Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Témoignages du 18 septembre 2014
OTTAWA, le jeudi 18 septembre 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour étudier des questions administratives et d'autres affaires.
Le sénateur Noël A. Kinsella (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Merci à tous d'être ici ce matin. J'espère que vous avez tous passé de belles vacances dans votre province respective, celle que vous représentez. Je vous informe que le comité directeur a tenu plusieurs réunions au cours de l'été concernant les travaux du Sénat.
Aujourd'hui, pour commencer les travaux prévus à l'ordre du jour, nous entendrons un exposé — qui sera pour tous une mise à jour — sur ce qui est peut-être, parmi les programmes de sensibilisation auxquels le Sénat a participé, celui ayant connu le plus de succès, soit le Forum des enseignantes et des enseignants. Nous savons, d'après ce qu'ont dit nos collègues d'autres chambres hautes, qu'ils sont très impressionnés lorsqu'ils prennent connaissance de ce programme. C'est la Bibliothèque du Parlement qui en assure la gestion.
[Français]
Nous sommes ravis de recevoir aujourd'hui la visite de Mme Sonia L'Heureux, bibliothécaire de la Bibliothèque du Parlement. Elle va nous présenter un aperçu d'un programme important, le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne, qui a obtenu un grand succès.
[Traduction]
Sonia L'Heureux, bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Merci, monsieur le Président.
[Français]
Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je me joins à vous ce matin pour vous présenter un aperçu du Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne.
[Traduction]
Comme le Président l'a indiqué, le Forum des enseignantes et des enseignants est géré par la Bibliothèque du Parlement sous la direction des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Chaque année, le programme réunit des enseignants exceptionnels de partout au pays pour participer à un stage de développement professionnel unique. Il s'agit d'un aperçu privilégié des rouages du Parlement.
Le programme est spécialement conçu pour les enseignants et les administrateurs qui traitent du Parlement dans leurs cours. Cela englobe les éducateurs du primaire et du secondaire qui enseignent l'histoire, l'éducation civique, les sciences sociales, le droit et les sciences politiques. Depuis 1996, année de sa création, le Forum des enseignantes et des enseignants s'est tenu 17 fois et plus de 1 200 enseignants y ont participé.
D'une durée d'une semaine, le programme est offert à Ottawa, à la Cité parlementaire, au mois de novembre. À la fin du programme, les participants acquièrent une connaissance des rouages du Parlement et du processus législatif de même qu'une meilleure compréhension des acteurs clés, de leurs fonctions et de leurs activités.
[Français]
Le programme comprend des présentations, des panels et des discussions de groupe, des simulations de séance de comité, des visites éducatives et des rencontres individuelles avec des parlementaires.
Je tiens à insister sur l'importance du temps que les participants passent avec les parlementaires. Cet aspect est essentiel au succès du Forum des enseignants. La participation directe du Sénat au programme contribue à enrichir l'expérience offerte aux participants.
[Traduction]
Étant l'un des hôtes de l'événement, le Président du Sénat s'adresse à tous les participants du Forum des enseignantes et des enseignants à la Chambre du Sénat. Ensuite, un groupe de sénateurs prend la parole pour offrir aux participants un aperçu de la vie d'un sénateur, ce qui permet aux enseignants de mieux comprendre le travail des sénateurs et les difficultés associées à leurs fonctions.
L'an dernier, les participants ont entendu les témoignages des sénatrices Ataullahjan, Cordy, Jaffer et Martin. Pour les participants, ces échanges directs avec les parlementaires ont une incidence considérable sur leur perception globale du Parlement.
Un des enseignants qui a participé l'an dernier a livré le témoignage suivant :
Les sénatrices qui ont pris la parole étaient émouvantes et inspirantes! On constate que les livres omettent beaucoup d'informations sur les véritables rouages du Parlement.
C'est une observation formulée par un des participants après sa rencontre avec des sénatrices.
[Français]
Les participants mentionnent toujours les échanges qu'ils ont eus avec les sénateurs et les députés parmi les faits saillants du programme. De plus, les liens que nouent les participants et leurs représentants pendant le forum se prolongent après leur retour dans leurs provinces respectives.
[Traduction]
Par exemple, plus tôt cette année, Ann Marie Maloney, une ancienne participante du Forum des enseignantes et des enseignants a organisé avec ses étudiants un événement appelé Canadian Exhibit, à St Catharines, en Ontario. Dans le cadre de l'exposition, les étudiants ont exploré le passé et le présent du Canada à l'aide de présentations, d'œuvres d'art, de musique et de danse. Un des faits saillants de l'événement était la présence du sénateur Victor Oh, que Mme Maloney avait invité après l'avoir rencontré au Forum des enseignantes et des enseignants de 2013.
Outre les sénateurs et les députés, les participants ont rencontré de hauts fonctionnaires du Parlement, des membres du personnel administratif du Sénat et de la Chambre des communes, des experts en procédure et des membres de la tribune de la presse.
L'itinéraire comprend aussi des séances spéciales à l'extérieur du site, offertes grâce à la collaboration entre la Bibliothèque du Parlement et ses partenaires du programme. Il y a aussi une visite de la résidence du gouverneur général et une rencontre avec Son Excellence le très honorable David Johnston de même qu'une visite des installations du pouvoir judiciaire du gouvernement canadien et une visite de la Cour suprême.
[Français]
Les témoignages que nous recevons des participants nous rappellent souvent la valeur ajoutée qu'apporte l'inclusion de ces partenaires externes dans le programme. Comme l'a souligné un participant du Québec, et je cite :
Le message du gouverneur général a vraiment été transmis à tous ceux qui ont participé au forum ou à son organisation. Un grand merci, du fond de mon cœur, de tant d'ouverture, de candeur, de respect, et d'authenticité dans les rapports humains.
[Traduction]
Donc, le participant a vraiment aimé sa rencontre avec les gens du Parlement.
[Français]
Les anciens participants s'inspirent de leur expérience au forum et continuent de chercher des occasions novatrices et captivantes d'intéresser leurs élèves et de les aider à comprendre le système parlementaire du Canada.
[Traduction]
La Bibliothèque du Parlement facilite la participation continue de tous les anciens participants à l'aide d'un réseau des anciens. La Bibliothèque utilise ce réseau comme outil de communication avec les enseignants de partout au pays et comme outil de promotion des ressources pédagogiques du Parlement du Canada.
Le réseau des anciens permet aussi de recruter les nouveaux membres du comité consultatif du Forum des enseignantes et des enseignants, qui est composé d'anciens participants, soit un participant de chaque province et deux participants des territoires. Les enseignants-conseils aident à la planification, la promotion, la sélection des participants, la prestation et l'évaluation du Forum annuel des enseignantes et des enseignants. Le comité fournit aussi des conseils à la Bibliothèque du Parlement lors de la création de nouvelles ressources pédagogiques ou de la mise à jour de ressources existantes. Les anciens nous donnent aussi leur avis sur les défis uniques propres au Forum des enseignantes et des enseignants.
Le fait que les enseignants trouvent qu'il est de plus en plus difficile de participer à une activité de perfectionnement professionnel d'une semaine, à Ottawa, est une préoccupation croissante. Souvent, les coûts — en particulier les coûts de suppléance pris en charge par les écoles — empêchent les participants choisis d'assister au forum ou dissuadent les participants potentiels de s'inscrire au programme.
Les frais d'inscription peuvent aussi être un élément dissuasif pour certains. La Bibliothèque du Parlement exige de chaque participant des frais d'inscription de 500 $. Reconnaissant cette situation, l'Association canadienne des ex- parlementaires nous offre 10 bourses de 500 $ pour les éducateurs qui ne pourraient participer sans cette aide financière.
[Français]
Bien que les frais d'inscription couvrent une partie du coût du programme, la bibliothèque doit consacrer 230 000 $ de son budget en produits et services au Forum des enseignants. La bibliothèque veille à ce que toutes les dépenses soient justifiées et maintenues au minimum. Malgré cela, à mesure que les dépenses augmentent en fonction du coût de la vie, les pressions financières sur la bibliothèque s'accentuent, et celle-ci doit restreindre certains éléments du budget, notamment au chapitre des frais d'accueil.
Afin de s'assurer que le budget consacré au Forum des enseignants est justifié, la bibliothèque évalue constamment le programme pour déterminer s'il répond toujours aux objectifs établis et aux besoins des participants.
Par conséquent, un processus d'évaluation a été intégré au Forum des enseignants. Des évaluations régulières sont réalisées à la fin de chaque forum annuel et un sondage d'une plus grande envergure a été mené à l'occasion du 10e anniversaire du programme.
[Traduction]
En 2007, la Bibliothèque du Parlement a mené une importante étude d'impact sur le Forum des enseignantes et des enseignants afin de mesurer ses effets possibles à long terme. L'étude a démontré qu'après avoir participé au programme, la plupart des enseignants avaient une connaissance et une compréhension accrue du Parlement et appliquaient toujours les connaissances acquises des années plus tard. L'étude a aussi confirmé que la participation au Forum des enseignantes et des enseignants donnait aux participants une confiance qui leur permettait de partager leurs connaissances avec leurs collègues et des enseignants d'autres écoles. Ces évaluations nous permettent aussi d'obtenir des témoignages qui soulignent l'importance et le succès du programme. L'un de nos anciens a eu le commentaire suivant :
La portée et la profondeur de ce programme dépassent ce que j'avais imaginé. L'enseignement a toujours été une passion pour moi, mais je n'avais pas la confiance nécessaire pour donner un cours sur le système parlementaire. Tous les éléments de ce programme m'ont donné des connaissances de base et des stratégies pratiques et efficaces pour les transmettre dans ma classe de niveau secondaire.
D'après mon expérience personnelle, je peux vous dire que beaucoup de participants m'ont dit qu'ils ont vraiment commencé à comprendre le Sénat et le travail qui s'y fait après avoir participé au Forum des enseignantes et des enseignants et avoir eu l'occasion d'interagir directement avec les sénateurs.
Il faut aussi souligner que nous n'en serions pas là sans l'appui continu des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes.
La Bibliothèque du Parlement a aussi la chance de compter sur la participation des conseillers principaux du Sénat et de la Chambre des communes pour ce qui est de l'administration du programme. D'année en année, ces conseillers contribuent à façonner le Forum des enseignantes et des enseignants et prodiguent des conseils sur les améliorations et les nouvelles initiatives.
Le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne se réjouit de la participation continue des sénateurs. C'est avec plaisir que j'écouterai vos commentaires et répondrai à vos questions concernant le programme.
Le président : Merci, madame L'Heureux.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup de votre exposé. Dans le document d'information que nous avons, on indique qu'il y a 70 participants par année. Habituellement, la province de Terre-Neuve-et-Labrador est très bien représentée. J'aimerais donc savoir quelle est la répartition des 70 personnes entre les provinces et territoires. Je ne veux pas que l'on réduise la représentation de Terre-Neuve-et-Labrador; je cherche seulement à savoir pourquoi cette province est si bien représentée.
Mme L'Heureux : La sélection des participants est faite en fonction des lettres de recommandation et de leur expérience dans l'enseignement de l'éducation civique et de leur engagement au sein de leur collectivité. Cela relève de notre comité consultatif, qui examine aussi leur capacité d'enseigner cette matière.
Pour cette année, nous attendons sept participants de Terre-Neuve. Nous essayons d'avoir des représentants de chaque région du pays.
La capacité d'obtenir du financement pour la suppléance est aussi un facteur. Certaines provinces et certaines commissions scolaires sont un peu plus généreuses que d'autres. Nous n'avons donc pas de contrôle sur ces aspects. C'est là qu'interviennent les ex-parlementaires, qui offrent parfois leur aide pour les problèmes liés à la suppléance.
La sénatrice Marshall : J'ai une dernière question. Vous avez mentionné ce que font les sénateurs pour appuyer le programme et vous avez dit qu'il y a une présentation au Sénat. En notre qualité de sénateurs, y a-t-il autre chose que nous pouvons faire? Je sais que nous — les sénateurs de Terre-Neuve — sommes présents au souper et que nous organisons une visite de nos bureaux et du Sénat avec les participants, mais y a-t-il autre chose que nous devrions faire pour appuyer le programme?
Mme L'Heureux : De toute évidence, les gens qui participent au souper ont une grande incidence sur les participants. Ces échanges vous permettent d'avoir un meilleur tableau du réseau scolaire et de votre province. Nous communiquons avec les commissions scolaires, le réseau des anciens et les associations d'enseignants. Vous pouvez aussi avoir un effet considérable lorsque vous établissez des liens avec les commissions scolaires en les invitant à participer.
Le sénateur Munson : Merci d'être ici aujourd'hui. Je m'intéresse aux ex-parlementaires et aux bourses. Cela me semble avoir un effet concret sur le travail des enseignants. Je ne sais pas si d'autres sénateurs ont reçu une lettre, mais j'ai reçu une lettre d'un enseignant de North Bay, en Ontario, concernant le programme. C'était lié à l'histoire, à la Première Guerre mondiale et à toutes sortes de choses qu'il souhaitait enseigner. La série de livres coûte 450 $.
C'était un argumentaire convaincant pour la participation des sénateurs et députés dans ce qui est essentiellement un programme provincial, mais on parle de cours d'histoire pour des élèves de septième et huitième année. L'homme a envoyé cela — je suis certain que d'autres sénateurs l'ont reçu —, mais c'était un argument convaincant pour qu'on leur offre de l'aide. C'était un appel à l'aide.
Au début de l'année scolaire, nous rencontrons des enseignants et il y a le souper. J'y ai participé dans le passé, pendant mes premières années au Sénat, et j'ai vraiment aimé cela.
Comment pouvons-nous établir un véritable dialogue? Je veux envoyer de l'argent à cet enseignant parce qu'il enseigne l'histoire canadienne et traite de la participation du Canada à la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, et cetera. Comment pouvons-nous accroître notre rôle? Comment pouvons-nous établir ce véritable dialogue?
Mme L'Heureux : Comme vous le savez, l'éducation est une compétence provinciale. Par conséquent, dans le cadre de notre programme, nous prenons soin de traiter uniquement des questions parlementaires et du système parlementaire. Dans un cas comme celui-là, nous n'interviendrions probablement pas, parce que cela dépasse la portée de la formation sur le Parlement. Cela n'est pas vraiment dans le mandat de la Bibliothèque du Parlement.
D'un autre côté, nous encourageons les enseignants à inviter les sénateurs, à interagir avec eux et à les appuyer. Nous leur fournissons du matériel pédagogique s'ils veulent organiser des activités adaptées à l'âge des élèves dans leurs écoles.
À cet égard, la Bibliothèque du Parlement est un peu plus limitée. Chaque année, nous sommes confrontés à des situations qui nous poussent à trouver des façons plus créatives de respecter notre mandat dans l'aide que nous apportons aux enseignants. Par exemple, l'an dernier, la façon dont le Parlement traite des questions autochtones a souvent été abordée. Cette année, nous avons décidé qu'au lieu de parler des façons de régler les questions autochtones, nous pourrions parler du modèle gouvernemental axé sur le consensus et de ce que cela signifie dans le contexte parlementaire. On trouve au Canada des exemples de gouvernement de consensus; souvent, les collectivités autochtones en sont à l'origine.
Notre mandat nous limite donc dans nos actions. Je sais que cela ne répond pas précisément à votre question.
Le président : Chers collègues, nous avons pensé qu'il serait important de souligner l'une de nos réussites — l'engagement auprès du public canadien — pour qu'à l'avenir, la formidable histoire du Sénat du Canada au cours des 147 dernières années ne soit pas étudiée à travers un trop grand nombre de filtres. Aucun groupe de Canadiens ne peut mieux nous aider à rejoindre notre public de façon éclairée que ne peuvent le faire les enseignants et le réseau scolaire.
À quelle date se tiendra le prochain forum?
Mme L'Heureux : Du 3 au7 novembre, je crois.
Le président : Je suis heureux qu'on ait parlé de l'extraordinaire participation grâce aux bourses offertes par l'Association canadienne des ex-parlementaires.
Merci, madame L'Heureux.
Chers collègues, le deuxième point à l'ordre du jour est l'adoption du procès-verbal de notre réunion du 19 juin. Vous devriez l'avoir en main.
Le sénateur Wells : J'ai un changement à proposer dans le procès-verbal, et cela concerne le groupe de travail consultatif mixte sur la sécurité. À la première ligne de la version anglaise, on indique « it was agreed that a joint advisory working on security. » J'ajouterais le mot « group ». C'est à la page 3 de 16.
Le président : Avec ce correctif, y a-t-il une motion pour adopter le procès-verbal modifié?
Le sénateur Doyle : J'en fais la proposition.
Le président : D'accord
Des voix : D'accord.
Le président : Quelqu'un souhaite aborder des questions associées à ce procès-verbal qui ne figurent pas à l'ordre du jour?
La sénatrice Marshall : J'ai une question concernant ce qui est écrit à la page 5 de 16; on indique que les rapports publics devraient être déposés à l'automne 2014. Ils n'ont pas encore été présentés, n'est-ce pas? Et nous les attendons dans le prochain mois?
Le président : C'est exact.
La sénatrice Marshall : Parfait. Merci.
Le président : Plaît-il au comité d'adopter le procès-verbal modifié?
Des voix : D'accord.
Le président : Le troisième point est le deuxième rapport du comité directeur sur les décisions qui ont été prises pendant l'ajournement d'été. Comme vous le savez tous, le comité directeur est autorisé à prendre des décisions pendant cette période et nous présentons un rapport sur les décisions qui ont été prises. Je vais demander au greffier de procéder.
Gary O'Brien, greffier du Sénat et greffier des Parlements, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, le comité directeur a tenu deux réunions pendant l'été, soit une en juillet et une en août. Conformément à la motion adoptée par le comité pendant sa séance d'organisation, le comité directeur est autorisé à prendre des décisions au nom du Comité de la régie interne, des budgets et l'administration lorsque le comité ne peut se réunir, pourvu qu'il en fasse rapport à la prochaine réunion en comité plénier.
Le deuxième rapport énumère les 10 décisions qui ont été prises. La première porte sur l'approbation, par le comité directeur, du contrat pour l'examen fonctionnel des Communications du Sénat. Le contrat a été accordé à Blueprint Public Relations après un processus concurrentiel public, auquel notre personnel du secteur de l'approvisionnement a participé activement. La valeur du contrat est de 150 000 $.
Le comité directeur a aussi convenu de se prévaloir des deux années d'option pour l'achat de mobilier, déjà prévue au contrat. Cela pouvait être renouvelé pour un an ou deux ans. L'option de deux ans a été choisie.
Je crois comprendre que Grand & Toy procède à la fermeture de ses magasins de détail, mais afin de faciliter la transition vers un nouveau fournisseur pour l'achat de fournitures de bureau, d'encre et d'encre en poudre, il a été convenu de prolonger jusqu'au 31 décembre 2014 le contrat conclu avec Grand & Toy. Des appels d'offres distincts seront faits pour les fournitures de bureau.
Notre personnel des TI a fourni un plan pour la modernisation de cette salle pour permettre la vidéoconférence; il s'agit d'un nouveau plan visant l'installation de caméras permanentes. Cependant, les questions liées à la configuration exacte, aux répercussions sur cette salle et à l'aspect des modifications ont été discutées mardi pendant la réunion du comité directeur. Il a été convenu que tout projet qui serait présenté serait étudié par l'ensemble du comité. Donc, le comité aura l'occasion d'étudier le projet et d'approuver tout changement proposé. Cette salle est importante et vise un but précis, qui est de promouvoir les questions autochtones. Nous ne voulons pas que les modifications techniques que nous apportons à notre système de vidéoconférence aient une incidence trop grande.
Il a été convenu d'approuver et de rendre public le plan d'activité qui a fait l'objet de discussions en comité plénier au mois de juin.
L'autre question qui a été discutée en comité plénier au printemps et juste avant l'ajournement est celle des appareils de détection par rayons X qui sont nécessaires pour assurer la sécurité de nos immeubles. Les scanneurs actuels sont désuets. Des fonds sont prévus dans le budget principal et le comité directeur a autorisé l'Administration du Sénat à lancer un appel d'offres pour remplacer les appareils de détection par rayons X actuels sur une période de trois ans. Les résultats de l'appel d'offres seront évidemment présentés au comité.
Il a aussi été convenu que la méthode utilisée pour calculer les montants budgétaires utilisés dans le passé pour les nouveaux sénateurs et les sénateurs qui quittent leur poste soit confirmée. Cela découle d'un problème d'ordre technique, soit une disparité entre le RAS et les lignes directrices en matière de recherches qui étaient en vigueur depuis de nombreuses années quant à la façon dont le calcul exact — soit mensuellement ou quotidiennement — devrait être établi à l'avenir pour éviter toute mésentente concernant les montants. Tout ce que les sénateurs ont reçu était parfaitement conforme, mais nous voulions confirmer que la méthodologie employée est celle dont le comité directeur a convenu.
Divers groupes de travail et groupes de travail consultatifs ont été créés. J'ai fait une brève analyse à ce sujet cet été. Il existe au moins 10 groupes de travail et groupes de travail consultatifs; il faut tenir compte de leur composition. Plus tôt aujourd'hui, la sénatrice Fraser m'a demandé une liste. Cette liste pourrait être fournie à tous les membres du comité pour éviter tout malentendu. Veuillez cependant noter qu'il y a un changement : le sénateur Massicotte remplace le sénateur Downe au sein du Groupe de travail consultatif sur la VPLT et au sein du Groupe de travail consultatif mixte sur les rénovations de l'édifice du Centre.
Le comité directeur a aussi convenu d'autoriser l'Administration du Sénat à tenir une journée portes ouvertes. Ce sera la troisième journée du genre. La première était en 2006, je crois. Il y en a eu une en 2009. Il est temps de renouveler la formule pour que toutes les directions puissent saisir l'occasion d'améliorer la communication au sein de la communauté du Sénat et de connaître le rôle de chacun, soit savoir qui fait quoi. L'activité aura lieu dans cette salle, jeudi prochain en matinée. Nous espérons que les sénateurs pourront être présents. Je pense que vous trouverez cela très utile.
Le président : Des commentaires, chers collègues?
La sénatrice LeBreton : J'ai quelques questions à ce sujet.
Pouvez-vous nous donner des explications plus détaillées au sujet du contrat pour le mobilier? Avons-nous divers fournisseurs? Comment fonctionne l'achat de mobilier? Je vais poser toutes mes questions, puis vous pourrez y répondre.
En ce qui concerne la modernisation de cette salle pour le système de vidéoconférence, n'est-il pas trop tôt pour faire cette dépense, étant donné que cet endroit sera fermé et que nous nous installerons de l'autre côté de la rue? La technologie étant ce qu'elle est, nous aurons peut-être dépensé beaucoup d'argent pour moderniser cette pièce avant de la fermer, et d'ici à ce que nous revenions, peu importe le nombre d'années que ce sera — mais je n'y serai pas —, la technologie aura évolué. Essentiellement, l'idée c'est que nous aurons peut-être d'autres dépenses à faire pour mettre l'équipement à niveau.
Quant à la reddition de comptes par la production de rapports organisationnels, je me demandais si vous aviez un calendrier précis sur la publication régulière et rapide de cette information.
Marysa Oueriemmi, directrice, Service des immeubles, Sénat du Canada : En ce qui concerne le contrat pour le mobilier, c'est un contrat très important parce que cela englobe toutes sortes d'articles — les chaises de bureau, les chaises ergonomiques, les chaises d'invités, les tables, et cetera. Bref, tout le mobilier au sein de la Cité parlementaire.
Lorsque le comité a approuvé le processus concurrentiel — en 2011, je crois —, c'était pour une période de trois ans avec l'option de renouveler le contrat ou d'en prolonger la durée pour deux périodes d'une année. Au cours de l'été, nous avons demandé au comité directeur de nous autoriser à nous prévaloir de cette option. En procédant ainsi, sur le plan de la capacité, du temps et des efforts consacrés à cette fin, le Sénat... Habituellement, madame la sénatrice, ce sont les mêmes entreprises qui participent à l'appel d'offres et qui sont retenues dans le cadre du processus d'approvisionnement.
Toutefois, pendant les trois premières années du contrat, il n'y a eu aucun problème avec les fournisseurs. Par conséquent, nous avons demandé au comité d'approuver le prolongement du contrat.
Le président : En ce qui concerne la salle, aucune décision n'a été prise. Nous avons soulevé beaucoup de questions lors de la présentation. De mon côté, j'étais plutôt préoccupé par le maintien de l'intégrité de cette salle, qui a été un succès. C'est l'une des pièces multifonctionnelles. Nous avons demandé aux responsables d'étudier divers écrans adéquats et modernes.
Je ne pense pas qu'on ait soulevé la question que vous avez soulevée. Le calendrier n'a peut-être aucun sens. Nous devrions peut-être garder ce que nous avons. Les écrans sont entreposés, sur des chariots. Nous les installons ici au besoin.
C'est un bon point. Merci de l'avoir soulevé.
Le sénateur Furey : J'aimerais ajouter qu'aucune décision n'a été prise, comme le président l'a indiqué. Lorsque ces gens nous présenteront d'autres propositions, le comité pourra les étudier avant qu'une décision soit prise.
Le président : Sénatrice, quel était votre troisième point?
La sénatrice LeBreton : Mon troisième point portait sur la reddition de comptes par la production de rapports organisationnels et la publication régulière et rapide des rapports sur le rendement. Je me demandais s'il y avait un calendrier précis et quel était le plan à cet égard.
Jill Anne Joseph, directrice, Vérification interne et Planification stratégique, Sénat du Canada : Sénatrice, idéalement, le plan d'activité d'une année donnée serait publié le 1er avril de l'exercice financier en question. Idéalement, les rapports sur le rendement pour l'exercice financier antérieur seraient publiés dans les 90 jours, soit avant la fin septembre, à votre retour. C'est ce que nous aimerions.
Publier le plan d'activité sera un nouvel exercice pour nous. L'an prochain, nous espérons publier également le rapport sur le rendement. Nous avons reçu l'autorisation de publier le plan d'activité. Nous ne l'avons pas encore fait, parce qu'en collaboration avec le secteur des Communications nous sommes à préparer un document plus volumineux que nous voulons présenter au comité directeur et au comité plénier. Lorsque nous serons rendus à la publication, nous n'envisageons pas de le faire en grande pompe. Par conséquent, nous ne nous attendons pas à ce qu'on y accorde beaucoup d'attention.
Le président : Y a-t-il d'autres questions des sénateurs?
La sénatrice Marshall : J'ai des questions à poser sur quatre éléments. Je vais les prendre un à un. Toutes mes questions portent sur le financement et l'argent.
Prenons d'abord les 150 000 $ pour Blueprint Public Relations, pouvez-vous nous rappeler quelle est la source de ce financement? Je crois que nous en avions discuté à notre dernière séance avant l'ajournement d'été.
M. O'Brien : Comme nous l'avons dit en juin, nous allons avoir une meilleure idée à l'automne de la nature exacte des surplus des fonds existants. Cela va dépendre de nombreux facteurs, dont l'utilisation des budgets des comités et certaines initiatives entreprises par l'administration pour reporter certaines mesures de dotation, à condition qu'elles n'aient pas trop d'incidence sur les services offerts aux sénateurs.
C'est un programme qui nous a été proposé par le comité de direction. C'est une idée fantastique, qui nous a permis d'économiser beaucoup. Ce programme va se poursuivre au moins jusqu'en décembre. Nous avons donc confiance de trouver de l'argent dans le budget existant pour le contrat avec Blueprint et les appareils de détection.
La sénatrice Marshall : Pour le Sénat, c'est Blueprint. Il y a ensuite le contrat pour l'achat de mobilier. Je trouve bizarre que nous approuvions systématiquement les coûts supérieurs à 100 000 $. Cela pourrait représenter 2 millions de dollars.
Quelle est la valeur approximative du contrat pour le mobilier? De combien d'argent s'agit-il? J'aimerais savoir s'il est inclus dans le budget.
Mme Oueriemmi : Je vous remercie, madame Marshall. Oui, le contrat pour l'achat de mobilier, comme on l'a déjà mentionné en réponse à la question de la sénatrice LeBreton, s'applique à tout le mobilier utilisé dans la Cité parlementaire. En gros, nous examinons notre budget, parce que les Services de gestion des immeubles ont un budget pour le mobilier et le matériel. C'est même une grande partie de notre budget.
Cela dit, en 2009, année où il y a eu plusieurs nominations, nous avons réussi à trouver le matériel requis pour meubler les bureaux restés vacants. Nous sommes donc pas mal équipés au complet depuis 2009-2010.
C'est maintenant le temps de renouveler le mobilier que nous entretenons. J'essaie de garder les dépenses au niveau de la demande, donc nous planifions nos dépenses et nous avons des systèmes de cycle de vie.
Pour les deux prochains exercices, nous prévoyons dépenser environ 180 000 $. Tout dépendra de la demande.
La sénatrice Marshall : Chaque année?
Mme Oueriemmi : Oui, mais cela va fluctuer en fonction de la demande et des besoins. Comme je l'ai déjà dit, nous avons atteint notre maximum de dépenses en 2009, où nous avons dû meubler les bureaux vacants pour installer les sénateurs nouvellement nommés. Nous en sommes maintenant à une phase d'entretien.
La sénatrice Marshall : Est-ce que ces 180 000 $ sont déjà inclus dans notre budget?
Mme Oueriemmi : Je les prévois, oui, dans mon budget. Il peut monter ou descendre, tout dépend. Les principales dépenses ont été faites en 2008-2009. Il s'agit de prévisions pour le moment, madame la sénatrice.
La sénatrice Marshall : Ma troisième question porte sur les vidéoconférences. De combien d'argent s'agit-il? Je me rappelle de la réponse que vous avez donnée à la sénatrice LeBreton, mais je me demande de combien d'argent il s'agit exactement.
M. O'Brien : Selon l'estimation de catégorie D fournie au comité de direction, 49 350 $.
La sénatrice Marshall : Très bien. Y a-t-il de l'argent prévu pour cela? Ou est-ce seulement...
M. O'Brien : Oui.
La sénatrice Marshall : C'est prévu dans le budget.
M. O'Brien : Oui.
La sénatrice Marshall : Ma dernière question porte sur les appareils de détection par rayons X. On trouve encore les mots « pour un contrat de plus de 100 000 $ », mais j'aimerais avoir une meilleure estimation. Dans les conversations que nous avons eues, quelqu'un a mentionné que nous avions trouvé des fonds. Est-ce que quelqu'un peut me dire de combien d'argent exactement il s'agit, en dollars?
Gilles Duguay, directeur général, Services de la Cité parlementaire, Sénat du Canada : Nous voulions avant tout lancer la DP. Une fois que nous avons l'autorisation pour lancer la DP, tout dépend de la disponibilité des fonds. Au fur et à mesure qu'on avance dans l'exercice, je suis mon budget et si je vois qu'il y a de l'argent disponible, alors nous voulons acheter des appareils de détection.
La sénatrice Marshall : Combien coûtent ces appareils? Il est écrit « plus de 100 000 $ ». Est-ce qu'il s'agit d'un million de dollars?
M. Duguay : Non, si ma mémoire est bonne, c'est environ 300 000 $.
La sénatrice Marshall : Pour l'exercice en cours, si nous allons de l'avant.
M. Duguay : Exactement.
La sénatrice Marshall : Cette dépense n'est pas prévue au budget.
M. Duguay : C'est juste.
La sénatrice Marshall : Nous ne la ferons que si nous trouvons l'argent nécessaire.
M. Duguay : Exactement.
Le sénateur Runciman : J'aurais une autre question à poser dans la même veine, sur le contrat de 150 000 $. Je suis curieux. Il me semble qu'on nous avait tous demandé si nous avions des propositions à soumettre au comité, par l'intermédiaire du sénateur Housakos ou d'un autre membre du comité. Je me demande quel processus a été suivi pour sélectionner l'entreprise qui a remporté le contrat.
Combien de noms vous ont été soumis et est-ce que toutes les soumissions ont été transmises à l'approvisionnement ou ont-elles plutôt été filtrées par quelqu'un ou par un groupe? Comment avez-vous procédé?
Le président : Sénateur, je vous remercie de cette question. À titre de membre du comité, sénateur Dawson, veuillez répondre à la question.
Le sénateur Dawson : Nous avons demandé individuellement et collectivement aux sénateurs de nous soumettre des noms. Une fois toutes les candidatures soumises, disons entre 12 et 15, nous avons communiqué avec les responsables de toutes ces entreprises. Du nombre, 10 ont été soumises aux responsables de l'approvisionnement du Sénat, parce que nous avons travaillé en collaboration avec eux. Six entreprises ont soumissionné, cinq soumissions ont été analysées, puis après évaluation selon un système de points, nous en avons retenu trois. Le comité a ensuite choisi un soumissionnaire parmi les trois retenus, encore une fois selon un système de points —, et le contrat a été signé avec cette entreprise, c'est-à-dire Blueprint.
Le sénateur Runciman : Je pose la question parce que les dirigeants de l'entreprise que j'avais proposée à la sénatrice Batters — et elle m'a mentionné qu'elle l'avait soumise elle aussi — nous ont avisés du fait qu'ils n'avaient jamais été contactés.
Le sénateur Dawson : Je dois admettre que je ne sais pas de qui vous parlez, mais nous avons envoyé tous les noms au sénateur Housakos et aux responsables de l'approvisionnement. Je dois admettre que je ne peux pas vraiment vous donner de réponse fiable sur ce qui s'est passé. Si vous le souhaitez, je peux vérifier ce qui s'est passé, mais nous avons ouvert l'appel au plus grand nombre d'entreprises possible.
Le sénateur Runciman : Je vous en donnerai le nom après.
Le président : Je peux vous dire que le sénateur Housakos, qui préside le groupe de travail, a envoyé, la semaine dernière, une communication afin d'annoncer exactement ce qui a été fait, dans un but de transparence.
La sénatrice Marshall : Qui a supervisé le processus de sélection? Le personnel, des cadres du Sénat?
M. O'Brien : Oui.
La sénatrice Marshall : Quelle direction en a la responsabilité?
M. O'Brien : Les finances. Nicole Proulx a participé activement au processus, de même que notre responsable de l'approvisionnement.
La sénatrice Marshall : Merci.
Le président : Comme il ne semble plus y avoir de questions sur le sujet, nous allons prendre le point no 4, le Rapport de la campagne de recrutement du Programme des pages du Sénat 2014. Nous recevons aujourd'hui Greg Peters, huissier du bâton noir, ainsi que notre directeur des ressources humaines.
[Français]
Greg Peters, huissier du bâton noir, Sénat du Canada : Bonjour, honorables sénateurs.
[Traduction]
C'est un plaisir d'être ici en compagnie de M. Darshan Singh, directeur des ressources humaines. Nous sommes ici pour vous présenter un rapport annuel sur la campagne de recrutement de 2014 du Programme des pages du Sénat.
[Français]
Comme vous le savez, le Sénat cherche à obtenir un équilibre entre les représentants, des hommes et des femmes, des anglophones et des francophones, des minorités visibles, des Autochtones et des groupes de personnes handicapées. Cela témoigne de son désir permanent d'obtenir une plus grande représentation régionale afin qu'autant de provinces et de territoires possibles soient représentés parmi les 15 pages choisis chaque année.
[Traduction]
Darshan Singh, directeur des ressources humaines, Sénat du Canada : L'un des défis constants pendant la campagne de recrutement est d'obtenir un bassin représentatif de candidats qualifiés dans toute province et tout territoire, puisque les candidats doivent être fonctionnels dans les deux langues officielles, être en train de terminer leur premier diplôme de premier cycle universitaire, être inscrits à l'une des quatre universités de la région de la capitale nationale et enfin, posséder les qualités essentielles.
[Français]
Cette année, le Sénat a fait exécuter de nombreuses campagnes pour informer les intéressés potentiels. Le Bureau de l'huissier du bâton noir continuera à collaborer avec les Ressources humaines pour explorer de nouvelles possibilités d'améliorer et d'élargir ces activités de sensibilisation.
M. Peters : Cette année, nous sommes fiers d'annoncer que le Sénat a reçu 207 dossiers de candidature. Une centaine de candidats ont été invités à une évaluation et neuf ont été retenus pour faire partie de notre effectif actuel de pages. Cette année, pour la majorité des provinces et des territoires non représentés par les 15 pages, une candidature ou moins avait été reçue.
[Traduction]
L'équipe des pages de 2014-2015 est composée de huit femmes et sept hommes. Neuf d'entre eux sont anglophones et les six autres francophones, mais je vous rappelle qu'ils sont tous parfaitement bilingues.
Je vais maintenant vous laisser nous poser des questions. Je tiens à souligner, honorables sénateurs, l'incroyable appui que vous avez manifesté pour accroître la visibilité de notre programme. Vous trouverez dans la documentation la note d'information sur la campagne de recrutement préparée par les Ressources humaines et le Bureau de l'huissier du bâton noir, mais vos gazouillis, vos sites web et tout le travail que vous avez abattu dans vos provinces ont été grandement appréciés. Ils ont joué un énorme rôle dans le succès de nos candidats cette année.
La sénatrice LeBreton : J'ai eu le plaisir de rencontrer les pages cet été, pendant qu'ils se préparaient à la session parlementaire, et j'ai été très impressionnée, non seulement par le groupe de candidats qui nous revenaient pour une autre année, mais aussi par les recrues. Ils étaient tous excellents. Ils posaient de bonnes questions, et nous avons eu une discussion très franche.
Je pense que vous avez déjà répondu à ma question par la qualité des personnes que vous avez choisies, mais pouvez- vous me confirmer que de nouvelles mesures ont été mises en place et que les vérifications adéquates des antécédents et de la sécurité ont été effectuées pour que notre institution ne soit pas confrontée à une situation comme celle que nous avons connue avec un page en particulier il y a quelques années? À notre rencontre, nous en avons même discuté avec les pages d'expérience comme avec les recrues, mais pour rassurer les sénateurs, j'aimerais que vous me confirmiez officiellement que vous avez procédé à des vérifications très strictes des antécédents de sécurité pour que jamais plus nous ne soyons confrontés à ce genre de situation.
M. Peters : Je vous remercie beaucoup de la question. Cela fera bientôt un an que j'occupe le poste d'huissier du bâton noir, et c'est un enjeu clé depuis mon arrivée.
L'un des éléments essentiels lorsque nous recrutons des candidats dans le cadre du programme des pages, c'est qu'il faut apprendre à les connaître, suivre de près le processus de mise en candidature, et nous avons déjà vraiment fait le tour avec les ressources humaines. Dès le moment où ils nous font parvenir leur première lettre pour postuler au programme des pages, nous effectuons un filtrage. Nous avions 207 candidatures au départ, nombre qui a chuté à 100 après cette étape. Cette baisse est importante parce que nous ciblons des indicateurs dans les lettres, pour les compétences essentielles, qui nous permettent d'entrevoir des problèmes potentiels plus tard. Nous avons réussi à en réduire le nombre à 100 de cette manière, puis nous avons continué d'éliminer des candidats à partir de là.
Cependant, je pense qu'il s'agit surtout d'apprendre à connaître les pages. Tout dépend de l'entrevue, il faut sélectionner judicieusement les membres de l'équipe, le bon comité et poser les bonnes questions. En gros, on évacue pour ainsi dire toutes les inquiétudes pendant le processus d'entrevue.
Nous travaillons aussi en très étroite collaboration avec le Service de sécurité du Sénat afin de repérer tous les risques et les problèmes de sécurité. C'est une préoccupation constante au fur et à mesure que nous apprenons à connaître les pages. L'huissier du bâton noir doit avoir la liberté nécessaire pour intervenir auprès des pages en cours de route s'ils se heurtent à des difficultés dans leurs études ou ailleurs dans leur vie pendant l'année. Je peux toutefois vous assurer que nous sommes très conscients de tout cela.
Je dirai aussi qu'ils signent leur contrat à la fin de leur semaine de formation et que je passe du temps avec eux pendant cette semaine. Le greffer et moi leur faisons prêter serment d'allégeance après la signature du contrat. Nous tenons également une autre cérémonie après, à l'automne, mais il est très important de lier la signature du contrat au serment d'allégeance, au moment où nous leur expliquons leur mandat, et nous osons aussi parler du problème que nous avons déjà vécu. En tant que huissier du bâton noir, je pointe la porte et les avise que s'ils ont l'intention de poser des gestes dont ils ne nous parlent pas, ils devraient quitter le programme tout de suite.
La sénatrice LeBreton : Merci.
Le sénateur Furey : Je tiens à vous féliciter pour votre excellent travail dans la gestion du programme des pages. Je crois que tous mes collègues seront d'accord pour dire que la qualité des candidats sélectionnés demeure exceptionnelle. Vous méritez des félicitations.
Je crois que nous avons déjà eu cette discussion auparavant, et je ne sais plus si c'était pendant votre mandat ou celui de votre prédécesseur, mais pourquoi limitons-nous l'accès aux candidats qualifiés des quatre universités situées dans la région de la capitale nationale? Pourquoi ne pas l'étendre à d'autres institutions postsecondaires?
M. Singh : Merci, sénateur Furey. C'est surtout que nous voulons que le programme des pages, l'emploi de ces personnes, soit complémentaire aux études qu'elles suivent. Comme nous sommes situés dans la région de la capitale nationale, il serait très difficile pour nous d'employer quelqu'un d'une autre région, de lui offrir un emploi.
L'huissier du bâton noir travaille avec beaucoup de diligence avec chaque page afin qu'ils acquièrent un bon équilibre de vie entre leur travail et leurs études. L'huissier du bâton noir comme les ressources humaines font un suivi à cet égard.
Le sénateur Furey : Merci, monsieur Singh. Je vous remercie de vos observations. Cependant, j'aimerais que vous envisagiez d'inclure également les autres institutions postsecondaires situées dans la région de la capitale nationale. Je peux comprendre la contrainte géographique. Je ne peux toutefois pas du tout comprendre pourquoi nous n'incluons pas aussi les autres institutions postsecondaires, si ce n'est que le domaine d'études qui est pris en compte.
M. Peters : Sénateur, je prends bonne note de ce commentaire. Nous allons y porter l'attention nécessaire.
Le sénateur Furey : Merci.
Le président : Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter quelque chose à titre de président. Monsieur l'huissier du bâton noir, nous pourrions toujours étudier la possibilité qu'un étudiant inscrit à l'une des 96 universités du Canada demande à passer un an dans une autre université. Par exemple, un étudiant de l'Université Dalhousie, à Halifax, pourrait s'organiser pour faire une année d'études à Carleton ou à l'Université d'Ottawa, par exemple, et que ses crédits soient reconnus dans son université d'attache. Cela pourrait permettre de répondre à la préoccupation du sénateur Furey, qui aimerait bien ne pas limiter les places aux étudiants qui étudient quatre ou cinq ans à l'Université d'Ottawa ou à l'Université Carleton.
Il y a par ailleurs deux autres universités à Ottawa : le Dominican University College et l'Université St. Paul, mais il y a bien sûr aussi un collège de pointe et un institut technique de renom, Algonquin, pour ne nommer que ceux-là. Il est bon de souligner qu'il y aurait lieu d'approfondir un peu les recherches à cet égard.
Le sénateur Downe : J'aimerais revenir un peu à l'argument de la sénatrice LeBreton. Les vérifications des antécédents de sécurité et les entrevues sont certes très importantes, mais la clé — et vous l'avez souligné brièvement dans vos observations, mais je tiens à bien le rappeler, monsieur l'huissier du bâton noir —, c'est de rester en contact avec les personnes pendant toute la durée de leur mandat au Sénat, de suivre ce qui se passe dans leur vie, ce qu'ils entendent à l'université, les groupes dont ils font partie et tout le reste. Je pense que cette politique très ouverte n'était peut-être pas en place de façon aussi poussée qu'aujourd'hui il y a quelques années.
J'aimerais ajouter également que vous avez fait un excellent travail, comme la personne avant vous, Blair Armitage, qui a occupé le poste sur une base intérimaire, en élargissant le processus partout au Canada. Je sais, et je ne cesse de le répéter, que les jeunes s'intéressent au programme quand on leur explique de quoi il s'agit. Ils ne sont pas certains de ce que cela implique, mais les parents sont très heureux d'apprendre qu'un montant de 15 000 $ leur est versé et ils souhaitent ardemment que leurs jeunes posent leur candidature.
Ce que je vous suggère maintenant, si vous avez le temps, c'est de rencontrer un par un les sénateurs absents aujourd'hui qui représentent les provinces et les territoires où il n'y a pas eu de candidatures l'an dernier pour leur parler des mérites du programme et des possibilités que cela offre aux jeunes de leur région.
Personnellement, je fais comme d'autres et j'envoie des messages pour en parler notamment sur Twitter, et il y a des intéressés, mais il faut faire un effort. Dans l'ensemble, toutefois, c'est beaucoup mieux qu'autrefois, et je remercie tous ceux qui ont contribué à cela.
Le sénateur Wells : Je veux poursuivre dans la foulée de ce qu'a dit le sénateur Furey, et bien sûr vous, monsieur le Président, au sujet de l'exclusion essentiellement de toutes les universités et institutions d'enseignement à part les quatre que vous avez mentionnées. Je sais que l'Université Memorial à St. John's offre des programmes coop pour placer les étudiants pendant les périodes de stage. Pour les étudiants qui s'intéressent à la gouvernance, à la science politique, ou à tout autre programme qui est offert, c'est une occasion en or. Le fait qu'ils soient exclus de notre institution nationale mérite assurément qu'on réexamine la question.
M. Peters : Je vous remercie de vos commentaires, sénateur.
Monsieur le président, je peux vous dire que de mon côté, toutes les idées sont sur la table. Notre équipe des ressources humaines est très créative et il y a bien des possibilités. Je peux vous assurer que nous allons examiner cela et vous faire rapport.
Le sénateur Munson : Je veux ajouter pour le compte rendu qu'en tant que sénateur d'Ottawa — et je suis certain que la sénatrice LeBreton est du même avis —, il faut inclure le Collège Algonquin et la Cité collégiale. J'ai visité les deux hier. Ce sont des endroits très dynamiques et on y trouve d'excellents élèves — ils sont des milliers. Je ne vois pas pourquoi on devrait les exclure. Ces établissements offrent des programmes qui mènent à des diplômes et ils enseignent des notions pratiques. On devrait sans doute aussi les inclure.
Le président : Merci, mesdames et messieurs les sénateurs. Je suis certain que l'huissier du bâton noir et son équipe vont examiner les excellentes suggestions qui ont été faites.
Nous pouvons maintenant passer au point no 5 : Groupe de travail conjoint pour Canada 150. Honorables sénateurs, le 150e approche à grands pas.
Le sénateur L. Smith : Je ne sais pas trop où nous en sommes. Avons-nous un groupe sur le 150e à l'heure actuelle? Qui en fait partie?
M. O'Brien : Nous avons convenu avec la Chambre des communes de mettre sur pied un groupe de travail conjoint.
Le sénateur L. Smith : Bien.
M. O'Brien : La Chambre propose d'inclure cinq sénateurs. J'ai pensé que ce pourrait être trois de votre côté et deux du côté du sénateur Furey.
Le sénateur L. Smith : Sénateur Furey, avez-vous pensé à des candidats?
Le sénateur Furey : Oui, mais si vous voulez qu'on en discute ensemble, je n'y vois pas d'inconvénients. J'ai deux candidats.
Le sénateur L. Smith : Je n'y vois pas d'inconvénients.
Le sénateur Furey : Excellent. J'ai deux noms de mon côté.
Le président : Nous allons déposer cela et en reparler la semaine prochaine.
Passons au point no 6, Groupe consultatif sur les œuvres d'art.
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la Chambre et de la procédure, Sénat du Canada : Le Groupe consultatif sur les œuvres d'art vous a soumis deux éléments. Le premier est l'offre du don d'une peinture par la sénatrice Nancy Ruth, une œuvre de la peintre Shirley Cheechoo où on voit un paysage avec un loup et quelques lièvres. La sénatrice l'a achetée il y a quelques années et elle aimerait maintenant en faire don au Sénat pour qu'il l'ajoute à la collection qu'on trouve dans cette salle.
Le groupe de travail l'a examinée et il recommande que le don soit accepté.
C'est le premier élément.
Le président : Honorables sénateurs, du point de vue de la procédure, il revient au comité de décider s'il accepte ou non le don. Avez-vous des questions à poser à Charles Robert?
La sénatrice LeBreton : Lorsque le Sénat accepte un don comme celui-ci, quelles en sont les répercussions fiscales? S'agit-il d'un don permanent?
Le président : Je vous remercie de soulever ce point, parce que nous avons examiné la question, à savoir si le Sénat peut délivrer un reçu aux fins d'impôt dans ce cas. Est-ce que notre conseiller juridique, que nous félicitons de son mandat, peut nous en dire un peu plus à ce sujet?
Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada : Il n'y a pas de répercussions fiscales. Le Sénat n'est pas un organisme qui peut délivrer des reçus aux fins d'impôt pour un don. Ce n'est pas accepté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
La sénatrice LeBreton : A-t-elle été évaluée? Il y a de très belles toiles dans cette salle.
M. Patrice : Je suis certain que ce sont toutes des œuvres de grande valeur, mais en ce qui a trait aux répercussions fiscales, la personne qui en fait don n'en tire aucun avantage fiscal.
Je ne sais pas quelle est la valeur de cette œuvre toutefois.
M. Robert : La sénatrice a mentionné l'avoir payée un peu plus de 700 $ lorsqu'elle l'a achetée il y 30 ou 40 ans. J'ai demandé à des amis à Montréal de faire des recherches sur Artnet, et d'autres œuvres de cette peintre ont été vendues sur le marché dernièrement. Le montant le plus élevé atteint a été un peu plus de 1 700 $, et le plus bas, un peu plus de 850 $.
Je pense que cette œuvre pourrait valoir environ 1 500 $, mais il faudrait voir ce que le marché est prêt à offrir.
La sénatrice Marshall : Comment effectuez-vous le suivi des œuvres d'art que nous possédons? Qui décide où elles seront placées et qui s'assure périodiquement qu'elles se trouvent bien là où elles sont censées être?
M. Robert : Nous tenons un inventaire, et c'est le Service de la Cité parlementaire qui s'en occupe. On vérifie de temps à autre pour s'assurer que rien n'a disparu soudainement. Cela ne s'est jamais produit. Nous ne pensons pas que cela arrivera.
En ce qui a trait aux œuvres qui appartiennent à la collection de la Couronne, nous procédons habituellement à un inventaire tous les ans ou tous les deux ans.
Le président : J'aimerais préciser que Lynn a reçu une recommandation voulant que l'on expose le portrait de la reine Victoria qui se trouve dans le foyer du Sénat. Le comité directeur a respectueusement refusé que cette toile quitte l'édifice.
Deuxième élément. Allez-y, Charles.
M. Robert : Comme vous le savez, c'est le centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale. Un responsable du Musée de la guerre m'a appelé il y a quelque temps pour m'inviter à rencontrer un photographe anglo- irlandais, passionné par la Première Guerre mondiale, qui a pris des photos artistiques des champs de bataille dans les régions touchées par la guerre — pas seulement en France, mais aussi en Russie et au Moyen-Orient.
Son but est de montrer que les champs de bataille sont devenus des lieux de paix et que la nature a repris ses droits, là où les grandes batailles ont eu lieu. Le but est aussi de promouvoir la paix en exposant ces grandes photographies dans des lieux publics.
L'an dernier, si je me souviens bien, certaines d'entre elles ont été exposées au Palais de Westminster, et au printemps dernier, à Paris, on en a exposé plus d'une quarantaine au Sénat et aux portes du jardin du Luxembourg dans le cadre de l'exposition d'art publique.
Chaque année, en novembre, à l'approche de l'anniversaire de l'armistice, le Sénat organise une cérémonie pour souligner la participation du Canada à différentes guerres. On pourrait profiter de cette occasion spéciale pour exposer quelques œuvres de ce photographe dans le Hall d'honneur pendant la semaine des célébrations. Ce serait assez facile à organiser, car le Musée de la guerre a déjà exposé quelques-unes de ses œuvres il y a plusieurs années, et il en compte encore une quarantaine dans son inventaire. Nous pourrions en choisir jusqu'à 20 pour les exposer dans le Hall d'honneur pendant une semaine.
On pourrait louer les 20 chevalets dont nous aurions besoin au coût de 100 $ par jour et exposer les œuvres tout en laissant les murs de l'édifice intacts. Les chevalets sont faciles à assembler. Les vignettes sont déjà prêtes. Il suffit maintenant de savoir si nous voulons collaborer avec la Chambre des communes — il faudrait probablement le faire puisqu'il s'agit du Hall d'honneur — pour préparer une exposition, même si elle est temporaire, pour montrer que le Parlement souligne cet anniversaire.
Le président : Honorables sénateurs, avez-vous des commentaires? C'est une excellente initiative, à mon avis, car nous avons des peintures sur la Grande Guerre dans la salle du Sénat, dont nous commémorons le centenaire. En passant, je souligne que le Sénat n'a pas à demander de permission pour utiliser le Hall d'honneur, qui en fait partie. C'est toujours avec plaisir, bien sûr, que nous collaborons avec nos amis de l'autre endroit, mais je recommande qu'on en fasse une initiative du Sénat et que l'exposition se tienne dans notre Hall d'honneur, car c'est la raison pour laquelle la parade du jeudi passe par ce hall. Nous avons un Parlement bicaméral et nous en sommes au cœur.
Merci. On s'entend sur ce point.
Sous « Autres affaires » — et je sais que la réunion tire à sa fin —, je dois dire que je suis profondément irrité par ce que nous avons découvert au sujet du Centre de conférences du gouvernement. Quelques membres du comité s'y sont rendus pour étoffer notre idée en vue de faire économiser des centaines de millions de dollars au Sénat pendant les travaux de réfection de l'édifice du Centre. Au cinquième étage, ceux qui sont venus s'en souviennent, nous avions désigné la cuisine où une page de notre histoire moderne s'était écrite. C'est là en effet que Roy McMurtry, alors ministre de la Justice et procureur général de l'Ontario, Roy Romanow, de la Saskatchewan, et Jean Chrétien, alors ministre fédéral, se sont rencontrés pour sauver, pendant les négociations constitutionnelles, le rapatriement de la Constitution. On nous avait donné l'assurance qu'on ne toucherait pas à cette cuisine en raison de son importance historique. Je suis certain que ceux qui étaient présents s'en souviennent.
Nous avons appris l'autre jour que la cuisine a été démolie. Cela m'agace que personne ne nous écoute, et d'autres sénateurs étaient présents. Voulez-vous mentionner aux sénateurs ce que nous avons appris la semaine dernière? Parfois les gens de Travaux publics Canada ne nous écoutent pas comme nous méritons qu'ils nous écoutent à mon avis.
Brigitte Desjardins, directrice, Planification des biens immobiliers, Sénat du Canada : Bonjour, mesdames et messieurs les sénateurs. Je crois savoir que lorsque Mme Chahwan, sous-ministre adjointe à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, a comparu en avril dernier, le sénateur Munson lui a demandé ce qui se passait avec la cuisine du Centre des conférences du gouvernement. Elle a expliqué qu'il y avait eu un dégât d'eau à l'étage supérieur, et que la cuisine avait été touchée, et comme il y a de l'amiante dans l'édifice, ils ont dû enlever des matériaux. La cuisine ne ressemble plus du tout à ce qu'elle était avant le dégât d'eau.
Le sénateur Munson : Qui sont ces « ils »? De qui s'agit-il? Est-ce qu'on a autorisé sa destruction? Si j'avais un dégât d'eau dans ma cuisine, je la ferais réparer, je ne jetterais pas les murs à terre.
Mme Desjardins : C'est le ministère qui a pris la décision, essentiellement, de faire enlever les matériaux.
Le sénateur Munson : Peu importe nos idées politiques, c'est un lieu historique. C'était un épisode de la vie du sénateur Tkachuk en Saskatchewan.
Mme Desjardins : Il fallait retirer les matériaux.
Le sénateur Tkachuk : Ce ne sont pas de bons souvenirs.
Le sénateur Munson : C'est très grave. Que peut-on faire maintenant? Peut-on recréer cette cuisine sur une plaque? Un dégât d'eau est un dégât d'eau. C'est une affaire grave.
Mme Desjardins : Le ministère a proposé une plaque commémorative.
Le sénateur Downe : C'est très préoccupant, et cela nous rappelle les craintes que le président avait au début au sujet de notre retour en ces lieux, de l'espace que nous aurons, et cetera. Vous avez, et c'est tout à votre honneur, soulevé la question de la confiance. Voilà un bel exemple de ce qui nous attend avec Travaux publics.
Laissons la cuisine un instant, et ce qu'il faut maintenant c'est décider ce qu'il faut faire pour se protéger autant que faire se peut? Le but d'aller nous installer au CCG, comme nous le savons tous, est d'épargner une somme considérable. Si au bout du compte, Travaux publics ne tient pas compte de nos suggestions et met des installations extravagantes non pas pour le Sénat mais pour lui dans 18, 20 ans, nous allons devoir faire face à la réalité. Que pouvons-nous faire pour protéger les contribuables canadiens, pour faire respecter nos idées et nos désirs et pour empêcher Travaux publics de n'en faire qu'à sa tête?
Le problème étant ce qu'il est, je vais demander à nos conseillers juridiques ce qu'ils peuvent faire pour bétonner les ententes avant que nous allions plus loin avec cette bande. Voilà un bon exemple de la situation. C'est un beau gâchis.
Le président : Mesdames et messieurs les sénateurs, je voulais simplement inscrire le tout au compte rendu. C'est une bonne suggestion, sénateur Downe. Je sais que le greffier va avoir une rencontre avec la sous-ministre adjointe de Travaux publics pour lui transmettre de vive voix les préoccupations que nous avons exprimées publiquement aujourd'hui.
Je vous remercie sincèrement de votre temps.
Le sénateur Downe : Je présume que vous ou quelqu'un d'autre allez envoyer un mot de remerciement à la sénatrice Nancy Ruth pour son aimable don.
Le président : Bien sûr.
La séance est levée.
(La séance est levée.)