Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Témoignages du 15 mars 2010
OTTAWA, le lundi 15 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 3, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[Français]
Danielle Labonté, greffière du comité : Je vous souhaite la bienvenue à la réunion d'organisation du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Honorables sénateurs, il y a quorum. À titre de greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence.
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Champagne : Je propose que madame le sénateur Chaput soit notre présidente, comme elle l'a si bien fait lors de la dernière session.
Le sénateur De Bané : Madame le sénateur Tardif et moi-même appuyons cette motion.
Mme Labonté : Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres nominations?
Le sénateur Mockler : Madame la greffière, je crois que c'est unanime.
Mme Labonté : Honorables sénateurs, consentez-vous à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Mme Labonté : Je déclare la motion adoptée. J'invite l'honorable sénateur Chaput à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Honorables sénateurs, je vous remercie de la confiance que vous me faites en me permettant de présider le Comité sénatorial permanent des langues officielles. C'est pour moi un privilège. Je l'apprécie et je vous en remercie. Soyez assurés de mon entière collaboration.
Nous allons passer au point 2, qui est l'élection à la vice-présidence.
[Traduction]
Le sénateur Seidman : C'est avec grand plaisir que je propose que l'honorable sénateur Andrée Champagne soit la vice- présidente du comité.
[Français]
Le sénateur De Bané : Madame la présidente, en mon nom et au nom de madame le sénateur Tardif, j'aimerais appuyer cette recommandation. Comme le dit mon collègue le sénateur Mockler, c'est une proposition unanime.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Seidman, appuyé par les honorables sénateurs De Bané et Tardif, que l'honorable sénateur Champagne soit vice-présidente du comité. Honorables sénateurs, consentez-vous à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Le sénateur Champagne : J'imagine que ceux et celles qui étaient là et qui m'ont vue présider nos réunions pendant quelques semaines n'ont pas été trop déçus de ma performance.
Je suis certaine que vous vous joindrez à moi pour dire à madame le sénateur Chaput à quel point nous sommes ravis de la retrouver avec nous en bonne santé.
La présidente : Merci beaucoup. Le point 3, le Sous-comité du programme et de la procédure. Vous avez devant vous la motion standard qui demande :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le vrai terme de ce qu'on appelle communément le comité directeur, c'est le sous-comité. N'est-ce pas?
Mme Labonté : C'est bien cela. Le Sous-comité du programme et de la procédure.
La présidente : Auparavant on l'appelait le comité directeur. Est-ce qu'un sénateur pourrait en faire la proposition?
Le sénateur Mockler : Madame la présidente, si vous me permettez, après consultation, j'aimerais proposer le sénateur Fortin-Duplessis en tant que troisième personne membre du comité.
Le sénateur De Bané : Ma collègue le sénateur Tardif et moi-même appuyons cette proposition avec enthousiasme.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Mockler ce que je viens de lire, mais en plus que la troisième personne soit le sénateur Fortin-Duplessis. C'est bien cela?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée à l'unanimité. Merci sénateur Fortin-Duplessis.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Merci beaucoup.
La présidente : Publication des délibérations du comité. Ce point consiste à ce que le comité fasse publier ses délibérations et « que la présidence soit autorisée à fixer la quantité de copies imprimées en fonction des besoins. »
Le sénateur Tardif : Je propose cette motion.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Tardif. A-t-on besoin d'un appui?
Mme Labonté : Non.
La présidente : Cette motion est proposée par l'honorable sénateur Tardif ce qui est mentionné. Est-ce que tous les sénateurs sont d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. Pour ce qui est du point 5 qui demande « l'autorisation à tenir des réunions et entendre des témoignages en l'absence de quorum ». J'aurais besoin d'un honorable sénateur pour proposer cette motion.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Je propose cette motion.
La présidente : Il est proposé par le sénateur Fortin-Duplessis que :
Conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du Comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Vous êtes tous en accord avec cette proposition?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. En ce qui concerne le sixième point, le rapport financier. Vous avez reçu ce qu'on appelle le budget, le premier rapport.
Le sénateur Tardif : Je propose cette motion.
La présidente : Il est proposé par le sénateur Tardif, que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Et vous avez reçu ce premier rapport. Est-ce que vous l'avez tous devant vous?
Des voix : Oui.
La présidente : Êtes-vous prêts à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Nous passons maintenant au point 7, le personnel de recherche.
Le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux, et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
Est-ce qu'il y a un honorable sénateur pour proposer cette motion?
Le sénateur De Bané : Oui. Madame la présidente, je suis très heureux de voir que madame Marie-Ève Hudon de la Bibliothèque du Parlement est déjà ici. Récemment j'étais à Paris en train de participer à une réunion et elle m'avait préparé des travaux de recherche sur des sujets à être discutés. Il s'agissait de la conférence internationale organisée par les Nations Unies et la Banque Mondiale. Les documents qu'elle m'a préparés étaient de très grande qualité et plusieurs m'ont demandé des exemplaires à cette conférence. Je suis très heureux que madame Hudon soit notre recherchiste.
La présidente : Le point 7 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Je demanderais à notre analyste de se joindre à notre comité. Alors Marie- Ève, le comité est très heureux de vous accueillir.
Poursuivons avec le point 8, « autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. »
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Et que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Le sénateur Boisvenu : Je propose cette motion.
La présidente : Est-ce que vous êtes en accord avec le point 8?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Nous en sommes maintenant au point 9 : déplacements.
Que le Comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du Comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du Comité.
Le sénateur Fortin-Duplessis : J'en fais la proposition. Cela vous convient-ils honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Point 10 : désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Champagne : Je propose cette motion.
La présidente : Êtes-vous d'accord honorables sénateurs.
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Point 11, frais de déplacement des témoins.
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Mockler : Je propose cette motion.
La présidente : Êtes-vous d'accord avec le point 11?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Point 12, Communications.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Tardif : Je propose cette motion.
La présidente : Êtes-vous d'accord avec le point 12?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. En ce qui concerne le point 13 qui traite de l'horaire des réunions régulières. Si je comprends bien, le créneau horaire officiel qui nous a été donné est de 16 heures à 20 heures. Évidemment, on peut discuter des heures convenables et régulières de nos prochaines réunions. À la dernière session, vous commenciez les réunions de 17 heures à 20 heures. Est-ce ce que les membres du comité aimeraient?
Des voix : Oui.
La présidente : Les réunions auraient lieu à 17 heures, sauf si un ministre ou quelqu'un ne pourrait pas venir à 17 heures, on pourrait faire exception. Cela vous convient-il?
Des voix : Oui.
Le sénateur Champagne : C'est tout à fait sage.
La présidente : La motion est adoptée.
Autres affaires. Nous allons dans quelques instants passer à huis clos. Est-ce que vous aimeriez que nous discutions de l'ordre de renvoi général en séance publique? Vous avez une copie de l'ordre de renvoi de la dernière session qui vous a été remise.
Le sénateur De Bané : Madame la présidente, je propose que nous adoptions comme politique que les réunions du comité soient publiques, sauf s'il s'agit de traiter d'une question qui touche le personnel ou de toute autre question qui, à la suite d'un vote, autorise le huis clos. En général, nos réunions sont publiques. Elles ne sont pas publiques lorsqu'il s'agit de traiter de gestion du personnel. S'il y a des cas où l'on voudrait aller à huis clos, il faudrait qu'il y ait un vote pour l'autoriser, plutôt que dire qu'on peut aller à huis clos quand on veut.
Dans d'autres comités sur lesquels je siège, nous avons adopté le principe que les réunions sont publiques,sauf lors de questions qui touchent la gestion du personnel. S'il y a d'autres cas, il faut spécifiquement voter pour le huis clos.
Le sénateur Champagne : Je voulais rajouter une chose. Je pense que cela a été fait assez régulièrement. Pour quelque raison que ce soit, si la réunion est à huis clos, nous permettons aux membres de notre personnel de demeurer dans la salle. Je voulais simplement m'assurer que ce soit ainsi afin de ne pas avoir besoin de le demander chaque fois.
La présidente : Sénateur Champagne, est-ce que vous seriez prête à présenter la motion qui permet au personnel de demeurer dans la salle tout au long de la session?
Le sénateur Champagne : Tout à fait.
La présidente : C'est-à-dire que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle de réunion lorsque le comité siège à huis clos, à moins que les membres du comité en décident autrement.
Le sénateur Champagne : Voilà.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Je seconde la motion.
La présidente : Alors vous êtes d'accord avec cela. La motion est adoptée.
La présidente : Revenons au point soulevé par le sénateur De Bané. Lorsque nous tenons une réunion publique et que nous passons à huis clos, vous dites que cela prendrait une motion du comité chaque fois?
Le sénateur De Bané : Les réunions sont publiques, mais pour certains sujets qui concernent le personnel du comité, je comprends fort bien que cela n'a pas besoin d'être public. D'autre part, il faudrait que des réunions à huis clos soient exceptionnelles et non pas suivant notre humeur.
La présidente : Ce qui s'est passé jusqu'à présent — et corrigez-moi si je me trompe — le huis clos est utilisé lorsque nous discutons des travaux futurs du comité et des ébauches de rapport. À part cela, les réunions sont toujours publiques.
Mme Labonté : On suit l'article 92(2) du Règlement. Donc en général, les réunions sont publiques, mais il y a quelques exceptions telles qu'indiquées. C'est comme cela qu'on a fonctionné par le passé.
Le sénateur De Bané : Je ne veux pas trop insister là-dessus. Cependant, il y a un très grand nombre de sujets qui intéressent le comité et il faut avoir des priorités et choisir quel sera notre programme d'ici le mois de juin, quels sont les sujets sur lesquels on veut se pencher.
La présidente : La semaine prochaine, les membres du Sous-comité du programme et de la procédure vont se réunir pour élaborer les travaux futurs du comité. Lundi prochain, la réunion se fera à huis clos afin de discuter des travaux futurs du comité. Habituellement, c'est ce que nous faisons. Est-ce que cela répond à votre question?
Le sénateur De Bané : Évidemment, c'est une des fonctions du Sous-comité du programme et de la procédure de proposer un ordre du jour.
La présidente : Exact.
Le sénateur De Bané : Finalement, le Sous-comité du programme et de la procédure est un sous-comité qui fait rapport à notre comité. Il me semble qu'il est établi que le sous-comité se réunit à huis clos. Les réunions du comité sont publiques. Personnellement, je ne vois pas pourquoi — surtout sur un sujet comme celui des langues officielles qui touche, après tout, des dispositions qui se trouvent dans la Constitution du Canada —, le sous-comité ne viendrait pas nous proposer tel et tel sujet. Pourquoi tout cela ne pourrait pas être public?
Le sénateur Tardif : Pour certaines réunions organisationnelles, au point de départ, sénateur De Bané, je crois que certaines de ces réunions pourraient être mieux servies si elles se tenaient à huis clos parce que ce n'est que des suggestions, des échanges. À ce moment-là, il serait préférable qu'on s'entende entre nous avant d'aller en public. C'est mon avis.
Le sénateur De Bané : Comme le sénateur Tardif est une grande autorité en ce domaine, j'adhère à son observation.
Le sénateur Champagne : J'allais dire essentiellement la même chose. Quand on va se rencontrer pour discuter des sujets que nous prioriserons, je ne crois pas que l'intérêt du grand public serait mieux servi parce qu'on serait télévisé. Une fois qu'on va débuter les travaux, tout est public, mais lavons notre linge sale en famille.
Le sénateur De Bané : J'adhère aux observations du sénateur Champagne.
Le sénateur Tardif : Étant donné qu'il y a aussi les membres du leadership qui sont membres ex officio, j'aimerais ajouter que leur personnel pourrait être présent aussi. C'est ce qu'on comprend?
La présidente : Oui. Maintenant, nous avons l'ordre de renvoi général à discuter et aussi les ordres de renvoi spécifiques. Est-ce que vous aimeriez, honorables sénateurs, que nous passions à huis clos, puisqu'il s'agit des travaux futurs du comité?
Le sénateur Champagne : De toute façon, nous ne sommes pas télévisés.
Mme Labonté : Par contre, c'est enregistré en ce moment.
La présidente : C'est enregistré, mais ce n'est pas télévisé. Très bien.
Alors l'ordre de renvoi général, sénateur Champagne, vous aviez quelque chose à nous présenter à ce sujet?
Le sénateur Champagne : J'ai cru comprendre qu'on souhaiterait que nos ordres de renvoi soient un peu plus précis. Nous demandons au Sénat de nous donner la possibilité de continuer alors que nous voulons étudier telle et telle chose.
Que ce soit plus précis que cela, la vertu, ce n'est pas mauvais, mais cela n'indique pas à nos collègues ce vers quoi nous nous dirigeons.
Le sénateur Tardif : J'appuie entièrement ce que le sénateur Champagne indique. Et d'ailleurs, depuis quelques années, j'essaie d'aller dans cette direction. Par exemple, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a un mandat très général, et donc, il n'y a pas moyen de savoir quel sujet est étudié spécifiquement, que soit les Jeux olympiques, la santé ou les mesures positives, et cetera. Je trouve que c'est beaucoup trop général. La communication est difficile. Les gens ne peuvent pas voir le bon travail accompli par le comité au niveau des études et des rapports. Si on pouvait faire des études précises, on pourrait davantage préciser, six mois à la fois, ce qui sera étudié et l'ordre de renvoi. D'ailleurs, plusieurs comités travaillent de cette façon.
La présidente : Il s'agirait de présenter des ordres de renvoi spécifiques. On pourrait les regrouper et les déposer au Sénat.
Est-ce que des sénateurs auraient des commentaires?
Le sénateur Fortin-Duplessis : Est-ce le bon moment pour faire une proposition d'étude ou c'est trop tôt?
La présidente : C'est un peu trop tôt car le sous-comité va se rencontrer, regrouper cela et le tout sera discuté lundi prochain, sénateur Fortin-Duplessis. Est-ce que cela vous convient?
Le sénateur Fortin-Duplessis : Cela me convient. Mais j'abonde dans le même sens que le sénateur Tardif et le sénateur Champagne.
La présidente : Très bien.
Le sénateur Mockler : J'aimerais savoir, suite à ce que je viens d'entendre, le mandat ou l'ordre de renvoi précédent, celui que nous avons devant nous, est-ce la suite de ce qu'on a entamé en 2009?
La présidente : Non.
Le sénateur Tardif : C'est la même chose à chaque année. Chaque année, on voit la même chose, donc cela ne touche rien de spécifique par rapport aux points d'étude pour la session parlementaire en question.
La présidente : Certaines critiques à cet égard ont été émises selon lesquelles si l'ordre du renvoi était plus spécifique, peut-être que les sénateurs comprendraient aussi beaucoup mieux — les sénateurs et les autres — l'ampleur du travail que le comité accomplit.
La greffière me disait qu'il fallait aussi un ordre de renvoi général.
Le sénateur Tardif : On peut le regarder, mais ajouter des particularités et ensuite identifier...
Le sénateur Mockler : Compléter.
Le sénateur Champagne : Une fois la rencontre du sous-comité est terminée et les lignes directrices établies, ce que vous comptez faire, madame la présidente, c'est de présenter au comité un ordre de renvoi un peu plus précis que celui- là? Et une fois qu'il sera adopté, à la réunion de lundi prochain, à ce moment-là, vous pourrez le présenter au Sénat le lendemain ou surlendemain? Je suis désolée, je trouve que c'est un peu vaseux, on ne sait trop où on s'en va avec cela.
La présidente : La semaine prochaine, le Comité sénatorial permanent des langues officielles va se pencher sur les travaux futurs du comité tels qu'ils auront été discutés par le sous-comité. L'ordre de renvoi sera de nature générale, mais ensuite beaucoup plus spécifique à l'égard des travaux futurs. C'est bien cela?
Des voix : Oui.
Le sénateur Champagne : Vous nous avez bien compris. On a dû s'expliquer correctement.
La présidente : Comme toujours. Merci. S'il n'y a pas d'autres questions, je vais déclarer cette première réunion d'organisation terminée.
Le sénateur De Bané : Puis-je demander au comité directeur quel est le nom officiel du comité?
La présidente : C'est le Sous-comité du programme et de la procédure. C'est le titre.
Le sénateur De Bané : Je préfère « le comité directeur ».
La présidente : Moi aussi.
Le sénateur De Bané : J'aimerais que le comité directeur, si vous pouvez, propose deux ou trois grands sujets afin que nous, les membres du comité, puissions réagir et donner notre avis.
La présidente : Oui.
Le sénateur De Bané : Je me suis toujours senti mal à l'aise lorsque, dans les différentes fonctions que j'ai occupées, on ne proposait qu'une seule avenue.
La présidente : Je comprends.
Le sénateur De Bané : Donnez-nous trois ou quatre options pour que nous puissions émettre notre opinion. D'autres préfèrent une seule option, mais je ne suis pas de ceux-là.
Le sénateur Champagne : Je pense que vous pouvez faire confiance à votre comité directeur, madame la présidente a quand même beaucoup d'expérience, pour que nous vous revenions la semaine prochaine avec un ordre de renvoi comprenant des sujets bien spécifiques auxquels vous pourrez ajouter ou vous rebiffer. Je pense que vous pouvez faire confiance à votre comité directeur pour arriver avec des sujets qui se tiennent bien, puis après cela, on pourra présenter l'ordre de renvoi au Sénat, et dès qu'il est adopté, à ce moment-là, on débute notre travail.
Le sénateur De Bané : Ce que je veux vous dire, c'est qu'on n'est évidemment pas dans un domaine de vérité absolue et, pour employer l'expression anglaise, ``it all depends where you sit'', donc chacun voit les choses différemment. Moi, je suis en faveur de projets spécifiques d'étude. Cela me semble tout à fait dans l'ordre. Tellement de sujets peuvent être abordés et l'exemple du rapport du commissaire aux langues officielles montre l'étendue des choses. On peut penser également aux amendements législatifs.
Alors, si l'on pouvait suggérer quelques projets afin que nous puissions à notre tour apporter notre propre opinion.
La présidente : Je peux vous assurer que vous recevrez un plan de travail contenant plusieurs sujets. La difficulté avec notre comité n'est pas le manque de sujets, bien au contraire. Je pense que vous serez satisfait de ce que nous allons apporter lundi prochain.
Le sénateur De Bané : Au cours des années, j'ai participé à plusieurs comités et j'ai connu des situations où le comité directeur proposait un tel sujet, point final. On se sentait frustrés. Alors que d'autres nous arrivaient avec quatre ou cinq idées différentes et nous demandaient ce qu'on en pensait. Chacun apportait sa contribution, sa perspective, et il me semble qu'à long terme, c'est la bonne façon de faire.
La présidente : Merci beaucoup, sénateur De Bané. Alors, merci à vous tous et à lundi prochain.
(La séance est levée.)