Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Témoignages du 14 avril 2010
OTTAWA, le mercredi 14 avril 2010
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 9, pour étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, la séance est ouverte. Le Sous-comité des anciens combattants est réuni pour examiner, conformément à son mandat, les questions touchant directement la nouvelle Charte des anciens combattants.
J'aimerais vous présenter les membres du sous-comité : Le sénateur Pépin, qui s'intéresse depuis longtemps à cette question, en particulier aux familles des anciens combattants, le sénateur Wallin, présidente du comité parent, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le sénateur Manning, le vice-président du sous- comité et le sénateur Day, qui a déjà présidé le sous-comité et qui en est membre depuis longtemps.
Nos invités aujourd'hui sont M. Miller, Mme MacCormack et Mme Hicks, d'Anciens Combattants Canada.
Avant de commencer nos travaux, je sollicite l'assistance de mes collègues. Vous vous souvenez que nous avons envisagé de convoquer comme témoins des membres des Forces canadiennes pour parler de leur situation, ainsi que des militaires ayant quitté l'armée. Je vous invite tous à signaler au greffier les noms de soldats libérés qui reçoivent des services d'Anciens Combattants Canada de façon à ce que nous puissions les contacter. Je vous invite donc tous à trouver, dans vos circonscriptions respectives ou même ailleurs, des personnes qui auront des choses intéressantes à nous raconter.
Il est facile d'avoir accès à des soldats, mais l'accès aux personnes qui faisaient partie auparavant de l'armée, qui ont été libérées et qui relèvent maintenant d'Anciens Combattants Canada est une question différente et plus complexe. C'est pourquoi je sollicite vos commentaires et vos suggestions sur ce point, et vous demande de vous adresser au greffier.
Pour ce qui est des témoins que nous allons entendre aujourd'hui, je pense que M. Miller va commencer.
Ken Miller, directeur, Direction des politiques sur les programmes, Anciens Combattants Canada : C'est ce que je vais faire et je vais présenter une déclaration liminaire.
Le président : J'espère que vous accepterez de répondre aux questions des membres du comité.
M. Miller : Nous serons ravis de le faire. Je suis ici avec mes collègues, Mme Hicks, qui travaille du côté opérationnel de notre organisation comme directrice, Directives et orientations opérationnelles et Mme MacCormack, directrice, Direction de la réadaptation. J'espère qu'ensemble nous pourrons couvrir tous les sujets qui vous intéressent et vous fournir des renseignements qui vous seront utiles.
[Français]
Monsieur le président, membres du comité, c'est un grand plaisir de comparaître devant votre comité aujourd'hui.
[Traduction]
Nous sommes heureux de pouvoir vous fournir des renseignements supplémentaires au sujet de la nouvelle Charte des anciens combattants et sur la façon dont elle répond aux besoins particuliers de nos anciens combattants actuels et de leurs familles. La charte a pour objectif d'aider les anciens combattants et leurs familles à retourner dans la vie civile et à surmonter les obstacles qui les empêchent d'atteindre leur potentiel maximum, quel que soit le moment où leurs besoins prennent naissance.
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Charte des anciens combattants, il y a un peu plus de quatre ans, plus de 20 000 clients ont reçu des services de soutien dans le cadre d'un ou de plusieurs programmes.
Nous vous avons remis aujourd'hui une trousse qui vous fournit certaines données statistiques utiles qui peuvent répondre à vos besoins. Nous vous avons également remis quelques cas types. Ces cas types sont tirés de situations réelles et les rendent plus concrètes. Ils ne prétendent pas représenter l'ensemble de nos clients, mais ils sont utiles, parce qu'ils illustrent comment les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants peuvent aider les anciens combattants récents et leurs familles. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous présenter tout à l'heure ces cas types.
Nous vous avons également remis un troisième document intitulé « La nouvelle Charte des anciens combattants : critiques et faits ». Ce document apporte certaines réponses claires aux idées fausses les plus répandues concernant ce nouvel ensemble de programmes.
La nouvelle Charte des anciens combattants donne aux jeunes anciens combattants des Forces armées canadiennes les outils et les possibilités dont ils ont besoin pour vivre, eux et leurs familles, en sécurité, une fois leur carrière militaire terminée. Les nouvelles prestations constituent un ensemble intégré de programmes et de services qui ont pour but d'inciter les anciens combattants à devenir autonomes, un aspect clé, pour leur bien-être et leur réintégration dans la vie civile.
Ces services et programmes comprennent un versement mensuel qui peut représenter jusqu'à 75 p. 100 du salaire que le vétéran recevait avant sa libération dans le but de l'indemniser pour la perte de revenus pendant que le bénéficiaire participe à notre programme de réadaptation, ou jusqu'à qu'il atteigne l'âge de 65 ans dans les cas où il souffre d'une invalidité permanente et est incapable de reprendre le travail.
Deuxièmement, les prestations comprennent une allocation pour déficience permanente. Elle prend la forme d'un versement mensuel supplémentaire pour ceux qui ont une déficience grave. À l'heure actuelle, cette prestation comprend trois niveaux — le plus bas prévoit un versement légèrement supérieur à 500 $ par mois et le maximum, un versement légèrement supérieur à 1 600 $ par mois. Cette prestation est versée aussi longtemps que vit le bénéficiaire.
Troisièmement, il y a la prestation de retraite supplémentaire. Cette prestation a pour but d'indemniser la perte de possibilités et contribue, en tout ou en partie, à un plan de retraite. Nous tenons compte du fait qu'une personne qui suit un programme de réadaptation et qui est invalide, n'a pas la même possibilité de cotiser à un fonds de pension que si elle avait continué à travailler. Cette prestation supplémentaire, qui est versée à titre de montant forfaitaire à l'âge de 65 ans, représente 2 p. 100 de tous les gains perdus qui auraient été reçus jusqu'à cet âge. Elle représente une aide importante.
Il y a également l'indemnité d'invalidité forfaitaire. Je tiens à préciser que cette prestation vise expressément à indemniser la douleur et les souffrances. Le montant forfaitaire n'a pas pour but de remplacer la perte de revenus. Cet aspect est couvert par notre programme de perte de revenus. Cela tient compte des souffrances et des douleurs subies et accorde une certaine indemnisation et reconnaissance à ces personnes.
Nous fournissons également des services de counselling financier. Je sais que le comité a fait des commentaires à ce sujet et qu'il s'est demandé si les bénéficiaires prenaient des décisions sages au sujet de l'usage de leur montant forfaitaire. Nous fournissons à ces personnes une aide financière et du counselling financier pour qu'elles reçoivent des bons conseils pour qu'elles prennent de bonnes décisions.
Dans cet ensemble de programmes, il y a également le programme de réadaptation qui est en fait un élément essentiel de la nouvelle Charte des anciens combattants. Ce programme comprend la réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle; c'est un programme global et accessible très rapidement pour que les anciens combattants puissent suivre les traitements dont ils ont besoin pour récupérer le plus possible.
Nous fournissons également des prestations de soins de santé. Ce sont des prestations supplémentaires qui viennent s'ajouter aux prestations de santé qui sont versées lorsqu'il y a une invalidité reconnue. Bien entendu, nous fournissons, comme nous l'avons toujours fait, des traitements pour les problèmes de santé reliés au service. Nos clients ont également plein accès au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, PAAC, mais cette prestation est destinée à ceux qui n'ont pas été en mesure de contribuer au Régime de soins de santé de la fonction publique lorsqu'ils ont quitté l'armée.
Enfin, nous donnons un accès à des emplois. En fin de compte, l'objectif ultime est d'amener nos clients à réintégrer la société, à retravailler et c'est l'objectif qu'ils recherchent et que nous recherchons. C'est pourquoi nous offrons de l'aide de ces différentes façons.
Les anciens combattants et leurs familles ont également accès à des services de santé mentale renforcés, à des services de soutien par les pairs et à une gestion de cas globale. La gestion de cas est un élément fondamental et il est important qu'elle existe.
Ces trois dernières années, Anciens Combattants Canada a apporté certains changements pour renforcer l'efficacité de son action avec les moyens financiers dont ils disposent. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour veiller à ce que les membres des Forces canadiennes qui sont pris en charge par Anciens Combattants Canada reçoivent le plus tôt possible les services dont ils ont besoin. Le but est de leur permettre d'obtenir des résultats positifs et d'assurer une transition réussie à la vie civile, qui est l'objectif ultime.
Nous avons exploré et analysé, comme vous le savez, les lacunes éventuelles de la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous en avons identifié quelques-unes grâce à diverses sources, y compris les organismes de défense des anciens combattants, grâce à diverses instances consultatives, grâce aux bonnes pratiques d'autres pays, par exemple.
En fait, d'après une étude australienne, la charte serait la meilleure de sa catégorie, sa catégorie étant celle des programmes de réadaptation axés sur les besoins. Il a été reconnu qu'elle était la meilleure de sa catégorie parmi les programmes offerts en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Nous avons été très heureux de l'apprendre.
Grâce à la façon dont a été conçue la nouvelle Charte des anciens combattants, des ressources supplémentaires sont utilisées de la façon la plus appropriée pour tous les anciens combattants modernes qui, en raison du service qu'ils ont donné au Canada, font face à de graves défis pour leur retour à la vie civile. Elle attribue davantage de ressources à ceux qui souffrent d'invalidités et de difficultés graves, tout en accordant une indemnité équitable et proportionnée à ceux dont les besoins de transition sont moins grands.
Même pour ceux qui ne souffrent d'aucune invalidité ou d'une invalidité mineure, la nouvelle Charte des anciens combattants offre un filet de sécurité légal permanent, elle leur garantit que s'ils ont jamais un besoin relié au service, la charte sera là pour eux aussi longtemps qu'ils en ont besoin. Il n'y a aucune limite de temps pour cette couverture. Si des anciens combattants nous signalent plusieurs années après — et ils le font souvent — une maladie qui n'était peut- être pas décelable au moment de leur libération ou qui s'est aggravée avec le temps, la porte est ouverte et nous leur offrons un soutien. Nous pensons que c'est là un avantage important pour eux.
[Français]
Nous sommes d'avis que la nouvelle charte a des effets positifs. À Anciens Combattants Canada, nous poursuivons nos efforts de sorte que la nouvelle charte continue de satisfaire aux besoins en évolution de nos clients et d'élaborer des approches qui favorisent le temps de résultats positifs chez chacun de nos clients et leurs familles.
[Traduction]
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous fournir cette mise à jour. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Nous avons également inclus quelques cas types dans la trousse qui vous a été remise. Si les membres estiment que cela serait utile, nous serions heureux de vous expliquer ces différents cas et de vous présenter concrètement les prestations dont pourraient se prévaloir ces bénéficiaires.
Le président : Merci, monsieur Miller. Est-ce que Mme Hicks ou Mme MacCormack veulent ajouter quelque chose avant que nous passions aux questions?
Je suis entouré de présidents. Le distingué sénateur de l'Ontario, le sénateur Meighen, qui a été pendant une longue période le président du sous-comité, vient d'arriver.
Le sénateur Day : J'aimerais examiner ces cas types, mais je pense qu'il serait utile que vous définissiez ce qu'est un « ancien combattant ». Jusqu'à quand remontons-nous et existe-t-il une autre catégorie d'ancien combattant qui n'est pas visée par cette définition?
M. Miller : C'est une bonne question pour laquelle il n'y a pas de réponse simple. Aux fins de la nouvelle Charte des anciens combattants, nos clients admissibles sont ceux qui ont servi dans les Forces canadiennes après avril 1947, en excluant la période de la guerre de Corée.
Le sénateur Day : En excluant?
M. Miller : Je vais vous expliquer. Les anciens combattants de la guerre de Corée ont le même statut que ceux de la Seconde Guerre mondiale — ceux que nous désignons familièrement comme « les anciens combattants traditionnels ». Ils ont accès à certains programmes, et c'est la loi qui précise les programmes auxquels ils ont droit. La nouvelle Charte des anciens combattants que vous êtes en train d'étudier définit expressément ce groupe d'anciens combattants.
Il y a d'anciens combattants des Forces canadiennes qui ont été libérés il y a des années et qui sont couverts par la nouvelle Charte. Pendant les premières années d'application de cette nouvelle Charte, la majorité de nos clients étaient des personnes qui avaient été libérées il y a des années et qui connaissaient des problèmes de réintégration encore suffisamment graves pour qu'elles aient droit à des prestations. Cela démontre, de façon positive, que la charte continue à s'appliquer et peut offrir des services à ces personnes.
Le président : Pouvons-nous ou devons-nous en déduire que les anciens combattants de la guerre de Corée sont exclus, parce que techniquement ce n'était pas une guerre?
M. Miller : Ce n'est pas vraiment qu'ils soient exclus. En fait, ils font partie du groupe des vétérans du service de guerre. C'est une façon plus exacte de le dire.
Le sénateur Day : Par exemple, les anciens combattants de la guerre de Corée et de la Seconde Guerre mondiale ont le droit de participer à des programmes comme le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, mais les nouveaux vétérans ne peuvent y participer.
M. Miller : En fait, les nouveaux vétérans des Forces canadiennes ont également droit de participer au PAAC.
Le sénateur Meighen : Quelles sont les conditions d'admissibilité au PAAC? D'après mon souvenir, il faut avoir servi outre-mer. Par la suite, la définition d'« outre-mer » a été changée pour inclure Terre-Neuve et ensuite l'Île-du-Prince- Édouard. Quel est à l'heure actuelle, le genre de service qu'il faut avoir effectué pendant la Seconde Guerre mondiale pour avoir droit de participer au PAAC?
M. Miller : Il n'est pas nécessaire d'avoir effectué un service particulier pendant la Seconde Guerre mondiale. Un ancien combattant qui aurait uniquement servi dans les Forces canadiennes au Canada a droit aux prestations du PAAC.
Vous avez raison de dire que notre programme a été progressivement étendu à mesure que le financement a lui aussi augmenté. C'était au départ une prestation destinée aux anciens combattants traditionnels et âgés, et ensuite, les conditions d'admissibilité ont été élargies. Aujourd'hui, un militaire de 34 ans qui a uniquement servi dans les Forces canadiennes au Canada et qui prend sa retraite, qui a besoin d'un soutien pour être autonome, peut avoir droit aux prestations du PAAC si ses besoins sont reliés à une invalidité donnant droit à pension ou à une indemnité d'invalidité accordée aux termes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Ce militaire a accès au soutien qu'offre le PAAC.
Le sénateur Meighen : Est-ce qu'un militaire qui aurait servi quelques années à Ottawa, par exemple, pendant la Seconde Guerre mondiale, aurait le droit de participer à ce programme s'il répondait aux autres conditions?
M. Miller : C'est exact.
Le sénateur Day : Vous avez parlé d'incapacité ou d'un manque d'aptitude à réintégrer la société. Nous avons également parlé d'invalidité. Est-il possible qu'un ancien combattant n'ait pas toutes les aptitudes qui lui permettraient de réintégrer la société, mais sans qu'il ait une invalidité physique ou mentale?
M. Miller : Vous avez soulevé un point important. Un des problèmes que soulevait l'ancienne approche pour les nouveaux vétérans des Forces canadiennes était que le programme de pension était un programme d'entrée et que le militaire devait démontrer qu'il avait droit à une pension avant que nous puissions lui fournir d'autres services.
Avec la nouvelle Charte des anciens combattants, ces deux notions sont séparées; il n'y a plus de lien entre les deux. Il n'importe pas aujourd'hui que le militaire ait ou n'ait pas une invalidité liée au service. Autrement dit, nous avons assoupli les conditions de participation à notre programme de réadaptation et ceci a été fait de façon délibérée pour que les vétérans puissent avoir accès plus rapidement au programme.
C'est ce que démontre le taux de succès des demandes de participation au programme. Je ne peux pas vous donner un chiffre exact, mais plus de 90 p. 100 des personnes qui présentent une demande de participation au programme de réadaptation voient leur demande acceptée. Cela veut dire que ce militaire peut commencer à recevoir un soutien, peu importe qu'il ait droit par la suite à une indemnité d'invalidité pour le même problème de santé, qui pourrait lui être attribuée au même moment, par la suite ou jamais.
Le sénateur Day : Prenons le cas d'une personne qui ne souffre pas d'une invalidité physique ou mentale, mais qui n'a pas les aptitudes sociales ou la formation dont il aurait besoin pour réintégrer la société. C'était quand même un excellent fantassin. Que faites-vous pour ce genre de personne?
M. Miller : D'un point de vue technique, on parle d'obstacles à la réintégration. Je vais demander à ma collègue, Mme MacCormack, de vous répondre plus en détail. Si nous constatons qu'il existe un obstacle, nous disposons de beaucoup de latitude et de souplesse pour intervenir dans le cadre du programme de réadaptation.
C'est un aspect important du programme que je tiens à vous signaler. Ce n'est pas un programme qui offre, comme le font de nombreux programmes du gouvernement, une liste précise de prestations. Nous ne sommes pas limités à fournir un service qui figure sur une liste particulière. Ce programme nous donne la latitude d'offrir une aide aux personnes qui font face à un obstacle.
Cela nous donne un moyen puissant qui nous permet de répondre aux besoins de nos clients. Il nous arrive de constater qu'une personne a des besoins très particuliers qui peuvent être comblés d'une façon qui peut sembler bizarre, mais pour ce client-là, c'est la meilleure façon. Nous avons la possibilité d'intervenir de cette façon.
Brenda MacCormack, directrice, Direction de la réadaptation, Anciens Combattants Canada : Les clients qui participent au programme de réadaptation ont habituellement une forme d'invalidité, et il arrive qu'elle soit très mineure. Ce n'est peut-être pas cette invalidité qui constitue l'obstacle le plus grave à leur réintégration dans la vie civile. Pour ce qui est de l'admissibilité au programme de réadaptation, toute personne qui a été libérée de l'armée pour des raisons de santé peut participer au programme. Que cette personne ait une invalidité mineure ou importante, que cette invalidité soit liée au service ou non, elle est admissible, parce qu'elle a été libérée pour des raisons de santé. Deuxièmement, si à l'avenir cette personne a des besoins en matière de réadaptation qui sont liés au service, et que ces besoins soient, d'une façon générale, associés à une certaine forme d'invalidité, alors elle peut revenir n'importe quand pour reprendre le programme de réadaptation.
Il serait peut-être utile de passer en revue les cas types.
Le sénateur Day : J'ai une question supplémentaire sur vos commentaires avant que je propose de le faire. Faut-il avoir été libéré pour des raisons de santé pour être admissible?
Mme MacCormack : Il y a deux façons d'entrer dans ce programme. La première, la libération pour des raisons de santé, est automatique, et la deuxième est un besoin en matière de réadaptation qui est lié au service. Les gens peuvent revenir plusieurs fois dans cette deuxième hypothèse.
Le sénateur Day : C'est ce que j'avais compris, mais je voulais que cela figure clairement dans le compte rendu.
Monsieur le président, avez-vous l'intention de passer aux questions avant d'examiner les cas types ou voulez-vous commencer par eux?
Le président : Je pense que c'est ce que nous devrions faire pour que tout le monde ait la possibilité de poser des questions.
J'ai oublié de dire au début de la séance qu'étant donné que le Sénat siège à 14 heures, nous avons le luxe de pouvoir continuer jusqu'au moins l'heure prévue. Je vais essayer de terminer la séance vers 13 h 30 environ.
Le sénateur Manning : J'aimerais poser quelques questions au sujet des programmes existants. Vous pourriez peut- être nous donner une idée du taux de réussite et de réintégration dans la société, un aspect très important. J'ai parlé à quelques anciens militaires qui essayaient de se trouver un emploi grâce au programme d'aide à la recherche d'emploi. Combien de demandes recevez-vous? Quel est le taux de réussite à long terme des gens que vous avez aidés?
Mme MacCormack : Le programme d'aide à la recherche d'emploi dont vous parlez s'appelle maintenant le programme de réorientation professionnelle. C'est un programme général qui est offert à tout militaire qui quitte volontairement l'armée. Le militaire participe à ce programme pendant qu'il est encore dans l'armée.
Nous offrons des ateliers qui expliquent aux gens comment préparer des curriculum vitae et comment les aptitudes qu'ils ont acquises dans l'armée peuvent être adaptées à la société civile. Ils peuvent participer à ces ateliers quand ils le veulent, pourvu qu'ils envisagent de quitter l'armée. Nous avons offert 276 ateliers depuis que nous avons mis en œuvre ce programme, et nous avons eu plus de 2 000 participants.
Les militaires qui ont participé aux ateliers peuvent obtenir des services de counselling individuels qui leur permettent de travailler plus précisément sur leur situation personnelle. Ils examinent les aptitudes et les capacités qu'ils possèdent, ils étudient le marché du travail dans la région où ils résident et ils préparent un plan de retour au travail. Cette étape cible davantage l'individu qui travaille avec un conseiller qui connaît bien la région géographique où le militaire veut vivre.
Le nombre des clients qui ont participé à cette étape du programme est assez faible. Nous avons identifié un certain nombre de raisons qui expliquent cette situation et nous avons tenté d'y remédier. Moins de 400 personnes sont passées à l'étape du counselling individuel. Celles qui ont demandé ces services sont très satisfaites du programme et des services obtenus et se sont trouvé, par la suite, un emploi.
M. Miller : Ce programme cible les militaires qui quittent l'armée volontairement. Autrement dit, ils ne s'adressent pas aux militaires qui ont des problèmes médicaux ou une invalidité. Ceux qui ont une invalidité ou un problème médical et qui participent au programme de réadaptation ont accès, si leur réadaptation est réussie, à une formation professionnelle dans le cadre de ce programme, pas dans celui dont Mme MacCormack vient de parler.
Le sénateur Manning : Est-ce que le programme d'assistance professionnelle est offert à ces deux groupes?
Mme MacCormack : Le volet professionnel est offert dans le cadre du programme de réadaptation. Le programme de réorientation professionnelle dont je viens de parler a pour but d'aider les militaires à bien comprendre les compétences qu'ils possèdent, les régions où ils aimeraient travailler s'ils veulent passer à la vie civile, les services de soutien dont ils ont besoin et les organismes qui offrent ce soutien dans leurs propres collectivités. Comme nous le savons, ils ont également accès à d'autres services de soutien. Il n'y a toutefois pas de programme de formation professionnelle associé au programme de réorientation professionnelle.
Le sénateur Manning : Si l'on constate qu'une personne a besoin de soutien, existe-t-il un processus qui peut l'aider à compléter ses études ou sa formation pour l'aider à réintégrer la société civile?
Mme MacCormack : Comme l'a mentionné M. Miller, il est important de comprendre que les clients des services de réorientation professionnelle n'ont pas d'invalidité. Ce sont des personnes en bonne santé qui décident de quitter l'armée. D'après l'expérience que nous avons de ce groupe, nous savons que ces militaires décident de quitter l'armée parce qu'ils veulent prendre leur retraite ou parce qu'ils ont accès à une autre possibilité d'emploi dans le civil. Leurs besoins sont différents et ce sont eux qui prennent les décisions et non pas leur invalidité qui les oblige à prendre certaines décisions.
L'autre groupe qui peut profiter de l'assistance professionnelle comprend les militaires qui ont une invalidité, qui ont été libérés pour des raisons de santé et qui ont des invalidités liées au service. Le programme que nous utilisons pour aider ce groupe est le programme de réadaptation, qui comporte des volets d'appui professionnel, y compris les services de réorientation professionnelle dont j'ai parlé. Ces services ciblent des personnes atteintes d'une invalidité, ce qui est très différent.
M. Miller : Pour répondre à votre question initiale, sénateur, c'est dans le cadre du programme de réadaptation que nous offrons des services de perfectionnement et de formation aux personnes qui en ont besoin pour effectuer leur transition vers la vie civile. Autrement dit, lorsqu'il y a un écart entre les aptitudes qu'elles possèdent et celles dont elles auraient besoin, compte tenu de leur invalidité, pour réussir à s'intégrer. Ce volet formation et apprentissage est offert par le programme de réadaptation.
Le sénateur Manning : Vous avez parlé, il y a un instant, des vétérans de la guerre de Corée par rapport aux anciens combattants d'après 1947; c'est, je crois, ce que vous avez mentionné. Je constate qu'il y a un nouveau groupe de vétérans qui revient de l'Afghanistan. J'aimerais toutefois savoir combien il y a de vétérans au Canada aujourd'hui?
M. Miller : Pas seulement parmi nos clients, mais le nombre total de vétérans au Canada?
Le sénateur Manning : Oui.
M. Miller : Je peux vous donner un chiffre approximatif, mais je n'ai pas de chiffre exact. Nous pourrions vous fournir un chiffre exact, mais je dirais qu'environ 60 000 anciens combattants des Forces canadiennes ont reçu des prestations du ministère des Anciens Combattants. J'ai vu des chiffres tirés d'enquêtes qui indiquent qu'il y a peut-être 400 000 ou 500 000 anciens combattants des Forces canadiennes qui vivent au Canada et qui ne sont plus dans l'armée. La plupart d'entre eux ne sont pas nos clients à l'heure actuelle.
Le président : Si vous avez cette information, nous serions heureux que vous la transmettiez au greffier.
M. Miller : Nous pouvons le faire. Je n'ai jamais vu de données précises provenant du recensement, mais nous avons des chiffres approximatifs.
Le président : Je pense que vos chiffres approximatifs sont meilleurs que certains autres.
Le sénateur Wallin : Il y a un aspect que l'on soulève constamment, et il y a même certains sénateurs qui le font; certains disent que la nouvelle Charte des anciens combattants est simplement une façon pour le gouvernement d'épargner de l'argent. Je ne fais pas partie de ceux qui le pensent. Pourriez-vous répondre à cela?
M. Miller : Ça n'a jamais été l'objectif et ça ne l'est pas non plus maintenant. Lorsque la nouvelle Charte des anciens combattants a été conçue, l'objectif était de mettre sur pied des programmes destinés à favoriser la transition et la réintégration des anciens combattants. Nous avons constaté que les anciens programmes soulevaient un certain nombre de problèmes. Je crois que l'on peut dire que les anciens programmes coûtaient très cher, mais les fonds consacrés à ces programmes ne donnaient pas les résultats que nous voulions obtenir pour nos clients. Cela nous a amenés à nous demander s'il n'y aurait pas une meilleure façon de dépenser ces fonds. Cela a toujours été l'hypothèse de départ.
Lorsque la nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur, le gouvernement a autorisé 740 millions de dollars en fonds supplémentaires qui sont venus s'ajouter aux dépenses que nous aurions effectuées si nous n'avions rien fait. Cette somme devait financer les cinq premières années du programme. Il ne s'agit pas d'argent épargné. C'est un investissement qui a pour objectif d'obtenir des résultats à long terme pour les intéressés.
Bien sûr, j'ai également entendu cette critique. Dans quelques années, si nous constatons que la nouvelle charte a permis d'épargner de l'argent, c'est parce que les programmes auront été un succès. Si, grâce à ces programmes, nous réussissons à aider les gens à réintégrer la société, à être autonomes et à subvenir à leurs besoins, des gens qui n'auraient pas pu le faire autrement, alors je dirais que nous aurons obtenu un excellent résultat.
Le sénateur Wallin : Presque tout le monde veut être pris en charge par Anciens Combattants Canada; la nouvelle Charte des anciens combattants et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants semblent très bien le faire. Vous avez parlé d'environ 60 000 personnes sur 400 000.
M. Miller : Oui, approximativement.
Le sénateur Wallin : Y a-t-il des personnes à qui l'on refuse délibérément un service qu'elles souhaitent obtenir?
M. Miller : Je dirais non, madame le sénateur. Lorsqu'une personne a un besoin, et la définition de « besoin » est très large, alors nous pouvons lui offrir certaines prestations. Il y a peut-être quelques personnes qui estiment qu'elles devraient avoir droit à certaines prestations qu'elles ne reçoivent pas, mais en tenant compte du cadre financier, et je vous ai rapidement décrit ces programmes ce matin, je dirais que nous disposons d'une grande flexibilité et d'une grande latitude pour répondre à tout besoin légitime qui a été identifié.
Le sénateur Wallin : Je vais vous faire un dernier commentaire, parce qu'il y aura peut-être une autre question et vous pourrez y répondre lorsque nous passerons aux cas types, mais dans trois de ces quatre cas, le quatrième concernant la conjointe d'un militaire qui est décédé au combat, vous parlez de troubles de stress post-traumatique (TSPT). Encore une fois, je sais que c'est une question grave, mais il y en a qui pensent que tous les soldats qui ont été dans l'armée souffrent de ce trouble. Ce n'est pas ce que je pense, mais je m'inquiète du fait que tous les exemples que vous fournissez parlent de TSPT, parce que je ne voudrais pas que nous donnions l'impression que tous les soldats qui sont dans l'armée souffrent de ce genre de trouble.
M. Miller : C'est une excellente remarque. Vous avez tout à fait raison de dire que tout le monde ne souffre pas de TSPT. C'est un sujet d'actualité, mais c'est peut-être une des raisons pour lesquelles il figure dans nos cas types. Depuis quelques années, nous constatons une augmentation rapide non seulement des TSPT, mais également du nombre de clients qui souffrent de diverses maladies mentales reliées d'une façon ou d'une autre à leur service militaire.
Avec toutes les blessures physiques que les soldats ont reçues, nous constatons également un niveau assez élevé de comorbidité. Lorsqu'un soldat est grièvement blessé, cela s'accompagne parfois de troubles psychologiques. Cela est fréquent. Il ne faudrait pas surestimer ce phénomène, mais il existe.
[Français]
Le sénateur Pépin : J'aimerais savoir qui sont les médecins qui déterminent le degré d'invalidité pour un membre des Forces armées. Ont-ils un entraînement spécialisé? Qui sont ces médecins qui vont déterminer officiellement le degré d'invalidité chez un militaire ou un vétéran?
M. Miller : Merci de votre question. Je vais vous répondre en anglais, si vous le voulez bien.
[Traduction]
Oui, nous avons des médecins du ministère. Nous avons également des médecins dont nous retenons les services par contrat et qui agissent comme consultants. Ils sont là pour nous aider à prendre ce genre de décisions. Mme Hicks peut vous fournir davantage de détail du point de vue opérationnel.
C'est le personnel du ministère qui établit en réalité le degré d'invalidité du vétéran. La plupart des membres de ce personnel sont des infirmières qui ont reçu une formation spéciale pour évaluer les problèmes de santé qu'elles sont chargées d'évaluer. Nous avons un manuel ministériel détaillé appelé Tableau des invalidités, qui leur donne des directives détaillées sur la façon de procéder; lorsqu'elles ont besoin des conseils d'un médecin, elles peuvent consulter un médecin et ceux-ci reçoivent une formation spéciale dans le domaine des évaluations.
[Français]
Le sénateur Pépin : Nous savons que, aux États-Unis et maintenant au Canada, il y a plusieurs centres d'opérations qui dispensent des services de soins psychologiques pour nos combattants. Est-ce que les membres de la famille ont également droit à ces services de réadaptation? Et quels sont les critères canadiens pour que les familles aient droit à ces services?
[Traduction]
M. Miller : Oui, absolument. Peut-être que Mme Hicks pourrait parler de cette question, mais il existe un réseau très complet de cliniques de dommages psychologiques. Nous savons que les dommages psychologiques découlant d'une expérience militaire peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles des autres types de maladie mentale. Il faut posséder une certaine expertise pour s'en occuper.
Madame Hicks, pourriez-vous expliquer la structure des cliniques et des réseaux?
Jane Hicks, directrice, Directives et orientation opérationnelles, Anciens Combattants Canada : Nous avons 10 cliniques de santé mentale, des cliniques pour les blessures de stress opérationnel, dans toutes les régions du Canada. Neuf d'entre elles offrent des services de consultation externe et nos clients y ont accès selon leurs besoins. Il y a une équipe interdisciplinaire de médecins, psychologues et psychiatres qui procèdent à une évaluation interdisciplinaire des besoins des clients. Idéalement, nous préférons traiter les gens dans leur propre collectivité. Nous élaborons un programme de traitement et nous aidons les clients à trouver les ressources dont ils ont besoin.
La dixième clinique est une clinique où les patients sont hospitalisés, c'est celle de l'hôpital Sainte-Anne. La clinique vient juste d'ouvrir il y a environ un mois ou à la fin du mois de janvier, et elle offre des soins en résidence. Elle comprend, je crois, 10 lits. C'est un réseau très complet.
Il y a également une stratégie en matière de maladie mentale. Nous offrons toute une gamme de services en maladie mentale. Les cliniques de blessure de stress opérationnel sont simplement une des ressources auxquelles nous avons accès dans les différentes régions du pays.
Mme MacCormack : J'ajouterais que le réseau de cliniques de blessure de stress opérationnel d'Anciens Combattants Canada est associé au réseau des cliniques des Forces canadiennes. Anciens Combattants Canada et les Forces canadiennes échangent des services pour ce qui est de l'accès à ces cliniques externes, qui appliquent des normes semblables et dont le personnel est également semblable.
Nous avons également le programme de soutien social aux blessures de stress opérationnel, un programme qui a été une grande réussite et qui fournit le soutien des pairs aux personnes qui souffrent de maladie mentale, tant pour les anciens combattants que pour la famille et pour le counselling de deuil. Anciens Combattants Canada et les Forces canadiennes ont déployé également beaucoup d'efforts pour renforcer les capacités des collectivités, pour sensibiliser les fournisseurs de soins au sujet de la culture militaire en particulier, au sujet de la santé mentale, sur la façon dont elle touche les personnes et leurs familles, pour favoriser l'ouverture dans ces domaines et renforcer les capacités de ces collectivités pour qu'elles soient en mesure de fournir un traitement permanent aux anciens combattants qui reviennent dans leur collectivité.
Nous avons également lancé une expérience de télésanté mentale et utilisé d'autres moyens de fournir des services, parce que nous savons que tout le monde ne vit pas dans les centres urbains. Nous avons également essayé de développer cette capacité.
Nous avons, à l'heure actuelle, plus de 2 000 fournisseurs de soins agréés au Canada. Nous avons également une ligne d'aide d'Anciens Combattants Canada dont s'occupe Santé Canada; les vétérans ou les membres de leur famille peuvent utiliser cette ligne n'importe quand, 24 heures par jour et sept jours par semaine et ont ainsi accès à un professionnel de la santé.
Nous avons fait de grands progrès pour ce qui est de renforcer la capacité de traiter les problèmes de santé mentale, notamment en favorisant l'ouverture et en améliorant la capacité d'intégrer nos services aux Forces canadiennes et au ministère de la Défense nationale, mais il reste bien évidemment encore beaucoup à faire. Je crois que cette question est également à l'ordre du jour du Canada.
[Français]
Le sénateur Pépin : Vous avez des femmes vétérans, des femmes qui sont allées à la guerre. Savez-vous si un pourcentage important de ces femmes vétérans sont suivies pour problèmes de stress? Est-ce qu'elles souffrent de problèmes spécifiques ou différents de ceux des hommes vétérans?
[Traduction]
M. Miller : Mes collègues ont peut-être quelques renseignements à vous fournir, mais je ne connais pas de données qui séparent les populations de sexe masculin et féminin pour ce qui est de ces effets.
Mme MacCormack : Je peux vous en parler du point de vue de la réadaptation. Si on examine les caractéristiques démographiques des participants à ce programme, on constate que 20 p. 100 sont des femmes. Il me semble intuitivement que cela peut introduire quelques différences, mais je ne suis pas au courant de la recherche qui a pu se faire dans ce domaine.
Le programme de réadaptation a pour objectif de renforcer la capacité de la personne à fonctionner dans la société, dans la famille, individuellement, dans la communauté et lorsque nous le pouvons, au travail. À cause de la nature de ce programme, nous sommes parfois amenés à jouer ces différents rôles. Nous avons le potentiel pour le faire, mais les programmes tels qu'ils sont structurés visent à répondre aux besoins individuels de chacun de nos clients; nos interventions, en particulier dans le cadre du programme de réadaptation, ont pour but de répondre aux besoins particuliers du client, qu'il soit de sexe masculin ou féminin, et quel que soit l'endroit où il se trouve.
M. Miller : Il est important de comprendre que le programme de réadaptation n'a pas uniquement pour but, comme c'est le cas pour de nombreux autres programmes du même genre, d'aider nos clients à obtenir un emploi ou à retourner au travail. L'objectif est de supprimer les obstacles, d'aider le client à réintégrer la vie civile et de favoriser son autonomie. Cette autonomie, comme Mme MacCormack l'a dit, peut se manifester au niveau familial, au niveau communautaire ou comme parent. Si quelqu'un réussit à intégrer le monde du travail, nous pouvons l'aider à le faire, mais ce n'est pas notre unique but.
Le sénateur Meighen : Merci d'être ici. Je n'ai qu'une question à vous poser. Le sénateur Wallin a mentionné un aspect particulier de la nouvelle Charte des anciens combattants, qui a fait l'objet de critiques, auxquelles vous avez répondu, et cette étude est utile parce qu'elle aborde des questions générales dont nous avons tous entendu parler, et sur lesquelles les gens se posent des questions. Je pense personnellement que la charte constitue un grand progrès, mais elle a bien sûr quelques défauts de jeunesse, comme n'importe quel nouveau projet de loi.
Il y a un sujet que vous n'abordez pas dans votre étude et qui a fait l'objet de critiques — et c'est sans doute un domaine dans lequel il est impossible d'être parfait — il s'agit d'informer les vétérans au sujet des services qui sont offerts et de la nature des programmes auxquels ils peuvent participer. Cela semble être un problème qui perdure. Comme je l'ai dit, il est impossible d'être parfait.
Qu'avez-vous fait récemment pour améliorer la communication? Qu'est-ce qui a été fait — peut-être en utilisant des moyens non conventionnels, parce que tous les anciens combattants ne sont pas membres de la Légion royale canadienne — pour rejoindre ces personnes? Jusqu'où pouvez-vous aller? À qui incombe cette responsabilité? Est-ce votre responsabilité qui appartient à votre ministère ou appartient-elle aux gens des relations publiques? Comment cela se fait-il?
M. Miller : C'est un commentaire très juste. Pour être franc, c'est un domaine dans lequel nous pouvons et devions faire mieux. Nous avons fait beaucoup d'efforts en matière de communication, pour rejoindre les anciens combattants et nous assurer que nos clients potentiels sont au courant des prestations offertes, mais je ne pense pas que nous ayons été entendus aussi clairement que nous aurions peut-être dû l'être. J'accepte votre critique.
Le sénateur Meighen : De façon constructive, j'espère.
M. Miller : Absolument, c'est une critique constructive. C'est une responsabilité collective. Une grande partie de cette responsabilité incombe à Anciens Combattants Canada. Une partie de cette responsabilité appartient également à nos collègues des Forces canadiennes qui doivent sensibiliser les militaires à cet aspect.
Nous avons préparé le document que nous vous avons transmis, parce qu'il existe, dans la population, de nombreuses idées fausses sur ces questions. Nous savons que, lorsque nous avons le temps ou la possibilité d'expliquer concrètement aux gens quels sont les services offerts, comment cela fonctionne et comment ils peuvent les obtenir, alors nos clients se font une image bien différente de notre ministère.
Pour répondre à votre question, je pense que nous devons faire davantage pour rejoindre les anciens combattants, en particulier au niveau local. Nous faisons beaucoup à l'heure actuelle sur les bases militaires au moment où les soldats sont libérés. Mme MacCormack ou Mme Hicks peuvent vous en parler. Nous avons des entrevues de transition avec la plupart des militaires qui sont libérés et c'est ainsi que nous leur fournissons l'information dont ils ont besoin. Nous avons déjà essayé de fournir cette information plus tôt, mais les jeunes soldats en bonne santé ne veulent pas entendre parler de ce genre de chose à ce moment-là. Nous pourrions néanmoins faire davantage pour que nos vétérans soient au courant des services offerts.
Mme Hicks : Il est tout à fait exact qu'un des axes importants de notre communication vise les soldats, pour commencer, ainsi que les séances avant et après leur déploiement, de façon à être sûr qu'ils connaissent les services et les prestations offerts par Anciens Combattants Canada, et aussi ceux qui sont libérés pour des raisons de santé. L'armée organise des ateliers de préparation à une deuxième carrière et Anciens Combattants y participe. Nous fournissons des renseignements sur les programmes, les prestations et les services que prévoit la nouvelle Charte des anciens combattants. Les réseaux de soutien au personnel et les centres de soutien au personnel sont tout à fait intégrés. Il existe des mécanismes qui nous permettent de communiquer. Nous avons des bureaux dans les bases militaires, de sorte que les soldats savent que nous sommes là et qu'ils peuvent venir nous voir. Nous tenons des séances avec les unités des Forces canadiennes et avec les réservistes. On nous invite à rencontrer les unités de réserve pour leur fournir des renseignements sur les prestations et les services. Nous accordons beaucoup d'importance à ceux qui sont encore dans l'armée.
Pour les soldats qui ont été libérés, les choses se compliquent. Il y a des organismes spécialisés. Nous offrons des séances d'information à certains organismes. Nous envoyons notre bulletin Salut!, à tous nos clients. Nous fournissons des renseignements sur les prestations et les services offerts. Comme vous l'avez dit, nous pourrions certainement faire davantage en ce domaine. Nous sommes en train d'élaborer une stratégie de communication pour informer nos vétérans des prestations et des services offerts dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Le sénateur Meighen : J'aimerais faire un commentaire supplémentaire. Que se passe-t-il pour les vétérans libérés en 1945? Il n'est sans doute pas facile de communiquer avec eux, ne serait-ce que parce que certains n'ont pas eu besoin des services offerts par Anciens Combattants depuis 1945, mais qu'ils en ont peut-être besoin maintenant. Ils sont peut- être admissibles à certains services et disons qu'ils ne fréquentent pas la Légion. Comment faites-vous pour les rejoindre? Serait-il possible, par exemple, d'ajouter avec le chèque de pension du Canada, une petite brochure disant « Êtes-vous un ancien combattant? Vous avez peut-être droit à certaines prestations ». Avez-vous examiné cette possibilité?
Mme Hicks : À ma connaissance, nous n'avons pas examiné récemment cette méthode. Nous avons 30 bureaux de district et 19 centres de soutien au personnel intégrés qui travaillent dans les collectivités. Ils tiennent des séances d'information avec les intéressés et les fournisseurs de services de santé dans les collectivités. Lorsque ces organismes rencontrent un ancien combattant, nous nous en remettons aux fournisseurs de service pour qu'ils transmettent et informent les anciens combattants sur les prestations et les services auxquels ils pourraient avoir droit, de sorte que, s'ils apprennent qu'un ancien combattant a besoin de services, ils vont dire à cette personne de communiquer avec nous. Nous pourrions certainement faire davantage dans ce domaine, mais voilà quelques-unes des initiatives que nous avons lancées.
Mme MacCormack : Comme vous le faites remarquer, le gouvernement du Canada s'oriente vers la fourniture de services au moyen d'un guichet unique et nous allons faire en sorte que, si un de nos clients potentiels s'adresse à un de ces guichets, il y a au moins une personne qui puisse lui dire : « Êtes-vous un ancien combattant? Il serait peut-être bon que vous parliez à ces personnes. »
C'est un bon moment pour profiter des mécanismes qui existent et je pense que nous allons certainement nous engager dans cette voie.
Le sénateur Wallin : Cela se rapporte à la question des catégories. Les deux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale dont je suis très proche sont extrêmement satisfaits de ce que leur offre le PAAC, mais ils font partie d'une génération qui pense qu'ils ne méritent pas ce genre de chose. Lorsqu'ils obtiennent quelque chose, ils se sentent coupables et ne veulent pas demander davantage. C'est une catégorie. Il y a aussi les jeunes qui disent : « Non, pas moi; je n'ai pas de problème. »
Est-ce que vous tenez compte de ces différentes catégories? Pour revenir sur la remarque du sénateur Meighen, il faut adopter des stratégies différentes, qui correspondent à l'état d'esprit des différents anciens combattants.
Mme MacCormack : Le ministère est très conscient du fait qu'à ce moment-ci, nous avons des groupes de clients différents. Nous avons les vétérans traditionnels dont le nombre diminue rapidement à un moment où leurs besoins augmentent. Nous avons le groupe des Forces canadiennes qui est lui-même très divers, parce qu'ils ont été libérés depuis 1947. Certains d'entre eux sont jeunes et d'autres un peu plus âgés. Dans l'ensemble, notre clientèle diminue.
Oui, je crois que l'on peut dire que nous avons réfléchi aux diverses solutions ciblant chacun de ces groupes et à la façon de nous mettre en mesure de répondre à ces besoins, de façon à avoir les personnes compétentes, possédant les aptitudes nécessaires, au bon endroit et au bon moment. Le domaine de la prestation des services que représente Mme Hicks fait beaucoup de travail dans cette optique.
Mme Hicks : J'ajouterai que pour les jeunes, nous avons donné, ces dernières années, des entrevues de transition; tous les militaires qui quittent l'armée peuvent passer une entrevue de transition. C'est ainsi qu'ils apprennent ce que peut faire Anciens Combattants Canada. Ils n'auront peut-être pas besoin des prestations et des services à ce moment- là, mais par la suite, s'ils en ont besoin, ils sauront ce que sont les « Anciens Combattants » et ce que nous pouvons offrir.
Le président : Il y a sans doute la question des pairs qui se pose à ce moment-là, n'est-ce pas? Le général Cox vient de faire une excellente suggestion, que vous pourriez transmettre au responsable des communications, parce que c'est en fait une question de communication; Anciens Combattants Canada pourrait diffuser une annonce de 30 secondes sur MuchMusic dans laquelle un jeune vétéran récemment libéré dirait : « Bonjour, je suis un vétéran qui vient d'être libéré. Si vous avez un problème, appelez VAC 1-800 ». Ça ne coûterait pas très cher, et ce serait très efficace et proactif au lieu de réactif.
Le sénateur Pépin : Il est également important que les conjointes soient au courant de ces services. Elles devraient savoir que ces services sont destinés non seulement aux anciens combattants, mais également à leurs conjointes et à leurs familles. Les conjoints sont bien souvent les premiers à déceler qu'il y a quelque chose qui ne va pas chez leur mari ou leur femme.
Le sénateur Day : Est-ce que les familles participent aux entrevues de libération?
Mme Hicks : Nous encourageons les militaires à venir avec leurs conjointes. C'est bien évidemment eux qui décident de le faire ou pas. La gestion de cas et la réadaptation prennent en compte la relation de l'ancien combattant avec sa famille. L'évaluation porte sur tous les aspects de la personne et sur les ressources auxquelles elle peut avoir accès.
Le président : Est-ce que la plupart des militaires viennent avec leur famille à la conférence de libération, ou est-ce que la plupart d'entre eux ne le font pas?
Mme Hicks : D'après ce que j'ai vu quand j'étais directrice à Ottawa, la majorité des militaires venaient sans leur famille.
Le président : Sans leur famille. C'est de là que vient le problème.
Je vais revenir à la question de la réadaptation professionnelle. Je présume qu'en plus des cliniques que vous avez mentionnées, il y a des gens qui sont orientés vers d'autres fournisseurs de services de réadaptation embauchés à contrat. Est-il bien exact que CanVet est un de ces fournisseurs de services?
Mme MacCormack : CanVet est notre fournisseur national de services de réadaptation professionnelle.
Le président : CanVet est un consortium qui regroupe trois sociétés privées, une en Colombie-Britannique, une dans les Prairies et l'autre en Ontario. Leur site web mentionne qu'ils fournissent leurs services uniquement en anglais. Que ce soit le cas ou non, qui fournit ces services de réadaptation professionnelle au Québec, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve?
Mme MacCormack : Je peux vous assurer que ce n'est pas le cas. CanVet fournit des services dans les deux langues officielles dans toutes les régions du pays.
Le président : Les services de réadaptation professionnelle sont fournis en français lorsque cela est approprié?
Mme MacCormack : Absolument; les clients sont servis dans la langue de leur choix.
Le président : Je vais retourner sur leur site web. J'ai peut-être mal lu.
Dans le cas des vétérans unilingues qui veulent des services de réadaptation professionnelle et qui vivent dans des régions où leur langue est minoritaire, est-il exigé que les personnes qui fournissent ces services soient en mesure de répondre à ces besoins, qu'elles possèdent les aptitudes qui leur permettent de répondre à leurs besoins?
Mme MacCormack : Parlez-vous de fournir des services au niveau approprié dans la langue de leur choix?
Le président : Oui, et prendre en compte ce qu'il faut faire pour qu'ils puissent travailler dans la région.
Mme MacCormack : Cela fait partie de l'évaluation. L'évaluation professionnelle porte sur l'expérience, les études, l'endroit où la personne concernée veut vivre, le marché du travail dans cette région, les éléments qui doivent faire partie de son curriculum vitæ pour qu'elle puisse faire ce qu'elle veut faire. Le fournisseur de services d'orientation professionnelle connaît bien le marché du travail local. Il prépare un plan adapté aux besoins, à la situation, à l'invalidité et aux objectifs du client. Le conseiller professionnel travaille avec le client pour comprendre tous ces aspects. Dans certains cas, si le client souffre d'une invalidité importante, il est possible de procéder à des évaluations plus approfondies pour ensuite élaborer un plan réalisable avec la personne concernée.
Le président : Nous savons qu'il existe certaines politiques qui tiennent compte des personnes qui suivent un programme de réorientation professionnelle et qui cherchent à travailler dans le secteur public. D'après votre expérience, quelles sont les possibilités d'emploi qui s'offrent à ces personnes dans le secteur privé? Nous allons poser cette question au Conseil canadien des chefs d'entreprise, mais qu'en est-il d'après votre expérience? Y a-t-il des employeurs privés qui acceptent de fournir un emploi à des personnes qui ne sont pas complètement mobiles et qui souffrent d'une invalidité physique?
Mme MacCormack : Oui, il y a dans la collectivité des employeurs qui veulent aider les anciens combattants et leur fournir des emplois. Il nous incombe également, en collaboration avec le conseiller professionnel, de veiller à ce que les personnes, à qui on offre ces emplois, puissent s'acquitter de leurs tâches. Mais oui, il y a beaucoup d'intérêt, et je sais que les Forces canadiennes cherchent activement à recruter des employeurs potentiels et qu'elles vous diraient aussi que cet aspect suscite beaucoup d'intérêt. Ce genre de partenariat existe. Nos fournisseurs de services, qu'il s'agisse de Right Management, qui fournit les services de réorientation professionnelle ou CanVet, qui fournit des services d'assistance professionnelle aux vétérans ayant une invalidité, ont également des liens dans la collectivité avec des employeurs potentiels. Ils connaissent très bien les employeurs qui peuvent embaucher des vétérans ayant une invalidité et quels sont les emplois adaptés à chaque situation.
Le président : Je vais poser une question générale, une question fourre-tout. Vous avez parlé de façon positive de tous les aspects de la mise en œuvre de l'effet, de l'efficacité et de l'utilité de la nouvelle Charte des anciens combattants. Vous avez également mentionné certaines de ses lacunes, tout comme l'a fait l'examen interne de cette charte dont nous avons des copies.
Quel est votre pire cauchemar? Quel est votre plus grand échec? Quel est le plus grave problème auquel vous faites face et qu'est-ce que vous aimeriez faire?
M. Miller : Je pense que la conception générale, les principes qui nous ont amenés à adopter la nouvelle Charte des anciens combattants sont bien adaptés et c'est également ce que nous avons constaté. La fondation est là, les matériaux de construction sont là et je dirais qu'il n'y a rien à changer dans ce domaine. Il est également important, lorsque vous examinez la nouvelle Charte des anciens combattants, de l'examiner de façon globale, parce que les différentes composantes se renforcent mutuellement et harmonisent leur action.
Je crois que l'on peut dire que nous avons décelé des lacunes dans certains domaines. Nous avons reçu d'excellents conseils de spécialistes, y compris de certains de nos collègues qui ont fait partie du groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants. Je sais que ce groupe vous a remis son rapport et que sa présidente, Mme Muriel Westmorland, a témoigné devant vous en automne dernier.
Le président : Nous l'appelions sans arrêt, général Westmorland.
M. Miller : Cela m'arrive aussi.
Nous avons reçu là de solides conseils. Si vous deviez vous intéresser à un aspect particulier, ce serait dans les domaines où il faudrait procéder à de légers ajustements pour veiller à ce que les principes et l'intention initiale du programme soient bien respectés pour tous les anciens combattants qui ont besoin d'aide.
D'après l'expérience que nous avons acquise au cours des quatre premières années, je crois pouvoir dire que la majorité des personnes qui ont eu accès à ce programme ont obtenu les résultats que nous envisagions au départ. Il est toutefois également juste de dire, comme d'autres l'ont fait remarquer, qu'il existe certains aspects auxquels il faudrait peut-être envisager d'apporter quelques ajustements.
Le président : Nous avons tous été très heureux d'apprendre que nous avions gagné le concours de beauté parmi les différents pays pour ce qui est de la façon de traiter les anciens combattants.
Puisque vous venez de dire qu'il faudrait apporter certaines modifications, pourriez-vous commenter brièvement les chiffres qui figurent dans le rapport du comité parallèle de la Chambre des communes pour ce qui est du montant forfaitaire correspondant à l'indemnité d'invalidité? En dollars canadiens, le maximum est en Australie de 324 615 $. Au Royaume-Uni, ce chiffre est de 1 051 422 $, et au Canada de 267 364,94 $. Je n'aime pas poser des questions trop précises, mais le fait est que notre chiffre est inférieur à celui des autres pays. Est-ce là un aspect qu'il conviendrait d'examiner ou notre montant est-il raisonnable compte tenu des autres volets de l'aide que nous fournissons aux anciens combattants?
M. Miller : Le niveau actuel au Canada est d'environ 276 000 $. Il est difficile de faire ce genre de comparaison parce que nos systèmes sont différents, et comme je l'ai dit il y a un instant, il faut examiner la situation globale. Il est difficile d'isoler un élément. Par exemple, vous avez mentionné le montant versé en Grande-Bretagne, et il est exact. À un certain niveau, il semble que l'indemnité soit beaucoup plus généreuse dans ce pays. Il convient toutefois de tenir compte d'autres faits; par exemple, le système d'évaluation utilisé en Grande-Bretagne est beaucoup plus rigoureux que le nôtre et même si ce pays offre ce montant forfaitaire depuis plus longtemps que nous, il en a accordé très peu au niveau maximum, et il n'y a que les indemnités maximales qui se combinent à un élément d'indemnité pour perte de revenus. Je dirais simplement qu'il n'est pas possible d'examiner ces aspects de façon isolée, et de comparer notre montant forfaitaire à celui que versent les autres pays.
Le président : J'en conviens; toutes les comparaisons sont odieuses.
Le sénateur Manning : À titre de suivi sur les renseignements très encourageants que vous nous avez communiqués aujourd'hui, je dirais que la nouvelle Charte des anciens combattants semble être un grand pas dans la bonne direction et je tiens à vous féliciter de l'avoir mise en œuvre.
Ma question porte sur les programmes de suivi offerts aux anciens combattants. Pourriez-vous nous expliquer le mécanisme en place, s'il y en a un, qui prévoit l'accès au programme? Si 300 vétérans participent à un de vos programmes, existe-t-il un mécanisme qui vous permet de savoir quelles sont les améliorations qui pourraient y être apportées, si cela est nécessaire ou ce qu'il convient de critiquer? Pourriez-vous nous donner une idée de ce qui existe à l'heure actuelle dans ce domaine?
M. Miller : Je vais demander à Mme MacCormack de répondre à votre question, mais je devrais mentionner que peu après la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants, nous avons mis sur pied une structure remaniée au sein de notre ministère qui était expressément chargée de la gestion du programme. L'intention était de confier à un seul organisme le rôle que vous avez mentionné, de sorte que le fonctionnement des programmes soit associé à une fonction de surveillance et de contrôle pour vérifier si les résultats souhaités sont effectivement ceux qui sont obtenus et s'il convient d'apporter des modifications sur le plan des politiques ou sur le plan opérationnel. C'est un aspect important parce que cela représente un changement par rapport à l'ancienne approche, qui était davantage axée sur le droit de participer à certains programmes; autrement dit, l'ancien combattant qui répondait à certaines conditions avait le droit de recevoir une prestation quel que puisse être son besoin réel.
Avec une approche axée sur les besoins, cela ne se passe pas de cette façon. Nous avons davantage de souplesse et cela veut dire que l'intervention est mieux adaptée aux besoins particuliers de chaque ancien combattant. Avec ce genre de système, nous avons donné davantage de pouvoirs et de latitude à notre personnel de première ligne pour qu'il prenne des décisions, pour qu'il offre la prestation appropriée, pour qu'elle le soit rapidement et qu'elle soit adaptée aux besoins perçus. Parallèlement, nous avons créé cette structure de gestion de programme pour que nous sachions ce qui fonctionne bien et pour pouvoir faire des ajustements progressifs.
Mme MacCormack peut vous parler des activités particulières qui touchent cet aspect.
Mme MacCormack : Nous avons consacré beaucoup d'effort à construire des modèles de rendement du programme pour pouvoir évaluer nos résultats et il y en a un bon nombre que nous pouvons examiner assez rapidement comme le nombre des clients dont nous nous occupons et leur profil de santé. Nous faisons cela de façon permanente et modifions notre action en apportant des changements à notre politique opérationnelle.
De plus, nous voulons examiner les résultats obtenus à plus long terme, notamment sur le plan de la transition. Nous devons étudier davantage cet aspect et c'est ce que nous sommes en train de faire. Je ne peux pas vous en parler en détail pour le moment.
En particulier, avec le programme de réadaptation, nous faisons des sondages auxquels participent nos clients quand ils débutent le programme et quand ils l'ont terminé. Nous obtenons des données sur cinq aspects clés au moment de leur entrée, comme la sécurité économique, leur état de santé, leur intégration dans la collectivité, leur situation professionnelle et s'ils sentent que le service qu'ils ont rendu au pays est suffisamment reconnu. Pour ce qui est des résultats, nous essayons de comprendre les profils de nos clients au moment où ils entrent dans notre programme et leur profil au moment où ils quittent notre programme de réadaptation.
Le contrôle de ces résultats en est encore à ses débuts. Cela ne fait que quatre ans que nous mettons en œuvre ce programme. Un bon nombre des anciens combattants qui ont participé à ces programmes au début les suivent toujours, parce qu'ils étaient malades quand ils ont commencé. C'est pourquoi nous ne disposons pas encore de données fiables, mais nous avons mis au point des éléments qui nous permettront d'en obtenir. Pour ce qui est des renseignements préliminaires au sujet des résultats obtenus par nos différents clients, nous savons que nous constatons déjà une amélioration marquée chez les personnes qui ont suivi le programme de réadaptation. En particulier, ils rapportent une nette amélioration de leur santé mentale et nous savons que 90 p. 100 des clients qui ont suivi le programme — et il n'y en a pas eu autant que cela, 500 environ — qui n'étaient pas incapables de travailler à cause d'une invalidité ou qui ne voulaient pas travailler, ont maintenant un emploi. Nous progressons donc dans ce domaine.
De plus, au moment de la mise en œuvre de la charte, nous nous sommes engagés à procéder à une évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants. Cette évaluation est en cours, et elle comprend trois étapes. Au cours de la première étape, nous avons examiné la pertinence et la raison d'être des programmes. Dans l'ensemble, la conclusion est que oui, ces programmes sont justifiés. Ils sont tout à fait conformes aux principes modernes applicables à la gestion de l'invalidité. Ils sont tout à fait conformes à l'objectif qui est de répondre aux besoins identifiés par ces groupes de clients au sujet du soutien dont ils ont besoin pour leur réintégration.
Le même rapport nous recommande de continuer à améliorer les données relatives au rendement des programmes et à continuer à les compléter. Le rapport reconnaît également que les familles constituent un élément important et que nous devons améliorer notre action dans ce domaine pour obtenir les résultats positifs que nous voulons obtenir pour les anciens combattants et leurs familles.
Nous faisons également des enquêtes générales sur nos clients et selon l'enquête de 2007 sur nos clients, 80 p. 100 de la population des anciens combattants des Forces canadiennes était satisfaite. Nous sommes en train d'effectuer une autre enquête et nous verrons bien ce qu'elle donnera.
Il y a donc différentes choses en cours. Il s'agit de les combiner, de veiller à bien comprendre les résultats et d'axer notre action sur ces résultats.
J'aimerais revenir sur un point qu'a soulevé M. Miller, il y a un instant. Nous ne cherchons pas uniquement à donner un emploi à ces personnes. Les programmes sont conçus pour maximiser leur autonomie, maximiser la capacité de nos clients de fonctionner et d'obtenir ce qu'ils peuvent obtenir, compte tenu de leur situation et de leur invalidité. Les soutiens sont en place. Si le programme de réadaptation a pour seul effet d'améliorer le fonctionnement de l'ancien combattant au sein de sa famille, c'est quand même un résultat acceptable, un résultat que nous devons chercher à obtenir. Il est bon de souligner que nous tenons compte de tous les aspects de la personnalité de nos clients, et non pas une seule fonction et que nous examinons ces aspects également dans le contexte de leur famille.
Le sénateur Manning : Vous disposez également des mécanismes et de la souplesse nécessaires pour apporter des changements aux programmes ou pour les améliorer.
Au cours de nos discussions sur la nouvelle Charte des anciens combattants, on nous a parlé des programmes offerts aux anciens combattants. Je vais passer maintenant à la situation des conjointes. D'après ma propre expérience de député, j'ai eu l'occasion de parler à plusieurs conjointes d'anciens combattants qui ne connaissaient pas les programmes qui leur étaient offerts, même des années après que leur conjoint soit décédé.
Pourriez-vous nous expliquer quels sont les programmes offerts aux conjoints, pour que tout le monde soit au courant, et me dire quelle est la participation à ces programmes par rapport à la participation des anciens combattants eux-mêmes?
M. Miller : Je vais parler d'une façon générale de certaines prestations, et Mme MacCormack pourra ensuite vous fournir des données statistiques.
La nouvelle Charte des anciens combattants a apporté des changements importants et accorde de nouvelles prestations aux membres de la famille, en particulier dans le cas d'un décès lié au service, qui est la situation extrême dans laquelle nous voulons être en mesure d'offrir ces prestations. Je n'en ai pas parlé dans mon exposé, mais j'aurais dû le faire.
Tout comme nous versons un montant forfaitaire de 276 000 $ pour une invalidité de 100 p. 100, nous versons le même montant à titre d'indemnité de décès au conjoint survivant lorsque le décès est lié au service. C'est une prestation importante destinée à aider les survivants à s'adapter et à se rétablir. Ce montant les aide dans l'immédiat à faire face aux nombreuses questions auxquelles ils font face.
Il est également important de savoir que le conjoint survivant reçoit l'allocation pour perte de revenus qu'aurait reçue l'ancien combattant si celui-ci avait été grièvement blessé, mais avait survécu. Cette allocation pour perte de revenus est versée au survivant jusqu'au moment où l'ancien combattant aurait eu 65 ans, quel que soit le revenu personnel du survivant. La famille, dans le cas où l'ancien combattant décède, reçoit le même montant que si ce dernier avait survécu. C'est une prestation importante.
Le sénateur Manning : Est-ce que cela s'ajoute à l'indemnité de décès?
M. Miller : Oui.
Dans le cas d'un décès lié au service, nous donnons au survivant accès, à titre de principal bénéficiaire, au programme de réadaptation. Pour la plupart d'entre eux, cela prend la forme de réadaptation professionnelle, mais nous pouvons lui fournir tous les éléments de réadaptation dont il peut avoir besoin pour se rétablir, notamment des éléments de réorientation et d'aide à la recherche d'emploi.
Nous avons également un programme d'aide aux études. Ce programme est antérieur à la nouvelle Charte des anciens combattants, mais il continue à être offert aux familles des militaires qui sont morts en service. Il donne un aide à leurs enfants pour qu'ils suivent des études supérieures. Ce sont là des prestations importantes qui sont offertes en cas de décès lié au service.
Nous avons également créé de nouveaux points d'accès pour les blessures graves, lorsque l'ancien combattant participe au programme de réadaptation. Nous invitons les conjointes à y participer. Lorsque la conjointe ou des membres de la famille, y compris les enfants, font face à des problèmes qui interagissent avec la réadaptation de l'ancien combattant, nous avons les moyens de fournir directement un traitement ou une intervention sous forme de service de counselling pour les aider dans la mesure où c'est utile et nécessaire pour la réadaptation de l'ancien combattant. Cette prestation est également importante.
Je devrais également mentionner que, lorsqu'un ancien combattant est atteint d'une invalidité qui l'empêche de participer au programme de réadaptation, nous offrons ces services à la conjointe, à la famille. L'idée est que le programme a été créé pour l'ancien combattant et que s'il ne peut en profiter lui-même, alors il faut qu'il profite à la famille. C'était là l'objectif.
Ce sont là des améliorations sensibles sur le plan de l'aide accordée aux membres de la famille, qui vont bien au-delà de ce que nous permettait de faire la loi précédente.
Le président : Je vais vous interrompre et considérer que vous avez répondu à la question parce qu'il nous reste tout juste assez de temps pour poser deux brèves questions. Nous allons étudier les cas types et le faire dès que nous pourrons. Nous aurons peut-être des questions à vous poser à ce sujet, et j'espère que vous les accepterez.
Le sénateur Day : Nous allons également examiner le document que vous nous avez remis qui porte sur les critiques et les faits. Nous n'avons pas encore eu la possibilité de l'examiner, mais un des aspects dont vous parlez en détail est la question du montant forfaitaire que le président a mentionné plus tôt en parlant du comité de la Chambre des communes.
À titre de précision, vous avez mentionné plus tôt que le montant forfaitaire était destiné à indemniser les douleurs et les souffrances et qu'il existait d'autres programmes qui prévoient des versements mensuels pouvant représenter jusqu'à 75 p. 100 du salaire jusqu'à ce que l'ancien combattant soit réadapté, en raison de la perte de revenus. C'est un montant distinct du montant forfaitaire qui est versé pour les douleurs et les souffrances.
M. Miller : C'est exact.
Le sénateur Day : Il me paraissait important de le préciser.
L'autre précision concerne la formation professionnelle offerte dans les provinces de l'Est. Ce groupe de sociétés offre bien les mêmes services dans l'est du Canada que dans le reste du pays. Est-ce bien exact?
Mme MacCormack : C'est exact. Nous avons un contrat national avec CanVet. Le cahier des charges de cet entrepreneur vaut pour l'ensemble du pays. Il doit fournir des services respectant les mêmes normes quel que soit l'endroit où ces services sont fournis au Canada et il doit le faire dans la langue officielle que choisit l'ancien combattant.
Le sénateur Day : Mais ce service est offert dans la région où vit l'ancien combattant, et ne l'oblige pas, dans certaines régions, à se déplacer.
Mme MacCormack : C'est exact.
Le sénateur Day : J'aimerais obtenir une dernière précision au sujet de la formation professionnelle et l'aide à la recherche d'emploi. Nous, les anciens législateurs, ou nos prédécesseurs, avons créé des catégories spéciales pour les familles des militaires décédés ou les anciens combattants qui sont invalides. Selon la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, il existe des catégories spéciales.
Suivez-vous cet aspect? Veillez-vous à ce que ces postes soient remplis? Quels sont vos rapports avec les responsables des ministères pour ce qui est des emplois réservés aux anciens combattants et à leur famille?
Mme Hicks : Pour ce qui est de l'embauche dans la fonction publique, il y a la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et un règlement sur la fonction publique. En tant que ministère, si nous voulons embaucher quelqu'un de l'extérieur, nous devons respecter des priorités et les militaires sont prioritaires. Nous devons examiner la possibilité d'embaucher ces personnes avant de choisir quelqu'un de la population générale. Anciens Combattants Canada a toujours eu pour priorité d'embaucher d'anciens militaires au sein du ministère. Je ne connais pas bien les chiffres.
Le sénateur Day : Je parle de l'ensemble de la fonction publique. Les mêmes règles s'appliquent. Vous adressez-vous aux différents ministères pour essayer de faire embaucher l'ancien combattant qui possède les compétences nécessaires ou un membre de sa famille qui possède ces compétences? Ces règles vous paraissent-elles utiles par rapport aux services que vous fournissez?
Mme MacCormack : Nous veillons à ce que notre fournisseur de services — par exemple CanVet — soit au courant des différentes priorités à accorder. Pour ce qui est de l'ensemble du gouvernement, je ne peux pas vous dire combien d'anciens combattants ont été embauchés. Je pense que la Commission de la fonction publique du Canada pourrait peut-être le faire.
Le sénateur Day : Pour accélérer les choses, pourriez-vous poser la question à CanVet et savoir quel est leur taux de succès et si cette société estime que cela est utile?
Mme MacCormack : N'oubliez pas que le nombre de clients qui ont terminé le programme de réadaptation n'est pas très grand. Nous en avons eu environ 500, mais nous regarderons cet aspect.
Le sénateur Day : J'aimerais simplement savoir le genre d'accueil que reçoit CanVet au nom d'Anciens Combattants Canada, au nom de ces anciens combattants qui possèdent ces privilèges. Est-ce qu'on a recours à leurs services? Lorsque vous abordez cette question, est-ce que les responsables des divers ministères de la fonction publique affirment vouloir travailler avec vous sur cette question?
L'autre aspect que nous examinons, et nous allons l'approfondir, est le Corps canadien des commissionnaires et le contrat spécial que le Conseil du Trésor a conclu avec eux. Cet organisme a signalé qu'un des problèmes auxquels il faisait face est que bien souvent, les contrats fédéraux sur lesquels ils peuvent faire une offre en priorité exigent qu'ils offrent un service bilingue, même dans les régions où la plupart des anciens combattants ne sont pas bilingues.
Nous voulons être sûrs que vous aidez les commissionnaires à renforcer les aptitudes professionnelles des anciens combattants qui souhaitent s'engager dans cette voie. Avez-vous établi des relations spéciales ou eu des contacts avec le Corps canadien des commissionnaires pour y parvenir?
Mme MacCormack : Nous allons examiner cet aspect.
Le sénateur Day : Nous avons adopté des règles spéciales, mais nous ne savons pas si elles sont appliquées.
Le sénateur Wallin : Nous ne voulons pas demander à des anciens combattants de 65 ou 72 ans de suivre des cours de langue. Nous abordons cette question d'un autre côté; selon les règles existantes, comment peut-on faciliter leur embauche et est-ce que les règles facilitent les choses ou constituent un obstacle?
Une des critiques de l'examen interne ou de la vérification est qu'ils ont tendance à s'intéresser surtout aux économies. Vous avez vu tant de personnes entre midi et 13 heures, et 14 personnes sont entrées — ce genre de choses. Effectuez-vous vraiment des vérifications de l'efficacité dans votre suivi — vous ne vous demandez pas seulement si ce gars-là a obtenu un emploi, un emploi qui lui convient, un bon emploi, un emploi satisfaisant ou autre chose? Est-ce que vous examinez cet aspect ou le faites-vous de votre propre initiative?
Mme MacCormack : Cela est prévu en partie. Pouvons-nous améliorer les choses? Très probablement. L'évaluation ministérielle va certainement examiner les résultats. Au cours de la phase 2, nous allons examiner le cadre de prestation de services que nous utilisons, ce qui comprend l'efficacité et l'efficience.
Le sénateur Wallin : Quelle serait la masse critique? Quel est le nombre qu'il vous faudrait pour bien évaluer cet aspect — 1 000?
Mme MacCormack : Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question aujourd'hui, mais c'est une observation qui nous invite à nous demander si les données dont nous disposons sont significatives.
M. Miller : C'est une bonne observation. Cela reflète encore une distinction importante entre une approche axée sur les droits et une approche axée sur les besoins. C'est une bonne chose de mesurer des activités par rapport à des normes de service ou de connaître le nombre de dossiers produits en tant d'heures. Ce n'est pas que cela ne soit pas important, mais du point de vue des résultats, il me paraît plus important de poser d'autres questions : l'ancien combattant a-t-il réussi à se réadapter à la vie civile? Fonctionne-t-il mieux avec sa famille et la collectivité? Obtient-il de meilleurs résultats qu'il en aurait obtenus autrement? Ce sont là les choses sur lesquelles nous essayons de concentrer notre réflexion parce que finalement, ce sont ces choses qui importent.
Le président : Nous sommes arrivés à la fin de notre séance. Je vais demander aux sénateurs Pépin et Meighen d'être aussi brefs que possible.
Le sénateur Pépin : Lorsque vous parlez des services de réadaptation destinés aux familles, il faut tenir compte du fait que nous avons de jeunes vétérans. J'ai visité des foyers pour femmes et on y trouve beaucoup de conjointes qui ont été victimes de violence de la part leurs maris. Avez-vous un traitement ou des services spéciaux pour ces jeunes vétérans? Je peux vous assurer que la violence conjugale est très répandue.
M. Miller : C'est un problème difficile et vous avez fait une observation importante. Notre rôle principal est de fournir des services de réadaptation à l'ancien combattant. C'est à travers ce rôle, et en l'étendant, que nous pouvons aborder les aspects reliés à la famille lorsque cela touche la situation générale de la famille et la réadaptation de l'ancien combattant.
D'une façon générale, nous trouvons le moyen d'aborder ce genre de situation, mais il est parfois difficile de le faire parce que le rôle que nous avons concerne l'ancien combattant, et ce n'est pas un rôle qui vise uniquement le conjoint.
Le sénateur Pépin : Merci.
Le sénateur Meighen : J'aimerais poser une très brève question sur l'allocation pour perte de revenus. Un jeune soldat est libéré et a droit à un maximum de 75 p. 100 du salaire qu'il touchait avant sa libération. Lorsque cette personne reçoit 65 ou 75 p. 100 du salaire qu'elle touchait au moment de sa libération, il ne semble sans doute pas très important à certaines personnes que ce soldat aurait pu devenir chef de l'état-major. Y a-t-il un moyen de tenir compte de ces éléments?
M. Miller : En théorie, oui. Cependant, d'après la règle actuelle, le montant représente 75 p. 100 du salaire antérieur à la libération. Ce montant est indexé et augmente progressivement.
Il existe une autre prestation dont j'ai parlé plus tôt, l'allocation pour déficience permanente, qui est en fait une allocation reliée à l'emploi. La raison d'être de cette allocation est d'indemniser la perte de choix de carrière. Dans une certaine mesure, elle compense cet aspect. Elle prend en compte le fait que, les personnes qui réussissent à réintégrer le monde du travail, avec une invalidité importante, ne feront probablement pas la même carrière qu'elles auraient faite autrement. Cette allocation est destinée à compenser ce désavantage. Pour faire davantage, il faudrait avoir des fonds.
Le président : Pouvez-vous nous décrire brièvement l'allocation pour préjudice à la carrière?
M. Miller : Cela s'appelle l'allocation pour déficience permanente.
Le président : Comment cela fonctionne-t-il?
M. Miller : Ce n'est pas en fait relié à un pourcentage donné d'invalidité. L'allocation est reliée à l'autonomie. L'ancien combattant qui a subi de graves blessures, comme des amputations multiples, y aurait droit. Il y a trois niveaux d'allocation en fonction de la gravité de l'invalidité.
Le montant mensuel va de 500 $ par mois jusqu'à un peu plus de 1 600 $, au niveau supérieur. Cette allocation vient s'ajouter au montant forfaitaire et à l'allocation pour perte de revenus auxquels l'ancien combattant aurait droit. Ce montant est versé pendant toute la vie, au-delà de 65 ans, pour répondre à votre question, sénateur Meighen.
Le sénateur Meighen : Merci.
Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, merci. Merci à M. Miller, à Mme Hicks et à Mme MacCormack. Nous vous enverrons peut-être quelques questions. J'espère vous revoir bientôt. Vous nous avez parlé très franchement aujourd'hui et nous vous en sommes reconnaissants. Nous avons beaucoup appris.
(La séance est levée.)