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Les sénateurs suivants ont participé à l’étude du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant l’interpellation au sujet de Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.  

L’honorable Art Eggleton, C.P., président du Comité
L’honorable Wilbert Joseph Keon, vice-président du Comité

Les honorables sénateurs: 

Bert Brown
Catherine S. Callbeck
Andrée Champagne
Ethel M. Cochrane                                                                                    
Joan Cook
Jane Cordy
Joyce Fairbairn, C.P
Jim Munson
Lucie Pépin
Marilyn Trenholme-Counsell

Membres d’office du Comité:

 

Les honorables sénateurs: Hervieux-Payette, C.P. ou (Claudette Tardif) et Marjory LeBreton, C.P. ou (Gérald J. Comeau)

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INTRODUCTION

La position du Canada dans l’économie du savoir, où le dynamisme repose sur la capacité d’innover et de rester à la fine pointe du progrès technologique, dépend principalement de sa performance dans le domaine des sciences et de la recherche-développement. Depuis dix ans, les politiques du gouvernement fédéral visent à promouvoir des programmes de recherche de calibre international dans les universités et les instituts de recherche, et à encourager l’industrie à investir dans la recherche-développement (R-D). La stratégie des sciences et de la technologie de 2007, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada[1], réitère ces objectifs et décrit comment le gouvernement entend investir dans les sciences et la technologie dans les années à venir.

Le Canada excelle dans certains domaines des sciences et de la technologie, comme l’indique le rapport du Conseil des académies canadiennes, L’État de la science et de la technologie au Canada[2], qui souligne que les sciences et technologies de l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie connexes, et les technologies de l’information et des communications constituent des secteurs particulièrement dynamiques. La stratégie vise à concentrer les ressources sur ces secteurs où le Canada est un chef de file mondial.

Le Canada prend du retard par rapport à d’autres pays de l’OCDE en ce qui concerne le ratio entre la dépense intérieure brute de R-D (DIRD) et le produit intérieur brut (PIB), principalement à cause de la faiblesse des dépenses intérieures de R-D des entreprises (DIRDE). La nouvelle stratégie mise sur l’intensification de la recherche-développement dans les entreprises et présente une série de mesures pour stimuler l’investissement, notamment la création de Réseaux de centres d’excellence dirigés par des entreprises et de centres de promotion de la commercialisation, et le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Par ailleurs, le Canada est en tête des pays du G7 pour le ratio entre les dépenses intérieures de R-D du secteur de l’enseignement supérieur (DIRDES) et le PIB; la stratégie vise donc à maintenir cette position ainsi que les investissements dans les bourses d’études et de recherche, tout en veillant à ce que les conseils de recherche rendent des comptes et optimisent les ressources mises à leur disposition.

 

QUESTIONS SOULEVÉES

Le Comité a entendu les témoignages de représentants du gouvernement, de l’industrie et de l’enseignement supérieur sur les défis et possibilités que présente la stratégie des sciences et de la technologie (S et T). Le ministre de l’Industrie a également comparu devant le Comité. Tous les témoins ont réagi favorablement à cette stratégie, mais ils ont aussi soulevé un certain nombre de questions cruciales qu’il faut régler pour en garantir le succès.

 

1.      L’étendue de la recherche

La stratégie des S et T relève quatre secteurs où la recherche canadienne est à l’avant-garde dans le monde et où le gouvernement veut concentrer l’effort de recherche : les sciences et technologies de l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie connexes, et les technologies de l’information et des communications. Le Comité a appris qu’il faudra déployer des efforts intensifs pour centrer notre action sur la recherche de pointe à l’échelle mondiale afin que le Canada demeure à l’avant-garde, et que les organismes de financement, tant les fondations que les conseils subventionnaires, se sont déjà adaptés pour répondre à ces nouveaux objectifs. Toutefois, le Canada possède des forces scientifiques en dehors de ces priorités énumérées dans la stratégie des S et T. Le bras manipulateur Canadarm 2 et le robot Dextre installés sur la Station spatiale internationale constituent un exemple des efforts extraordinaires déployés en R-D dans le domaine de la robotique, et le lauréat du prix Nobel, John Polyani, illustre bien la vigueur et la profondeur de notre secteur de la recherche en chimie. Le Comité craint que le fait de concentrer les nouvelles dépenses sur certaines priorités nous empêche de soutenir l’excellence scientifique dans tous les secteurs et d’accroître l’ensemble de notre base scientifique.

On a également souligné la nécessité de trouver un équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. S’il faut se réjouir du financement des activités de commercialisation, on se doit également de soutenir la recherche fondamentale, d’autant plus qu’elle permet souvent de réaliser le prochain grand bond en avant. Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie et la Fondation canadienne pour l’innovation ont dit au Comité qu’il faut continuer à financer un large éventail d’activités de recherche pour garantir que le Canada puisse être à l’avant-plan des prochaines percées technologiques.

Le Comité comprend l’avantage d’adopter une approche ciblée pour le financement des S et T, mais cette démarche risque de compromettre la compétitivité du Canada dans d’autres domaines de la recherche. Il recommande donc :

 

Recommandation 1 :

 

                                    Que les subventions de recherche soient attribuées en fonction de l’excellence disciplinaire évaluée par les pairs, et que le gouvernement du Canada ne limite pas le financement supplémentaire des sciences et de la technologie aux quatre priorités retenues, à savoir l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie connexes et les technologies de l’information et des communications.

 

2.      Le capital de risque

Un des problèmes de taille concernant la chaîne de l’innovation est l’accès des sociétés canadiennes au capital de risque. Ce problème préoccupe énormément le Comité, qui a signalé la nécessité d’établir un dialogue soutenu entre l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire pour pouvoir relever les défis auxquels la recherche dans le secteur privé fait face. Par rapport à nos compétiteurs, en particulier les États-Unis, notre manque d’accès au capital de risque mène à la fermeture de nombreuses petites entreprises ou à leur vente à des investisseurs étrangers. Non seulement a-t-on simplement besoin de plus d’argent, mais il est aussi prioritaire d’améliorer les outils de communication. Professeurs et scientifiques doivent en apprendre davantage sur la commercialisation et l’entrepreneuriat, et les chefs d’entreprises doivent se familiariser davantage avec le travail des instituts de recherche.

La stratégie des S et T met l’accent sur les activités de commercialisation. Le gouvernement a d’ailleurs présenté des mesures visant à stimuler la première étape de la commercialisation, soit le transfert des idées et des processus de recherche au secteur privé. Toutefois, le Comité estime que pour faciliter la commercialisation intégrale et permettre aux idées nées dans nos laboratoires de devenir des produits fabriqués chez nous par des entreprises canadiennes, le gouvernement doit également prendre des mesures pour accroître l’accessibilité au capital de risque dans tous les secteurs des sciences et de la technologie.

Le Comité considère l’accès au capital de risque comme l’un des plus grands défis pour les sciences au Canada, un « chaînon manquant » dans le réseau canadien d’innovation. En complément aux initiatives de la stratégie des S et T touchant à la commercialisation de la recherche, et pour soutenir et développer les sociétés canadiennes à vocation scientifique, le Comité recommande :

 

Recommandation 2 :

                                    Que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures possibles pour augmenter l’accessibilité du capital de risque dans tous les secteurs des sciences et de la technologie.

 

3.      Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS‑DE) est un incitatif fiscal fédéral et constitue l’outil le plus important du gouvernement fédéral pour venir en aide à la recherche et au développement industriels; en 2006, il a permis de verser une aide fiscale de plus de trois milliards de dollars. Il est possible de réclamer des crédits d’impôt pour la RS-DE pour diverses dépenses : salaires, matériaux, équipement, certains frais généraux et contrats. En général, une société privée sous contrôle canadien (SPCC) peut obtenir un crédit de 35 p. 100 calculé sur la première tranche de trois millions de dollars de dépenses admissibles pour la recherche scientifique et le développement expérimental qui ont été faits au Canada.

BIOTECanada a indiqué au Comité que la limite des dépenses devrait être portée à 10 millions de dollars, et que toutes les sociétés effectuant des travaux de recherche au Canada, et non seulement les SPCC, devraient avoir droit au crédit d’impôt. Ainsi, en cas d’acquisition d’une entreprise canadienne par une société étrangère, il y aurait encore un avantage à maintenir les activités de R-D au Canada.

Dans le budget de 2008, la limite des dépenses admissibles a été majorée à trois millions de dollars, ce qui est nettement inférieur aux 10 millions que les témoins ont proposés au Comité. Le budget n’a pas modifié les restrictions limitant les crédits d’impôt pour la RS-DE accordés aux SPCC.

Le Comité recommande :

 

Recommandation 3 :

                                    Que le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour la RS-DE soit relevé à 10 millions de dollars.

 

Recommandation 4 :

                                    Que la limitation du crédit de 35 p. 100 aux sociétés privées sous contrôle canadien soit éliminée, aussi longtemps que les sociétés étrangères font de la R-D au Canada.

 

4.      La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) englobe le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets. En recherche scientifique, elle concerne généralement les découvertes et les procédures brevetées. Au Canada, chaque université fixe ses propres règles pour déterminer à qui appartient la propriété intellectuelle, c’est-à-dire à l’université ou au chercheur; plusieurs universités concluent même certaines formes d’entente de partage. BIOTECanada a indiqué que cette situation peut créer de la confusion, que le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les agents de transfert de technologie dans les universités afin de normaliser et de clarifier les règles sur la propriété intellectuelle pour les projets de recherche financés par l’État et menés dans les universités et d’autres institutions, et qu’une loi semblable à la Bayh-Dole Act[3] des États-Unis aiderait le secteur canadien de la biotechnologie. L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a ainsi recommandé qu’une législation sur le droit d’auteur doit reconnaître pleinement les droits de l’utilisateur et veiller à ce que les étudiants et professeurs aient accès aux connaissances et à l’innovation nécessaires pour devenir vraiment compétitifs.

Le Comité recommande :

 

Recommandation 5 :

                                    Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les universités afin de clarifier et de normaliser les régimes de protection de la propriété intellectuelle pour la recherche effectuée dans les établissements d’enseignement supérieur.

 

5.      Les coûts indirects de la recherche

Les conseils fédéraux de recherche financent la majeure partie des coûts directs de la recherche effectuée dans les universités et les hôpitaux de recherche du Canada. Parmi les autres sources de financement, mentionnons les fondations, les gouvernements provinciaux, les organisations caritatives et l’industrie. Outre les coûts directs, il existe toute une série de coûts indirects liés aux activités de recherche, qui englobent notamment le fonctionnement et l’entretien des laboratoires de recherche, le renforcement des normes de sécurité ainsi que la gestion de la propriété intellectuelle et du processus de recherche. L’Association des universités et collèges du Canada et l’Association des bibliothèques de recherche du Canada recommandent que ces coûts soient remboursés à raison de 40 p. 100 du montant des subventions de recherche directes que reçoivent les établissements. De son côté, le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie suggère d’élargir le soutien financier visant les coûts indirects, qui est d’environ 25 p. 100 actuellement. Aux États-Unis, c’est presque 50 p. 100. Les trois conseils de recherche canadiens gèrent conjointement un programme sur les coûts indirects dont le budget a été porté à 330 millions de dollars pour l’exercice 2008, en hausse de 15 millions de dollars.

Le Comité craint qu’un financement insuffisant des coûts indirects de la recherche nuise à la compétitivité de nos universités et de nos instituts de recherche sur la scène internationale, et recommande :

 

Recommandation 6 :

                                    Que le financement des coûts indirects de la recherche soit porté à un niveau compétitif à l’échelle internationale, soit 40 p. 100 des subventions directes reçues.

 

6.        Le recrutement et le maintien en poste des étudiants et des chercheurs

La réussite future du Canada dans le secteur des S et T repose sur le recrutement et la formation de chercheurs talentueux. La stratégie des S et T comprend un « avantage humain », et des témoins ont insisté sur l’importance de tirer profit de cette stratégie pour attirer les étudiants canadiens vers les sciences et la technologie et recruter les étudiants étrangers de deuxième et de troisième cycles les plus brillants. Nous avons besoin de Canadiens ayant une formation scientifique pour élargir notre base de recherche, mais également pour qu’ils mettent à contribution leur savoir et leurs processus décisionnels dans d’autres secteurs de notre société; le Comité estime donc que la priorité devrait être d’encourager un plus grand nombre de jeunes Canadiens à étudier les sciences et les disciplines connexes. De plus, les étudiants étrangers apportent avec eux des idées et un regard neufs, ce qui permet de revigorer les S et T au Canada. Ces étudiants peuvent retourner dans leur pays après leurs études et ainsi créer des réseaux internationaux pour le Canada, ou bien rester ici au pays et contribuer au secteur canadien des S et T.

Selon les conseils de recherche ayant comparu devant le Comité, le Canada offre de nombreux avantages pour ce qui est de la qualité de vie des chercheurs, mais il doit aussi, au bout du compte, être prêt à offrir des bourses d’études, des salaires et des subventions de recherche concurrentiels sur le plan international pour retenir les chercheurs canadiens et attirer les meilleurs au monde. On considère que le Programme des chaires de recherche du Canada, qui a permis de recruter 584 chercheurs à l’étranger depuis 2000^[4], a donné de bons résultats, tant pour attirer les talents que pour les retenir.

Les chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres professionnels des S et T qui sont formés à l’étranger apportent une contribution essentielle aux S et T canadiennes. Le Comité est conscient que le processus parfois lent et complexe de reconnaissance des titres de compétence étrangers peut constituer un obstacle tant pour les immigrants qui souhaitent trouver rapidement un emploi dans leur domaine de spécialité, que pour le Canada, qui cherche à tirer pleinement profit de leur savoir et de leur formation.

En outre, le gouvernement du Canada emploie directement des chercheurs et des techniciens en recherche dans ses ministères; selon le Conseil national de recherches et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, il faut offrir de meilleurs salaires et une meilleure sécurité d’emploi afin de recruter et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs dans le milieu scientifique fédéral.

Le Comité recommande :

 

Recommandation 7 :

                                    Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils de recherche, veille à ce qu’on offre des bourses d’études et des subventions de recherche compétitives à l’échelle internationale de manière à pouvoir retenir les étudiants et chercheurs canadiens et à attirer les meilleurs chercheurs étrangers.

 

Recommandation 8 :

                                    Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétence des chercheurs, ingénieurs et techniciens formés à l’étranger, afin qu’ils puissent mettre à profit leur expertise dans les S et T au Canada.

 

7.      Le financement public de la recherche dans le secteur privé

Le gouvernement du Canada investit dans la recherche industrielle grâce à un financement direct et au crédit d’impôt pour la RD-SE. Le projet de vente de MacDonald Dettweiler and Associates (MDA) à la société américaine Alliant Tech Systems a bien montré les questions qui se posent sur la responsabilité du gouvernement quand on utilise des fonds publics pour financer la recherche dans le secteur privé. MDA a reçu des fonds fédéraux par l’intermédiaire de Partenariat technologique Canada et d’autres programmes, ce qui lui a permis de réaliser des projets canadiens emblématiques comme le Canadarm (le bras manipulateur de la navette spatiale) et Radarsat-2. Bien que le Canadarm appartienne déjà à la NASA, le satellite Radarsat-2 passerait sous contrôle américain si la vente se concrétisait, ce qui fait craindre que le gouvernement canadien perde son investissement. Le ministre de l’Industrie a précisé au Comité que, selon les ententes conclues entre Partenariat technologique Canada et MDA, la vente ne pourrait se faire sans son consentement[5].

Le Comité recommande :

 

Recommandation 9 :

                                    Que le gouvernement du Canada veille à ce que les produits des activités de recherche et de développement qu’il subventionne, y compris le matériel et la propriété intellectuelle, soient utilisés de manière à procurer un bénéfice durable aux Canadiens. Cette mesure de sauvegarde resterait en place même si une société subventionnée passe entre des mains étrangères.

 

Recommandation 10 :

Que le ministre de l’Industrie exerce le pouvoir discrétionnaire que lui confère la Loi sur Investissement Canada pour bloquer la vente de MDA à ATK, afin que le satellite Radarsat-2 demeure la propriété de Canadiens.

 

8.      La recherche-développement effectuée dans les établissements fédéraux

En 2005, le coût de la recherche effectuée dans les laboratoires du gouvernement fédéral, y compris le Conseil national de recherches et les laboratoires scientifiques de ministères comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Santé Canada, s’est élevé à 2,2 milliards de dollars. Certains de ces laboratoires s’occupent d’essais ou de réglementation, mais d’autres mènent des activités de recherche semblables à ce qui se fait dans les universités. Dans sa stratégie des S et T, le gouvernement a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de déterminer les laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire qui pourraient tirer profit de structures de gestion différentes. Ce groupe de travail a été mis sur pied[6], mais le rapport n’a pas été rendu public. Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie a proposé qu’on soutienne davantage le mandat public primordial des laboratoires fédéraux, qu’on tienne compte de toutes les répercussions du transfert des laboratoires à vocation non réglementaire, et « qu’on procède à ces transferts tout en haussant les sommes consacrées à la recherche universitaire » [traduction].

 

9.      Les organismes consultatifs

Ces dernières années, le Canada a expérimenté plusieurs formules pour se faire conseiller dans les domaines scientifiques. Certains organismes ont cessé leurs activités : le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, par exemple, a été aboli dans le cadre de la stratégie des S et T de 2007 et le rôle de Conseiller national des sciences est progressivement réduit. Tous deux seront remplacés par le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) et un conseil consultatif externe qui fournira des avis au ministre de l’Industrie. On a demandé au CSTI de donner des avis sur quatre points : comment centrer les S et T sur les secteurs prioritaires définis par la stratégie des S et T; déterminer et surmonter les obstacles; les S et T à l’échelle internationale; et enfin la commercialisation. Le CSTI produira également un bulletin annuel sur la performance du Canada en S et T dans un contexte international.

Créé en 2005, le Conseil des académies canadiennes a été doté d’un budget de 30 millions de dollars sur 10 ans pour superviser jusqu’à cinq évaluations scientifiques par année sur des thèmes choisis par le gouvernement. Ses travaux ont commencé en 2006, et la première évaluation a donné lieu au rapport L’État de la science et de la technologie au Canada, qui a directement servi à formuler la stratégie des S et T de 2007.

Quant à l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, il « exhorte le gouvernement à rétablir le Bureau du conseiller national des sciences ou à établir le poste de Vérificateur général pour les sciences à l’intérieur du Bureau du vérificateur général du Canada ».

 

10.  Les sciences sociales

La découverte et l’innovation comportent aussi des dimensions humaine, sociale et environnementale. La Fédération canadienne des sciences humaines a exhorté le Comité à reconnaître que les sciences sociales font partie intégrante de chacun des quatre domaines de recherche priorisés dans la stratégie : les sciences et technologies de l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie connexes, et les technologies de l’information et des communications. 

Le programme principal des Réseaux de centres d’excellence ne compte plus de réseaux de sciences sociales, mais insiste sur l’importance des sciences sociales dans les nombreux réseaux de recherche qu’il soutient, par exemple dans le Réseau de cellules souches, où des spécialistes en sciences sociales examinent les implications de la recherche sur le plan éthique et juridique.

Le Comité recommande :

 

Recommandation 11 :

                                    Que le gouvernement du Canada reconnaisse que les sciences sociales font partie intégrante des découvertes scientifiques, et qu’il augmente le financement de la recherche dans ce domaine.

 

11.  La représentation régionale

Le Comité s’est dit préoccupé par la faible représentation des provinces de l’Atlantique dans la répartition des Réseaux de centres d’excellence. On a souligné le fait qu’aucun réseau n’est dirigé par des universités de l’Atlantique, et que peu d’entre elles y participent. Les Réseaux de centres d’excellence ont répondu que le nombre d’universités des provinces de l’Atlantique participant à leur programme correspondait à peu près à la capacité de la région d’obtenir des subventions des conseils de recherche. Même si on reconnaît qu’on ne trouve pas toujours dans les provinces de l’Atlantique les ressources nécessaires pour diriger un Centre, il faut déployer tous les efforts requis pour impliquer cette région dans les Centres actuels et les nouveaux. Le Ministre a fait valoir qu’un des nouveaux Centres d’excellence en commercialisation et en recherche sera situé à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Le Comité recommande :

 

Recommandation 12 :

                                    Que le gouvernement du Canada augmente la représentation des Réseaux de centres d’excellence dans les provinces de l’Atlantique.

 

12.  L’urgence d’agir

Les sciences et la technologie évoluent rapidement, et les témoins ont insisté sur un point : maintenant qu’on a élaboré la stratégie des S et T, il est impératif de la mettre en œuvre sans tarder et d’aller de l’avant pour faire en sorte que le Canada conserve son titre de chef de file mondial en sciences et technologie.

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CONCLUSION

La stratégie des S et T, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, trace la voie à suivre pour la communauté scientifique dans les années à venir. Le gouvernement et la communauté scientifique doivent maintenant procéder sans plus tarder à la mise en œuvre de la stratégie afin de préserver et même d’accroître la compétitivité scientifique du Canada. La commercialisation est importante, mais le gouvernement devrait aussi reconnaître que l’enseignement et les découvertes scientifiques sont eux aussi importants, et qu’ils revêtent une réelle valeur pour la société canadienne.

Pour la mise en œuvre de sa stratégie, le gouvernement devrait réaliser qu’il faut en particulier : financer la recherche dans une variété de disciplines; renforcer les programmes de bourses d’études et de subventions à la recherche pour attirer et retenir des étudiants et chercheurs de calibre international; accroître le financement des coûts indirects de la recherche; et enfin veiller à ce que le Canada dispose d’une politique en matière de propriété intellectuelle et de suffisamment de capital de risque pour permettre la commercialisation de la recherche ici au pays et, éventuellement, la création d’entreprises canadiennes de recherche rentables.