Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Témoignages du 19 novembre 2007
OTTAWA, le lundi 19 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne tient aujourd'hui, à 16 h 11, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Jessica Richardson, greffière du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Avez-vous des propositions à soumettre?
Le sénateur Jaffer : Je propose le sénateur Andreychuk.
Mme Richardson : Le sénateur Jaffer propose que le sénateur Andreychuk assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Richardson : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Andreychuk à venir prendre place au fauteuil.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci, sénateurs. Espérons que l'année sera productive afin que nous puissions achever certains des travaux que nous avons entrepris et peut-être entamer de nouveaux dossiers intéressants.
Sans plus tarder, nous allons passer à l'élection du vice-président. J'aimerais que le sénateur Oliver propose le sénateur Jaffer au poste de vice-présidente.
Le sénateur Oliver : Volontiers.
La présidente : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée et le sénateur Jaffer dûment élue vice-présidente.
Nous allons suivre la procédure habituelle et examiner les motions de régie interne. Voici la première :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage, et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Oliver : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Oliver : Les consultations d'usage ont-elles eu lieu?
La présidente : La vice-présidente proposée a tenu des consultations, mais j'aimerais d'abord parler à cette personne; il s'agit du même membre que d'habitude. Je le ferai après la séance.
Le sénateur Oliver : La motion telle quelle est acceptable.
La présidente : Merci.
Le point 4 est la motion suivante :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
Le sénateur Oliver : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 5 est la motion suivante :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 6 est la motion suivante :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Le rapport a été distribué. S'il n'y a pas de questions ni de commentaires, quelqu'un peut-il en faire la proposition?
Le sénateur Munson : Oui, moi.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 7 se lit comme suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Oliver : Oui, moi.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 8 est la motion suivante :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente, et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du comité.
Le sénateur Oliver : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 9 est la motion suivante :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Dallaire : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 10 se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre :
(a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou
(b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le sénateur Munson : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 11 est la motion suivante :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Jaffer : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Le sénateur Oliver : Y a-t-il des témoins qui ne sont pas remboursés par le comité mais plutôt par le Sénat lui-même? Si tel est le cas, à quoi cette motion sert-elle? Est-ce que cela signifie que le comité rembourse les dépenses, mais pas à partir de son budget?
Mme Richardson : Il y a un budget central qui sert à couvrir toutes les dépenses engagées par les témoins. Ce n'est jamais le comité qui assume ces dépenses. Cette motion autorise le comité à approuver les demandes de remboursement des témoins et à confirmer que ceux-ci ont comparu devant lui et peuvent ainsi se faire rembourser leurs dépenses.
Le sénateur Oliver : L'administration centrale n'a-t-elle donc pas cette autorisation?
Mme Richardson : En vertu du Règlement, le comité accepte de rembourser les dépenses d'un témoin qui a comparu devant lui, mais celles-ci sont couvertes par un budget central.
La présidente : Il y a quelques années, des organismes ont demandé que le comité auquel je siégeais à l'époque rembourse les dépenses de deux témoins.
Le sénateur Oliver : Je m'en souviens.
La présidente : Dans certains cas, il y avait cinq témoins, et je pense que la règle établie par l'administration et le comité veut qu'on les rembourse, mais que la présidence peut seulement autoriser un deuxième témoin.
Le sénateur Oliver : Je conviens qu'il s'agit d'une bonne règle.
La présidente : J'imagine que vous êtes tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous allons maintenant passer au point 12 :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Munson : Oui, moi.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le point 13 porte sur les séances à huis clos et se lit comme suit :
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Par le passé, lorsque nous nous réunissions à huis clos, il fallait obtenir la permission pour qu'un membre de notre personnel puisse nous accompagner. Si je ne m'abuse, le greffier en chef a recommandé que nous adoptions une motion de régie interne de sorte que nous n'ayons pas à le demander à chaque séance, mais qu'il nous soit tout de même possible d'exclure le personnel, au besoin. La décision d'accepter ou pas vous revient.
Le sénateur Dallaire : Je ne l'ai probablement pas suffisamment examinée, mais si un sénateur assiste aux séances d'un comité dont il n'est pas membre, est-ce la règle ou la pratique qui fait en sorte qu'il peut rester ou non lorsque celui-ci se réunit à huis clos?
La présidente : Un sénateur peut assister à n'importe quelle séance.
Le sénateur Dallaire : À huis clos?
La présidente : Tout à fait. Par contre, le sénateur ne peut pas voter et est assujetti à toutes les règles établies par les membres du comité. Je sais qu'un sein de certains comités, on cède d'abord la parole aux membres et ensuite aux non-membres; alors qu'au sein d'autres, quiconque lève la main peut intervenir. Non, il n'y a pas d'exclusion. Vous pouvez vous présenter à n'importe quelle séance de comité.
Le sénateur Dallaire : Un membre du personnel d'un sénateur qui assiste à une séance de comité dont il n'est pas membre peut-il également être présent?
La présidente : Seulement si on lui accorde une permission spéciale, d'après ce que j'ai compris, et le comité vote pour déterminer si cette personne peut rester ou non.
Le sénateur Dallaire : Même en l'absence du sénateur?
La présidente : Tout à fait.
Le sénateur Dallaire : Très bien. Le ferons-nous ici?
La présidente : Oui, mais nous allons d'abord attendre que la situation se présente. Nous en discuterons à ce moment-là et ce sera à la discrétion des membres du comité.
Le sénateur Oliver : Je pense qu'il y a une exception avec le soi-disant Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Je ne siège pas à ce comité et il semble que je peux assister à certaines de leurs séances, sauf celles à huis clos. Même si je suis sénateur, je ne peux pas prendre part aux séances à huis clos. Est-ce la règle?
La présidente : Oui, mais je pense que cela dépend du dossier dont le comité est saisi. Le comité a tenu des audiences, des enquêtes, et cetera. Même d'autres membres du comité de la régie interne ne peuvent pas siéger à ce sous-comité.
Le sénateur Oliver : D'accord.
La présidente : Merci.
Sénateur Nancy Ruth, vous devez partir plus tôt, alors je vous remercie d'être venue.
Nous prendrons une décision au cas par cas. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Le point 14 est une motion visant à se défaire des enregistrements et des transcriptions des discussions à huis clos sur l'ébauche d'un rapport préparé lors de la session précédente, et celle-ci se lit comme suit :
Que les enregistrements et les transcriptions des discussions à huis clos sur l'ébauche de rapport sur l'étude des obligations internationales du Canada à l'égard des droits et libertés des enfants pris au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient détruits.
Nous devons adopter cette motion, ce que j'ignorais, afin de détruire les enregistrements et les transcriptions des discussions à huis clos sur l'ébauche de rapport. Comme je le disais plus tôt à notre greffière, je suis ici depuis de nombreuses années et je ne me souviens pas d'avoir adopté une telle motion. Apparemment, la pratique manquait de rigueur, alors on a décidé qu'il en serait ainsi. Nous n'avons pas détruit les enregistrements et les transcriptions de nos discussions de la session précédente.
Le sénateur Oliver : La motion est-elle assez vaste pour englober tous les enregistrements et transcriptions des années passées qui n'ont pas été détruits?
La présidente : Non.
Le sénateur Oliver : Les transcriptions apparaissent-elles toutes sur Internet, de sorte que tout le monde peut les lire?
La présidente : Nous ne sommes pas certains de ce qu'il est advenu de ces transcriptions. Comme je n'ai pas toujours assumé la présidence du comité, je ne saurais vous dire, mais ce que je sais, c'est que nous n'avons pas détruit notre dernière ébauche de rapport et c'est pourquoi nous demandons à le faire.
Le sénateur Oliver : J'en fais la proposition.
La présidente : Cela signifie qu'à partir de maintenant, vous devrez également traiter de cette motion au sein d'autres comités.
Le sénateur Dallaire : Ayant déjà examiné la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais savoir si nous en sommes exemptés. Est-ce écrit quelque part?
La présidente : Nous sommes le Parlement. La loi ne s'applique pas à nous.
Le sénateur Dallaire : Ainsi qu'à toute activité parlementaire?
Mme Richardson : D'après ce que je comprends, la Loi sur l'accès à l'information ne vise pas le Parlement.
Le sénateur Dallaire : De même que tous nos travaux?
La présidente : Vous interpellez l'avocate en moi.
Le sénateur Dallaire : J'espère que non.
La présidente : Pour la plupart de nos affaires courantes, oui, parce que tout ce qui s'inscrit dans le cadre du privilège parlementaire... mais il y a certaines choses que les sénateurs font — aidez-moi, sénateur Oliver — qui peuvent ne pas être protégées par le privilège parlementaire, mais nos travaux légitimes et traditionnels le sont. Toutefois, nous avons des groupes d'amitié parlementaires et tout ce genre de choses auxquels le privilège ne s'applique pas, alors je n'en sais rien. Cela se trouve en quelque sorte dans le milieu et nous ne l'avons jamais exploré. En revanche, la Loi sur l'accès à l'information ne vise pas les travaux que nous menons dans le cadre de nos règles, de nos procédures, de nos pratiques, de nos comités, et cetera. Cela vous paraît-il logique?
Le sénateur Dallaire : Je trouve un peu inhabituel que nous devions préciser que nous allons détruire les ébauches de rapport alors que nous ne sommes même pas assujettis à la Loi sur l'accès à l'information; quelle est la différence?
Mme Richardson : Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement recommande qu'il en soit ainsi.
La présidente : Le comité du Règlement tient actuellement des discussions sur toute la question entourant les séances à huis clos parce que les opinions divergent à ce chapitre; c'est pourquoi il reprend le débat de temps à autre.
Le sénateur Dallaire : D'accord.
La présidente : Nous en sommes maintenant au point 15, soit la motion la plus controversée, visant l'horaire des séances régulières. Il semblerait que le créneau des lundis, de 16 à 19 heures, soit celui qui convienne le mieux à tous. Si le comité souhaite négocier, j'aimerais sincèrement le faire, et ce, à n'importe quel moment de la semaine, mais notre choix doit être approuvé par les personnes responsables. Nous pourrions avoir une certaine souplesse, mais il faudrait obtenir l'approbation des personnes compétentes pour réserver la plage horaire de 16 à 19 heures. J'ai besoin qu'on m'indique, et je vois le sénateur Jaffer, si ce créneau est le plus approprié, ou si le comité préfère se réunir à un autre moment. Je sais à quel point c'est difficile, et tout le monde qui préside un comité le lundi a le même problème que les membres qui arrivent le lundi. Je remercie tous ceux qui sont présents aujourd'hui, ceux qui ont fait preuve de diligence, parce que ce n'est pas évident, particulièrement si vous n'habitez pas à Ottawa. Cela signifie qu'il faut arriver plus tôt et cela prend une journée de plus.
Le sénateur Oliver : Le sénateur Jaffer est dans la pire des situations, étant donné qu'elle part de Vancouver pour assister à la séance de 16 heures. Elle ne peut pas partir à 9 heures le matin et être ici à temps.
La présidente : Je dois partir le dimanche pour arriver à l'heure.
Le sénateur Jaffer : Pour cette raison, je demande que nous envisagions de tenir la séance 17 heures. Ainsi, je pourrai partir le lundi matin plutôt que le dimanche après-midi.
La présidente : Maintenant, j'ai un problème avec le joueur de hockey, qui a tout de même fait preuve de diligence.
Le sénateur Munson : C'est difficile pour moi parce que je dois marcher jusqu'ici. Cela me prend 25 minutes, et parfois 23.
Le sénateur Oliver : Il vaut mieux venir en patins par le canal.
Le sénateur Munson : À ce moment-là, cela me prend six minutes.
La présidente : Si nous voulons nous réunir de 17 à 20 heures, je devrai obtenir l'approbation des personnes compétentes.
Le sénateur Munson : De 17 heures à 19 h 30.
Le sénateur Dallaire : Est-ce votre dernière offre?
Le sénateur Munson : Cela dépend, voyez-vous. Je comprends que les droits de la personne soient importants, mais nous avons tous une vie privée. Cela peu paraître un peu bizarre, mais je joue au hockey le lundi soir, à 20 ou 21 heures. C'est important pour moi actuellement.
La présidente : Merci. Nous entendons-nous pour 17 heures?
Le sénateur Dallaire : Dix-sept heures.
La présidente : Nous siégerons donc de 16 à 19 heures jusqu'à ce que j'obtienne l'autorisation des deux whips de tenir nos séances de 17 à 20 heures. Je vous tiendrai au courant.
Nous pourrions également siéger plus longtemps plutôt que tous les lundis. Je l'ai déjà proposé, et cela avait bien fonctionné pendant un certain temps. Nous avions convenu de ne pas siéger toutes les semaines, mais plutôt une sur deux, et d'allonger les séances. J'en avais obtenu l'autorisation. Mais les membres ont commencé à s'absenter, et nous avons repris notre horaire initial.
Le sénateur Jaffer : Il serait préférable de siéger plus longtemps une semaine sur deux, parce que nous pourrions ainsi abattre plus de travail. La seule chose qui me fait hésiter, c'est que nous siégeons toutes deux au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme. Si ce comité se réunit aussi les lundis, cela pourrait poser problème. Sinon, je préfèrerais des séances plus longues toutes les deux semaines.
La présidente : Ce n'était pas un problème parce que ce comité siégeait de 10 à 13 heures, et nous, à partir de 14 heures. La difficulté consistait à convaincre les membres d'assister aux réunions, du coup ils avaient l'avantage de n'avoir à se présenter qu'une semaine sur deux. Or, comme ils n'étaient pas plus assidus, sur recommandation des whips, nous avons recommencé à siéger toutes les semaines. J'accueillerai toutes les suggestions qui permettront d'assurer une présence régulière des membres du comité. La vice-présidente s'occupera de son parti, et moi du mien.
Le sénateur Dallaire : Les séances plus longues sont une bonne idée, parce qu'ainsi, les membres n'auront pas à se déplacer aussi souvent les dimanches. Dans mon cas, ce n'est pas tant l'horaire qui me dérange, que le fait de devoir me déplacer tous les lundis, car je viens de Québec en voiture ou en avion. Alors si vous voulez siéger une semaine sur deux, ça me convient tout à fait.
La présidente : La seule chose retenue pour l'instant, c'est de changer l'horaire pour que nous commencions à 17 heures plutôt qu'à 16 heures. Je demande aux deux côtés d'essayer de trouver d'autres solutions. En jetant un coup d'œil sur la liste des membres du comité, je me rends compte que plusieurs sont absents. Je ne sais pas si c'est seulement parce qu'il s'agit d'une séance d'organisation, mais j'avais pourtant prévenu les gens que nous traiterions également de nos travaux futurs.
Le sénateur Munson : Qui sont les absents? Nous avons tenu une réunion du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et tout le monde y était. Qui manque-t-il?
Le sénateur Oliver : Les sénateurs Lovelace Nicholas, Pépin et Poy.
Le sénateur Munson : Ils sont tous trois de notre côté.
La présidente : Je comprends que ce soit difficile, mais les droits de la personne sont un dossier très important. Je voudrais que tout le monde soit présent.
Le sénateur Dallaire : J'opte pour 17 heures. Cela facilite les choses.
Le sénateur Munson : Je partirai à 19 h 30 une semaine sur deux.
La présidente : Passons maintenant aux autres points à l'ordre du jour. Voulons-nous siéger à huis clos?
Mme Richardson : Il faut leur laisser un moment pour tout éteindre.
La présidente : Je tiens d'abord à expliquer que nous avons beaucoup de spectateurs aujourd'hui parce que notre attachée de recherche est accompagnée d'une nouvelle recrue de la Bibliothèque du Parlement — à qui elle montre les ficelles du métier, en quelque sorte —, et de deux stagiaires. Je propose qu'ils restent. Ils sont au courant des questions de confidentialité. Nous ne rédigerons pas de rapport préliminaire, nous parlerons de nos travaux futurs, et il se peut que nous ne prenions même pas de décision. Je crois qu'ils voudraient que les sénateurs proposent une motion leur permettant de rester, pour leur formation.
Le sénateur Munson : Notre personnel aussi.
La présidente : Celui-ci est déjà exempté, comme le prévoit la motion. Sommes-nous tous d'accord pour qu'ils restent?
Des voix : Oui.
La séance se poursuit à huis clos.