Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 20 novembre 2007
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, en vue de tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Paul Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité : Honorables sénateurs, aujourd'hui, le premier élément à l'ordre du jour consiste à élire un président, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat du Canada.
Je suis prêt à recevoir des propositions à cet effet, s'il vous plaît.
Le sénateur Kinsella : Je propose que le sénateur Furey soit élu président.
[Français]
M. Bélisle : Il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que l'honorable sénateur Furey occupe le fauteuil de président du comité.
[Traduction]
Mais avant, je dois vous demander s'il y a d'autres motions en ce sens.
Des voix : Non.
M. Bélisle : Merci. Honorable sénateur, vous êtes élu président du comité.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, chers collègues, pour ce vote de confiance, et bon retour. Espérons que nous aurons une session productive; il me tarde de retravailler avec vous tous.
Le deuxième article à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président. Quelqu'un veut-il faire une proposition en ce sens?
Le sénateur Cook : Je propose que le sénateur Stratton soit élu vice-président.
Le président : La motion est adoptée.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, le sénateur Stratton n'est pas présent.
[Traduction]
M. Bélisle : Il était ici; il est parti quelques minutes pour faire un appel.
Le sénateur Cook : Il est élu in absentia.
Le président : Quelqu'un veut-il proposer la motion concernant l'impression des délibérations du comité? Il est proposé que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations en vue de les distribuer aux sénateurs, aux députés, aux hauts fonctionnaires et autres.
Le sénateur Robichaud : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Robichaud et appuyée par le sénateur Massicotte. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Des oppositions? La motion est adoptée.
Pourrions-nous avoir une proposition relativement au Sous-comité du programme et de la procédure? Il est proposé que le Sous-comité du programme et de la procédure, communément appelé le comité directeur, soit composé du président, du vice-président et du sénateur Cook.
Le sénateur Massicotte : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Massicotte.
Le sénateur Comeau : Je l'appuie.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Des oppositions? La motion est adoptée.
Le président : Nous devons adopter une motion visant à ce que les membres du comité directeur représentent le comité au Conseil interparlementaire mixte, qui est traditionnellement coprésidé par le président du comité ainsi que le Président de la Chambre des communes ou son représentant.
Le sénateur Jaffer : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Jaffer et appuyée par le sénateur Comeau. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Des oppositions? La motion est adoptée.
J'aimerais revenir au comité directeur. J'ai oublié d'inclure dans la motion — et, si vous le voulez bien, nous allons y remédier — qu'au cas où le comité plénier ne serait pas en mesure de se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure, ou comité directeur, soit autorisé à résoudre les problèmes administratifs urgents et à rendre compte de ses décisions à la réunion suivante. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Sénateur Stratton, vous êtes élu vice-président de ce comité. Bienvenue.
Le sénateur Stratton : Merci.
Le président : Quelqu'un voudrait-il présenter la motion visant l'adoption de l'ébauche du premier rapport du comité, c'est-à-dire le rapport sur notre budget? Nous avons déjà dépensé cet argent.
Le sénateur Massicotte : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Massicotte et appuyée par le sénateur Jaffer. Je précise que la majeure partie de ce budget, si ce n'est sa totalité, est liée aux repas, et puisque j'ai perdu beaucoup de poids depuis notre dernière réunion, peut-être le montant sera-t-il un peu à la baisse. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Des oppositions? La motion est adoptée.
La prochaine motion concerne le Groupe de travail consultatif sur la sécurité de l'enceinte du Parlement. À des fins de continuité, il serait avisé de poursuivre avec le même comité, car à la Chambre des communes, on s'est déjà réuni. Si ma mémoire est bonne, le comité était présidé par le sénateur Massicotte, et ce sont les sénateurs Robichaud et Stratton qui y représentaient notre comité. Tout le monde est d'accord? Pardonnez-moi; avez-vous des commentaires?
[Français]
Le sénateur Robichaud : Il y a le sénateur Prud'homme et le sénateur St. Germain.
[Traduction]
Le sénateur Stratton : Ils étaient quatre.
Le sénateur Massicotte : Cinq.
Le sénateur Robichaud : Cinq.
Le sénateur Stratton : Oui; vous, sénateur Massicotte.
Le président : Oui, car il s'agit d'un groupe de travail consultatif, et non d'un sous-comité. Le sénateur St. Germain y siégeait, tout comme le sénateur Prud'homme, qui est également membre de notre comité; on les inclura donc. Merci, sénateur Robichaud, de me le rappeler. Puis-je avoir une motion à cet effet?
Le sénateur Cook : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Cook et appuyée par le sénateur Comeau. Tout le monde est-il d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Le sénateur Jaffer : À l'avenir, je pense que nous devrions éviter d'avoir un comité composé exclusivement d'hommes. Ces messieurs sont formidables, et je n'ai rien contre eux, mais étant donné le nombre de femmes que nous avons au Sénat, un comité entièrement masculin n'est pas une bonne idée.
Le président : C'est une remarque justifiée, sénateur Jaffer. Merci de l'avoir soulevée.
Le sénateur Jaffer : Je dis cela seulement pour l'avenir.
Le président : Pour l'instant, j'estime qu'il est important de poursuivre avec les mêmes membres. Mais votre observation est juste. Merci de l'avoir faite.
Encore une fois, le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art n'est pas un sous-comité. La dernière fois, il était composé d'un président, le sénateur Moore, ainsi que des sénateurs Joyal, Mahovlich, Johnson et Meighen. Par ailleurs, on a demandé à ce que le sénateur Dallaire s'ajoute comme membre. Pourrais-je avoir une motion en ce sens?
Le sénateur Jaffer : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Jaffer.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
L'article suivant concerne le groupe de travail consultatif chargé d'examiner la Direction des affaires internationales et interparlementaires, ou DAII. Encore une fois, ce groupe a été formé pour étudier la DAII, son fonctionnement et sa structure financière. Il est recommandé de maintenir dans ses fonctions le sénateur Massicotte, qui présidait ce groupe la dernière fois. Le sénateur Massicotte et M. Merrifield, de la Chambre des communes, siégeaient à ce comité. Il me faut une motion en ce sens.
Le sénateur Massicotte : Puis-je proposer un amendement au mandat?
Le président : À quoi songez-vous, sénateur Massicotte?
Le sénateur Massicotte : Je ne souhaite alarmer personne, mais de la façon dont il est formulé, le mandat consiste strictement à examiner la Direction elle-même, et peut-être sans pouvoir; mais nous avons également discuté de l'efficacité du budget global de la DAII. Nous aimerions formuler des observations sur son budget total de trois millions de dollars, c'est-à-dire pas seulement nous prononcer sur la Direction, mais aussi sur les moyens d'accroître son efficience pour que nous fonctionnions le plus profitablement possible. Je voudrais qu'on adopte la formulation suivante : « les ressources humaines et financières ainsi que l'efficacité des affaires internationales et interparlementaires et de leur Direction ».
Le président : Vous proposez un amendement. Pas de problème.
Le mandat se lirait ainsi :
Le Groupe de travail consultatif sera chargé d'examiner les ressources humaines et financières ainsi que l'efficacité de la Direction des affaires internationales et interparlementaires.
Le sénateur Massicotte : Non, ce serait « des affaires et de leur Direction ». Je ne pense pas que cela devrait se limiter strictement aux coûts administratifs.
Le président : Je suis d'accord.
M. Bélisle : Je vais parler au greffier de la Chambre des communes pour m'assurer qu'on modifiera le mandat en conséquence.
Le sénateur Massicotte : D'accord.
Le président : Cela ne devrait pas nous empêcher de réaliser cet examen. Si tel est votre souhait, sénateur Massicotte...
Le sénateur Massicotte : C'est exact. Cela ne nous aurait pas arrêtés de toute façon, mais j'ai jugé qu'il fallait que ce soit conséquent.
Le sénateur Cook : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par le sénateur Cook que le mandat soit ainsi modifié.
Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : L'amendement est adopté.
Il me faut une motion concernant le Groupe de travail consultatif.
Le sénateur Downe : J'en fais la proposition.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Chers collègues, il y a un article qui ne figure pas à notre ordre du jour, et le moment est bien choisi pour en discuter. Il s'agit de la création d'un sous-comité des budgets de comité. Si nous ne parvenons pas à un consensus rapide aujourd'hui, nous pourrons revenir sur la question à notre prochaine rencontre. J'aimerais que nous l'abordions aujourd'hui car, d'après ce que j'ai compris, un certain nombre de comités ont déjà commencé à soumettre des demandes de budget au comité de la régie interne. Je voudrais que nous agissions rapidement à cet égard.
Je recommanderais, sous réserve de votre approbation, que nous créions un sous-comité. L'an dernier, des problèmes sont survenus, principalement en ce qui a trait au mécanisme de rapport, et ce, sur deux plans : celui de la reddition de comptes au comité des dépenses, et celui de la déclaration d'un budget au Sénat.
Je recommande la formation de notre sous-comité, mais aussi l'établissement d'un montant maximal pour les budgets que le sous-comité pourra approuver et soumettre au comité plénier. Si un budget devait dépasser cette limite, le président du comité concerné s'adresserait au Sénat pour le faire approuver, car le budget aboutirait là-bas de toute façon. Souvent, le sous-comité et le comité plénier se retrouvent avec des bosses lorsque les présidents des comités demandeurs ne sont même pas présents au Sénat, et qu'on réclame à hauts cris que le comité de la régie interne trouve quelle procédure on a suivie.
Je n'ai pas jeté un coup d'œil aux montants moyens demandés par les comités l'an dernier, ce qui serait la meilleure indication, je crois, mais nous pourrions fixer la limite à 400 000 $, par exemple. Si tous les comités qui demandent moins de 400 000 $ s'adressent au sous-comité, je suis certain que bien au-dessus de la moitié des budgets seront approuvés rapidement. Les comités qui demanderaient davantage présenteraient d'abord leurs requêtes au Sénat pour qu'on en débatte ici. Une fois l'approbation du Sénat obtenue, c'est terminé.
Le sénateur Massicotte : J'aimerais clarifier deux éléments. Vous avez dit que le sous-comité sera habilité à approuver des budgets inférieurs à un certain montant. Vous ne parliez probablement pas du sous-comité, mais de ce comité-ci.
Le président : Non, le sous-comité ne fait que présenter les budgets à ce comité.
Le sénateur Massicotte : Le sous-comité se contentera toujours de faire des recommandations. Il n'a aucun pouvoir en soi, n'est-ce pas?
Le président : C'est juste, sénateur Massicotte.
Le sénateur Massicotte : J'ai seulement des réserves quant à l'équilibre de la proposition. Vous avez dit que le Sénat devait décider des budgets supérieurs à 400 000 $. Comme vous le savez, j'ai le plus grand respect pour cette institution, mais le problème, c'est que, premièrement, ce n'est pas notre argent et, deuxièmement, nous sommes tous des gens aimables. Si l'on procède ainsi, ce qui m'inquiète, c'est que compte tenu de la collégialité du Sénat, l'examen ne sera pas aussi détaillé ou exigeant qu'il devrait l'être. Ça me semble une solution facile.
Le sénateur Stratton a siégé au sous-comité. Il s'agit d'un processus difficile, mais nécessaire. Si vous voulez procéder de cette façon, le président du comité devrait au moins faire une présentation au Sénat. Je n'y vois pas d'inconvénient, mais on devrait accompagner cela d'une recommandation de ce comité et de notre sous-comité, car jeter simplement l'affaire dans la fosse aux lions ne sera d'aucune efficacité.
[Français]
Le sénateur Robichaud : C'est la question que vient de soulever le sénateur Massicotte. Plutôt que d'aller directement à la Chambre, le comité devrait déterminer s'il y a lieu d'imposer une limite au sous-comité des budgets pour les comités. Cela devrait d'abord être étudié ici. En ce sens, j'appuie les propos du sénateur Massicotte.
[Traduction]
Le sénateur Stratton : Au cours de la dernière législature, nous avons constaté que le sous-comité n'exerçait aucune pression sur les présidents. On posait des questions, mais pour être franc, cela ressemblait à de l'approbation automatique. Au bout du compte, les demandes étaient approuvées. Je crains que cela ne se reproduise, à moins que le président du sous-comité soit ferme et qu'une seconde personne soit prête à encaisser le coup lorsque la réponse est non. C'est une condition préalable que le comité devrait établir. Autrement, cela ne fonctionne tout simplement pas.
Je ne vois aucun problème à ce que notre comité étudie d'abord les budgets, et j'approuve les propos du sénateur Massicotte en ce sens qu'on peut procéder à des interrogations ici, puisque notre comité compte suffisamment de membres qui connaissent les détails des budgets et qui peuvent poser les questions appropriées. Quoi qu'il en soit, les budgets seront présentés au Sénat de toute façon.
Si nous approuvons un budget important ici, que ferons-nous quand il sera présenté au Sénat? Les membres de ce comité qui l'auront approuvé devront se prononcer en sa faveur. C'est là où j'entrevois un problème. Si l'on recommande à la Chambre haute d'adopter ce budget, que fera-t-on? Se contentera-t-on de l'approuver automatiquement encore une fois? Voilà ma préoccupation.
Il faut en tenir compte. J'aimerais que Mme Lank examine ce montant de 400 000 $ car, comme le sait le sénateur Massicotte, peut-être 80 p. 100 des petits budgets ne prêtent à aucune controverse; c'est-à-dire qu'on a de bons présidents et qu'on fait un bon travail. Je pense que nous devrions fixer la barre à ce niveau, plutôt que de tirer de nulle part ce montant de 400 000 $. Peut-être pourrait-il être de 500 000 $ ou de 300 000 $, mais il nous faut en savoir un peu plus avant de choisir ce chiffre. Pour ma part, j'aimerais parcourir les budgets de ces dernières années pour déterminer avec quel niveau nous nous sentons à l'aise.
Je suis convaincu que les gros budgets devraient être approuvés par le Sénat. Je ne pense pas que de notre côté de la Chambre haute, nous accorderons les coudées franches aux demandeurs de budgets élevés. J'ai mené cette bataille au cours des dernières années, mais j'étais pratiquement seul.
Vous et moi avons le même problème, sénateur Massicotte. Il nous faut des membres prêts à se charger de ce dossier et à ne pas fonctionner selon le principe de collégialité, qu'on retrouve également ici. Les gens se disent : « Il est des nôtres; nous devons approuver sa demande. » Je ne parle ni des libéraux, ni des conservateurs; je souligne seulement un fait. Il nous faut des personnes prêtes à assumer une tâche difficile et à se battre pour ce qui en vaut la peine en ce qui concerne ces budgets faramineux. Pourquoi faire porter le blâme au président?
C'est de cela dont il a assez, tout comme moi. Si vous avez une solution magique, dites-le moi. Entre-temps, j'estime que nous pouvons nous pencher sur un montant limite pour examen par le sous-comité, mais que les gros budgets doivent être approuvés adéquatement.
Le président : Honorables sénateurs, je ne vais pas interrompre le débat sur ce sujet. Je vais céder de nouveau la parole aux sénateurs Jaffer, Stollery et Robichaud, mais je vous dirai ceci : je ne pense pas que nous allons régler la question aujourd'hui.
Le sénateur Stratton : Non.
Le sénateur Downe : D'accord.
Le président : Le comité directeur se réunira jeudi matin et reviendra au comité plénier avec une proposition pour que nous poursuivions le débat. Cette proposition sera accompagnée de chiffres précis, comme l'a indiqué le sénateur Stratton. Entre-temps, si vous voulez donner votre avis, n'hésitez pas à le faire. Envoyez-moi un courriel, téléphonez- moi, écrivez-nous; peu importe. Je souhaite entendre le plus d'opinions possible, car il s'agit d'une question importante. Je pense qu'elle a fait perdre beaucoup de temps au Sénat par le passé, et j'aimerais qu'on fasse quelque chose pour la régler. Ma proposition n'est peut-être pas la solution — je ne prétends pas qu'elle est magique —, mais je veux savoir ce qu'en dira le comité directeur. À tout le moins, j'aimerais qu'il nous revienne avec une proposition dont on pourra débattre.
D'ici là, s'il y a des urgences en ce qui a trait aux budgets des comités, le comité directeur devra s'en occuper. Je prévois que nous tiendrons ce débat dans un peu plus d'une semaine.
Le sénateur Jaffer : Peu m'importe si la limite est de 300 000 $ ou 500 000 $. Je ne crois pas que nous pouvons arriver directement devant le Sénat avec de gros montant. À mon avis, notre comité a la tâche de les contrôler. Si nous ne souhaitons pas recommander un budget, nous devrions transmettre nos notes et observations à son sujet au Sénat et laisser celui-ci en décider. Il serait maladroit de se contenter de l'y envoyer. Que fera-t-on, au Sénat? En parcourra-t-on toutes les lignes? Je pense que nous devrions transmettre ces budgets en les accompagnant de nos observations, pour que la Chambre puisse partir de quelque chose.
Le sénateur Stollery : Comme l'a dit le président, nous ne prendrons pas cette décision aujourd'hui. D'une certaine manière, je suis d'accord avec le sénateur Stratton. Nous sommes le comité mandaté par le Sénat pour régler ces cas. Or, nous disons que nous ne pouvons les traiter, et nous les renvoyons à ceux qui nous ont confié le travail. Mais c'est la façon de faire du système des comités, et c'est ainsi que nous travaillons depuis 150 ans au sein du régime parlementaire.
J'ai siégé au sous-comité alors qu'il était présidé par les sénateurs Kroft et Stratton, alors ma participation à cet égard remonte à quelques années. Je ne pense pas qu'il s'agit simplement d'une opération d'approbation passive. Je sais qu'on a opposé une fin de non-recevoir à certains présidents. En fait, lorsque j'y suis allé, avec le sénateur Massicotte, on m'a renvoyé avec ma demande et j'ai dû y mettre de l'ordre.
Le sénateur Massicotte : C'était certainement justifié.
Le sénateur Stollery : Oui; je ne me plains pas. J'ai dû retourner faire mes devoirs car même pour moi, ce n'était pas clair. Je savais ce que je faisais, mais le sénateur Massicotte m'a mis sous le nez une courbe détaillée, et c'est une bonne chose. Je suis parti pour mettre de l'ordre là-dedans, je suis revenu, et nous sommes parvenus à arranger cela.
Je ne pense pas qu'il s'agit d'une opération d'approbation systématique. Je connais plusieurs exemples de gens qu'on a renvoyés en leur demandant où ils s'en allaient, à quoi tout cela rimait, et ce genre de choses.
Supposons qu'à la prochaine étape, notre comité n'approuve pas le montant. Lorsque la demande concernant une quelconque somme d'argent à propos de laquelle nous nous sommes entendus ira au Sénat, celui-ci sera pris au dépourvu, car les sénateurs diront : « Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration n'a pas approuvé ce budget, et maintenant, il souhaite que nous le fassions. » Nous envoyons le demandeur à l'abattoir. Les sénateurs parlent de subir des pressions, mais sont ensuite placés dans une situation où ils doivent aller à l'encontre de la position claire de ce comité. J'entrevois que cette proposition sera lourde de conséquences.
Je n'ai jamais entendu parler de comités parlementaires chargés d'une tâche dont ils déclaraient ne pas vouloir, et souhaiter qu'on l'accomplisse à leur place. En somme, c'est ce que nous affirmons; mais nous aurons ensuite environ une semaine pour en discuter.
Le président : J'aimerais corriger un détail de votre intervention. J'apprécie votre commentaire, sénateur Stollery. Votre analyse concernant le renvoi d'une question au Sénat est juste. Cependant, il en va autrement lorsque vous dites qu'on envoie un demandeur à l'abattoir si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration n'a pas approuvé son budget. Nous n'évaluerions même pas les budgets, alors il n'y a pas lieu de parler d'approbation. Ce que j'ai proposé, c'est qu'au-delà d'un certain montant, on s'adresse directement au Sénat pour faire approuver un budget. Il n'est pas question d'aller à l'abattoir. Mais vos autres observations sont justes, et nous les prendrons en considération.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, est-ce qu'on ne devrait pas, pour commencer, former un sous-comité qui ferait un rapport à notre comité? Pourquoi on ne ferait pas l'étude ici puisque dans la majorité des cas, les budgets sont assez simples et répétitifs? De plus, comme nous connaissons un peu mieux les dossiers, puisque nous siégeons sur ce comité, nous pourrions poser les questions qui se rapportent directement au budget qui est devant nous et à la pratique de certains comités?
Étant donné que certains comités sont déjà prêts à se réunir mais qu'ils n'ont pas les fonds, pourquoi ne recevrait-on pas, à la prochaine réunion, ces propositions pour les examiner immédiatement afin de leur permettre de commencer et voir comment on pourrait fonctionner ici en considérant le budget de ces comités?
Si l'on attend la semaine prochaine avant de former un sous-comité — et peut-être qu'on ne règlera pas la limite de 400 000 $, de 500 000 $ ou de 600 000 $ —, cela nous reporte de deux semaines. Que se passera-t-il entre-temps? Les comités peuvent fonctionner avec un budget de 10 000 $ d'urgence, mais cela ne durera pas longtemps. Ce n'est pas une proposition, mais plutôt une suggestion.
[Traduction]
Le président : Ce que vous dites est plein de bon sens, sénateur Robichaud. Je suis d'accord avec vous. Peut-être devrions-nous mettre en place le comité, puis faire en sorte qu'il nous informe de la façon dont il fonctionnera. Nous donnerons ensuite notre accord. Encore une fois, nous allons entendre d'autres intervenants.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Ce n'est pas ce que je disais. Je disais qu'à notre prochaine réunion, notre comité devrait considérer les budgets.
[Traduction]
Le sénateur Stratton : Il n'y a pas de budgets ici.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Vous avez déjà reçu des budgets, n'est-ce pas?
[Traduction]
Le président : Je vous ai mal compris, sénateur Robichaud. Je croyais que vous parliez de former un sous-comité maintenant, et de faire en sorte qu'il déclare au comité plénier le fonctionnement qu'il souhaite adopter en vue d'obtenir son approbation. Veuillez m'excuser; j'ai mal compris vos propos.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Ce n'est pas ce que je disais. Je disais que, dans un premier temps, nous, au comité, devrions examiner les budgets proposés pour savoir comment on pourrait fonctionner, parce qu'on les comprend bien. Cela nous donnerait le temps de former un cadre pour un sous-comité, et d'établir les limites qu'on doit approuver ou pas. On ne devrait pas envoyer cela directement à la Chambre. Je crois qu'on devrait le faire ici.
[Traduction]
Le sénateur Comeau : Lorsque le comité directeur considérera divers moyens de régler cette question, vous voudrez peut-être tenir compte de ma proposition, à savoir que le comité plénier s'en charge. Une fois qu'un budget aura quitté notre comité, il pourrait être renvoyé au comité plénier du Sénat. L'avantage de cette proposition, c'est que les règles du comité plénier sont différentes et font en sorte d'accélérer l'étude du budget. Les présidents des comités devraient comparaître à titre de témoins, au lieu de le faire devant le Sénat seulement. Dans ce cas-là, le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se prononcerait au nom du comité plénier en subissant un examen et un contre-interrogatoire à la barre des témoins.
Ce processus pourrait être intimidant. Il forcerait le président à être très bien préparé et permettrait à ces membres ayant contesté les sommes accordées à certains comités au fil des ans de s'attaquer aux budgets et aux montants demandés.
Ces quelques comités aux budgets extrêmement élevés doivent obtenir l'argent de quelque part; cela l'implique d'en priver d'autres comités, alors certains en souffrent. Ainsi, ces membres de comités auront la chance de se préparer pour interroger les présidents de comités qui demandent un budget démesuré.
Je n'aborderai pas la proposition faite par d'autres, selon laquelle on devrait augmenter le rôle du Sénat mais, au moins en tant que processus final, il serait utile de confier cette étude au comité plénier plutôt qu'au Sénat en entier.
Le sénateur Massicotte : Nous reconnaissons tous que la question fondamentale consiste à déterminer à quel niveau on prendra la meilleure décision. Je suis d'accord avec le sénateur Stratton. Il faut comprendre que les budgets sont peut-être simples en apparence, mais que nous devons aux contribuables et à notre institution de veiller à ce que leur examen soit suffisamment approfondi pour que nous parvenions à la meilleure décision. Par ailleurs, quand nous opposons un refus au budget d'un comité, nous devons reconnaître que la situation est délicate. Des egos et des orgueils sont en jeu. Je suis convaincu qu'un sous-comité efficace — peut-être, comme l'a dit le sénateur Stratton, ne l'était-il pas assez — est tout indiqué pour traiter ce degré de détails. Il faut au moins une heure au Comité de la régie interne pour traiter convenablement un budget. Souvent, le président du comité doit revenir avec davantage de détails sur la nécessité d'un déplacement, le nombre de personnes qui y participeront, le besoin de traducteurs, et cetera. La question est complexe, et mérite qu'un sous-comité s'en occupe. Par ailleurs, afin de ménager les egos, les orgueils et les réputations, il est préférable que ce soit un petit comité qui se charge de ces budgets. Comme vous le savez, une comparution devant le comité plénier, puis devant le Sénat, qui approche souvent les questions de manière personnelle ou partisane, implique souvent que des personnalités exercent leur influence. Une bonne partie de cette activité est attribuable à une lacune sur le plan des détails et du fond.
Je recommande fortement que nous conservions cette structure de sous-comité, que nous la rendions efficace et que nous évitions ces luttes entre personnalités pour pouvoir faire notre travail adéquatement. Voilà ce que je pense.
Le sénateur Stollery : J'aimerais faire une brève intervention, monsieur le président. Souvenez-vous que le président, c'est le comité. Quand un budget est soumis au sous-comité ou à un autre organe, le président représente les membres de son comité. Ce n'est pas le président lui-même qui a pris sur lui d'obtenir le budget; mais le comité qui lui a confié cette responsabilité.
Avant qu'un président s'adresse au sous-comité ou à nous, le budget a déjà été approuvé par le greffier du comité concerné. Lorsque le sénateur Massicotte m'a renvoyé, c'était parce que je n'avais pas compris la révision de budget que notre greffier avait faite. Tout cela était justifié, et ça ne me dérange pas. Néanmoins, il existe un processus. Il n'est pas simplement question d'un président qui demande quelques centaines de milliers de dollars, plus quelques verres. Un processus se déroule; c'est une erreur que de donner l'impression qu'on ne l'a pas suivi.
Le président : Merci, sénateur Stollery, et merci à vous tous, honorables sénateurs, de vos remarques et observations. Le comité directeur les considérera jeudi matin, et fera rapport au comité dans un délai d'une semaine, quand on poursuivra le débat ouvert sur cette proposition. Merci de vos contributions et de vos commentaires.
Le sénateur Robichaud : Acceptez-vous des demandes, entre-temps?
Le président : J'ai maintenant l'insigne honneur de vous présenter le nouveau directeur général des Services de la Cité parlementaire.
Comme les honorables sénateurs le savent, l'an dernier, M. Gourgue, notre ancien directeur général des Services de la Cité parlementaire, est parti à la retraite. Comme nous avons pu l'entendre au Sénat, M. Gourgue nous a très bien servis, et nous avons été heureux et fiers qu'il travaille pour nous et avec nous.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'annoncer la récente nomination de Gilles Duguay au poste de directeur général des Services de la Cité parlementaire, en remplacement de M. Gourgue. M. Duguay a commencé sa carrière des plus impressionnantes à la GRC, en 1976. Au fil des ans, il a acquis une expérience des opérations policières au chapitre de l'autorité fédérale, de la sécurité nationale, de missions de protection et d'opérations d'enquête de haut niveau.
Le bilan exemplaire de M. Duguay est attribuable à son travail auprès de divers groupes ainsi qu'à ses activités de facilitation de la collaboration entre des organismes et des personnes du Canada et de l'étranger. Il est reconnu pour ses talents de leader et a eu droit à de nombreuses citations et récompenses à cet égard.
Honorables sénateurs, c'est un véritable plaisir que de vous présenter M. Duguay aujourd'hui. Nous sommes heureux et honorés de l'avoir avec nous, au Sénat. Joignez-vous à moi pour souhaiter la bienvenue à M. Duguay et lui offrir nos meilleurs vœux de succès.
Des voix : Bravo!
Gilles Duguay, directeur général, Services de la Cité parlementaire : J'apprécie cette occasion de m'adresser à votre comité. Je suis heureux de l'accueil qu'on m'a réservé jusqu'ici au Sénat. Le greffier n'a pas à craindre que je me cherche un autre emploi. J'ai adoré chaque minute de mon ancienne vie — 32 années passées à la GRC —, mais au cours de ces trois derniers mois au Sénat, ce fut un honneur et un privilège pour moi de servir tant mon pays que les sénateurs. Dernièrement, j'ai confié à ma femme que je me sentais coupable de ne plus penser à la GRC, et de me centrer uniquement sur le Sénat. Merci beaucoup de votre accueil chaleureux.
Comme vous le savez, je dois faire rapport au Sénat et tenir compte de ses intérêts en ce qui a trait à la sécurité, aux problèmes de locaux à long terme et à la prestation continue de services de gestion des immeubles. Ayant cela en tête, le greffier m'a confié trois principales préoccupations : le plan directeur en matière de sécurité; le Plan de vision à long terme; et l'examen du programme des Services de la Cité parlementaire.
En ce qui a trait au plan directeur en matière de sécurité, j'ai voulu éviter de mettre la charrue avant les bœufs et établir de bonnes relations avec les partenaires.
[Français]
Les personnes responsables de la sécurité, qu'il s'agisse de la GRC ou de la sécurité de la Chambre des communes, sont d'anciens membres de la GRC et d'anciens collègues. Je suis donc, dès le départ, bien chanceux.
[Traduction]
Cette collaboration a été extraordinaire. Sur le plan de la sécurité, l'une des premières choses à considérer consiste à comparer nos standards et à harmoniser les opérations entre les trois organisations. Nous sommes en bonne voie d'accomplir cet objectif. En ce qui concerne le plan directeur en matière de sécurité, une ébauche sera déposée sous peu. J'attends également de voir à quoi il ressemblera. J'ai pu y jeter un coup d'œil, et il s'agit d'un plan exhaustif. On doit retourner à la planche à dessin pour le fignoler quelque peu, mais son dépôt est imminent.
[Français]
Je tiens à préciser que tout changement devra respecter l'indépendance des deux Chambres tout en améliorant la coopération et la communication entre les différents partenaires.
[Traduction]
Je puis vous l'assurer.
[Français]
En ce qui concerne la vision et les plans à long terme pour la Cité parlementaire, c'est un plan élaboré et complexe. J'ai participé à plusieurs rencontres. D'ailleurs, la personne choisie, en consultation avec mes collègues, s'appelle Mme Brigitte Desjardins.
[Traduction]
Elle a travaillé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et compte 20 ans d'expérience là-bas. Dès le moment où on l'a approchée pour lui offrir l'emploi, j'ai su que nous nous adressions à la bonne personne. En effet, Travaux publics lui avait offert une promotion accompagnée d'un meilleur salaire que celui qu'elle recevrait au Sénat. Par conséquent, il ne fait aucun doute que Brigitte sera un atout pour le Sénat en ce qui a trait au Plan de vision à long terme.
L'examen du programme est en cours. On a apporté quelques changements qui auront pour effet de maximiser l'efficience de notre fonctionnement. Les Services des édifices ont maintenant hérité des services des métiers et de l'impression, et nous sommes bien avancés dans ce processus de réorganisation. Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je veux vous faire part de cette information : M. Duguay a grandi dans le même village où j'ai grandi. Alors, ne tenez pas cela contre moi, mais plutôt à l'avantage de M. Duguay. Vous avez devant vous deux fiers Acadiens.
Le sénateur Massicotte : Monsieur Duguay, en mon nom ainsi qu'au nom des autres sénateurs, je veux vous souhaiter la bienvenue. Je suis certain que nous allons bien travailler ensemble. Je note que vous avez bien appris les leçons de départ, à savoir l'indépendance du Sénat. Je vous félicite, c'est excellent. Vous êtes bon vendeur. Toutefois, vous allez apprendre que de desservir 33 millions de personnes est peut-être plus facile que d'en servir 105. Je vous souhaite bonne chance. J'aurai grand plaisir à travailler avec vous.
M. Duguay : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le président : Nous allons maintenant aller à huis clos, car nous devons traiter deux autres points, honorables sénateurs.
La séance se poursuit à huis clos.