Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule 3 - Témoignages du 26 mars 2014
OTTAWA, le mercredi 26 mars 2014
Le sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 6, pour poursuivre son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.
Le sénateur Roméo Antonius Dallaire (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue au sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense.
Aujourd'hui, nous recevons l'honorable Julian Fantino, député et ministre des Anciens Combattants. Il est accompagné de Mary Chaput, sous-ministre.
[Traduction]
Nous accueillons également le lieutenant-général Walter Semianiw, sous-ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration.
Bienvenue à votre équipe.
Nous poursuivons notre étude sur les moyens mis en œuvre par le ministère pour répondre aux besoins des anciens combattants du Canada. Nous avions grand hâte de pouvoir recevoir un ministre dans le cadre de nos travaux qui nous amènent à examiner des mesures législatives et à étudier différentes questions.
Je peux vous dire que nous sommes vraiment heureux de vous accueillir, car il y a une éternité que nous n'avons pu avoir un ministre comme invité. Votre présence est d'autant plus appréciée. Je crois que vous avez une déclaration préliminaire à nous faire avant que les sénateurs vous posent leurs questions.
L'honorable Julian Fantino, C.P., député, ministre des Anciens Combattants : Merci à vous et à vos collègues sénateurs de me donner l'occasion de comparaître devant votre comité avec mes collaborateurs à Anciens Combattants Canada. Je vous en suis reconnaissant et c'est un grand plaisir pour moi.
C'est un privilège qui commande l'humilité et une grande responsabilité que de servir les hommes, les femmes et les familles qui ont si bien servi notre pays, ici et à l'étranger. Comme je le disais, je suis heureux de pouvoir vous rencontrer et vous parler des efforts qui sont déployés par le Canada pour prendre soin des vétérans et de leurs familles, et leur apporter le soutien dont ils ont besoin.
Mais avant de continuer, permettez-moi de vous présenter quelques-uns des autres représentants du ministère qui m'accompagnent aujourd'hui. Vous avez déjà mentionné notre sous-ministre, Mme Chaput, ainsi que le lieutenant-général. Je vous présente également Michel Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services; et Glynnis French, sous-ministre adjointe, Secteur des ressources humaines et services ministériels. J'estime important pour eux de se tenir au fait de ce qui se passe au sein du ministère et ailleurs, et c'est pour tous une excellente occasion de le faire.
Mes collègues et moi-même sommes également ici pour répondre à vos questions. Même si la réunion d'aujourd'hui porte principalement sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, j'aimerais, si vous me le permettez, aborder brièvement d'autres questions pertinentes dans mes observations préliminaires.
D'abord, je tiens à remercier votre comité pour l'excellent rapport qu'il a produit l'an dernier sur la Nouvelle Charte des anciens combattants ainsi que pour les rencontres que nous avons eues avec vous et d'autres membres du comité à ce sujet. Vous avez rendu un service précieux en réalisant une évaluation approfondie et équilibrée des programmes qui sont offerts aux anciens combattants dans notre pays. De fait, je cite un passage de votre introduction parce qu'elle aide vraiment à mettre les choses en perspective. Vous avez écrit :
Avant toute chose, le sous-comité souhaite reconnaître le fait que la très grande majorité des clients d'ACC sont bien servis et satisfaits du soutien offert.
À mon avis, il ne faut pas l'oublier — surtout à la lumière des récents articles des médias qui mettent seulement l'accent sur les plaintes et les préoccupations de certains vétérans. Je suis le premier à admettre qu'il y a toujours moyen d'améliorer les choses, mais nous entendons aussi — souvent en privé — de nombreux vétérans exprimer leur profonde gratitude à l'égard des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada.
Le moment est bien choisi pour remercier les quelque 3 000 personnes qui travaillent au ministère pour leur dévouement, leur engagement et leur loyauté envers le programme et les services aux anciens combattants et à leurs familles. Ce sont ces gens-là qui font de leur mieux sur le terrain en ne ménageant pas leurs efforts. Reste quand même, comme je le disais, qu'il y a toujours possibilité d'améliorer les choses.
Voici quelques exemples parmi les nombreux que j'aurais pu vous citer afin d'illustrer la réaction positive des anciens combattants à notre égard. Le 4 mars, j'ai reçu une lettre d'un vétéran dans laquelle il évoque les nombreuses invalidités avec lesquelles les anciens combattants doivent composer en raison de leur service. Il remercie ensuite Anciens Combattants Canada en écrivant : « Je tiens à les remercier de leur généreux soutien et de leur sincère préoccupation à l'égard de mon bien-être. »
J'ai aussi reçu cette autre lettre où l'on remercie le personnel d'Anciens Combattants Canada pour avoir « réglé une question particulièrement complexe. La demande de renseignement a été traitée promptement et de façon efficace par Anciens Combattants Canada, et j'en suis reconnaissant. » Et je pourrais vous en citer bien d'autres.
Les médias mettent souvent l'accent sur des histoires négatives, mais je crois qu'il est important de ne pas oublier le travail diligent qui est accompli par tant de gens qui s'emploient à servir les vétérans qui nous ont servis pendant de si nombreuses années. En général, comme vous l'avez constaté, les Canadiens peuvent être fiers de ce que leur pays fait pour les hommes et les femmes d'hier et d'aujourd'hui qui ont porté l'uniforme et, j'ose espérer, pour ceux et celles qui le porteront à l'avenir.
Le gouvernement présentera sous peu une réponse officielle à votre rapport, mais sachez que nous sommes reconnaissants du travail que vous avez accompli. En fait, comme vous l'avez probablement remarqué, nous avons déjà pris certaines mesures qui s'inscrivent dans le cadre de vos recommandations. Par exemple, vous avez proposé que le gouvernement du Canada considère élargir l'accès aux vétérans qui souhaitent entreprendre une carrière dans la fonction publique fédérale. Je suis heureux d'indiquer que nous avons présenté un projet législatif devant la Chambre, afin que les vétérans libérés honorablement et les membres encore en service des Forces armées canadiennes puissent plus facilement amorcer de nouvelles carrières valorisantes dans la fonction publique fédérale. Je vous encourage à jeter dès maintenant un coup d'œil à ce projet de loi et à me faire part de vos commentaires et préoccupations de manière à ce que nous puissions faire avancer les choses plus rapidement.
J'estime que les vétérans devraient avoir un accès prioritaire s'ils ont été blessés au service du Canada, mais uniquement s'ils ont les qualifications requises pour le poste convoité. Je crois aussi que les anciens combattants libérés honorablement après trois années de service devraient avoir priorité sur les autres Canadiens en général lorsqu'ils postulent des emplois dans la fonction publique. Encore une fois cependant, à mon avis, seuls ceux et celles qui sont qualifiés devraient obtenir le poste au bout du compte.
Mes fonctionnaires œuvrent directement avec certains organismes de vétérans, et je peux vous dire que je collabore de plus en plus étroitement avec des organisations réputées et tous ceux qui ont à cœur de soutenir nos efforts pour aider les anciens combattants à offrir une meilleure qualité de vie à leurs familles.
Notre partenariat avec la Légion royale canadienne, qu'on appelle le Projet de sensibilisation et de visite des établissements de soins de longue durée, en est un excellent exemple. Il permet de tirer avantage du réseau national de bénévoles de la Légion pour visiter des milliers de vétérans qui reçoivent de l'aide du gouvernement pour les soins de longue durée. Grâce à ces visites qui sont effectuées par des bénévoles qualifiés ayant reçu une formation, les anciens combattants ont l'occasion d'exprimer leurs préoccupations et de faire part de leurs besoins, ou simplement de bénéficier d'une oreille attentive.
Parmi les autres questions que vous avez soulevées dans votre rapport, mentionnons le contrat social du Canada envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme; le soutien financier offert aux vétérans gravement blessés; et le soutien apporté aux familles des anciens combattants. Comme je l'ai déjà mentionné, je suis heureux de vous dire que nous travaillons activement sur tous ces fronts.
Lors de ma comparution devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes le 19 novembre dernier, j'ai déclaré que la Nouvelle Charte des anciens combattants est en fait un nouveau contrat social envers les vétérans d'hier et d'aujourd'hui. Je réaffirme cet engagement aujourd'hui. De fait, j'ai demandé à mon secrétaire parlementaire de veiller à ce que ces mêmes questions fassent partie de l'examen parlementaire approfondi de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous voulons nous assurer d'offrir les soins adéquats et le soutien nécessaire au bon moment, et nous souhaitons que l'examen législatif aille au-delà des changements apportés à la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui ont amélioré les avantages financiers et les options de paiement à l'intention des vétérans gravement blessés.
À mon avis, l'examen mené par le Comité permanent des anciens combattants à la Chambre est la tribune appropriée pour permettre à tous les Canadiens de participer à une discussion franche et ouverte sur les programmes pour les vétérans, et je suis fier d'avoir moi-même comparu officiellement devant les membres du comité.
Plus précisément, je leur ai demandé de répondre aux questions suivantes. Que pouvons-nous faire d'autre pour aider les vétérans gravement blessés? Quelles autres mesures pouvons-nous prendre pour aider les familles des anciens combattants? Quelles améliorations mon ministère peut-il apporter à la prestation de ses avantages et programmes essentiels? Comment faire pour améliorer les communications et transmettre aux anciens combattants et à tous les Canadiens et Canadiennes de l'information au sujet des services? Que pouvons-nous faire pour aider les vétérans sans abri? Quels sont les avantages que procurent les chiens d'assistance? Ce ne sont là que quelques exemples des enjeux sur lesquels nous concentrerons désormais nos efforts.
J'ai également demandé au comité de formuler des recommandations sur la façon dont nous pouvons, à titre de nation, énoncer notre engagement envers les vétérans d'aujourd'hui et ceux et celles de demain. Cette démarche s'inscrit dans la tradition consistant à exprimer d'entrée de jeu dans la loi notre intention et notre engagement à appuyer les anciens combattants canadiens et leurs familles dans des mots très clairs, simples à comprendre et sans équivoque.
Cela étant dit, je crois qu'il est important de prendre le temps de se pencher sur une question fondamentale, à savoir si la Nouvelle Charte des anciens combattants constitue une véritable amélioration par rapport à la Loi sur les pensions. Nous devons tirer cela au clair compte tenu des perceptions qui existent. Je ne vous surprendrai certainement pas en répondant à cette question par un « oui » sans équivoque, parce que la Nouvelle Charte offre une véritable approche globale pour appuyer la transition à la vie civile des vétérans et de leurs familles. Les organismes d'anciens combattants ont déployé beaucoup d'efforts pour mettre en lumière les éléments à améliorer, mais très peu, voire aucun, ont réclamé l'abolition pure et simple de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
À la lumière de ces simples faits et des conclusions de votre rapport, nous devons apporter des améliorations, mais, tout bien considéré, il apparaît clair que ce nouveau système, la Nouvelle Charte des anciens combattants, offre beaucoup d'avantages aux vétérans dans les secteurs où ils en ont le plus besoin : la transition, le recyclage et l'adaptation.
Je me réjouis maintenant à la perspective d'entendre vos commentaires et vos questions.
Le président : Merci, monsieur le ministre. Comme j'ai un peu manqué à mes devoirs protocolaires, j'aimerais maintenant permettre à mes collègues du comité de se présenter, en commençant par le vice-président.
Le sénateur Wells : Je m'appelle David Wells, et je représente Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Doyle : Mon nom est Norman Doyle, et je représente également Terre-Neuve-et-Labrador. Je ne suis pas membre du comité, mais je vais prendre la place d'un sénateur qui devra quitter dans quelques minutes.
Le sénateur Day : Comme mes collègues de ce côté-ci, je suis des provinces de l'Atlantique. Joseph Day, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Lang : Je m'occupe du Nord du Canada. Daniel Lang, Yukon.
Le sénateur White : Vernon White, Ontario en passant par l'île du Cap-Breton.
[Français]
Le président : Et moi je suis du Québec, alors on a couvert toutes les possibilités.
[Traduction]
Monsieur le ministre, vous avez sans doute remarqué que notre réunion est télévisée sur CPAC. Nous nous réjouissons du fait que de nombreux anciens combattants syntonisent CPAC, même si nos séances sont parfois diffusées à 3 heures du matin; bon nombre d'entre nous sommes réveillés à cette heure-là pour toutes sortes de raisons. Ce comité leur appartient également. Ils sont représentés ici et nous sommes fiers qu'ils trouvent utile d'assister à nos séances et d'échanger avec nous. Nous vous en sommes reconnaissants et nous vous remercions de votre présence, collègues et camarades.
Nous allons débuter les questions des sénateurs avec le vice-président, le sénateur Wells.
Le sénateur Wells : Bienvenue, monsieur le ministre. Merci de votre comparution. Bienvenue et merci également à madame la sous-ministre et au lieutenant-général. Nous apprécions le travail que vous avez accompli et que vous continuerez de faire.
Monsieur le ministre, j'aimerais vous parler sans plus tarder de la Nouvelle Charte des anciens combattants et du contrat social qui y est associé. Ce contrat social est assorti de certaines obligations. Pourriez-vous nous dire un mot de ces obligations ou du contrat social pouvant découler de la Charte?
Notre comité a consacré beaucoup de temps à la Nouvelle Charte des anciens combattants. C'est une composante importante de notre travail des derniers mois et nous allons poursuivre nos efforts en ce sens. Pouvez-vous donc nous dire ce qui en est de l'aspect contrat social de la Charte et, si possible, des obligations qui s'y rattachent?
M. Fantino : Merci, sénateur. Permettez-moi de préciser d'entrée de jeu que c'est un dossier qui est nouveau pour moi. Je me suis donc efforcé d'arriver à bien saisir le sens qu'il fallait donner à ces mots. D'après mon interprétation qui est fort simple, il s'agit de chercher à obtenir le meilleur résultat possible pour nos anciens combattants, quels que soient leurs besoins, de manière à leur offrir une aide optimale relativement à leurs problèmes, aux programmes de soutien et à leurs familles. Pour dire les choses très simplement, c'est notre engagement absolu à veiller à ce qu'aucun combattant ne soit laissé pour compte et qu'aucune famille d'ancien combattant ne soit délaissée.
Cela nécessite bien sûr toute une gamme de programmes et de services mais, comme je le disais dans mon exposé devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes le 19 novembre dernier où j'ai donné mon interprétation de la Charte sans entrer dans les détails techniques, je réitère ma détermination à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants et à cette fin, j'ai demandé que l'examen parlementaire comprenne des consultations auprès des Canadiens, des vétérans et des experts sur ce que sont exactement notre devoir partagé, notre mandat, nos obligations, notre engagement et notre contrat envers les vétérans canadiens, et la façon dont cela devrait être expliqué dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous espérons pouvoir articuler tout cela d'une manière qui permettra de bien comprendre comment nous comptons concrétiser nos obligations et notre engagement envers les anciens combattants et leurs familles.
Il va de soi que je tiens à ce que votre comité contribue à cet effort d'articulation de telle sorte que ces choses-là ne soient pas simplement exprimées, mais bien présentées d'une manière qui ouvre la voie à des actions tangibles. Sans vouloir manquer de respect aux gens qui ont rédigé le tout, il persiste une sorte d'ambiguïté. À la lumière de mon expérience et de mes antécédents, je suis d'avis que les belles paroles ne suffisent pas. Nous devons trouver des moyens d'exprimer concrètement ce qui est énoncé en produisant un résultat mesurable.
Le sénateur Wells : Il va de soi qu'il est crucial de respecter nos obligations envers nos anciens combattants. C'est l'aspect le plus important du travail de votre ministère et de notre gouvernement en la matière.
Lors de notre examen de différents programmes disponibles, il y a une question qui m'est venue à l'esprit en considérant la quantité de programmes offerts et tous ces anciens combattants, non pas tant en raison de leur nombre, mais à cause de leurs caractéristiques variées. Il y en a des jeunes, des plus vieux et certains qui sortent du service militaire outillés de compétences plus ou moins facilement utilisables dans la vie civile. Comment peut-on arriver à trouver le juste équilibre entre un programme général pouvant aider tous les anciens combattants qui quittent le service militaire et tous ces programmes spécialisés qui visent à les appuyer sous différents aspects?
M. Fantino : C'est difficile parce que le profil démographique des anciens combattants a beaucoup évolué. Nous avons perdu tous nos vétérans de la Première Guerre mondiale, mais certaines de leurs familles ont encore besoin de notre aide. C'est différent pour ceux de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants traditionnels comme on les appelle.
Le changement démographique se manifeste surtout lorsque l'on considère d'autres guerres et régions où les Forces armées canadiennes ont eu un rôle à jouer comme la Corée, l'Afghanistan plus récemment, et différentes missions de maintien de la paix. Les enjeux ne sont plus du tout les mêmes. Anciens Combattants Canada continue donc de s'employer à concevoir des programmes et des services adaptés aux besoins tout à fait particuliers des anciens combattants et de leurs familles, peu importe où ils se trouvent. Il est évident que l'évolution démographique a influé sur le type de programmes qui seront désormais nécessaires et qui s'éloignent des mesures prises auparavant par le ministère au bénéfice des anciens combattants.
Le sénateur Day : Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui. Dans l'heure qui nous est impartie, nous ne pouvons pas aborder toutes les problématiques dont nous sommes saisis par des anciens combattants qui nous adressent leurs requêtes et nous décrivent leur situation particulière. Je crois toutefois que l'un des aspects importants de votre travail consiste à remercier ces anciens combattants et leurs familles, et c'est exactement ce que vous faites.
Je m'en voudrais de ne pas vous fournir l'occasion de nous parler un peu des cérémonies commémoratives qui sont prévues pour les prochains mois. C'est une bonne façon de montrer à ces anciens combattants que nous n'oublions pas la contribution qu'ils ont apportée au fil des ans et que nous l'apprécions vivement.
M. Fantino : Merci, sénateur. C'est effectivement un aspect primordial de notre mandat. Il est essentiel de reconnaître la contribution de ceux qui ont fait un si grand sacrifice pour notre pays et pour le monde libre et démocratique. Sans cette reconnaissance et cette appréciation, c'est comme si on oubliait ce sacrifice. La commémoration est donc cruciale.
Je sais que les avis divergent à ce sujet, mais j'aime à croire que tout cela ne sera pas oublié si nous mettons tout en œuvre pour rendre hommage à ces hommes et ces femmes qui ont consenti le plus grand sacrifice qui soit — plus de 110 000 pertes de vie dans les deux grandes guerres seulement, 158 en Afghanistan, et sans doute plus de 100 000 blessés. Une partie des programmes que nous administrons, sénateur, visent donc non seulement à nous permettre d'organiser nous-mêmes des cérémonies, mais aussi à aider les collectivités qui souhaitent commémorer quelques-uns des plus grands moments de notre histoire que nous ne devons jamais oublier. C'est dans cet esprit que s'inscrivent les événements en préparation pour commémorer le jour J.
Nous avons notamment déployé des efforts considérables pour permettre à nos anciens combattants d'entrer en contact avec les jeunes, les générations futures, de manière à perpétuer cet héritage de sacrifice et de contribution à notre pays. Il y a donc différentes activités commémoratives à venir.
Nous venons d'ailleurs d'en tenir une à Chypre avec 10 de nos anciens combattants. Je n'ai moi-même jamais été militaire; je suis fonctionnaire de carrière. Mais en me retrouvant en présence de ces 10 vétérans qui ont servi sur ce front où le Canada a perdu 28 de ses soldats et en constatant toute leur émotion au souvenir de leurs camarades disparus et des sacrifices qu'ils ont consentis en ce lieu même, j'ai pu comprendre à quel point il est important de leur rendre hommage.
Nous avons célébré l'an dernier l'Année des vétérans de la guerre de Corée et nous allons participer à différentes commémorations semblables au cours des prochaines années, le point culminant étant celui de la bataille de Vimy en 2017.
Pour dire les choses bien franchement, si nous oublions, si nous ne reconnaissons pas cette contribution, si nous ne savons pas par où nous sommes passés, il y a de bonnes chances que nous ignorions où nous en sommes maintenant et que nous n'ayons aucune idée de ce vers quoi nous nous dirigeons. Nous parlons ici de valeurs canadiennes, de citoyens de notre pays et de vies canadiennes. On ne peut pas oublier tout cela.
Notre travail ne se limite pas à ce type d'activités de commémoration. Nous collaborons aussi avec les légions et d'autres organisations communautaires de partout au pays qui souhaitent restaurer un cénotaphe ou trouver d'autres moyens de souligner la contribution de résidants locaux qui ont servi notre pays. J'espère simplement que cela vous donne une petite idée de l'importance de ces actions.
Soit dit en passant, les sommes consacrées à ces activités correspondent à environ 1 p. 100 de notre budget total.
Le sénateur Day : Merci. Je pense que c'est extrêmement important. Voilà déjà bien des années que je fais partie du Comité des anciens combattants. J'ai eu l'occasion de voyager avec vous, monsieur le ministre, et j'ai pu constater comme vous toute l'appréciation et l'émotion qu'une telle visite peut susciter chez l'ancien combattant qui n'est pas retourné sur place, en Corée par exemple, depuis 50 ans. C'est tout à fait stupéfiant.
Vous avez indiqué que selon vous, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes était le comité approprié pour effectuer l'examen législatif de la Nouvelle Charte des anciens combattants, mais je voulais vous assurer que les membres de notre comité étaient prêts et disposés à fournir leur appui et leurs conseils et à tenir des audiences. Nous avons une bonne mémoire; nous nous occupons depuis longtemps d'un grand nombre de questions touchant les anciens combattants, et je suis certain que je parle au nom de tous mes collègues lorsque j'offre notre aide pour n'importe quel enjeu à venir.
Étant donné que je n'ai que deux questions, je vais élargir un peu la portée de la deuxième. J'ai presque terminé, monsieur le président.
Nous avons travaillé sur l'injustice concernant le Bomber Command, par exemple, et sur la façon dont ses membres ont été traités. Un grand nombre d'appels et de lettres que nous avons reçus concernaient les dispositions de l'ancienne Loi sur les pensions comparativement à l'allocation pour déficience permanente dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le critère utilisé, c'est-à-dire l'incapacité totale et permanente, semble être inutilement restrictif, car auparavant, les anciens combattants déterminaient leur pourcentage d'invalidité et les répercussions sur leur capacité de gagner leur vie après leur départ des forces armées.
Si la Chambre des communes s'occupe de ce dossier, c'est très bien. Sinon, je crois que c'est l'un des domaines sur lesquels nous devons vraiment nous concentrer.
M. Fantino : Merci, sénateur. Je n'ai pas restreint le mandat du sous-comité. J'ai simplement jugé que le plus important, c'était que nous examinions les lacunes, les points de contact, les questions épineuses, les malentendus et l'absence de certains avantages qui devraient ou ne devraient pas être offerts et la façon dont ils devraient l'être. La question est ouverte, sénateur. J'espère que lorsque nous recevrons enfin de la rétroaction du comité, nous nous concentrerons sur tous ces enjeux et sur les inégalités perçues.
De plus, si vous me le permettez, j'aimerais ajouter que certains de ces enjeux présentent un problème de compréhension et de communication, et c'est pourquoi nous tentons de mieux communiquer ces renseignements aux anciens combattants qui sont directement touchés ou à leur famille.
En ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants, même si beaucoup de choses se sont évidemment produites depuis son adoption, je crois que les avantages qui y sont énumérés semblent représenter une bien meilleure solution que l'ancienne, mais cela dépend évidemment de vos besoins.
Sénateur, je crois que nous pouvons nous consoler en nous disant qu'au moins, ces enjeux ne sont pas tombés dans l'oreille d'un sourd. Si vous ou les membres de votre comité souhaitez offrir une contribution à ce comité, ce ne sera pas une question de politique ou de pouvoir et de contrôle. Nous devons présenter un front uni pour créer le meilleur environnement possible et appuyer nos anciens combattants et leurs familles. Je serai donc heureux de recevoir, monsieur le président, toutes les contributions offertes par les membres de votre comité au Comité permanent de la Chambre des communes. Comme je l'ai dit plus tôt, il ne s'agit pas de faire de la politique, de favoriser un parti ou de se montrer supérieur aux autres. Il s'agit plutôt d'harmoniser nos efforts, comme on semble l'avoir fait en 2005-2006, lorsque tout le monde s'est mis d'accord sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et qu'on a fait progresser le dossier.
En ce qui concerne l'autre commentaire, sénateur, que vous avez fait plus tôt au sujet du travail de votre comité, j'aimerais également souligner que selon une partie de votre ordre de renvoi adopté il y a quelque temps — je n'ai pas la date exacte —, il vous reste quelques points à aborder, si ce n'est pas déjà fait. L'un de ces points concerne les efforts de commémoration, et nous avons donc hâte de profiter de votre aide à cet égard. Nous sommes heureux d'accepter toute l'aide qu'on peut nous offrir, monsieur le président.
Le président : Monsieur le ministre, avant de donner la parole au sénateur Lang, j'aimerais préciser que j'étais très déçu que vous ne nous ayez pas confié le mandat d'examiner la Charte, mais je peux comprendre. Encore une fois, j'espère que vous ferez savoir au président du Comité de la Chambre que certains d'entre nous sont très disposés à comparaître devant son comité, que nous avons déjà tenté de le faire, et que nous espérons qu'on tiendra compte de notre offre. Étant donné que je suis celui qui a fait cheminer la Nouvelle Charte des anciens combattants au Sénat en 2005, j'aimerais beaucoup comparaître à cet égard. À l'époque, la ministre avait déclaré au comité qu'il s'agissait d'un document évolutif et que tous les six mois, elle reviendrait au comité pour nous parler de son évolution. C'est une invitation qui n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd, monsieur.
Le sénateur Lang : J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins et au ministre.
Dans votre exposé, vous avez tout fait pour annoncer qu'on avait félicité le ministère des Anciens Combattants pour la façon dont il exécutait certains de ses programmes, même s'il y a place à l'amélioration. J'aimerais signaler qu'à trois fuseaux horaires d'ici, au Yukon, plusieurs anciens combattants sont venus me voir pendant la pause parlementaire pour faire l'éloge du ministère, des services offerts et de la rapidité avec laquelle ses employés avaient répondu rapidement à plusieurs demandes. Il y a donc des bonnes nouvelles.
J'aimerais revenir à un sujet qui me préoccupe. Il a été soulevé il y a quelques semaines au sein de notre comité. Je suis un nouveau membre du comité, et j'ai donc beaucoup de choses à apprendre. On nous a informés que chaque année, les contribuables canadiens versent 3,8 milliards de dollars à Anciens Combattants Canada et que 37 programmes sont offerts aux anciens combattants. Après avoir lu cela, je ne savais pas du tout comment faire une demande et je n'avais aucune idée de ce que je pourrais obtenir au bout du compte.
Le but de ma question est de déterminer les attentes de votre ministère et les vôtres, en tant que ministre. Vous attendez-vous à ce que la Chambre, dans le cadre de son examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants, tente de simplifier le processus, afin qu'il soit plus facile à gérer pour les anciens combattants et pour le ministère, et pour que les 3,8 milliards — presque 4 milliards — de dollars que nous dépensons profitent directement aux anciens combattants et à leurs familles, au lieu d'être absorbés par la bureaucratie?
M. Fantino : Merci, sénateur. Je vais répondre à votre question de façon générale et ensuite, je vais demander à la sous-ministre de vous fournir les détails.
Je suis tout à fait allergique à la bureaucratie et au travail inutile et non productif. Ce n'est pas une critique, mais une observation. Actuellement, le formulaire de demande que doit remplir un ancien combattant pour profiter des programmes d'Anciens Combattants Canada contient 18 pages, et il ne faut pas oublier, évidemment, que ces anciens combattants ont mené une longue et brillante carrière au service de nos forces armées. On peut se demander d'où vient ce manque de cohérence. Ensuite, il y a des mesures de sécurité, des enjeux relatifs à la protection de la vie privée, et cetera.
Je veux seulement vous assurer que nos efforts se sont concentrés et seront toujours concentrés sur l'optimisation des ressources, afin de veiller à ce que l'argent durement gagné des Canadiens sert à offrir un appui, des programmes et des services durables aux anciens combattants et à leur famille. Pour le moment, cela fait partie de notre future approche, mais ce sera encore plus vrai plus tard. Manifestement, nous devons collaborer avec le ministère de la Défense nationale pour rendre les choses encore plus efficaces. Cela fait partie de nos programmes.
Madame la sous-ministre, pourriez-vous nous parler de ces programmes plus en détail?
Mary Chaput, sous-ministre, Anciens Combattants Canada : Bien sûr. Merci, monsieur.
En fait, vous avez parfaitement raison; les avantages et les services offerts aux anciens combattants représentent beaucoup d'argent. Tout d'abord, la bonne nouvelle, c'est que 90 p. 100 de la somme totale — vous avez parlé de 3,8, mes données sont un peu différentes, c'est-à-dire que cette somme est un peu moins élevée — passe directement du ministère aux anciens combattants et leurs familles. Nous utilisons l'autre 10 p. 100 pour les activités de fonctionnement du ministère, notamment l'hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue, où plusieurs anciens combattants continuent de recevoir des soins à long terme. Le ratio actuel est donc de 10 p. 100 comparativement à 90 p. 100, mais peu importe à quel point ce rapport est serré ou non sur le plan opérationnel, nous pouvons toujours faire mieux.
Que faisons-nous pour améliorer la façon dont nous fonctionnons? La technologie fera, et a certainement déjà fait, partie intégrante de la solution. Nous passons d'un processus papier à un processus et à des services surtout offerts électroniquement ou en ligne. Cela convient à certains anciens combattants, mais pas à tous. Le service par appel téléphonique ou en personne que nous offrons toujours est très important pour quelques anciens combattants plus âgés.
Un autre volet que nous pouvons explorer davantage et dans lequel nous pouvons être plus efficaces concerne la création de partenariats avec des gens dans les ministères, par exemple le ministère de la Défense nationale. Au sein du gouvernement, il y a un grand potentiel de partenariats que nous n'avons pas encore épuisé, et les organismes d'anciens combattants représentent certainement une autre possibilité de partenariats, comme le disait le ministre. Nous entretenons une collaboration de longue date avec la Légion royale canadienne, mais nous travaillons également beaucoup avec d'autres organismes d'anciens combattants.
En ce qui concerne votre question de savoir si l'examen parlementaire de la Nouvelle Charte des anciens combattants tient compte de ces enjeux, je répondrai que c'est certainement le cas. Comme le ministre l'a précisé, il a demandé aux examinateurs de se concentrer sur les familles des anciens combattants les plus gravement blessés, ainsi que sur l'efficacité des activités du ministère. Chaque question sera examinée dans cette optique. Il ne s'agira peut-être pas d'une approche par programme, comme vous l'aviez suggéré, monsieur, mais je crois qu'en examinant les enjeux touchant les anciens combattants les plus gravement blessés et les enjeux touchant les familles en général, nous aborderons la grande majorité d'entre eux et nous les examinerons en fonction du critère d'efficacité.
Le sénateur Lang : J'aimerais approfondir le sujet, si vous me le permettez. Les programmes que j'ai énumérés ne sont pas strictement exécutés par Anciens Combattants Canada. Il y a d'autres ministères fédéraux. Lorsque vous parlez des 10 p. 100, ce qui représente un peu moins de 400 millions de dollars, pour gérer le ministère, il faut aussi ajouter les coûts administratifs liés à tous ces autres programmes. Je crois que nous devrions en tenir compte. Ainsi, les coûts liés à la gestion de ces programmes s'élèvent peut-être maintenant à 500 millions de dollars, ou peut-être à 1 milliard de dollars, à l'échelle du gouvernement. Il me semble que nous devrions faire tout en notre pouvoir pour simplifier notre façon de fonctionner.
Cela m'amène à ma prochaine question, et elle concerne la possibilité de passer d'un modèle d'exécution de programme à un système universel dans lequel les anciens combattants feraient une demande de prestations. Évidemment, il faut prévoir des mesures de sécurité qui lanceront le processus en cas d'abus. Autrement dit, il existe une façon simple de faire des demandes et un moyen de les contrôler.
D'après ce que je comprends, une proposition a été sur le point d'être présentée pour passer, dans certains cas et quand c'est possible, d'une approche par programme à un modèle universel, afin de réduire la bureaucratie, de simplifier les programmes et de faciliter les choses pour les bénéficiaires et pour le ministère.
Cette proposition a-t-elle été officiellement présentée au ministère? Est-elle en cours d'étude, ou est-ce un élément qui sera examiné par le comité de la Chambre?
Mme Chaput : Je n'ai pas entendu parler d'une proposition qui fait intervenir plusieurs ministères. Elle est peut-être élaborée dans un autre ministère et on ne nous a pas encore consultés à son égard. Si c'est le cas, ce serait probablement EDSC qui s'en occuperait, en tenant compte des prestations comme le RPC, la SV, et cetera, avec les paiements que nous effectuons. Il est possible que cette initiative soit encore à ses débuts ou qu'elle ait atteint une étape plus avancée, mais qu'on ne soit pas encore prêt à recevoir notre aide.
Toutefois, comme vous l'avez dit, nous avons répertorié toutes les prestations gouvernementales, afin d'avoir une idée plus précise du large éventail de prestations offertes. Quelles sont celles qui se chevauchent? Où sont les lacunes au niveau de l'administration? Quelles sont les occasions d'harmoniser ces processus, de faire épargner de l'argent aux contribuables, et de veiller en même temps à ce que ceux que nous servons reçoivent la combinaison appropriée de programmes et de soutien?
Le président : Merci. Nous sommes manifestement disposés à recevoir plus de renseignements, et je vous remercie de votre question.
Le sénateur White : Merci, monsieur le ministre, et merci, madame la sous-ministre, d'être ici aujourd'hui. Ma question portera sur le projet de loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés. J'aimerais que vous nous en parliez un peu. Je crois que lorsqu'on choisit une cible, on finit par l'atteindre, que nous ayons ou non des attentes à l'égard de l'embauche ciblée, et que tous les organismes au sein du gouvernement du Canada — par exemple, la GRC, l'ASFC et d'autres — soient visés ou non par le projet de loi, car plusieurs de ces organismes embaucheront davantage au cours des prochaines années.
M. Fantino : Sénateur, merci d'avoir posé la question. Je constate qu'il y a un intérêt marqué chez les entreprises canadiennes — c'est-à-dire le secteur privé — et dans les programmes soutenus par certains organismes pour créer des occasions d'emploi pour les anciens combattants lorsqu'ils quittent le service actif et je constate que ces derniers sont en demande en raison de leurs compétences, de leur expérience, de leur éthique du travail et de leur capacité à résoudre les problèmes. J'ai discuté avec plusieurs employeurs, des employeurs importants, qui recrutent activement des anciens combattants en ce moment en raison de leur expérience, du type de travail qu'ils accomplissent et du type de services qu'ils peuvent offrir en tant que main-d'œuvre à valeur ajoutée dans leur service et dans leur effectif.
Cela dit, je pense que le gouvernement fédéral devrait montrer l'exemple. Je crois qu'au sein du gouvernement fédéral, nous devrions déployer davantage d'efforts, ou du moins autant que le secteur privé, pour offrir aux anciens combattants des occasions de se qualifier pour ces emplois pour lesquels ils sont manifestement compétents.
Le projet de loi a deux volets. L'un concerne les anciens combattants blessés dans l'exercice de leurs fonctions, qui profiteront d'un statut prioritaire pour n'importe quel emploi dans la fonction publique fédérale, et l'autre vise ceux qui ont été libérés honorablement et qui profiteront également d'une priorité prolongée de cinq ans dans la fonction publique fédérale. C'est essentiellement l'objectif du projet de loi.
Évidemment, nous espérons que toutes les directions du gouvernement fédéral participeront à cette initiative, afin d'engendrer des résultats utiles pour nos anciens combattants, surtout ceux qui ont été blessés ou qui sont dans l'incapacité de poursuivre leur service militaire en raison d'une blessure reçue dans l'exercice de leurs fonctions. C'est essentiellement ce que nous essayons d'accomplir.
J'aimerais préciser qu'il ne s'agit pas de jeter un os aux anciens combattants. Nous tenons plutôt compte du sacrifice et de la contribution qu'ils ont faits au nom du Canada et des Canadiens en reconnaissant complètement que ce sont des personnes compétentes que nous devrions considérer comme étant des employés qualifiés.
Le sénateur White : J'aimerais savoir si la sous-ministre a une idée des organismes ciblés ou s'il y a des organismes qui pourraient être exclus par le projet de loi.
Mme Chaput : Vous avez raison de poser la question, car la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et le Règlement concernant la fonction publique ne s'appliquent pas aux employeurs distincts. Ces employeurs distincts sont, notamment, l'Agence du revenu du Canada, Parcs Canada et l'ACIA, qui sont tous des employeurs potentiels d'anciens combattants, car ils ont, dans certains cas, un mandat opérationnel étendu et une énorme empreinte géographique qui correspondrait aux endroits où les anciens combattants se trouvent.
Lorsque nous avons préparé les documents pour présenter le projet de loi, nous avons sondé les sous-ministres et les ministres responsables dans ces ministères, et nous avons reçu un solide appui. Ils ont tous affirmé que même s'ils n'étaient pas visés par le projet de loi, ils souhaitaient participer à l'initiative, et qu'ils comprenaient la valeur des anciens combattants en tant que réserve de talents, qui reste parfois inexploitée, mais qui peut contribuer à améliorer chacun de ces organismes.
Concernant les données suivies, colligées et gérées, la Commission de la fonction publique a une liste prioritaire, dont vous avez sans doute entendu parler. Elle fournit régulièrement aux ministères un rapport des activités qui nous indique les changements, ainsi que le nombre de nouvelles recrues potentielles pour ces emplois et le nombre de personnes qui ne font plus partie de la liste. Nous pouvons donc voir si nous sommes dans la bonne voie ou non.
Ce rapport est remis à tous les sous-ministres du comité. Tous les ministères savent donc à quoi s'en tenir. Je rappelle au comité que nous devons tous collaborer et qu'aucun ministère ne peut employer tous les anciens combattants ou même plaire à tous ceux qui voudraient travailler dans la fonction publique. Il y a sans doute tout un éventail d'emplois qui va maximiser leur potentiel et les intéresser.
Le sénateur White : Merci à tous de vos réponses.
Le président : Si vous me permettez d'intervenir, nous allons terminer à 13 h 15, et deux autres sénateurs veulent prendre la parole une deuxième fois.
Notre étude sur la transition, qui tire à sa fin, va faire état de l'emploi. Il convient de savoir si les militaires ou les anciens combattants recevront de la formation pour être en mesure de rivaliser sur le marché du travail. Le mécanicien et le fantassin ne sont pas sur un pied d'égalité. Le ministère de la Défense ou des Anciens Combattants devra-t-il former les militaires dans leurs nouvelles fonctions ou rendre des comptes? C'est ce que nous voulons savoir. J'espère qu'il ne sera pas nécessaire de légiférer, comme pour le premier refus des commissionnaires et de ce genre de questions.
Voici ma question : les troupes ont voix au chapitre, même si l'armée constitue un milieu autocratique plutôt que démocratique; c'est une exigence très importante. Les anciens combattants veulent aussi avoir leur mot à dire. Parfois, je ne sais combien de groupes d'anciens combattants se concurrencent, au lieu de se prêter main-forte.
Il est suggéré de revenir au conseil consultatif multidisciplinaire, créé il y a 10 ans, qui appuie le ministre et qui comprend d'autres ministères, des militaires, des universitaires, des anciens combattants, et cetera. Ce comité donnerait une voix aux anciens combattants et une orientation stratégique. C'est une question de politique stratégique, pas un simple détail. Êtes-vous parvenus à former un conseil consultatif de ce genre, en plus de discuter avec les gens concernés? Je ne me souviens pas du terme que vous employez.
M. Fantino : Concernant la formation et notre engagement visant à les aider, les anciens combattants ont accès à des fonds pour suivre des formations ou améliorer leurs compétences pour ces emplois. Parfois, leurs familles y ont accès aussi, s'ils ne les utilisent pas. Je pense que le régime d'un ancien combattant blessé donne droit à 7 500 $. Nous savons qu'il faut aider les anciens combattants pour qu'ils puissent rivaliser sur le marché du travail.
J'ai toujours cru qu'il est primordial, pour se retrouver dans ce qui est souvent un labyrinthe de critiques, de battage médiatique, de mésinformation et de mauvaise communication, de parler aux gens qui sont directement concernés par notre mandat ou le bruit qui entoure ces questions. De manière formelle ou informelle, j'ai passé beaucoup de temps à discuter avec les gens qui sont directement concernés par le mandat d'Anciens Combattants Canada et par les points de vue opposés dont nous entendons tellement parler. C'est ce que nous faisons.
Je vais demander au général de répondre, car je ne travaille pas seul. Bien des gens consacrent beaucoup de temps au réseautage pour prendre contact avec les gens les plus durement touchés.
[Français]
Lieutenant-général Walter Semianiw, sous-ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration, Anciens Combattants Canada : C'est une bonne question pour moi. C'est un défi.
[Traduction]
En tant que sous-ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration, je dois m'assurer que les anciens combattants participent à l'élaboration des nouvelles politiques. Ce n'est pas seulement une obligation; c'est ainsi que nous devons fonctionner.
Comme nous l'avons dit au ministère, il faut placer les anciens combattants au cœur des politiques que nous élaborons. Personne ne le conteste. Comme monsieur le président a dit, le problème à l'heure actuelle, c'est que 18 groupes représentent un certain nombre d'anciens combattants de diverses catégories. Je ne peux pas vous dire ici aujourd'hui s'ils représentent les anciens combattants actuels ou passés; je peux seulement le présumer. Toutefois, nous travaillons avec les 18 groupes et nous nous réunissons avec eux chaque année pour connaître leurs points de vue. Mais mis à part nos discussions avec les 18 groupes, les commentaires personnels d'anciens combattants qui ne seraient peut-être pas entendus autrement compliquent la tâche. Nous sommes d'accord qu'il faut avant tout écouter ce que les anciens combattants ont à dire.
Je dirais qu'il faut envisager la création d'un conseil consultatif d'experts crédibles qui pourrait comprendre des anciens combattants, des membres des familles, quelques conjointes et des gens qui connaissent bien ces questions. Ce conseil appuierait le ministre ou le ministère et donnerait son point de vue durant nos travaux. En toute équité, je pense qu'il faut examiner cette suggestion, parce que les différents groupes de représentants sont nombreux. Nous sommes à leur écoute, mais c'est parfois difficile de savoir à quoi s'en tenir.
Dans une réunion à laquelle j'ai participé il y a environ un an, les groupes ont fait front commun pour présenter leurs trois priorités au ministère. Ils s'entendaient pour dire qu'il faut mettre l'accent sur les anciens combattants les plus grièvement blessés, en plus de porter attention aux familles et des réservistes. C'est intéressant, parce que c'est justement ce que le ministre a demandé au comité. Nous étions donc tout ouïe. Mais en toute justice, nous pourrions trouver un millier de questions à étudier. Nous devons savoir où nous devons concentrer nos efforts.
Pour revenir à votre question, il faut examiner cette suggestion pour mieux comprendre tous les groupes et ce sur quoi nous devons nous concentrer.
Le président : Malgré l'opposition du corps médical, le MDN a mis en œuvre le soutien des pairs, qu'Anciens Combattants Canada offre aux familles. Cet outil vous permet de faire un suivi auprès des anciens combattants locaux et d'obtenir des renseignements sur le terrain, concernant les suicides, les tentatives, et cetera.
Jusqu'à quel point voulez-vous offrir le soutien des pairs à grande échelle afin que les militaires et les familles travaillent en première ligne pour vous?
M. Fantino : Monsieur le président, nous acceptons tout ce qui nous aide à optimiser les résultats. Notre préoccupation demeure toujours les avantages pour les anciens combattants et leurs familles. Comme vous le savez, bien des discussions portent sur la santé mentale, qui concerne aussi le soutien des pairs selon moi. Nous collaborons avec le ministère de la Défense nationale, parce que je ne sais pas si nous pouvons cesser d'utiliser cet outil ici et l'offrir ailleurs du jour au lendemain. Les contextes sont différents.
Nous examinons aussi les travaux de la Dre Aiken, qui travaille présentement avec environ 31 universités partout au Canada et qui étudie la dynamique liée à la santé mentale, au trouble de stress post-traumatique, au stress opérationnel, et cetera.
Nous examinons aussi les mesures innovatrices mises en œuvre dans d'autres pays. Par ailleurs, les responsables étrangers pensent que certaines de nos mesures sont très innovatrices.
Mais je pense que toutes les options sont envisagées, monsieur le président. Je ne sais pas si nous pouvons trouver une solution parfaite. Le sénateur White sait que des questions semblables concernent la police. Nous les connaissons bien.
Je veux qu'une attention soit portée à la santé mentale et que des soins soient offerts de façon continue aux militaires et aux anciens combattants durant toute leur carrière. Nous examinons tous les systèmes de soutien et les mesures innovatrices que nous pouvons mettre en œuvre. Le soutien des pairs fonctionne très bien et il en fait bien sûr partie.
Le président : Merci beaucoup d'être aussi ouverts et d'accepter de considérer toutes les options.
Le sénateur Day : Je veux reparler d'emploi et de transition des forces armées au secteur privé ou public.
Madame la sous-ministre, vous avez parlé de la Commission de la fonction publique et du nouveau projet de loi que la Chambre des communes examine présentement. Vous savez qu'un programme donnait et donne la priorité aux anciens combattants blessés. Le sondage de la commission indique que la façon d'établir les priorités pose un problème. Plus de gens seront couverts, mais j'espère que vous tenez compte de ce sondage pour éviter que le problème se reproduise.
Concernant le secteur privé, je suis tout à fait d'accord avec vous que les anciens combattants ont beaucoup de talent, mais il semble encore plutôt difficile de les lier aux offres d'emploi. Comme le sénateur Lang a dit, bien des organisations de bénévoles tentent de combler les lacunes.
Avez-vous songé à l'exemple américain de military.com et d'Amazon.com pour réunir les talents? Nous avons besoin d'un programme-cadre, comme le travail de la Dre Aiken à l'Université Queen's qui réunit tous les groupes. Il faut éviter de travailler en vases clos.
M. Fantino : Je suis d'accord avec vous qu'il faut trouver des façons de faire fonctionner les initiatives. Nous avons besoin d'un système semblable à Service Canada, qui met en lien les offres d'emploi et les candidats. Nous devons bien sûr investir des efforts à cet égard, mais un comité veille à établir ces liens et promouvoir les anciens combattants des forces armées dans l'industrie. Comme vous l'avez dit, nous devons officialiser ces pratiques et nous employer à mieux transmettre l'information.
Mme Chaput : Je peux donner quelques précisions. En effet, le ministre travaille avec le Conseil sur la transition des vétérans, qui permet de parler avec des groupes de PDG de l'industrie au Canada qui veulent signaler aux employeurs et aux anciens combattants qu'ils s'intéressent, à titre personnel et au nom de leurs entreprises, au processus de liaison que nous tentons d'établir. Nous cherchons aussi à créer un guichet unique en ligne où les employeurs intéressés et les anciens combattants peuvent afficher les offres d'emploi et les candidatures pour certains métiers.
Ce guichet fonctionne et en est aux toutes premières étapes. Nous pourrions l'améliorer en y ajoutant un outil qui indique comment les compétences très complexes et difficiles à saisir des spécialistes militaires s'appliquent dans le contexte civil. Nous collaborons étroitement avec Emploi et Développement social Canada, qui est en train de créer cet outil. Nous pourrons ensuite commencer à promouvoir le guichet unique, qui permettra aux anciens combattants de se mettre en valeur en tant que candidats à l'emploi très compétents.
M. Fantino : Par exemple, c'est essentiel de savoir comment produire un CV qui va intéresser le secteur privé. C'est le genre de travail que nous réalisons.
Le sénateur Lang : Monsieur le ministre, je veux revenir à une question qui a sans doute été portée à votre attention dans les semaines passées. Des représentants du bureau de l'ombudsman nous ont dit que plus de 400 anciens combattants frappés d'incapacité totale et permanente pourraient perdre leurs avantages à 65 ans, à cause de la transition. Avez-vous eu le temps d'examiner la question, et allez-vous faire une annonce là-dessus?
Mme Chaput : Je peux répondre, monsieur. Le rapport de l'ombudsman fait partie de nos priorités. Comme lui, nous sommes très préoccupés par les anciens combattants de plus de 65 ans. Nous examinons à l'heure actuelle comment nos programmes continuent de s'appliquer lorsque les gens atteignent 65 ans. Étant donné que certains de nos programmes pourraient cesser et qu'un certain nombre de programmes du gouvernement du Canada s'appliquent à partir de cet âge comme vous l'avez dit, il convient de savoir si les anciens combattants sont en bonne posture durant cette transition.
Il faut tenir compte des circonstances pour chaque personne. Nos programmes comme l'allocation pour perte de revenus continuent en général de soutenir les anciens combattants après 65 ans, mais nous devons poursuivre nos analyses.
Le rapport de l'ombudsman est pertinent. Nous devons simplement établir avec précision si le fonctionnement de certains de nos programmes est en cause, si des modifications aux critères d'admissibilité s'imposent ou s'il faut adapter le calcul d'une allocation pour que le gouvernement du Canada ne laisse pas tomber les anciens combattants à 65 ans.
Le sénateur Lang : Je veux poursuivre dans cette veine, car c'est une question importante. Je précise que ces 400 anciens combattants ne vont pas tous avoir 65 ans du jour au lendemain. D'après ce que je comprends, il y aurait des vagues de 10 à 20 d'entre eux qui seraient concernés au fur et à mesure.
Mme Chaput : C'est exact.
Le sénateur Lang : C'est très important pour ces 2, 5, 10 ou 20 anciens combattants. La question me préoccupe, et nous allons continuer de l'étudier. Nous devrions être en mesure de la régler simplement et d'établir les modifications nécessaires, si l'ombudsman a fait son travail pour cerner le problème. Je ne doute pas que vous voulez le corriger pour que ces anciens combattants ne soient pas mal pris un mois ou un an durant l'étude. Pouvez-vous me garantir qu'un délai sera fixé pour prendre une décision?
M. Fantino : Monsieur le président, je peux vous garantir que le comité parlementaire examine déjà la question. Nous espérons qu'il fera des recommandations. Nous comprenons le problème soulevé par l'ombudsman. Nous attendons de connaître les conclusions du comité.
Je veux éviter de procéder au cas par cas. Puisque nous ne pourrons pas effectuer un examen continu, nous voulons faire de notre mieux pour régler toutes les questions à la fois, avant d'envisager les mesures nécessaires à la mise en œuvre.
J'ai lu certains rapports produits au fil des ans. Il serait difficile d'appliquer les 255 recommandations qu'un comité a présentées. Nous voulons des conclusions pratiques, applicables et réalistes qui corrigent les principaux problèmes. Nous ne pouvons pas faire plaisir à tout le monde, mais nous pouvons concentrer nos efforts sur les personnes grièvement blessées, les problèmes de santé mentale, les familles, et cetera. Nous y travaillons, sénateur.
Le président : Monsieur le ministre, je vais faire un commentaire en terminant, si vous le permettez.
La Nouvelle Charte des anciens combattants a huit ans. Elle a été décrite comme un document évolutif. L'approche consiste à donner le plus de latitude possible au ministre pour apporter des changements à la réglementation sans déposer de projet de loi. Le projet de loi C-55 a été adopté, mais la moitié de ses dispositions n'avait pas besoin de prendre force de loi et concerne des changements superficiels. J'espère que, lorsque vous recevrez les recommandations, vous aurez la capacité — mis à part le travail du Conseil du Trésor — d'apporter des changements majeurs à la Charte, sans demander à vos collègues d'approuver un projet de loi.
M. Fantino : Monsieur le président, je vous assure ainsi qu'aux membres du comité et aux anciens combattants que nous sommes déterminés à prendre les mesures qui s'imposent. L'examen approfondi de la Nouvelle Charte des anciens combattants n'était pas obligatoire. Nous aurions pu simplement la mettre à jour comme c'est souvent le cas, mais compte tenu des conseils reçus et de nos discussions, je pensais sincèrement que c'était nécessaire. Nous pourrons sans doute apporter certains changements très facilement, tandis que d'autres exigeront un peu plus de travail. Nous devrons peut-être garder certains changements pour plus tard. Nous voulons appliquer des modifications concrètes.
Le président : Nous sommes impatients à l'idée que vos collègues de la Chambre des communes réalisent un travail approfondi.
Vous, la sous-ministre et les sous-ministres adjoints avez été très généreux de votre temps, ici aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir parlé de façon claire, brève et directe.
M. Fantino : Merci de l'invitation.
(La séance est levée.)