Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 26 novembre 2009
OTTAWA, le jeudi 26 novembre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35 pour étudier des questions administratives et d'autres questions.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, honorables sénateurs. Le premier article à l'ordre du jour est l'adoption du procès-verbal de la portion publique de la réunion du 5 novembre 2009. Quelqu'un veut-il proposer l'adoption du procès-verbal?
Le sénateur Downe : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord? Quelqu'un s'y oppose?
Adoptée.
[Français]
Le 16e rapport du Sous-comité de l'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
[Traduction]
Le sénateur Robichaud : Ce rapport a été présenté lors de la dernière réunion. Il était question d'un rapport que le Comité des affaires sociales voulait déposer. Le sous-comité nous recommandait d'entreprendre un projet pilote afin d'évaluer si la nouvelle méthode de distribution de rapports est efficace et réduit les dépenses d'impression. J'ai fait une proposition en ce sens et j'estime toujours que nous devrions permettre au comité de poursuivre dans cette voie. Nous pouvons suivre les effets potentiels de cette nouvelle manière de publier un rapport, mais nous ne modifions pas la politique; c'est un projet pilote.
Le président : Le sénateur Robichaud propose d'adopter le seizième rapport.
Aviez-vous une question, sénateur Comeau?
Le sénateur Comeau : Je désire souligner à nouveau que cela me gêne énormément qu'on veuille embaucher un graphiste. Vu les problèmes économiques qui ont frappé le pays, nous envoyons le mauvais message en disant vouloir rendre nos rapports plus lustrés et plus jolis afin d'attirer davantage d'attention sur eux. Nous devrions être prudents. Cette proposition n'est pas appropriée actuellement, car nous ne devons pas demander aux contribuables d'effectuer une dépense supplémentaire alors que l'économie tourne au ralenti. Lorsque nous nous serons occupés des déficits croissants, nous pourrons leur demander. Je suis vraiment mal à l'aise avec l'idée d'embaucher un graphiste. Évidemment, je m'en tiendrai à la décision du comité, mais je maintiens que nous devrions reconsidérer cette proposition.
Le président : J'en prends note, sénateur Comeau, mais nous l'avons réévaluée. Le comité s'est déjà penché sur la question.
Le sénateur Comeau : Oui.
Le président : Nous avons décidé de l'envoyer à l'extérieur précisément pour la raison que vous avez évoquée et quelques autres. Ce n'est qu'un projet pilote pour le moment. Si c'est le souhait du comité, nous allons effectuer ce projet, à titre d'essai seulement.
Le sénateur Munson : Je suis d'accord, monsieur le président. J'envisage ce projet sous l'angle d'une structure nécessaire à la création d'emplois et de nouvelles idées. À notre manière, nous pouvons stimuler un peu l'économie en étant créatifs dans nos façons de procéder.
Le président : Le sénateur Robichaud propose d'adopter le seizième rapport pour permettre la réalisation du projet pilote. Êtes-vous d'accord? Quelqu'un s'y oppose?
La motion est adoptée.
[Français]
Passons maintenant au 18e rapport. Sénateur Robichaud?
Le sénateur Robichaud : Votre sous-comité a étudié une demande budgétaire de 152 475 $, présentée par le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour mener son étude spéciale sur le secteur de l'énergie. Je crois que vous avez devant vous une copie de ce rapport.
Le budget comprend 2 500 $ pour un contrat à fournisseur unique pour les services d'un expert-conseil en communication, ainsi que 2 500 $ pour un contrat à fournisseur unique pour des services de rédaction/révision.
Le poste budgétaire le plus lourd, soit une demande initiale de 108 575 $ concerne la tenue d'audiences de recherche des faits et d'audiences publiques à Vancouver. Le comité a toutefois demandé le transfert de 1 500 $ prévu pour l'accueil dans la catégorie des dépenses générales vers l'enveloppe des activités pour ce voyage, le faisant passer à 110 075 $.
Ce transfert n'entraînerait pas d'augmentation du budget total demandé.
[Traduction]
Le comité a aussi demandé 34 150 $ pour permettre aux membres et au personnel du comité d'assister à la conférence Globe 2010 à Vancouver à la fin du voyage. Bien que le comité ait déjà reçu près de 20 000 $ pour assister à des conférences dans le cadre de son étude spéciale sur les questions émergentes, une grande partie de cette somme a déjà été affectée.
Bien que le sous-comité ait fixé à 20 000 $ le montant maximum normalement accordé à un comité pour assister à des conférences, en l'occurrence, le président du comité, le sénateur Angus, a présenté des arguments fort convaincants pour augmenter ce montant, car la conférence Globe 2010 est directement liée au mandat du comité, et les membres se trouveront déjà à Vancouver.
La fin de certaines activités ayant mené à des récupérations, il reste suffisamment de fonds dans l'enveloppe budgétaire des comités pour accéder à cette demande.
Ainsi, monsieur le président, je propose l'adoption du rapport.
Le président : Avez-vous des questions, honorables sénateurs? Qui est en faveur? Qui est contre?
La motion est adoptée.
Merci, sénateur Robichaud.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance se poursuit en public.)
Le président : J'aimerais prendre un moment, honorables sénateurs, afin de remercier notre cher collègue et ami, l'honorable sénateur Marcel Prud'homme, pour ses nombreuses années de travail et de dévouement, particulièrement à l'égard du comité. Comme nous le savons tous, il a mené une longue carrière au service du Canada. Élu pour une première fois en 1964 dans la circonscription québécoise de Saint-Denis, il a été réélu huit fois et a ouvré pendant 29 ans à la Chambre des communes. Lorsqu'il a été nommé au Conseil privé de la Reine en 1992, en reconnaissance de ses nombreuses années au Parlement, on était loin de se douter que Marcel n'en était qu'à mi-parcours. Il est ensuite passé à la Chambre haute en 1993 et s'est révélé être un collègue chaleureux, estimé et admiré. C'est un pacifiste aux passions multiples.
Comme les membres du comité l'ont déduit à l'écoute de ses interventions ici et à la Chambre, la diplomatie interparlementaire était très chère au sénateur Prud'homme. Sa participation à la dernière réunion du Conseil interparlementaire mixte me l'a prouvé. Il est le coauteur du document ayant mené à l'actuelle Direction des affaires internationales et interparlementaires, le rapport Prud'homme-Strahl, et il demeure un observateur et un conseiller avisé sur les sujets concernant le Conseil interparlementaire mixte. Sa mémoire institutionnelle et ses bonnes grâces nous ont toujours aidés à bien des égards.
Marcel a été membre du Comité de la régie interne au cours de quatre sessions parlementaires. Il est aussi régulièrement présent, même s'il n'y est pas obligé, ce qui témoigne de son intérêt sans faille pour la saine gestion de cette institution qu'est le Sénat. Pendant sa carrière sur la Colline, il nous a tous fait profiter de sa sagesse, nous mettant parfois en garde contre l'illusion que le gazon est plus vert chez le voisin.
Honorables sénateurs, c'est la dernière réunion du Comité de la régie interne à laquelle Marcel participe, et bien que nous devions à juste titre souligner ses nombreux accomplissements, il s'agit d'un jour triste pour moi, le comité et le Sénat dans son ensemble.
Marcel, vous avez été sans égal. Vous êtes vous-même devenu une institution, et il sera très difficile de vous remplacer, pour autant que vous puissiez l'être. Vous vous êtes toujours affiché comme un fier Canadien et un fier Québécois. Vous avez généreusement donné au pays, au Parlement et au comité. Je ne peux vous remercier assez pour tout ce que vous avez réalisé. Le Sénat, la Colline et le pays sont plus forts grâce à vous, et nous, sénateurs, ne serons pas les mêmes sans vous.
Au nom du comité, Marcel, je vous prie d'accepter ma sincère gratitude et celle de mes collègues ici présents. Je sais que vous occupez également une place spéciale dans le cour des employés du Sénat, que vous avez toujours traités avec un respect et gentillesse irréprochables.
Que le prochain chapitre de votre vie soit aussi intéressant et enrichissant que le dernier, puissiez-vous jouir d'une bonne santé et profiter du bonheur et de la chaleur apportés par les nombreuses amitiés que vous avez cultivées au fil de toutes les années que vous avez passées ici sur la Colline.
Au revoir, mon ami.
Des voix : Bravo!
(La séance se poursuit à huis clos.)