Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 février 2007 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport Starting Strong II publié par l'OCDE les 21 et 22 septembre 2006 qui classe le Canada au dernier rang de 14 pays pour ce qui est des fonds consacrés aux programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants et qui dit notamment que « les politique nationales et provinciales d'éducation et de garde des jeunes enfants au Canada en sont encore aux premières étapes [...] la couverture est faible si on la compare à celles d'autres pays de l'OCDE »;
Que le Comité étudie, pour en faire rapport, l'énoncé de l'OCDE selon lequel « il faudra investir des efforts et des fonds importants dans ce secteur pour créer un système universel correspondant aux besoins d'une économie de plein emploi, respectant l'égalité entre les sexes et proposant une nouvelle compréhension de la façon dont les jeunes se développent et apprennent ».
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 novembre 2006 :
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, entres autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;
Que le Comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants sociaux de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;
Que le Comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la santé, sans toutefois s'y limiter;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2009, et qu'il converse jusqu'au 31 décembre 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 juin 2006 :
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner :
a) la pauvreté;
b) le logement et l'itinérance;
c) les infrastructures sociales;
d) la cohésion sociale;
e) l'installation des immigrants;
f) le crime;
g) le transport;
h) le rôle des grandes villes sur le développement économique canadien;
Que l'étude soit nationale et mette l'accent sur la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2008;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner :
a) la pauvreté;
b) le logement et l'itinérance;
c) les infrastructures sociales;
d) la cohésion sociale;
e) l'installation des immigrants;
f) le crime;
g) le transport;
h) le rôle des grandes villes sur le développement économique canadien;
Que l'étude soit nationale et mette l'accent sur la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2008.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle