Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 17 avril 2008
OTTAWA, le jeudi 17 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 34, pour examiner des affaires administratives et autres.
Le sénateur Stratton (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Mesdames et messieurs, cette partie de notre réunion est publique.
Nous avons devant nous un rapport du Sous-comité des budgets de comité. Je demanderais au sénateur Robichaud de nous en exposer le contenu.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Honorables sénateurs, vous avez devant vous le septième rapport.
[Traduction]
Comme je le disais la semaine dernière, le sous-comité est conscient que les comités ont des plans de travail ambitieux, et il est important pour nous de travailler avec efficacité et efficience pour voir à ce que les comités disposent des ressources nécessaires pour remplir leur mandat.
Le sous-comité a recommandé la libération de fonds pour les budgets de plusieurs comités la semaine dernière.
[Français]
Nous avons entendu plusieurs présidents de comités qui sont venus nous expliquer leurs besoins budgétaires et qui ont répondu à nos questions.
[Traduction]
Le sous-comité sait que d'autres budgets modestes sont à venir pour certains comités et que d'autres fonds peuvent être demandés par ailleurs. Nous avons étudié attentivement les prévisions budgétaires reçues jusqu'à maintenant et nous recommandons sans hésiter la libération des fonds pour les budgets inclus dans le présent rapport.
Le sixième rapport comprend un montant total recommandé de 81 360 $ pour trois budgets législatifs, en plus d'une somme additionnelle de 2 255 444 $ pour des études spéciales. Ainsi, le sous-comité a maintenant recommandé la libération de 3 354 767 $, alors que le total des prévisions budgétaires soumises par les comités atteint 4 340 585 $.
Étant donné l'importance des demandes soumises par les comités, le sous-comité a décidé de se donner deux lignes directrices principales. Premièrement, nous avons choisi de recommander la libération de fonds pour les activités devant se dérouler d'ici la fin du mois d'octobre, car cela nous procurera la marge de manœuvre nécessaire pour revoir les budgets et considérer toute nouvelle demande en fonction des sommes qui pourront être récupérées au titre des activités menées à terme.
Le sous-comité estime également qu'il faut accorder la priorité au financement des activités principales des comités, comme les audiences publiques, et que le financement pour les conférences est assujetti à la disponibilité des fonds. Par conséquent, de nombreux comités n'ont reçu pour le moment qu'une partie des fonds demandés pour des conférences.
Le budget total disponible à répartir entre les comités est de 3,35 millions de dollars, et nous allons maintenant recommander la libération de 3 354 767 $. Nous savons très bien que les comités ne dépensent pas tout l'argent qui leur est alloué, mais nous devons tout de même répartir les fonds de façon responsable afin que tous les comités disposent des ressources nécessaires à leurs activités principales. Bien entendu, si un comité est d'avis que le montant alloué n'est pas suffisant, il aura la possibilité de comparaître devant le sous-comité pour demander une allocation supplémentaire.
[Français]
Vous avez devant vous le septième rapport. Je recommande l'adoption de ce rapport.
[Traduction]
Le vice-président : Merci beaucoup, sénateur Robichaud. Je tiens à féliciter tous les membres du sous-comité, c'est-à-dire vous-même, le sénateur Downe et le sénateur Nancy Ruth, pour votre dur labeur. Je sais que ce n'est pas chose facile.
Y a-t-il des questions concernant ce rapport?
[Français]
Le sénateur Prud'homme : Est-ce qu'il existe un budget global pour tous ces comités?
Le sénateur Robichaud : Oui.
Le sénateur Prud'homme : Est-ce qu'on parle de 4 millions de dollars? Quel est le montant disponible?
Le sénateur Robichaud : Le montant, tel que j'ai mentionné, s'élève à 3,35 millions de dollars.
Le sénateur Prud'homme : Et vous demandez combien?
Le sénateur Robichaud : Nous en sommes à 3,354 millions de dollars.
Le sénateur Prud'homme : Vous êtes près de la cible.
Le sénateur Robichaud : C'est la marge à ce moment-ci. Nous sommes bien conscients, en se basant sur les travaux des comités par les années passées, que l'on n'atteint jamais le plein montant demandé par les comités.
Le sénateur Prud'homme : Est-ce que vous anticipez déjà d'autres requêtes?
Le sénateur Robichaud : Oui.
Le sénateur Prud'homme : Vous envisagez donc déjà des requêtes pour d'autres travaux ou pour des sommes additionnelles. Avez-vous fait une évaluation?
Le sénateur Robichaud : Nous avons actuellement devant nous des demandes de conférences. Comme je l'ai indiqué, nous n'avons pas alloué les pleins montants pour les conférences. Toutefois, nous nous sommes assurés, avec les présidents des comités, qu'ils disposaient de fonds suffisants pour leurs activités et certaines conférences qui se tiendront d'ici la fin octobre.
Lors de la reprise en septembre, nous verrons combien d'argent il restera des fonds déjà approuvés pour ces activités. Cette somme pourra alors être distribuée aux comités qui déposeront des demandes supplémentaires.
[Traduction]
Le vice-président : Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Robichaud a proposé l'adoption du rapport. Tous ceux qui sont pour? Ceux qui sont contre? Ceux qui s'abstiennent? Le rapport est adopté.
Le sénateur Robichaud : Si vous me le permettez, j'aimerais remercier les membres du sous-comité, car nous avons dû répondre aux demandes du plus grand nombre de comités possible afin de leur permettre d'accomplir leur travail, surtout dans le cas de ceux qui prévoyaient des activités en mai et juin. Nous avons dû tenir des réunions spéciales à cette fin. Je tiens également à remercier les présidents des comités pour avoir bien voulu comparaître devant le sous-comité.
Le vice-président : Y a-t-il d'autres points dont vous voudriez discuter?
La séance est levée.