refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et
paralympiques d’hiver de 2010 : une occasion en or 

Suivi de rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles 

L’honorable Maria Chaput, Présidente
L’honorable Andrée Champagne, C.P., Vice-présidente

Juin 2008

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MEMBRES

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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

39^e législature, 2^e session

 

L’honorable Maria Chaput, Présidente
L’honorable Andrée Champagne, C.P., Vice-présidente 

et 

les honorables sénateurs :

 

Gerald J. Comeau

Pierre De Bané, C.P.

Yoine Goldstein

*Céline Hervieux-Payette, C.P. (ou Claudette Tardif)

*Marjory LeBreton, C.P. (ou Gerald Comeau)

Rose-Marie Losier-Cool

Lowell Murray, C.P.

Marie-P. Poulin (Charette)

Claudette Tardif 

 

*Membres d’office 

 

Autres sénateurs ayant participé, de temps à autre, aux travaux :

Les honorables sénateurs Corbin, Dallaire, Keon, Kinsella, Munson et Ringuette

 

Analystes du Service d’information et de recherche parlementaires

de la Bibliothèque du Parlement :

Tanya Dupuis

Élise Hurtubise-Loranger

 

Greffier du comité :

Eric Jacques

 

Adjointe du comité :

Louise Archambeault

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ORDRE DE RENVOI

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Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 20 novembre 2007. 

L’honorable sénateur Chaput propose, appuyé par l’honorable sénateur Merchant,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2008, et qu’il conserve jusqu’au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Paul C. Bélisle
Greffier du Sénat

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Le 20 novembre 2007, votre comité a été autorisé par le Sénat à étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.  Conformément à l’ordre de renvoi et pour faire suite au rapport qu’il a lui-même présenté en mars 2007, votre comité désire par la présente soumettre un rapport de suivi.

 

CONTEXTE 

Au cours de la 39^e législature, votre comité sénatorial permanent des langues officielles a entrepris une étude sur la prise en compte des langues officielles dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et à Whistler. Au cours de l’automne 2006, votre comité a rencontré la majorité des partenaires impliqués dans l’organisation de cet événement lors d’audiences publiques qui ont eu lieu à Ottawa et à Vancouver.  L’étude comportait les trois buts suivants :  

1.      Identifier les moyens privilégiés par les différents partenaires pour prendre en considération la dimension linguistique dans leur travail de planification des Jeux olympiques et paralympiques notamment en ce qui concerne : la promotion de l’événement, les conférences, les communiqués de presse, l’accueil du public, les services aux passagers à l’aéroport international de Vancouver, la signalisation dans la ville et sur les sites où auront lieu les compétitions sportives, la traduction des documents et des sites Web, le résultat des épreuves, etc.  

2.      Identifier les moyens privilégiés par les différents partenaires, notamment le gouvernement du Canada, pour favoriser le développement des communautés minoritaires de langue officielle, en particulier la communauté franco-colombienne. 

3.      Présenter des recommandations aux différents partenaires, y compris le gouvernement du Canada, afin de garantir la prise en compte des langues officielles dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010. 

Votre comité a publié son rapport en mars 2007, intitulé : Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 : une occasion en or, dans lequel il énonce 10 recommandations.  À l’été 2007, le gouvernement a fait suite aux recommandations du Comité.   

Quoiqu’encouragé par les efforts des divers partenaires impliqués dans l’organisation des Jeux, votre comité désire souligner le travail qu’il reste à accomplir.  Tel que déjà établi par votre comité dans son premier rapport, il est primordial que la dualité linguistique soit reflétée lors des Jeux de Vancouver et Whistler.  Ce rapport de suivi dénote donc la ferme intention du Comité de suivre de très près l’évolution de ce dossier jusqu’en 2010.  

 

TÉMOIGNAGES 

Votre comité tient à remercier les personnes qui ont accepté de témoigner devant lui.  Il est cependant déçu de n’avoir pu entendre le consortium Bell Globemedia / Rogers Media.  Ces derniers avaient témoigné devant votre comité en 2007 mais ont décliné la plus récente invitation à comparaître du Comité en raison de l’incertitude entourant l’avenir du réseau TQS.  En conséquence, la question de la télédiffusion n’a pu être abordée avec eux et votre comité n’a pu faire de suivi à la 7^e recommandation de son premier rapport.  Votre comité s’engage donc à étudier la question de nouveau à l’automne.   

Le 14 avril 2008, votre comité a reçu les ministres Emerson et Verner, des représentants du Comité organisateur des Jeux olympiques de Vancouver (COVAN), des représentants de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique ainsi que des représentants de la Fondation pour le dialogue des cultures afin de faire un suivi au rapport du Comité. 

À maintes reprises, votre comité a pu constater que les progrès accomplis par les témoins démontrent bien leur dévouement et leur engagement à vouloir respecter leurs obligations linguistiques ainsi que promouvoir la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Votre comité a été particulièrement rassuré de constater que la dualité linguistique canadienne fait partie de la culture organisationnelle du COVAN :  

Notre engagement se retrouve à l’échelle de l’organisation. Il est culturel. Nous ne nous satisferons pas d’une performance réussie à 95 p. 100. Nous voulons que notre prestation reçoive une note de 100 p. 100. Nous travaillons sans relâche pour y parvenir.[1] 

Votre comité est également heureux d’entendre que la communauté francophone de la Colombie-Britannique est satisfaite de la relation de travail et de collaboration qu’elle entretient avec le COVAN : 

Notre relation avec le COVAN est très positive. Je suis convaincu que mon collègue de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures est d'accord. Nos organisations communautaires se sentent pleinement engagées. Elles ont l'occasion de faire une contribution et veulent le faire. Les organisations ont l'impression que ces Jeux sont les leurs, elles veulent y être impliquées et contribuer à en faire les meilleurs jamais organisés.[2] 

Ainsi, votre comité se réjouit que les principaux partenaires continuent leurs efforts de collaboration afin de favoriser le développement des communautés minoritaires de langue officielle et de refléter la dualité linguistique du pays dans l’organisation des Jeux.  Cela dit, lors de la comparution des témoins, votre comité a pu identifier certaines lacunes dans cinq secteurs et aimerait proposer quelques pistes de solution afin d’y remédier. 

 

OBSERVATIONS 

1. RECRUTEMENT DE PERSONNEL ET DE BÉNÉVOLES BILINGUES

Le COVAN affirme avoir comblé près de 900 postes à l’heure actuelle.  De ces employés, 25% peuvent bien communiquer dans les deux langues officielles.  Malgré leurs efforts, il s’agit d’une légère baisse du nombre donné au Comité en 2006 lorsque le COVAN a affirmé que plus du tiers de ses employés était bilingue.  Votre comité reconnait cependant qu’afin de combler tous ces postes, le COVAN doit recruter un peu partout au pays et que ceci est une lourde tâche.   

Votre comité est satisfait d’entendre que certains postes sont désignés comme nécessitant une connaissance du français : 

Tout dépend du poste en question. Certains postes requièrent le français comme exigence de base. Nous encourageons tous les employés. Dans le cas où deux personnes possédant les mêmes compétences postulent à un poste, nous favoriserons celle qui a cette compétence linguistique en français même si le poste ne l’exige pas. Les postes qui nécessitent le français seront comblés par des personnes qui ont cette qualification linguistique. Pour les autres postes, le français est un atout.[3] 

Votre comité reconnaît l’initiative du COVAN d’encourager l’embauche d’employés bilingues et d’identifier des postes qui nécessitent la connaissance de deux langues officielles.  Toutefois, votre comité s’inquiète que des postes clés, tels que des postes de service au public, aux médias ou aux athlètes, ne soient pas comblés par du personnel bilingue. Par exemple, au moment de rédiger ce rapport, un poste de superviseur au Centre principal de presse ne requiert pas la connaissance des deux langues officielles. Or, la personne qui occupera ce poste « sera le superviseur du hall principal et contrôlera le fonctionnement des installations et des services situés dans le hall principal »[4]. Cette personne, qui sera en contact avec les médias nationaux et internationaux, n’aura donc pas besoin d’être bilingue.  Cette situation est particulièrement inquiétante. Cela dit, afin de s’assurer que le plus grand nombre de francophones participe aux Jeux et qu’ils aient un accès égal aux activités entourant les Jeux, votre comité recommande :

 

Recommandation 1 :  

Que le COVAN revoit ses politiques internes afin de s’assurer de mieux identifier les postes qui requièrent une connaissance des deux langues officielles et que ces postes soient comblés par du personnel bilingue. 

 

2. NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Afin de garantir une réelle représentation des intérêts de la francophonie canadienne au sein du COVAN, votre comité est d’avis qu’il faut assurer sa présence là où se prennent les décisions. Votre comité est préoccupé par l’absence d’un représentant francophone à l’heure actuelle au conseil d’administration.  M. Audet, directeur général de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, a fait part au Comité de ses inquiétudes à ce sujet. Selon lui,

Il serait probablement approprié que le COVAN mandate un administrateur parlant le français et ayant un intérêt pour la francophonie de bien vouloir se pencher sur ces questions de langues officielles et d’intervenir auprès des représentants légitimes des communautés francophones et acadienne.[5]

Votre comité s’est tout de même vu rassuré d’apprendre la nomination de M. Jacques Gauthier, représentant le gouvernement du Canada, au sein du Conseil d’administration du COVAN. Or, sans remettre en question les compétences et l’engagement de M. Gauthier, celui-ci représente le gouvernement du Canada et non les communautés francophones du Canada au sein de ce conseil. Lors de la comparution du ministre Emerson, votre comité lui a proposé la possibilité de nommer au sein du Conseil d’administration un observateur représentant les communautés francophones afin de remédier à cette carence. Votre comité a été fort encouragé par la réaction du ministre Emerson à cette suggestion. Ainsi, votre comité aimerait recommander : 

 

Recommandation 2 : 

Qu’un poste d’observateur soit créé au sein du Conseil d’administration afin de permettre à la communauté francophone d’y être représentée, et ainsi de leur permettre de veiller sur les activités du COVAN.   

Votre comité a également fait connaître son inquiétude quant à la réponse du gouvernement voulant qu’« augmenter la taille du conseil au bénéfice d'un groupe particulier représenterait un précédent dont pourrait se prévaloir un nombre illimité d'autres groupes d'intérêts. »  Lors de sa comparution devant votre comité, madame le sous-ministre LaRocque a eu l’occasion de clarifier la réponse du gouvernement à l’égard des groupes d’intérêts : 

Premièrement, je crois que l'approche du gouvernement était, entre autres, que la responsabilité envers les langues officielles appartenait à tous les membres du comité, du conseil d'administration. Lorsqu’une personne est appelée à siéger à ce genre de conseil, elle a une responsabilité fiduciaire pour l'ensemble de l'opération des Jeux.

Deuxièmement, la relation est bonifiée par les ententes que le COVAN a directement avec les communautés. Il s’agit de relations privilégiées des communautés; ce que nous n’avons jamais vu auparavant aux Olympiques.

Pour nous, la combinaison de ces choses est suffisante. Bien sûr, il faut vérifier et il ne faut jamais perdre cela de vue, c'est trop important. Toutefois, nous pensons avoir des mécanismes en place pour nous assurer que les intérêts des communautés et le bon fonctionnement des Jeux dans les deux langues officielles soient respectés.[6] 

Votre comité a également accueilli le commentaire de madame le ministre Verner à ce sujet : « À mon avis, c'est malencontreux et cela ne démontre pas notre respect envers nos obligations en tant que gouvernement. Nous nous assurerons que cela ne se reproduise pas. »[7] 

 

3. ACCÈS ÉQUITABLE ET DE QUALITÉ ÉGALE DE LA DIFFUSION DES JEUX

L’accès limité à la diffusion des Jeux en français demeure toujours une préoccupation des plus importantes pour votre comité.  D’ailleurs, votre comité a su constater qu’il y a encore du travail à faire afin d’assurer un accès équitable et de qualité égale.  M. Furlong a affirmé qu’il s’agissait d’une question complexe.  

Les questions relatives à la télévision sont d'habitude compliquées. La situation est particulièrement complexe, car CTV est en fait un partenaire du CIO et non pas un partenaire de Vancouver 2010. Nous souhaitons tous avoir une excellente prestation en matière de télévision. Au cours des dernières journées, nous avons eu des discussions pour tenter de rallier les agences et entités qui ont de l'influence pour voir comment régler ce problème de signaux au cours des Jeux olympiques d'hiver, pour que les gens puissent les visionner dans la langue de leur choix où qu’ils vivent dans le pays.[8] 

Malgré sa complexité, M. Furlong était convaincu que cela pourrait être fait.  M. Arnal, président de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, a également affirmé la nécessité d’assurer la diffusion des Jeux en français :  

Il reste encore des choses à confirmer et de notre perspective, il sera important d'assurer que la télédiffusion en français mette en évidence le nombre important d'athlètes de langue anglaise qui parlent français, de même que les athlètes francophones venant d'ailleurs qu'au Québec, évidemment tout en accordant la place qui revient aux athlètes québécois. Je pense que cela demeure une petite préoccupation.[9]  

Ainsi, votre comité tient à réitérer la 7^e recommandation de son premier rapport qui prévoit : 

Recommandation 3 : 

Que le gouvernement fédéral et le COVAN collaborent avec le consortium Bell Globemedia / Rogers Media afin de trouver, une solution pour garantir un accès équitable et de qualité égale à la diffusion des Jeux de 2010 pour l’ensemble du public canadien.

 

4. ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS 

Lors de la visite du comité à Vancouver à l’automne 2006, le maire de Vancouver avait proposé d’établir une liste de tous les hôtels de Vancouver afin de s’assurer qu’ils offriront de la programmation télévisuelle en français pendant la tenue des Jeux. Votre comité avait d’ailleurs fait une recommandation à cet effet. Or, votre comité a pu constater lors de la comparution du COVAN qu’il reste plusieurs progrès à réaliser à ce niveau. Selon le Ministre Emerson,  

Je crois savoir que les hôtels qui accueilleront les représentants officiels du CIO, ceux qui font partie de la famille olympique, recevront le signal olympique. La transmission sera dans les deux langues; différents événements seront présentés sur une série de chaînes, et cela comprendra la couverture en français. C'est dans les autres hôtels que cela pose un problème. M. Furlong et moi avons convenu de voir ce que nous pourrions faire pour le corriger et pour nous assurer qu’il y aurait une couverture complète des Jeux dans les deux langues officielles pour la plus grande partie du Canada possible.[10] 

M. Furlong, s’est même engagé devant votre comité à faire un suivi sur cette question: 

Je vous promets que nous y donnerons suite. Nous contacterons les responsables des hôtels et utiliserons le pouvoir que nous avons pour leur permettre de capter ces signaux et les rendre disponibles pour leurs clients. C'est une excellente idée.

…

Cela semble simple, et je suis convaincu que nous pourrons le faire. Nous allons consacrer tout le temps et les efforts que nous pouvons pour y parvenir. Nous l'avons fait dans le passé, sinon nous n’aurions aucune crédibilité. Nous userons de notre influence afin de tenir la promesse que nous avions faite, selon laquelle nous célébrerons la dualité linguistique du Canada d'une manière positive. Nous tiendrons nos promesses.[11] 

De ce fait, votre comité désire réitérer la 8^e recommandation de son premier rapport qui prévoit :

Recommandation 4 :

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec le COVAN et les administrations municipales, incite les établissements hôteliers situés à Vancouver et à Whistler à offrir à leur clientèle le signal d’au moins un des trois réseaux privés francophones (TQS, RDS ou RIS) pendant la durée des Jeux.

Votre comité encourage également le gouvernement du Canada ainsi que le COVAN à inciter les établissements hôteliers à offrir des services dans les deux langues officielles et à publiciser cette capacité bilingue. Ainsi, votre comité recommande :

 

Recommandation 5 : 

Que les hôtels et restaurants qui sont dans la mesure de fournir des services en français, soient bien identifiés comme pouvant offrir de tels services.   

 

5. SIGNALISATION BILINGUE

Dans son premier rapport, votre comité a conclu qu’en ce qui concerne la signalisation pendant la durée des Jeux, des mesures doivent être prises pour offrir une signalisation bilingue sur les routes principales situées entre l’aéroport et les villes hôtes, entre la gare et les villes-hôtes ainsi qu’entre les villes-hôtes elles-mêmes.  Le rapport constatait que le Canada, par l’entremise du COVAN, doit faire preuve d’un comportement exemplaire en acceptant d’assurer des services et une signalisation bilingues sur les tronçons de route qui seront largement fréquentés par le public voyageur pendant la durée des Jeux.  Lors de la comparution du COVAN, votre comité a constaté les lacunes existantes en matière de sécurité et de santé ainsi qu’au plan commercial, soit les commanditaires, les menus bilingues et l’affichage.   

Pour ces secteurs, le COVAN fait affaire avec de tierces parties. Par conséquent, on ne met pas autant l’accent sur les langues officielles. À mon avis, c'est dans ces domaines où leur capacité d’intervenir est lacunaire. De là l’importance, comme vous le dites, d’avoir des champions dans ces secteurs pour s'assurer que les ententes avec les tierces parties soient respectées pour ce qui est de la livraison des services.

On pense notamment aux services aux athlètes, la santé, la sécurité et à tout le volet commercial. Ce sont les secteurs où l’on éprouve certaines inquiétudes.[12] 

Votre comité encourage donc les partenaires à poursuivre leurs efforts et entend suivre la situation de près, car le fait de ne pas obliger les entreprises à respecter de clause linguistique suscite l’inquiétude du Comité. Ainsi, votre comité réitère la 10^e recommandation de son premier rapport qui prévoit :

 

Recommandation 6 : 

Que le gouvernement fédéral incite le COVAN à rendre publiques, d’ici juin 2007, les stratégies qu’il entend privilégier pour inciter les commanditaires et les entreprises privées à offrir des services dans les deux langues officielles.

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CONCLUSION  

À l’occasion de son déplacement à Vancouver à l’automne 2006, votre comité avait pu constater que les efforts du COVAN dans le domaine linguistique en étaient à leur début. Les représentants du COVAN vous on fait part de leurs projets, de leurs plans et de leurs objectifs. Votre comité avait été encouragé par les propos tenus à l’époque, et est encore plus encouragé à l’heure actuelle. Il est tout à fait évident, d’après ce qu’ont dit les témoins, que le COVAN a fait des progrès remarquables depuis votre passage à Vancouver.  

Par ailleurs, votre comité se réjouit du projet proposé par la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique d’établir une Place de la francophonie sur l’île de Granville. Votre comité applaudit cette initiative et profite de cette occasion pour inciter le gouvernement du Canada à accorder les fonds nécessaires afin d’appuyer ce projet qui permettra à la francophonie canadienne de rayonner non seulement à l’occasion des Jeux olympiques, mais aussi pour des années à venir.

Heureux de constater que les recommandations émises par votre comité en 2007 ont été considérées et utilisées comme des outils de travail, votre comité continuera à suivre de près la préparation des Jeux de 2010, en particulier la question de la diffusion des Jeux.   Nombreux sont les défis, mais votre comité demeure confiant que le COVAN et ses partenaires sauront relever ces défis afin d’atteindre notre objectif commun, soit de refléter la vitalité de la dualité linguistique du pays lors des Jeux 2010.   

Respectueusement soumis.

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ANNEXE A – RECOMMANDATIONS ET RÉPONSE GOUVERNEMENTALE 

Recommandation 1 

Que le gouvernement fédéral s’assure que le COC exige, lors du choix des candidatures canadiennes pour l’obtention des Jeux, un engagement formel de la part des villes candidates à l’égard du respect des exigences relatives aux langues officielles.

 

Recommandation 2 

Que le gouvernement fédéral clarifie les rôles qui incombent au COVAN, à la Fondation, à la FFCB et au gouvernement du Québec dans le cadre des Jeux en ce qui concerne la promotion de la dualité linguistique et la représentation des différentes composantes de la francophonie canadienne.

 

Recommandation 3 

Que le ministère du Patrimoine canadien reconnaisse l’existence d’organismes francophones en Colombie-Britannique et qu’il leur accorde un financement suffisant pour leurs projets légitimes entourant les Jeux de 2010.

 

Recommandation 4 

Que le gouvernement fédéral fasse connaître d’ici juin 2007 les stratégies que le COVAN entend privilégier pour assurer la représentation des communautés francophones au sein même de l’organisation.

 

Recommandation 5 

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les autres partenaires, favorise dès maintenant la nomination d’un représentant des communautés francophones au conseil d’administration du COVAN.

 

Recommandation 6 

Que le gouvernement fédéral incite le COVAN à assurer la représentation de la francophonie canadienne dans toute sa diversité lors de la programmation des célébrations culturelles qui auront lieu avant, pendant et après les Jeux.

 

Recommandation 7 

Que le gouvernement fédéral et le COVAN collaborent avec le consortium Bell Globemedia / Rogers Media afin de trouver, au plus tard le 31 décembre 2007, une solution pour garantir un accès équitable et de qualité égale à la diffusion des Jeux de 2010 pour l’ensemble du public canadien.

 

Recommandation 8 

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec le COVAN et les administrations municipales, incite les établissements hôteliers situés à Vancouver et à Whistler à offrir à leur clientèle le signal d’au moins un des trois réseaux privés francophones (TQS, RDS ou RIS) pendant la durée des Jeux.

 

Recommandation 9 

Que le gouvernement fédéral incite le COVAN à mettre en place, pendant la durée des Jeux, une signalisation bilingue sur les routes principales reliant l’aéroport international de Vancouver, la gare de Vancouver et les villes hôtes.

 

Recommandation 10 

Que le gouvernement fédéral incite le COVAN à rendre publiques, d’ici juin 2007, les stratégies qu’il entend privilégier pour inciter les commanditaires et les entreprises privées à offrir des services dans les deux langues officielles.

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ANNEXE B – RÉPONSE GOUVERNEMENTALE 

Recommandation 1 

Le gouvernement informera le COC de la nécessité de faire part aux villes choisies pour devenir candidate à l'accueil des Jeux de leurs obligations concernant les langues officielles, conformément à la Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, et de toutes obligations connexes susceptibles d'être décrites en détail dans une éventuelle entente de financement avec le gouvernement.

 

Recommandation 2 

L'Accord–cadre avec le Québec comporte des engagements spécifiques du Québec et du COVAN dans un large éventail de domaines. Il reste néanmoins ouvert, les parties convenant de mettre sur pied, au besoin et au moment opportun, des groupes de travail dans chacun des domaines de coopération visés par l'accord et, si nécessaire, de formaliser le résultat de ces travaux par des ententes spécifiques. La portée de l'Accord-cadre est donc susceptible d'évoluer au fur et à mesure que les discussions entre le Québec et le COVAN s'intensifieront.

Le Protocole de collaboration entre le COVAN, la Fondation et la FFCB, fruit des consultations menées en 2005 auprès des communautés francophones et acadiennes sur l'initiative du gouvernement, identifie clairement la Fondation comme instance de liaison entre le COVAN et l'ensemble des communautés francophones et acadiennes (à l'exception de la communauté francophone de la Colombie-Britannique) et la FFCB, pour la communauté francophone de la Colombie-Britannique. Il constitue de ce seul fait un progrès pour assurer une participation plus structurée et plus stratégique des communautés francophones et acadiennes du pays à la préparation des Jeux. Ces deux instances, la Fondation et la FFCB, ont collaboré à l'élaboration d'un plan d'action national, en consultation avec le COVAN, visant la contribution des communautés francophones et acadiennes à la planification, l'organisation et la tenue des Jeux d'hiver de 2010.

Des chevauchements ou convergences des objectifs et des domaines de collaboration couverts par l'Accord-cadre de collaboration entre le COVAN et le Québec et par le Protocole de collaboration entre le COVAN, la Fondation et la FFCB peuvent être observés. Il appartient au COVAN, conformément à ses engagements, d'orchestrer les contributions des uns et des autres et d'en tirer le meilleur parti possible à cette fin. Le gouvernement accompagnera ses efforts en ce sens.

 

Recommandation 3  

Cette reconnaissance s'est concrétisée notamment par l'appui accordé par Patrimoine canadien à la FFCB par l'entremise de ses Programmes d'appui aux langues officielles pour qu'elle se dote d'un coordonnateur du dossier relatif aux Jeux.

 

Recommandation 4 

Le COVAN a fait part au gouvernement des stratégies qu'il a élaborées dans le cadre de son plan d'action stratégique sur les langues officielles pour mieux relever le défi de la représentation des communautés francophones au sein de son organisation. Ces stratégies découlent de sa stratégie générale d'embauche du personnel et de recrutement de bénévoles bilingues. À cette fin, le COVAN portera une attention particulière à la capacité bilingue des candidats lors des procédures d'embauche de nouveaux employés et de recrutement des bénévoles. Conformément aux dispositions du Protocole de collaboration entre le COVAN, la Fondation et la FFCB, le COVAN entend faire appel aux organisations francophones pour l'aider à combler ses besoins en personnel bilingue. Il tiendra des sessions d'information dans les communautés francophones en situation minoritaire à travers le pays pour en encourager les membres à lui proposer leurs services à titre d'employés ou de bénévoles. L'Accord-cadre de collaboration entre le COVAN et le gouvernement du Québec prévoit également que le Québec aide le COVAN au chapitre de l'embauche ainsi que de l'application et du développement du volet linguistique dans certains services offerts par le COVAN.

 

Recommandation 5  

Les dispositions régissant la composition du conseil d'administration du COVAN se retrouvent dans l'Entente multipartite intervenue en 2002 entre les principaux partenaires des Jeux d'hiver de 2010. En vertu de l'Entente, le conseil d'administration compte un maximum de 20 membres.

La décision de limiter à 20 membres la taille du conseil d'administration répond à des impératifs d'efficacité de gestion. Augmenter la taille du conseil au bénéfice d'un groupe particulier représenterait un précédent dont pourraient se prévaloir un nombre illimité d'autres groupes d'intérêts.

Conscients toutefois de ce que les communautés francophones et acadiennes du Canada ne disposent d'aucun représentant au sein du conseil d'administration du COVAN, le Secrétariat, de concert avec le COVAN, a organisé deux sessions de consultation en 2005 auprès des représentants des communautés francophones de la Colombie-Britannique et de partout au pays. Ces sessions avaient pour but d'amorcer le dialogue et d'identifier les mécanismes souhaités afin de promouvoir la participation et le rayonnement des communautés francophones et acadiennes du Canada aux Jeux d'hiver de 2010.

Ce travail a mené à la conclusion, le 10 juin 2006, d'un Protocole de collaboration entre la Fondation, la FFCB et le COVAN visant à mettre en valeur l'utilisation des deux langues officielles du Canada dans le cadre de la préparation et de la tenue des Jeux d'hiver de 2010.

Des collaborations sont envisagées dans une multitude de domaines, tels le sport, la culture, les communications et le recrutement de bénévoles. Ces exemples illustrent bien l'approche proactive du gouvernement et du COVAN pour inclure les communautés francophones et les faire participer à la préparation et à l'accueil des Jeux d'hiver de 2010.

 

Recommandation 6 

Le Protocole vise à mettre en valeur et à promouvoir le français, ainsi que la spécificité de la culture et de l'identité des communautés francophones et acadiennes du Canada, incluant celles de la Colombie-Britannique. La culture est l'un des domaines spécifiquement visés par le Protocole étant entendu que le COVAN a indiqué à de multiples reprises son intention d'offrir une programmation culturelle qui représente la dualité linguistique et la diversité du Canada. Il mise sur son partenariat avec les communautés francophones, avec lesquelles il entretient un dialogue continu, pour y parvenir. Avec l'appui du gouvernement, la Fondation et la FFCB ont entrepris d'élaborer un plan d'action national, en consultation avec le COVAN, pour ainsi mieux cibler les activités prioritaires et susceptibles d'assurer la représentation de la francophonie canadienne dans toute sa diversité lors de la programmation des célébrations culturelles qui auront lieu avant, pendant et après les Jeux.

 

Recommandation 7 

En effet, une forte majorité de Canadiens et de Canadiennes choisissent de s'abonner à un service de câblodistribution ou de radiodiffusion par satellite pour obtenir les canaux de télévision et la qualité d'image qu'ils recherchent. Au cours de la dernière décennie, la réception gratuite par ondes hertziennes au Canada a connu un déclin persistant.

Afin de s'assurer que pratiquement tous les francophones pourront avoir accès aux Jeux d'hiver de 2010 en français, Bell Globemedia/Rogers Media a annoncé qu'il offrirait gratuitement aux câblodistributeurs et aux fournisseurs de services par satellite les signaux du Réseau des Sports (RDS), du Réseau Info Sports (RIS) et de Télévision Quatre Saisons (TQS) durant la période des Jeux d'hiver de 2010. Bell Globemedia/Rogers Media prévoit que cette initiative permettra de rendre ces signaux disponibles à une forte majorité de foyers francophones.

Le gouvernement reconnaît que la couverture par ondes hertziennes en français des Jeux d'hiver de 2010 pourrait être incomplète, tout comme elle pourrait l'être en anglais. Le gouvernement note toutefois que le rapport du Comité demande un accès équitable plutôt qu'un accès identique, et que l'alinéa 3(1)c) de la Loi sur la radiodiffusion reconnaît que « les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins », le gouvernement est d'avis qu'une couverture incomplète par ondes hertziennes ne constitue pas un problème d'accès et que le cadre législatif actuel n'exige pas un accès universel gratuit aux signaux de radiodiffusion. 

 

Recommandation 8 

Ces établissements hôteliers ne sont pas régis à cet égard par le CRTC. Le CRTC a attribué des ordonnances d'exemption aux hôtels qui offrent leur propre service de télédiffusion distinct à leurs clients (p. ex. des films).

Par conséquent, sous le régime actuel, il ne semble pas y avoir une façon concrète et efficace de faire en sorte que tous les établissements hôteliers offrent le signal français de l'un des trois réseaux privés pendant les Jeux d'hiver de 2010. 

Le gouvernement encouragera le COVAN et les administrations municipales, à trouver des solutions qui ne font pas l'objet de réglementation afin d'inciter les établissements hôteliers et les entreprises de distribution à rendre les signaux de TQS, RDS ou RIS disponibles auprès de leurs clients pendant la durée des Jeux d'hiver de 2010.

 

Recommandation 9 

Le gouvernement reconnaît l'importance d'une signalisation bilingue sur tous les sites des Jeux d'hiver de 2010. C'est pourquoi l'annexe A à l'Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, qui décrit les exigences du Canada sur les langues officielles, stipule spécifiquement que toute signalisation liée aux Jeux, incluant la signalisation des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, de Vancouver, de Whistler et des commanditaires et fournisseurs officiels des Jeux, qui est installée pour la période des Jeux par le COVAN ou autorisée par lui à tous les sites des Jeux, doit être bilingue. 

Le COVAN reconnaît ses obligations à cet égard et il affirme avoir déjà pris des mesures pour que toute la signalisation relative aux Jeux et portant le logo des Jeux soit bilingue, qu'il s'agisse d'indications routières ou autres.

 

Recommandation 10 

En vertu de l'Entente multipartite entre les principaux partenaires des Jeux d'hiver de 2010, la responsabilité d'inciter les commanditaires et les entreprises privées à offrir des services dans les deux langues officielles à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver relève du COVAN. À cette fin, le COVAN indique qu'il a pour stratégie de travailler en étroite collaboration avec les commanditaires sur la planification et la livraison des services, signes et événements qu'ils organisent reliés aux Jeux. Le COVAN a donc entrepris de sensibiliser son personnel à ses plans et objectifs en matière de langues officielles et au rôle que les commanditaires peuvent jouer pour l'aider à respecter ses obligations aux termes de l'Entente multipartite. Au besoin, le COVAN soutiendra activement les commanditaires des Jeux. Il s'est notamment engagé à mettre à leur disposition un répertoire de ressources bilingues (maîtres de cérémonie, compagnies de traduction, etc.) auxquels les commanditaires pourront recourir pour offrir à leur tour un service bilingue. 

De façon plus spécifique, le gouvernement et le COVAN ont convenu d'évaluer périodiquement les progrès du COVAN eu égard à ses objectifs stratégiques en matière de langues officielles, y compris en ce qui a trait à l'intégration des deux langues officielles dans la signalisation sur le site des Jeux, les communications planifiées et le matériel de promotion destiné au public.

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ANNEXE C – OFFRE D’EMPLOI DU COVAN

 

Détails sur le poste

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Superviseur, Centre principal de presse

Lieu	Vancouver, C.-B.
Code de poste	865
Domaine d’intérêt	Services de presse
Type d’emploi	Régulier temps plein

 

 

Description de travail Le superviseur du Centre principal de presse aide et appuie le gestionnaire et le directeur adjoint du CPP tant dans l’aménagement que dans le fonctionnement du Centre principal de presse. Le Centre principal de presse offre un endroit de travail ouvert jour et nuit aux membres accrédités des médias pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010. Nous sommes à la recherche de deux personnes pour ce poste et qui auront des responsabilités différentes avant et après les Jeux. Superviseur 1 du CPP – responsable du hall principal du CPP Pendant la période avant les Jeux, la responsabilité du titulaire de ce poste sera de superviser la planification des services et des installations à l’intérieur du hall principal du CPP. Son rôle sera d’établir une relation de travail solide entre les commanditaires et les fournisseurs (ci-après les détaillants) offrant des services à la presse et aux diffuseurs (par exemple banque, agence de voyage, bureau de poste, kioske à journaux, magasin général, etc.). Pendant la période des Jeux, le superviseur 1 du CPP sera le superviseur du hall principal et contrôlera le fonctionnement des installations et des services situés dans le hall principal. Son rôle sera de diriger le superviseur du centre d’information et une équipe d’assistants à la presse. Le titulaire du poste devra aussi superviser les installations de restauration dans tout le site et devra participer à leur aménagement, pour s’assurer que les niveaux définis de services (menus, prix, etc.) sont respectés. Ce poste pourra évoluer et il se peut que les responsabilités stipulées se voient modifiées au fil du temps.On pourrait aussi modifier le nom du poste le cas échéant afin de bien représenter les responsabilités du titulaire. Superviseur 2 du CPP – responsable des espaces de travail de la presse et de la photographie du CPP Pendant la période avant les Jeux, le titulaire de ce poste sera responsable de superviser l’aménagement des espaces de travail de la presse et de la photographie et tous les services et les installations relatifs avec la gestion des vestiaires et les services de la salle de rédaction. Son rôle sera d’aménager tous les bureaux situés dans les espaces de travail de la presse et dans les installations pour les conférences de presse. Pendant la période des Jeux, le superviseur 2 sera le superviseur de la salle de travail et sera en charge de l’espace de travail de la presse. Le titulaire du poste travaillera avec le concours des services photographiques pour la gestion de l’espace de travail pour la photographie afin d’offrir un bon service à la presse. Ce poste pourra évoluer et il se peut que les responsabilités stipulées se voient modifiées au fil du temps.On pourrait aussi modifier le nom du poste le cas échéant afin de bien représenter les responsabilités du titulaire. RESPONSABILITÉS   Aider et appuyer le gestionnaire et le directeur adjoint du CPP dans l’aménagement général du Centre principal de presse Interagir avec les autres fonctions du COVAN, en offrant des services aux détaillants et dans les espaces de travail de la presse et de la photographie, comme la technologie, la gestion du site, la logistique, l’identité visuelle des Jeux, les fiches de tarification de la presse, la restauration, etc Développer et entretenir des relations solides de travail avec les détaillants S’intégrer avec les partenaires principaux et les locataires qui participent à l’aménagement et l’organisation du site Diriger les employés affectés au hall principal et aux espaces de travail Régler tout problème encouru par les détaillants Superviser le niveau de service de restauration dans toutes les installations de cette vocation du CPP Interagir avec les diffuseurs au sujet des services dans le hall principal Gérer le bureau des objets trouvés Former les bénévoles Gérer toutes les activités des espaces de travail de la presse et de la photographie Gérer le centre d’information et la salle de rédaction de l’espace de travail de la presse D’autres tâches pourront être assignées, au besoin Exigences de l’emploi Éducation et expérience :  Diplôme universitaire ou collégial dans un domaine connexe (médias, marketing, architecture, etc.) Expérience de travail avec les activités de presse lors de Jeux olympiques et/ou d’événements importants, un atout   Capacité confirmée à établir et entretenir de solides relations de travail Capacité confirmée à garder son calme sous pression Compétences solides en informatique, plus particulièrement connaissance des logiciels Microsoft Expérience de travail dans un environnement dynamique, à plusieurs paliers, axé sur les projets, où l’accent est mis sur les échéances et la prestation de services, un atout Maîtrise du français, un atout Date limite : le 23 mai 2008

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