Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 16 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 2 décembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 35, pour étudier la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je suis ravi de vous souhaiter la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Je m'appelle Fabian Manning, je représente Terre-Neuve-et-Labrador au Sénat et je suis le président de ce comité.
Avant de céder la parole à nos témoins, j'aimerais demander aux membres du comité de se présenter.
Le sénateur McInnis : Tom McInnis, Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Meredith : Don Meredith, Ontario.
La sénatrice Hubley : Elizabeth Hubley, sénatrice de l'Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Raine : Nancy Greene Raine, Colombie-Britannique.
Le sénateur Munson : Jim Munson, Ontario.
La sénatrice Stewart Olsen : Carolyn Stewart Olsen, Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Wells : David Wells, Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Poirier : Rose-May Poirier, Nouveau-Brunswick.
Le président : Merci aux membres du comité. Le comité poursuit son étude spéciale sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie du Canada. Nous sommes ravis d'accueillir encore une fois des hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada pour discuter de la réglementation proposée des activités aquacoles.
Je crois comprendre que vous avez des remarques liminaires à prononcer, mais je vous saurais gré de prendre d'abord le temps de vous présenter aux membres du comité.
Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, Pêches et Océans Canada : Bien sûr. Merci de nous accueillir encore une fois. Je suis ravi d'être ici. Je m'appelle Kevin Stringer et je suis sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches.
Eric Gilbert, directeur général, Gestion de l'aquaculture, Pêches et Océans Canada : Je m'appelle Eric Gilbert et je suis directeur général, Gestion de l'aquaculture.
Wayne Moore, directeur général, Stratégies et régulations des sciences, Pêches et Océans Canada : Je m'appelle Wayne Moore et je suis directeur général de Stratégies et régulations des sciences au ministère.
Le président : Merci d'avoir pris le temps de vous joindre à nous ce soir. Monsieur Stringer, je crois comprendre que vous avez des remarques liminaires à prononcer avant que nous passions à la période de questions. La parole est à vous, monsieur.
M. Stringer : Merci beaucoup. J'ai quelques remarques informelles à prononcer pour vous mettre en contexte. Je serai ravi de répondre à vos questions sur la réglementation proposée des activités aquacoles.
Comme nous l'avons mentionné la semaine dernière lorsque nous avons témoigné devant vous, et comme vous le savez déjà grâce aux études approfondies que vous avez menées, la demande mondiale de poisson et de fruits de mer ne cesse d'augmenter. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture prédit que, sans hausse de la production, la pénurie mondiale de fruits de mer atteindra les 40 millions de tonnes d'ici à 2030. Les fonctionnaires du ministère et moi-même, à titre de gestionnaire des pêches, ferons ce qui est en notre pouvoir pour veiller à ce qu'une partie de cette question — la plus grande possible — soit réglée dans le secteur de la pêche sauvage, mais la réalité est que la majeure partie de cette demande ne pourra être satisfaite qu'en accroissant la production aquacole.
Avec ses vastes et riches ressources aquatiques, le Canada est bien placé pour faire une partie de cette contribution. Comme l'industrie aquacole se situe principalement dans les régions rurales et côtières canadiennes, cette possibilité pourrait favoriser la croissance dans ces régions et générer des emplois à temps plein intéressants et bien rémunérés.
Parallèlement, notre travail au gouvernement consiste à veiller à la viabilité de pareille croissance. Pour ce faire, il nous faudra donc formuler et maintenir un régime de réglementation moderne et solide qui permettra la croissance tout en protégeant l'écosystème aquatique pour nos générations futures.
[Français]
L'industrie aquacole canadienne est déjà une industrie importante. À l'heure actuelle, l'industrie canadienne produit plus de 45 espèces différentes dans les exploitations d'aquaculture, le saumon, les moules, les huîtres et la truite composant 97 p. 100 du volume produit. La Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick sont les plus grands producteurs si on tient compte de leur volume de production du saumon d'élevage.
En 2012, le Canada a généré plus de 174 000 tonnes de produits aquacoles d'une valeur de 834 millions de dollars. Alors, c'est une industrie très importante pour le Canada.
[Traduction]
Nous prenons la chose très au sérieux au MPO et nous l'avons prouvé avec notre principal projet dans le secteur de l'aquaculture, le Programme d'aquaculture durable. Dans le Budget 2013, 54 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés au renouvellement de ce programme, qui consiste en trois initiatives clés.
La première initiative porte sur les activités scientifiques. La majeure partie de ces activités à l'appui de la réglementation sont menées dans le cadre du programme scientifique pour nous aider à atteindre notre objectif et à avancer. Ces activités s'attachent, en outre, à des questions comme l'interaction entre la pêche sauvage et l'aquaculture ou le poisson d'élevage, les maladies et ce genre de choses, alors il s'agit d'un programme scientifique solide.
La deuxième initiative porte sur les rapports publics. Nombre d'entre vous savent que, conformément à la réglementation de l'aquaculture dans le Pacifique, dans le cadre de notre régime en Colombie-Britannique, nous présentons des rapports détaillés sur la santé des poissons, les poux du poisson, les flambées épidémiques et les capacités d'y résister. Nous exigeons que des rapports soient produits et nous les présentons aux Canadiens. Les rapports que nous exigeons dans le cadre de la réglementation proposée des activités aquacoles jetteront les bases de la production de futurs rapports publics à l'échelle nationale.
La troisième initiative porte sur le cadre de gestion et de réglementation. La réglementation des activités aquacoles est au cœur même de notre programme de réglementation; elle en est un élément fondamental. Au Canada, le régime réglementaire est complexe. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la compétence en matière d'aquaculture. Dans la majorité des administrations, les provinces sont les principales responsables de la réglementation des permis d'aquaculture et d'un système de gestion des concessions.
En Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral est responsable de la réglementation de l'aquaculture, dont la délivrance des permis, l'approbation des sites et la détermination des exigences visant les exploitants, mais c'est toujours à la province qu'il revient d'accorder les baux. L'Île-du-Prince-Édouard a délégué au gouvernement fédéral la responsabilité de délivrer les permis d'aquaculture et les baux.
Bien que le partage précis des responsabilités soit complexe dans tout le pays, nous travaillons étroitement avec les provinces, et nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à ce projet de réglementation. Nous le faisons pour assurer la bonne coordination et la cohérence de nos efforts. Bien entendu, les dispositions de la Loi sur les pêches s'appliquent à la grandeur du pays.
La réglementation proposée des activités aquacoles n'apporte pas de changement stratégique important qui permettrait aux exploitants d'installations aquacoles de faire des choses qui leur étaient interdites ou qui les empêcheraient de faire des choses qui leur étaient permises; elle vise surtout à clarifier leurs pratiques, notamment au titre des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches.
Nous faisons fond sur les régimes fédéral et provinciaux en vigueur et nous les consolidons. Nous avons cherché à intégrer à la réglementation des éléments qui accroissent la certitude au plan opérationnel, qui rehaussent la protection environnementale et qui améliorent la transparence, notamment grâce aux nouvelles règles en matière de présentation de rapports.
Dans l'ensemble, la réglementation proposée autorise les activités associées à la mise en place, à l'exploitation, à l'entretien et à l'enlèvement d'une installation aquacole. Elle s'intéresse à l'immersion des médicaments et des produits antiparasitaires pour traiter les poissons d'élevage en cas de parasites et de maladie, ainsi qu'à l'immersion de matières organiques comme les matières fécales de poissons et les aliments non consommés.
La réglementation proposée vise à clarifier les conditions dans lesquelles les exploitants d'installations aquacoles peuvent mener leurs activités conformément à l'article 35 de la Loi sur les pêches qui porte sur l'habitat et à l'article 36 qui porte sur la pollution.
La réglementation proposée est la première à l'échelle nationale à s'intéresser à l'aquaculture.
Les discussions publiques ont surtout porté sur l'article 36 de la Loi sur les pêches, et le paragraphe 36(3) de la Loi interdit expressément l'immersion ou le rejet de substances novices, la pollution, dans les eaux où vivent des poissons à moins d'y être autorisé par la réglementation. Il existe une série de règlements — par exemple, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et le Règlement sur les effluents des mines de métaux — qui autorisent des types d'immersion sous réserve de certaines conditions. La réglementation des activités aquacoles étendra cette pratique pour englober les activités aquacoles, c'est-à-dire qu'elle clarifiera les exigences juridiques, comme le fait la réglementation dans les autres industries, sur la façon d'appliquer l'article 36 aux activités aquacoles.
Si elle est adoptée, la réglementation sera appuyée par une série de politiques et d'éléments de programme. Nous instaurerons une norme de surveillance de l'aquaculture juridiquement contraignante, dont il est question dans la réglementation. Nous publierons un document d'orientation à l'intention des organismes de réglementation et des titulaires de permis. Nous fournirons aux titulaires de permis un modèle pour présenter les rapports annuels. Nous signerons un protocole d'entente interministériel entre notre ministère et les ministères de l'Environnement et de la Santé dans lequel nous décrirons l'approche dont nous aurons convenu sur la façon de gérer le dossier.
[Français]
Le Règlement sur les activités d'aquaculture est en cours d'élaboration depuis longtemps, avec la participation active des provinces et des territoires dans le cadre du processus du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. Nous nous sommes engagés à faire preuve d'un maximum de transparence lors de l'élaboration du présent règlement.
[Traduction]
Nous nous sommes grandement mobilisés sur plusieurs années. Lorsque nous avons publié ce projet de règlement dans la Gazette du Canada I, nous avons tenu, en septembre et au début d'octobre, 49 séances techniques à la grandeur du pays en vue d'expliquer son fonctionnement et ses implications, et d'encourager les personnes concernées à contribuer aux consultations officielles dans le cadre du processus de publication dans la Gazette du Canada, qui a duré 60 jours, du 23 août au 22 octobre.
Nous avons envoyé 400 invitations. Des centaines de personnes ont participé activement aux séances et les discussions ont été constructives. Malgré différents points de vue, je pense qu'il y a lieu de dire que les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie aquacole sont généralement favorables au règlement. Ils veulent peut-être que les choses changent. L'industrie pense peut-être que nous sommes trop durs envers elle. D'autres se sont dits contre ce règlement en particulier puisqu'ils s'opposent à l'aquaculture en général. Nous avons reçu, dans le cadre du processus et des consultations officielles, de très bons commentaires qui nous seront utiles pour apporter des amendements au règlement définitif.
Nous élaborerons aussi les outils au cours des mois qui viennent en prévision de notre publication dans la Gazette du Canada II afin que le règlement entre en vigueur. Parallèlement, nous publierons un résumé de l'étude d'impact de la réglementation, le modèle de rapport, la norme de surveillance et le document d'orientation. Nous nous efforcerons aussi d'élaborer et d'appliquer des plans de mise en œuvre.
Il s'agit d'un texte important. Nous sommes très reconnaissants des commentaires que nous avons reçus à ce jour. Nous savons que le comité a beaucoup travaillé dans le dossier de l'aquaculture et nous nous réjouissons à la perspective de connaître vos points de vue et de répondre à vos questions. Nous sommes ravis de pouvoir vous aider avec votre étude à ce sujet. Nous vous remercions de nous donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Le président : Merci, monsieur Stringer, pour votre témoignage et le travail que vous faites au ministère avec vos collègues. L'expertise dont vous faites preuve nous satisfait tous. Je vais demander à la sénatrice Hubley, notre vice- présidente, d'entamer la ronde de questions.
La sénatrice Hubley : Merci d'être venus ce soir et de nous donner un complément d'informations.
Monsieur Stringer, je pense que vous avez mentionné la complexité de notre système canadien et que vous nous en avez donné des exemples. Le système réglementaire est complexe et les intervenants nous ont dit que c'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles l'industrie canadienne ne croît pas comme elle devrait et comme nous pensons qu'elle pourrait le faire.
Je pense que les Écossais estiment qu'ils ont réussi grâce à un cadre réglementaire solide et approprié qui sait mettre en balance la croissance du secteur aquacole et la protection de l'environnement marin dont dépend le secteur. Bien sûr, ils ont amélioré leur infrastructure et parlent de stratégies nationales et de plans marins.
Comment de temps faudra-t-il selon vous avant que nous puissions envisager pareille collaboration dans l'industrie aquacole canadienne? J'estime que notre industrie a beaucoup de potentiel et que, comme vous l'avez mentionné, elle profitera à nos collectivités rurales et côtières si nous arrivons à trouver la bonne formule pour la promouvoir.
Je me demande comment, selon vous, l'industrie pourrait adopter un régime peut-être plus convivial qui pourrait avoir un effet positif sur l'industrie.
M. Stringer : Merci d'avoir posé la question. Je vais demander à mes collègues de répondre avec moi.
Je vais commencer par l'objectif dont vous avez parlé lorsque vous avez mentionné que l'approche que les Écossais envisageaient ou avaient adoptée était semblable à celle que nous envisageons, c'est-à-dire que le monde a besoin d'aquaculture. L'aquaculture est là pour rester. C'est important qu'elle soit développée de façon durable et les gouvernements sont responsables de veiller à ce que l'écosystème aquatique soit là pour les générations futures au Canada. Il faut favoriser la croissance, mais de façon durable : tel est notre objectif. Je pense qu'il est juste de dire que les provinces et les territoires ont généralement le même objectif.
Comme je l'ai dit, le régime est complexe. Les régimes diffèrent en fonction des provinces et des territoires et même entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
J'aimerais parler de deux ou trois choses. La première est la structure et la gouvernance. Au cours des quatre ou cinq dernières années, nous avons cherché à être cohérents, cohésifs et connectés avec les provinces et les territoires pour créer un régime qui soit cohérent. Sous la tutelle du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, nous avons une structure de gouvernance qui nous permet de nous rassembler et d'essayer de coordonner nos régimes autant que nous pouvons.
La deuxième chose est que nous avons une initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture, que nous avons élaborée de concert avec les provinces et les territoires, avec le concours de l'industrie. Elle porte sur un certain nombre d'éléments du régime réglementaire et stratégique pour faire en sorte que nous soyons branchés. Nous avons réalisé des progrès au cours des dernières années. Nous avons renouvelé les introductions à la politique et au régime sur les transferts, et le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Nous l'avons fait avec les provinces et d'autres ministères. Nous nous sommes efforcés, tous ensemble, de surmonter les défis relatifs aux différentes compétences. C'est la première chose.
La deuxième chose est que nous avons collaboré de plus en plus étroitement avec l'industrie en vue de dégager un plan stratégique pour l'aquaculture. Encore une fois, nous avons différentes perspectives. Les intervenants de l'industrie s'intéressent à la croissance; nous nous intéressons à faciliter la croissance, mais d'une façon responsable et respectueuse de l'environnement. Ils ont présenté le régime réglementaire qu'ils proposent. Nous donnons suite à nombre de leurs recommandations. Le Règlement sur les activités d'aquaculture est un élément qui, pour plusieurs — notamment les intervenants de l'industrie —, est essentiel à la certitude opérationnelle et facilitera l'accès au capital et à ce type de choses. Nous l'avons compris.
Le troisième élément est notre propre programme de réglementation. Le Règlement sur les activités d'aquaculture est essentiel, mais nous avons d'autres projets auxquels nous prévoyons donner suite. Quelle que soit notre façon de procéder, nous estimons devoir faire avancer le dossier, et j'estime que nous avons réalisé plus de progrès ces trois ou quatre dernières années qu'au cours des dernières décennies.
Nous arrivons à notre but, mais il nous reste beaucoup à faire et notre travail demeure très complexe.
M. Gilbert : C'était très bien. Je suis tout à fait d'accord avec tout ce qu'il a dit. J'ai un point à ajouter.
Kevin a parlé de la réglementation dans une perspective plus vaste, au niveau supérieur, et c'est une optique qui a fait une différence. Elle a amélioré la collaboration entre les deux ordres de gouvernement. Lorsque vous pensez à l'expansion de l'industrie au Canada, il n'y a que deux façons d'y arriver. Soit vous obtenez l'autorisation d'élargir un site qui existe déjà, soit vous obtenez l'accès à un nouveau site. Comme nous l'avons déjà dit, c'est une question de compétences partagées. Dans les deux cas, partout au Canada à l'exception de l'Î.-P.-É., les deux ordres de gouvernement ont leur mot à dire soit par l'émission de baux, soit par la délivrance de permis d'aquaculture. L'un se rapporte à l'allocation d'espace et l'autre, à la gestion quotidienne de l'exploitation.
Pour améliorer la coordination, je pense qu'il est juste de dire qu'en Colombie-Britannique, nous avons une approche à guichet unique. Lorsque quelqu'un souhaite élargir un site ou en ouvrir un nouveau, les deux ordres de gouvernement traitent les demandes conjointement et communiquent ouvertement. Nous avons même convenu d'annoncer les résultats du processus en même temps pour ce qui est du bail et du permis.
Dans le reste du pays, on est prêt à opter pour ce type de système et on essaie réellement de le faire. Je ne peux pas dire qu'il sera question d'une approche à guichet unique dans tous les cas, mais si j'en juge par ce que les provinces nous disent, elles sont toutes d'accord pour que nous options pour ce type d'approche.
La sénatrice Poirier : J'ai une question. Elle porte sur les articles 5 et 6 du règlement proposé. Le propriétaire ou l'exploitant d'une installation d'aquaculture aurait à envisager d'utiliser une autre option que l'immersion de médicaments et de produits antiparasitaires — une solution de rechange — et d'en faire rapport.
Je me demandais si vous pouviez nous dire ce que vous entendez par « solution de rechange ».
M. Stringer : Merci d'avoir posé la question. Je vais commencer à répondre et je demanderai ensuite à Eric de donner des précisions.
Je ferai remarquer que l'un des points que nous avons mentionnés dans nos remarques liminaires est que ce règlement vient renforcer les mesures existantes. Il ne s'agit pas d'une nouvelle exigence, mais je demanderai à Eric de parler en détail de ce qu'on entend précisément, le type de chose qu'on pourrait envisager lorsque l'on utilise l'article 5 proposé.
M. Gilbert : Nous demandons à l'industrie d'envisager des solutions de rechange et, honnêtement, dans une certaine mesure, ils n'ont pas besoin qu'on le leur dise.
À l'heure actuelle, sur la côte Est, les traitements contre les poux du poisson coûtent jusqu'à 10 p. 100 de la production. Les intervenants de l'industrie dépensent beaucoup d'argent à utiliser les produits antiparasitaires sur le marché et cela commence à leur coûter cher.
Le régime général de gestion que les provinces et le ministère ont mis en place, de concert avec Santé Canada, vise à réduire le plus possible l'incidence de ces produits pour qu'ils soient viables au plan environnemental, et c'est le cas maintenant.
Le fait d'opter pour une technologie plus écologique serait utile au plan économique, mais aussi social. Cette disposition dans le règlement proposé vise à faire en sorte que l'on continue d'exercer de la pression sur l'industrie pour veiller à ce que ses intervenants envisagent d'utiliser ces solutions de rechange et les adoptent dès que celles-ci seront disponibles et abordables. Je vais vous donner un exemple de ces technologies.
Comme vous le savez, on n'autorise actuellement que deux produits pour traiter les poissons contre les poux. Il y a Salmosan et le peroxyde d'hydrogène; ce dernier est utilisé dans 99 p. 100 des cas au pays. On s'efforce actuellement de mettre au point de nouvelles technologies. La première fois que j'en ai entendu parler, cela m'a fait sourire parce que le nouveau produit que nous avons récemment découvert est utilisé au Chili et il est actuellement mis au banc d'essai sur la côte Est. Il s'agit de l'eau chaude. Nous venons de découvrir que l'eau chaude aide à se débarrasser des poux du poisson qui s'attachent au saumon. Elle ne les tue pas, mais elle les fait remonter à la surface pour qu'on puisse les récupérez et le problème est réglé. Wayne peut vous l'expliquer plus en détail si vous voulez. C'est un exemple sur lequel, dans le processus réglementaire, nous demanderons aux intervenants de l'industrie de nous faire rapport une fois l'an s'ils ont envisagé d'autres technologies.
Il faut penser à ce processus en termes d'années. Chaque année, le MPO — l'organisme de réglementation — sera au courant de toutes les nouvelles technologies et il en dressera la liste dans le modèle de rapport. Nous demanderons aux intervenants de l'industrie de justifier pourquoi ils ne les utilisent pas. S'il y a lieu de le faire, nous exercerons plus de pression sur l'industrie pour qu'elle prenne la relève.
Cela dit, dans l'exemple que je vous ai donné, l'idée ne venait pas de l'organisme de réglementation, mais bien de l'industrie pour les raisons économiques et sociales que je viens de mentionner.
La sénatrice Poirier : Si l'industrie trouve des solutions de rechange dont elle vous fait rapport, en faites-vous part à tous les autres exploitants aquacoles? Partagez-vous les connaissances?
M. Gilbert : Bien sûr. Nos agents sur le terrain sont à l'affût de ces histoires et peuvent en parler quotidiennement avec toutes les personnes avec qui ils font affaire. L'industrie devra nous présenter des rapports annuels concernant les technologies de rechange.
Kevin a mis l'accent sur l'autre initiative de notre programme, qui porte sur la présentation de rapports publics. Nous rassemblerons, analyserons et présenterons aux Canadiennes et aux Canadiens une fois l'an tous les renseignements que nous recueillerons à ce sujet. Nous les tiendrons informés des nouvelles technologies que l'on utilise.
La sénatrice Raine : Vous avez dit qu'on présentera des rapports publics annuels. Parlez-vous des rapports sur les flambées d'épidémies? Je présume qu'on signalerait immédiatement ce type d'information aux exploitations environnantes. C'est bien différent d'un régime de présentation de rapports normal.
M. Gilbert : Oui et l'on dispose de différentes voies de communications pour ce faire. Pour les flambées d'épidémie sur la côte Ouest, par exemple, nous présentons des rapports sur le site web aux trois ou quatre mois, je crois. Tous les quatre mois, nous affichons sur le site web les renseignements sur les flambées auxquelles nous faisons face.
J'ai mentionné différentes voies de communication. Les intervenants de l'industrie ont formé un comité officiel. Ils échangent tous ces renseignements entre eux. Il n'est bon pour personne qu'ils permettent qu'une épidémie se propage. Je crois qu'ils échangent ces renseignements au moins une fois par semaine. Comme les membres de l'industrie ne sont pas nombreux, on les tient tous informés de toute avancée sur ce front pour limiter au maximum l'incidence d'une flambée épidémique.
M. Stringer : Divers règlements comptent actuellement des exigences de rapports immédiats dans des cas précis.
L'article 12 de ce règlement contient une nouvelle exigence intéressante de présentation de rapport annuel détaillé, qui englobe des éléments sur lesquels on ne recevait pas de rapports auparavant, par exemple les solutions de rechange envisagées et ce qui a motivé les décisions qui ont été prises — la sénatrice du Nouveau-Brunswick l'a d'ailleurs mentionné. Cela comprend toutes les choses dont les intervenants de l'industrie doivent faire rapport immédiatement ainsi que tous les autres aspects de cette réglementation.
C'est un texte intéressant. Comme je l'ai mentionné, il jettera les bases de la présentation de rapports publics aux Canadiennes et aux Canadiens. L'exigence en matière de présentation de rapports s'adresse à nous — au gouvernement.
La sénatrice Raine : Ce qui me préoccupe, comme vous le savez, c'est que certaines personnes craignent beaucoup l'aquaculture et pensent qu'elle aura des conséquences négatives sur les stocks de poissons sauvages. Si l'industrie a des renseignements qu'elle ne diffuse pas, on pense immédiatement qu'elle essaie de couvrir ou de cacher quelque chose. J'encouragerais les intervenants de l'industrie qui travaillent avec le MPO et les organismes de réglementation provinciaux d'être aussi transparents que possible, et ce, aussi rapidement que possible. Un retard d'une semaine alimente la peur que les gens ont de cette industrie.
D'après ce que j'ai vu pendant nos déplacements, les craintes sont très exagérées; c'est une question de communication.
M. Stringer : Vous êtes consciente des craintes des gens et estimez que des renseignements exacts aideraient à les apaiser, non? Il est primordial d'essayer de régler ce problème. Il faut le faire une fois l'an. D'autres règlements contiennent des exigences de présentation de rapports immédiats. Sur la côte Ouest, où nous sommes responsables de le faire, nous avons un programme assez solide. Eric ou Wayne pourrait vous donner un complément d'informations. Nous prenons note de ce que vous dites, madame la sénatrice. Vos commentaires nous sont très utiles.
La seule chose que j'ajouterai à cela, c'est que, comme de nombreux sénateurs le savent puisqu'ils étaient là, nous avons passé une grande partie de la semaine dernière avec l'industrie. Environ 100 membres de l'industrie étaient en ville pour assister à un forum et à leur assemblée générale annuelle. C'est un enjeu dont ils sont conscients et qu'ils comprennent. Ils savent que c'est une question à laquelle nous travaillons aussi.
La sénatrice Stewart Olsen : Lorsque j'examine ces dispositions, je vois une énorme quantité de formalités administratives, un énorme fardeau imposé à quiconque souhaite démarrer une entreprise. La plupart des entreprises que nous observons sont petites et ont du mal à joindre les deux bouts. Les grandes entreprises, qui sont peu nombreuses, détiendront la plus grande part du marché. Quelle personne censée se lancerait en affaires dans cette industrie, compte tenu des nombreuses formalités administratives dont ils devront s'acquitter?
Je comprends ce que vous faites et les pressions qui sont exercées pour vous forcer à vous assurer que l'industrie est sans danger. Toutefois, je dois aussi admettre que je ne vois nulle part les responsabilités que nous assumons, l'aide que nous apportons à ses éleveurs ou les dispositions que nous prenons pour peut-être aider les entreprises qui démarrent à respecter les nouveaux règlements. Tous ces rapports semblent très utiles et plairont à un certain groupe de gens, mais pour un autre groupe de personnes qui ont du mal à démarrer leur entreprise et à la maintenir à flot, cela ressemblera à la goutte d'eau qui fait déborder le vase.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Comment irez-vous de l'avant et aiderez-vous l'industrie? Elle produit une énorme source de protéines pour le monde entier. C'est un merveilleux débouché pour notre pays, mais les Canadiens n'iront pas de l'avant si nous mettons en œuvre des milliers de règlements qui les dérouteront davantage. Je sais que vous affirmez avoir regroupé les règlements. C'est très bien, mais je ne vois rien ici de progressiste ou d'avant-gardiste.
M. Stringer : Je vous remercie de vos observations et de votre question. J'aimerais formuler deux ou trois observations afin que vous les preniez en considération.
Premièrement, c'est vraiment une question d'équilibre. Nous voulons nous assurer que nous sommes respectueux de l'environnement et que nous faisons preuve de transparence. Ces objectifs sont importants pour des raisons que les gens ici ont déjà expliquées.
Le règlement proposé apporte une certitude cruciale en matière de réglementation et d'opérations, et c'est ce que l'industrie recherche. Ses membres ont indiqué au gouvernement fédéral et aux provinces qu'ils ne comprennent pas tout à fait les règles. Elles figurent dans de nombreux règlements et mesures législatives. Ils nous ont demandé si nous pouvions les regrouper dans un seul document afin qu'ils comprennent clairement comment fonctionne l'article 36, en particulier.
Il est arrivé que des entreprises ne comprennent pas les conditions à satisfaire avant de présenter une demande ou la façon de la présenter. La certitude en matière d'opérations est un sujet d'inquiétude pour ces entreprises. C'est la raison pour laquelle l'industrie souhaite que nous adoptions cet ensemble de règlements.
Voilà l'avantage que l'industrie en retire. Il y a d'autres éléments du programme de réforme de la réglementation qui régleront plus directement les problèmes dont vous parlez. Avec un peu de chance, des éléments seront également présentés. Quant à l'industrie, c'est vraiment la certitude en matière de réglementation qui la préoccupe.
M. Gilbert : Ce règlement n'est pas facile à comprendre. Comme c'est le cas de bon nombre de règlements, il y a d'autres éléments qu'on peut lire entre ses lignes. Il faut que je formule quelques observations.
C'est une préoccupation ou une question à laquelle nous pensons depuis le début de l'élaboration de ce nouveau règlement. Dans sa déclaration préliminaire, Kevin a mentionné que nous tentons de nous appuyer sur les régimes déjà en vigueur. Je vais vous donner un exemple de ce que j'entends par là.
Nous exigeons que l'industrie nous communique annuellement la demande biochimique en oxygène qui est un indicateur de la matière organique déposée. À l'heure actuelle, l'industrie rend compte de cette demande dans toutes les provinces. Les membres de l'industrie présentent leurs rapports aux gouvernements provinciaux. Notre norme s'appuie sur les exigences des provinces. Nous ne demandons pas à l'industrie de faire quoi que ce soit de différent. Au bout du compte, lorsque les membres de l'industrie communiquent leurs rapports aux gouvernements provinciaux par voie électronique, ils ajoutent le MPO à leurs listes de distribution, et le tour est joué. Du point de vue des formalités administratives, l'industrie n'a rien de plus à faire.
Le Règlement repose sur une approche fondée sur le risque. Si vous examinez toutes les conditions que le Règlement impose — encore une fois, cela n'est pas évident, mais si vous examinez le modèle que nous avons élaboré —, vous constaterez que le modèle comporte six ou sept sections. Je peux vous dire que, compte tenu des risques, nous demanderons, par exemple, à l'industrie du saumon de rendre compte d'un plus grand nombre de paramètres que l'industrie des mollusques et crustacés ou qu'une personne qui élève des truites dans un petit établissement piscicole terrestre. Ces deux derniers remplissent seulement une des six sections, ce qui est très facile. Cela ne représente pas beaucoup de travail.
Nous consultons l'industrie au cours de l'élaboration du résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Nous leur communiquons l'approche générale que nous tentons d'intégrer dans le nouveau règlement, et nous leur montrons à quoi ressemblera le modèle de rapport. Nous leur demandons la quantité de travail que cela représentera pour eux. De notre côté, nous utilisons la modélisation et des approches théoriques pour estimer les coûts, car nous ne sommes pas membres de l'industrie. Cependant, nous leur avons demandé d'examiner ces estimations et de nous faire part des coûts annuels qu'ils devraient assumer, selon eux. Je peux vous dire que leurs chiffres étaient très semblables aux nôtres.
Compte tenu des commentaires que nous avons reçus, je dirais que l'industrie a l'impression que ces rapports sont acceptables. Nous ne leur imposons pas un fardeau qui pourrait compromettre leurs activités.
La sénatrice Stewart Olsen : En réalité, la plupart de ces règles favorisent davantage les grandes entreprises, auxquelles vous faites allusion lorsque vous parlez de l'« industrie », que les petites entreprises. Votre règlement concernant la biomasse en est un bon exemple. Je ne suis pas complètement certaine que vous envisagiez d'encourager les petites entreprises qui démarrent ou de leur apporter un soutien d'une sorte d'une autre.
Je comprends ce que vous voulez dire lorsque vous affirmez que cela n'accroîtra pas les coûts, et je sais que cet exploit est difficile à accomplir. Lorsqu'on rédige un règlement, les coûts de tous augmentent la plupart du temps. Voilà pourquoi je tiens vraiment à insister là-dessus. Je pense que l'industrie a demandé que l'on simplifie les choses. Je ne l'ai jamais entendue prononcer le mot « regroupement ». Je pense qu'ils ont parlé de simplification. Ils vous ont demandé de simplifier les choses, et non de les compliquer.
J'espère que, lorsque vous avez rédigé le règlement, vous avez cherché peut-être des moyens de faciliter ce processus, au lieu de le rendre plus coûteux.
M. Stringer : Je vous remercie de vos observations et de votre question. Je suppose que nous pourrions aussi faire valoir que toutes les dispositions du règlement se rapportent vraiment à ce qui figure dans d'autres règlements. Si vous deviez réunir tous ces règlements, vous obtiendriez un document assez volumineux. Nous avons condensé tout cela de manière à obtenir un règlement de six pages. C'était là notre objectif. Que le mot juste soit regroupement, certitude en matière d'opérations, simplification ou clarification du régime, c'est ce que nous cherchions à accomplir.
En même temps, notre but est également de nous assurer que nous faisons preuve de transparence. Oui, l'industrie est tenue de rendre des comptes qu'elle n'était pas obligée de rendre auparavant ou, du moins, pas annuellement. Par contre, cela garantit la protection de notre environnement.
Nous espérons que le règlement est équilibré. Nous écoutons certainement tous les points de vue, et nous nous demandons si nous devons apporter des modifications avant de présenter le cadre réglementaire final.
Nous vous sommes vraiment reconnaissants de vos observations, et nous vous en remercions.
Le sénateur Wells : Merci, messieurs, d'avoir accepté de comparaître. Monsieur Stringer, je sais que vous travaillez au ministère depuis plusieurs années. Avez-vous observé qu'avec le temps, le ministère a changé afin de servir et de réglementer le secteur de l'aquaculture? Je sais que le pourcentage des produits de la mer qui est attribuable à l'aquaculture augmente. Pendant notre voyage en Norvège, nous avons appris que 70 p. 100 de ses produits de la mer provenaient de l'aquaculture. Comment le ministère évolue-t-il afin de prendre soin de cette industrie croissante? C'est une industrie qui va seulement se développer davantage.
M. Stringer : Je vous remercie de votre question. Le ministère a énormément changé depuis que je suis entré à son service. J'ai intégré le MPO en 1998. En fait, je pense qu'à cette époque — et il se peut que j'exagère dans un sens ou dans l'autre —, moins de dix et peut-être cinq personnes travaillaient au dossier de l'aquaculture. À cette époque, ce n'était pas l'un des principaux dossiers du MPO, même si le dossier relevait de nous. Cette évolution a représenté un défi, mais elle a été exigée par l'industrie.
En 1999, je crois, le gouvernement a créé le Bureau du commissaire au développement de l'aquaculture. C'était un petit groupe qui ne faisait pas partie du gouvernement, mais qui était lié à lui. Il a été intégré dans le ministère aux environs de 2005. C'était probablement la première fois que le ministère possédait en quelque sorte sa propre grande direction consacrée à l'aquaculture. Elle nous a menés à ce qui existe aujourd'hui, c'est-à-dire un budget annuel de 25 ou 30 millions de dollars. Il s'élève à 26 millions de dollars cette année, et il totalisera 30 millions de dollars l'année prochaine. L'aquaculture est donc devenue un important dossier.
Le fait est que l'aquaculture représente 30 p. 100 des pêches canadiennes actuelles. Le secteur emploie 14 000 travailleurs dans l'ensemble du territoire. Il contribue à un pourcentage important de la valeur des débarquements. Je suis responsable de la pêche sauvage et de l'aquaculture, et je dirais que nous ferons tout en notre pouvoir pour nous assurer que la pêche sauvage continue de croître et de combler cet écart, mais, si les chiffres que nous cite l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture sont presque exacts, nous allons avoir besoin de l'aquaculture. Le ministère s'est doté des services dont il avait besoin, comme l'ont fait les autres gouvernements. La part de son budget et l'attention qu'il prête à l'aquaculture ont considérablement augmenté, tout comme l'envergure du ministère.
Le sénateur Meredith : Merci, monsieur Stringer. C'est bon de vous revoir. Nous passons du temps ensemble les mardis.
Vous avez mentionné le budget de 2013. Parmi les 50 questions que j'aimerais poser — j'ai pensé, sénatrice Poirier, que je devrais peut-être aborder cette question —, je remarque que vous avez dit que, dans le budget de 2013, plus de 53 ou 54 millions de dollars étaient affectés au secteur de l'aquaculture. Vous avez parlé de la science qui appuie la pêche sauvage, et je suppose que c'est là que M. Moore intervient également. Parlez-nous de cette question. Vous avez mentionné au sénateur Wells que la pêche sauvage s'accroissait. Compte tenu des changements climatiques et des changements de température, qu'est-ce que les chiffres indiquent sur le plan de la croissance de certaines espèces et de la croissance du secteur même? Parlez-nous aussi de la façon dont l'industrie de l'aquaculture comble l'écart. Quels sont les avantages et les désavantages de l'aquaculture? Qu'est-ce que la science nous révèle? Je suis curieuse, messieurs, d'entendre vos observations à ce sujet.
M. Stringer : Permettez-moi de commencer à répondre à cette question. Je demanderai à Wayne d'intervenir à propos de la science en tant que telle. Dans l'ensemble, comment vont les stocks sauvages? Vous avez également mentionné le changement des conditions océanographiques et, pour être franc, cela se produit vraiment dans certaines parties de l'océan.
Commençons par la côte Ouest. L'été dernier a été une année extraordinaire pour les saumons. Depuis que nous avons commencé à tenir d'excellents registres dans les années 1950, c'est l'une des cinq premières années en ce qui concerne le nombre de saumons rouges de retour sur la côte Ouest. Les autres espèces ne se sont pas débrouillées aussi bien. Les stocks de certaines espèces connaissent une légère diminution à long terme.
Passons à la côte Est — et je me contente d'effleurer la surface en ce moment. La pêche du homard continue de prospérer sans qu'aucun signe de recul ne transparaisse, ce qui est une excellente nouvelle.
Les crevettes et les crabes du plateau de Terre-Neuve nous causent des préoccupations, mais nous constatons également que les poissons de fond reviennent. Des signes indiquent que non seulement les stocks de morue augmentent, mais aussi ceux du flétan de l'Atlantique, de l'aiglefin et de quelques autres espèces.
La situation est donc aléatoire en réalité. Notre travail consiste à nous assurer que nous tirons parti de tous les côtés positifs et que nous créons les conditions pour que les stocks croissent autant que possible.
Je vais maintenant demander à Wayne d'aborder les autres aspects.
M. Moore : M. Stringer a correctement énuméré quelques-unes des principales tendances en matière d'espèces sauvages. Vous avez fait allusion, en particulier, aux changements climatiques et à certains des autres changements qui surviennent en ce moment. Certains de ces cycles se produisent à des degrés assez importants.
Par exemple, nous remarquons que l'acidification accrue des océans commence peut-être à avoir des répercussions sur les mollusques et crustacés. De nombreux projets visant à comprendre ces répercussions sont en cours. S'agit-il de tendances à long terme? Verrons-nous les espèces s'adapter ou se déplacer? Quels sont les problèmes et les possibilités engendrés par ces tendances?
Certains événements s'appliquent à court terme. Par exemple, de nos jours, nous entendons parler du phénomène El Niño et de son incidence sur les températures enregistrées dernièrement, mais le phénomène aura également des répercussions sur les stocks de poissons — comment changeront ces stocks? Voilà un autre aspect que nous examinons.
En ce qui concerne l'aquaculture, en particulier, et le travail que nous entreprenons, comme je l'ai mentionné, le ministère a renouvelé le Programme d'aquaculture durable et a investi une somme substantielle dans ce programme. Au cours des années à venir, nous concentrerons nos efforts dans un certain nombre de domaines ayant trait à plusieurs sujets qui ont été abordés ce soir.
Par exemple, pour appuyer le règlement concernant la libération de matières organiques, nous nous demanderons comment les matières organiques sont liées aux sites d'aquaculture, quelles sont leurs répercussions sur l'environnement et quels sont les divers moyens que nous pouvons utiliser pour contribuer à atténuer ces répercussions afin de favoriser la croissance de l'aquaculture d'une façon durable?
Ce soir, nous avons également discuté de la gestion des parasites et des agents pathogènes des poissons. Quels sont les outils les plus efficaces que nous avons mis en place pour gérer les parasites là où ils apparaissent, tout en minimisant l'effet qu'ils ont sur l'environnement. Certaines des idées que nous avons abordées plus tôt, comme l'eau chaude, sont des techniques que nous évaluerons. Quelle est l'efficacité de ces techniques? Sont-elles aussi efficaces, et dans quelles conditions sont-elles efficaces?
Il y a quelques domaines supplémentaires qui peuvent être classés sous l'en-tête général des interactions entre les stocks sauvages et les stocks d'élevage, entre la pêche sauvage et l'aquaculture. Je le répète, l'un de ces domaines est celui des maladies. Les pêcheurs de la Colombie-Britannique qui sont inquiets ont demandé de mieux comprendre l'interaction entre les maladies qui touchent les stocks sauvages et les stocks d'élevage, la direction dans laquelle les maladies se propagent et les circonstances entourant cette propagation, le cas échéant.
Enfin, sur la côte Est, nous examinons des questions d'interaction entre les saumons sauvages et les saumons d'élevage. Le saumon de l'Atlantique est assurément un enjeu prioritaire pour plusieurs provinces de l'Atlantique. Nous tenons à mieux comprendre si l'interaction entre les saumons sauvages et les saumons d'élevage causent des problèmes dans cette région.
Cet exposé visait à vous donner une idée de certains des enjeux que nous nous employons à cerner en ce moment et ainsi qu'à vous aider, avec un peu de chance, à comprendre un peu la situation des stocks sauvages.
Le sénateur Meredith : Merci beaucoup. Je vais laisser tomber mes 49 autres questions et vous rendre la parole.
Le président : Nous vous en sommes reconnaissants, sénateur Meredith.
La sénatrice Raine : En Colombie-Britannique, les entreprises qu'aquaculture ont fait pendant un certain temps l'objet d'un moratoire, en raison de la Commission Cohen. En février 2004, Cermaq a demandé deux nouveaux permis d'aquaculture. Ma question concerne ces permis.
Je comprends que les sites proposés relèvent de la province, mais certaines personnes se plaignent des limites du processus de consultation. Je dirais que les gens ont été consultés au moyen du site web du ministère de l'Industrie, mais que le ministère n'a pas pris les devants pour chercher à consulter les intervenants.
Le MPO peut-il jouer un rôle en vue de réaliser des consultations publiques dans le cadre de votre examen des activités aquacoles?
M. Stringer : Merci de vos questions. Je vais débuter, puis Eric pourra compléter ma réponse.
Il y a un processus officiel pour les nouveaux sites et l'agrandissement d'un site. C'est généralement la province qui lance ce processus. C'est affiché sur le site web de la province, mais les autorités provinciales invitent sur leur site web les gens à communiquer avec le MPO s'ils s'intéressent à un site en particulier.
Le promoteur doit organiser une journée porte ouverte pour informer le public. Nous nous assurons d'inclure les Premières Nations locales concernées et les principaux intervenants. Il s'agit d'un processus officiel. En fait, je crois que le fonctionnement du processus officiel se trouve probablement sur notre site web, mais je vais laisser Eric compléter ma réponse.
M. Gilbert : C'est ce que j'ai appelé le guichet unique il y a quelques minutes. Les deux ordres de gouvernement ont un rôle à jouer. Le gouvernement provincial permet l'utilisation du territoire, soit le fond marin pour l'élevage de poissons ou de crustacés. Nous délivrons le permis d'aquaculture qui réglemente toutes les opérations quotidiennes de l'entreprise.
Cela étant dit, nous participons également à l'évaluation des répercussions possibles. Nous utilisons un modèle fondé sur des données scientifiques. Pour un site donné, en fonction de la demande que nous avons reçue en ce qui concerne notamment le volume de production, nous pouvons en estimer les répercussions. Cette information est transmise au promoteur et, si nous avons des questions, nous lui demandons de réaliser des études plus approfondies.
Je dois avouer qu'il s'agit d'un long processus pour les deux ordres de gouvernement et une entreprise donnée en vue de répondre à toutes les exigences. L'entreprise doit investir d'entrée de jeu environ un quart de million de dollars avant même d'obtenir son permis. Elle le fait, parce qu'elle sait qu'elle doit se plier à tous les règlements. Lorsque l'entreprise obtient son permis, elle considère cet investissement comme profitable.
Ce que j'ai dit vaut pour une demande relative à un nouveau site. Vos deux exemples étaient de vastes projets d'agrandissement de sites existants. Je ne suis pas entièrement certain, mais je crois que ces deux sites se trouvaient au nord de l'île de Vancouver.
Le processus est sensiblement le même pour un vaste projet d'agrandissement d'un site donné. Le critère dont nous nous servons pour dire qu'il s'agit d'un projet d'envergure ou non est exactement le même que nous retrouvons à l'article 8 du Règlement sur les activités d'aquaculture. Nous parlons d'une augmentation de 10 p. 100 de l'empreinte de l'exploitation ou de son volume de production qui se fait d'un coup ou sur cinq ans. On ne parle pas ici de 50 ou de 75 p. 100. Dès que cela dépasse 10 p. 100, nous demandons à l'industrie de suivre le même processus.
Pour ce qui est des Premières Nations, c'est l'un des principaux piliers du processus d'évaluation. Nous devons communiquer directement avec les Premières Nations. Kevin a mentionné que l'industrie ou l'entreprise doit tenir une journée porte ouverte et communiquer avec les Premières Nations. C'est toujours le cas en Colombie-Britannique, parce que l'industrie sait que, si elle souhaite agrandir un site existant ou avoir accès à un nouveau site, elle doit avoir le soutien des Premières Nations. L'industrie communique donc avec les Premières Nations bien avant que nous procédions à l'analyse de la demande.
Lorsque nous sommes rendus à ce point, nous communiquons aussi directement avec les Premières Nations concernées et nous leur demandons officiellement de nous faire part de leurs opinions sur le sujet. Nous envoyons une lettre. Il nous est déjà arrivé de ne pas recevoir de réponse à une lettre officielle demandant aux Premières Nations leurs points de vue concernant un site relatif à une demande. Nous les avons relancées jusqu'à trois fois en vue de nous assurer que cela ne les dérangeait pas. Les Premières Nations n'y voyaient aucun problème, mais il nous a fallu une lettre et beaucoup d'échanges pour y arriver.
Bref, c'est un incontournable pour nous; il faut réaliser de très vastes consultations auprès des Premières Nations et de tous les intervenants.
Le sénateur Munson : Merci encore une fois de votre présence au comité. Vous avez parlé d'un règlement de six pages. Les mots utilisés ont été « clarification », « regroupement », « simplification », mais certaines personnes n'aiment toujours pas ce qu'elles voient.
L'une d'elles est M. Bill Ernst, et vous le connaissez probablement. Il est un ancien biologiste à la retraite d'Environnement Canada, et il a publié le mois dernier un article de fond dans le Chronicle Herald d'Halifax. Il a avancé que le projet de règlement réduirait la protection environnementale concernant les activités d'aquaculture.
Selon lui, l'évaluation réalisée par l'ARLA en ce qui concerne les pesticides, Santé Canada et les médicaments vétérinaires dans le cadre du processus d'approbation et d'homologation d'un produit se fonde sur des données antérieures à l'utilisation qui sont fournies par les fabricants. Il avance également que le projet de règlement n'inclurait aucune disposition en vue de recueillir des données sur les répercussions environnementales des pesticides ou des médicaments dans le milieu aquatique.
Pourriez-vous répondre à ces préoccupations? Ces inquiétudes me semblent assez sérieuses.
M. Stringer : Comme vous l'avez souligné, nous sommes au courant de ces inquiétudes. J'ai deux ou trois commentaires.
Premièrement, le travail de l'ARLA se fait déjà actuellement; ce n'est donc pas quelque chose qui changera avec le nouveau règlement.
Pour ce qui est des données pour l'évaluation des risques environnementaux, grâce à l'exigence de produire un rapport en vertu de l'article 12, nous serons en mesure pour la première fois de recueillir de telles données à l'échelle nationale. Nous croyons que nous aurons plus de données.
Nous prenons la chose vraiment au sérieux. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, lorsque nous discutons avec des intervenants lors de consultations techniques, nous entendons des gens qui disent qu'ils n'aiment pas l'aquaculture et qu'ils n'aiment donc pas le règlement à ce sujet. La réalité est qu'en ce qui concerne les activités mentionnées dans le règlement, en particulier celles mentionnées dans l'article de fond que vous avez cité, elles se font déjà. Ceux qui ont des préoccupations à cet égard espéraient que nous dirions qu'on ne peut plus faire ces activités. En réalité, nous avons précisé la manière de le faire, nous avons rendu le processus plus rigoureux et nous avons exigé la production de rapports. Voilà vraiment ce qu'il en est.
M. Gilbert : Il faut apporter une précision, et c'est de dire que vous avez raison. Le libellé actuel du Règlement sur les activités d'aquaculture ne prévoit pas de mesures de surveillance postérieures à l'immersion concernant l'utilisation de produits antiparasitaires et de médicaments. Nous ne l'avons pas inscrit dans le règlement, parce que, comme Kevin l'a dit, l'ARLA effectue des évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement depuis des années. L'ARLA vérifie dans certains cas que les évaluations des risques ont été adéquatement réalisées.
Il n'y a pas beaucoup de produits qui sont autorisés au Canada et qui sont actuellement utilisés. Il n'y en a que deux : le Salmosan, principalement sur la côte Est, et le peroxyde d'hydrogène, sur les deux côtes. L'utilisation de ces deux produits est autorisée en fonction d'un processus précis. Il faut que les gouvernements provinciaux présentent une demande en ce sens, et c'est ce qui s'est passé. Cependant, lorsque les provinces le font, elles imposent également leurs propres conditions d'utilisation.
Voici un bon exemple. Pour la première fois sur la côte Ouest, on a autorisé l'utilisation du peroxyde d'hydrogène il y a un an. Le gouvernement provincial a demandé qu'il y ait une surveillance postérieure à l'immersion concernant les répercussions, et ç'a été fait. Les résultats ont été transmis à la province, et on a appris qu'il n'y avait aucune répercussion, parce que le peroxyde d'hydrogène est le même produit que nous utilisons pour nettoyer nos comptoirs de cuisine et qu'il se décompose rapidement dans l'eau en un atome d'hydrogène et une molécule d'eau. L'effet est localisé et de courte durée.
Cela dit, Environnement Canada a participé dès le début à la rédaction du règlement. Le ministère est actif dans le dossier depuis des années. Il convient aussi que le peroxyde d'hydrogène peut être utilisé, et nous savons ce qu'il en est au sujet du Salmosan. Cependant, que se passera-t-il si un nouveau produit est autorisé? Par l'entremise du protocole d'entente que nous sommes sur le point de signer entre nos trois ministères — Environnement Canada, Santé Canada et notre ministère —, les ministères ont convenu de réaliser un examen des données scientifiques au cours des trois prochaines années. L'une des principales composantes sera de répondre exactement à la question suivante. Devons- nous imposer à l'industrie une surveillance postérieure à l'immersion en ce qui concerne l'utilisation de ces produits? Le cas échéant, quel type? Quelle forme cela prendrait-il?
Ce sera communiqué aux cadres supérieurs par les directions générales des sciences des trois ministères qui collaboreront en vue d'élaborer un protocole scientifique qui nous permettra de répondre clairement à ces questions.
M. Moore : Merci, sénateur. J'ai trois petits points à ajouter.
Le premier élément se veut un message important concernant l'évaluation professionnelle entreprise par l'ARLA. Le deuxième élément est notre étroite coopération avec l'ARLA qui s'appuie sur les recherches que nous avons. Nous participons à des tables rondes et discutons des priorités en matière de recherche et de la manière dont nos travaux par l'entremise du programme d'aquaculture durable peuvent contribuer à son travail en tant qu'agence de réglementation. Nous ne travaillons pas chacun de notre côté; nous collaborons étroitement en la matière.
Le deuxième point, comme M. Gilbert l'a souligné, est le rôle important des vétérinaires provinciaux en vue de prendre des décisions en ce qui concerne des demandes. Ce sont des professionnels qualifiés qui se penchent sur la question et qui présentent des recommandations.
Enfin, comme il l'a dit, il y a l'examen des données scientifiques que nous sommes en train de définir. De très importantes questions seront évidemment soulevées en nous appuyant sur l'ensemble des connaissances que nous avons accumulées au fil de nos années de recherche dans ces domaines.
Le sénateur Munson : J'ai une brève question complémentaire. Avec ces réponses, croyez-vous avoir répondu aux préoccupations de M. Ernst?
M. Stringer : Je crois que mes collègues ont passablement répondu à cette question. De nombreuses personnes nous ont fait part de leurs commentaires. Nous prenons vraiment toutes les opinions au sérieux. Nous comprenons que les gens nous présentent leurs opinions avec les meilleures intentions du monde. Au final, nos décisions et notre recommandation au ministre et ce que nous rendrons public se fondent sur la rigueur scientifique. Nous devons être au courant de tous les points de vue. Nous devons les prendre au sérieux. Au final, comme l'ont souligné mes collègues, nous fonderons nos décisions sur les meilleurs avis scientifiques à notre disposition et nous nous assurons d'avoir en place un solide régime réglementaire. Nous avons bon espoir d'y être arrivés.
Dans mon exposé, je rappelle avoir dit que nous avons reçu des commentaires sur lesquels nous nous penchons au cours du processus. Nous sommes d'avis qu'il serait possible d'envisager d'apporter des améliorations au règlement; nous débattons actuellement de ces choses.
Le sénateur McInnis : Merci de votre présence. Je n'avais pas l'intention de poser cette question, mais le sénateur Munson m'a incité à le faire.
Votre ministère applique des lois et des règlements et vous vous occupez aussi de la commercialisation. Je crois que vous devriez ajouter un autre mot : « éducation ». Je ne vous dis pas cela d'un ton moralisateur. Le ministère des Pêches et des Océans compte de bons employés qui accomplissent un excellent travail. Cependant, dans ma collectivité, la « confiance » fait partie de l'équation, et c'est notamment, parce qu'il est difficile de raconter l'histoire à tout le monde, mais c'est important d'essayer de diffuser le message. Je ne pense pas que vous en faites suffisamment.
Je conviens que vous avez tenu des consultations. Je ne me souviens plus du nombre de consultations que vous avez organisées un peu partout au Canada atlantique et en Colombie-Britannique, par exemple. Ce que je vois ici, c'est la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des pêches côtières, une mesure législative sur la prévention de la pollution, la Loi sur la santé des animaux, une mesure législative sur la prévention des maladies du poisson, la Loi sur les produits antiparasitaires et la réglementation des produits antiparasitaires. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement traite des risques environnementaux liés aux médicaments, puis il y a bien entendu la Loi sur la marine marchande du Canada qui vise la pollution causée notamment par les navires.
Si j'étais sur le terrain, j'aurais l'impression qu'il s'agit de bien plus qu'un simple regroupement. Vous transférez les activités d'élevage à l'industrie. Pourriez-vous faire la distinction entre ces choses? Qu'est-ce qui est différent?
Nous aimerions vous entendre au sujet de la question de l'éducation, parce que je crois que c'est très important.
M. Stringer : Je crois que je vais répondre en premier à votre dernier point, soit la question de l'éducation. C'est très complexe. Les enjeux sont très importants aux yeux des Canadiens. J'entends les inquiétudes des groupes de pêcheurs. J'entends qu'ils veulent soutenir l'emploi dans la collectivité, mais ils s'inquiètent des répercussions possibles et ils veulent que nous leur assurions que nous aurons un régime — en considérant que le risque zéro n'existe pas — dans lequel ils pourront profiter des avantages du milieu aquatique. Nous le comprenons; au final, ce que nous voulons, c'est un régime réglementaire solide.
Le deuxième aspect concerne l'éducation. C'est très complexe, et les enjeux sont considérables. Pauvre Eric Gilbert. Je ne sais pas à combien de consultations il a assisté, mais nous en avons tenu 49 en quelques semaines. Des centaines et des centaines de Canadiens y ont participé; la majorité d'entre eux voulaient tout simplement en apprendre davantage sur la question. Par conséquent, je crois que c'était une réussite. Certaines personnes étaient là tout simplement pour défendre la cause, tandis que d'autres sont venues pour nous dire : « Je n'aime pas vraiment l'aquaculture et je tiens à vous le faire savoir. »
Nous essayons de nous assurer qu'il y ait des discussions éclairées. Nous savons qu'on débattra de ces questions. Notre travail consiste à donner un coup de main en vue de nous assurer que c'est un débat éclairé, que les bons renseignements sont disponibles sur la place publique et que nous le faisons de manière proactive.
À mon avis, ce que je vous entends dire, c'est qu'il faut redoubler d'efforts en ce sens. Les enjeux sont considérables, et vous entendez des gens qui n'ont manifestement pas reçu notre message. Je crois qu'il faut en tenir compte. Je vous en remercie.
Le sénateur McInnis : Ces gens entendent parler de vous lorsqu'il y a un problème. D'après moi, c'est lorsque c'est tranquille que vous devriez faire plus d'éducation au sujet de l'importation de l'aquaculture et du processus en ce sens. Je suis persuadé qu'un partenariat avec l'industrie serait accueilli à bras ouverts. Je suis certain que l'industrie accepterait de partager les frais. L'industrie fait bien entendu beaucoup de recherches.
M. Moore : Pour ce qui est de la recherche, vous soulevez un excellent point. Nous prenons très au sérieux la responsabilité de diffuser les données scientifiques dans le domaine aux scientifiques et à tous les Canadiens. Nous avons un processus consultatif qui s'appelle le Secrétariat canadien de consultation scientifique. Nous produisons annuellement environ 300 rapports de recherche et avis scientifiques. Ces documents ne portent pas tous sur l'aquaculture; ils concernent une vaste gamme de sujets, mais l'aquaculture, comme M. Stringer l'a souligné, commence à occuper une place de plus en plus importante. La publication de ces documents est accompagnée d'un résumé et est destinée au milieu scientifique et aux utilisateurs, pour ainsi dire. De plus, nos scientifiques publient des articles dans des revues, prennent la parole à l'occasion de conférences et diffusent ce message dans ces divers milieux.
Nous sommes conscients que nous essayons de communiquer aussi l'information à d'autres personnes. Nous nous servons de notre site web et de vidéos pour diffuser l'information à un plus vaste public pour que les gens comprennent les recherches scientifiques qui ont été réalisées — on présente les faits —, et nous communiquons ainsi les renseignements à un vaste public pour que les débats qui se déroulent sur la place publique s'appuient sur de solides faits. Je crois que nous pouvons jouer un rôle dans ce domaine important.
Certains membres de mon personnel viennent de revenir de la Corée du Sud, où de tels débats ont aussi lieu. Je crois que c'est important que nous y participions. Je ne parle pas de moi personnellement, mais bien du personnel du ministère partout au pays. Je crois que nos scientifiques contribuent considérablement aux débats en la matière sur la scène internationale.
Le président : Merci à nos sénateurs et à notre panel. Comme toujours, nous nous réservons le droit de vous rappeler au cours de notre étude en 2015. Merci de votre temps.
(La séance est levée.)