-mêmes, ce que la plupart des sénateurs — peut-être tous — font maintenant.
Je n'aime pas l'idée de considérer cela comme un produit que l'on vend. Cela fait partie de notre Parlement et de notre démocratie. Les Canadiens ont le droit de le voir, de le sentir, d'apprendre à son sujet et de faire des commentaires par la suite. Nous sommes au XXIe siècle et nous avons l'obligation de le faire autant que possible. Nous faisons partie du Parlement. Par exemple, un grand nombre de personnes que je rencontre sont surprises lorsque je leur dis que nous faisons partie du caucus national. Elles me disent : « Vous avez un caucus national? Je croyais que c'étaient seulement les députés. » Elles ne réalisent pas à quel point nous sommes actifs et importants au sein du Parlement et quelle est notre contribution. Je crois que ce serait une autre façon de leur montrer.
Lorsque j'écoute la période de questions, il y a beaucoup de réponses qui n'en sont pas. Il en a toujours été ainsi, probablement, de part et d'autre. Je ne blâme pas seulement le leader du gouvernement au Sénat aujourd'hui, pas du tout, mais lorsque j'écoute la Chambre des communes, je constate qu'il y a, à cet endroit aussi, de nombreuses réponses qui ne le sont pas. La situation est plus explosive à la Chambre des communes, bien que nous ayons passablement d'éclat certains jours. Je crois que l'élément spectaculaire augmenterait si nous étions télédiffusés. Étant ce que nous sommes, nous serions responsables de cela.
Un des plus grands avantages serait que les gens verraient l'essentiel de nos questions, les réponses et, je l'espère, nos allocutions. C'est dommage que les Canadiens n'aient pas la chance d'entendre les excellents discours que j'ai eu le privilège d'entendre au Sénat, comme ceux du sénateur Joyal, le sénateur Carstairs l'autre jour. Ce que je dis est vrai pour vous tous dans cette salle, notamment le sénateur Losier-Cool quand elle parle de l'Acadie et de la minorité francophone partout au Canada. C'est dommage. Ce sont d'excellents discours. Il y en a beaucoup, mais les Canadiens ne les entendent pas. Je ne crois pas qu'on entende ces discours à la Chambre des communes. C'est très important d'opter pour la transmission in extenso. Il faudrait faire une certaine sélection en fonction du temps, mais je ne crois pas qu'il doit y avoir un montage. Il faudrait prévoir quel est le sujet du jour et comparer avec les travaux des comités, et décider ainsi de la répartition du temps.
Quelqu'un a dit : « Imaginez qu'on le fasse à 17 heures le jeudi. » J'ai souvent regardé la Chambre des communes quand une seule personne parle; la chose n'est pas bien gérée. Il y a parfois une personne derrière ce député, parfois il n'y a personne d'autre à moins qu'on attrape quelqu'un pour qu'il entre. Je suis certaine que le sénateur Robichaud sait très bien ce dont je parle.
Nous avons une belle histoire à raconter aux Canadiens. La télévision ne ferait que contribuer à rehausser notre image. Ce serait un plus grand défi pour les sénateurs. Nous serions plus pertinents. Nous entrerions dans l'ère de l'information. À mon avis, les avantages l'emportent sur les risques. J'appuie la motion proposée par le sénateur Segal, sans aucune réserve, sauf que ce serait un défi de faire les choses correctement.
[Français]
Le sénateur Losier-Cool : Merci aux trois témoins, vos présentations étaient très intéressantes. Je dois dire que depuis le début de ce débat, suite à la motion du sénateur Segal, j'hésite beaucoup. Je suis parfois en faveur et parfois contre la motion. Vous nous avez expliqué les avantages et les désavantages de la télédiffusion des débats. Parfois, lorsque j'occupe le fauteuil du Président, je remercie Dieu que les débats ne soient pas télédiffusés. Mais d'autres fois, je me dis qu'il est dommage que les Canadiens et les Canadiennes ne puissent pas entendre ces débats.
Cela étant dit, sénateur Banks, vous avez expliqué que le but de cette motion est de faire connaître le travail des sénateurs, faire connaître le Sénat. Durant vos trois présentations, j'ai pensé à la possibilité d'avoir notre propre chaîne de télévision au lieu de passer par CPAC. Je prends l'exemple de ce que fait l'Assemblée nationale du Québec, qui réussit à très bien faire connaître ce qui se passe dans son Parlement. J'espère que les autres provinces ont le même système.
Madame le sénateur Carstairs disait dans ses présentations que le Sénat doit toujours être maître de ses propres délibérations. Il serait donc intéressant d'étudier cette possibilité. Au début, je me limitais à la motion du sénateur Segal qui suggérait que CPAC puisse télédiffuser nos débats, mais puisque nous sommes différents, il serait peut-être bon d'avoir notre propre chaîne. Je crois que j'en sais plus de l'Assemblée nationale du Québec que j'en sais de la Chambre des communes ou du moins je trouve cela plus intéressant et plus positif à écouter. J'aimerais entendre les commentaires d'un de nos témoins sur cette question.
[Traduction]
Le président : C'était la proposition du sénateur Atkins. Il voudra peut-être répondre en premier.
Le sénateur Atkins : Je disais essentiellement que le Sénat devrait avoir sa propre chaîne de télévision. Concernant le commentaire du sénateur Banks au sujet d'un outil de marketing, je dirais plutôt qu'il s'agit d'un outil éducatif. Il a parlé également de la transmission in extenso. À mon avis, la période de questions ne peut être soumise à un montage, mais le reste des délibérations pourrait l'être, dans une certaine mesure. Nous n'aurions pas à montrer toutes les procédures qui sont nécessairement suivies, mais les interventions sur un sujet sont importantes. J'espère bien sûr que si nous optons pour la télédiffusion, nous aurons notre propre chaîne.
Le président : Avant que j'invite d'autres sénateurs à faire des commentaires, j'aimerais apporter une précision. Lorsque vous parlez de montage, j'imagine qu'il ne s'agit pas de couper le discours ou la déclaration d'un sénateur, mais de couper certains éléments de procédures qui sont peu utiles ou pas du tout et qui prendraient du temps. Est-ce que j'ai bien compris?
Le sénateur Atkins : Oui.
Le sénateur Andreychuk : J'ai une question concernant la chaîne de télévision qu'aurait le Sénat. Il est clair que CPAC appartient aux entreprises de câblodistribution et a négocié avec les deux chambres. Selon vous, comment le Sénat obtiendrait sa propre chaîne? Serait-ce en négociant avec CPAC, qui les convaincrait que nous valons bien une chaîne distincte, ou bien en engageant des fonds du Sénat?
Le sénateur Atkins : Je ne sais pas s'il faut s'adresser au CRTC pour obtenir son approbation. Toutefois, j'imagine qu'il faudrait le faire aux dépens du Sénat. À l'heure actuelle, chaque fois que je participe à ces négociations et discute de la case horaire que recevra le Sénat, nous arrivons toujours derrière l'autre endroit. Je ne comprends pas pourquoi. Un grand nombre de témoins qui comparaissent devant les comités diront que les travaux des comités sénatoriaux sont beaucoup plus efficaces que ceux des comités de la Chambre des communes, et que les sénateurs qui font partie des comités sont mieux informés que les membres des comités de la Chambre des communes. Ce qui me ramène à ce que j'ai dit : la télévision sera utilisée comme outil éducatif.
Le sénateur Losier-Cool : Je crois comprendre qu'il faudra obtenir l'approbation du CRTC.
[Français]
Le sénateur Trenholme Counsell : L'idée du sénateur Losier-Cool me semble très intéressante, mais cela prendrait beaucoup de temps à réaliser. Par conséquent, je ne sais pas si c'est une bonne chose.
Nous sommes une partie très importante du Parlement et si les Canadiens pensent que CPAC est la chaîne du Parlement, nous avons peut-être avantage à ce que nos débats soient télédiffusés par eux.
[Traduction]
Je ne sais pas si c'est clair, mais il vaudrait peut-être mieux que le Sénat ait sa propre chaîne. Les Canadiens considèrent CPAC comme la chaîne parlementaire, et nous devons donc décider si nous voulons occuper la place qui nous revient au sein du Parlement et y jouer un rôle actif. Il est question de présenter le Sénat au public canadien et de l'informer du rôle qu'il joue.
[Français]
Je pense qu'il serait important et nécessaire qu'il y ait un débat à ce sujet.
[Traduction]
Le sénateur Banks : Bien que je m'oppose à l'idée, si toutefois nous décidions d'opter pour la télédiffusion, il faudrait que nous ayons notre propre chaîne. Sinon, comme le sénateur Atkins l'a souligné, le Sénat sera toujours le second violon. Nous sommes avantagés par la règle qui interdit aux comités du Sénat, dans la plupart des cas, de siéger en même temps que le Sénat. Il s'agit là d'un grand avantage qui permet d'empêcher que l'un chasse l'autre de sa case horaire. Par contre, comme le Sénat siège presque toujours en même temps que la Chambre des communes, nous savons avec certitude laquelle des deux chambres aura la priorité quant à la télédiffusion — ce sera la Chambre des communes. Je ne sais pas si c'est la même chose dans les autres provinces, mais je peux vous dire qu'en Alberta, d'où je viens, les délibérations de l'assemblée législative sont diffusées en direct et de façon intégrale, et ce, tous les jours de séance. Je le répète, je ne crois pas que cela constitue un service éducatif, car pour éduquer, il faut capter l'attention des personnes visées. Malheureusement, je dois dire que ce sera difficile, parce qu'il s'agit d'une programmation télévisuelle inintéressante. Il faut susciter un plus grand intérêt. Il nous faut offrir — pardonnez-moi d'utiliser ce mot — un bon produit. Les délibérations parlementaires ne constituent pas une programmation intéressante.
Elles ne permettent pas d'éduquer le public, car elles ne suscitent pas l'intérêt de la vaste majorité des gens. Je n'ai jamais eu l'occasion de participer à une séance de planification de la période des questions, ni ici, ni bien entendu à l'autre endroit. Par contre, certains d'entre vous ont eu ce privilège. Je parie que ces personnes-là seraient d'avis que les considérations et les priorités dont on tient compte lors d'une séance de planification de la période des questions à la Chambre des communes sont tout à fait différentes. Les valeurs qui sont prises en compte durant la planification de la période des questions à la Chambre des communes sont passablement différentes de celles prises en considération ici.
Nous sommes humains, chers sénateurs. Cessez de penser que nous nous démarquerions. C'est tout simplement faux. J'ai moi-même fait de la télévision en direct cinq jours par semaine pendant 13 ans, et je peux vous dire que sous les projecteurs, nous sommes humains.
Si les séances de planification de la période des questions au Sénat étaient télévisées, elles seraient totalement différentes de ce qu'elles sont maintenant. Les considérations et les priorités ne seraient plus les mêmes, et il n'y aurait plus de substance, chers sénateurs. Si vous en doutez, vous n'avez qu'à regarder la période des questions à la Chambre des communes. Il n'y a aucune substance; ce n'est que du théâtre absurde. Si cela est considéré comme éducatif, alors je vous en prie, n'essayons pas d'éduquer qui que ce soit.
Le président : Je tiens seulement à vous informer que nous sommes en train de préparer un rapport sur le sujet, qui fera aussi état des coûts. Loin de moi l'idée de vouloir restreindre la discussion, mais je dois dire qu'à moins que nous voulions discuter d'un point en particulier, nous devrions peut-être attendre que le greffier et son personnel aient préparé ce rapport, qui nous sera distribué afin que nous en discutions.
Je tiens aussi à vous informer que nous n'avons pas besoin d'obtenir une licence du CRTC. À ce que je sache, la Loi sur la radiodiffusion de 1991 précise que les assemblées législatives, tant au niveau fédéral que provincial, n'ont pas à en demander une. Par contre, le greffier m'a rappelé que nous devrions négocier une entente avec un câblodistributeur en ce qui concerne la diffusion.
Toutes ces questions sont en train d'être examinées. Nous pouvons très bien continuer la discussion, mais s'il y a d'autres points sur lesquels vous souhaitez que nous nous penchions, peut-être pourrions-nous attendre d'avoir obtenu les détails, notamment à propos des coûts et d'autres éléments, dont on nous fera part dès que ce sera possible.
Le sénateur Fraser : Avant que je ne pose mes questions aux témoins, je tiens à dire, aux fins du compte rendu, que j'ai beaucoup d'estime pour les personnes qui ont préparé pour nous le résumé des réponses. Soyez-en certains. Toutefois, j'ai aussi beaucoup d'estime pour notre ancienne distinguée collègue, le sénateur Christensen. Il faut savoir par contre qu'elle est une femme et qu'il faudrait utiliser dans son cas le pronom personnel « elle ». Pardonnez-moi, c'est la féministe en moi qui m'amène à faire cette parenthèse. Revenons maintenant à nos moutons.
Le président : Je présente des excuses sincères au nom de toutes les personnes concernées, et je tiens à dire que nous avons repéré l'erreur assez tôt et qu'elle a été signalée afin qu'elle soit corrigée. J'ai tout de même rigolé un peu quand j'ai vu cela.
Le sénateur Fraser : À l'instar du sénateur Banks, j'ai moi aussi œuvré dans le milieu de la télédiffusion à une certaine époque et je dois avouer que ce sujet suscite chez moi un certain effroi pour deux raisons. Premièrement, lorsque les gens savent qu'ils sont filmés, leur comportement change. C'est normal; nous sommes humains. Personne n'est à l'abri de ce phénomène universel, et je dois dire que le comportement ne change pas nécessairement pour le mieux.
Deuxièmement, nous avons constaté que lorsque des délibérations sont télévisées, l'appréciation du public pour le travail que nous effectuons semble diminuer au lieu de s'accroître. Je crains que ce ne soit encore pire dans le cas du Sénat en raison de la nature de notre travail, et surtout de notre période des questions.
En effet, durant notre période des questions, nous pouvons habituellement interroger seulement un ou deux ministres. On ne peut pas s'attendre à ce que le ministre soit un spécialiste de tout, et nous savons — car nous avons pu l'observer — qu'il apprendra rapidement l'art de tourner autour du pot. Je ne vois aucun avantage pour nous de téléviser cela.
Toutefois, j'ai été impressionnée par ceux qui ont fait valoir que de nos jours, les citoyens jugent important de pouvoir voir ce que font leurs législateurs.
Ne devrions-nous pas plutôt envisager la diffusion dans le Web. Internet est de plus en plus utilisé. Quand je vois mon mari de 72 ans naviguer dans le Web — non seulement pour lire du texte, mais aussi pour voir des délibérations — je constate à quel point la société canadienne est de plus en plus branchée.
En vous écoutant, j'ai pensé qu'en raison de la nature du Web, nous pourrions adopter une méthode d'édition différente de nos délibérations. Nous pourrions, par exemple, cliquer sur un bouton pour voir l'ensemble du débat — qui s'est échelonné sur plusieurs mois — au sujet du projet de loi C-2, le projet de loi sur la clarté, ou d'une autre mesure législative. Je suppose que nous pourrions aussi offrir la possibilité de regarder la période des questions, pour satisfaire ceux qui tiennent vraiment à la regarder, quoique j'aie expliqué tout à l'heure pourquoi je ne crois pas que ce soit une bonne idée.
Ne devrions-nous pas examiner cette possibilité plutôt que de seulement discuter de la création de notre propre chaîne, qui nous confronterait aux grandes difficultés que pose la diffusion quotidienne? Souvent, nos débats s'échelonnent sur plusieurs mois, mais si on peut les lire tout d'un bloc, on constate qu'ils sont fantastiques. Qu'en pensez-vous?
Le sénateur Banks : Le virtuel prend de plus en plus de place. Ce serait une bonne idée puisque seul le Web permet d'offrir une gamme d'options. Cependant, il ne fait aucun doute que d'autres moyens de communication offriront bientôt tout autant de choix. Le Web deviendra tout aussi important, sur le plan du temps que les gens passeront à le consulter, que la télévision par câble. Les chaînes spécialisées ont grugé une bonne partie du temps d'écoute des grands réseaux.
Lorsqu'on peut obtenir de l'information grâce à un autre moyen, on utilise ce moyen. À l'heure actuelle, ce n'est que dans le Web qu'on peut offrir le genre d'options dont vous avez parlé, mais ce n'est qu'une question de temps avant qu'on puisse faire de même par l'entremise d'ABC, de CBC, de CTV, et cetera. Les technologies nécessaires sont sur le point de voir le jour. Nous pouvons déjà arrêter une émission, sélectionner des options, supprimer les publicités et regarder une émission déjà diffusée.
Je tiens à faire remarquer que si nous faisons de l'édition sélective, comme le sénateur Trenholme Counsell l'a mentionné, en choisissant ce que nous allons diffuser ou en faisant de l'édition après coup, nous sortons pratiquement de la réalité. L'édition, c'est l'édition. De la même façon qu'une femme ne peut pas être partiellement enceinte, on ne peut pas éditer partiellement. Soit nous montrons la réalité telle quelle, soit nous procédons à une certaine sélection, et cela s'appelle de l'édition. Cela dit, ce serait une très bonne idée; c'est une autre option.
Le sénateur Trenholme Counsell : Étant la mère d'une personne qui travaille dans le secteur de la haute technologie, j'estime que nous devrions emprunter les deux voies. Nous devons être aussi modernes que possible tout en conservant nos traditions. Le Web occupe une place très importante, et nous devons décider quelle approche adopter.
Nous faisons déjà de l'édition en ce sens que nous ne télévisons pas les délibérations de tous les comités. Je ne sais pas qui prend les décisions, mais j'entends parfois des personnes se plaindre que les délibérations de certains comités ne sont pas diffusées assez souvent. Je ne pense pas que les comités bénéficient tous du même temps d'antenne.
Je ne suis pas membre de ce comité, mais j'aimerais tout de même prendre connaissance de la grille horaire actuelle de CPAC. Je trouve qu'elle fait parfois du remplissage et qu'il y a des répétitions. Notre période des questions ou nos discours pourraient être diffusés sur cette chaîne, quoique pas nécessairement en même temps. La programmation doit bien entendu varier d'un jour à l'autre. Je préconise encore largement la diffusion en direct. Comme nous faisons partie du Parlement, je ne suis pas convaincue qu'il serait bon pour nous d'avoir notre propre chaîne. Il faudrait voir s'il serait possible de rendre la grille horaire de CPAC équitable.
Le sénateur Banks : Pour revenir à l'idée proposée par le sénateur Fraser, je dois dire que le Sénat a déjà un site Web.
Le sénateur Fraser : Il faudrait que nous ayons des caméras.
Le sénateur Banks : L'enregistrement vidéo et l'édition coûteraient assez cher, mais il serait alors possible pour l'utilisateur de sélectionner l'ensemble du débat sur le projet de loi C-2, par exemple. Quoique ce serait possible de le faire maintenant à la télévision.
Le sénateur Atkins : Je veux revenir sur la question de la négociation avec les câblodistributeurs. Cela serait de toute évidence nécessaire. Je suis d'accord sur l'idée d'utiliser toutes les technologies dont nous disposons. Cependant, le Sénat ne siège pas en avant-midi. Par contre, des événements très intéressants ont lieu dans notre enceinte, notamment ceux destinés aux anciens combattants et aux anciens parlementaires ainsi que bien d'autres, comme par exemple, Rencontres du Canada. En outre, des sénateurs rencontrent régulièrement des participants au Forum pour jeunes Canadiens. De nombreux événements plus éducatifs ont lieu, et je crois que nous gagnerions à les diffuser.
Nous avons l'embarras du choix quand vient le temps de remplir les cases horaires qui précèdent celle de la période des questions. On n'a qu'à penser aux entrevues avec des sénateurs et aux événements qui se tiennent dans le foyer. Un producteur peut penser à toutes sortes de façons d'enrichir la programmation. Durant l'été, lorsque le Sénat ne siège pas, on pourrait cesser de diffuser.
Comme le sénateur Trenholme Counsell, je suis d'avis qu'il y a peut-être trop de discrétion quant au choix des comités devant être télévisés. Ne diffuser les audiences d'un comité sénatorial qu'une seule fois n'est peut-être pas suffisant. Certaines séances sont très intéressantes, particulièrement celles traitant de questions qui intéressent le public. C'est l'occasion, si l'on emprunte cette voie, d'en faire beaucoup pour rendre la programmation intéressante.
Le sénateur Hays : Je suis enthousiasmé par les témoignages de nos collègues et les questions posées qui, pour la plupart, sont favorables à la télédiffusion des délibérations du Sénat.
Si je ne m'abuse, le Sénat est le seul organe législatif au Canada, avec les conseils municipaux, qui n'a pas de moyen de rejoindre un vaste public pour informer les gens de ce qui se passe en chambre. Si on veut le savoir, il y a trois façons de procéder : premièrement, se rendre sur place, regarder et écouter; deuxièmement, lire les Débats du Sénat; et troisièmement, s'en remettre aux médias — ce n'est pas toujours fiable —, qui ont un accès direct aux délibérations du Sénat pour écrire leurs chroniques journalistiques sur ce qui s'est dit en chambre.
C'est une excellente idée que de se concentrer là-dessus et d'informer les Canadiens sur ce qui se passe en chambre. Je ne crois pas que le public veuille suivre l'ensemble des délibérations. Il faudrait faire un montage, quoique je ne sois pas certain que ce soit le bon mot. Aucune loi fédérale canadienne ne peut prendre effet sans être adoptée par le Sénat. Le public s'intéresse à ce que pensent les sénateurs de sujets de grande importance.
La diffusion Web arrive vraiment au bon moment. De plus en plus, nous nous informons par ce moyen. Nous aurions dû équiper la chambre d'installations nous permettant d'enregistrer les délibérations il y a fort longtemps. La technologie existe. Chaque année, il nous manque quatre à cinq fois le montant nécessaire pour installer le matériel de montage et acheter des caméras en nombre suffisant. Comme le sénateur Atkins l'a mentionné, il se passe toujours quelque chose au Sénat. Les caméras de télévision sont là un jour ou deux et puis c'est fini.
Le comité ne croit-il pas, étant donné que le Sénat est un organe législatif important au Canada, que nous avons l'obligation de faire avancer ce dossier très rapidement?
[Français]
Le sénateur Trenholme Counsell : Je pense que nous avons le devoir de faire connaître le remarquable travail du Sénat aux Canadiens et aux Canadiennes.
[Traduction]
Je suis désolée d'avoir semblé très partisane dans mon introduction. J'ai mentionné les noms de trois sénateurs libéraux qui ont fait de très beaux discours et je suis désolée de ne pas en avoir nommé d'autres, dont le sénateur Andreychuk.
Il faut le faire.
En ce qui a trait au Feuilleton, je crois que la Chambre des communes décide de son contenu. Le nôtre me consterne toujours. Des questions sont à l'ordre du jour pendant plusieurs semaines sans qu'on s'en préoccupe. Ce n'est pas une bonne façon de gérer nos affaires. J'espère que je ne froisse personne en disant cela.
N'y aurait-il pas moyen de préparer le Feuilleton un peu à l'avance, de façon à savoir ce qui sera discuté chaque jour? Bien sûr, c'est plus de travail que de laisser les questions à l'ordre du jour indéfiniment, même si ce n'est pas vrai puisque nous n'avons que 15 séances.
Par contre, si nous voulons tout télédiffuser, ce que peu de gens semblent vouloir faire — mais je ne suis pas contre —, il nous faudrait agir intelligemment, planifier méthodiquement et avoir plus de témoignages que présentement. Quelle est la pertinence d'un sujet si personne n'en parle pendant 15 séances? Quel intérêt y a-t-il? C'est ce qui est arrivé avec mon propre dossier sur l'aide à l'enfance : quelques personnes ont pris la parole, mais j'aurais aimé qu'il y ait plus d'enthousiasme.
Je conviens avec le sénateur Hays que les choses ne devraient pas demeurer telles qu'elles sont, car cela donnerait une très mauvaise image de notre travail. Je ne crois d'ailleurs pas qu'il s'agisse d'un bon mode de fonctionnement, même sans diffusion télévisée comme actuellement.
Le sénateur Atkins : J'abonde dans le même sens, mais le Sénat devra sérieusement puiser dans ses réserves pour assumer les coûts, car on ne s'en tirera pas avec 1.98 $.
Toutes les fois que j'ai participé à des discussions à ce sujet, on en est venu à se demander si nous étions prêts à accroître notre budget dans une mesure suffisante pour défrayer les coûts associés à la mise en œuvre d'une telle proposition.
Le sénateur Robichaud secoue la tête. Il est l'un de ceux qui nous rappellent à l'ordre à l'occasion.
Le sénateur Robichaud : Vraiment?
Le président : Avant de poursuivre, je voulais vous informer, sénateur Trenholme Counsell, qu'on vient de me dire que l'horaire de CPAC peut être consulté en ligne. Nous pouvons vous en fournir une copie, mais il semble que l'horaire soit placé quotidiennement sur le site, ce qui nous permet de trouver les émissions qui nous intéressent et le moment où elles sont diffusées, notamment.
Le sénateur Banks : Je veux répondre à la question du sénateur Hays.
Le président : Je croyais que vous aviez passé votre tour. Je vous prie de m'en excuser.
Le sénateur Banks : J'ai seulement glissé un « non » à la hâte avant que le sénateur Trenholme Counsell puisse prendre la parole. Je lui présente d'ailleurs mes excuses.
Si votre comité et le Sénat dans son ensemble en arrivent à la conclusion que la valeur intrinsèque réside dans la transparence et dans la possibilité pour les Canadiens de voir comment les choses se déroulent, au delà de toute autre considération, alors je pourrais répondre dans l'affirmative à votre question. Cependant, on négligerait ainsi tous les autres facteurs à prendre en compte.
On pourrait poser la même question au sujet de la Cour suprême. Ne serait-il pas préférable que les audiences de nos tribunaux soient accessibles à tous? Les Canadiens ne devraient-ils pas être en mesure de voir ce qui se passe à la Cour suprême? Je suppose que le même principe s'appliquerait. La Cour suprême a déterminé — dans sa grande sagesse, je présume — que, sans égard à ce qui se fait dans les tribunaux d'instance inférieure, ses propres audiences ne seraient pas télévisées.
Le sénateur Hays : Elles sont télévisées.
Le sénateur Banks : Les audiences de la Cour suprême sont télévisées?
Le sénateur Hays : Oui.
Le sénateur Banks : Je remercie mon honorable collègue de m'en informer. Vous m'apprenez quelque chose. Sur quelle chaîne peut-on y assister?
Le sénateur Hays : Sur CPAC, durant la nuit.
Le sénateur Banks : La Cour suprême, compte tenu de la nature de ses travaux, peut probablement conclure que la télédiffusion de ses séances n'a aucune incidence notable sur leur déroulement. Ce n'est toutefois pas le cas à la Chambre des communes, ni pour aucun autre parlement; il en irait de même pour le Sénat.
Si nous pouvions téléviser nos séances en étant certains que cela ne modifierait en rien notre travail, la manière dont nous l'accomplissons et les priorités que nous prenons en considération lorsque nous planifions nos travaux et nos modes de fonctionnement, ce serait une autre histoire. Cependant, comme nous ne pouvons pas en être assurés, j'ai convenu que si le Sénat décidait de recommander la télédiffusion de ses travaux, il faudrait qu'un contrôle quelconque soit exercé. Sinon, on obtiendrait un effet contraire à ce que nous recherchons tous, à savoir l'éducation et — désolé pour la grossièreté — le marketing.
Le sénateur Cordy : Je suis une de ces personnes qui peuvent vous dire un jour qu'il serait formidable que les séances du Sénat soient télédiffusées en raison des discours merveilleux qu'on entend en Chambre, mais s'inquiéter le lendemain de tous ces gens qui sont peut-être à la recherche de leurs 30 secondes de gloire. Nous sommes tous humains et nous pouvons voir ce qui a cours à la Chambre des communes. Lorsque je regarde certains de ces députés qui font leur cinéma, je me dis que je ne souhaite pas le même sort à la Chambre du Sénat. Je suis donc encore indécise.
Comment pouvons-nous susciter l'intérêt des jeunes? Le sénateur Trenholme Counsell a soulevé la question, tout comme le sénateur Fraser lorsqu'elle a parlé de diffusion Web. Je ne connais pas beaucoup de jeunes qui regardent CPAC à moins que leur professeur de sciences politiques au secondaire leur ait dit de le faire ou leur ait présenté une émission en classe.
Si nous décidons de télédiffuser nos travaux, devrions-nous procéder par étapes? Devrions-nous commencer par exemple par la période des questions? Le cas échéant, nous faudrait-il modifier les règles applicables à cet égard? Le sénateur Fraser a raison; il y a parfois des questions et des réponses qui se prolongent ad nauseam. Devrions-nous imposer une limite de deux minutes pour la question et deux minutes pour la réponse? C'est donc une question à deux volets.
Devrions-nous procéder par étapes de préférence à une diffusion intégrale, simplement pour voir comment cela fonctionne? Si nous décidions effectivement de débuter par la période des questions, est-ce que notre Chambre devrait modifier son mode de fonctionnement à cet égard?
Le sénateur Banks : Je vais répondre seulement à la deuxième partie de la question parce que je ne sais pas trop quoi penser au sujet de la première.
S'il s'agit de savoir s'il convient de modifier les procédures du Sénat à cause de la télévision, ma réponse est non.
Le sénateur Trenholme Counsell : Nous avons ici un débat fort intéressant.
Nous pourrions changer certains aspects de nos séances si elles étaient télévisées. À bien des égards, j'estime que nous nous penchons sur ces considérations parce que nous devons déterminer dans quelle mesure notre travail peut demeurer pertinent en 2007 et pour l'avenir. Nous devons tous être ouverts au changement. Le changement est positif; il produit de l'énergie et instille de la vitalité. Il stimule l'imagination. Je ne suis certainement pas opposée au changement. Je sais cependant que ce n'est pas toujours une bonne chose. C'est là qu'entrent en jeu le jugement et la capacité d'évaluation, notamment.
La période des questions va probablement changer quelque peu, ce qui n'est pas nécessairement déplorable. Je ne crois pas que nous atteindrons un jour le niveau de théâtralité auquel nous avons droit à la Chambre des communes, mais nos discussions pourraient être beaucoup plus animées. Il nous faudra tous redoubler d'efforts.
Pour ce qui est des jeunes, dont le sénateur Cordy nous a parlé — bien que je pensais moi-même plutôt aux jeunes électeurs — nos travaux deviendraient plus pertinents et davantage intéressants pour les élèves du secondaire, par exemple, dans le cadre de leur cours de sciences politiques ou de sociologie.
Après tout, ce sont nos jeunes concitoyens qui décideront un jour de notre avenir. Meilleure est l'image qu'ils se font du Sénat, plus ils en connaissent au sujet de notre rôle, plus ils entendront nos allocutions éclairées et plus ils se rendront compte que, effectivement, nous travaillons très fort. Et c'est notre démocratie qui s'en portera mieux.
Le sénateur Atkins : Je ne crois pas qu'il soit possible pour une femme d'être à moitié enceinte. Il me semble qu'il nous faudra établir un modèle qui englobera tous nos travaux si nous souhaitons vraiment évaluer les avantages de cette façon de procéder.
Le sénateur Joyal : En mettant l'accent sur la télévision, ne sommes-nous pas en train d'accorder la priorité à un médium qui, sur le plan de l'utilisation, est moins convivial ou moins accessible que le Web? Lorsque nous proposons ou envisageons d'ouvrir l'accès à nos séances — je parle essentiellement de la Chambre, pas des comités — via leur diffusion, allons-nous mieux moduler notre ordre du jour pour en exclure les éléments qui ne témoignent pas de la contribution directe des sénateurs, par exemple, dans le cadre des débats en deuxième ou en troisième lecture?
Il faut penser à la jeune génération et à ses modes de fonctionnement; pas uniquement pour les étudiants en sciences politiques, mais pour l'ensemble des étudiants. Certains peuvent s'intéresser aux pêches, d'autres aux questions européennes, certains autres au développement économique, et d'autres encore aux affaires internationales. Si nous souhaitons contribuer efficacement aux grands débats publics, nous devrions donner accès à nos travaux et à nos réflexions via le Web, un mécanisme beaucoup plus convivial. Prenons par exemple le projet de loi C-2 dont nous avons débattu l'an dernier. Les étudiants intéressés par cette question pourraient, via le Web, avoir accès à tous les débats en deuxième lecture et à la centaine d'heures d'audience de notre comité, entendre les 120 témoins qui ont comparu devant nous, puis écouter le débat en troisième lecture. Ils pourraient taper le nom du sénateur de leur région et connaître son point de vue au sujet du projet de loi ou saisir un terme et avoir accès à toutes les interventions à ce sujet dans le cadre de l'étude du projet de loi.
Le Web constitue un outil très accessible une fois qu'on le maîtrise bien. Les jeunes d'aujourd'hui, comme l'a indiqué le sénateur Cordy, apprennent à s'en servir dès l'école primaire. Le Canada est l'un des pays les plus branchés au monde au niveau scolaire.
Si nous voulons atteindre l'objectif que nous partageons tous, c'est-à-dire de faire connaître notre bon travail, ne devrions-nous pas avoir recours aux moyens les plus accessibles et les plus pratiques? Dans ma conception des choses, la télévision est davantage un instrument de spectacle qu'un médium utile. Il est bien certain qu'on peut toujours enregistrer une émission pour la regarder plus tard, mais la technologie Web offre beaucoup plus de flexibilité.
Si notre institution décide d'investir dans la diffusion de son travail, ne devrait-elle pas opter pour le mécanisme le plus pratique pour les utilisateurs? Ne vaudrait-il pas mieux concentrer davantage nos efforts sur les questions de fond, soit la partie la plus intéressante de notre travail, plutôt que sur la procédure — laquelle peut parfois être ennuyeuse, et plutôt rebutante pour une personne qui ne s'y connaît pas bien? Je vous dirais par ailleurs, chers collègues, que je ne considère pas la période des questions comme un aspect très intéressant de notre travail. Elle existe depuis peu de temps au Sénat. Il n'y en avait pas lorsque le Sénat a vu le jour. Au départ, on ne considérait pas que la période des questions était essentielle au travail du Sénat. En fait, n'importe quel sénateur qui participe au débat sur un projet de loi, une motion, une résolution ou une enquête retire une satisfaction bien plus grande que lorsqu'il essaie d'avoir la parole pour poser une question afin de faire valoir son point de vue.
Dans l'autre endroit, la situation est bien différente, mais au Sénat — c'est strictement mon opinion personnelle — les débats comptent pour la plus grande partie de la contribution d'un sénateur, à de très rares exceptions près.
Lorsqu'il prend part à un débat sur un projet de loi, une motion, une enquête ou une résolution, le sénateur apporte une contribution fondée sur son expérience, sa façon de voir les choses et la perspective particulière de sa région d'origine. Ainsi, la contribution d'un sénateur dans les débats de ce genre s'inscrit dans un contexte différent par rapport à ses interventions à la période des questions.
Je me demande donc s'il ne serait pas préférable que nous nous en tenions à l'essentiel, plutôt que de nous tourner vers la télévision pour essayer d'emboîter le pas à la Chambre des communes sans vraiment offrir un meilleur accès à notre travail. Comme vous le savez, nous faisons parvenir les Journaux du Sénat à un certain nombre de personnes qui en font la demande ou qui s'intéressent à un dossier. Ne serait-il pas beaucoup plus facile de rendre nos travaux accessibles sur le Web?
Ce sont là les véritables aspects à considérer dans la conjoncture actuelle. Comme vous l'avez demandé, sénateur Atkins, devrions-nous créer notre propre chaîne avec tous les coûts que cela entraînerait, ou bien utiliser le Web? Il faudrait que j'y pense à deux fois avant de choisir la première option. Je crois que nous aurions beaucoup de pain sur la planche si nous voulions établir notre propre chaîne.
Je ne sais pas si vous avez lu la transcription des discussions que nous avons eues avec des représentants de CPAC. CPAC est une créature en soi. S'il nous faut négocier une nouvelle portion de temps d'antenne avec la Chambre des communes, qu'est-ce que nous pourrons en tirer? Peut-être obtiendrons-nous au mieux un peu plus de temps. Si nous pouvions par contre mettre en service notre propre système Web pour donner accès à l'ensemble de notre travail sur les projets de loi et les différentes questions à l'étude, le résultat serait plus probant. On pourrait probablement ainsi rejoindre beaucoup plus de gens qu'avec la seule télévision traditionnelle. Comme vous le savez, on ne prévoit pas de hausse des cotes d'écoute à la télévision au cours des prochaines années. En fait, ces cotes d'écoute sont à la baisse.
Ne vaut-il donc pas mieux miser sur le cheval qui a de l'avenir, plutôt que sur celui qui semble brinquebalant.
C'est l'opinion que je me suis faite en écoutant attentivement vos observations ainsi que celles des témoins qui vous ont précédé.
Le sénateur Trenholme Counsell : À l'écoute de vos commentaires — par ailleurs très sages et très avisés — je ne peux m'empêcher de penser que tous ces renseignements sont déjà accessibles sur le site parlementaire du Sénat. Vous suggérez un format différent, mais tous les Journaux du Sénat et toutes les délibérations des comités ne se retrouvent-ils pas déjà sur le site Internet du Sénat?
Le président : Ils sont disponibles en format texte, bien évidemment; il n'y a pas de télédiffusion.
Le sénateur Trenholme Counsell : Non, effectivement.
Le président : Mais l'information est là.
Le sénateur Trenholme Counsell : Les données permettant de faire des recherches à partir d'un nom ou d'un sujet; tout y est actuellement. Quant à savoir si le format est aussi intéressant et aussi moderne qu'il devrait l'être, ce sont des considérations d'ordre technologique qui m'échappent un peu, mais on peut y trouver toute l'information sur ces questions de fond dont le sénateur nous a parlé.
Le cas de la télévision est bien différent. Les cotes d'écoute diminuent; d'après ce que j'ai lu, elles se situeraient aux environs de 40 p. 100. Il y a tout de même de l'intérêt. Nous réussissons à obtenir des taux de participation de 60 à 70 p. 100 pour les élections, alors si 40 p. 100 des gens regardent CPAC, je trouve que c'est excellent.
Le sénateur Banks : J'estime que le sénateur Joyal a bien décrit la situation et je serais donc favorable à une proposition qui irait dans le sens de la suggestion du sénateur Fraser. Toute l'installation matérielle est en place; les gens l'utilisent déjà. C'est simplement qu'on trouve tous ces renseignements en format texte à l'heure actuelle, plutôt qu'en format audiovisuel.
Toutes les exigences techniques demeureraient les mêmes. Nous aurions encore besoin du même genre de caméras. De fait, il y aurait des frais additionnels parce que le contenu devrait être mis en forme et programmé en vue d'une diffusion sur le Web.
Vous avez raison d'affirmer, sénateur Joyal, que si nous en faisons un outil éducatif, davantage de personnes l'utiliseront. Les citoyens verront les sénateurs en action dans le dossier au sujet duquel ils ont fait une recherche sur le Web, plutôt qu'à la télévision, que ce soit sur les grands réseaux ou une chaîne spécialisée. Il va de soi qu'il faudrait une certaine mise en forme. Ce serait un mécanisme très efficace qui pourrait être actionné rapidement, mais cela entraînerait des coûts considérables.
Le sénateur Atkins : Je ne vois pas de problème avec l'intégration d'un tel système Web. C'est une bonne idée; il faut offrir l'information sous toutes les formes possibles.
Sur CPAC, le Sénat n'a pas droit aux heures de grande écoute, à l'exception du vendredi. Sinon, nos travaux sont diffusés en fin de soirée ou à des heures où les seuls auditeurs sont ceux qui tombent sur la chaîne en zappant et s'y attardent parce que le sujet les intéresse.
Le sénateur Banks : Il faut également que ces personnes soient insomniaques.
Le sénateur Atkins : Effectivement. Je ne crois pas que nos amis de CPAC en viendront à acquiescer à nos revendications en faveur d'une programmation raisonnable aux heures de grande écoute.
Le président : Je peux témoigner de ce que vous avancez. L'autre jour, j'ai aperçu votre visage alors que je zappais sur mon téléviseur. Je me suis arrêté pour écouter pendant environ 30 secondes.
[Français]
Le sénateur Robichaud : On mentionne souvent que ce qui nous distingue de la Chambre des communes, c'est le travail que les sénateurs font dans les comités. C'est un travail sérieux, qui va au fond des sujets et qui fait preuve de beaucoup moins de partisanerie qu'à la Chambre des communes, où les gens peuvent vraiment voir les études qui sont faites.
Alors si on changeait notre formule et que l'on devait télédiffuser les débats de la Chambre du Sénat, ne croyez-vous pas que nous ferions en sorte que l'attention portée aux comités, où le travail effectué est très sérieux, serait diluée par un débat qui ne projetterait pas la même image?
Le sénateur Trenholme Counsell : Est-ce que vous demandez s'il serait possible d'avoir la même image à la Chambre du Sénat?
Le sénateur Robichaud : Ce n'est peut-être pas clair. Je dis qu'actuellement, lorsqu'on regarde le travail des sénateurs en comité, l'image que nous projetons est plutôt positive. On dit souvent que les sénateurs sont reconnus pour le bon travail qu'ils font en comité et que notre image positive provient de ces travaux. On a le sentiment que c'est en comité que l'on fait le plus gros de notre travail plutôt que dans les débats à la Chambre, en certains temps. Je ne dis pas généralement.
Si on changeait la formule, est-ce qu'on n'enlèverait pas un peu de temps aux comités pour montrer ce qui se passe à la Chambre, ce qui laisserait voir peut-être une image moins attrayante que celle du travail en comité?
Le sénateur Trenholme Counsell : Vous avez peut-être raison. Mais je pense que la télévision serait une source de stimulation qui nous inciterait peut-être à être plus actifs à la Chambre et à porter une attention plus grande à nos discours, aux réponses aux questions, aux interpellations et aux motions. Les débats ne sont pas toujours élevés, à la Chambre des communes. Mais oui, il est possible que l'attention du public serait moins grande, et ce serait un défi pour le Sénat.
[Traduction]
Le sénateur Atkins : Je pense que vous présumez que les gens sont d'avis que c'est au sein des comités que nous accomplissons surtout un travail utile.
Le sénateur Robichaud : C'est bien ce que nous disons.
Le sénateur Atkins : C'est ce que nous disons, mais encore là le travail en comité est le produit que nous devons promouvoir. Nous devons profiter de toutes les occasions pour montrer nos comités à l'œuvre — surtout lorsqu'on compare leur travail à certaines périodes de questions. Nous avons besoin d'une vitrine, que ce soit la télévision ou autre chose, pour montrer que nous accomplissons du bon travail qui mérite une attention qui n'a probablement pas obtenue jusqu'à maintenant.
Le sénateur Banks : Nous ne sommes pas les seuls à croire que nous faisons du bon travail, il y a probablement 11 autres personnes au pays qui sont du même avis. Et la plupart ont comparu devant notre comité.
Le président : Est-ce que cela inclut les membres de nos familles?
Le sénateur Banks : Oui. Je pense que vous craignez que la télédiffusion des travaux de la Chambre ne détourne l'attention du travail des comités; je n'ai pas l'impression que ce serait le cas. Si je reprends le concept mis de l'avant par le sénateur Fraser et le sénateur Joyal, une personne qui fait des recherches sur le projet de loi C-2 aurait accès aux débats en deuxième lecture à la Chambre sur ce projet de loi, mais également aux audiences du comité à ce sujet ainsi qu'à toute la documentation pertinente. Pour ce qui est de la télévision et des efforts pour obtenir du temps d'antenne sur CPAC, il ne fait aucun doute que la diffusion des travaux de la Chambre du Sénat se ferait au détriment des audiences des comités sénatoriaux. Il y a seulement 24 heures dans une journée et il y a des limites à ce qu'on peut insérer dans un horaire, alors que les possibilités de mise en forme et de programmation sur le Web ouvrent la voie à toutes les perspectives. En faisant une recherche sur un sujet qui l'intéresse, une personne pourra voir les délibérations, y compris les séances complètes des comités, et ce serait une très bonne chose.
Le président : Nous vous remercions. Sénateur Banks, pour terminer sur une note humoristique, un de mes amis, boulimique de travail, m'a toujours dit qu'une journée de 24 heures, ça n'existe pas. Il suffit de se lever deux heures plus tôt pour en faire une journée de 26 heures.
Permettez-moi de remercier nos collègues pour leur comparution devant nous aujourd'hui. J'ose espérer que nous pourrons en inciter d'autres à venir nous faire part de leurs points de vue. Certains ont déjà exprimé leur intérêt en ce sens et nous allons certes les encourager à le faire dès que possible.
Avant de terminer l'étude de ce sujet, nous essayons d'organiser deux autres réunions. Lors d'un prochain mercredi, nous espérons pouvoir tenir une vidéoconférence avec la Chambre des lords. Nous allons également profiter des expériences vécues par les sénateurs australiens qui ont aussi accepté de comparaître par vidéoconférence. Cette séance aura sans doute lieu peu après.
Nous remercions à nouveau nos témoins et collègues.
La séance est levée.