Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 26 avril 2006
OTTAWA, le mercredi 26 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications tient aujourd'hui, à 18 h 15, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Adam Thompson, greffier du comité : En tant que greffier du comité, je dois présider à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir les mises en candidature.
Le sénateur Tkachuk : Je propose que le sénateur Bacon soit présidente du comité.
M. Thompson : Y a-t-il d'autres mises en candidature? Comme il n'y en a pas, il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk que l'honorable sénateur Bacon assume la présidence du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Thompson : La motion est adoptée. J'invite le sénateur Bacon à prendre le fauteuil.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Sénateur Tkachuk, je vous remercie de cette marque de confiance. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, et j'aurai besoin de l'appui des membres pour achever ce qui a déjà été amorcé avant la fin de la session.
J'ai besoin d'une motion visant l'élection d'un vice-président.
Le sénateur Dawson : Je propose que le sénateur Tkachuk soit vice-président du comité.
Le sénateur Merchant : J'appuie la candidature.
La présidente : Tous ceux qui sont en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Motion adoptée.
La motion suivante concerne la création du Sous-comité du programme et de la procédure, composé de la présidence, du vice-président et d'un autre sénateur et chargé d'inviter les témoins et d'organiser le calendrier des audiences.
Quelqu'un a-t-il une proposition à faire concernant le troisième membre du comité de direction?
Le sénateur Phalen : Je propose le sénateur Munson.
La présidente : Y a-t-il d'autres mises en candidature? Tous ceux qui sont pour la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. Sénateur Munson, vous êtes le troisième membre du comité de direction.
J'ai besoin d'une motion pour adopter le point 4 concernant l'impression des délibérations du comité et l'établissement par la présidence du tirage de manière à répondre à la demande.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont favorables?
Des voix : D'accord.
La présidente : Motion adoptée.
La motion 5 vise à autoriser le comité à siéger et à faire imprimer les témoignages en l'absence d'un quorum.
Le sénateur Fraser : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont favorables à la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Motion adoptée.
La motion 6 concerne le rapport financier.
[Français]
Que, le Comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
[Traduction]
J'ai besoin que quelqu'un en fasse la proposition.
Le sénateur Tkachuk : Je le propose.
La présidente : Tous ceux qui sont favorables?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
La motion 7 prévoit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Mercer : Je le propose.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
[Français]
Numéro 8, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publique et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
[Traduction]
J'ai besoin d'une motion à cet effet.
Le sénateur Munson : Je le propose.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
La motion 9 autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Mercer : Je fais la motion.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
À la motion 10, il est proposé :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Quelqu'un veut-il bien en faire la proposition?
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
La présidente : Toux ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
[Français]
Numéro 11, Frais de déplacement des témoins.
Il est proposé par l'honorable sénateur Merchant,
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin, du même organisme, s'il y a circonstances exceptionnelles.
La présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
La présidente : La motion est adoptée. La motion 12 dispose :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Munson : J'en fais la proposition.
La présidente : Toux ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
[Français]
Les horaires des séances régulières. Le mardi à 9 h 30 et le mercredi à 18 h 15.
[Traduction]
Ce sont là les blocs réservés aux réunions ordinaires. Au point 14, sous « Autres travaux », j'ai une motion dont vous avez reçu copie.
Je propose :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel du secteur médiatique canadien, les nouvelles tendances et les faits nouveaux qui y surviennent, le rôle, les droits et les responsabilités des médias au sein de la société canadienne et les politiques actuelles et futures pertinentes en la matière;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard à la fin de juin...
Le sénateur Fraser : Moi, je dirais en juin, au cas où.
La présidente : Je n'y serais opposée si nous n'étions pas déjà en mai. Les membres s'entendent-ils pour fixer l'échéance au mois de juin? Est-ce trop tard, sénateur Carney?
Le sénateur Carney : Non.
La présidente : Tous sont-ils d'accord pour le mois de juin?
Le sénateur Carney : Plus vite ce sera fait, mieux ce sera.
La présidente : Nous tenterons donc d'avoir terminé en mai, mais nous préciserons juin, au cas où. La motion se poursuit :
[...] et qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations; et
Que les mémoires et les témoignages de même que les travaux accomplis par le comité à cet égard depuis la deuxième session de la 37e législature soient renvoyés au comité.
J'ai besoin que quelqu'un propose la motion.
Le sénateur Johnson : Je le fais.
La présidente : Sénateur Tkachuk, nous allons faire de notre mieux pour faire adopter cela demain de manière à pouvoir distribuer les documents à tous les membres, si possible.
Le sénateur Tkachuk : J'en parlerai au leader de mon parti à la Chambre demain matin.
La présidente : Je ferai de même.
Le sénateur Tkachuk : Ensuite, nous pourrons communiquer par téléphone en matinée pour tout organiser.
La présidente : Nous allons distribuer le rapport à tous les membres pour que nous puissions commencer nos travaux à son sujet.
La séance est levée.