Le bilinguisme du personnel d’Air Canada : un défi à relever, des actions à privilégier 

Comité sénatorial permanent des langues officielles 

L’honorable Maria Chaput, Présidente
L’honorable Andrée Champagne, C.P., Vice-présidente

Juin 2008

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MEMBRES

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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

39^e législature, 2^e session

 

L’honorable Maria Chaput

Présidente

 

L’honorable Andrée Champagne, C.P.

Vice-présidente

 

et

 

les honorables sénateurs :

 

Gerald J. Comeau

Pierre De Bané, C.P.

Yoine Goldstein

*Céline Hervieux-Payette, C.P. (ou Claudette Tardif)

*Marjory LeBreton, C.P. (ou Gerald Comeau)

Rose-Marie Losier-Cool

Lowell Murray, C.P.

Marie-P. Poulin (Charette)

Claudette Tardif

 

 

*Membres d’office 

 

Autres sénateurs ayant participé, de temps à autre, aux travaux :

Les honorables sénateurs Corbin, Dallaire, Keon, Kinsella, Munson et Ringuette

 

Analystes du Service d’information et de recherche parlementaires

de la Bibliothèque du Parlement :

Élise Hurtubise-Loranger

 

Greffier du comité :

Eric Jacques

 

Adjointe du comité :

Louise Archambeault

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ORDRE DE RENVOI

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 Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 20 novembre 2007.

 

L’honorable sénateur Chaput propose, appuyé par l’honorable sénateur Merchant,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2008, et qu’il conserve jusqu’au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Paul C. Bélisle
Greffier du Sénat

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Le 2O novembre 2007, votre comité s’est vu confier le mandat d’étudier l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.  Par la présente, votre comité désire soumettre un rapport concernant les difficultés associées au recrutement de personnel bilingue par la société Air Canada.   

 

CONTEXTE

Conformément à son mandat prévu à l’article 88 de la Loi sur les langues officielles (LLO) d’examiner et de suivre l’application de la Loi et des règlements et instructions qui en découlent, votre comité sénatorial des langues officielles a invité des représentants de la Société Air Canada à comparaître devant lui afin de discuter des obligations linguistiques qui incombent à la Société.

Depuis la privatisation d’Air Canada en 1988, les divers comités parlementaires des langues officielles se sont régulièrement intéressés au rendement de la Société sur le plan linguistique.[1] La comparution récente des représentants d’Air Canada s’inscrit dans cette foulée et démontre l’intérêt continu du comité en ce qui concerne le respect des dispositions pertinentes de la Loi et du Règlement sur les langues officielles – prestation de services au public par Air Canada.

 

 

TÉMOIGNAGES 

Des représentants d’Air Canada ont été invités à comparaître devant votre comité le 3 mars 2008. Ils ont réitéré l’engagement de la Société d’offrir à sa clientèle des services dans les deux langues officielles ainsi que de permettre à ses employés de travailler dans un environnement de travail bilingue. Ils ont également reconnu que tout n’est pas parfait et qu’Air Canada reçoit sa part de plaintes en matière de langues officielles chaque année.  

 

A. RECRUTEMENT DE PERSONNEL BILINGUE 

Les représentants ont fait part au comité des principaux défis auxquels la Société fait face en matière de langues officielles telle que la difficulté à recruter du personnel bilingue : 

L’embauche de personnel constitue pour nous un défi considérable. Comme de nombreux employeurs du gouvernement fédéral, nous avons de plus en plus de difficulté à recruter du personnel bilingue à l’extérieur du Québec, de la région de la capitale nationale et de Moncton.[2]  

Pour illustrer cette problématique, les représentants d’Air Canada ont indiqué que dans les sept dernières années, les agents de bord bilingues nouvellement recrutés provenaient surtout de Montréal. Ces agents de bord ont ensuite été mutés pour combler les besoins aux bases de service en vol à Toronto, Calgary et Vancouver. Cette pratique n’est toutefois pas viable à long terme puisque les agents demandent généralement de retourner à Montréal dès qu’un poste y devient vacant. Votre comité comprend cette problématique et aimerait proposer quelques pistes de solution afin de remédier à cette carence. 

 

 

B. FORMATION LINGUISTIQUE DU PERSONNEL 

Outre les difficultés associées au recrutement de personnel bilingue, les représentants de la Société ont également fait part au comité des défis associés à la formation linguistique de son personnel. Les représentants de la Société ont indiqué qu’ils offrent à l’heure actuelle à leur nouveau personnel un atelier intitulé « Un moment s'il vous plaît » qui contient les éléments de base du français et des stratégies pour ne pas laisser un client sans aucun service dans sa langue officielle tant à l’aéroport que dans l’avion. La Société offre également de la formation linguistique à un niveau plus avancé à ses employés. Cette formation est toutefois sur une base volontaire : 

Oui, [la formation linguistique] est volontaire, et selon le syndicat auquel appartiennent les employés, elle est offerte pendant les heures de travail ou en dehors des heures de travail.[3] 

 

C. APPUI FINANCIER 

Les représentants d’Air Canada ont également indiqué que si la Société disposait de plus de moyens financiers, elle pourrait offrir des cours à davantage d’employés pendant leurs heures de travail. À ce sujet, la Société Air Canada a indiqué au comité avoir fait à maintes reprises des demandes auprès du gouvernement fédéral afin d’obtenir du financement pour appuyer ses initiatives dans le domaine de la formation linguistique et que ce financement leur a toujours été refusé : 

Comme vous le savez, nous avions demandé une aide financière au gouvernement dans le but de renforcer nos compétences linguistiques après l'intégration, entièrement aux frais d'Air Canada, du personnel à 87 p. 100 anglophone unilingue des anciennes Lignes aériennes Canadien International. Cela avait été recommandé par le Comité mixte permanent sur les langues officielles dans son rapport de février 2002. Bien que l'intégration ait eu lieu il y a plus de sept ans, ces employés unilingues font toujours partie du personnel de la société et ils seront encore assez nombreux dans un avenir prévisible.

 

Malheureusement, le soutien financier recommandé par vos pairs et par vos collègues de la Chambre des communes nous a continuellement été refusé. Par exemple, en 2003 et en 2005, Air Canada a été invité à demander une aide financière par l'entremise du Fonds d'innovation en matière de langues officielles du Conseil du Trésor, ce que nous avons fait. Les deux fois, notre demande a été rejetée par écrit et on nous a finalement avisés d'exiger nous-mêmes d'être désormais exclus de pareilles invitations, car nos demandes ne seraient jamais acceptées.[4] 

La Société argumente qu’elle est assujettie aux mêmes obligations linguistiques qu’une institution fédérale mais qu’elle ne bénéficie pas du même financement ni des mêmes outils qui sont à la disposition des autres institutions assujetties à la Loi pour remplir leurs obligations. Plus particulièrement 

[…] notre argument est qu'Air Canada investit déjà beaucoup d'argent dans des activités linguistiques : plus de deux millions de dollars chaque année pour la formation et les examens linguistiques. La société est consciente de ce que cela n'est pas suffisant. Deuxièmement, Air Canada est assujetti à des obligations sans pour autant disposer des mêmes ressources que les autres institutions assujetties aux mêmes obligations.[5] 

Les assertions d’Air Canada à cet égard nécessitent certains éclaircissements. S’il est vrai que les institutions du gouvernement qui sont assujetties à a Loi disposent de fonds publics et de moyens pour remplir leurs obligations linguistiques, il n’en reste pas moins qu’Air Canada est une entreprise privée qui est rentable, qui dessert un très large public, y compris le public canadien et qui doit donc envisager ses obligations linguistiques non seulement pour remplir respecter la partie IV de la Loi, mais également pour conserver la cote d’estime des usagers des deux langues officielles au Canada.    

 

OBSERVATIONS

A. RECRUTEMENT DE PERSONNEL BILINGUE 

Les données du dernier recensement révèlent qu’il existe tout près d’un million de francophones qui habitent à l’extérieur du Québec et que plus de 83% d’entre eux sont bilingues.[6] De plus, selon les données compilées par Canadian Parents for French, plus 300 000 élèves canadiens prennent part à un programme d’immersion en langue française.[7] Ces jeunes canadiens bilingues ont besoin des possibilités d’emploi afin de maintenir leurs acquis linguistiques. Ainsi, à l’extérieur du Québec, les francophones en situation minoritaire ainsi que les jeunes anglophones sortant des programmes d’immersion constituent les groupes cibles pour le recrutement de personnel bilingue.  Votre comité s’est alors questionné sur le processus de recrutement d’Air Canada afin de tenter d’évaluer si la Société réussit à atteindre ces groupes cibles à l’extérieur de Montréal.  

D’une part, votre comité a été rassuré d’apprendre que la Société établit des contacts avec les communautés francophones partout au Canada afin de leur faire part de leurs objectifs de recrutement. Votre comité tient à encourager la Société à poursuivre ses démarches en ce sens et souhaite que des partenariats de collaboration formels soient créés avec ces groupes communautaires afin de faciliter le recrutement de personnes bilingues issues de ces communautés. Votre comité se réjouit également de savoir que la Société a commencé à faire des présentations dans les écoles afin d’encourager les jeunes canadiens à poursuivre leur formation linguistique et à maintenir leurs connaissances des deux langues officielles. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction.  

D’autre part, votre comité souhaiterait que la Société envisage également de conclure des partenariats non seulement avec les fédérations et associations représentants les communautés francophones en milieu minoritaire, mais également avec les collèges et universités francophones qui desservent ces communautés tels que l’Université Sainte-Anne en Nouvelle-Écosse, l’Université de Moncton et le Collège communautaire au Nouveau-Brunswick, l’Université Laurentienne et le Collège Boréal à Sudbury, le Collège universitaire de Saint-Boniface au Manitoba et le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta.  

Ces institutions regorgent de jeunes personnes bilingues qui sont sur le point de commencer leur carrière. Votre comité est d’avis que l’élaboration de partenariats solides et le maintien de relations continues avec ces regroupements et ces institutions pourraient venir appuyer les démarches déjà mises en place afin de faciliter le recrutement de candidats qualifiés. Mais il ne suffit pas de les informer des campagnes de recrutement.  

Afin de recruter ces personnes bilingues, les campagnes de recrutement doivent leur être accessibles. La plus récente campagne de recrutement d’agents de bord (avril 2008) indique que du recrutement est effectué à Winnipeg, Toronto et Montréal. Votre comité encourage la Société Air Canada à tenir des campagnes de recrutement à l’extérieur des grands centres urbains afin de rejoindre ces groupes minoritaires de langues officielles. Par exemple, Air Canada pourrait notamment envisager de tenir des campagnes de recrutement dans l’est et le nord de l’Ontario ou dans la péninsule acadienne. Air Canada pourrait également faire du recrutement directement dans les universités et collèges dans le cadre des foires de carrières régulièrement organisées dans ces établissements d’enseignement.  

Votre comité reconnaît les intentions sincères des dirigeants d’Air Canada de recruter le plus grand nombre d’agents bilingues. Votre comité tient toutefois à rappeler, comme le défunt comité mixte des langues officielles l’a fait en 2000, que les bonnes intentions ne suffisent pas. Ainsi, votre comité recommande : 

 

Recommandation 1 : 

Que la Société Air Canada établisse des partenariats avec les groupes communautaires et les établissements d’enseignement en milieu minoritaire afin d’atteindre son objectif de recruter du personnel bilingue;

 

Recommandation 2 : 

Que la Société Air Canada envisage de tenir des campagnes de recrutement à l’extérieur des grands centres urbains tels que Montréal et Toronto afin de rendre ces concours accessibles aux membres des communautés minoritaires de langues officielles.

 

B. FORMATION LINGUISTIQUE DU PERSONNEL 

En ce qui concerne la formation linguistique, tel que mentionné plus tôt, les représentants d’Air Canada ont indiqué à votre comité qu’ils offrent un cours de base à leur nouveau personnel unilingue intitulé « Un moment s’il vous plaît ». Votre comité tient à souligner cette initiative qui permettra certainement aux nouveaux employés de la Société d’être à la fois conscients des obligations linguistiques qui incombent à la Société en plus d’acquérir les connaissances nécessaires afin d’offrir des services de base dans les deux langues officielles.   

En ce qui a trait à la formation linguistique à un niveau plus avancé, celle-ci est volontaire et s’effectue soit pendant les heures de travail soit en dehors des heures de travail, conformément aux différentes conventions collectives qui régissent les conditions de travail des employés de la Société. Votre comité comprend bien cette dynamique syndicale. Toutefois, votre comité est d’avis que ces circonstances ne font que ralentir les efforts d’Air Canada à rendre son personnel bilingue.

Ainsi, votre comité encourage la Société à évaluer toutes les avenues possibles permettant de rendre la formation linguistique obligatoire pendant les heures de travail afin de faciliter cet apprentissage et par le fait même, d’envoyer un signal clair que la Société entend prendre tous les moyens à sa disposition afin de respecter la Loi.  

Ainsi, votre comité recommande : 

 

Recommandation 3 : 

Que la Société Air Canada prenne toutes les mesures à sa disposition afin de rendre la formation linguistique obligatoire pendant les heures de travail afin d’accroître sa capacité bilingue.   

 

C. APPUI FINANCIER 

Tel que mentionné plus tôt, les représentants d’Air Canada ont indiqué qu’avec plus de moyens, ils seraient en mesure d’offrir davantage de formation linguistique pendant les heures de travail. Ils ont également rappelé aux membres de votre comité qu’ils se voyaient systématiquement refusé toute contribution financière de la part du gouvernement fédéral afin d’appuyer ses initiatives au niveau de la formation linguistique de son personnel.   

Dans son rapport de février 2002 intitulé Air Canada : les bonnes intentions ne suffisent pas[8], le défunt comité mixte des langues officielles avait émis le constat et la recommandation suivants : 

Le Comité constate que l’intégration des employés de l’ex-compagnie Canadien, qui n’était pas assujettie à la Loi sur les langues officielles, a créé une demande substantielle de formation linguistique. Il reconnaît que la prestation de la formation linguistique à plusieurs milliers d’employés sur une courte période entraîne des déboursés considérables à un moment où la Société doit gérer la crise qui frappe actuellement le secteur du transport aérien. Le Comité souhaite que le gouvernement accorde une assistance financière spécifique et non récurrente à Air Canada afin de lui permettre d’améliorer sa capacité bilingue dans les meilleurs délais.

RECOMMANDATION

Le Comité recommande au gouvernement d’accorder une assistance financière spécifique et non récurrente à Air Canada afin de lui permettre d’accélérer la cadence de la formation linguistique.

 

Votre comité tient à réitérer cette recommandation mais aimerait également ajouter que l’apport du gouvernement fédéral pourrait être autre que simplement un appui financier. Le gouvernement fédéral possède une expérience considérable dans le domaine de la formation linguistique. Différentes institutions fédérales pourraient partager cette expertise développée au fil des dernières décennies afin d’appuyer les dirigeants de la Société dans ce domaine.  

De plus, votre comité est d’avis qu’il serait utile qu’Air Canada établisse d’abord un plan de formation linguistique qui soit plus détaillé que les données fournies dans son plan d’action linguistique 2001-2010 et comprenne de l’information sur les types de cours offerts, l’évaluation des connaissances linguistiques, les niveaux à atteindre ainsi que les coûts associés à ces initiatives. De cette façon, le gouvernement fédéral pourrait être en meilleure mesure d’identifier où il peut apporter sa contribution tant financière que professionnelle.  

Ainsi, votre comité recommande : 

Recommandation 4 : 

Que la Société Air Canada élabore un plan dans lequel elle identifie ses priorités et ses objectifs en ce qui concerne la formation linguistique de son personnel de manière à ce que votre comité puisse examiner ce plan et sa mise en œuvre la prochaine fois qu’il recevra des représentants d’Air Canada.

 

Recommandation 5 : 

Que le gouvernement du Canada évalue la possibilité d’appuyer la Société Air Canada dans l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de formation linguistique en offrant d’une part, un appui financier et d’autre part, son expertise acquise dans le domaine de la formation linguistique.

Votre comité sera heureux de recevoir des représentants d’Air Canada au cours de la prochaine année afin qu’ils puissent faire part des progrès accomplis à cet égard.  

Respectueusement soumis,

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LISTE DES RECOMMANDATIONS 

Recommandation 1 : 

Que la Société Air Canada établisse des partenariats avec les groupes communautaires et les établissements d’enseignement en milieu minoritaire afin d’atteindre son objectif de recruter du personnel bilingue;

 

Recommandation 2 : 

Que la Société Air Canada envisage de tenir des campagnes de recrutement à l’extérieur des grands centres urbains tels que Montréal et Toronto afin de rendre ces concours accessibles aux membres des communautés minoritaires de langues officielles.

 

Recommandation 3 : 

Que la Société Air Canada prenne toutes les mesures à sa disposition afin de rendre la formation linguistique obligatoire pendant les heures de travail afin d’accroître sa capacité bilingue. 

 

Recommandation 4 : 

Que la Société Air Canada élabore un plan dans lequel elle identifie ses priorités et ses objectifs en ce qui concerne la formation linguistique de son personnel de manière à ce que votre comité puisse examiner ce plan et sa mise en œuvre la prochaine fois qu’il recevra des représentants d’Air Canada.

 

Recommandation 5 : 

Que le gouvernement du Canada évalue la possibilité d’appuyer la Société Air Canada dans l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de formation linguistique en offrant d’une part, un appui financier et d’autre part, son expertise acquise dans le domaine de la formation linguistique.