Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 5 - Témoignages du 5 juin 2013 - séance du soir
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2013
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour étudier le cas de privilèges concernant un témoin.
Le sénateur David P. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Permettez-moi de parcourir ma liste des personnes qui voulaient intervenir. Nous allons commencer par la sénatrice McCoy, puis la sénatrice Fraser. Je crois que le sénateur Furey était aussi sur la liste, mais il n'est pas encore arrivé. Y en a-t-il d'autres qui aimeraient poser des questions?
Le sénateur Braley : Oui. Mon voisin me précédait.
Le président : Je sais que la journée a été un peu mouvementée, alors je vous remercie tous de votre coopération. Nous devons contribuer au fonctionnement de cette institution et bien faire les choses, alors je vais donner la parole à la sénatrice McCoy, qui a des questions.
La sénatrice McCoy : Rebonjour. Nous sommes heureux que vous ayez pu rester avec nous. Lorsque l'alarme d'incendie nous a brutalement interrompus hier, je venais de vous interroger au sujet des courriels archivés, et nous avons convenu du fait que vous nous les avez tous fournis. Je voulais poursuivre en posant encore quelques questions plus générales de cette nature, pour ensuite entrer un peu dans les détails.
Selon les documents que vous nous avez fournis, il y a aussi eu deux appels téléphoniques. Je me demande s'il s'agit de la liste complète des appels téléphoniques qui ont eu lieu entre vous et vos collègues ou le caporal Beaulieu et si nous en avions une liste complète.
Sergent d'état-major George Reid, Section des services de protection, Division « E », Gendarmerie royale du Canada : Oui.
La sénatrice McCoy : Aucun document ne fait état de conversations entre vous, mais je me demandais si vous aviez aussi des archives de cela, ou si vous aviez des notes relatives à une conversation entre vous.
M. Reid : Toutes les conversations concernant le caporal Beaulieu auxquelles j'ai participé ont été divulguées. J'ai pris des notes à l'époque, je les ai copiées, et vous en avez une copie.
La sénatrice McCoy : Merci.
J'aimerais aborder les courriels proprement dits, mais je vais vous renvoyer à votre document intitulé Timeline. Nous avons des copies des courriels et des conversations ainsi que de vos appels téléphoniques, mais je vais m'y reporter à l'aide de votre chronologie.
Nous savons tous que cela a commencé le 27 avril dernier, au moment où le caporal Beaulieu a informé par courriel le chef d'état-major Reid du fait qu'il avait été invité à témoigner devant le Sénat au sujet du projet de loi C-42 le 6 mai. Le courriel suivant est de vous, sergent d'état-major Reid, à l'intention du surintendant principal deBruyckere. C'était la démarche appropriée, car il était votre superviseur, je crois, et vous deviez automatiquement lui transmettre ces renseignements. Ainsi, deux jours après avoir reçu le courriel du caporal, vous l'avez transmis à votre supérieur.
M. Reid : C'est exact.
La sénatrice McCoy : Je constate que vous avez envoyé le troisième courriel deux minutes plus tard. Le surintendant principal a envoyé un courriel à Darbyshire et Karr :
Avez-vous des suggestions à ce sujet?
Pouvez-vous me dire qui sont Darbyshire et Karr?
Surintendant principal Kevin deBruyckere, adjoint aux enquêtes criminelles de la police fédérale, Division « E », Gendarmerie royale du Canada : Paul Darbyshire, surintendant, est l'officier responsable des relations employeur- employés dans la Division « E », et les services de santé relèvent de lui. Lois Karr était autrefois responsable des services de santé et est maintenant commandant divisionnaire adjoint.
La sénatrice McCoy : Poursuivons. Le prochain courriel sur lequel j'attire votre attention a été envoyé le même jour, le 29 avril, à 12 h 30, et, encore une fois, surintendant principal, vous avez envoyé un message au surintendant Darbyshire. Cette fois-ci, vous dites :
Paul,
Voudriez-vous assurer le suivi à la DG...
J'imagine que ce sigle désigne la Direction générale?
M. deBruyckere : Oui.
La sénatrice McCoy : Je poursuis :
...concernant la demande d'un groupe de travail « non reconnu » pour y assister?
M. deBruyckere : Oui, comme je l'ai mentionné hier, j'ai demandé de l'information au sujet de la comparution devant le comité sénatorial des représentants de l'ACPMP, seulement pour m'assurer qu'il n'y avait aucun problème à cet égard. Je crois que j'ai dit hier que, d'une façon ou d'une autre, la démarche visait surtout à obtenir une opinion, un point de vue ou une éventuelle confirmation. Et c'était bel et bien le cas.
La sénatrice McCoy : Le prochain courriel que j'ai trouvé digne d'intérêt a été envoyé le même jour, le 29 avril, à 15 h 46. Il est adressé par Darbyshire à O'Rielly. Qui est O'Rielly? C'est le numéro 13 sur votre liste.
M. deBruyckere : Le surintendant Mike O'Rielly. Je ne suis pas certain de son titre.
Commissaire adjoint Gilles Moreau, directeur général de la Transformation des ressources humaines, Gendarmerie royale du Canada : Il est le directeur de l'initiative de réforme législative au sujet du projet de loi C-42.
La sénatrice McCoy : Je lis le courriel du surintendant Darbyshire :
Mike, quelle est notre position au sujet d'un membre qui se présente devant le comité sénatorial à titre de membre de l'ACPMP?
Le prochain courriel digne d'intérêt — pour moi, à tout le moins — est le numéro 15 dans votre liste, envoyé à 16 h 53, par le surintendant O'Rielly à Darbyshire. Mike dit à Paul :
Nous n'en avons pas.
En parlant d'une position.
Ils se sont déjà présentés devant le Comité parlementaire et on n'en a pratiquement pas tenu compte parce qu'ils soulèvent des points déjà examinés relativement à la Charte. Rien ne les empêche de se présenter au nom de leur association. Le fait d'intervenir et d'essayer de les en empêcher pourrait servir à appuyer leur cause devant la CSC...
Je présume que cela désigne la Cour suprême du Canada. Est-ce exact?
M. deBruyckere : Oui.
La sénatrice McCoy : Je poursuis :
... donc, nous ne prenons pas position. En espérant que cela est utile. Mike.
Le prochain courriel à ce sujet a été envoyé le 1er mai, c'est le numéro 20 de votre liste, de la part du surintendant O'Rielly à l'intention du surintendant Darbyshire :
Bonjour Paul. A-t-il présenté une demande d'activité secondaire et l'a-t-il fait approuver? Étant donné qu'il représente l'ACPMP...
J'imagine que le « il » désigne le caporal Beaulieu.
... nous devons lui souligner qu'il doit attirer l'attention sur le fait qu'il ne parle pas au nom de la GRC. Rien ne l'empêche d'assister à l'audience en tant que membre de l'ACPMP mais il faut quand même lui rappeler que, en tant que membre de la GRC, il doit faire attention à ses commentaires et tenir compte de l'article 41 du Règlement et guider ses actions sur cette exigence du code de conduite.
En tant que membre de l'ACPMP, il agit effectivement en tant que simple citoyen. Mais il faut quand même lui rappeler qu'il est également membre de la GRC, ce qui implique certaines obligations.
En espérant que cela vous sera utile. Mike
Quel est le libellé de l'article 41 du Règlement?
M. Moreau : Je ne l'ai pas devant moi, mais il prévoit probablement le devoir d'un membre de la GRC.
La sénatrice McCoy : Quelle est ici sa pertinence? Le savez-vous?
M. Moreau : Vous êtes toujours membres de la GRC, et vous devez vous comporter à l'avenant, que vous parliez en public, que vous interagissiez avec des gens ou que vous meniez votre vie quotidienne. Vous devez vous conduire correctement. Je n'ai pas la disposition devant moi.
La sénatrice McCoy : Pourriez-vous transmettre une copie de cette disposition au greffier? Il peut la faire circuler auprès des membres du comité.
M. Moreau : Je suis certain qu'on peut l'extraire du Règlement. Le greffier y a accès.
La sénatrice McCoy : Mon autre question se rattache à des détails que j'aimerais clarifier. Il s'agit principalement d'une série de courriels produits par le sergent d'état-major Reid et/ou d'un appel téléphonique. Premièrement, il y a un appel téléphonique le 29 avril. Il s'agit du caporal Beaulieu qui téléphone au sergent d'état-major Reid. Selon vos notes, et je vais seulement en lire un extrait :
Pas d'assignation à témoigner du Sénat sauf si nécessaire. Au sujet des coûts : le Sénat assume les frais de voyage. Ne représente pas la GRC, mais l'ACPMP. La nouvelle politique du comm...
Je présume que... Je ne suis pas certaine. C'est le numéro 6 sur votre liste.
M. Reid : Je crois que c'est le caporal Beaulieu qui disait qu'il s'agissait de la nouvelle politique du commissaire.
La sénatrice McCoy : Je poursuis :
... concernant les entretiens avec les députés ne s'applique pas étant donné qu'il ne fait pas partie de l'administration. Je ...
« Je » vous désigne vous-même, sergent d'état-major Reid.
... pense que je dois m'informer aux échelons supérieurs de la chaîne de commandement parce que je ne sais rien sur ce processus. C'est compris et, en cas de refus, il lui faudra quelque chose par écrit.
M. Reid : Oui.
La sénatrice McCoy : Nous nous arrêtons un moment; nous avons obtenu de l'aide de notre ingénieux greffier.
Le sénateur Comeau : Combien de temps dure la séance ce soir? Si nous nous lançons dans ces interventions plutôt longues, je me demandais, compte tenu du nombre d'intervenants ici dans la salle, combien de temps allait durer la séance.
La sénatrice McCoy : J'attends depuis maintenant 18 heures; j'invoque le Règlement...
Le président : Nous n'avons pas vraiment décidé, mais...
Le sénateur Comeau : Pourrait-on dire que c'est illimité?
Le président : En quelque sorte, mais...
Le sénateur Comeau : Monsieur le président, il sera peut-être nécessaire de revoir tout cet aspect de la gestion du temps.
Le président : Je suis certain que la sénatrice McCoy essaiera de garder le cap sur ses priorités.
La sénatrice McCoy : Je veux seulement confirmer ce que signifient ces courriels pour que cela figure au compte rendu.
Le sénateur Comeau : J'en déduis que c'est ce que vous faites, oui.
La sénatrice McCoy : Oui, et j'ai presque terminé. Alors, je suis contente de voir que vous avez hâte de poser vos propres questions, sénateur.
Là où j'essayais d'en venir, c'est que notre ingénieux greffier a trouvé une copie de l'article 41 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988), qui est ainsi libellé :
Le membre ne peut publiquement critiquer, railler ou contester l'administration, le fonctionnement, les objectifs ou les politiques de la Gendarmerie, ni s'en plaindre publiquement, à moins qu'il n'y soit autorisé par la loi.
Merci, monsieur Robert.
À ma connaissance, après cette note de votre conversation avec le caporal — à tout le moins, selon les documents que vous nous avez fournis —, vous n'êtes jamais revenu, auprès du caporal Beaulieu, sur cette question de son témoignage devant le comité en tant que membre de l'ACPMP — et, à la lumière de l'ensemble de ces documents, que nous venons tout juste de parcourir, je ne vois aucune communication qui vous est adressée par l'un ou l'autre de vos collègues et portant sur la nature de leurs demandes d'information et la nature de toute politique qui s'appliquerait éventuellement. Est-ce votre souvenir?
M. Reid : Oui. Je ne connais absolument pas le processus de témoignage d'un membre... Ce que suppose la comparution d'un membre au nom de l'ACPMP. J'ai transmis la question aux échelons supérieurs de la chaîne de commandement, et je n'ai pas eu de nouvelles, et ce n'est pas cela qui m'inquiétait. De même, je ne connais pas grand- chose du contenu du projet de loi C-42, et il n'a essentiellement rien eu à voir avec mon processus décisionnel.
La sénatrice McCoy : Voilà toutes mes questions. Je voulais m'assurer que cela figure au compte rendu. Merci.
Le président : Merci beaucoup.
La sénatrice Fraser : J'ai plusieurs questions, monsieur le président.
Je vais commencer par poser une question qui, j'en suis certaine, sera très facile. Qu'est-ce que le SNGDA?
M. Moreau : Il s'agit d'un système informatique de classement des dossiers administratifs.
La sénatrice Fraser : Le Système...
M. Moreau : ... national de gestion des dossiers administratifs.
La sénatrice Fraser : Vous nous avez dit hier — plus précisément, le sergent d'état-major Reid nous a dit hier — que, normalement, c'était lui qui prenait seul les décisions concernant le déplacement de personnes qui étaient en congé de maladie, et c'est ce que vous aviez fait, sergent d'état-major Reid, concernant des déplacements passés du caporal Beaulieu, dont le voyage à Victoria et à Ottawa, capitales où il est juste de présumer qu'il participait à une forme de discussion avec des représentants politiques ou, à tout le moins, des représentants de l'administration.
Mais, dans le cas qui nous occupe, tout d'un coup, il y a une avalanche de courriels. Après un coup d'œil rapide, j'ai noté des courriels à Burleigh, à Darbyshire, à O'Rielly, à Karr, à Hartl, à Baxter, à Pound, à Robinson, à deBruyckere, à Fieschi; un tas de courriels, particulièrement le 29 avril. Je peux comprendre peut-être un peu plus facilement par la suite, lorsqu'on a commencé à en parler dans les journaux, mais peut-être que de plus hautes instances se tournaient vers vous. Toutefois, j'étais assez déroutée par la quantité de courriels qu'a suscités cette affaire. Pourquoi est-ce que tout le monde est intervenu?
M. deBruyckere : Je pourrais peut-être répondre. J'ai reçu le courriel du sergent d'état-major Reid, et, comme, à l'époque, je ne connaissais pas bien ce type de demande, surtout en ce qui concerne la comparution... Je crois que les mots étaient « invité à ». Il s'agissait d'un courriel très bref.
La sénatrice Fraser : « On m'a demandé de me présenter. »
M. deBruyckere : « On m'a demandé de me présenter. » Vous savez... Qu'est-ce que cela signifie? Impose-t-on normalement des restrictions, sur le plan organisationnel, à un représentant de l'ACPMP qui voudrait témoigner? J'ai donc posé ces questions juste comme cela, à titre d'information personnelle.
Pour ma part, je ne me préoccupais pas de l'article 41 dans le cas du caporal Beaulieu; j'étais convaincu qu'il ne discréditerait pas l'organisation au sens de l'article 41, alors cela ne m'inquiétait pas du tout. Je n'ai pas donné suite à cet égard et je n'ai pas pris de mesures pour m'assurer qu'on y donne suite.
De plus, comme je l'ai dit hier, j'étais aussi responsable d'un autre membre qui avait également de fortes attaches avec l'ACPMP. Alors, à titre d'information personnelle, je devais savoir s'il y avait une quelconque restriction que j'ignorais, et, au bout du compte, il n'y en avait pas.
La sénatrice Fraser : À 10 h 4 le 29, vous avez envoyé un courriel au sergent d'état-major Reid — vous l'interrogiez au sujet des certificats médicaux — dans lequel vous dites ce qui suit. Il s'agit du numéro 2 de la liste :
Il nous faudra aussi des renseignements additionnels concernant son témoignage devant le Comité, par exemple, a-t-il une assignation à témoigner?
Comment pouviez-vous juger qu'il était convenable de demander à quelqu'un ce qu'il allait dire à un comité sénatorial et, en particulier, de lui demander s'il avait été assigné à témoigner? Cela donne à penser que vous n'étiez pas disposé à le laisser se déplacer s'il n'avait pas été assigné à témoigner.
M. deBruyckere : Nous n'avions qu'une seule phrase, alors nous voulions obtenir des renseignements supplémentaires pour savoir s'il était obligé ou non...
À l'époque, j'ignorais tout simplement ce qui le motivait à témoigner... Le type de processus. Je m'interrogeais à ce sujet.
La sénatrice Fraser : Vous croyiez avoir le droit d'obliger un membre de la GRC à vous divulguer ce qu'il voulait dire à un comité du Sénat du Canada?
M. deBruyckere : Je ne me souviens pas vraiment d'avoir consciemment voulu savoir ce qu'il avait à dire... Je voulais simplement avoir plus de renseignements au sujet de l'exigence de comparaître. Je n'ai jamais soulevé de préoccupations sur les propos qu'il allait tenir.
La sénatrice Fraser : Si je recevais ce courriel, c'est ce que je croirais, mais merci de l'avoir précisé.
Ensuite, au numéro 20 : Le courriel de — j'ai oublié son titre — M. O'Rielly au surintendant Darbyshire :
[...] il faut quand même lui rappeler qu'il est également membre de la GRC, ce qui implique certaines obligations.
« Il faut quand même lui rappeler. » Encore une fois, j'essaie de comprendre le point de vue de la GRC, mais j'aimerais que vous essayiez de comprendre le point de vue d'une sénatrice, lorsque nous voyons des indices — à tout le moins lorsque moi je vois des indices — qui donnent à penser que certaines personnes — même éventuellement, ou même implicitement — tentent d'orienter ou de limiter un témoignage devant un comité sénatorial. Cela déclenche une alarme pour nous.
« Il faut quand même lui rappeler qu'il est également membre de la GRC. » Quelle est l'intention derrière cela? Je sais que le courriel n'est pas de vous, mais il s'inscrit dans votre chronologie, et j'imagine que vous avez participé à la préparation de tout ce dossier.
M. deBruyckere : En fait, ce courriel provenait du surintendant O'Rielly et était adressé au surintendant Darbyshire. Je ne me souviens pas d'avoir vu ce courriel particulier. Je ne me souviens pas d'avoir parlé au sergent d'état-major Reid ni au caporal Beaulieu dans le but de lui rappeler quoi que ce soit en ce qui concerne son témoignage devant...
La sénatrice Fraser : Et vous, sergent d'état-major Reid?
M. Reid : Non.
La sénatrice Fraser : Non?
M. Reid : Non.
La sénatrice Fraser : Très bien. Merci.
La sénatrice McCoy vous a demandé si vous avez tenu des conversations téléphoniques avec le caporal Beaulieu. Et qu'en est-il des conversations entre tous les autres? Avez-vous tenu des conversations téléphoniques ou des conversations en personne à ce sujet outre les documents qui figurent ici?
M. deBruyckere : Je ne me souviens pas.
M. Reid : Je ne...
La sénatrice Fraser : Je crois comprendre que vous avez noté toutes vos conversations. Maintenant, je demande aux autres.
M. deBruyckere : Je ne me souviens d'aucune conversation avec le sergent d'état-major Reid.
La sénatrice Fraser : Ou quelqu'un d'autre? Qu'en est-il de la Dre Fieschi?
M. deBruyckere : Non.
Dre Isabelle Fieschi, chef des services de santé, Gendarmerie royale du Canada : Non.
La sénatrice Fraser : Et qu'en est-il de MM. O'Rielly et Darbyshire et de Mme Karr?
Non?
M. deBruyckere : Il y a eu des conversations dans le but de récupérer les courriels qui constituent ce...
La sénatrice Fraser : Non, je veux dire pendant.
M. deBruyckere : Oui, mais voilà les seules discussions que j'ai tenues.
La sénatrice Fraser : Pourquoi envoyer une copie à Mme Burleigh? Pourquoi quiconque enverrait-il une copie de ces messages à Mme Burleigh?
Dre Fieschi : J'aimerais répondre, si vous me le permettez. Comme cette question a été soulevée dans le témoignage du caporal Beaulieu hier...
La sénatrice Fraser : Oui, c'est pourquoi je pose la question.
Dre Fieschi : ... il a mentionné avoir ressenti de l'intimidation du fait que j'ai envoyé une copie à l'ancienne inspectrice Burleigh, maintenant surintendante.
La raison pour laquelle je lui ai envoyé une copie, c'est que, à l'époque, c'était ma supérieure directe. Elle était chargée des services de santé en plus de l'aspect du retour au travail et du renvoi pour raisons médicales dans l'organisation. Après le premier courriel que j'ai envoyé au caporal Beaulieu, lorsque j'ai vu un potentiel de conflit, comme je le ferais dans n'importe quel autre cas où je verrais un potentiel de conflit, j'ai envoyé une copie à ma superviseure. Je n'avais aucunement l'intention d'intimider. Elle était concernée dans la mesure où elle était la dirigeante des services de santé à l'époque.
La sénatrice Fraser : Est-elle — comme il l'a dit — la personne qui envoie des lettres qui disent essentiellement : « Vous allez être relevé de vos fonctions et renvoyé de la GRC »?
Dre Fieschi : À l'époque, elle portait le titre d'officier responsable de ce qui s'appelle maintenant... nous venons de changer le nom, alors pardonnez-moi.
La sénatrice Fraser : Une simple description.
Dre Fieschi : Essentiellement, elle était responsable des services de santé ainsi que du retour au travail et du renvoi pour raisons médicales. Cet aspect de ses fonctions suppose, oui, l'envoi de lettres relatives au retour au travail et au renvoi pour des raisons médicales.
M. deBruyckere : Peut-être que je pourrais éclaircir la lettre dont il est question ici. Je ne l'ai pas vue. Or, elle s'inscrit dans le processus d'envoi d'une lettre des responsables de la santé — ou on les appelle l'équipe ou le programme de gestion de ressources intégrées — à un employé ou à un membre qui est en congé de maladie depuis un certain moment, afin de l'inviter à communiquer avec un facilitateur en matière de retour au travail ou en matière de retraite médicale; c'est du pareil au même. Vous avez entendu le nom de Rick Cousins. Il s'agit d'inviter le membre à rencontrer M. Cousins pour discuter du retour au travail, examiner les limites et les restrictions et trouver un terrain d'entente en fonction de ces limitations. Voilà la première étape du processus de retour au travail, ou, sinon, de la démarche vers le renvoi médical.
La sénatrice Fraser : Dans le cadre de ce processus, docteure Fieschi, avez-vous cru que la GRC pouvait aller jusqu'au renvoi pour raisons médicales?
Dre Fieschi : Compte tenu de la durée du congé de caporal Beaulieu, je dirais que c'est une possibilité. Les possibilités d'un retour au travail fructueux, quelles que soient les fonctions, après une absence de deux ans, en fait, sont très minces. Je ne pourrais vous dire que l'idée ne m'a jamais traversé l'esprit, mais ce n'est certainement pas pour cette raison que j'envoyais une copie de ma correspondance avec lui à l'inspectrice Burleigh.
La sénatrice Fraser : Je crois que la question suivante sera pour moi la dernière pour la présente série d'interventions, monsieur le président.
Docteure Fieschi, vous nous avez expliqué hier que, à ce stade, lorsque vous avez rédigé une lettre à l'intention du caporal Beaulieu, vous croyiez ne vous occuper que du problème au pied et que le processus était terminé.
Dre Fieschi : C'est exact.
La sénatrice Fraser : Selon mon interprétation, le seul certificat médical au dossier à l'époque, à savoir celui de — était-ce octobre? — celui qui était arrivé quelques mois plus tôt, selon lequel il n'était pas capable de travailler et l'affection était toujours présente. Ensuite, un autre rapport semblable est arrivé le 5 mai, je crois, selon lequel, encore une fois, l'affectation était toujours présente. Sur ce formulaire, il est possible de noter la date à laquelle l'affectation devrait avoir été réglée, et, dans le cas d'un éperon osseux, il devrait être possible de le déterminer, approximativement, à tout le moins. Lorsque vous avez vu cette mention répétée de « toujours présente », y a-t-il des questions ou des préoccupations qui ont fait surface dans votre esprit?
Dre Fieschi : Non, pas particulièrement, et je vais vous dire pourquoi. Nous voyons partout cette mention de « toujours présente » ou « indéterminée », et, essentiellement, on ne met aucune date. Les certificats médicaux sont jugés valides pour une période de 30 jours, alors ils sont seulement en vigueur pour les 30 jours suivant la date à laquelle ils ont été rédigés.
J'aimerais aussi préciser que le dernier certificat médical portait la date du 1er mai, de sorte que, par conséquent, il était postérieur à tout cela.
La sénatrice Fraser : Merci. C'est pourquoi j'ai essayé de formuler la question ainsi.
Dre Fieschi : Très bien.
J'avais aussi en ma possession deux autres données de nature médicale qui, en fait, étaient un peu plus précises que le certificat médical, lequel ne contient aucune donnée médicale parce qu'il s'adresse au superviseur. J'aimerais brièvement vous renvoyer à ces documents pour que nous sachions clairement pourquoi...
La sénatrice Fraser : Je crois que vous avez énoncé cela très clairement hier. Nous avons la transcription, et le président va m'interrompre.
Dre Fieschi : D'accord. Eh bien, je ne voudrais surtout pas que ça arrive.
Le sénateur Furey : Sergent d'état-major, avant que le caporal Beaulieu vous demande de venir à Ottawa, quelques autres demandes de déplacement ont été accordées. Avez-vous fait appel à la Dre Fieschi dans le cadre de l'une ou l'autre de ces demandes?
M. Reid : Non. Toutefois, la première fois que le caporal Beaulieu a eu un congé médical à long terme, à la suite de sa première demande — et je n'arrive pas à me souvenir de l'objet du voyage ni du fait qu'il était bref ou long, à Victoria, mais il ne s'agissait pas du voyage à Ottawa — initialement, j'ai communiqué avec le Dr Roland Bowman, qui occupait le poste de la Dre Fieschi à l'époque. Je lui ai demandé si le déplacement était approprié, et, à l'époque, il a déclaré que oui et qu'il ne pouvait pas en discuter. La conversation suivante avec le caporal Beaulieu portait sur des questions de harcèlement psychologique continu, ce genre de choses, rien à voir avec un trouble physique défini. Alors, dans ce cas, je l'ai fait. Après toute autre demande du caporal Beaulieu, dès que nous parlions, il réitérait que c'était ces problèmes continus qui l'empêchaient de revenir au travail devenait de plus en plus évident. Dans le cas qui nous occupe, les choses ont pris une orientation différente, et la conversation...
Le sénateur Furey : Vous pourriez peut-être nous expliquer en quoi les choses ont pris une orientation différente.
M. Reid : Le 29, lorsque j'ai eu cette conversation téléphonique avec le caporal Beaulieu, nous avons exclusivement parlé du pied gauche. Il n'a jamais été question des problèmes persistants. Comme je l'ai expliqué, c'était bon signe pour moi, et j'espérais qu'il fasse des progrès et je pouvais entrevoir la possibilité de lui faire réintégrer ses fonctions.
La conversation du 29 a suscité une correspondance ultérieure le 30. Dans le courriel du 1er mai, on demande un certificat médical. Encore une fois, à aucune de ces occasions le caporal Beaulieu n'a mentionné les problèmes psychologiques. Le 3 mai, la dernière fois que j'ai communiqué avec lui, c'était encore pour lui dire que je n'allais pas l'autoriser à quitter la région de son district de travail, et je lui ai transmis une copie de la politique à cet égard. Encore une fois, on n'a jamais parlé des problèmes psychologiques. Il était toujours question du pied gauche.
C'était ma dernière communication avec le caporal Beaulieu. Il avait le samedi et le dimanche. Maintenant, il avait une copie de la politique. Il avait deux jours pour communiquer avec moi ou m'expliquer que la chose était plus compliquée. Je lui ai proposé de communiquer de nouveau avec la Dre Fieschi pour qu'on prenne un arrangement, mais il n'y a rien eu.
Le 6 mai, j'ai vu l'entrevue à la CBC, et j'ai été plutôt renversé par ses propos qui n'avaient rien à voir avec la raison pour laquelle je lui avais refusé la permission de voyager, et c'est pourquoi nous sommes ici.
Le sénateur Furey : Avez-vous discuté de la participation de la Dre Fieschi à cette décision avec un quelconque représentant de la chaîne de commandement?
M. Reid : Il faudrait que je regarde la chronologie. Si je l'ai fait, la chronologie le reflétera. Je suis certain que...
Le sénateur Furey : Je n'essaie pas... Je ne l'ai pas ici devant moi. Je me demandais seulement si vous l'aviez fait. Vous en souvenez-vous?
M. Reid : J'aimerais vous renvoyer aux courriels.
Le sénateur Furey : Bien sûr. Assurément. Il serait probablement normal de faire une chose pareille, n'est-ce pas? Vous avez enlevé la chose du contexte de...
M. Reid : En ma qualité de chef de service, je crois avoir la responsabilité de prendre cette décision. Elle va me revenir. Conformément à la politique, j'ai refusé de lui accorder la permission de quitter le secteur de travail.
M. deBruyckere : Si vous me permettez d'interrompre, dans mon courriel du 29, à 10 h 4, j'indique clairement au sergent d'état-major Reid à ce moment-là que, aux termes de la politique, la décision lui appartient. Je crois que c'est là qu'on en était et je crois que la Dre Fieschi avait des précisions entourant le Dr Bowman.
Le sénateur Furey : Je ne suis pas assis ici prêt à bondir sur vous avec un renseignement ou je ne sais quoi. Je demande seulement d'avoir une idée de l'objectif ici, qui est de savoir si le témoignage du caporal Beaulieu devant un comité sénatorial a été compromis.
Avez-vous discuté avec un représentant de la chaîne de commandement du fait d'empêcher le caporal Beaulieu de se présenter devant un comité sénatorial?
M. Reid : Absolument pas.
Le sénateur Furey : Je vais maintenant m'adresser à la Dre Fieschi, pour une minute. En réponse à la question de la sénatrice Fraser hier, le caporal Beaulieu a déclaré qu'Anciens Combattants avait un rapport médical exhaustif, si je ne me trompe pas. Y aviez-vous accès? Ces données auraient-elles figuré dans son dossier?
Dre Fieschi : Non, ces rapports ne sont jamais dans le dossier d'un membre. On nous fait seulement savoir s'il aura droit à une pension ou non. C'est en fait nous qui payons pour les évaluations, mais, aux termes d'un protocole d'entente très étrange, à mon avis, entre la GRC et Anciens Combattants, nous ne voyons jamais le rapport.
Le sénateur Furey : Le cloisonnement de l'information. Vous ne l'aviez pas, et la seule chose qui vous éclairait, au dossier, c'était le rapport du Dr Webster, n'est-ce pas?
Dre Fieschi : Le rapport du Dr Webster daté de mai 2012, oui.
Le sénateur Furey : Et celui-là portait sur son évaluation psychologique à l'époque, n'est-ce pas?
Dre Fieschi : Il s'agit du rapport qui porte non pas sur l'évaluation d'Anciens Combattants, mais seulement sur son évaluation continue.
Le sénateur Furey : Expliquez-moi encore une fois pourquoi vous avez fait fi de cette opinion médicale et avez simplement entrepris de rédiger la lettre au sergent d'état-major Reid sans — je sais que le processus est un peu répétitif — parler avec le patient ou le rencontrer. Je sais qu'il ne voulait pas vous rencontrer, mais c'est sans importance.
Dre Fieschi : Le rapport du Dr Webster, comme je l'ai dit, était assez désuet. Un trouble d'adaptation est quelque chose dont se remettent la plupart des gens. Les données les plus récentes au dossier, provenant du médecin familial, ainsi que les courriels du caporal Beaulieu étaient assez définitifs : c'était des problèmes physiques qui l'empêchaient de revenir au travail à ce stade.
Vous croyez peut-être que j'aurais dû m'enquérir davantage. De toute évidence, c'est votre opinion. J'ai décidé de ne pas douter de ces rapports et de considérer par défaut qu'ils étaient exhaustifs et véridiques. La seule autre possibilité serait de croire que — intentionnellement ou par omission — le caporal Beaulieu ne voulait pas me transmettre ces renseignements, qu'il a demandé à son médecin de ne pas me transmettre ces renseignements et qu'il ne voulait pas recevoir de traitement ou, à tout le moins, documenter un traitement pour son trouble, qui était assez grave pour l'empêcher de s'acquitter de toute fonction professionnelle. À mon avis, cette hypothèse n'est pas plus brillante que la mienne.
Le sénateur Furey : Je ne veux pas essayer de me mettre à votre place. Vous faites votre travail du mieux que vous le pouvez dans les circonstances, et je comprends cela. Je vous suis reconnaissant de votre honnêteté à cet égard.
Permettez-moi donc de vous poser la question suivante, docteure Fieschi. Y a-t-il eu à la GRC la moindre discussion concernant l'invitation à témoigner devant un comité sénatorial? Connaissiez-vous les raisons motivant la demande de déplacement du caporal Beaulieu ou saviez-vous seulement qu'il voulait voyager?
Dre Fieschi : Je savais, à la lumière du courriel du caporal Beaulieu à l'intention du sergent d'état-major Reid, qu'il voulait se déplacer parce qu'il avait été invité à participer à l'étude du projet de loi C-42. Malheureusement, n'habitant pas ici, nous ne sommes pas aussi sensibilisés aux affaires politiques, alors tout cela n'avait pas une grande signification à mes yeux.
Le sénateur Furey : Connaissiez-vous l'essence du projet de loi C-42? Saviez-vous sur quoi il portait en général?
Dre Fieschi : Je crois qu'il était question d'intimidation et de harcèlement à la GRC.
Le sénateur Furey : Avez-vous parlé à un représentant de la chaîne de commandement du fait que le caporal Beaulieu allait témoigner sur cette question?
Dre Fieschi : Non.
Le sénateur Braley : Hier, nous avons accueilli le caporal Beaulieu, qui nous a dit qu'il devait produire un certificat médical tous les 30 jours. Il a mentionné cela dans sa déclaration préliminaire. Il a dit qu'il le faisait depuis le début, mais on apprend que ce n'est pas le cas. Est-ce exact? Vous ne receviez pas de certificat tous les 30 jours?
Dre Fieschi : C'est exact.
Le sénateur Braley : Il a précisé, dans la seconde partie de sa déclaration, qu'il avait cessé de le faire parce qu'on avait congédié son thérapeute. Avez-vous congédié le thérapeute? Était-il un sous-traitant externe?
Dre Fieschi : Le Dr Webster, le thérapeute en question, n'était pas un employé de la GRC. Il n'y avait pas de contrat. Il était comme n'importe quel autre médecin. Il est travailleur autonome, alors il n'a pas réellement été congédié. La GRC a décidé de ne pas continuer à financer les services qu'il offrait aux membres.
Le sénateur Braley : Y avait-il d'autres thérapeutes à sa disposition? Habituellement, une entreprise a une liste de thérapeutes, mais j'imagine...
Dre Fieschi : Nous avons une liste de gens spécialistes des enjeux liés à la police et connaissant les membres et les enjeux qui les touchent, mais les membres sont libres de consulter à peu près n'importe quel psychologue agréé dans leur région d'attache. Dans le Lower Mainland, où nous vivons, il y a des dizaines ou des centaines de gens comme ça.
Le sénateur Braley : Y a-t-il accès?
Dre Fieschi : Oui.
Le sénateur Braley : Qui consultait-il?
Dre Fieschi : Après le Dr Webster?
Le sénateur Braley : Oh, c'était le Dr Webster.
Dre Fieschi : C'était le Dr Webster.
Le sénateur Braley : A-t-il consulté un autre spécialiste après cela?
Dre Fieschi : À ma connaissance, non.
Le sénateur Braley : Hier, il a déclaré qu'il assumait des fonctions de sécurité ou des fonctions de ce genre, et qu'il n'avait pas été rémunéré pour ses heures supplémentaires de travail. Disposez-vous d'une politique en ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires de vos employés? La question du paiement des heures supplémentaires a été soulevée.
M. Reid : Je ne me rappelle pas les circonstances de ce cas en particulier, mais je peux vous dire que, lorsqu'un membre fait des heures supplémentaires, il est en mesure de recevoir une rémunération, qui peut prendre la forme d'un congé ou d'une somme d'argent.
Le sénateur Braley : Il a déclaré qu'il avait fait des heures supplémentaires au moment d'assumer des fonctions liées à la sécurité nationale, mais qu'on avait refusé de lui payer ces heures supplémentaires.
M. Reid : Hélas, il n'était pas...
Le sénateur Braley : Vous n'avez pris connaissance d'aucun incident de cette nature?
M. Reid : Non.
Le sénateur Braley : Il a ensuite dit qu'il avait postulé un emploi, mais qu'on avait immédiatement modifié les règlements. Savez-vous quoi que ce soit à ce sujet?
M. Reid : Cela s'est produit avant que je n'entre en fonction. Je ne sais rien à ce sujet.
Le sénateur Braley : Merci.
Vous avez mentionné que le médecin qu'il consultait était un omnipraticien, puis il est indiqué qu'il était médecin et chirurgien. Est-ce l'omnipraticien qui a effectué l'intervention chirurgicale? Qui a fait cela? C'est difficile à comprendre.
Dre Fieschi : Pour autant que je sache, le Dr Sedergreen était le médecin généraliste que consultait le caporal Beaulieu, et l'intervention chirurgicale a été pratiquée par un chirurgien. Il arrive que notre titre indique « Doctorat en médecine et maîtrise en chirurgie ».
Le sénateur Braley : À ce moment-ci, tout ce que vous savez, c'est que cet homme est l'omnipraticien.
Dre Fieschi : Oui.
Le sénateur Braley : Vous ne savez pas qui a effectué l'intervention chirurgicale.
Dre Fieschi : Oui, je le sais.
Le sénateur Braley : Il ne s'agit pas du Dr...
Dre Fieschi : Non, il ne s'agit pas du Dr Sedergreen.
Le sénateur Braley : Merci.
L'existence de la politique sur les voyages a été confirmée. La même politique est en place depuis 2009, n'est-ce pas?
M. Moreau : Oui.
Le sénateur Braley : Dans ce cas, le sénateur Cowan a soulevé la question d'un privilège en se fondant sur un reportage inexact de la CBC.
M. Moreau : Oui.
Le sénateur Braley : Le reportage mentionnait que la politique avait été modifiée en mai ou à une autre date. J'ai tenté de mettre de l'ordre dans tout cela, ce qui n'est pas facile à faire. Cependant, il semble que les propos prononcés au Sénat par le sénateur Cowan étaient fondés sur un reportage inexact de la CBC. Vous avez rapidement rectifié les faits?
M. Moreau : Oui, je l'ai fait.
Le sénateur Braley : Le régime de services médicaux de la Colombie-Britannique semble constituer un gros problème pour le caporal. La plupart des entreprises intègrent leur régime au régime provincial, de sorte que les services relevant de la province sont assumés par la province, et les autres, par ce que l'on appelle une assurance collective, un régime complémentaire d'assurance-maladie ou un régime qui englobe cela. Le caporal Beaulieu a indiqué qu'il ne pouvait pas recourir au régime provincial, ou à tout le moins qu'il avait de la difficulté à le faire. Êtes-vous au courant de cela? Il a déclaré cela hier.
M. Moreau : Pour l'essentiel, en 2012, le Parlement a modifié la Loi canadienne sur la santé. Par conséquent, tous les membres de la GRC devaient présenter au plus tard le 1er avril 2013 une demande afin d'obtenir une carte d'assurance- santé de leur province. Le caporal Beaulieu se trouvait dans la même situation. Cela explique peut-être les choses. Le fait pour les membres de la GRC de devoir demander une carte d'assurance-santé provinciale est nouveau, car auparavant, les frais liés aux soins de santé étaient assumés par la GRC.
Le sénateur Braley : Cela englobe les troubles liés au stress et d'autres types de maladie; s'ils sont confirmés par un médecin, ces troubles sont couverts par le régime de soins médicaux.
M. Moreau : Les soins médicaux de base liés à des problèmes courants sont couverts par le régime provincial. Si le trouble est lié au travail, il est considéré comme une maladie ou une blessure professionnelle, et cela est couvert par la GRC.
Dre Fieschi : Puis-je ajouter quelque chose à ce sujet?
Le sénateur Braley : Je commence à avoir un peu de difficulté à comprendre.
Dre Fieschi : Le régime de services médicaux de la Colombie-Britannique, à savoir le régime d'assurance-santé de base de la province, n'offre pas de couverture pour les soins psychologiques, de sorte que les frais liés à tout service fourni par un psychologue agréé sont assumés directement par le régime de prestations supplémentaires ou professionnelles de la GRC.
Le sénateur Braley : Là où je veux en venir, c'est au fait qu'il a consulté un omnipraticien. Si le médecin avait estimé qu'il devait consulter un psychologue, aurait-il été retiré de cette liste et été remboursé par la GRC?
Dre Fieschi : Pourriez-vous répéter la dernière partie de votre question?
Le sénateur Braley : Il a consulté un omnipraticien, et une telle consultation est couverte par le régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique.
Dre Fieschi : Oui.
Le sénateur Braley : L'omnipraticien a recommandé qu'il consulte un psychologue. Il a fait ça il y a, disons, un an ou deux, ou lorsque le caporal a cessé de consulter le psychologue précédent. Si l'omnipraticien a estimé que le caporal devait continuer de recevoir des soins psychologiques, est-ce que ces soins auraient été couverts par la...
Dre Fieschi : Ils auraient été couverts par la GRC, oui.
Le sénateur Braley : Je voulais m'assurer de rassembler les pièces du casse-tête.
Est-ce que le président de l'association est également membre de la GRC?
M. deBruyckere : Oui.
Le sénateur Braley : Il était présent...
M. deBruyckere : Le 6 mai, je crois.
Le sénateur Braley : Je ne sais pas à quelle date a eu lieu la réunion, mais je sais qu'elle portait sur le projet de loi C- 42. Je pense que le caporal Beaulieu voulait qu'il l'accompagne, et il l'a fait. A-t-il obtenu la permission de le faire?
M. deBruyckere : Il s'est vu accorder un congé annuel. Ainsi, il travaille, et il a demandé un congé annuel afin d'assister à la réunion, et son superviseur le lui a accordé.
Le sénateur Braley : L'organisme, l'association ou peu importe la façon dont vous l'appelez, était représenté?
M. deBruyckere : Oui.
Le sénateur Enverga : J'ai quelques brèves questions à poser. Le communiqué indique que la direction de la GRC avait été informée du fait que le caporal Beaulieu participait à des réunions du service des ressources humaines et des gestionnaires d'unité pendant qu'il était en congé de maladie. Est-ce exact? Vous saviez à quelle occasion il a fait cela?
M. deBruyckere : Je sais que, en compagnie d'autres membres, il a rencontré deux ou trois fois des gestionnaires en tant que représentant des autres membres qui éprouvaient des difficultés. Je sais cela, mais je ne possède pas de renseignements détaillés.
Le sénateur Enverga : Est-ce que cela se passait dans des installations de la GRC, ou est-ce que ces personnes s'adressaient également, en même temps, aux employés de la GRC?
M. deBruyckere : Lorsqu'un gestionnaire occasionne des difficultés à un membre, ce membre a le droit d'obtenir de l'aide d'un autre membre. On peut ainsi présumer qu'il a joué ce rôle afin d'aider d'autres membres.
Le sénateur Enverga : Il a également aidé d'autres personnes.
M. deBruyckere : Oui.
Le sénateur Enverga : Si je pose la question, c'est que je veux savoir si vous avez estimé, docteure Fieschi, qu'il était en mesure de travailler puisqu'il avait été capable de se rendre dans des installations de la GRC et de s'adresser à des gens de l'organisation.
Dre Fieschi : À coup sûr, la première fois que je me suis adressée à son médecin pour obtenir des renseignements, je lui ai dit que je savais que cela se passait, et que je voulais qu'il m'indique ce qui empêchait le caporal Beaulieu de retourner au travail.
M. deBruyckere : En fait, en septembre, dans le cadre de mes anciennes fonctions, j'ai discuté avec le caporal Beaulieu. À ce moment-là, il m'a dit qu'il avait des problèmes liés à des griefs. Par la suite, je l'ai invité à mon bureau pour lui offrir d'utiliser le bureau situé en face du mien pour travailler exclusivement sur ses griefs, jusqu'à ce qu'il les ait menés à bien. Je lui ai fait cette offre. La semaine suivante, il a téléphoné pour dire qu'il avait le rhume. Au sein de l'organisation, nous faisons des offres de ce genre aux membres qui sont absents du travail pour cause de maladie depuis un certain temps, et, à ce chapitre, le défi consiste à tenter de les faire revenir sur le lieu de travail de manière à ce qu'ils puissent commencer à se remettre dans le bain. La discussion dont je vous parle a eu lieu il y a quelque temps, à l'automne, en septembre, je crois.
Le sénateur Enverga : Vous lui avez offert de faire un certain travail en compagnie d'autres membres?
M. deBruyckere : Je lui ai offert un endroit où il pourrait travailler pour faire progresser ses propres dossiers liés à des cas de harcèlement, à des griefs ou à quoi que ce soit d'autre, de manière à ce qu'il puisse avoir accès à des systèmes informatiques et à des politiques qui l'aideraient à faire tout cela. Nous aurions pu ensuite collaborer pour lui trouver un emploi convenable au sein de la GRC en Colombie-Britannique.
Le sénateur Enverga : C'est une bonne chose, car j'étais en train de me dire qu'un congé de 27 mois est un très long congé. J'étais en train de me dire... oui?
Dre Fieschi : Si vous le permettez, j'aimerais simplement ajouter quelque chose qui vaut pour tous nos membres. J'ai participé à des centaines de plans de retour au travail. Comme la GRC est une organisation de très grande envergure, nous avons la capacité d'offrir des plans de retour au travail très souples, dans le cadre desquels un membre pourra recommencer à travailler à raison de deux ou trois heures par jour, deux ou trois jours par semaine, et se voir affecter à des tâches purement administratives où il n'a pas à interagir avec le public et ne sera pas exposé à du matériel considéré comme susceptible d'occasionner un traumatisme. Il s'agit là d'une première étape, et en fin de compte, à l'issue d'un processus très graduel, le membre recommence à assumer toutes ses fonctions à temps plein. Il est très utile pour les membres, surtout ceux qui sont touchés par un trouble psychologique, de prendre part à un tel processus de réintégration du lieu de travail. Ainsi, nous disposons d'une telle souplesse, et les gestionnaires sont très conciliants à cet égard.
Le sénateur Enverga : Merveilleux.
À votre avis, et de l'avis de quiconque, y avait-il quoi que ce soit que le caporal Beaulieu, au moment de se présenter au Sénat... Avez-vous songé à des propos qu'il pourrait tenir et qui iraient à l'encontre de vos opinions ou de celles de la GRC? Est-ce que quoi que ce soit de ce genre vous vient à l'esprit ou à celui d'un autre membre de l'organisation?
M. Moreau : Nous ne savons pas ce que les membres diront lorsqu'ils se présentent devant un comité. La teneur des témoignages qui ont été présentés à divers comités le montre de façon très évidente. Nous ne savons pas ce qu'ils vont dire. C'est la vie. Nous laissons aller les choses. Nous n'avons pas à exercer une emprise là-dessus, et nous ne voulons pas le faire.
Le sénateur Enverga : Vous n'avez pas vraiment de raison de refuser qu'un membre présente un témoignage.
M. Moreau : Absolument aucune.
M. Reid : Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ignore si l'instance décisionnelle concernée par l'incident, à savoir l'ACPMP, a une utilité. Je le répète, je ne connais pas la teneur du projet de loi C-42, et cela n'a aucune importance. Tout ce que nous voulons, c'est que le caporal Beaulieu retourne au travail.
Le sénateur Enverga : Est-il déjà arrivé dans le passé que, comme dans le cas qui nous occupe, vous refusiez qu'un employé en congé de maladie se déplace, vu qu'un tel déplacement signifierait qu'il est apte au travail? Est-ce que cela s'est déjà produit dans le passé, ou est-ce qu'il s'agit pour vous d'une première?
Dre Fieschi : Je pense avoir mentionné hier qu'il m'était déjà arrivé de soulever des préoccupations à propos de la capacité d'une personne de se déplacer — peu importe l'objectif de ce déplacement — puisque cela ne semblait pas concorder avec les renseignements de nature médicale dont je disposais. Chaque fois que j'ai soulevé des préoccupations de ce genre, le membre en question m'a fourni un nombre suffisant de documents pertinents et, à la lumière de ces renseignements, j'ai conclu qu'un déplacement n'était pas contre-indiqué, et j'ai mentionné cela à son superviseur.
M. deBruyckere : Vous nous avez demandé si nous avions une idée du sujet qu'il allait aborder. À coup sûr, l'ACPMP s'intéresse principalement aux droits de négociation collective et à la syndicalisation des membres de la GRC. Je savais assurément qu'il allait parler de cela, mais pour ma part, je ne sais pas trop si le programme prévu par les dispositions législatives en vigueur, à savoir le Programme des RRF, constitue une convention collective ou un régime syndical. Dans un cas comme dans l'autre, en tant que personne occupant un poste de gestionnaire au sein de l'organisation, je n'ai pas vraiment d'opinion à ce sujet.
Le sénateur Enverga : Merci.
La sénatrice Martin : Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion d'entendre la question de mon collègue. Plus j'écoute ce qui se dit, plus j'ai l'impression de mieux comprendre ce qui a pu se produire.
J'ai également quelques questions à poser. J'ai relu les courriels, et il me semble évident — ces propos n'engagent que moi — que, dans le courriel no 7, vous, sergent d'état-major Reid, expliquez clairement au caporal Beaulieu que vous ne connaissez pas très bien ce type de demande et que vous devrez donc faire des vérifications. Vous avez pris les mesures mentionnées, et cela semble clair.
Tout d'abord, au moment de tenter d'établir comment nous en sommes passés de là à la situation que vous décrivez dans le courriel no 30, à savoir qu'il semble que les propos tenus durant l'entrevue sont très différents de ce que vous aviez compris et des discussions que vous aviez eues...
Par la suite, il y a eu les retombées de l'entrevue à la CBC, et les préoccupations soulevées par le caporal Beaulieu quant à ce qui l'a empêché de se présenter devant le Sénat. Je vais vous poser des questions afin d'obtenir des renseignements qui m'aideront à mettre un peu plus d'ordre dans tout cela.
Sergent d'état-major Reid, est-ce que vos fonctions s'apparentent à celles d'un gestionnaire de cas? Êtes-vous la personne avec laquelle le caporal Beaulieu devait communiquer à propos de diverses questions dans le cadre du processus qui devait lui permettre, en fin de compte, de retourner au travail? Je tente de comprendre le rôle que vous avez joué et vos liens avec le caporal Beaulieu, car même aujourd'hui, juste avant la réunion, vous lui avez demandé s'il voulait du café. Votre échange semblait amical, et vos courriels montrent, à mon avis, quelle était votre intention au moment de communiquer avec lui. Ainsi, pourriez-vous de nouveau m'aider à comprendre le rôle très précis que vous avez joué par rapport au caporal Beaulieu?
M. Reid : Je suis son chef de service. Je suis en contact plus ou moins régulier avec lui, et je tente toujours de l'encourager à revenir au travail. Je m'assure qu'il reçoit les traitements requis et je veille à ce qu'il cherche à obtenir l'aide dont il a besoin.
En fin de compte, mon objectif est de le faire revenir au travail. À cette fin, je compte énormément sur l'aide de l'agent des services de santé et d'autres personnes. Tant et aussi longtemps que le caporal Beaulieu est en congé, il est membre de mon unité et, par conséquent, dans une certaine mesure, sous ma responsabilité.
La sénatrice Martin : Aucun des courriels dont nous disposons ne fournit de renseignements sur l'état psychologique du caporal Beaulieu ou les troubles psychologiques dont il serait atteint. Ce qui vous intéressait principalement, c'était la question de savoir s'il était en mesure de faire le voyage en raison, entre autres, de la blessure et des interventions chirurgicales qu'il a subies?
M. Reid : Oui, en raison de ce qu'il a eu au pied.
La sénatrice Martin : Au pied, exact.
Hier, j'ai demandé au caporal Beaulieu de me dire s'il était en mesure d'assumer des tâches administratives. Il a répondu que, s'il n'avait pas repris ses fonctions, c'était en raison non tant que de la blessure qu'il a subie, mais du sentiment d'intimidation qu'il éprouverait au travail et des problèmes d'ordre mental auxquels il devrait faire face. Au cours de vos discussions avec le caporal Beaulieu, vous n'avez pas parlé de ces problèmes particuliers. Est-ce que vos discussions étaient axées sur sa blessure physique et sur le fait de tenter de l'amener à reprendre son travail?
M. Reid : C'est exact. Il s'est dit hier une foule de choses dont j'entendais parler pour la première fois.
La sénatrice Martin : Cela dénote d'emblée des lacunes évidentes sur le plan des communications. Tous les efforts que vous déployiez et tous les postes que vous tentiez peut-être de créer pour l'aider à regagner confiance en lui auraient été... Si vous n'étiez pas totalement informé de cela, c'est qu'il existait une foule de lacunes sur le plan des communications.
Docteure Fieschi, pouvez-vous m'indiquer l'ampleur du territoire dont vous êtes responsable?
Dre Fieschi : Je m'occupe de tous les membres de l'île de Vancouver, du district Nord de la GRC, et en raison d'une pénurie de personnel, des membres de quelques-unes des unités des basses terres continentales. En tout, je m'occupe d'environ 2 400 membres.
La sénatrice Martin : En outre, dans un courriel, vous dites au caporal Beaulieu que vous avez raté son appel téléphonique et lui demandez de vous rappeler. Est-ce exact? Je crois avoir lu cela quelque part. Hier, le caporal Beaulieu a dit qu'il avait tenté de communiquer avec vous, mais j'aimerais que vous nous fournissiez des explications sur ce qui a empêché cette discussion d'avoir lieu. Je crois que cela a également pu donner lieu à un malentendu, mais je tente de comprendre votre charge de travail et ce qui s'est produit durant vos communications.
Dre Fieschi : Je ne suis pas tout à fait certaine de la date à laquelle le caporal Beaulieu a laissé un message. Je sais que je n'ai reçu ce message que le lundi 30 avril. Est-ce exact? Peut-être le 29 avril? Le 29 avril était un lundi. D'accord.
La sénatrice Martin : En fait, la personne qui a demandé au caporal Beaulieu qu'il le rappelle était non pas vous, mais le sergent d'état-major Reid. Cependant, je tente de comprendre pourquoi il a été difficile d'établir la communication, ou pourquoi vous n'avez pas été en mesure de...
Dre Fieschi : Je n'ai pas retourné son appel le jour même. Le lendemain, il m'a envoyé un courriel à peu près en milieu de journée. Quelques heures plus tard — quatre ou cinq heures plus tard —, j'ai répondu à son courriel.
Je ne suis pas toujours en mesure de retourner dans l'immédiat les appels téléphoniques. Comme je l'ai mentionné, je m'occupe d'une foule de membres. En raison de mes fonctions et de mon ancienneté, avant de faire de la gestion de cas, je dois également faire des consultations relativement à un certain nombre de choses qui se présentent, et il y a des choses qui se présentent. Il y a des gens qui me téléphonent pour me dire que telle ou telle personne est dans leur bureau, qu'elle est dans tous ses états et qu'ils ne savent pas s'ils devraient lui retirer son arme ou prendre telle ou telle mesure. De toute évidence, de telles situations doivent être prises en charge de façon urgente.
Cela signifie non pas que la demande du caporal Beaulieu n'était pas importante...
La sénatrice Martin : Il ne s'agissait que d'une demande parmi tant d'autres.
Dre Fieschi : ... mais simplement qu'il ne semblait pas particulièrement grave d'attendre un jour avant d'entrer en communication avec lui.
La sénatrice Martin : Je tentais simplement de m'enquérir de votre charge de travail, car je sais qu'il arrive que l'on tente à quelques occasions d'entrer en communication avec quelqu'un, même par téléphone, qu'on lui indique l'heure à laquelle il doit téléphoner et qu'il oublie de le faire. Ces choses arrivent. Je tente de comprendre ce qui s'est produit dans vos communications avec le caporal Beaulieu.
Merci beaucoup.
La sénatrice Batters : Je suis sénatrice depuis très peu de temps, et avant la période qui nous occupe, je pratiquais le droit en Saskatchewan. Les propos tenus par la Dre Fieschi concernant les diverses questions qui nous intéressent me rappellent des affaires de demandes d'indemnisation.
Docteure Fieschi, tout cela me rappelle que vous devez tabler sur l'exactitude des rapports de nature médicale qu'on vous transmet et qu'on est censé vous transmettre de façon régulière. Vous devez tabler sur l'exactitude de ces rapports, parce que c'est sur eux que vous vous appuierez pour tirer une conclusion exacte quant au moment où une personne est en mesure de retourner au travail, de voyager ou de faire d'autres choses du genre. Est-ce juste?
Dre Fieschi : Oui, c'est juste. Pour l'essentiel, nous offrons une assurance-invalidité à nos membres. Nous ne faisons affaire avec aucun assureur externe. Ainsi, c'est exactement ce que nous faisons.
La sénatrice Batters : Si un médecin dresse une liste des diverses affections dont une personne est atteinte, vous vous attendez à ce que cette liste comprenne toutes les affections qui empêchent la personne de retourner au travail, n'est-ce pas?
Dre Fieschi : Oui, tout à fait. Nous nous attendons à ce que cette liste soit complète.
La sénatrice Batters : Vous avez dit à la sénatrice Martin que le territoire dont vous êtes responsable comprend environ 2 400 membres. D'après vous, quel est le nombre de cas dont vous êtes actuellement responsable? De combien de ces membres vous occupez-vous actuellement d'une manière ou d'une autre?
Dre Fieschi : Il est difficile de répondre à cette question. En ce moment, selon nos statistiques, 245 membres de la division sont complètement inactifs, c'est-à-dire en congé de maladie pour une période de plus de 30 jours. Il y a 163 membres qui effectuent un RPT. Je m'occupe environ du tiers d'entre eux.
Cela dit, je suis responsable non seulement des personnes qui sont en congé de maladie ou qui effectuent un retour progressif au travail, mais également de celles qui éprouvent d'autres difficultés ou qui doivent être examinées avant d'en éprouver.
En outre, on me consulte à d'autres sujets. Par exemple, des gens me consultent parce qu'ils ont découvert que la personne qu'ils envisageaient d'embaucher en tant que préposé à la manutention des aliments est atteinte de la tuberculose ou porteuse du virus du VIH. Cela ne relève pas de mes responsabilités, mais on me pose des questions de ce genre. On me consulte sur un certain nombre de sujets.
La sénatrice Batters : Vous avez utilisé le sigle RPT.
Dre Fieschi : Il signifie « retour progressif au travail ».
Le sénateur Wallace : Chacun d'entre vous a répondu à des questions concernant les discussions personnelles que vous avez eues, les courriels que vous avez échangés et vos opinions sur chaque chose qui s'est passée au cours des deux ou trois derniers mois. J'aimerais que nous revenions à ce qui est à l'origine de tout cela pour m'assurer que je comprends bien vos propos et votre conclusion en ce qui a trait à l'affaire qui nous réunit ici aujourd'hui.
La question de privilège est résumée dans la lettre que le sénateur Cowan a adressée le 7 mai 2013 à Gary O'Brien, greffier du Sénat. Dans cette lettre, le sénateur indique qu'il a l'intention de soulever :
[...] une question de privilège sur la pression qui est exercée sur des personnes pour qu'elles ne témoignent pas devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense dans le cadre de son étude du projet de loi C-42, situation qui a été rapportée dans les médias hier soir.
Ainsi, on allègue que de la pression est exercée sur des personnes, plus particulièrement le caporal Beaulieu. J'aimerais que chacun d'entre vous nous dise s'il a exercé personnellement de la pression sur le caporal Beaulieu pour qu'il ne témoigne pas devant le Sénat ou s'il est au courant de quelconques pressions exercées par quiconque au sein de la GRC pour qu'il ne se présente pas devant le comité.
M. Moreau : Je n'ai pas exercé de pression sur lui, et je ne suis au courant d'aucune pression exercée par quiconque au sein de la GRC pour empêcher le caporal Beaulieu de témoigner.
M. Reid : À coup sûr, je n'ai exercé aucune pression, et j'ignore si quiconque l'a fait.
M. deBruyckere : Ma réponse est la même que celle de mes collègues : je n'ai pas exercé de pression, et je ne suis au courant d'aucune pression exercée par quiconque.
Dre Fieschi : Non, je n'ai pas exercé de pression, et je ne sais pas si quiconque l'a fait.
Le sénateur Wallace : Très bien. Merci. Je crois qu'il est important que cela figure dans le compte rendu.
Le président : J'ai une question à poser au médecin qui est parmi nous. Il se peut que les renseignements que je veux obtenir figurent dans les documents dont nous disposons. Quel pourcentage des personnes dont vous vous occupez sont atteintes de troubles de nature purement physique, et quel pourcentage d'entre elles sont atteintes de troubles — comment dire? — liés au stress ou de nature mentale ou psychologique? Quel pourcentage de ces personnes sont atteintes de ces deux types de troubles? Avez-vous une idée de cela?
Dre Fieschi : De toute évidence, il est difficile de répondre à cette question, mais je dirais qu'environ 50 ou 60 p. 100 des personnes dont je m'occupe sont atteintes de troubles purement physiques, qu'à peu près 20 p. 100 d'entre elles sont atteintes de troubles purement psychologiques, et le reste, de troubles à la fois physique et psychologiques. Cependant, pour vous fournir une réponse exacte, il faudrait, bien sûr, que j'épluche tous mes dossiers.
Le président : Merci. Cela me donne une idée de la situation.
Le sénateur Furey : Docteure Fieschi, dans votre lettre, vous indiquez que, si le caporal Beaulieu était apte physiquement et cognitivement à se rendre à Ottawa et à témoigner devant un comité, il était essentiellement apte à assumer des tâches administratives, n'est-ce pas?
Dre Fieschi : C'est exact.
Le sénateur Furey : Vous avez tous répondu clairement aux questions de mes collègues et j'admets vos réponses, mais il y a quelque chose que je trouve incompréhensible, et j'aimerais savoir si l'un d'entre vous peut éclairer ma lanterne. Le médecin n'a pas dit que le caporal Beaulieu n'était pas apte à faire le voyage, bien au contraire. Si vous n'étiez pas intéressée à l'empêcher de se rendre à Ottawa, pourquoi avez-vous refusé qu'il le fasse? Pas vous, docteure Fieschi, mais n'importe qui. Le médecin n'a pas dit qu'il n'était pas apte à faire le voyage. Le médecin a dit que, s'il était apte à le faire, il était apte à retourner au travail. C'est ce que je trouve incompréhensible. Dans ce cas, pourquoi lui avoir dit qu'il ne pouvait pas se rendre à Ottawa?
M. Reid : Je suppose que l'autre volet de la question est le suivant : S'il était apte à se rendre à Ottawa, pourquoi était-il incapable de retourner au travail?
Le sénateur Furey : D'une façon ou d'une autre, vous n'empêcheriez pas un membre en service actif ou en congé de maladie de venir témoigner devant le comité, n'est-ce pas? Pour l'essentiel, c'est ce que vous venez d'affirmer en réponse à la question du sénateur Wallace. Ainsi, supposons que le caporal était retourné au travail. Le médecin a dit qu'il était apte à reprendre ses fonctions et à faire le voyage. Dans ce cas, pourquoi l'empêcheriez-vous de venir à Ottawa?
M. Reid : Mon intention était de faire revenir le caporal Beaulieu au travail. Dans l'un des courriels que je lui ai envoyés, je lui dis de téléphoner à la Dre Fieschi et que nous allions trouver un arrangement. Par là, je voulais dire que je souhaitais qu'il téléphone au médecin de manière à ce que nous puissions lancer le processus de retour progressif au travail.
Le sénateur Furey : Comprenez-vous pourquoi je suis confus, sergent d'état-major? Un membre demande la permission de se présenter devant un comité du Sénat. Un médecin se penche sur la question, et déclare non pas qu'il n'est pas apte à faire le voyage, mais bien au contraire, qu'il est en mesure de le faire. Que ce membre retourne ou non au travail, vous devez répondre à sa requête touchant son témoignage à Ottawa devant un comité sénatorial. Pourquoi refuseriez-vous qu'il présente ce témoignage? Voilà ce que je trouve inexplicable.
M. Reid : Comme je l'ai mentionné, la raison du voyage ne me semblait pas du tout revêtir une importance cruciale. La destination n'importait pas. S'il est inapte à revenir au travail, comment puis-je l'autoriser à voyager? Pourquoi ne pourrait-il pas revenir au travail?
Le sénateur Furey : Dans le passé, vous avez permis à des membres de voyager, parfois en vous appuyant sur l'avis d'un médecin. Dans le cas qui nous occupe, à aucun moment le médecin en cause n'indique que le membre n'est pas apte à voyager. Vous saviez qu'il avait demandé la permission de venir à Ottawa pour témoigner devant un comité sénatorial. Je vous crois lorsque vous dites que la raison du voyage ne vous préoccupait pas et n'avait pas vraiment d'importance. Le fait est qu'il avait été invité à se présenter devant le comité du Sénat, et je suis déconcerté. Pourquoi refuser d'autoriser un membre actif ou en congé de maladie à donner suite à une invitation pour témoigner à Ottawa si aucun motif d'ordre médical ne l'empêche de faire le voyage? Voilà ce que je n'arrive pas à comprendre.
M. Reid : Avec du recul, je crois que j'aurais dû m'informer de façon plus poussée de l'objet de son voyage. Je ne savais pas à quel titre il allait venir ici. Je ne le comprends pas encore tout à fait. Devait-il présenter un témoignage ou accompagnait-il simplement le président? Se présentait-il ici à titre d'observateur? J'aurais dû examiner cela de façon plus poussée.
Le sénateur Furey : J'admets que vous n'ayez pas songé à cela. Cela ne me pose aucun problème. Cela dit, cela me semble un peu déconcertant, c'est tout. Merci.
Le président : J'aimerais poser une question supplémentaire avant de céder la parole à la sénatrice Fraser. Êtes-vous en mesure de comprendre pourquoi il est important, du point de vue d'un comité de la Chambre des communes ou du Sénat, qu'une personne qui dispose de renseignements pouvant leur être utiles puisse se présenter devant eux s'ils l'invitent à le faire, peut-être même au moyen d'une assignation à témoigner? Je ne pense pas que les choses que vous avez mentionnées ont la moindre importance dans le cas où une personne dispose de renseignements qu'un comité doit entendre. Quand on veut, on peut.
M. Reid : Là encore, avec du recul, je me demande pourquoi, s'il n'était pas apte à voyager, nous n'avons pas cherché une solution de rechange, par exemple un témoignage par téléconférence ou je ne sais trop quoi.
Le président : Si nous le voulions, nous pourrions agir comme un tribunal et envoyer aux gens des assignations à témoigner. Nous le faisons rarement, mais nous pourrions nous y résoudre si nous estimons que c'est nécessaire.
La sénatrice McCoy : J'ai une question supplémentaire à poser sur le même sujet. Vous avez dit que votre objectif était de ramener les gens au travail. Si vous aviez approuvé le voyage du caporal, il serait venu ici. Cela n'aurait-il pas contribué à la réalisation de votre objectif, c'est-à-dire de l'amener à reprendre plus rapidement son travail?
M. Reid : La dernière fois que j'ai communiqué avec le caporal Beaulieu, je lui ai dit de téléphoner à la Dre Fieschi de manière à ce que l'on puisse trouver une solution. C'est tout. J'espérais vraiment qu'il puisse venir ici et que je puisse lui accorder la permission de faire le voyage.
La sénatrice McCoy : Je vais réserver mes commentaires pour notre discussion.
La sénatrice Batters : Monsieur Reid, votre objectif est de faire en sorte que le caporal Beaulieu retourne au travail, et non de diriger un comité sénatorial.
M. Reid : Oui.
La sénatrice Batters : Votre objectif est de l'amener à reprendre le travail, non? C'est ce qui vous préoccupait, n'est- ce pas?
M. Reid : C'est exact.
M. deBruyckere : En ce qui a trait aux communications, tout ce dont nous disposions, c'était une phrase. Je n'étais pas sûr de comprendre... Je ne veux pas parler à la place du sergent d'état-major Reid, mais je dois dire que je n'étais pas certain de la raison de sa présence ici. Y avait-il une lettre... Vous avez raison, ce n'est pas pertinent, mais il n'existe aucune lettre concernant la discussion que nous venons d'avoir; seulement un courriel d'une phrase, qui serait à l'origine de tous les autres courriels.
Le président : D'accord, nous allons passer aux derniers intervenants, à savoir la sénatrice Fraser et le sénateur Enverga.
La sénatrice Fraser : C'est la raison pour laquelle nous sommes ici, monsieur le président.
J'ai deux ou trois questions à poser au sergent d'état-major Reid, et une à la Dre Fieschi.
Sergent d'état-major Reid, l'élément no 6 de notre liste de documents est l'un des deux extraits très utiles de vos notes dactylographiées. Je me rends compte, en les lisant, qu'il y a deux ou trois choses que je ne comprends pas.
Je vais poser ma première question. Avez-vous l'élément no 6 sous les yeux?
M. Reid : Oui.
La sénatrice Fraser : Merveilleux. Pouvez-vous m'expliquer la signification de l'élément 1415, qui est rédigé en ces termes :
K.D., I. D. Burleigh Paul D — au médecin-chef de décider de refuser le voyage — Réponse à R.B. Je garde le rapport méd. 30 jours. Jusqu'ici encourage le RPT au niveau GT?
Je suppose qu'il est question d'un « retour progressif au travail » à une chose ou à une autre.
M. Reid : Oui. Il s'agit d'une conversation que j'ai eue avec le surintendant principal Kevin deBruyckere, l'inspectrice D.M. Burleigh et le surintendant Paul Darbyshire.
La sénatrice Fraser : Le « Je » renvoie à vous ou à l'inspectrice?
M. Reid : Oui. J'ai indiqué qu'il revenait au médecin-chef de refuser d'autoriser le caporal à faire le voyage, ce qui n'est pas tout à fait vrai — cette décision m'appartenait. Il est ensuite mentionné que je répondrai à Rolly Beaulieu, que je garderai à jour les rapports médicaux présentés aux 30 jours et que j'encourageais un retour progressif au travail au site Green Timbers, c'est-à-dire le quartier général de la division « E », où une foule de possibilités de retour au travail s'offrent à Rolly — au caporal Beaulieu.
La sénatrice Fraser : Merci. Il s'agissait de la première partie de ma première question.
Voici la deuxième moitié. Un peu plus bas, l'entrée du vendredi 3 mai 2013 comprend le sigle « RTO ». Qu'est-ce que cela signifie?
M. Reid : D'après moi, en anglais, cela signifie « Regular Time Off », c'est-à-dire absence régulière permise.
La sénatrice Fraser : D'après vous, cela signifie « absence régulière permise ». D'accord.
Vous avez eu une conversation avec le caporal Beaulieu à 11 h 20, ou vous avez rédigé vos notes à 11 h 20, peu importe, le lundi 29.
M. Reid : Oui.
La sénatrice Fraser : S'agit-il de la conversation au cours de laquelle vous dites qu'il est devenu émotif ou est-ce plutôt au cours d'une conversation subséquente? Dans la chronologie qui nous a été fournie par la GRC, il est question du fait qu'il est devenu très émotif. Ce n'est peut-être pas ce jour-là; ça doit être un autre jour.
M. Reid : Non. La conversation de 11 h 20 a été la première, et c'est celle au cours de laquelle nous avons parlé de l'éperon osseux.
La sénatrice Fraser : C'est au cours d'une autre conversation que vous dites qu'il est devenu très émotif.
M. Reid : Celle de 14 h 50, tout de suite après.
La sénatrice Fraser : Voilà. Pensez-vous qu'il est possible qu'il soit devenu émotif parce qu'il a eu l'impression qu'on le forçait à réintégrer le milieu de travail qui, à ses yeux, l'avait rendu malade?
M. Reid : À mon avis, non, parce que, même s'il a toujours été invité à revenir à notre bureau, s'il ne veut pas réintégrer mon unité, nous pouvons lui trouver du travail ailleurs.
Je ne sais pas si j'ai répondu correctement à votre question.
La sénatrice Fraser : Eh bien, je vous demandais ce que vous aviez pensé, et je crois que vous venez de me le dire.
M. Reid : D'accord.
La sénatrice Fraser : Docteure Fieschi, j'ai une question concernant le Dr Webster.
Dre Fieschi : Je vous écoute.
La sénatrice Fraser : Je crois savoir que le Dr Webster critique la GRC depuis un certain nombre d'années; par exemple, en ce qui concerne la façon dont elle a géré l'affaire Dziekanski. En août dernier, la GRC lui a adressé une lettre pour lui dire qu'elle n'assumerait plus le coût de ses services. D'après l'article que j'ai devant moi, et dans lequel la lettre est citée, on peut y lire ce qui suit :
[...] votre manque d'objectivité dans votre travail clinique ainsi que dans les observations que vous formulez publiquement concernant la GRC mine l'efficacité des traitements que vous prodiguez à vos clients de la GRC.
Je ne porte pas de jugement sur la qualité de son travail. Il est clair qu'il y a pas mal de gens qui estiment qu'il a fait de l'excellent travail pour eux et avec eux, mais, si c'était la position officielle de la GRC en ce qui concerne sa valeur professionnelle, est-ce que cela a affecté votre perception du diagnostic qu'il a posé concernant le caporal Beaulieu?
Dre Fieschi : C'est une bonne question. J'espère que malgré les défauts qu'il peut avoir, il sait poser un diagnostic. C'est un psychologue agréé, et un membre en règle de l'ordre duquel il relève, je crois, alors je pense que je considérerais quand même son... son diagnostic est quand même fort probablement bon. Les problèmes relevés par le personnel clinique relativement au Dr Webster concernent davantage ses plans de traitement. C'est à ce chapitre que nous avons relevé un problème.
La sénatrice Fraser : C'est un peu différent de ce que dit la lettre, mais c'est votre...
Dre Fieschi : Ce n'est pas moi qui ai rédigé la lettre.
La sénatrice Fraser : Non, je comprends. C'est la lettre officielle de la GRC, de l'organisation, et non une lettre que vous auriez écrite personnellement. Je comprends.
Dre Fieschi : Je ne crois pas la lettre parle précisément de sa capacité à poser un diagnostic juste.
La sénatrice Fraser : D'accord. Merci.
Le sénateur Enverga : Il arrive souvent qu'il y ait un ou plusieurs témoins qui ne puissent pas venir à Ottawa pour comparaître devant nous en personne. S'il avait été proposé que le caporal Beaulieu comparaisse par vidéoconférence, l'auriez-vous empêché de témoigner?
M. Reid : Certainement pas. Non, j'aurais fait tout ce qui aurait été en mon pouvoir pour que son témoignage puisse être entendu.
M. deBruyckere : Nous disposons d'installations de vidéoconférence à plusieurs endroits où cela aurait été possible.
Le sénateur Enverga : Vous ne l'auriez donc pas empêché de témoigner?
M. deBruyckere : Non.
Le sénateur Enverga : C'est plutôt le voyage en tant que tel qui posait problème?
M. Reid : Oui.
Le président : Honorables sénateurs, voilà qui met fin à la période de questions adressées aux témoins de la GRC.
La séance demeure publique. Si vous voulez rester, nous vous invitons à le faire.
Comme vous le savez, nous avons tenu une autre séance aujourd'hui, et nous nous sommes de nouveau réunis afin d'entendre le témoigne de M. Beaulieu.
Y a-t-il des sénateurs qui voudraient lui poser des questions?
La sénatrice Fraser : Oui.
Le président : D'accord, sénatrice Fraser. Quelqu'un d'autre?
Le sénateur Braley : Ça va dépendre de ce qu'il va dire.
Le président : Je vais inscrire le nom de la sénatrice Fraser et du sénateur Braley, et nous verrons plus tard s'il y a d'autres intervenants.
Les membres de la GRC peuvent très bien rester s'ils arrivent à se trouver un siège, s'ils veulent rester debout ou s'ils peuvent trouver une façon de se mettre à l'aise. Je pense qu'il y a des places assises de ce côté-ci.
Prenez place en avant.
Après avoir posé des questions au témoin, nous allons poursuivre à huis clos. Nous pourrions faire une brève pause. Je crois que les membres du personnel peuvent rester. Nous en aurons pour cinq minutes après avoir entendu notre dernier témoin.
Voulez-vous que le témoin présente une déclaration préliminaire, ou voulez-vous plutôt simplement passer tout de suite aux questions?
Sénatrice Fraser, vous avez la parole.
La sénatrice Fraser : Je ne pense pas que cela prenne beaucoup de temps, caporal Beaulieu. Merci encore une fois d'être venu.
Avez-vous demandé la permission de venir à Ottawa?
Rolly Beaulieu, exécutif national, C.-B., Division « E », à titre personnel : Oui.
La sénatrice Fraser : Avez-vous obtenu la permission de venir auprès de la Dre Fieschi? Comment les choses se sont- elles passées cette fois-ci?
M. Beaulieu : J'avise habituellement mon superviseur du fait qu'on m'a demandé de comparaître, et j'attends une réponse. C'est mon superviseur, George, qui m'a répondu, et il m'a dit que la Dre Fieschi ne m'autorisait pas à voyager.
La sénatrice Fraser : Cette fois-ci? Aujourd'hui?
M. Beaulieu : Non, désolé. Cette fois-ci, il n'y a pas eu de problème. Je n'ai pas pu venir la dernière fois. Cette fois-ci, il n'y a eu aucun problème, absolument aucun.
La sénatrice Fraser : Vous avez demandé la permission, et vous l'avez obtenue.
M. Beaulieu : Je l'ai obtenue, c'est exact.
La sénatrice Fraser : C'est le sergent d'état-major Reid qui vous l'a donnée?
M. Beaulieu : Le sergent d'état-major Reid, oui.
La sénatrice Fraser : Nous l'avons entendu dire à un certain nombre de reprises, tant hier qu'aujourd'hui, et nous avons aussi entendu la Dre Fieschi le dire à quelques reprises, mais c'est surtout le sergent d'état-major qui a dit que, d'après la conversation qu'il avait eue avec vous, il pensait que le seul problème qui n'avait pas encore été réglé, c'était celui de l'éperon osseux et de l'intervention chirurgicale que vous étiez sur le point de subir. Est-ce que cela correspond à vos souvenirs concernant cette conversation?
M. Beaulieu : Non.
La sénatrice Fraser : Qu'avez-vous retenu de cette conversation?
M. Beaulieu : Je pensais qu'il avait compris que j'avais des problèmes — des problèmes psychologiques, mais il a compris que j'avais subi une intervention chirurgicale. Je ne suis pas sûr, mais je pense que le billet que j'ai reçu de mon médecin et qui disait que j'avais subi une intervention chirurgicale était ce que le sergent d'état-major Reid avait entre les mains comme certificat.
La sénatrice Fraser : Il ne vous a pas demandé si vous aviez encore un trouble d'adaptation ou encore des problèmes de stress?
M. Beaulieu : Non. On ne m'a jamais posé la question.
La sénatrice Fraser : Y a-t-il une raison particulière pour laquelle il ne vous est pas venu à l'esprit de mentionner que vous étiez aux prises avec ces difficultés en plus de l'éperon osseux?
M. Beaulieu : Non, j'ai présumé qu'ils étaient encore au courant, même si je n'étais plus suivi par le Dr Webster. Je ne voulais pas être suivi par un autre médecin à ce moment-là, parce que je ne voulais pas avoir à tout refaire le processus. J'ai simplement présumé qu'ils étaient au courant.
Le sénateur Braley : Pouvez-vous expliquer encore une fois pourquoi vous n'avez pas demandé d'aide ailleurs lorsque le Dr Webster n'était plus disponible pour vous, pendant cette période que vous qualifiez de crise? Je ne peux pas me permettre de poser un jugement, puisque je suis bien loin d'être compétent dans quelque secteur de la médecine que ce soit, mais, lorsque je suis malade, je demande de l'aide.
M. Beaulieu : Comme je vous le disais, nous avons un groupe de soutien, et, pendant les séances de ce groupe, nous discutons de toutes sortes de choses qui se passent et de la manière dont les membres composent avec la façon dont la GRC les traite. Dans le cadre de ce processus, nous avons découvert que la GRC manquait aux règles liées la protection des renseignements personnels en ce qui concerne des renseignements de nature médicale transmis par la division « E ». En fait, il y a...
Le sénateur Braley : En avez-vous la preuve?
M. Beaulieu : Oui, nous l'avons. Je ne l'ai pas devant moi, mais je peux vous la transmettre. Un gestionnaire de la division « E » a transmis des renseignements de nature médicale confidentiels concernant six personnes de notre groupe à l'Ordre des psychologues. Les avocats sont en train de travailler à une plainte là-dessus.
Le sénateur Braley : Vous n'êtes pas concerné?
M. Beaulieu : Pas moi, mais j'en ai perdu ma confiance par rapport à la transmission de renseignements à la GRC par mon médecin. Je ne fais pas confiance à la GRC pour s'occuper de mes intérêts, parce que je crois qu'elle défend les siens, pour être tout à fait franc avec vous.
Le sénateur Braley : Je sais qu'il y a des psychiatres et des psychologues très compétents, parce que nous nous occupons des symptômes causés par les guerres en Europe, entre autres. À Hamilton, en particulier, ils reçoivent des patients provenant de Winnipeg et de divers autres endroits, et les renseignements divulgués demeurent tout à fait confidentiels jusqu'à ce qu'une décision soit prise par le médecin concernant la façon de traiter le patient.
Vous aviez un problème, mais vous n'avez pas continué de suivre un traitement pour le régler.
M. Beaulieu : Eh bien, j'ai cherché à obtenir de l'aide. Malheureusement, pour un des médecins que j'ai consultés à la GRC, Georgia Nemetz, avant de consulter le Dr Webster — j'ai consulté la Dre Nemetz quand je travaillais encore pour mon superviseur, George —, la chose la plus importante, c'était que je puisse recommencer à travailler. C'était son objectif principal. Il ne s'agissait pas de m'aider en quoi que ce soit ou de discuter de mes problèmes. L'objectif était que je puisse recommencer à travailler. Je lui ai expliqué que je ne pouvais pas retourner travailler vu l'ambiance qui régnait au travail, et j'ai donc cessé d'aller la voir. J'ai consulté M. Webster, qui a posé le diagnostic du trouble dont je souffre en 2011. Ce trouble venait directement de la façon dont j'avais été traité. C'est une question de confiance, dans mon cas, tout simplement. Je suppose que cela découle du trouble dont je souffre.
Le sénateur Braley : Vous dites que, peu importe ce qui se passera, vous ne pourrez pas vous remettre sur pied, et retourner travailler à la GRC?
M. Beaulieu : Ce n'est pas ce que je dis du tout. J'ai fait mes propres recherches. J'ai un rendez-vous le 13 juin à la clinique de traitement du TSO d'Anciens Combattants, qui est une entité n'ayant aucun lien avec la GRC. Ce ne sont pas les médecins qui sont, disons, autorisés par la GRC. Ce sont des médecins d'Anciens Combattants qui, je crois, vont défendre mes intérêts.
Le sénateur Braley : Travaillez-vous avec Anciens Combattants concernant un traumatisme antérieur?
M. Beaulieu : Je travaille avec Anciens Combattants relativement au traumatisme que j'ai subi à la GRC, à ce que j'ai vécu à la GRC, et pas à quelque chose d'antérieur.
Le sénateur Braley : Je ne savais pas que c'était possible.
M. Beaulieu : Moi non plus; je l'ai appris dans le cadre des séances du groupe. Je ne savais pas du tout que cette possibilité existait. La GRC le savait bien, mais je n'en ai jamais été informé. J'ai dû faire mes recherches moi-même, et ça a été très difficile. Évidemment, ça me fâche. J'ai eu beaucoup de problèmes, et ma femme aussi. La GRC savait que nous pouvions obtenir de l'aide là-bas, mais elle ne nous a jamais offert d'en profiter. Elle voulait que nous consultions ses psychologues. Voilà ma réponse, j'imagine.
Le sénateur Furey : Caporal Beaulieu, vous avez entendu le témoignage du sergent d'état-major Reid. D'après ce que je comprends, il est responsable d'un commandement où il y a beaucoup d'activité à Vancouver. Il nous a dit — et je tiens son témoignage pour vrai — que ce qui se passe pendant les séances des comités du Sénat est très loin de son monde ou de sa routine quotidienne.
Je me demande ce que vos supérieurs ont fait pour vous aider à revenir au travail. Une chose que le sergent d'état- major Reid nous a dite, c'est que sa principale responsabilité était d'essayer de trouver une façon de vous faire réintégrer l'effectif. Qu'est-ce que vos supérieurs ont fait, d'après ce que vous savez?
M. Beaulieu : Je pense que George — je vais l'appeler George — est bien intentionné, mais nous n'avons pas communiqué de façon continue au sujet de mon retour au travail. Le seul contact réel que j'ai eu avec lui concernait le fait que je lui fasse parvenir les certificats dont nous avons parlé, ce qui a pris des mois. C'est à peu près tout ce que je peux dire là-dessus.
Le sénateur Furey : Avez-vous discuté avec l'un ou l'autre de vos supérieurs de la raison pour laquelle on vous a demandé de venir témoigner devant un comité sénatorial? Je parle du contenu du projet de loi C-42 en tant que tel.
M. Beaulieu : Non, mis à part les courriels que j'ai envoyés à...
Le sénateur Furey : Lesquels ne contiennent pas de détails concernant le projet de loi C-42. Il n'y a que le numéro du projet de loi qui y soit mentionné.
M. Beaulieu : C'est exact.
Le sénateur Furey : Quelle est la raison qu'on vous a donnée — veuillez simplement nous rafraîchir la mémoire — par écrit ou verbalement, lorsqu'on vous a dit que vous n'étiez pas autorisé à comparaître?
M. Beaulieu : La raison que j'ai reçue par écrit, de la part de mon superviseur, c'est que l'ASS avait refusé la demande, la politique étant qu'il n'y avait pas d'autres informations, après coup, lui permettant d'autoriser mon congé. Le congé m'a été refusé en raison de cette politique et du courriel de la Dre Fieschi.
Le sénateur Furey : J'ai une dernière question, caporal. Comment vous sentiez-vous, physiquement et mentalement? Vous sentiez-vous capable de venir à Ottawa et de témoigner devant un comité sénatorial au sujet du projet de loi C- 42?
M. Beaulieu : Oui. J'avais hâte de le faire.
Le sénateur Comeau : Je vais vous poser une question complémentaire. J'ai devant moi le courriel du 30 avril que vous a envoyé votre médecin, qui dit ce qui suit : « À mon avis, si vous êtes apte physiquement et cognitivement à accomplir les tâches décrites [...] » et cetera. La phrase sur laquelle je veux insister est la suivante :
Si vous sentez que vous êtes apte physiquement et cognitivement à participer à ces audiences et à voyager là-bas, je vous juge donc apte à assumer immédiatement des tâches administratives dans votre unité, en attendant la chirurgie [...].
Le courriel visait à informer le sergent d'état-major Reid du fait qu'il devait s'attendre à ce que vous puissiez recommencer à travailler immédiatement.
Le jour suivant, vous avez transmis le certificat médical indiquant essentiellement que vous étiez « inapte au travail ».
Vous êtes en mesure de venir à Ottawa, comme le disait le médecin, de prendre l'avion et de témoigner devant un comité, mais pas de vous rendre au quartier général de votre unité, ou peu importe comment vous appelez cela, pour y faire un peu de travail administratif. Vous étiez en mesure de faire le voyage, entre autres, malgré le fait que vos problèmes de pied n'étaient pas réglés à ce moment-là, et pourtant, le jour suivant, vous étiez déclaré « inapte au travail ». Vous dites que vous êtes capable de faire toutes ces autres choses, sans pourtant pouvoir faire du travail administratif, même pendant une courte période.
M. Beaulieu : Certainement, pas de problème, je peux vous répondre.
Oui, je veux dire... Je peux faire beaucoup de choses, mais, malheureusement, je ne peux pas les faire à la GRC. Mes problèmes de confiance se sont, disons, accrus à cause de la façon dont j'ai été traité au fil des ans.
Cela dit, je voudrais simplement ajouter que j'ai une copie de la lettre de Deanne Burleigh qui a circulé. Si vous en voulez une copie, je vous en prie.
Mes problèmes de confiance ont des racines profondes. Je ne peux retourner travailler dans un milieu où ce que j'ai vécu auparavant me donne l'impression que je vais être attaqué.
Le sénateur Comeau : Lorsque l'échange de courriels entre le médecin et vous a eu lieu le 30 avril et le 1er mai, cette décision avait déjà été prise? Vous ne pouviez pas retourner à la GRC?
M. Beaulieu : Eh bien, le courriel de la Dre Fieschi est venu en quelque sorte clouer le cercueil, puisque cette lettre a été pour moi la fin de ma carrière. Lorsque vous lirez la lettre — j'espère que vous le ferez — vous verrez que, essentiellement, elle porte sur le renvoi, en cas de non-retour au travail, et sur le renvoi qui découlera du non-respect des lignes directrices établies. Ce que la lettre ne dit pas, c'est qu'on va régler le problème qui se pose, c'est-à-dire...
La sénatrice Fraser : Monsieur le président, est-ce que la lettre pourrait être photocopiée et distribuée?
Le sénateur Comeau : Il faut que nous fassions attention à ce que nous faisons avec toutes ces lettres. S'agit-il d'une nouvelle lettre?
M. Beaulieu : Non, c'est la lettre originale qui a été adressée à l'un des membres renvoyés. J'en ai reçu une copie. C'est une vraie lettre, enfin, une copie d'une vraie lettre.
Le sénateur Comeau : Et elle a été envoyée à un membre?
M. Beaulieu : Au membre que la GRC essayait de renvoyer, oui.
Le sénateur Comeau : Écoutez, monsieur le président, je pense que nous nous écartons du sujet. Si la GRC a envoyé une lettre à un membre, c'est une affaire tout à fait distincte. Je pense que nous devons...
M. Beaulieu : D'accord, je vais vous donner son nom.
Le président : S'il y a une preuve de l'existence d'une politique...
Le sénateur Comeau : Dans ce cas, permettez-moi d'ajouter une chose. Si nous commençons à distribuer des documents pendant les séances des comités du Sénat.... J'ai laissé couler hier soir, et je n'ai pas fait de chichis à ce moment-là, mais le Sénat s'est assujetti à la Loi sur les langues officielles. J'ai laissé tomber hier soir; je n'ai pas fait de chichis, mais je vais très bientôt commencer à en faire, non seulement parce qu'il semble que nous présentons des lettres envoyées à d'autres gens...
Le président : C'est un bon point.
Le sénateur Comeau : C'est le deuxième bon point. Écoutez, nous pourrions continuer ainsi pendant des mois, si nous le souhaitions.
Le président : Je ne crois pas que nous allons le faire; mais...
Le sénateur Comeau : D'une manière ou d'une autre, je demeure d'avis que... Si vous voulez nous résumer le contenu de la lettre, très bien. Nous devons commencer à faire attention de respecter la Loi sur les langues officielles.
La sénatrice Fraser : J'invoque le Règlement. Le sénateur Comeau sait — j'espère qu'il s'en souvient — à quel point je trouve important de respecter la Loi sur les langues officielles, de respecter les exigences constitutionnelles en matière de langue. L'exigence constitutionnelle, c'est que le Parlement fonctionne dans les deux langues et que ses documents soient bilingues, mais la Constitution précise également, d'après mes souvenirs — la Loi sur les langues officielles le précise, en tout cas — que les citoyens peuvent s'adresser au Parlement du Canada dans la langue de leur choix, et cela inclut les documents qu'ils présentent à l'appui, selon moi.
Le sénateur Comeau : Est-ce que M. Robert peut nous donner un...
Charles Robert, greffier du comité : Il est clair que les témoins ont le droit d'apporter des documents rédigés dans la langue de leur choix. Au fond, c'est une question de distribution des documents par la suite et de facilité pour le travail du comité, mais c'est au comité de choisir.
Le président : Oui. Eh bien, nous pourrons en reparler lorsque nous poursuivrons nos travaux à huis clos.
Le sénateur Comeau : Nous allons revenir là-dessus. Sénatrice Fraser, je crois que vous avez tort, mais nous pouvons en reparler.
Si quelqu'un discutait en long et en large d'un document français et que j'étais anglophone unilingue, ce que la sénatrice Fraser a dit aurait pu me fâcher.
La sénatrice McCoy : Je présume qu'il s'agit d'un rappel au Règlement.
Le président : Voulez-vous en parler?
La sénatrice McCoy : Oui. J'aimerais dire que le dépôt du document est pertinent par rapport au témoignage de M. Beaulieu, parce qu'il nous fait part de son appréhension, de sa compréhension de la situation dans laquelle il s'est retrouvé. C'est tout à fait pertinent.
Le président : Sur le plan juridique, je crois que, s'il s'agit d'une preuve de l'existence d'une façon de régler les situations de ce genre à la GRC, c'est pertinent.
Le sénateur Comeau : Monsieur le président, je maintiens ce que j'ai dit au sujet de la Loi sur les langues officielles, et, si le témoin souhaite... Pardonnez-moi? Qu'avez-vous dit?
La sénatrice McCoy : Je ne suis pas d'accord avec lui.
Le sénateur Comeau : Nous devrions peut-être tenir un débat au sujet de la Loi sur les langues officielles, sénatrice McCoy.
Le président : Je pense que ce qu'il dit, c'est que les documents doivent être traduits. Cela ne signifie pas qu'ils ne peuvent être admis. Ce n'est pas ce que vous dites, n'est-ce pas?
La sénatrice McCoy : Non, mais vous avez dit que nous étions tous d'accord avec lui. Je ne pense assurément pas que la sénatrice Fraser a exprimé son accord.
Le sénateur Comeau : Vous êtes d'avis que les témoins peuvent présenter un document dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, c'est-à-dire en français ou en anglais, et que les personnes qui ne parlent pas cette langue doivent se passer du document. D'accord, c'est votre point de vue. Je ne suis pas d'accord avec vous. Nous pourrons en reparler avec des avocats à un moment donné. Je pense que nous devrions maintenant revenir sur...
Le président : Oui. Sénateur Braley, je vous cède la parole, et ensuite, ce que je souhaite, c'est que nous fassions une pause de trois minutes et que nous poursuivions à huis clos.
Les membres du comité peuvent-ils me dire s'ils acceptent que le personnel de soutien puisse assister...
La sénatrice Fraser : Notre propre personnel.
Le président : Habituellement, nous ne procédons pas ainsi sans nous être mis d'accord.
Le sénateur Furey : Qu'entendez-vous par « personnel de soutien »?
Le président : J'ai un adjoint, pas vous?
Le sénateur Furey : En fait, non.
Le président : Est-ce que le fait que le personnel de soutien reste ici pose problème pour qui que ce soit? Je sais que vous êtes accompagné d'une personne, sénateur Braley.
Le sénateur Comeau : Pas de problème.
Le président : D'accord. Le personnel de soutien pourra rester lorsque nous reprendrons nos travaux, mais la séance se poursuivra à huis clos.
La sénatrice McCoy : Avons-nous donné au témoin l'occasion de terminer ce qu'il avait à dire avant de continuer? Je ne suis pas sûre qu'il ait terminé.
Le président : Monsieur Beaulieu, souhaitez-vous dire quoi que ce soit d'autre?
M. Beaulieu : Oui, en fait. J'aimerais vous donner quelques précisions, si vous me le permettez.
Le président : D'accord. Vous avez la parole.
Le sénateur Furey : Avant que vous ne preniez la parole, caporal, qu'allons-nous faire au sujet de cette lettre? Allons- nous en obtenir une copie ou...
Le président : Nous l'avons ici.
Le sénateur Comeau : J'attends une décision du président. Si le président décide qu'il est tout à fait approprié de distribuer le document, faites, je vous en prie, ce sera sa décision, et nous verrons ce qui se passera ensuite.
La sénatrice Fraser : Puis-je demander au président de faire traduire la lettre rapidement?
Le président : Oui. Je vais également demander l'avis de Mark et Charles. Nous voulons faire les choses correctement.
Le sénateur Furey : Dans ce cas, si tout le monde est content, est-ce que le caporal Beaulieu peut parler de la lettre avant de terminer son témoignage?
Le sénateur Braley : J'aimerais d'abord poser une question.
Le président : D'accord. Vous avez la parole.
Le sénateur Braley : Je ne sais pas sur quoi porte la lettre, sauf pour le fait que j'ai entendu le caporal dire qu'elle a trait au fait qu'un autre membre avait reçu une lettre de la GRC, et qu'elle peut concerner son problème de santé.
Avez-vous une lettre ou une signature quelconque qui confirme que la personne concernée autorise le dépôt de cette lettre — je parle de la personne à qui la lettre a été adressée — et que cette personne peut comparaître? J'ai ça par écrit. Il faut que ce soit par écrit.
Le président : Avez-vous le consentement de la personne?
M. Beaulieu : Si vous me permettez d'intervenir, le nom est masqué sur la lettre. On ne peut y voir de nom, ce qui fait qu'il n'y a pas de problème par rapport à la personne qui me l'a remise. Il s'agit de la lettre originale, sans le nom du membre. Il est masqué, donc il n'y a pas de problème lié à la protection des renseignements personnels ou à quelque chose de ce genre.
Le sénateur Comeau : Que pensez-vous de l'idée que nous prenions connaissance du contenu de la lettre en gros, puisque la personne concernée n'y est pas nommée? S'il y a quelque chose de très pertinent dans cette lettre, il serait peut-être important que nous en prenions connaissance dès maintenant.
Le président : Pourquoi M. Beaulieu ne nous en ferait-il pas un bref résumé?
Le sénateur Comeau : Certainement.
Le président : Vous avez la parole.
M. Beaulieu : Désolé, je n'ai pas apporté la transcription; je n'ai tout simplement pas eu le temps de le faire.
Ce que la lettre dit, en gros, c'est que c'est une lettre concernant le retour au travail qui a été rédigée par Deanne Burleigh; elle est coordonnatrice du retour au travail. Par frustration, peut-être, à force de s'occuper des membres en congé, les gens concernés ont eu l'idée d'envoyer des lettres aux membres. Ce que la lettre dit, c'est que, si le destinataire ne communique pas avec Rick Cousins dans les 30 jours, il va être renvoyé de la GRC, pour des raisons de santé ou psychologiques ou encore par la prise d'une mesure administrative. C'est essentiellement ce que la lettre dit, et il s'agit du début du processus de renvoi de la GRC, d'après celle-ci.
Le président : Je l'ai ici, et ce que dit M. Beaulieu semble y figurer. Je ne vais pas la distribuer; je la garde. Nous allons poursuivre à huis clos.
M. Beaulieu : C'est simple : ce que la lettre dit, c'est que le destinataire a 30 jours pour répondre, sans quoi il s'expose à des conséquences.
La sénatrice Martin : Je voulais poser une question. Merci de nous avoir résumé la lettre, mais j'essaie de comprendre en quoi cette lettre s'applique directement à la situation que nous examinons en ce moment, c'est-à-dire la question de privilège. Ce n'est pas une lettre qui vous a été adressée, n'est-ce pas?
M. Beaulieu : Ce n'est pas une lettre qui m'est adressée, non.
La sénatrice Martin : C'est une lettre adressée à un autre membre, et ce que vous nous livrez, c'est donc votre interprétation du message que cet autre membre a reçu. J'essaie de réfléchir, parce que nous pourrions continuer de déposer d'autres documents, et donc, monsieur Beaulieu...
M. Beaulieu : Je pense que la meilleure façon d'expliquer la situation, c'est de dire que la surintendante Burleigh est responsable de la personne qui signe ces lettres. Comme la Dre Fieschi l'a mise en copie conforme lorsqu'elle a refusé que je fasse le voyage, je craignais de recevoir une lettre de ce genre de sa part. La Dre Fieschi avisait essentiellement Mme Burleigh du fait que je n'étais plus dans ses bonnes grâces et lui conseillait de mettre mon nom sur sa liste pour qu'elle m'envoie une lettre. C'est la raison pour laquelle elle l'a mise en copie conforme, selon moi.
La sénatrice Martin : Je pense qu'il serait très important de demander à la Dre Fieschi, ici présente, si c'était son intention. Elle en a parlé, et elle a dit qu'elle l'avait mise en copie conforme pour... J'essaie de me rappeler pour quelle raison, excusez-moi.
M. Beaulieu : C'est la principale raison pour laquelle je ne suis pas venu témoigner devant le comité, la principale raison de ma décision.
La sénatrice Martin : C'était votre interprétation. Merci.
Le sénateur Wallace : Monsieur le président, nous devons revenir à la raison pour laquelle nous sommes ici. Quel est le but de l'audience? Nous nous occupons d'une question de privilège. Il ne peut pas être sensé que nous commencions à examiner d'autres situations, le cas d'autres agents, d'autres problèmes de santé et des lettres caviardées et que nous essayions d'une manière ou d'une autre de tirer des conclusions liées à tout cela. Sans vouloir être trop légaliste, je ne pense pas que le processus puisse avoir du sens, et je ne pense pas non plus que nous puissions utiliser cette information aux fins de l'audience.
Le président : Permettez-moi de répondre à cette question, parce que la seule chose que nous devons déterminer, c'est si quelque chose s'est produit qui a empêché M. Beaulieu de venir témoigner. À mes yeux, c'est aussi simple que ça : il s'agit de la comparution d'un témoin devant un comité parlementaire qui souhaitait entendre son témoignage. Le reste n'est pas tellement pertinent à mes yeux.
Le sénateur Wallace : Cela pose problème.
Le président : Est-ce que quelque chose s'est passé qui a empêché...
Le sénateur Wallace : C'est un problème entre le caporal Beaulieu et les gens avec qui il a eu affaire à la GRC. Chacune des personnes concernées est venue témoigner devant nous, et nous avons demandé au caporal Beaulieu de nous livrer son témoignage. S'il y a d'autres membres actuels ou ex-membres de la GRC qui allèguent certaines choses ou qui ont d'autres lettres à présenter, il s'agit d'affaires distinctes. Je pense que nous faisons vraiment fausse route en essayant de créer des liens à partir d'une lettre.
Le président : Je n'essaie pas de vous forcer à accepter quoi que ce soit.
La sénatrice McCoy : Je pense que c'est un débat que le comité devrait tenir.
Permettez-moi de dire pour le compte rendu que je ne suis pas d'accord avec l'interprétation du sénateur Wallace, mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'une question dont nous devrions débattre en présence de tous les témoins qui sont ici.
Le président : Sénateur Furey, je vais vous céder la parole, et ensuite nous allons faire une pause et poursuivre à huis clos.
Le sénateur Furey : Je ne peux pas dire que je suis tout à fait en désaccord avec le sénateur Wallace, même si c'est avec difficulté que je l'admets.
Le président : Je n'ai pas dit que je n'étais pas d'accord.
Le sénateur Furey : Ce doit être l'air de l'Atlantique.
Le sénateur Comeau : Ce doit être sa réputation.
Le sénateur Furey : Avant que vous ne partiez, caporal, pourriez-vous aborder la question et simplement nous expliquer encore une fois quelle est la pertinence de la lettre en question par rapport à la situation que nous examinons, c'est-à-dire par rapport à votre capacité de venir témoigner devant le comité sénatorial?
M. Beaulieu : Certainement. Encore une fois, cette lettre m'a fait craindre d'être le suivant. Pendant les séances de notre groupe de soutien, nous discutons de beaucoup de choses. Deux membres ont reçu cette lettre, à ma connaissance. Je ne sais pas si d'autres ont reçu une lettre de ce genre. Ceux qui en ont reçu une craignaient de perdre leur emploi. Le courriel envoyé à la Dre Fieschi m'a convaincu que j'étais sur le point de recevoir une lettre.
Le sénateur Furey : Mais votre nom ne figurait pas dans cette lettre, n'est-ce pas? Nous n'avons pas encore eu l'occasion de la voir.
M. Beaulieu : C'est exact; mon nom ne figurait nulle part dans cette lettre.
Le sénateur Furey : Nous pouvons tenir ce débat, j'imagine.
Le sénateur Braley : Est-ce que j'ai bien compris que c'est la raison de votre décision de ne pas venir témoigner?
M. Beaulieu : C'est une des principales raisons qui ont fait que je ne suis pas venu témoigner, car je croyais qu'on allait me congédier si je décidais de le faire.
Je voulais ajouter que le Dr Sedergreen est chirurgien aussi, et non seulement omnipraticien. Simplement pour que vous le sachiez, j'ai vérifié cela aujourd'hui.
Le président : Avez-vous dit tout ce que vous vouliez nous dire?
M. Beaulieu : Oui.
Le président : Nous allons maintenant faire une pause de trois minutes, et lorsque nous reprendrons nos travaux, nous poursuivrons à huis clos, en présence de notre personnel de soutien seulement.
Je tiens à remercier tous les témoins. Je sais que ça a été stressant pour tout le monde. Je comprends. C'est un peu stressant pour nous aussi. Je pense que, essentiellement, nous avons affaire à de bonnes personnes, qui essaient de faire les choses correctement, et nous devons prendre une décision. Nous allons mettre notre âme à nu et pousser un cri primal.
(La séance se poursuit à huis clos.)