Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 6 - Témoignages du 23 avril 2015
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, en séance publique, pour examiner des questions administratives, et à huis clos, pour examiner des questions administratives et d'autres affaires.
Le sénateur George J. Furey (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Le premier point à l'ordre du jour est l'adoption du procès-verbal de la réunion du 26 mars. Y a-t- il des commentaires au sujet du procès-verbal? Comme il n'y en a pas, pouvons-nous présenter une motion pour l'adoption?
Le sénateur Munson : J'en propose l'adoption.
Le vice-président : Est-ce que tout le monde est d'accord? Oui?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Personne n'est contre? Adopté.
Nous allons maintenant passer au rapport du Sous-comité des budgets des comités. Le sénateur Smith est le président de ce sous-comité. Je viens de voir le sénateur Housakos. Je lui souhaite la bienvenue au comité. Soyez le bienvenu, sénateur.
Le sénateur L. Smith : Comme tout le monde a reçu un exemplaire du treizième rapport, nous pouvons commencer à l'examiner.
Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le treizième rapport du Sous-comité des budgets des comités, qui comprend les crédits recommandés pour huit budgets de comité. Le sous-comité a discuté longuement avec les présidents et vice-présidents des comités dont les demandes budgétaires contenaient des projets de déplacement afin de passer en revue les détails de ces déplacements et pour s'assurer que les objectifs de chaque comité étaient clairs.
[Français]
Comme toujours, nous voulions être sûrs que chaque comité ait une bonne base de connaissances avant tout déplacement afin de tirer le maximum de cette activité.
[Traduction]
Pour les deux demandes budgétaires prévoyant des déplacements, voici les crédits recommandés : pour le Comité de l'agriculture et des forêts, 80 936 $ pour le déplacement en vue de la mission d'étude et de la tenue d'audiences publiques à Edmonton dans le cadre de l'étude sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux; pour le Comité de la sécurité nationale et de la défense, 60 730 $ pour une mission d'étude à Washington afin de rencontrer les représentants canadiens et américains et leurs homologues du Congrès à propos de l'étude en cours sur les menaces à la sécurité.
En ce qui concerne les autres demandes budgétaires, voici les crédits recommandés : pour le Comité des peuples autochtones, 16 250 $ pour des dépenses d'impression liées à la production du rapport sur l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations; pour le Comité des banques et du commerce, 7 165 $ pour les dépenses générales qui lui permettront de poursuivre l'étude des projets de loi; pour les conflits d'intérêts des sénateurs, 50 000 $ pour les dépenses générales; pour le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : 14 500 $ pour les dépenses générales liées à la production du rapport sur les nouvelles technologies et questions connexes sur les territoires du Nord canadien; pour le Comité des pêches et des océans, 24 625 $ pour les dépenses générales liées à la production d'un rapport en trois volumes sur l'étude en cours sur l'aquaculture; pour le Comité d'examen de la réglementation, 3 000 $ pour la part du Sénat pour les dépenses générales.
Pour ce qui est du Comité des langues officielles, après la rencontre avec la présidente et la vice-présidente, nous avons demandé au comité de soumettre une demande de déplacement vers une destination à l'étranger afin que nous puissions évaluer les coûts-avantages de deux destinations internationales. En fin de compte, ce comité a décidé de reporter sa demande budgétaire.
Enfin, chers collègues, je tiens à souligner que le Comité des transports et des communications, qui mène une étude sur CBC/Radio-Canada, vient tout juste de terminer ses audiences et qu'il était trop tôt pour avoir une estimation du coût des dépenses pour le rapport. On me dit qu'une demande budgétaire sera présentée sous peu.
Les demandes budgétaires totalisent 257 206 $.
[Français]
En contexte, les fonds disponibles pour la totalité de l'exercice 2015-2016 sont de 1,19 million de dollars, mois 250 000 $ pour les dépenses liées aux témoins, ce qui donne 941 000 $ pour les dépenses opérationnelles. Compte tenu de ces chiffres et du fait que les comités demandent toujours un budget en fonction d'une pleine participation, ce qui est la norme, même s'il est rare que tous les membres se déplacent, le sous-comité recommande la libération de ces fonds.
[Traduction]
Je recommande l'adoption du rapport. S'il y a des questions, je serai ravi d'essayer d'y répondre.
La sénatrice Marshall : J'ai plusieurs questions à poser. Premièrement, je ne sais pas si vous avez dit cela en français ou en anglais — je n'écoutais pas l'interprétation — mais j'aimerais obtenir de l'information au sujet du budget global pour les comités.
Le sénateur L. Smith : D'accord.
La sénatrice Marshall : J'aimerais obtenir davantage de renseignements au sujet des budgets pour le déplacement du Comité de l'agriculture et des forêts, les conflits d'intérêts et le Comité de la sécurité nationale et de la défense.
Nous sommes rendus à la fin avril. Le mois de juin est habituellement un mois occupé, et je n'aime pas que des comités se déplacent durant le mois de juin. Si des déplacements sont prévus, je tiens à dire qu'ils devraient avoir lieu au mois de mai. Il semble que deux comités vont se déplacer en mai.
Voilà les trois budgets pour lesquels j'aimerais avoir davantage d'information.
Le sénateur L. Smith : Pour ce qui est du budget du Comité de l'agriculture et des forêts, je peux vous dire que j'ai discuté récemment avec le président de ce comité. Il a laissé entendre que le comité discuterait, selon l'issue de notre réunion, de la possibilité de reporter l'étude à l'automne.
La sénatrice Marshall : Ce serait une bonne idée.
Le sénateur L. Smith : Ce déplacement correspond à une dépense de 80 000 $. J'espère que cela répond à votre question.
La sénatrice Marshall : Oui.
Le sénateur L. Smith : Deuxièmement, si vous allez à la dernière page, la page 4, vous verrez qu'il est indiqué que les fonds disponibles pour la totalité de l'exercice 2015-2016 sont de 1,19 million de dollars, moins 250 000 $ pour les dépenses des témoins, ce qui donne 941 000 $ pour les dépenses opérationnelles. Avez-vous les derniers chiffres, monsieur Armitage, pour les dépenses totales?
Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités, Sénat du Canada : Je n'ai pas encore de chiffres précis, monsieur le sénateur, car nous sommes à la fin de l'exercice financier et nous sommes en train de calculer nos dépenses de fin d'exercice. Je sais par contre que nous n'allons pas dépasser le budget.
Le sénateur L. Smith : Nous aurons une marge de manœuvre, madame la sénatrice Marshall.
La sénatrice Marshall : D'accord.
Le sénateur Smith : J'ai répondu à deux questions. Quelle est la troisième?
La sénatrice Marshall : Je voulais en savoir davantage au sujet du budget pour le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs et pour le Comité de la sécurité nationale et de la défense.
Le sénateur L. Smith : Le sénateur Lang est-il ici ce matin?
Le sénateur Lang : Oui.
Le sénateur L. Smith : Pouvez-vous répondre à la question de la sénatrice Marshall au sujet de vos activités?
Le sénateur Lang : Nous proposons de nous rendre à Washington pour une mission d'étude de deux jours à la fin mai. Nous partirions probablement un mercredi soir. Je dois dire que nous n'avons pas encore déterminé avec certitude si nous allons être en mesure d'effectuer cette mission d'étude à Washington. Si nous ne pouvons pas, nous allons alors la reporter à l'automne.
La sénatrice Marshall : D'accord. Ma dernière question concerne le budget pour le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs. À quoi doit servir cet argent?
Le sénateur L. Smith : Peut-être que la sénatrice LeBreton pourrait m'aider à répondre à cette question. J'ai cru comprendre qu'il s'agit d'une dépense qui est pratiquement récurrente.
M. Armitage : Je peux dire qu'il s'agit d'une dépense qui a été présentée au comité lors de chaque exercice financier depuis que j'occupe le poste de greffier. C'est une somme qui est prévue au cas où on en aurait besoin.
La sénatrice Marshall : D'accord. Je croyais qu'il s'agissait d'une dépense spéciale.
Le sénateur L. Smith : Je vous remercie pour votre aide, car il est important que les réponses soient complètes. Est-ce que tout est clair?
La sénatrice Marshall : J'ai obtenu réponse à toutes mes questions. Je vous remercie.
Le vice-président : Y a-t-il d'autres questions, chers collègues. La sénatrice LeBreton propose l'adoption du rapport. Qui est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : Qui est contre? Adopté.
Passons maintenant à la création du sous-comité des communications. Je crois que ce sous-comité sera présidé par le sénateur Housakos et qu'un autre sénateur de votre parti en sera membre également. Savons-nous de qui il s'agit?
Le sénateur Housakos : En fait, je crois savoir que deux autres sénateurs de notre parti en seront membres.
Le vice-président : Il y en a un qui est membre de notre comité.
Le sénateur Housakos : Oui, le sénateur David Wells.
Le vice-président : La sénatrice Cordy a représenté le Parti libéral par le passé au comité. Je n'ai pas eu l'occasion de lui parler, mais, même si elle est absente, je vais recommander qu'elle continue de faire partie du comité. Si cela pose un problème, nous ferons un changement lors de la prochaine réunion. Est-ce d'accord? Je crois savoir, monsieur le sénateur Housakos, que d'autres sénateurs feront partie du comité en tant que conseillers, est-ce exact?
Le sénateur Housakos : Oui, monsieur.
Le vice-président : Puis-je avoir une motion? C'est proposé. Qui est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le vice-président : Qui est contre?
Nous allons maintenant passer à huis clos. Il faut apparemment deux minutes pour faire cela.
(La séance se poursuit à huis clos.)