Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 14 - Témoignages du 6 octobre 2009
OTTAWA, le mardi 6 octobre 2009
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 34 pour examiner la possibilité que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je vous souhaite à tous la bienvenue. Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement entame aujourd'hui son étude relative à un ordre de renvoi du Sénat, daté du 17 juin 2009, au sujet de la diffusion des délibérations du Sénat.
Mes honorables collègues qui étaient membres du comité pendant la dernière législature se souviendront que le comité avait reçu du Sénat un ordre de renvoi semblable au cours de la 1re session de la 39e législature. Bien que le comité ait commencé son étude sur la question, il n'avait pas encore fait rapport au Sénat quand la session a été prorogée. Nos analystes ont préparé un résumé des délibérations du comité pendant la 1re session de la 39e législature et l'ont fait parvenir à tous les membres, hier.
[Français]
L'ordre de renvoi du Sénat nous invite à considérer des sujets tels l'installation d'équipement dans la Chambre du Sénat, l'ajout de salles de réunion équipées pour la diffusion, l'emploi d'un producteur, l'élaboration par le Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration de politiques et lignes directrices, et la disponibilité des débats et délibérations sur le site web du Parlement.
Sans plus tarder, je vais céder la parole à nos témoins d'aujourd'hui, le sénateur Segal qui est à l'origine de ce renvoi, ainsi que le sénateur Banks.
[Traduction]
Chers sénateurs, vous avez maintenant la parole et, lorsque vous aurez terminé vos exposés, les honorables membres du comité auront des questions à vous poser.
[Français]
L'honorable Hugh Segal, sénateur, Sénat du Canada : Merci, monsieur le président. Chers collègues, je suis reconnaissant d'avoir la possibilité d'expliquer aujourd'hui la raison d'être et l'incidence souhaitée de la motion visant à permettre au public d'avoir accès en temps réel à nos délibérations dans la salle du Sénat.
[Traduction]
Comme certains d'entre vous le savent, j'ai proposé la motion dans sa forme originale le 6 avril 2006, au cours de ma première année au Sénat alors que j'étais encore plein de naïveté. Mon but était simple : j'avais été et suis toujours impressionné par la diffusion au Royaume-Uni des délibérations de la Chambre des lords, l'organisme qui a servi de modèle aux Pères de la Confédération lorsqu'ils ont créé le Sénat, et je pensais à cette époque, comme je le pense encore, que le public avait le droit d'avoir accès aux délibérations du Sénat et que la qualité de nos délibérations s'en trouverait améliorée.
Alors que je défendais mon point de vue devant un Sénat plutôt sceptique, j'ai été touché, et je le suis encore, en prenant simplement conscience que notre institution devrait défendre le droit des contribuables et des citoyens, qui financent nos activités et que nous cherchons tous à servir de notre mieux, de connaître et de voir nos délibérations non seulement en comité, mais également au Sénat pour les affaires courantes, les votes, les comités pléniers, et cetera. Je ne peux pas vous dire l'incidence que cet accès audiovisuel en temps réel aura sur les questions de légitimité qui existent toujours lorsque le tiers des législateurs qui travaillent à l'échelle fédérale sont nommés. Il est probablement impossible de le prédire. Cependant, leur refuser cet accès à notre époque ne peut que nuire à l'équilibre et l'équité de cet accès.
Je vous demande d'envisager favorablement cette motion et de le faire avec une certaine diligence. Il se peut que, dans votre grande sagesse, vous cherchiez à la modifier et à l'améliorer; c'est ce que font les comités, une des plus grandes forces de notre institution. Je suis tout à fait ouvert d'esprit de ce point de vue-là, et c'est avec plaisir que je collaborerai avec vous de toutes les façons possibles et raisonnables tant que le principe de l'accès en temps réel est respecté de manière appréciable.
[Français]
La première fois que j'ai présenté cette motion, je visais exclusivement les télévisions conventionnelles. Les travaux de nos comités sont désormais diffusés par CPAC. J'ai été mis au parfum et l'idée a été grandement approfondie par mon collègue de l'autre parti, le sénateur Banks, qui témoignera aussi aujourd'hui quand le président le lui demandera. Je me bornerai à dire que la motion que vous étudiez obtient mon appui inconditionnellement et qu'elle a une portée plus réaliste que celle initialement présentée par moi-même.
Je préciserai également que des collègues qui ont traité de la motion ont pris en considération la diffusion d'un signal vidéo numérique ou l'accès en ligne, plutôt que la radiodiffusion conventionnelle ou la diffusion par câble. Je ne m'oppose nullement à ces modes de transmission.
[Traduction]
Je vous remercie de m'avoir permis de passer notre proposition en revue devant vous ce matin.
L'honorable Tommy Banks, sénateur, Sénat du Canada : Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant vous ce matin. Comme le sénateur Segal l'a mentionné à plusieurs reprises lorsqu'il discutait de sa motion, notre objectif est de jeter une lumière sur les délibérations du Sénat, peu importe où elles ont lieu. C'est évidemment une intention louable.
À l'heure actuelle, les délibérations du Sénat dont nous parlons — c'est-à-dire, les choses qui se passent au Sénat et durant les séances des comités — sont toutes à la disposition du public, mot pour mot. Elles sont maintenant offertes en format papier, si quelqu'un a la détermination de les trouver et la patience de les télécharger des divers endroits où elles sont affichées sur Internet, ce qui peut prendre un certain temps.
Nous ne prétendons pas offrir au public une chose à laquelle il n'avait pas accès avant. Nous discutons des moyens par lesquels nous les offrirons au public, de la facilité avec laquelle il y aura accès et des avantages qu'il tirera de voir et d'entendre ce que disent les sénateurs dans ce lieu. Cela, je l'affirme, est un objectif louable qui, comme le sénateur Segal l'a mentionné, ne garantit pas que les Canadiens verront d'un œil différent les travaux du Sénat, mais qui ne peut pas nuire. Nous parlons de faire entrer de plain-pied dans le XXIe siècle l'accès à ce qu'accomplit le Sénat et au compte rendu de ce que font et disent les sénateurs.
Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais revenir en arrière et vous donner une idée de la façon dont nous pensons que cela fonctionnerait. Si le comité recommandait la motion, que le Sénat l'adoptait et que la régie interne prenait, comme l'explique la motion, les dispositions nécessaires, dans à peu près trois ans — ce qui, selon moi, représente le temps que cela prendrait —, une personne qui se trouve à Pouce Coupe ou Burlington aujourd'hui pourrait utiliser son ordinateur et, peu de temps après, son poste de télévision, syntoniser le canal du Sénat, ou quel que soit le nom qu'on lui donne, où serait affiché un menu, et elle serait en mesure de sélectionner, disons, le projet de loi C- 6 qui semble susciter beaucoup d'intérêt en ce moment. Elle pourrait, en appuyant sur un bouton, voir tout ce qui a été fait et dit en ce lieu : la première lecture du projet de loi, les débats lors de la deuxième lecture, le renvoi du projet de loi au comité, les débats qui ont eu lieu en comité, la recommandation du comité, le renvoi du projet de loi au Sénat, les débats lors de la troisième lecture et la mise aux voix du projet de loi, ou l'étude entreprise par un comité; et ce de manière consécutive ou continue. La facilité avec laquelle ce processus serait accompli garantirait, par exemple, que, dans ce système, notre séance serait à la disposition des gens probablement cet après-midi, mais au plus tard demain matin, parce que, comme le sénateur Duffy vous le dira, pour accomplir cela numériquement, il suffit maintenant que le monteur — parce qu'il s'agit d'un monteur — détermine quand le maillet est tombé à la fin d'un débat sur un sujet donné, coupe, appuie sur un bouton, et le tour est joué. Cela voudrait dire que, comme le sénateur Segal l'a déclaré, les Canadiens seraient en mesure de voir ce que le Sénat accomplit sur un sujet en particulier, plutôt que de patauger à travers toutes les étapes qu'ils doivent suivre en ce moment.
Malgré tout le respect que j'ai pour la façon dont le hansard est organisé, à l'heure actuelle, le Canadien moyen a du mal à y repérer ce dont il a envie de discuter. S'il cherche le débat qui a eu lieu à propos d'un certain projet de loi, des semaines, ou à tout le moins des jours, peuvent s'écouler avant qu'il soit mentionné, et rassembler toute l'information à un seul endroit afin que cette personne puisse découvrir l'état d'avancement d'un projet de loi au Sénat est extrêmement difficile. Cette initiative faciliterait énormément ce processus et tout y serait; chaque parole prononcée serait disponible. Cela n'aurait rien de sélectif. Tout serait parfaitement organisé. Et, c'est faisable.
Quand cela se produirait-il? Cela pourrait se produire demain après-midi si les systèmes étaient prêts. On pourrait présenter ces enregistrements dans un format semblable aux vidéos de YouTube, et les gens y auraient accès par ordinateur sur un site qui ressemblerait à un canal réservé au Sénat. Très bientôt, nous pourrions obtenir, je crois — et je dois en parler avec certaines personnes — un canal par câble réservé au Sénat. La capacité que ce canal aurait de répondre instantanément à des commandes interactives, de repérer des sujets, d'avancer et de reculer — par exemple lorsque quelqu'un dirait : « Qu'a-t-elle dit? J'aimerais l'entendre de nouveau » — est presque déjà prête et le serait probablement d'ici à ce que le système soit opérationnel. Vous savez tous que cela est possible pour certains marchés — les films, par exemple. Vous accédez à un site à l'aide de votre poste de télévision, vous sélectionnez un film à partir d'un vaste menu, vous commencez à le visionner, vous l'arrêtez, et vous le faites reculer ou avancer chaque fois que vous le voulez. C'est le processus dont nous parlons.
Cela coûterait de l'argent. Cela coûterait probablement beaucoup d'argent. Cela exigerait des sommes qui, finalement, au total, se chiffreraient dans les millions, mais cela en vaut la peine, chers sénateurs, afin que les Canadiens — qui, comme vous le savez tous, j'en suis certain, ne savent pas vraiment, en ce moment, ce que nous faisons ici, ce qui se passe ici et comment nous le faisons — soient mieux renseignés sur le fonctionnement de cette chambre du Parlement.
Le président : Je vous remercie beaucoup tous les deux. Sénateur Segal, vous avez utilisé l'expression « accès en temps réel ». Lorsque nous en avons terminé avec les affaires du gouvernement et que nous commençons à suivre l'ordre du jour, les membres se lèvent et déclarent à quel moment ils aimeraient parler, et cetera, et font cela pendant 15 ou 20 minutes. Avez-vous réfléchi quant à savoir si on devrait offrir un accès direct en temps réel à tout ce qui se déroule, ou si on devrait envisager des montages d'une sorte ou d'une autre?
Deuxièmement, si nous devions passer trois heures à rendre hommage à un sénateur qui part, est-ce le genre d'évènements qui montrent le Sénat sous un jour tellement favorable que vous aimeriez que les Canadiens des quatre coins du pays y aient accès simplement en appuyant sur un bouton?
Le sénateur Segal : Les sénateurs Fraser et Andreychuk ont exprimé leurs réserves par rapport à la notion de montage, non pas dans le sens intellectuel et constructif de décider ce qui devrait être publié dans un bon journal — la fin de cette fonction intermédiaire représenterait probablement la fin de notre civilisation —, mais la notion selon laquelle, d'une façon ou d'une autre, le personnel auquel le sénateur Banks a fait allusion choisirait ce qui serait diffusé, va à l'encontre du principe d'accès véritable. Dans le menu, il y aurait la rubrique « Ordre du jour », et si quelqu'un avait désespérément envie de regarder la période consacrée à l'ordre du jour ou les hommages rendus à un sénateur qui prend sa retraite, il devrait avoir le droit le faire. Au début, la plupart des gens qui seraient attirés par ce service ne seraient probablement pas des membres du grand public, mais plutôt des analystes, des universitaires, des étudiants, ainsi que des personnes qui travaillent dans le domaine de l'accès à l'information, qui fait partie intégrante de notre société libre, et ensuite, son usage se répandrait. Cependant, je ne serais pas en faveur de toute décision primordiale qui viserait à déterminer ce que les gens peuvent visionner. Je laisserais les utilisateurs décider de la manière que le sénateur Banks a exposée.
Le sénateur Banks : Oui. Le mot « montage » dans le contexte où nous l'utilisons et l'envisageons n'a rien à voir avec la suppression de quoi que ce soit. Si nous voulons vraiment le faire, si vous recommandez que nous le fassions et si le Sénat décide de le faire, alors aucun mot exprimé où que ce soit par quelque sénateur que ce soit ne devrait être exclu du système, sauf s'il a été prononcé à huis clos.
Le président : Sénateur, vous avez évoqué un chiffre dans les millions. Je présume que vous avez parlé à l'administration. Cela signifie-t-il que la structure de la Chambre du Sénat pourrait devoir subir des modifications, en plus d'y installer des caméras de télévision, du matériel son et d'autres équipements pour que cela fonctionne? En d'autres termes, qu'est-ce que comprend ce chiffre dans les millions?
Le sénateur Banks : Ce montant couvrira d'abord l'achat de l'équipement. Comme nous le savons maintenant, il existe de l'équipement qui n'empiète d'aucune façon sur le déroulement des procédures du Sénat. Nous savons que, si nous plaçons des caméras permanentes à certains endroits dans la chambre, nous n'aurons plus besoin d'installer des caméras sur des structures lorsque les débats du Sénat seront télévisés. Nous n'en aurions plus besoin grâce à la capacité de contrôle à distance et à la miniaturisation de l'équipement. Il en va de même pour ce que nous appelons l' « édition », mais pas dans le sens de retranchement d'éléments — c'est-à-dire le montage. L'équipement dont nous avions habituellement besoin pour ce faire aurait rempli cette pièce. L'équipement maintenant nécessaire à cette fin occuperait un espace beaucoup plus restreint.
Côté logistique, il faudrait une pièce assez grande pour trois personnes et une série d'instruments. Tout est fait de façon numérique maintenant. Il n'y a plus de matériel qui circule. On n'a besoin ni d'enregistrement ni de cassette. Rien ne bouge. Il s'agit d'une boîte noire.
Il faut acheter l'équipement nécessaire et embaucher des experts pour le faire fonctionner. Je suppose qu'ils seraient embauchés pour une période indéterminée si le Sénat décidait de diffuser ses débats en permanence.
J'ai le sentiment que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration aimerait arrêter sa décision en fonction de la date où commenceraient les archives, de la période pendant laquelle elles seraient conservées et dans quelle mesure elles seraient diffusées à la télévision ou sur le web. Je présume qu'il envisagerait peut-être de s'en tenir à la session parlementaire en cours alors que tout le reste irait dans des archives pouvant être consultées quelque part. Il faudrait étudier ces concepts quand on aura plus de détails.
Côté logistique, les archives ne poseraient pas problème mis à part le fait qu'il faudrait trouver un endroit pour les entreposer — ce pourrait très bien être à North York. Il n'est pas nécessaire que ce soit ici, bien que se soit probablement une bonne idée qu'elles se trouvent à Ottawa.
Le président : Est-ce que vous vous êtes renseignés tous les deux pour savoir ce qu'on fait aux États-Unis et au Royaume-Uni côté télévision? Comment votre proposition se compare-t-elle à leurs systèmes?
Le sénateur Segal : Mes recherches ont porté sur la Chambre des lords parce que j'ai jugé que c'était plus pertinent. Un résumé de la période de questions à la Chambre des lords est diffusé quotidiennement à la BBC. S'il l'est, c'est à l'issue de négociations entre les partis qui siègent à la Chambre.
Je présume qu'à l'instar de nos collègues de l'autre côté qui ont décidé avec le président de règles comme l'angle de la caméra quand quelqu'un parle ou ne parle pas et ainsi de suite, le comité ou un autre comité sénatorial devra probablement suivre un processus pour assurer une certaine discipline quant à ce qui est diffusé sur le système numérique et veiller à ce qu'il s'agisse d'affaires de la Chambre et non de personnes qui discutent dans la dernière rangée ou de toute autre activité qui se déroule pendant une assemblée législative.
Le nombre de téléspectateurs qui regardent les travaux de la Chambre des lords est raisonnablement élevé, il se compare à celui de la Chambre des communes. Les travaux de la Chambre des lords sont également diffusés sur C- SPAN. Il arrive aussi qu'ils le soient sur CPAC, qui diffuse également les travaux du Sénat et du Parlement australiens — pas régulièrement, mais à l'occasion. Il y a beaucoup d'activité au sein des parlements du Commonwealth, mais je ne peux vous donner de détails sur le système américain parce que je ne le connais pas.
Le président : Nous avons parlé avec les responsables de CPAC, et ils sont intéressés à comparaître devant le comité pour donner leur point de vue au sujet de la proposition.
Le sénateur Segal : Lorsque le projet de loi a d'abord été présenté, ils sont venus me voir pour me dire qu'ils étaient soucieux du coût, ce qui était compréhensible. Je leur ai répondu que nous n'étions pas prêts de soulever ce point et que, de toute façon, le coût serait au-delà de mon échelle de traitement
Le sénateur Cools : Avant de continuer, pouvons-nous prendre un moment pour clarifier la situation? Si je comprends bien, la question présentée au comité est une motion, mais je crois que le sénateur Segal a fait allusion à un projet de loi. Qu'étudions-nous? Un projet de loi?
Le président : Une motion.
Le sénateur Cools : Le sénateur Segal a lancé deux débats différents au Sénat. Il y en a bien deux, n'est-ce pas? Il y en a un sur la motion et un autre sur le projet de loi.
Le sénateur Segal : Non, je ne suis au courant d'aucun projet de loi à ce sujet au Sénat.
Le sénateur Cools : Vous avez parlé d'un projet de loi il y a quelques instants.
Le sénateur Segal : Désolé. Il ne s'agit que de cette motion.
Le sénateur Banks : Si vous me permettez, ce n'est pas vraiment une motion qu'il y a sur cette feuille, mais quelque chose de plus long qui se poursuit pendant un certain temps.
Le sénateur Cools : C'est l'objet de la motion, par contre?
Le sénateur Banks : Oui.
Le président : C'est la motion plus longue. Tout le monde l'a reçue.
[Français]
Le sénateur Nolin : Dans un premier temps, je voudrais remercier nos collègues d'avoir appuyé cette idée avec détermination. Je dois vous avouer qu'au départ, je n'étais pas favorable à cette idée. Ma crainte était reliée au spectacle que la Chambre des communes nous offre malheureusement à l'occasion. Je ne voudrais certainement pas que mon institution se transforme en cirque aussi peu élégant et, selon moi, contraire aux intérêts des Canadiens.
Ceci étant dit, je suis de plus en plus d'accord avec vous. Il existe déjà une source presque incommensurable de données sur Internet. Le Sénat offre, à qui veut le découvrir, une foule d'informations : les projets de loi, les débats sur les projets de loi, les travaux des comités, les documents de recherche qui accompagnent les travaux, et cetera. Votre proposition serait d'ajouter le contenu vidéo de ce qui existe déjà sous forme écrite.
Aujourd'hui, le comité nous demande d'accepter le principe puisque toute la question financière et le comment seront examinés par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Ai-je bien saisi l'ampleur de votre proposition?
Le sénateur Segal : Oui.
Le sénateur Nolin : Autrement dit, le contenu écrit existe déjà, il est accessible à tous, avec très peu d'édition, et vous nous suggérez d'ajouter la vidéo à ce contenu textuel, n'est-ce pas?
Le sénateur Segal : C'est bien cela. Si ce comité, avec sa sagesse, et la Chambre décidaient de procéder de la façon que vous avez prévue, je serais complètement ravi.
Le sénateur Nolin : J'aime bien votre proposition, sénateur Banks.
[Traduction]
Par exemple, d'ici trois ans, quand une personne consultera les archives pour trouver le compte rendu d'hier ou un autre qui date de 10 ans, elle pourra non seulement consulter le texte, mais également visionner le débat. Elle aura donc tout le nécessaire pour comprendre ce que nous faisons pour la population. Pour moi, c'est le principal argument à l'appui de cette proposition.
Le sénateur Banks : Exactement. C'est encore mieux, si je puis dire, que le hansard, pour la raison que j'ai mentionnée plus tôt. À l'heure actuelle, il est extrêmement difficile pour une personne ordinaire de trouver les débats qui se rapportent à un projet de loi, à moins qu'elle ait des compétences pour la recherche. La nouvelle façon de faire divisera les sujets par catégorie pour qu'il soit possible de tout trouver en un seul paquet dans l'ordre consécutif exact dans lequel les débats se sont déroulés. Il ne serait pas nécessaire de dépouiller le reste du matériel pour trouver ce qui a été fait dans un dossier en particulier.
Le sénateur Smith : Je tiens d'abord à dire que je garde l'esprit ouvert. J'ai un certain nombre de questions à poser. Je vais les énoncer pour que vous puissiez y répondre.
Premièrement, nous avons besoin de déterminer précisément les coûts. Avec tout le respect que je vous dois, sénateur Banks, c'est impossible qu'on parle d'un nombre dans les six chiffres.
Le sénateur Banks : J'ai dit six zéros.
Le sénateur Smith : J'aime qu'on parle clairement. De combien de millions ou de milliards est-il question? Je me souviens de la dernière fois. Le sénateur Corbin, qui vient de prendre sa retraite, avait proposé une motion et lancé ce processus. Quelqu'un est venu dire que la pièce qui se trouve tout là-haut avait besoin d'être rénovée. Ces travaux coûteraient à eux seuls un million de dollars. Je me souviens de l'avoir entendu dire que, s'il avait su, il n'aurait pas inscrit cette motion au Feuilleton. Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Il faudrait aussi sans doute embaucher du personnel de plus et prévoir des services d'interprétation, des caméras et d'autres salles de réunion. J'ai l'esprit ouvert, mais je crois que nous devons parler d'un coût réel et pragmatique.
Vous voulez être assuré d'avoir du temps d'antenne. Selon toute vraisemblance, il faudrait que ce soit sur les ondes de CPAC à l'heure actuelle, mais si cette chaîne doit choisir entre nos débats et la période des questions à la Chambre des communes, vous savez bien qui elle choisira.
Je suis d'accord dans une certaine mesure avec l'argument selon lequel une émission qui présente une demi-heure de procédure sénatoriale pourrait faire le bonheur de tous les insomniaques au Canada parce qu'ils auront trouvé une solution à leur problème. Par contre, je crois qu'il nous faut étudier très attentivement la question. Quand on nous dit que ça nous coûtera plus cher, on doit nous préciser le montant dont il est question.
Par exemple, à Toronto, qui est la zone urbaine la plus importante au Canada, avec plus de six millions d'habitants dans la région du Grand Toronto seulement, il est difficile de syntoniser CPAC. Je peux le syntoniser au canal 97, mais le Star, qui donne la liste de quelque 50 canaux, ne donne même pas l'horaire de CPAC; et quand on syntonise cette chaîne, l'image est tellement floue qu'il est habituellement impossible de la regarder. Je ne sais pas si d'autres personnes ont une meilleure expérience, mais pour ma part, je trouve cela très frustrant.
Il nous faut une évaluation sérieuse du montant d'argent qu'on cherchera à obtenir. Je ne peux concevoir la mise sur pied d'un deuxième canal. Oui, peut-être qu'il diffuserait à 2 ou 3 heures du matin. Je ne sais vraiment pas.
Je suis très favorable à la diffusion des délibérations de nos comités permanents. J'entends souvent les gens dire qu'elles sont intéressantes, surtout lorsque des témoins comparaissent. C'est un très bon côté du Sénat.
Je veux bien comprendre cette question. Je ne peux m'empêcher de vous demander, sénateur Segal, parce que la dernière fois que vous militiez en faveur de la diffusion des débats au Sénat, vous avez également déposé une motion pour qu'on vote sur son abolition. Je viens de jeter un coup d'œil au Feuilleton et j'ai pensé qu'il vaudrait mieux connaître la réponse à cette question avant de dépenser tout cet argent.
Votre motion a-t-elle été supprimée, ou a-t-elle disparu?
Le sénateur Segal : Non, pas du tout. Par contre, je suis d'avis qu'elle ne se rapporte pas à la question qui nous intéresse.
Le sénateur Smith : Au contraire, elle s'y rapporte.
Le sénateur Segal : Laissez-moi vous expliquer pourquoi j'estime qu'elle ne s'y rapporte pas. Il s'agit d'une question de motivation. Je n'ai pas présenté cette motion pour diminuer l'institution.
Le sénateur Smith : Ce n'est pas ce que je laisse entendre.
Le sénateur Segal : J'ai présenté cette motion en vue d'étendre la portée de l'institution, d'accroître le nombre de personnes qui savent ce qu'elle fait et d'élargir son accessibilité.
Honnêtement, bien que je sois ravi qu'un représentant de CPAC soit appelé à comparaître devant le comité pour donner son point de vue, le modèle décrit par le sénateur Nolin de diffusion web qui se trouverait sur le site du Sénat me conviendrait parfaitement, et je ne crois pas qu'il aurait à coûter aussi cher qu'une diffusion télévisuelle. Je sais que ces coûts vous préoccupent, et à juste titre.
Si le Bureau de régie interne, dans sa sagesse, était incapable de trouver un prix de base raisonnable pour ce faire et décidait de ne pas donner suite au projet, j'estimerais qu'il s'agit d'une décision tout à fait juste et appropriée, et je l'appuierais entièrement. Par contre, je suis d'accord avec le sénateur Banks, et nous avons ici un ou deux autres sénateurs, dont le sénateur Duffy, qui connaissent la nouvelle réalité de la miniaturisation et la facilité avec laquelle les images peuvent être transmises dans le monde entier à très faible coût.
J'aimerais croire que si, dans sa sagesse, le comité adoptait cette proposition et que la chambre en faisait ensuite autant, le Bureau de régie interne pourrait examiner quelques-unes de ces options avant d'arrêter sa propre décision rationnelle, que j'appuierais entièrement, quelle qu'elle soit.
Le sénateur Smith : Je garde l'esprit ouvert, sénateur Banks.
Le sénateur Banks : Je comprends votre inquiétude, sénateur Smith. J'espère que vous parlerez au représentant de CPAC, vu que cette chaîne fait partie des médias que nous envisageons pour diffuser nos délibérations, mais elle n'est qu'une option parmi tant d'autres.
Je n'ai pas la motion complète devant moi, mais vous verrez qu'elle ne fait pas allusion à un seul médium de diffusion. Il n'y a pas qu'une option. Il n'y a pas qu'un seul réseau. Vous avez raison : si nous nous limitons à CPAC, nous ne sommes pas seulement limités par ses lacunes techniques qui font que la chaîne ne peut être syntonisée à certains endroits, nous sommes également à la merci de l'employé de CPAC qui décide de la programmation quotidienne.
Ce que nous voulons dire — le sénateur Nolin en a parlé —, c'est que nous pourrions le faire demain après-midi grâce à un site web du Sénat avec diffusion en continu, sans aucuns frais de distribution. Selon moi, nous pourrions le faire très bientôt. J'ai eu quelques discussions à ce sujet, et je crois que, si nous présentions une proposition simple visant une chaîne de télévision par câble dédiée au Sénat, le CRTC verrait cela d'un œil positif; à ce moment-là, nous ne serions pas à la merci de quelqu'un d'autre en ce qui a trait au moment de diffusion des séances de nos comités.
Ce genre de télévision permet facilement d'interagir, de nommer un sujet, un domaine, une heure, un intervenant ou un comité en particulier. De nombreux moyens nous permettraient de le faire : le site web du Sénat, grâce à un dispositif en continu dans le genre de YouTube, que nous pourrions faire tout de suite; ou une chaîne dédiée; ou CPAC, si nous arrivions à négocier quelque chose avec eux; ou encore d'autres moyens, que nous les connaissions actuellement ou non.
Une chose est certaine : la croissance exponentielle dont nous avons été témoins au cours des cinq dernières années dans le nombre de moyens que les gens ont à leur disposition pour recevoir de l'information n'est rien comparativement à ce qu'elle sera au cours des cinq prochaines années, sans parler des dix prochaines années.
Le sénateur Smith : Je comprends cela.
Le sénateur McCoy : J'ai une série de questions. La première porte sur mon souvenir du témoignage des représentants de la Chambre des lords, une séance du comité à laquelle j'ai été heureuse d'assister. Si je me souviens bien, aucun des lords ne pouvait se rappeler s'ils avaient jamais su à combien s'élevait leur nombre de téléspectateurs. Après avoir cherché un peu, leur greffier a affirmé penser que le nombre s'élevait à 50 000 téléspectateurs par année. Puisque la chaîne était dédiée à la fois aux affaires de la Chambre des communes et de la Chambre des lords, ils ne pouvaient faire la différence entre les deux. Si mon souvenir de 50 000 téléspectateurs est exact, cela signifie qu'un douzième de 1 p. 100 du public britannique voit occasionnellement une partie de son processus parlementaire à la télévision. Étant donné les préoccupations liées aux coûts, ce dispositif de communication me semble plutôt coûteux pour le Sénat du Canada.
J'ai une question pour vous deux. Je continue à me demander si quelqu'un a consulté un expert en communications, une personne qui connaît le marché actuel des communications et qui comprend que les vidéos qui réussissent sur YouTube, par exemple, durent rarement plus que 4 ou 5 minutes, et que les « tweets » sont limités, je crois, à 140 caractères. La miniaturisation qui semble frapper notre monde des communications est liée à la courte période de temps qu'on dédie à un renseignement à diffuser.
Avons-nous consulté des communicateurs professionnels, pas des amuseurs ou des présentateurs, mais des gens qui participent vraiment au marché et qui tentent de transmettre des messages?
Le sénateur Segal : J'étais d'avis — et le sénateur Banks partageait cet avis — que ce genre de considération détaillée de la mise en œuvre relevait du Bureau de régie interne. Pour nous, l'idée centrale était de présenter le principe à nos collègues afin qu'ils réfléchissent et qu'ils prennent une décision; ensuite, si nous décidions d'aller de l'avant, le Bureau de régie interne obtiendrait certainement toute cette expertise détaillée dans le domaine des communications et déterminerait s'il était financièrement rationnel de continuer, pour faire le lien avec les préoccupations du sénateur Smith.
Cela dit, le point sur lequel nous ne serions peut-être pas d'accord, sauf le respect que je vous dois, c'est que j'adorerais que nous ayons 10 millions de téléspectateurs, mais je crois que la grande majorité des Canadiens ont des choses à faire, et les discussions obscures du Sénat ne les intéressent peut-être pas; or, cela n'est pas important. Ce n'est pas à nous de décider, du moins en principe, ce qu'ils décident de regarder. En tant que contribuables, ils devraient avoir le droit d'accès nécessaire pour choisir ce qu'ils trouvent convenable. Si nous pouvons y arriver d'une façon rentable, en tenant compte de votre référence légitime au fait que le nombre de téléspectateurs pourrait être très bas au début, tant mieux. Sinon, je m'attends à ce que la proposition meurt d'une mort naturelle, mais bien renseignée entre les mains du Comité de la régie interne.
Le sénateur Banks : Si chacun de nous dirigeait simplement toutes les personnes qui nous ont écrit au sujet du projet de loi C-6 vers la chaîne en continu du Sénat, nous toucherions plus qu'un douzième de la population canadienne. Ce serait un mécanisme utile.
Le sénateur McCoy : C'était un douzième de 1 p. 100.
Le sénateur Banks : Je blaguais un peu, mais pas beaucoup. C'est un exemple qui montre à quel point cet outil serait utile. Je suis d'accord que les chiffres ne sont pas si importants que cela. Je ne pense pas que notre programmation nous permettra de faire concurrence avec Glenn Anderson en train de faire des triples axels, mais nous ne nous mettons pas sur le même pied. Nous n'avons pas jugé s'il fallait afficher le hansard sur Internet, comme nous le faisons maintenant, en nous fondant sur le fait qu'il y aurait beaucoup ou peu de lecteurs; nous avons choisi de le faire parce qu'il s'agissait d'une question de principe. Nous pensons qu'il faut avoir l'esprit aussi ouvert. Nous devrions faire en sorte que les Canadiens puissent voir ce que nous faisons. Nous n'avons pas pris le coût en considération au moment de le faire, qui en fait était élevé à l'époque. Je pense qu'il ne sera jamais possible de calculer, du jour au lendemain, combien de personnes ont regardé ceci et combien de personnes n'ont pas regardé cela, puisque le nombre fluctuera. Il est dangereux d'établir un parallèle entre le nombre de téléspectateurs et le coût. Si nous disons que ce que nous diffusons, ou ce que les amuseurs ou les programmateurs de nouvelles diffusent, sera entièrement fondé sur la réaction au nombre de téléspectateurs, le secteur de la diffusion de l'information deviendra un milieu bien déplorable.
Le sénateur McCoy : Merci de votre réponse, sénateur Banks. Vous avez commencé vos observations en disant que nous avons bel et bien rendu le hansard tout à fait accessible, bien que ce soit dans un format traditionnel. A-t-on pensé à la possibilité de diffuser le hansard, les transcriptions des comités et les rapports des comités en format numérique, par exemple, et au coût que cela représenterait, simplement afin de réussir à rendre nos séances tout à fait accessibles au public canadien et à d'autres dans au moins un médium, même si ce n'est pas en format vidéo?
Le sénateur Banks : Je crois qu'elles le sont.
Le sénateur McCoy : Non, je ne crois pas.
Le président : Elles sont sur Internet.
Le sénateur Banks : Ce qui est un format numérique.
Le sénateur McCoy : Permettez-moi de le dire autrement. Je n'ai pas réussi à trouver de séances du Sénat en format numérique qui dataient d'avant 1999.
Le sénateur Banks : C'est vrai que nous ne l'avons pas fait par le passé. En fait, si vous vous rendiez à la Bibliothèque, vous découvririez que les Débats du Sénat n'ont pas tous été conservés. Les chercheurs font actuellement leur possible pour les reconstruire. Nous ne pouvons pas réparer le passé. Je suis d'accord que si vous faites des recherches dans les archives au sujet de quelque chose qui s'est passé dans les années 1960 ou 1910, vous ne trouverez rien en format numérique. Or, il est question ici d'aller de l'avant, pas de revenir en arrière.
Le sénateur McCoy : L'un d'entre vous a dit souhaiter avoir un accès en temps réel; cela peut prendre jusqu'à un mois avant que les séances d'un comité soient affichées en ligne. A-t-on pensé rendre ce que l'on offre déjà plus accessible aux personnes qui aimeraient y avoir accès en temps réel?
Le sénateur Banks : Je vais tenter de répondre, si vous me permettez, sénateur Segal.
En ce qui concerne la question que vous avez aussi posée plus tôt, à savoir si nous avions consulté quelqu'un, la réponse est que je n'ai pas parlé à un communicateur dans le sens que je crois que vous l'entendez, c'est-à-dire un gourou des communications sur le plan stratégique. Aux personnes à qui j'ai parlé, j'ai posé la question suivante : « Est-ce faisable, sur le plan pratique, avec l'équipement qui existe en ce moment? » La réponse que j'ai reçue est oui, et à un coût raisonnable. Il faudrait des millions de dollars pour le faire, sur une base continue globale, pas en format imprimé ni en format numérique affiché rapidement sur Internet. Cela répond précisément à votre question, sénateur, puisque, comme je l'ai dit plus tôt, la séance que nous sommes en train de tenir serait accessible en entier demain après- midi, sinon cet après-midi même. Ce genre d'accès convient davantage aux Canadiens d'aujourd'hui que l'accès au Feuilleton, même si on peut consulter celui-ci sur Internet en format numérique.
Le sénateur McCoy : Vous êtes-vous penchés sur la question de l'indemnité parlementaire? Après tout, certaines publications du Sénat, comme le hansard, sont touchées par l'indemnité parlementaire. Je ne veux pas entrer dans cette longue discussion quelque peu alambiquée, mais certaines restrictions touchant la republication de nos documents ont été bien gardées. Vous êtes-vous penchés sur cet aspect de la question?
Le sénateur Segal : Oui, et certains anciens employés du Bureau m'ont informé que les règles de l'indemnité parlementaire, en ce qui concerne la Chambre des communes, ne sont aucunement diluées par la diffusion pour le grand public. Une personne qui dit quelque chose dans la Chambre des communes est aussi protégée par l'indemnité parlementaire qu'elle l'aurait été avant l'avènement de la télédiffusion, et ce principe devrait s'appliquer aussi à la chambre haute, à moins qu'il y ait de la nouvelle jurisprudence, ce qui est un risque que nous courrons toujours.
Le sénateur Banks : C'est aussi ce qu'on m'a dit.
Le sénateur Cools : J'ai une question complémentaire, liée à l'intervention du sénateur McCoy. Elle a soulevé un point fondamental et extrêmement important au sujet de l'indemnité parlementaire. Sénateur Segal, j'ai trouvé que vous avez répondu très agréablement sur un aspect de l'indemnité parlementaire que nous appellerions la responsabilité dans les actions individuelles. Je ne crois pas qu'il arrive que ce privilège soit mis en doute. En vérité, les privilèges qui sous-tendent la question sont liés à l'édition et aux choix que les gens feront dans la réalité. J'ai remarqué plus tôt que certains d'entre nous utilisions le terme « éditer » sans faire attention. L'édition n'est pas du tout la même chose que l'abrègement. Les chambres n'aiment vraiment pas que leurs séances soient abrégées pour la télédiffusion ou même pour la publication. Beaucoup d'antécédents historiques sous-tendent ce point.
Monsieur le président, je pense fortement que nous devrions discuter la question. Je sais que certains sénateurs diront que nous pouvons inviter des experts, mais bien souvent, les experts ne sont pas vraiment experts de cette question précise.
Sénateur Segal, pour faire suite à la question du sénateur McCoy, vous êtes-vous penchés sur la question?
Le sénateur Segal : Oui, mais seulement dans la mesure du principe que l'édition et le formatage ne permettraient aucune forme d'abrègement. Ai-je répondu d'une façon quelconque à la préoccupation que vous et le sénateur McCoy avez soulevée?
Je ne veux pas être déplacé, mais votre comité ou le Comité de la régie interne voudraient peut-être, dans toute leur sagesse, recevoir l'opinion de conseillers juridiques de la Couronne qui auraient étudié les précédents pour faire en sorte que nous ne mettons pas involontairement une mesure en place qui permettrait d'abréger d'une façon qui violerait l'indemnité parlementaire. Certainement, mon engagement au départ, qui est le même que celui du sénateur Banks, c'est que tout ce qu'un sénateur dirait dans la chambre, en comité ou en comité plénier ferait partie du compte rendu officiel. Dieu sait si les gens choisiraient de visionner un débat précis sur une question obscure touchant la partie rurale de l'Est de l'Ontario, mais il serait possible de le faire, et personne ne pourrait décider que mes paroles ou celles de quelqu'un d'autre sont inappropriées ou représentent une perte de temps. Ce principe doit être inviolé.
[Français]
Le sénateur Mockler : J'ai été témoin de l'introduction de la nouvelle ère de communication à l'assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Je félicite les sénateurs Segal et Banks de leur proposition.
Récemment, alors que j'étais au Tim Hortons ou au McDonald, les gens m'ont demandé ce que nous faisions au Sénat. Lorsqu'ils nous voient à la télévision à 3 heures du matin, les gens constatent l'ampleur de notre travail. Notre travail est mal connu de la population. Il y a évidemment un coût à cela, mais il y a aussi un gros bénéfice pour la population d'être informée et de pouvoir prendre une part active dans ce qu'on appelle la « participation publique ».
Premièrement, comment les changements proposés aideront-ils le fonctionnement du Sénat? Deuxièmement, nous devons enclencher un processus de l'engagement civique tant des personnes âgées que des plus jeunes. Les jeunes participent davantage et nous devons les encourager à continuer. J'aimerais obtenir vos commentaires et réponses à mes questions.
[Traduction]
Le sénateur Banks : La première chose et la plus importante, sénateur, si je peux me permettre une petite blague, c'est qu'ils verront que les sénateurs ne sont pas tous de vieux gâteux aux cheveux gris.
La réponse brève, sénateur Mockler, c'est la lumière dont vous avez parlé, quand vous allez au McDonald et que vous entendez les gens dire qu'ils ont vu ce que vous faites. Il n'y a aucune façon de le prouver, mais je soupçonne que cela augmenterait le nombre de personnes qui disent : « J'ai regardé le débat du comité ou du Sénat et je l'ai trouvé très intéressant et informatif. » Cela ferait la lumière sur nos travaux; le sénateur Segal en a parlé la première fois qu'il a présenté la motion. Pour la plupart des Canadiens, le Sénat, ses rouages et ses travaux sont inaccessibles. Ils ne savent pas ce que nous faisons; je crois que c'est là le plus grand avantage pour notre établissement.
[Français]
Le sénateur Segal : L'éducation publique des jeunes de notre système gouvernemental, le travail fait par les deux Chambres, les équilibres dans notre Constitution — qui ont été soulignés dans le livre du sénateur Joyal — manquent au débat public; qu'on soit en faveur ou non de la réforme du Sénat.
Je siège au Sénat depuis un peu moins de cinq ans. À mon arrivée, j'ai été totalement étonné de la tâche quotidienne des sénateurs et de la façon dont le Sénat corrige le gouvernement, peu importe le parti au pouvoir, pour des lacunes techniques sur des questions fondamentales des projets de loi qui pourtant, n'ont pas été soulevées lors de votes unanimes à la Chambre des communes.
La connaissance de notre institution, les détails de notre tâche ainsi que nos règlements manquent au débat public. Il s'agit aussi d'un manque sur le plan de l'éducation de nos jeunes dans l'histoire du Canada, notre système démocratique et les grands débats de l'histoire. Pourquoi ne pas profiter de cette tribune afin que les étudiants puissent s'informer en classe sur des sujets d'actualité importants tels la sécurité nationale ou encore la pauvreté? Cela informerait le public et encouragerait les jeunes gens à participer au système électoral.
Comme vous le savez, le Canada connaît un problème sérieux de participation des jeunes en tant qu'électeurs et en tant que militants de partis.
[Traduction]
Le sénateur Furey : Je suis bien conscient, sénateur Segal, du fait que, comme vous l'avez mentionné, nous débattons du principe de ce projet ce matin, et je ne suis pas contre. Toutefois, nous devons faire preuve de sens pratique. Il y a trois ans, le sénateur Atkins avait mentionné à une séance du comité que le coût était important, mais pas prohibitif. Nul besoin de vous rappeler, chers collègues, que la situation économique a beaucoup changé depuis.
Lors de vos délibérations et discussions, avez-vous parlé avec quelqu'un qui s'occupe de planification à long terme pour le Parlement? Le programme actuel nécessitera, dans un proche avenir, que la Chambre et le Sénat soient relocalisés de manière temporaire; la date continue malheureusement de changer. Avez-vous pris cela en compte?
Le sénateur Segal : Étant donné que je m'oppose farouchement à la relocalisation temporaire de l'une ou l'autre des chambres, je n'ai pas envisagé sérieusement la question. Vous avez donc raison de souligner ce point.
Le sénateur Furey : Merci.
Le sénateur Cools : Monsieur le président, quelle est la date prévue de cette relocalisation? J'en entends parler depuis quelques années, mais comme le sénateur Furey soulève la question, elle doit figurer dans le compte rendu.
Le sénateur Furey : La meilleure chose à faire est sans doute d'inviter quelqu'un qui s'occupe de planification à long terme à venir nous brosser un portrait de la situation, car c'est une question importante.
Le sénateur Cools : De qui s'agit-il? Qui sont ceux qui s'occupent de planification à long terme pour le Sénat et la Chambre des communes? Est-ce que certains d'entre eux sont membres des chambres? Nous ne le savons pas. J'entends une date. Je viens d'entendre un sénateur dire « l'année prochaine ».
Le sénateur Furey : Non, la date a été changée. Nous avons reçu deux ou trois mises à jour, sénateur Cools, dans lesquelles il n'était plus question de cinq ans. À un moment donné, on était passé de 12 à 5 ans, mais je ne sais pas où on en est maintenant.
Le sénateur Cools : C'est-à-dire 12 ans à partir de maintenant. Certains d'entre nous pourraient avoir quitté d'ici là.
Le sénateur Furey : Les plans ont changé parce qu'il était important de procéder à la rénovation de l'édifice de l'Ouest pour des questions de santé devenues pressantes. L'édifice du Centre sera relocalisé dans un proche avenir. Pour savoir quand, il serait préférable de faire venir quelqu'un pour nous en parler, mais je dirais que cela devrait se faire dans les 5 à 10 prochaines années.
Le sénateur Banks : J'ai déjà posé la question. J'ai posé la question au moment où je m'informais en général du coût d'installation — pas pour l'achat de l'équipement mais pour son installation et pour le câblage. Les coûts ne sont pas très importants. Une fois les caméras, les unités de contrôle et tout le reste du matériel achetés, le câblage est un peu comme le travail d'un électricien. J'ai posé la question au sujet du déménagement parce qu'on en parle depuis quelques années et ce qu'on m'a répondu, officieusement, c'est qu'il en coûterait 20 000 ou 30 000 $ pour transférer quatre caméras de cette salle à une autre salle et les brancher. Ce coût ne comprend pas le coût des caméras.
Le sénateur Furey : Je comprends sénateur Banks, merci.
Le président : Merci, sénateur Furey. Nous avons pris bonne note de vos commentaires et nous discuterons de cette question au comité de direction.
Le sénateur Fraser : Vous savez tous les deux que je suis fermement opposée à la télédiffusion des débats du Sénat, essentiellement parce que nous augmentons ainsi les risques que cela devienne un cirque, comme l'a fait remarquer le sénateur Nolin. La télévision montre le moment présent. Si vous voulez produire un effet, vous devez le faire à ce moment, et la dynamique fait en sorte que les gens ont moins de retenue qu'ils n'en auraient normalement dans cette assemblée. Je n'aimerais pas que cela se produise.
Toutefois, je trouve l'idée d'avoir des archives visuelles, si on veut, sur Internet extrêmement intéressante, comme je l'ai déjà mentionné dans cette chambre. Il faudra pour ce faire utiliser des caméras, mais le produit serait utilisé différemment. On pourra, oui, avoir accès aux débats dans leur intégralité. Mieux encore, on pourra avoir accès aux débats sur, par exemple, un projet de loi donné, à tous les débats qui ont eu lieu, à toutes les questions qui ont été posées, à tous les amendements et sous-amendements qui ont été proposés, à tous les votes, et cetera. Pour quelqu'un qui s'intéresse sérieusement aux travaux du Parlement, cela serait extrêmement intéressant.
Cela étant dit, comme l'a fait remarquer le sénateur McCoy, notre site web n'est pas optimal à l'heure actuelle. Je ne critique pas ici les gens qui s'en occupent. Nous savons que tout le monde doit fonctionner avec moins de ressources qu'il en faut. Pour vous donner un exemple, je vais vous parler de ce qui s'est passé à mon bureau la semaine dernière, lorsque nous étions en train de chercher la date d'un échange précis, au Sénat, qui aurait dû être indexé sous l'un des principaux intitulés. Ce n'était rien de très compliqué. Nous avons mis des heures avant de le trouver parce qu'il n'avait pas, pour une raison ou une autre, été indexé. Naturellement, l'indexation est la base même du genre de système dont nous parlons.
C'est un long préambule. Savez-vous si une assemblée législative possède des archives visuelles sur le web à l'heure actuelle? Est-ce qu'il y en a une sur la planète? Et est-ce que cela fonctionne bien?
Le sénateur Segal : Tout ce que je sais, c'est que la BBC et l'ABC en Australie utilisent un processus dérivé : lorsqu'ils ont un débat sur une question d'importance, on peut consulter sur leur site web une vidéo numérique de ce qui s'est dit. Je ne connais aucune assemblée législative qui ait emprunté cette voie. Si nous l'empruntons, nous ferons œuvre de pionnier.
J'aimerais vous dire par ailleurs que l'idée voulant que le sénateur Banks et moi soyons d'avis que c'est « maintenant ou jamais » ou encore « tout ou rien » ne reflète nullement notre opinion sur la question. Nos collègues, dans leur grande sagesse, peuvent vouloir opter pour une présence visuelle, mais nous voulons nettoyer, élargir, améliorer, moderniser et actualiser certains autres aspects de notre présence numérique sur l'Internet, comme le mentionnait le sénateur Nolin. Cela ne m'inquiète pas. L'idée de procéder de manière organisée et d'envisager l'option visuelle comme une étape parmi d'autres à venir me semble tout à fait raisonnable. Toutefois, l'idée d'aller de l'avant sans penser à la façon de réaliser ce projet de manière efficiente et accessible, me semble, si je peux dire, avec tout le respect que je vous dois, déconnectée de la réalité, en particulier des jeunes Canadiens et Canadiennes qui ont un désir réel et authentique de voir ce qui se passe et non pas d'en entendre parler après coup.
Le sénateur Banks : Je suis d'accord avec vous.
Le sénateur Fraser : Je demeure fascinée par les possibilités, mais j'ai de très grands doutes sur la période intermédiaire de simple télédiffusion.
Le sénateur Banks : Je dois dire que je ne saisis pas très bien la différence entre ce que nous envisageons de faire et ce que vous venez de décrire. Je pense que vous venez de décrire ce dont nous parlons, sauf qu'au lieu d'être des archives, ce serait disponible demain.
Le président : Sénateur Fraser, pourriez-vous nous expliquer un peu plus votre idée d'archives visuelles?
Le sénateur Fraser : Je parle d'un système entièrement basé sur le web. Oublions le réseau CPAC. Je n'ai aucune idée des répercussions que cela aurait sur les prévisions de coûts. Je présume que si la diffusion du matériel sur le web était gratuite, sa préparation, par contre, si on veut que cela soit bien fait, serait très coûteuse, ce qui pourrait mettre un terme à tout le projet.
Je ne veux rien savoir de la télévision pour la télévision, parce qu'en télévision, on ne peut pas revenir en arrière, il n'y a pas de fonction de recherche, ni de suivi. On voit tout ce qui s'est dit tel ou tel jour pendant les débats, et si quelqu'un se lève et affirme quelque chose du genre : « De toute évidence, le ministre qui nous a fait cette proposition est en faveur de la pédophilie », on n'a pas accès au reste du débat qui ne peut maquer de suivre. Alors que ce que je propose, moi, c'est un système où tous les segments seraient regroupés de manière séquentielle. Alors même si la réponse ne vient que plusieurs jours après, on pourrait la consulter instantanément dans les archives et on ne serait pas obligés de chercher dans les bandes quotidiennes.
Je le répète : la télévision a quelque chose d'épisodique. Si vous faites bonne figure dans l'épisode d'aujourd'hui, c'est tant mieux, mais sinon, c'est trop tard. Et vous savez aussi bien que moi que les politiciens, pour obtenir l'effet qu'ils ont tendance à rechercher, vont souvent délaisser le débat de fond au profit du spectacle. C'est toujours ce qui arrive. Les gens font de l'épate pour faire meilleure impression.
Le sénateur Segal : Si nous devions suivre la route préconisée par le sénateur Fraser, c'est-à-dire constituer une banque d'archives numériques, nous pourrions répondre du même coup aux préoccupations du sénateur McCoy, car nous saurions très rapidement que du contenu vient d'être mis en ligne, et nous pourrions également faire passer le mot et calculer le nombre d'accès que nous avons eus. Si ce nombre était assez élevé, les réseaux viendraient à nous et nous pourrions alors prendre une décision à la lumière de vos préoccupations. En offrant aux gens un service d'archives électroniques qu'ils peuvent consulter à leur guise, nous pourrions connaître rapidement le nombre d'accès ainsi que leur provenance, du moins connaître leur région, et notre comité comme celui de la régie interne auraient accès à toutes sortes de données qui permettraient de prendre une décision plus éclairée.
Le président : En ce qui concerne le commentaire du sénateur Fraser, on me dit que la Chambre des communes utilise un système informatique appelé Prisme, que le Sénat n'a pas encore mais qui s'en vient peut-être. Ce système permet de baliser les délibérations et fournit les notations et les données dont nous parlait le sénateur Fraser. Mais la Chambre a accès à Prisme, ce qui n'est pas encore notre cas.
Le sénateur Banks : C'est semblable, mais un peu plus complet.
Peut-être que c'est moi qui suis complètement à côté de la plaque, mais il me semble, sénateur Fraser, que ce que vous avez décrit correspond exactement à ce que nous proposons.
Le sénateur Fraser : Pardonnez-moi si je vous fais tous perdre votre temps. Je suis sincèrement désolée.
Le sénateur Banks : Personne ici ne perd son temps. Pour en revenir à la question du spectacle, je vous répèterai ce que j'ai dit il y a quelques années lorsqu'il était question de la télédiffusion intégrale des délibérations et que j'ai alors comparu devant ce même comité, c'est-à-dire essentiellement ce que vous venez d'affirmer : nous sommes tous humains, nous faisons de la politique et nous succombons tous à la tentation. Je suggère donc moi aussi que nous allions dans cette direction, car comme les segments seraient compilés comme vous le décrivez, si quelqu'un veut consulter ce qui s'est dit sur tel ou tel projet de loi, disons le C-6, par exemple, et nous savons qu'il risque d'y avoir beaucoup d'intéressés, nous pourrions le diriger vers une page web bien précise, où il pourra visionner tous les segments de manière séquentielle, dans l'ordre exact où ils se sont produits, du dépôt du projet de loi et sa première lecture jusqu'à la dernière lecture et au vote. Cette personne pourrait ainsi voir les choses exactement de la manière dont elles sont arrivées et savoir précisément ce que chaque intervenant a dit, au mot près.
Le sénateur Fraser : Nous ne savons pas si c'est quelque chose qui se fait ailleurs et nous n'avons aucun modèle dont nous pourrions nous inspirer.
Le sénateur Banks : Non.
Le président : Je vous remercie, sénateur Fraser, pour vos questions et vos commentaires aussi stimulants les uns que les autres.
Le sénateur Cools : J'aimerais d'abord remercier le sénateur Banks et le sénateur Segal pour le travail remarquable qu'ils ont accompli dans ce dossier. Je tiens également à remercier tout particulièrement le sénateur Segal pour sa persévérance. Je lui en sais gré, et je crois que nous lui en devons une.
J'ai bien peur que la langue parlementaire se perde, même parmi les députés, alors permettez-moi de la faire revivre un court instant. Je crois que nous avons tous, les hommes publics d'autrefois comme les politiciens et les politiciennes d'aujourd'hui, le devoir de rendre nos délibérations et nos travaux publics. J'en suis profondément convaincue et c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur.
Quoi qu'il en soit, je comprends qu'il ne s'agit pas ici de déterminer qui est pour et qui est contre. Je crois que la question est beaucoup plus complexe et ne peut se résoudre en se contentant de savoir si tel ou tel sénateur est en faveur ou non d'une éventuelle télédiffusion publique de nos travaux. Je crois que le problème véritable réside en la forme que le tout prendra, dans les détails qui restent à régler. Peut-être pouvons-nous considérer la discussion d'aujourd'hui comme une étape préliminaire. J'espère en tout cas que nous prendrons le temps qu'il faut pour bien faire les choses et pour bien aller dans les détails, car Dieu sait qu'ils seront nombreux.
Chose certaine, je garde l'esprit ouvert. Si c'était moi qui avais rédigé la motion, sénateur Segal, je vous avouerai que je l'aurais rédigée autrement, mais ce n'est pas le cas et je n'ai rien à redire. Il n'en demeure pas moins que la motion que nous avons devant nous n'a pas été approuvée. A-t-elle été renvoyée à notre comité avant d'être soumise au vote? Elle n'a pas été adoptée en chambre, est-ce que je me trompe?
Le président : Elle n'a pas été adoptée, non.
Le sénateur Cools : Nous sommes en avance.
Nous délibérons en fait des préparatifs d'une éventuelle discussion sur ce qui est possible. En principe, la plupart des gens sont du même avis que nous.
Cela étant dit, je crois que le sénateur Fraser a soulevé un point important. Le phénomène du spectacle et de la place qu'il prend constitue en effet un obstacle majeur. On voit tellement de pseudo-politiciens vedettes. Je partage en tout cas l'opinion du sénateur Fraser. J'ai rêvé d'être bien des choses dans ma vie, mais amuseur public n'a jamais été l'une d'elles.
Le sénateur Banks : Ce qui ne vous empêche pas d'être amusante.
Le sénateur Cools : Ça n'a jamais été l'effet que je recherchais. La situation politique canadienne est extrêmement sérieuse. Les institutions de gouvernance de notre pays sont devenues carrément étrangères aux Canadiens. Ces derniers ne connaissent plus la langue qui se parle au Parlement. Remarquez qu'il n'y a rien d'étonnant, car la plupart des députés ne la connaissent pas non plus. Je n'ai pas l'habitude de choquer délibérément personne, mais la plupart des ministres du gouvernement ne la parlent pas davantage. Et quand le vocabulaire se perd, ce n'est qu'une question de temps avant que la substance se perde elle aussi.
À mon sens, les débats du Sénat sont si importants que n'importe quel moyen que nous prendrons pour les faire connaître aux gens leur permettra de mieux comprendre le système et d'enrichir leur vie. J'entends souvent des collègues dire que personne ne lit le hansard, mais je me rappelle encore de l'époque où les députés de la Chambre des communes en recevaient tellement d'exemplaires qu'ils pouvaient les distribuer à qui en voulait parmi leurs électeurs. Je le sais, car dans les années 1970, j'en recevais un exemplaire d'un des députés. J'ai chez moi la série complète des Débats de la Chambre des communes, en édition quotidienne, hebdomadaire, mensuelle et annuelle.
Je ne peux m'empêcher de sourciller quand j'entends constamment les gens se demander qui va bien pouvoir regarder nos débats. Eh bien laissez-moi vous dire que, dans la vie, j'ai vite constaté que je n'avais pas besoin de me donner trop de mal pour que les gens s'intéressent à notre travail. Je n'ai jamais eu de difficulté à convaincre qui que ce soit que le Sénat était une institution qui avait sa raison d'être et que les sénateurs faisaient du bon travail, mais je peux comprendre que certaines personnes aient plus de mal que moi. Ce que je veux dire, en fait, c'est que si nous agissons tous ensemble, nous pouvons surmonter l'obstacle qui se présente à nous en travaillant d'arrache-pied, en faisant plus de lectures et en définissant mieux la trame de la loi. C'est notre devoir à tous.
Je vous l'ai dit, je garde l'esprit ouvert. Je ne pense pas, très honnêtement, que la motion devant nous soit à la hauteur de la situation, mais je crois néanmoins que nous devrions étudier attentivement toutes les facettes de la proposition. Le monde des communications m'est peu familier; je ne sais pas qui en sont les gourous ni même ce que ça prend pour devenir un gourou et je ne sais pas où est l'expertise dans le domaine. Je sais par contre que nous ne devrions pas hésiter à sortir des sentiers battus et ne pas associer systématiquement télédiffusion et CPAC. Il faut que nous gardions tous l'esprit ouvert et que nous abordions chaque point d'un œil neuf.
Qu'est-ce que c'est, exactement, que vous appelez la CPAC? Un diffuseur, est-ce que c'est comme ça que ça s'appelle? C'est une terminologie que je connais peu, mais tout ce que je sais, c'est que nous devons bien aux citoyens du Canada et au développement et à l'élévation de la politique canadienne de rendre nos débats publics. Je le répète : je garde l'esprit ouvert, j'étudierai honnêtement toutes les propositions qu'on nous soumettra et je voterai en mon âme et conscience chaque fois.
Peut-être pourrions-nous demander qu'on nous suggère des témoins à entendre, car je crois que c'est une question qui en vaut la peine.
Le président : Si vous en connaissez, dites-nous leur nom, je vous en prie.
Le sénateur Cools : Le sénateur Smith s'intéressait aux coûts. Je crois que la question se pose et que nous devrions avoir au moins une idée de ce à quoi nous attendre. Je crois qu'il est temps que nous nous penchions sérieusement et positivement sur la question. Si nous sommes insatisfaits de la motion ou d'un de ses aspects, quel qu'il soit, nous pourrons l'améliorer à notre satisfaction. C'est aussi simple que ça.
Dans ma vie, j'ai souvent pris la parole pour parler de sujets difficiles et complexes. Il faut être bien préparé pour soutenir un débat des heures durant. Si nous pouvions faire prendre conscience aux gens que c'est le genre de choses qui se fait au Sénat, il me semble qu'un partie des attaques à son endroit disparaîtraient d'elles-mêmes. D'accord, certaines de ces attaques proviennent du gouvernement lui-même, ce qui ne s'était encore jamais vu. Je veux dire qu'on n'avait encore jamais vu qu'un gouvernement attaque le Sénat. Quoi qu'il en soit, si nous pouvions faire valoir toute la richesse de l'histoire et des nos systèmes, nous aurions de quoi répondre à n'importe quelle question.
Le président : Merci bien, sénateur Cools. Comme le disait le sénateur Banks dans son exposé préliminaire, l'objectif consiste ici à braquer les projecteurs sur les travaux du Sénat.
Le sénateur Banks : Le sénateur Segal l'a dit bien avant moi.
Le président : Mais c'est vous qui l'avez dit aujourd'hui.
Le sénateur Joyal : Mesdames et messieurs, merci de vos commentaires. Comme nous pouvons le voir, nous pouvons aborder la question de la télédiffusion de deux façons, la première étant la CPAC. Il s'agit d'un canal de télévision traditionnel. Dans l'idéal, nous aurions notre propre canal et la Chambre des communes aurait le sien, et nous pourrions inscrire ce que nous voulons à la programmation du nôtre. C'est la première option, et c'est aussi à peu de choses près l'option qui est proposée dans la motion. Même si nous ne connaissons pas les chiffres exacts, nous savons que cette option est assez coûteuse. Il va sans dire qu'il va falloir attendre d'avoir plus de renseignements avant d'en connaître les répercussions financières exactes.
Le site web constitue la seconde option. Cette autre façon de faire a ses avantages, en ce qu'on peut emmagasiner autant d'information qu'on veut. On peut consulter tout ce qui se rapporte à un sujet précis et revenir dans le temps. Il y a également moyen de rendre le tout convivial. Je veux dire par là qu'avec le bon équipement, les gens peuvent visiter le site à partir de n'importe où. Je pense par exemple aux enseignants, qui pourraient ainsi faire des débats du Sénat le sujet d'un de leurs cours. Ils pourraient retrouver tout ce qui touche la sécurité publique, la lutte au terrorisme ou je ne sais quel autre sujet d'intérêt, écouter ce qu'en a dit le Sénat et demander aux élèves ou aux étudiants de réagir. C'est ce que je veux dire par « convivial ».
Il me semble que cette seconde option, quand on la compare à celle du canal traditionnel offert par la CPAC, a beaucoup de mérite. Les comités se réunissent habituellement dans les quatre mêmes salles. Au total, nous avons 15 comités qui pourraient se réunir en séance publique, ce qui donnerait une vingtaine d'heures à diffuser sur la CPAC. Je n'ai pas vu les chiffres exacts, mais cela voudrait dire que la plupart des audiences des comités ne seraient jamais diffusées. Quinze comités, quatre salles et seulement vingt heures de matériel? C'est sûr que la plupart des séances ne seraient pas diffusées.
Avec la première option, tout ce qui a déjà été tourné serait perdu. Je crois donc que nous devrions privilégier l'option B et chercher d'abord à utiliser le matériel que nous avons déjà, qui ne sert à rien pour le moment, et à le diffuser sur un site web réservé au Sénat, tout en prenant soin de le rendre convivial, comme je viens de l'expliquer.
Il me semble que si nous approuvions la motion ou si nous y donnions notre accord de principe, la seconde option devrait y être mentionnée et définie de manière réaliste afin que nous sachions exactement à quoi nous disons « oui » ou « non ». Je suis loin d'être un expert en technologie web, mais on pourrait demander à un spécialiste de nous expliquer en gros ce que nous pourrions faire avec tout ce qui se trouve déjà dans nos archives. Nous en aurions déjà plus qu'à l'heure actuelle, sans rien changer ou presque à l'entente avec la CPAC.
[Français]
Le sénateur Segal : Je suis complètement d'accord avec les propos de mon collègue. Même si j'ai fait mon parcours politique parmi les orangistes de l'Ontario, je suis né au Québec et je suis étapiste — et je le suis toujours. Le fait qu'on commence avec un signal vidéo et avec les choses qu'on a déjà en main me paraît pragmatique. Dans la déclaration que le sénateur Banks et moi-même avons faite au début de la séance, nous avons dit que si le comité préfère procéder comme cela plutôt qu'avec la télévision, nous en serions complètement ravis.
[Traduction]
Le sénateur Joyal : Je me demande si le comité de direction, et peut-être le sénateur Fraser — je vous demande pardon, mais je ne sais pas exactement qui siège au comité de direction — pourrait s'informer sur la manière dont nous pourrions avoir plus de détails à propos de la seconde option et savoir ce qu'il en coûterait et quelles seraient les répercussions pour le Sénat. À première vue, on dirait que la seconde option est la plus simple. Peut-être que je me fourvoie complètement. Peut-être y a-t-il des complications technologiques que je ne peux pas vous expliquer ce matin. J'ai malgré tout l'impression que ce serait la façon la plus sage de procéder, en réduisant au minimum le nombre d'intervenants de l'extérieur du Sénat. Nous aurions davantage de contrôle sur notre propre production. Ce qui n'est pas négligeable, car nous resterions entre sénateurs.
Alors qu'avec la première option, il faudrait sortir du Sénat. Bon nombre de décisions devraient être prises pour que la première option se réalise et que nous disposions de notre propre canal de télévision traditionnel. Peut-être que le comité de direction pourrait nous aider.
Le président : Je prends note de toutes vos suggestions et j'en ferai part au comité de direction. Dans son exposé préliminaire, le sénateur Banks nous disait qu'à la lumière de ses discussions, il avait appris que le CRTC ne s'opposerait pas à la création d'un nouveau canal indépendant. C'est l'un des points que nous inscrirons à l'ordre du jour et dont nous discuterons. C'est une excellente suggestion.
Le sénateur Fraser : Je crois que la proposition du sénateur Joyal était tout simplement brillante. Le matériel est là, et si nous pouvions monter un projet pilote à partir de ce que nous avons déjà, pour les archives web, je veux dire, nous pourrions mieux évaluer la faisabilité d'un système plus complet.
Le sénateur Banks : Le sénateur Joyal a soulevé une question primordiale en proposant que la motion soit modifiée par le comité. J'aimerais attirer l'attention des sénateurs sur les paragraphes deux et quatre.
Le deuxième précise bien « dans au moins quatre salles », pour les raisons indiquées par le sénateur Joyal ainsi que par le sénateur Fraser avant lui. Je crois en outre que c'est au quatrième paragraphe que nous pourrions mentionner ce que vous avez décrit comme étant l'« option B ». C'est ce qu'on entend par « télédiffuseur ou distributeur de programmes audiovisuels ». Nous disions justement que si le matériel était disponible, il se retrouverait sur le site web du Sénat dès le lendemain.
Le président : La modification proposée sera étudiée par le comité.
Le sénateur Wallace : Je vous remercie, sénateurs. Quand je regarde votre motion et ce sur quoi elle repose, je suis frappé de constate — comme vous tous, probablement —, qu'on ne cherche pas à diffuser quoi que ce soit d'inédit sur le Sénat, puisque ces propos ont déjà été rapportés sous forme écrite dans le hansard, mais plutôt à mettre à contribution un médium efficace que nous avions jusqu'ici boudé, et je parle de l'audiovisuel.
Or, le matériel audiovisuel dont il est ici question pourrait très bien se retrouver à la télévision. Si je comprends bien, on cherche ici à rapprocher plus efficacement le public du Sénat et du travail que font les sénateurs, à informer la population sur notre réalité et à accroître l'intérêt des citoyens à notre endroit. Il ne faut également pas oublier la question de la transparence, qui se pose très certainement; car il est vrai qu'en théorie, et dans toute la mesure du possible, les citoyens devraient savoir ce qui se passe dans leurs institutions démocratiques. Personne ne songerait à remettre ce principe en question.
Par contre, si le but recherché consiste à bien faire comprendre la nature de notre travail aux gens — et comme le disait le sénateur Smith tout à l'heure, il ne faut pas oublier que c'est le côté public du Sénat qui serait ainsi capté — ne croyez-vous pas que nous devrions aussi, conjointement avec votre motion, tenir compte de la manière dont ce matériel risque d'être reçu par le public, à qui on imposerait toute la lourdeur de la procédure du Sénat et de la réalité quotidienne de nos travaux? Comme le soulignait le sénateur Smith — et je dois admettre que j'aurais plutôt tendance à être d'accord avec lui, malgré mon peu d'expérience —, ce n'est pas tout de pouvoir regarder une séance de comité à la télévision. Remarquez qu'il s'y passe déjà beaucoup plus de choses qu'au Sénat, et je ne veux surtout pas dire qu'il ne se passe rien au Sénat lui-même, mais disons qu'avec toute la procédure à suivre, je suis loin d'être certain que le fait de présenter le quotidien des Sénateurs et de leurs travaux va nous rapprocher beaucoup du public.
Pour que ce médium soit le plus efficace possible, croyez-vous qu'il y aurait lieu que nous revoyions la procédure et le déroulement des travaux du Sénat afin de rendre le tout le plus limpide et le plus compréhensible possible pour un public de néophytes pour qui tout cela est nouveau?
Le sénateur Segal : Je prends l'opposition du sénateur Fraser à la réponse à votre question très au sérieux. Le problème avec le direct, et avec toutes les contraintes qui y sont associées et dont notre collègue nous a dressé la liste, c'est que la présence des caméras pourraient en inciter certains à poser pour la galerie, ce qui risquerait de ternir l'image du Sénat et de nous faire passer à côté de l'un de ses points forts, du moins selon l'image qu'en a le nouveau que je suis, c'est-à-dire les débats relativement civilisés et réfléchis qu'on y faits à propos d'enjeux aussi complexes que difficiles. Il est vrai que les séances des comités sont peut-être plus propices à ce genre de débats, mais il y en a aussi en séance plénière. Je n'étais pas là personnellement, mais je me rappelle par exemple avoir lu le compte rendu du hansard sur le débat enlevant qui a eu lieu au sujet du mariage entre conjoints de même sexe. Il y aurait eu de quoi faire rougir n'importe quelle autre assemblée législative du monde. Mais personne d'autre n'a pu le voir. Même aujourd'hui, il n'existe aucun site web où je pourrais me rendre pour montrer l'enregistrement numérique à mes amis, peu importe leur opinion sur le sujet. Les archives numériques permettraient d'atténuer une partie des tensions suscitées par la télévision et les procédures.
Le comité fera connaître ses recommandations, sur ce sujet-là comme sur bien d'autres questions de procédures, et même si je ne voudrais préjuger de rien, il me semble que la solution préconisée par le sénateur Fraser et ses collègues, à savoir la création d'archives numériques, créerait beaucoup moins de problèmes que la télédiffusion de nos travaux.
Le sénateur Banks : Je trouve aussi que le sénateur Fraser a su mieux résumer la situation que nous tous. Et, comme elle, je suis irrévocablement opposé à la diffusion intégrale des délibérations du Sénat, car nous nous tirerions dans le pied. Le montage dont nous parlons depuis tout à l'heure, et j'utile le mot « montage » en toute connaissance de cause, ne retrancherait les propos de personne, et il serait toujours possible de savoir ce que n'importe quel sénateur a dit sur n'importe quel sujet. Tout serait accessible au besoin. Le résultat ne correspondrait pas à la diffusion intégrale des délibérations du Sénat, mais à la diffusion ciblée des travaux sur un sujet donné, ce qui nous permettrait de savoir ce que tel ou tel sénateur a dit sur tel ou tel sujet.
Le président : En temps réel?
Le sénateur Banks : Voici comment ça se passerait, du moins selon ce que j'en comprends : si vous voulez savoir ce qui s'est dit au Sénat à propos de la Loi antiterroriste, par exemple, où que vous soyez, vous n'auriez qu'à cliquer sur un bouton pour tout trouver ce qui s'y rapporte. Vous pourriez alors voir la présentation et la première lecture du projet de loi, et vous pourriez savoir absolument tout ce qui s'est dit ce jour-là. Puis, au lieu de vous taper des semaines sans rien d'intéressant, vous pourriez tout de suite sauter au débat de deuxième lecture, au débat du parrain du projet de loi, le premier jour, ou à la réponse du porte-parole de l'opposition, le 11e jour, sans avoir à regarder ce qui s'est dit pendant les jours 2 à 10 pour rien. Même chose pour le renvoi au comité, le libellé de la motion, les travaux et le rapport du comité, le débat de troisième lecture, et cetera. Tout cela serait là et serait présenté en ordre chronologique.
Le président : Je vous remercie.
Le sénateur Duffy : Plusieurs questions sont restées sans réponse. Le sénateur Cools a demandé quel était le terme technique pour décrire la CPAC. Il s'agit d'une « entreprise de distribution de radiodiffusion »; c'est ainsi qu'on appelle la CPAC et les autres entreprises de câblodistribution.
Certains d'entre vous ont peut-être entendu parler du « web 2.0 ». On pourrait dire qu'au départ, le web était conçu comme une autoroute à deux voies. Ça, c'était le web 1.0. Maintenant, le web ressemble de plus en plus à une piste de course à grande vitesse. C'est pourquoi une bonne partie des questions posées, notamment par le sénateur Joyal, seront bientôt purement théoriques.
Il est de moins en moins question de diffusion pure et simple, mais bien de ce qu'on appelle la « diffusion ciblée ». Dans le monde actuel, il faut en effet que les diffuseurs ciblent bien leur auditoire s'ils veulent tirer leur épingle du jeu parmi les centaines de chaînes sur le marché. Aujourd'hui, si vous êtes abonné à la haute vitesse, vous avez accès à une vitesse de téléchargement variant de trois à sept mégabits, selon ce que vous êtes prêt à payer. La société Alcatel, de Kanata, planche sur un réseau à 100 mégabits, tandis que les abonnés de Verizon, au Sud-Ouest des États-Unis, peuvent se faire installer un câble de fibre optique qui leur donne déjà accès à cette technologie.
D'ici cinq ans, nous n'aurons même plus besoin des entreprises de distribution de radiodiffusion, ni d'aucun autre intermédiaire, en fait. Nous pourrons tout faire nous-mêmes grâce aux connexions en temps réel dont nos ordinateurs seront équipés. Ça s'en vient. Vous me direz que cinq ans, c'est encore loin, mais de nos jours, où tout le monde veut être en avance sur tout le monde, vous verrez que cinq ans, ce sera vite passé.
Autrefois, les caméras étaient aussi grosses que des boîtes à chaussures; aujourd'hui, elles ne dépassent pas la taille d'un poing et sont ultrasensibles à la lumière. Nous n'aurons même pas besoin d'un éclairage aussi brillant que ce qui illumine aujourd'hui la salle du Sénat. Et ça se trouve au moment où l'on se parle. En fait, on peut tout filmer sans jamais modifier l'éclairage. La preuve, c'est que vous voyez tous les jours des gens prendre des photos avec leur téléphone cellulaire. Mais voyez-vous un flash? Non. C'est vous dire à quel point les diodes d'aujourd'hui sont rendues sensibles : même plus besoin de flash pour prendre une photo.
Comme je le disais, le jour où vous aurez accès, à la maison, à une connexion de 100 mégabits, vous pourrez regarder les travaux de n'importe quel comité en continu. Vous pourrez regarder les délibérations du Sénat de la même façon. Vous pourrez regarder tout ce que nous déciderons de diffuser, parce que nous n'enverrons plus la totalité des signaux jusqu'à votre appareil. Car c'est ce qui se passe avec la technologie actuelle. Tous les signaux vous sont envoyés, et vous choisissez ceux qui vous intéressent. Mais grâce à la diffusion ciblée, vous choisissez d'abord ce que vous voulez regarder et vous n'utilisez que la bande passante nécessaire pour que nous vous le fassions parvenir. C'est tout le contraire. En fait, c'est le monde à l'envers! Et vous verrez, ça ne fera que s'améliorer.
Le sénateur McCoy a parlé des micromessages. Je ne vois pas pourquoi le hansard ne pourrait pas être diffusé en direct sur le web au fur et à mesure qu'il est retranscrit. D'accord, il faudrait attendre après la révision et l'approbation finale, mais la technologie nous permet déjà de le faire. Les ordinateurs devant nous sont branchés à Internet. Les ordinateurs du Sénat aussi. En fait, dans tous le Sénat, il n'y a que les Sénateurs qui ne sont pas branchés, exception faite de leur appareil BlackBerry.
Mais ça s'en vient. Nous ne devrions pas nous préoccuper tout de suite de ces détails. La CPAC nous suivra coûte que coûte, parce qu'elle veut obtenir les 6 ou 7 millions de dollars dont elle a besoin pour lancer une seconde entreprise de distribution de radiodiffusion traditionnelle. Nous pourrions donc nous y associer un an ou deux, le temps que la technologie dont je vous parle devienne réalité.
Je terminerai par la question suivante : si nous ne joignons pas l'image à la version numérique du hansard du Sénat, en supprimerons-nous aussi la bande sonore, qui est déjà disponible? Je vous laisse là-dessus. Ça s'en vient; c'est à nos portes. Alors au lieu de penser au passé, nous ferions mieux de prendre de l'avance sur notre temps.
Le sénateur Cools : Très bonne intervention.
Le président : Merci, sénateur Duffy, pour tous ces précieux renseignements.
Le sénateur Cools : Monsieur le président, peut-être pourrions-nous nous réserver un peu de temps lors d'une prochaine séance pour revenir sur le sujet et interroger de nouveau le sénateur Duffy, qui pourrait nous faire profiter de son expérience et de ses connaissances. Je dois admettre que je ne regarde pas beaucoup la télévision.
Le sénateur Duffy : Vous avez pourtant accepté de venir à mon émission chaque fois que je vous l'ai demandé, sénateur.
Le sénateur Cools : C'est différent. J'ai donné beaucoup d'entrevues à la télévision. Mais ça ne veut pas dire que je regarde beaucoup la télévision pour autant. Comme le sénateur Duffy connaît son sujet sur le bout des doigts, peut-être pourrions-nous prendre quelques minutes pour élargir nos horizons. Mais bon, peut-être est-ce moi qui suis particulièrement ignorante.
Le président : La question sera soumise au comité de direction.
Le sénateur Brown : On me fait remarquer que, sur le mur, juste là, au-dessus de mes deux collègues, se trouve un petit écriteau qui dit « radiodiffusion publique ». Il suffirait de changer « radio » pour « télé » et tout le monde serait content.
Je tiens à vous rappeler qu'à chaque action sa réaction. Je suis tout à fait d'accord pour qu'on numérise tout ce qui se fait au Sénat, ou qu'on le télévise ou qu'on l'affiche sur le web, comme vous voudrez. Comme cela, le public réclamerait tôt ou tard le droit de vote.
Le sénateur Cools : À quel propos?
Le sénateur Banks : À propos de l'élection des sénateurs.
Le sénateur Cools : À ce que je sache, ce n'est pas ce qui est arrivé avec le premier ministre. Le public n'a pas encore exigé d'élire le premier ministre. Car lui aussi est nommé, vous savez.
Le sénateur Segal : Je crois que c'est un sujet qui mériterait d'être débattu en propre, ne croyez-vous pas?
Même si les vues du sénateur Brown et les miennes se rejoignent sur certains points et divergent sur d'autres, la question est de savoir si les sénateurs doivent être élus, nommés ou les deux. Personnellement, je ne considère pas que ces deux éléments soient liés. Le sénateur Smith a eu tout à fait raison de soulever la question. Je considère qu'il s'agit de deux éléments complètement distincts et, comme le sénateur Brown, je suis contre l'abolition du Sénat. Je préfèrerais qu'on discute plutôt de son avenir en public.
Le sénateur Banks : Personne n'a autant mérité son siège de sénateur que le sénateur Brown parce qu'il a trimé dur, et je suis ravi qu'il ait été nommé au Sénat.
Le sénateur Cordy : Je préfère ne pas aborder le sujet moi non plus.
Je tiens cependant à vous remercier tous les deux pour en avoir fait autant pour que les travaux du Sénat soient présentés au public.
Il ne faut pas oublier, mes chers collègues sénateurs, que nous sommes en 2009. Même si mes enfants sont beaucoup plus doués que moi en informatique, nous ne devons pas perdre de vue qu'il faut que les jeunes sachent ce que nous faisons. Et ce n'est pas en comptant sur les bons vieux imprimés que nous réussirons, car plus personne ne les lit, si ce n'est les étudiants universitaires pour leurs travaux. Il faut se tourner vers Internet et la télévision. Je tiens donc à vous remercier, car il faut que nous nous penchions sérieusement sur la question et que nous fassions le bilan de la situation, et il faudra que nous nous adaptions et que nous nous tournions vers l'avenir pour que le public connaisse l'excellent travail qui se fait au Sénat.
Le sénateur Smith : Je ne sais pas si le temps est venu de nous prononcer sur les motions, mais il semble que plusieurs points seront soumis au comité de direction. Honnêtement, vu le temps qu'il faudra consacrer à la question et l'expertise que cela suppose, je crois qu'il y aurait tout lieu de créer un comité spécial. Le processus sera long. L'enjeu est vaste. Il faudra entendre de nombreux témoins. Il faudra peut-être consulter nos leaders respectifs. Nous avons déjà une bonne partie de l'expertise, notamment en la personne du sénateur Duffy. Et considérant le rôle du sénateur Furey, il ne faut surtout pas oublier la question des coûts.
Je lance l'idée. Si vous voulez que nous nous retroussions les manches et que nous nous attelions à la tâche, il va falloir créer un comité spécial. Comme je l'expliquais, tout ne peut pas être automatiquement soumis au comité de direction.
Le président : Bien vu.
Sénateurs Banks et Segal, au nom du comité, je tiens à vous remercier tous les deux de votre présence et de votre excellent exposé.
Je suis certain que vous aviez déjà remarqué que vous aviez fait salle comble aujourd'hui. Que nous ayons réussi à réunir les 15 sénateurs qui font partie du comité vous montre à quel point le sujet soulevé par votre motion les intéresse. Et je dois dire que vous nous l'avez expliqué de main de maître. Vous avez soulevé bon nombre de questions, qui en ont soulevé d'autres à leur tour. Nous devrons nous pencher plus longuement sur la question avant de recommander quoi que ce soit au Sénat.
L'efficacité de notre site web a été mentionnée à plusieurs reprises, tout comme le temps qu'il faut avant que le hansard n'y soit indexé et que les Débats n'y soient affichés. On me dit qu'en général, les délibérations des comités sont affichées dans les 15 jours suivant la journée de la séance. Peut-être pourrions-nous faire quelque chose à ce niveau-là.
Il faudra bien des discussions préliminaires pour déterminer la manière dont le public pourrait avoir accès à nos travaux, à part l'approche télévisuelle que vous nous avez présentée.
Je tiens également à signaler que plusieurs personnes ont dit garder l'esprit ouvert, ce qui est encourageant.
On nous a fortement suggéré d'inviter d'autres témoins : la CPAC, peut-être le CRTC, et peut-être aussi quelqu'un qui pourrait venir nous parler de la possibilité de créer un canal spécialisé de diffusion ciblée.
Le sénateur Smith et quelques autres sénateurs nous ont rappelé qu'il faudrait évaluer précisément les coûts, et nous aurons besoin de beaucoup plus d'information pour y parvenir. Le sénateur Furey nous a quant à lui rappelé qu'il faudra aussi tenir compte de la relocalisation du Sénat et de ses répercussions.
Les gens de la Bibliothèque du Parlement, à qui j'avais posé deux questions connexes, m'ont répondu qu'ils sont tout à fait disposés à préparer dès maintenant des notes d'information sur ce qui se fait ailleurs, par exemple dans les autres pays du Commonwealth, dans les provinces, et cetera. Nous pourrions en prendre connaissance très bientôt.
Sénateurs, au nom du comité, je vous remercie sincèrement pour ce que vous avez fait aujourd'hui et pour la persévérance dont vous avez fait preuve dans cet important dossier, qui nous aidera à rendre le Sénat plus transparent.
Mesdames et messieurs, la séance est maintenant levée.
(La séance est levée.)