Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 3 - Témoignages du 27 mai 2009
OTTAWA, le mercredi 27 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, auquel le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, a été renvoyé, se réunit aujourd'hui à 18 h 30 pour examiner ce projet de loi.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Nous étudions aujourd'hui le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
Nous entendrons le ministre Baird, et nous accueillons également les représentants de Transports Canada : Lysane Durand, conseillère juridique, Services juridiques; Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime; Ross MacDonald, gestionnaire, Projets spéciaux et navigation dans l'Arctique.
Soyez les bienvenus devant notre comité. Nous allons d'abord vous écouter, monsieur le ministre, puis vous poser quelques questions.
[Français]
L'honorable John Baird, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités : C'est un grand plaisir pour moi d'être ici avec vous ce soir. Mon secrétaire parlementaire, Brian Jean, se joindra à moi dans quelques minutes.
[Traduction]
Je suis heureux que mes collaborateurs soient ici ce soir pour m'aider à répondre à vos questions au sujet de ce projet de loi. Notre gouvernement croit depuis toujours que le Nord a une grande importance économique et symbolique pour le Canada. Notre engagement à l'égard de la souveraineté dans l'Arctique et notre stratégie pour le Nord forment un important volet du programme de notre gouvernement depuis notre arrivée au pouvoir, il y a trois ans et demi. Au cours des trois dernières années, nous avons fait beaucoup pour affirmer notre souveraineté dans les régions arctiques du Canada dans le but de protéger l'environnement, d'encourager la croissance économique et de promouvoir le développement.
Personnellement, mon expérience au poste de ministre de l'Environnement du Canada m'a donné l'occasion de protéger nos régions septentrionales. Grâce aux efforts de conservation que nous avons déployés dans les Territoires du Nord-Ouest et à l'élargissement de la réserve de parc national Nahanni, ces précieux territoires sont protégés pour les années à venir.
Le projet de loi C-3 cherche à repousser les limites de la zone où s'appliquent les règles strictes adoptées par le Canada pour empêcher la pollution dans l'Arctique en modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Il porterait les limites d'application de la loi de 100 à 200 milles marins, soit la distance maximale autorisée par le droit international. Même s'il semble s'agir d'une modification relativement simple, passer de 100 à 200 milles, le projet de loi signale clairement à la communauté mondiale le sérieux avec lequel le Canada est déterminé à protéger ses régions nordiques.
Depuis des générations, le transport maritime est une activité vitale pour les régions arctiques. Comme peu de routes ou de voies ferrées relient les collectivités entre elles et avec le Sud, les navires sont un mode essentiel de transport tant pour les personnes que pour les marchandises. Ces dernières années, nous avons constaté que des pays étrangers, dont les États-Unis et la Russie, semblaient plus intéressés à utiliser nos voies maritimes dans le Nord. Cela entraîne des risques accrus pour l'environnement. En portant sa limite à 200 milles marins, le Canada pourra faire respecter son régime de prévention de la pollution dans la zone maximale autorisée par le droit international.
À l'heure actuelle, cette zone nouvellement élargie est peu fréquentée. On y dénombre environ 24 navires par année. Les eaux entre la côte et la limite actuelle des 100 milles sont surveillées par le Programme national de surveillance aérienne et l'Équipe de reconnaissance aérienne maritime. Transports Canada collabore avec divers ministères et organismes pour contrôler ces zones de près. Les navires de la Garde côtière canadienne, par exemple, viennent prêter main-forte en cas d'accident dans les régions arctiques. Vu le petit nombre de navires qui circulent dans ces régions pour l'instant, nous ne prévoyons pas qu'il faille allouer des ressources supplémentaires à la surveillance. Si le projet de loi reçoit la sanction royale, les aéronefs et les navires de surveillance modifieront leurs trajets en conséquence. Si le volume devait augmenter et si le trafic se diversifiait, nous devrions envisager des changements.
Parallèlement à ce projet de loi, nous prenons des mesures pour faire en sorte que les navires qui arrivent dans les eaux canadiennes se déclarent au préalable. Jusqu'à maintenant, cette formalité était volontaire. Ce changement sera apporté au moyen de règles que Transports Canada définit actuellement. Le gouvernement veut instaurer cette réglementation pour la saison de navigation 2010. Là encore, nous communiquons ainsi un message clair au sujet de notre souveraineté dans l'Arctique.
Notre stratégie pour le Nord met très concrètement l'accent sur la souveraineté. En portant les limites de notre zone au maximum alloué par la loi, nous signalons au monde que nous exerçons notre autorité dans la région. Le projet de loi C-3 est peut-être un tout petit document, mais je crois qu'il aura une énorme incidence. Ce projet de loi a été très bien accueilli par tous les intéressés et, je suis heureux de pouvoir le dire, sans égard aux allégeances politiques. Je me réjouis à l'idée d'en discuter avec vous aujourd'hui.
Je crois qu'il s'agit d'un document législatif tourné vers l'avenir. Génération après génération, nous avons commis bien des erreurs pendant des centaines d'années dans le sud du Canada. Actuellement, il n'y a pas de trafic commercial considérable dans notre Extrême-Arctique, mais vu les effets concrets du changement climatique qui sont non pas simplement anticipés mais déjà ressentis et perçus dans l'Arctique nous pensons qu'il ne faut pas attendre qu'un accident se produise; nous devons prévoir et élargir la loi canadienne dès maintenant.
Je suis un partisan convaincu non seulement de la souveraineté dans l'Arctique mais aussi de la préservation de certaines régions encore vierge, non simplement au Canada mais aussi dans le monde. Le Canada assume une responsabilité particulière à l'égard non seulement de ceux qui vivent dans l'Arctique ou de tous les Canadiens, mais aussi du monde. Nous devons veiller à ce que ces eaux claires et pures soient protégées pour les générations à venir. Merci beaucoup.
Je vois que Brian Jean vient d'arriver.
La présidente : Voulez-vous dire quelques mots, monsieur Jean?
Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités : Je crois que je me contenterai de répondre aux questions. Vous voyez que le gouvernement ne traîne pas. Il m'a semblé opportun de venir aujourd'hui en raison de ce projet de loi.
La présidente : Le projet de loi C-3 élargira la zone de protection contre la pollution pour la porter de 100 milles marins à 200 milles marins, de sorte qu'il sera maintenant interdit de rejeter des déchets dans les eaux arctiques du Canada au nord du 60e parallèle. Avons-nous actuellement le personnel voulu pour faire respecter cette nouvelle règle?
M. Baird : Je vais dire quelques mots à ce sujet, puis je laisserai la parole à M. Roussel.
La question a été soulevée à la Chambre des communes; je crois qu'elle est opportune. Comme nous ne dénombrons aujourd'hui qu'environ 24 navires, nous pouvons modifier la surveillance aérienne et les trajets des équipes de reconnaissance. Actuellement, je ne crois pas qu'il nous faudra de nombreuses ressources supplémentaires. Toutefois, avec le changement climatique il sera possible d'utiliser les routes maritimes pendant une plus grande partie de l'année.
J'étais au Manitoba, et le premier navire russe est arrivé à Churchill par l'Arctique. Nous voyons bien les changements qui s'annoncent. De toute évidence, nous devrons suivre l'évolution de la situation. Si les nombres augmentent et que nous n'avons pas les ressources nécessaires, le projet de loi ne nous permettra pas d'y remédier. Nous pensons que nous pouvons faire face à la situation actuelle, mais nous devons garder l'œil sur les changements.
Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime, Transports Canada : Nous avons un Dash 7 qui patrouillera dans l'Arctique cet été. Cet appareil vient d'être doté d'équipement de détection perfectionné. Il n'aura aucune difficulté à couvrir ces régions. À bord du Dash 7, il y a des agents d'exécution de Transports Canada, des agents de prévention de la pollution et des représentants d'Environnement Canada. Pour l'instant, nous sommes en mesure d'effectuer des patrouilles de reconnaissance et de surveillance dans ces régions.
La présidente : Combien de navires sont reconnus coupables d'infractions aux termes de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, à l'heure actuelle?
M. Roussel : M. MacDonald peut sans doute vous répondre.
Ross MacDonald, gestionnaire, Projets spéciaux et navigation dans l'Arctique, Transports Canada : Les navires qui déversent du pétrole font l'objet de poursuites en justice. Cela est plutôt rare. Je sais, par exemple, que les procédures relatives à deux déversements survenus l'an dernier sont en cours.
La présidente : Quelles sont les conséquences?
M. MacDonald : En vertu de la loi, nous sommes autorisés à mettre les pollueurs à l'amende. La première conséquence est que le pollueur doit nettoyer son déversement. C'est notre approche. Nous considérons que le trafic est de nature répétitive, car ce sont les mêmes exploitants responsables qui utilisent le Nord — des sociétés canadiennes soucieuses de l'environnement —, et l'environnement est protégé parce que ce trafic est régulier et sérieux.
M. Baird : Le ministre de l'Environnement a récemment déposé un projet de loi concernant l'exécution des règles en matière d'environnement, et je crois qu'il est toujours à l'étude à la Chambre. Le budget 2007 prévoyait des ressources supplémentaires pour les agents d'exécution de la loi environnementale qui suivent actuellement une formation au Collège Algonquin et qui viendront renforcer l'équipe.
M. Jean : Il y a eu 46 incidents maritimes dans l'Arctique entre 1995 et 2004, dont quatre ont donné lieu à des déversements. Cela est tout à fait négligeable, en l'occurrence. Évidemment, nous n'avons pas de données pour les périodes antérieures, et les données, depuis cette époque, sont devenues beaucoup plus fiables grâce aux satellites et à tout ce qui a été mis en place.
La présidente : Avez-vous l'intention de relever les amendes ou d'adopter d'autres mesures de dissuasion pour empêcher les navires de polluer nos eaux arctiques?
M. Baird : Les dispositions sur l'exécution de la loi environnementale au ministère de l'Environnement le prévoient. Il ne suffit pas de relever les amendes. Lorsque la fourchette prévoit une amende maximale, quel qu'en soit le niveau, selon les exigences, vous voulez faire en sorte que ce montant constitue une mesure de dissuasion suffisante et non pas un coût d'exploitation normal pour l'entreprise.
La présidente : Le Danemark, la Russie et les États-Unis d'Amérique ont des frontières communes avec notre pays dans l'Arctique. Est-ce que Transports Canada a communiqué avec les représentants de ces pays au sujet des changements législatifs proposés?
M. MacDonald : Le ministère canadien des Affaires étrangères a communiqué avec les États-Unis, surtout pour expliquer la nature des changements. À ma connaissance, aucune inquiétude n'a été exprimée.
La présidente : Quelle est votre réponse dans les cas du Danemark et de la Russie?
M. MacDonald : Je ne crois pas que nous ayons communiqué avec le Danemark ou la Russie.
La présidente : Prévoyez-vous de le faire avant que la loi entre en vigueur?
M. MacDonald : Le changement, dans le cas du Groenland ou du Danemark, fait que la Loi canadienne sur la prévention de la pollution des eaux arctiques utilise maintenant la frontière internationale. Selon nous, les Danois seront heureux que nous portions nos exigences antipollution à ce niveau. Au nord de l'archipel, nous n'avons pas de voisin immédiat. Parce que l'Arctique n'est essentiellement qu'un grand étang, les Russes et les Américains savent ce que nous faisons.
M. Baird : C'est ce que prévoit la loi internationale. Nous ne pouvons pas aller jusqu'à 200 milles, alors je crois qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une approbation.
La présidente : Est-ce que nous tenons des discussions avec eux?
M. Baird : Lorsque nous en serons à mettre la loi en œuvre et à assurer une surveillance, je crois que cela sera assez clair pour eux. Nous devons agir, et non pas nous contenter de parler. C'est une importante étape en ce sens.
Le sénateur Johnson : Bienvenue.
Le sénateur Adams : J'ai ici, avant que nous...
La présidente : Le sénateur Johnson voulait poser une question.
Le sénateur Adams : Je le sais. Mais nous n'avons pas de carte, rien, simplement un projet de loi. Nous voulons avoir une idée des dimensions de cette région. De quoi parlons-nous? J'ai une carte, ici. On voit très bien ce que seront les frontières. Nous comprendrons tous mieux ce dont nous parlons. Nous ne parlons pas seulement de limites.
La présidente : Sénateur Johnson, vous avez la parole.
Le sénateur Johnson : Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de la protection environnementale supplémentaire que la modification prévoit au-delà de la limite des 100 milles, l'ancienne limite? Avez-vous dû mettre d'autres mesures en place?
M. Baird : Nous nous contenterons de porter cette limite à 200 milles marins.
Le sénateur Johnson : Ce sera la même chose; d'accord. Quel est le niveau actuel du trafic maritime dans les eaux arctiques?
M. Baird : Vingt-quatre par année. C'est bien cela?
Le sénateur Johnson : De quelle nature est la navigation dans l'Arctique? Vous attendez-vous à ce que les passages se multiplient?
M. Baird : Nous n'en savons rien. Je vais demander des précisions plus détaillées. Nous avons observé deux phénomènes. Avec les effets du changement climatique, le passage du Nord-Ouest peut maintenant être utilisé pendant une plus grande partie de l'année. Nous avons vu le premier navire russe arriver à Churchill, au Manitoba. Nous avons vu certains navires de croisière. On commence même à voir du tourisme d'aventure là-bas. L'activité s'intensifie et, compte tenu du changement climatique, cette tendance ne peut que s'accentuer.
M. MacDonald : J'aimerais ajouter quelque chose à cela. Au nord de l'archipel, la glace est encore très importante. Il n'y a pas de navigation là-bas, aujourd'hui. Nous savons toutefois que d'importants baux pour l'exploration pétrolière ont été accordés dans les eaux profondes de la mer de Beaufort, justement à une distance d'environ 100 milles de la côte. Toute la navigation liée à l'exploration à l'extérieur de cette limite sera maintenant assujettie aux exigences plus strictes de la loi sur l'Arctique.
Le sénateur Johnson : Quelle est l'importance des licences?
M. MacDonald : En hectares, je l'ignore. En termes monétaires, je sais que cela représente près de deux milliards de dollars.
Le sénateur Johnson : Voilà qui est intéressant.
M. MacDonald : La navigation dont nous parlons actuellement, celle qui sera assujettie aux règles d'exécution élargies, concerne le secteur situé entre l'île de Baffin et le Groenland. Si vous regardez sur la carte, vous voyez une pointe, entre la limite des 100 milles et la frontière internationale, la loi s'y appliquera. C'est dans ce secteur que les deux douzaines de navires qui visitent l'Arctique chaque année, pour y amener des touristes ou pour réapprovisionner les collectivités arctiques, seront touchés, mais de façon négligeable puisqu'ils doivent déjà respecter toutes les dispositions de la loi sur l'Arctique.
Le sénateur Johnson : Certains pays considèrent que le passage du Nord-Ouest est un détroit international, et les revendications du Canada sur certains secteurs de la mer de Beaufort et l'île Hans sont contestées. Pourriez-vous nous expliquer le contexte international dans lequel s'inscrit la loi sur la pollution et nous dire si la modification proposée sera acceptée à l'étranger?
M. Baird : Cette zone couvre moins de 100 kilomètres, alors il n'y aurait pas d'effet. Essentiellement, vous ne parlez peut-être pas seulement de la côte, mais des deux extrémités de l'Arctique canadien, du côté du Groenland et du côté de l'Alaska. Ce sont vraiment les deux bouts.
Le sénateur Johnson : Avez-vous discuté de ce projet de loi avec d'autres pays?
M. Baird : Il existe un traité international, et nous avons donc le droit de couvrir tous les 200 milles; nous ne faisons qu'exercer notre droit aux termes de la loi internationale.
Le sénateur Johnson : Merci, madame la présidente.
Le sénateur Cochrane : Je dois vous dire à quel point je suis heureuse de voir ce projet de loi. Je vous explique pourquoi. En juin dernier, je me suis rendue avec mes collègues du comité des pêches au Nunavut et à Pangnirtung, entre autres endroits. Pendant notre visite, les habitants nous ont souvent parlé du NORDREG, le Système de trafic de l'Arctique canadien, et ce système était alors facultatif. Le projet de loi le rend obligatoire. Il s'agit, évidemment, des zones de contrôle de la sécurité de la navigation. Transports Canada sera chargé de la réglementation, mais le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière administreront le système. Pouvez-vous nous expliquer comment cela fonctionnera?
M. Roussel : Transports Canada est l'organisme de réglementation qui décrète que le NORDREG est maintenant obligatoire. Le volet opérationnel de cette activité relève du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière, qui ont ce qu'ils appellent les systèmes de gestion du trafic maritime, basés sur les côtes est et ouest. Avec le nouveau NORDREG, ces organisations auront l'infrastructure et l'équipement nécessaires pour surveiller le Nord et ce qui s'y passe. C'est pourquoi il s'agit d'une approche sur deux fronts, menée par les deux ministères.
Le sénateur Cochrane : Seront-ils constamment en communication avec les appareils?
M. Roussel : Oui. Les navires eux-mêmes sont dotés de l'équipement voulu pour communiquer, mais ils seront également tenus de s'annoncer avant de rentrer dans la zone — je pense que c'est 96 heures avant l'arrivée dans le secteur —, en indiquant leur destination et le trajet qu'ils suivront. Nous serons en mesure de savoir en permanence où se trouvent les navires dans l'Arctique. Il s'agit là d'une caractéristique de sécurité supplémentaire. En outre, ces bâtiments devront déclarer le type de certificat qu'ils possèdent, la façon dont ils sont construits, le type d'équipement qu'ils utilisent, les mesures de protection de la vie et de l'environnement.
Le sénateur Cochrane : Expliquez-nous pourquoi vous avez choisi de rendre ce régime obligatoire maintenant et l'effet qu'aura cette mesure, en particulier le prolongement à 200 milles, pour mieux protéger ces eaux arctiques. Je crois comprendre que cela sera très important à l'avenir.
M. Roussel : La décision de rendre le régime obligatoire, évidemment, est d'ordre politique. Elle affirme notre souveraineté. En rendant le régime obligatoire, nous disons à ceux qui arrivent sur notre territoire qu'ils doivent se déclarer. Il était temps de le faire. Nous aurions dû le faire bien plut tôt, pensons-nous, et cela se produit maintenant. Comme l'a dit le ministre, le système devrait être pleinement opérationnel d'ici la saison prochaine, la saison 2010.
M. MacDonald : J'aimerais ajouter quelques mots. Il est sans doute utile de signaler que l'adhésion volontaire au système était en vigueur depuis au moins 20 ans et que le taux de participation était très élevé car les navires peuvent alors obtenir l'aide des brise-glaces et de l'information de reconnaissance des glaces. S'ils ne sont pas inscrits, ils sont au bas de la liste.
Le sénateur Cochrane : Faudra-t-il prévoir plus de personnel et plus d'infrastructure pour couvrir cette vaste zone?
M. Baird : Je crois qu'il faudra apporter des modifications à l'équipe de reconnaissance et changer les itinéraires de vol. D'après nos estimations actuelles, je ne crois pas qu'il faille prévoir énormément de ressources. Si le trafic augmente à mesure que les effets du changement climatique se font sentir, que le tourisme prend de l'expansion, selon ce qui se passera au large des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alaska, et je pense à la mer de Beaufort et à l'exploration pétrolière, si le trafic augmente considérablement, il faudrait prévoir plus de ressources. Le moment venu, nous réglerons la question à l'interne. Les choses pourraient changer.
Nous devons tous rester vigilants, dans cinq ans, dans dix ans, pour voir si les volumes augmentent. Ce n'est là que l'une des nombreuses préoccupations que nous aurons, à mesure que le volume de la navigation augmentera. Dans l'Antarctique, il y a plus de tourisme, plus de bateaux de croisière. L'an dernier, un navire a sombré. Cela m'inquiète énormément, car il est difficile de se rendre là-bas, et la région est beaucoup mieux préservée que le reste du Canada, le sud du pays. Ce sera l'une des nombreuses préoccupations, quand le trafic augmentera. En outre, il faut voir de quoi sera composé ce trafic. Certaines catégories de navire nous inquiéteraient plus et seraient plus susceptibles que d'autres d'enfreindre le règlement.
Le sénateur Cochrane : Nous le savons.
M. Jean : Si vous me le permettez, un avion est associé à deux ou trois navires de la garde côtière chaque année ou chaque fois qu'il se rend dans l'Arctique, pour effectuer des patrouilles de reconnaissance. Comme les glaces arctiques fondent au taux de 3 ou 4 p. 100 par décennie, il faudra accroître ces ressources dans une certaine mesure. Évidemment, notre gouvernement, grâce à son investissement dans un nouveau brise-glace, participera lui aussi aux efforts.
M. Baird : Le John George Diefenbaker.
Le sénateur Cochrane : Merci.
Le sénateur Housakos : Monsieur le ministre, je vous félicite de cette initiative.
Ma question porte sur la convention internationale sur la pollution marine, qui doit protéger les voies maritimes dans le monde. Qu'est-ce que le projet de loi apporte à cet égard?
M. Roussel : C'est une excellente question. Il existe un grand nombre de conventions internationales. Celles que nous examinons portent sur la pollution maritime et les déchets, les émissions atmosphériques et les rejets de pétrole. Le projet de loi et le règlement afférent vont au-delà du minium requis par les conventions internationales en matière de pollution de l'eau et de rejet de déchets. Naturellement, les détails seront précisés dans le règlement afférent à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques que nous avons l'intention d'élaborer cette année et l'an prochain. Le régime de réglementation doit faire l'objet d'un ensemble de consultations auprès des intervenants.
Le sénateur Housakos : L'opposition s'est demandé si le projet de loi proposé insistait plus sur la mise en valeur des ressources naturelles que sur la protection de l'environnement. Pourriez-vous s'il vous plaît préciser le but du projet de loi C-3?
M. Baird : D'abord et avant tout, il s'agit de protéger l'environnement. Évidemment, nous voyons dans les trois territoires une embellie des perspectives de développement économique, qu'il s'agisse du pipeline de la vallée du Mackenzie ou les licences d'exploration dans la mer de Beaufort. La population est en croissance. Dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, le PIB a énormément augmenté, ce qui fait l'envie des autres provinces et territoires. L'activité économique s'intensifie. En raison du changement climatique, les possibilités d'expansion pour la navigation sont immenses, en particulier dans le passage du Nord-Ouest et dans ses approches. Le projet de loi porte d'abord et avant tout sur l'environnement.
Il constitue aussi un important outil d'affirmation de notre souveraineté dans l'Arctique. Nous pouvons affirmer notre souveraineté de diverses façons, notamment sur les plans économique et militaire. Les aspects environnementaux complètent notre stratégie globale. Nous exprimons ainsi notre engagement dans la région. Nous accordons une grande priorité à ce dossier. Par ailleurs, la recherche et l'exploration scientifiques sont des activités importantes, et Ressources naturelles Canada dresse actuellement la carte des fonds marins. Toutes ces activités reflètent une vérité fondamentale : il faut utiliser ce qu'on ne veut pas perdre. Nous manifestons notre présence par une activité considérable dans divers secteurs. La force militaire est un excellent moyen d'affirmer la souveraineté, mais ce n'est pas nécessairement le seul.
M. Jean : Le ministre m'a dit de ne pas hésiter si j'avais quelque chose à dire. J'espère que mon intervention est pertinente. Le comité s'est étonné des constatations à long terme des scientifiques concernant les déversements pétroliers dans des régions comme l'Arctique. Prenons quelques exemples. La biodégradation du pétrole couvert de gravier est dix fois plus lente dans les zones froides comme celle-là. En outre, les effets toxiques des résidus d'hydrocarbures sur la reproduction de certains poissons se font sentir pendant plus de 15 ans, et la contamination des proies a perturbé le comportement social et parental d'oiseaux et de mammifères marins pendant plus de dix ans. Ce sont certaines des conclusions fondamentales qu'on nous a présentées. Tout cela est assez effrayant, si vous songez à la persistance des dommages. La communauté scientifique internationale croit que le Canada a bien tardé à prendre cette mesure. Nous l'avons entendu dire récemment.
[Français]
Le sénateur Fox : La plupart des questions que je voulais poser ont déjà été posées par notre présidente. Cependant, il y en a une pour laquelle j'aimerais avoir une précision. Est-ce qu'il y a une grande différence entre la réglementation canadienne sur les déchets et la réglementation prise en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et les normes internationales? En d'autres mots, est-ce qu'il y a uniformité entre la règlementation internationale et ce que nous proposons?
M. Baird : Il y a un grand nombre de conventions internationales dans le secteur maritime.
M. Roussel : Le régime actuel de prévention de la pollution dans les eaux arctiques est déjà supérieur à celui qu'on retrouve au niveau international puisqu'on a un rejet égal à zéro. Par contre, on a une limite de ce régime règlementaire qui est à 100 000. Avec le projet de loi C-3, on augmente la limite à 200 000. Il reste quelques harmonisations à faire sur le plan de la prévention de la pollution en vertu principalement de la convention MARPOL, plus précisément des annexes 4, 5 et 6 qui traitent des déchets par les hydrocarbures et de la pollution de l'air. Cependant, on travaille sur l'ensemble de ces projets. Le régime arctique est déjà supérieur au régime international sur le plan de la pollution des eaux.
Le sénateur Fox : En ce qui concerne l'harmonisation avec la réglementation des autres pays limitrophes, est-ce que ce sont à peu près les mêmes normes que celles du Danemark et des États-Unis?
M. Roussel : Nos normes actuelles sont supérieures.
Le sénateur Fox : Aux normes américaines? Qu'en est-il des normes russes?
M. Roussel : Elles sont supérieures aux normes américaines et danoises, c'est certain. On a zéro tolérance dans l'Arctique. Je ne sais pas pour les normes russes.
Le sénateur Fox : Les normes russes, est-ce que c'est parce qu'il n'y en a pas ou parce qu'on ne le sait pas?
M. Roussel : Je n'ai pas cette information, mais on peut la trouver.
[Traduction]
M. Baird : J'ai ma propre philosophie à ce sujet. En Ontario, par exemple, des pénalités supplémentaires sont imposées pour les excès de vitesse en zone scolaire et sur les routes où des travaux de construction sont en cours. C'est une question de sécurité. Nous devrions avoir des pénalités supplémentaires, imposer des exigences de redondance et appliquer plus strictement nos lois et règlements dans l'Arctique en raison de la plus grande vulnérabilité de l'écosystème. Comme cette région est encore vierge et qu'il s'agit d'une responsabilité très importante, nous ne voulons pas permettre que des erreurs comme celles qui ont été commises dans les années 1800 et 1900 se reproduisent. Nous dépensons beaucoup d'argent pour remettre en état les zones de friche industrielle dans tout le pays, en raison de dommages qui ont été infligés entre 1890 et 1920. Nous ne voulons pas que cela se reproduise. Nous voulons apprendre de nos erreurs et être plus stricts dans l'Arctique. C'est un petit pas en avant, mais nous devrons être de plus en plus vigilants à l'avenir. Le Canada peut jouer un rôle important.
Le sénateur Fox : Est-ce que nous nous approchons des normes internationales dans ce domaine?
M. Baird : Je me soucie plus de ce que nous faisons sur le plan national. Nous ne devons pas nous contenter de parler, nous devons poser des gestes concrets.
M. MacDonald : J'ajouterais que les normes mondiales se rapprochent de celles du Canada. Le Canada a ouvert la voie. Le Canada et la Russie sont les deux seuls pays qui ont resserré les exigences concernant les navires, pour lutter contre la pollution dans les eaux arctiques comme le prévoit la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l'UNCLOS.
La communauté internationale a reconnu qu'il fallait définir des exigences supplémentaires dans les eaux couvertes de glace. On voit maintenant que l'Organisation maritime internationale commence à bouger et resserre les normes internationales en fonction de ce que le Canada et la Russie ont adopté.
Le sénateur Zimmer : Je m'excuse, je suis en retard. Monsieur le ministre, c'est toujours un plaisir de vous accueillir ici, vous et vos collaborateurs.
J'ai vu à la télévision, il y a quelques jours, une nouvelle brève au sujet de votre anniversaire. Vous savez que vous êtes quelqu'un lorsque votre anniversaire est annoncé à la télévision nationale. Je vous souhaite, de notre part à tous, un joyeux 30e anniversaire.
M. Baird : Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Il y a beaucoup de sagesse à la Chambre haute.
Le sénateur Zimmer : Il y en a encore plus maintenant que vous avez 30 ans.
Pouvez-vous expliquer aux membres du comité le plan d'application dans le cas de navires qui ne se conformeraient pas aux dispositions du projet de loi? Pouvez-vous me dire combien de cas par année sont traduits en justice parce que les navires n'ont pas respecté la loi actuelle?
M. Baird : Je crois qu'il y en a eu deux l'an dernier.
M. Roussel : Il y a eu deux affaires de pollution. En règle générale, à bord des navires, nous n'avons pas à traiter avec des indésirables. Les gens qui se rendent là-bas sont généralement honnêtes. Pour les navires canadiens, nous exigeons un certificat de prévention de la pollution dans l'Arctique. C'est un certificat que nous remettons à tous les navires avant qu'ils se rendent dans l'Arctique. C'est la procédure du côté canadien.
Pour ce qui est des passages internationaux, le système est appliqué sur une base volontaire. Je ne me souviens pas qu'un navire naviguant dans nos eaux n'ait pas satisfait à nos exigences. M. MacDonald peut peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.
M. MacDonald : M. Roussel a raison; la loi est très bien appliquée dans l'Arctique. Nous aimons croire que cela est dû à notre réglementation, mais je pense que c'est dans une large mesure parce que les exploitants sont des gens responsables.
L'information fournie par le Bureau de la sécurité des transports du Canada, M. Jean en a parlé, au sujet du nombre d'incidents ou des rapports de dommages venant de l'Arctique ne correspond pas au nombre de cas de pollution accidentelle. Des navires peuvent bosseler ou entailler leur coque sans que cela n'entraîne de pollution, mais nous prenons ces incidents au sérieux.
Selon les règles, tous les pollueurs doivent faire une déclaration, et même un déversement d'un demi-litre sera consigné dans le système. C'est pourquoi le nombre est considérable; mais jusqu'à maintenant il n'y a pas eu de déversement important dans l'Arctique canadien.
Le sénateur Zimmer : Pourquoi la loi actuelle ne prévoit-elle pas ces questions?
M. Baird : C'était il y a des années. Je ne pourrais que faire des hypothèses, je n'y étais pas.
M. Roussel : Je peux vous répondre. L'UNCLOS a été adoptée en 1982. La première Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques a été adoptée avant cela, en 1970. C'est la raison pour laquelle nous n'avons jamais adopté la limite des 200 milles. Je crois que nous avons ratifié l'UNCLOS il y a quelques années, en 2003.
M. Baird : Comme bien des choses, dans le Nord, nous ne faisons que nous améliorer. Nous réalisons actuellement le projet de réserve de parc national Nahanni. Le parc est issu d'une excellente initiative qui a été prise au début des années 1970, mais il n'était pas assez grand. Nous effectuons une importante expansion là-bas, car sa superficie passera de 100 à 200 milles, ce qui montre bien les progrès des objectifs et des buts à caractère environnemental.
Le sénateur Zimmer : Merci, monsieur le ministre, et de nouveau, joyeux anniversaire.
M. Baird : De fait, c'était le 10e anniversaire de mon 30e anniversaire.
Le sénateur Wallace : Revenons à la question de la protection de l'environnement. Comme vous l'avez indiqué, tous les navires qui se trouvent dans le Nord doivent avoir un certificat confirmant qu'ils ont une capacité d'intervention en cas de déversement. Je crois qu'en règle générale, cette capacité d'intervention en cas de déversement est assurée à contrat.
Compte tenu de la zone élargie sur laquelle le Canada exerce maintenant sa compétence et comme le Nord est de plus en plus ouvert à la navigation parce que les glaces reculent et qu'il y a plus d'eau libre, les risques d'incidents augmentent avec le temps. À la longue, est-ce qu'il y aura un resserrement de l'exigence relative à l'équipement d'intervention actuel, la quantité d'équipement de nettoyage et le nombre de personnes qu'il faudrait pour intervenir et protéger ces zones nordiques?
M. Baird : À court terme, non, parce que le nombre de navires demeure à peu près constant, ces navires circuleront simplement dans une plus grande zone, de 100 à 200 milles. Lorsque nous constaterons les effets du changement climatique et leurs conséquences pour la navigation et l'industrie maritime, nous devrons envisager d'autres mesures.
Là encore, nous devons tous, à titre de législateurs et de Canadiens, être bien conscients de la situation, à bien des égards, ceci n'est qu'une petite partie du problème. Si le passage du Nord-Ouest peut être utilisé pendant une plus grande partie de l'année, les possibilités de trafic maritime sont pratiquement illimitées. C'est une sérieuse préoccupation pour ceux d'entre nous qui s'intéressent à cette région. Il y a aussi le fait que la souveraineté canadienne dans ce passage n'est pas reconnue par tous, et cela nous préoccupe encore plus. Nous devrons demeurer vigilants.
M. Roussel : Je veux expliquer un peu notre régime d'intervention dans l'Arctique. Premièrement, tous les bâtiments qui se rendent là-bas ont une capacité autonome pour intervenir en cas de déversement d'une certaine importance, ils l'ont à bord. C'est le premier niveau.
Le deuxième niveau d'intervention dans l'Arctique relève de la flottille de la Garde côtière canadienne. Elle emporte une importante capacité sur ses navires. Et puis, évidemment, chaque collectivité arctique qui accueille des navires susceptibles de provoquer des déversements pétroliers ou autres a une capacité d'intervention depuis la côte en cas de déversement.
Ce type de programme sera amélioré à mesure que le trafic augmentera.
Le sénateur Wallace : Chaque navire qui se rend dans le Nord doit soumettre un plan pour montrer que si quelque chose devait se passer il a les ressources voulues pour réagir.
M. Roussel : Le navire doit avoir des procédures.
M. Baird : Si le navire sombre, comme cela est arrivé à un navire de tourisme dans l'Antarctique, tout le carburant du navire se retrouve par le fond. C'est pourquoi il nous faut accorder plus d'importance à cet aspect. Il faut prévenir de tels incidents plutôt que de chercher à atténuer les problèmes après coup.
Le sénateur Wallace : Il faut prévoir divers modes d'interventions dans ces eaux. La situation est très différente de celle du Sud.
M. Baird : La capacité de remettre à flot un navire de bonne taille qui gît au fond de l'océan dans l'Extrême-Arctique est plutôt limitée.
Le sénateur Wallace : Ou même de récupérer le pétrole.
M. Roussel : Nous nous efforçons entre autres — et M. MacDonald pourra vous en dire plus — de préciser les normes de construction pour les types de navires qui circulent dans l'Arctique et nous voulons aussi imposer des normes relatives à la glace arctique. C'est là notre principale préoccupation. Nous nous concentrons sur la prévention. Évidemment, il faut aussi prévoir l'intervention, mais commençons par veiller à ce que les vaisseaux qui se rendent là- bas soient bien conçus.
M. Baird : Pour mettre les choses en perspective, je vais vous dire que j'ai visité Pearl Harbour. C'était une expérience intéressante. Le département américain de l'Intérieur a aménagé là-bas un site commémoratif. À l'emplacement de l'Arizona, on voyait clairement des traces de pétrole, un arc-en-ciel juste au-dessus de l'épave. Le navire a sombré en 1941, et du pétrole s'en échappe encore dans le port tous les jours que Dieu fait.
Cela met les choses en perspective. L'Arizona n'était pas un gros navire comme on en construit aujourd'hui, mais après plus de 60 ans ses soutes contiennent encore 40 p. 100 de ses réserves de carburant. Évidemment, on ne veut pas perturber la sépulture des nombreux combattants qui ont péri ce jour-là, mais cela montre la gravité des dommages qui peuvent s'étaler sur une très longue période dans un port, à Hawaï, et nous ne parlons pas de l'Arctique encore vierge.
Le sénateur Adams : Nous parlions surtout de pollution. Il y a aussi des gens qui vivent là-bas, et je crois que nous devrons tôt ou tard nous inquiéter de cela. J'étais à Halifax, il y a environ deux mois, et il y a eu une catastrophe. Un navire a sombré dans l'Arctique, et il a fallu du temps pour le récupérer, et la survie des passagers — il y avait 150 personnes à bord du navire. Entre-temps, nous examinons cette question, et puisqu'il y a eu une revendication territoriale vous voyez tout ce qui est en jaune, c'est le Nunavut. Il y a 26 collectivités là-bas.
On vit là-bas des ressources marines et terrestres, j'y ai résidé par période depuis que ces deux collectivités, Resolute et Grise Fjord, ont été fondées pour affirmer notre souveraineté de l'Arctique, en 1953. Les gens qui sont là-bas, les Américains, les Russes et les Danois, ne reconnaissent pas notre souveraineté de l'Arctique, dans le territoire adjacent, entre le Groenland et l'île de Baffin.
Entre-temps, je suis allé là-bas avec le Comité des pêches et nous avons rencontré de nombreux retraités de la Garde côtière qui ont voyagé dans l'Arctique pendant 50 ou 60 ans. Ces gens-là s'inquiètent. Ils veulent savoir si c'est bien notre territoire ou si quelqu'un d'autre va nous y remplacer. À l'heure actuelle, nous parlons seulement de la limite entre 200 et 100 milles, entre ici et le Groenland. Comment réglerons-nous le problème à l'avenir avec les Américains, les Russes, les Danois, les Norvégiens et les Islandais — tous ces gens qui s'intéressent aux eaux et au territoire?
Pour l'instant, nous le protégeons. Nous avons une frontière à l'heure actuelle, et personne ne revendique ce territoire. D'autres pays peuvent nous demander « Avez-vous une frontière, maintenant, entre l'eau et la terre? » C'est une entente future avec les Nations Unies. Je crois qu'il y a eu une réunion au Groenland, l'été dernier. Il y a été question de la future frontière entre le Groenland et les Amériques.
Comment nous y prendrons-nous? Nous sommes Canadiens. Nous vivons là-bas. Nous voulons contrôler ce territoire. Il y a du pétrole et des mines, là-bas, et nous voulons les exploiter nous-mêmes. Nous avons vécu là-bas pendant des milliers d'années. Aujourd'hui, quelqu'un peut simplement venir d'un autre pays, des compagnies peuvent se rendre là et s'emparer du pétrole et des mines. Comment allons-nous régler ce problème?
M. Baird : C'est une question difficile. La santé de l'environnement a une influence directe sur la santé des populations, en particulier celles qui sont tributaires du caribou, de l'omble chevalier et du phoque. Comme M. Jean l'a dit, l'effet sur l'écosystème peut se faire sentir pendant 10 ou 15 ans.
Le sénateur Adams : Nous avons un taux de chômage qui peut atteindre 85 p. 100, et nous protégerons nos biens. Les gens devraient pouvoir s'en tirer. Nous aurons un nouveau navire en 2027. Nous vivons là-haut. Nous voulons protéger notre territoire.
Comment allons-nous faire? À l'avenir, nous parlons d'autres pays. Comment le problème sera-t-il réglé par les Affaires étrangères? Ils diront que c'est notre terre. Elle n'appartient pas aux autres. Avec les changements climatiques, à l'avenir, d'autres pays voudront passer par là, et ce territoire est canadien, c'est comme pour tout autre pays.
Qu'est-ce que nous allons faire?
M. Baird : Regardez la carte. Nous parlons de naufrages. Parcs Canada appuie une expédition au large de la côte sud-ouest de l'île King William, pour trouver les deux navires de Franklin. C'était un exemple. Ils ont sombré il y a 170 ans, et nous ne les avons pas encore retrouvés.
M. MacDonald : Ils ne se sont pas déclarés.
Le sénateur Adams : Madame la présidente, nous sommes allés là-bas, nous y avons voyagé, nous avons vu la mer, et cetera. À l'heure actuelle, nous devons encore traverser sur la glace. Les gens de Yellowknife le savent. Nous nous sommes rendus là-bas en motoneige il y a deux ou trois ans, et nous avons voyagé sur la terre et sur les eaux.
Entre Affaires indiennes et du Nord et Affaires étrangères, parlons-en, parlons de la façon dont ils pourront régler une revendication territoriale. Pour l'entente de 1993, le Nunavut s'est adressé au gouvernement en 1999, et nous n'avons aucun contrôle jusqu'à 12 milles. À l'heure actuelle, nous avons des pêches là-bas, entre ici et Grise Fjord, à peu près. Les étrangers viennent et prennent le poisson. Vous pouvez aller là-bas et vous verrez, en termes de poissons et de crevettes, il y a pour 50 ou 60 millions de dollars de poisson qui est envoyé vers l'Europe et qui ne reste pas au Canada.
M. Jean : C'est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé ces investissements. C'est pour cela que nous construisons le brise-glace et que nous avons annoncé huit patrouilleurs océaniques pour l'Arctique, et c'est pour cela que nous avons annoncé la construction d'un port en eaux profondes dans l'Arctique. Les rangers font de l'excellent travail là-bas, avec l'emploi local, et la culture locale fait un excellent travail pour le Canada. Les patrouilles sont nombreuses. Notre gouvernement investit beaucoup dans l'Arctique. Vous connaissez bien la stratégie de notre gouvernement pour le Nord et l'importance que le premier ministre accorde à ce dossier. Je crois que nous progressons bien dans cette région, comme le font les Affaires étrangères avec nos voisins du Nord.
Ce sont des relations de ce genre qu'il nous faut établir pour aller de l'avant comme vous le souhaitez. Je crois que c'est ce que nous faisons; notre gouvernement agit avec détermination et fait de l'excellent travail. Nous l'avons entendu dire aussi dans les comités. Nous voulons que vous le sachiez.
Le sénateur Adams : Nous attendons la souveraineté dans l'Arctique depuis 50 ans, depuis 1953. Les habitants, là- bas, se demandent quels seront les effets sur notre terre, avec les mines et le pétrole, ce genre de choses. Si nous avons droit à tout le pétrole et aux autres ressources, nous n'aurons pas d'inquiétude en termes d'économie. Les habitants, là- bas, auront un revenu. À l'heure actuelle, ils n'en ont pas.
La présidente : Nous vous avons compris, sénateur Adams.
Y a-t-il d'autres questions? Monsieur le ministre, nous vous remercions infiniment d'être venu aujourd'hui et nous remercions les personnes qui vous ont accompagné.
Comme aucun autre intervenant n'a demandé à comparaître devant nous, est-ce que le comité décide de procéder à l'examen article par article du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques?
Des voix : D'accord.
La présidente : Allons-nous reporter l'étude du titre?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté. Vous plaît-il d'adopter l'article 1?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté. Vous plaît-il d'adopter l'article 2?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté. Vous plaît-il d'adopter le titre?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté. Vous plaît-il d'adopter le projet de loi?
Des voix : D'accord.
La présidente : Les membres du comité désirent-ils examiner les observations connexes au rapport? Non.
Convenons-nous de faire rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
La présidente : Je le ferai demain. Merci.
La séance est levée. Nous reprendrons nos travaux mercredi. Nous ne siégerons pas mardi matin car un des témoins ne peut pas venir, nous mettrons donc les bouchées doubles mercredi soir.
(La séance est levée.)