Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule 12 - Témoignages du 1er juin 2015
OTTAWA, le lundi 1er juin 2015
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 11 h 8, pour étudier la teneur des éléments de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
Le président : Nous débutons cette séance du Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Honorables sénateurs, aujourd'hui est notre deuxième séance d'une heure pour étudier la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le Sénat a renvoyé à notre comité mère, le Comité de la sécurité et de la défense, deux parties, les sections 2 et 17. La section 17 a été renvoyée à notre Sous-comité des anciens combattants. Lors de la première séance, nous avons examiné ce qui se trouvait dans les cinq différentes parties de la section 17 selon le point de vue du gouvernement. Maintenant, nous voulons entendre ceux qui pourraient être touchés par cette loi.
Nous sommes heureux d'accueillir le capitaine à la retraite Perry Gray, qui est rédacteur en chef de VeteranVoice.info et, et à titre personnel, Mme Jenny Migneault, qui nous expliquera les conséquences pour la famille d'un ancien combattant qui est blessé et les différents programmes qu'Anciens Combattants a ou devrait avoir pour aider les familles.
Nous espérions également recevoir le sénateur et général à la retraite Roméo Dallaire en tant que témoin. Comme les honorables sénateurs le savent, c'est un ancien combattant qui a souffert publiquement à cause de sa blessure de stress post-traumatique. Malheureusement, il ne peut pas être avec nous aujourd'hui. Il a envoyé ses observations par écrit et son assistante est présente, mais les observations ne pourront être distribuées que lorsqu'elles seront traduites.
Notre Sous-comité des anciens combattants a également reçu un texte dans une langue officielle de Jerry Kovacs, il faudra aussi le traduire avant de le distribuer à tous les honorables sénateurs. Nous sommes très contents d'avoir aussi reçu ces documents.
Je pense que nous allons commencer dans l'ordre selon lequel je vous ai présentés, si cela vous convient. Nous allons commencer par M. Gray et puis Mme Migneault. Monsieur Gray, vous avez la parole.
Perry Gray, rédacteur en chef, VeteranVoice.info : Je remercie le comité de m'offrir le privilège de prendre la parole sur les nouveaux programmes proposés dans le budget du gouvernement. Il est difficile de faire des commentaires sur ces programmes avant de savoir exactement quels en seront les détails dans la loi et les politiques.
Je peux dire que je suis déçu qu'on utilise un projet de loi omnibus plutôt que le projet de loi initial. Le ministre O'Toole a dit que ces nouveaux programmes étaient dans le budget pour qu'ils ne soient pas retardés par les partis de l'opposition. Sauf que par le passé, il y a eu plus d'opposition pour le budget que pour les projets de loi distincts et plus précis. Il me semble que c'est une tactique pour montrer que l'opposition est contre les anciens combattants, contre l'environnement, ou d'autres choses, en s'opposant à diverses parties qui ont été ajoutées à l'essentiel du budget. C'est un des pires exemples de partisanerie.
On fait aussi trop référence au plan d'action économique du gouvernement plutôt qu'aux obligations dues aux anciens combattants du Canada. Je suis aussi déçu des programmes, car ils ne sont qu'une pâle imitation des programmes existants.
Il n'est pas clair si les bénéficiaires de l'indemnité pour blessure grave recevront 70 000 $ ou moins et si les bénéficiaires qui ont déjà reçu le montant forfaitaire prévu par la Nouvelle Charte des anciens combattants seront admissibles. Il faut aussi souligner que les deux montants forfaitaires complets s'appliquent à très peu de gens. Seulement 227 personnes sur 46 760 bénéficiaires ont reçu 100 p. 100 du montant forfaitaire original, et aussi peu que 100 recevront la nouvelle indemnité pour blessure grave.
L'allocation de secours pour les aidants familiaux offrira jusqu'à 7 200 $ par année, soit environ un tiers du montant maximum prévu par l'allocation pour soins de l'ancienne loi sur les pensions et environ 20 p. 100 d'un programme semblable du MDN. Les deux visent à compenser ceux qui soignent les anciens combattants. Ces programmes ne constituent pas un remplacement du revenu, ce dont ont vraiment besoin les membres des familles qui ont sacrifié leur propre carrière pour s'occuper des anciens combattants. ACC devrait plutôt songer à une indemnité pour perte de revenu pour les familles.
L'allocation de sécurité du revenu de retraite garantit 70 p. 100 du revenu avant 65 ans plutôt qu'un revenu à vie comme l'indemnité d'invalidité de la Loi sur les pensions. D'après les propres recherches d'ACC et des renseignements d'autres sources, les anciens combattants invalides ont besoin de plus d'aide financière, et non moins, surtout après 65 ans, un âge où les Canadiens âgés en général ont besoin de plus d'aide pour répondre à leurs besoins en matière de soins de santé. Les recherches indiquent que les très jeunes et les très vieux accaparent la majorité de nos soins de santé.
Il est très décevant qu'ACC estime que moins de 750 anciens combattants profiteront de ces trois programmes au cours des cinq prochaines années. Honorables sénateurs, je vous demanderais pourquoi il y en a si peu alors qu'Anciens Combattants a plus de 200 000 clients et qu'il y a plus de 700 000 anciens combattants au Canada?
Ma réponse, c'est qu'ACC veut réduire l'appui financier. C'est pourquoi la majeure partie du milliard de dollars en fonds non utilisés au cours des 10 dernières années provenait des indemnités d'invalidité. À ma connaissance, aucun ministre n'a demandé une augmentation du budget au cours des 10 dernières années, préférant retourner l'argent plutôt que le dépenser. Anciens Combattants a la réputation d'être aussi grippe-sou qu'Ebenezer Scrooge.
VeteranVoice.info aimerait discuter plus en profondeur de ces questions après l'élection, lorsque les détails des lois sur ces nouveaux programmes seront rédigés. Nous pourrons alors faire part de nos réflexions plus précises sur l'avenir d'Anciens Combattants Canada. Merci de m'avoir écouté.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Gray. Je vais maintenant passer à Mme Migneault.
Jenny Migneault, à titre personnel : Monsieur le président, si vous me le permettez, je demanderais que le comité me donne un peu plus de temps, et je vais vous expliquer pourquoi. En tant que soignante, j'ai souvent l'impression qu'on ne m'écoute pas. Je crois que vous pouvez me poser toutes les questions que vous voulez, mais si vous n'en savez pas un peu plus sur ma perspective en tant qu'épouse et soignante, peut-être que mes réponses ne vous sembleront pas pertinentes.
J'ai perdu mon mariage. Je suis perdue, monsieur. Il faut que les sénateurs me donnent une chance aujourd'hui parce que j'ai passé 14 ans de ma vie avec quelqu'un qui souffre de trouble de stress post-traumatique, et vous devez comprendre que j'ai travaillé très fort dans la dernière année pour essayer de me faire comprendre, mais je n'ai pas beaucoup de temps. Le nombre de minutes est toujours limité, alors je demanderais au comité de me donner assez de temps pour m'exprimer.
Le président : Madame Migneault, ce n'est pas comme à la Chambre des communes où on ne vous donne que quelques petites minutes. Je n'ai pas prévu de limite à votre temps, mais le temps pour l'ensemble du comité est limité. Alors si vous pouviez parler du projet de loi, des choses que vous y voyez qui pourraient être améliorées et de ce qui a été oublié, voilà ce que nous aimerions entendre, car notre comité devra voter à ce sujet bientôt. Vous êtes ici pour nous aider.
Mme Migneault : Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, votre projet de loi doit comprendre mon monde parallèle.
Le président : Oui.
Mme Migneault : Et je comprends vos préoccupations, monsieur. Sauf votre respect, vous voulez parler du projet de loi, alors je vais vous expliquer brièvement même sans lire mes notes, que le système est en train d'abandonner mon mari et il ne fait pas que m'oublier, mais il m'abandonne également. Vous devez comprendre que notre pays a envoyé mon mari dans des zones de guerre, et je n'ai pas pris cette décision, mais il me semble que mon amour pour un guerrier blessé est comme un chèque en blanc au nom du pays. J'aimerais vous expliquer pourquoi.
Je vois que les conséquences et le fait que ma souffrance fasse partie des dommages collatéraux sont absolument réels, mais le projet de loi ne tient pas du tout compte de moi. Lorsqu'on a un mari qui, pendant 11 ans, a dormi avec une barre à clous suspendue à la tête de lit et avec moi comme épouse, vous savez quoi? Au début, j'ai demandé pourquoi la barre à clous était suspendue à la tête de lit. Savez-vous ce que c'est que de dormir dans un lit avec une barre à clous? Avec le temps, je ne la voyais plus. Je la voyais assez pour la cacher lorsque nous recevions des visiteurs, mais mon mari n'oubliait jamais de la remettre en place. La barre à clous est restée là pendant 11 ans, jusqu'à ce que mon fils de 15 ans m'avoue qu'il dormait avec un énorme marteau dans sa chambre parce qu'il avait peur d'une invasion à domicile. Voilà un exemple de dommage collatéral, monsieur.
Un autre exemple, c'est le fait que je ne puisse pas travailler. Le Canada doit comprendre que mon mari a besoin que je reste à la maison pour de nombreuses raisons, pour des paramètres et des limites que le pays ne semble pas comprendre non plus, si vous voulez mon avis.
Je vais vous donner un exemple. Combien de temps pensez-vous que j'ai été capable de garder un emploi, de me débrouiller dans le monde civil et de répondre aux attentes côté présence au travail, entregent, efficacité et productivité, de revenir à la maison, et de me faire dire par un gestionnaire de cas que puisque j'étais ici, mon mari n'avait pas besoin de plus de services? « Madame Migneault, vous pouvez faire le ménage. » Bien sûr que je pouvais faire le ménage. J'avais quatre enfants, une maison et un mari qui vivait avec ces conséquences. Quelles mesures sont en place pour simplement m'aider à garder un emploi? Parce qu'à l'heure actuelle, monsieur le président, je n'ai plus de maison.
Comprenez-vous que mon service envers notre pays, non seulement à titre d'épouse, mais aussi de soignante, a un énorme coût? Aimeriez-vous parler de ma dignité? Sachez que je n'ai plus de revenu aujourd'hui. Devant un employeur, que vaut dans mon curriculum vitae le fait de dire que j'ai soigné un militaire qui souffrait de TSPT pendant huit ans? Je serais plus crédible si je disais que j'étais mère au foyer, parce que le trouble de mon mari est incompris.
J'aimerais vous dire que ce n'est pas tout le monde au ministère des Anciens Combattants qui comprend, et je vais vous expliquer pourquoi. Vous voyez, j'ai entendu M. Doiron le 12 mai dire à votre comité qu'un emploi était très bon pour la santé mentale, et tout le monde est d'accord avec cela. Si vous y pensez, est-ce que vous me verriez dans cette situation maintenant étant donné ce que j'ai vécu? Diriez-vous : « Jenny, retourne travailler demain? » Le feriez-vous? Non, parce vous voyez une petite partie de la dévastation.
C'est la réalité : les militaires qui ont servi pendant 12, 15 ou 30 ans, même après 30 ans, on les pousse et on les invite à retourner au travail. Dans mon monde civil, mesdames et messieurs, après qu'on a été professeur pendant 35 ans pour la province, personne ne vous pousse le derrière pour que vous retourniez au travail, sauf dans l'armée.
Je vais vous dire quelque chose. Lorsque l'ombudsman des vétérans me dit : « Jenny, ne t'inquiète pas trop, il n'y en a que 6 000 par année qui partent. Parmi eux, 1 000 ont un diagnostic de TSPT. » En tant qu'épouse d'ancien combattant, voici ma question : combien de personnes auront ce diagnostic dans 10 ans? Il y a une culture du silence. Ils ne peuvent pas l'accepter et ne peuvent pas partager. Ils ne peuvent pas y faire face. Ils diront au gestionnaire de cas, au monde entier, qu'ils vont bien.
Moi, en tant qu'épouse, en tant que femme qui voit sa colère, je peux vous dire à quel point mon mari est dévasté. Et dans mon cas, mesdames et messieurs, cela a pris six ans — écoutez-moi bien, six ans — avant que je rencontre le psychiatre de mon mari, la personne qui lui prescrivait un nouveau médicament toutes les six semaines. Voulez-vous vraiment que je vous raconte les horreurs que j'ai dû vivre seule à cause de ces médicaments? Non. Vous ne voulez pas les entendre.
Peut-être voulez-vous entendre que le projet de loi ne tient pas compte de moi, qu'il ne m'aide pas autant qu'il le devrait. J'obtiens de l'aide lorsque je me noie. Lorsque je ne me noie pas, rien. Je dois appeler à l'aide. Eh bien, appeler à l'aide lorsque vous vivez avec quelqu'un qui veut oublier, lorsque vous vivez avec quelqu'un qui souffre de TSPT, qui ne peut pas tolérer des foules qui ne sont pas contrôlées ou les sirènes de la ville, on se retrouve à vivre dans un beau petit chalet loin des voisins, ce qui est très bon pour la qualité de vie de nos blessés.
Où en sommes-nous? Si vous voulez partir de là, je peux arrêter mes remarques ici et répondre à vos questions.
Le président : Pourriez-vous nous dire combien de temps votre mari a servi dans les forces armées?
Mme Migneault : Mon mari a servi pendant 20 ans. Il a pris sa retraite juste quelques mois avant d'être promu au grade d'adjudant, parce qu'il avait honte. Vous voyez, il a mis fin à sa carrière avec 17 mois, 17 mois consécutifs et 80, et cela a été la fin pour mon mari. Il avait honte, alors il a pris sa retraite, même si son dossier médical indiquait déjà qu'il vivait une grave dépression. À l'époque, M. Dallaire n'avait pas encore fait sa sortie publique, alors on ne parlait pas vraiment du TSPT, mais il était déjà blessé. Mon mari a été laissé à lui-même dans le monde civil. Et quelque chose que j'ai compris de mon mari, c'est que tout le monde est un ennemi. Comprenez-vous? On l'a laissé à lui-même, entouré d'ennemis.
Comment passe-t-on de la vie militaire à la vie civile? On a été entraîné à réagir d'une certaine façon. On est entraîné à agir, à réagir et à penser d'une façon qui ne convient pas toujours au monde civil. Les seuls points de référence qu'il leur reste vraiment, ce sont les membres de la famille. Si les frères d'armes sont vraiment importants avant qu'ils partent et sont vraiment présents, ils sont aussi importants après, bien sûr; cela fait une différence. Mais la réelle fondation solide doit venir de la forteresse elle-même, de notre monde parallèle.
Le président : Pourriez-vous nous dire quand il a commencé à recevoir des traitements pour ce que vous avez décrit? Lorsqu'il a quitté après 20 ans et en dépression, quand, après son départ, a-t-il commencé à être traité pour cela?
Mme Migneault : Il a pris sa retraite en 1998, et il a essayé autant que possible de garder des emplois. Mon mari est passé à travers 15 emplois en 3 ou 4 ans. Finalement, un ami militaire de l'époque lui a dit d'aller chercher de l'aide, parce que mon mari disait qu'il avait des problèmes de dos. À ce moment-là, il ne pouvait pas reconnaître qu'il avait des problèmes psychologiques. Alors c'est en 2007 que mon mari a reçu ce diagnostic et qu'il a reçu les premiers traitements pour TSPT à l'Hôpital Sainte-Anne de Montréal.
Le président : Notre comité a visité le centre de Sainte-Anne, et le général Roméo Dallaire, qui était président de ce sous-comité, nous a parlé du bon travail qui se fait là-bas.
Vous avez dit que c'est six ans après cela que vous avez eu l'occasion de parler avec le psychiatre de votre mari.
Mme Migneault : J'ai dû insister, monsieur, parce que dans la vie, je dois insister auprès de tout le monde pour dire ce que je sais, pour montrer la réalité, la vérité, le fait que nous avons besoin d'aide. Alors il faut cogner aux différentes portes. C'est vrai, que vous soyez la femme d'un militaire, d'un ancien combattant, ou même d'un agent de la GRC, si vous voulez mon avis.
Le président : Oui. J'essaie de comprendre le contexte. À cette époque, vous étiez toujours mariée, avec quatre enfants, et un mari qui allait recevoir plus tard un diagnostic de trouble de stress post-traumatique.
Mme Migneault : Et j'avais un emploi à temps plein.
Le président : Vous essayiez de conserver un emploi à temps plein.
Mme Migneault : Et évidemment, monsieur, je suis une ratée. Je n'ai pas été à la hauteur pour mon mari; je ne suis pas à la hauteur pour mon pays, parce qu'on m'a dit de nombreuses fois, imaginez cela, que j'étais une héroïne. Une ratée, une ratée, une ratée, voilà ce que je suis.
Le président : Je ne dirais pas cela. Je ne pense pas que nous soyons d'accord avec vous à ce sujet, mais j'aimerais que vous nous parliez des allocations de secours pour les aidants familiaux prévues dans le projet de loi. Elles s'élèvent à 7 238 $ par année. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?
Mme Migneault : Oui, bien sûr. Peut-être que vous devriez demander à mon mari, parce que c'est de l'argent pour prendre soin de mon mari. C'est mon mari qui dira que je peux prendre soin de moi. Ma question vous semblera un peu bête, mais êtes-vous en train de me dire que je pourrais utiliser ces 7 000 $ pour aller passer une semaine en Jamaïque? Je ne crois pas.
Le président : Je crois que c'est pour compenser...
Mme Migneault : L'ancien combattant.
Le président : Non. Pour vous, à titre d'aidante naturelle, pour compenser pour le temps pendant lequel vous auriez pu avoir un emploi avec un revenu, et que vous avez dû abandonner.
Mme Migneault : Comme je l'ai expliqué au comité de la Chambre mercredi dernier, cette mesure, premièrement, est un parfait exemple de la façon dont le système ne comprend pas mes limites, parce que je vis avec quelqu'un qui souffre de TSPT qui ne permet pas à un étranger d'entrer dans notre maison; qui ne me permet pas de le quitter trop longtemps parce que mon absence lui cause énormément d'anxiété, des attaques de panique, toutes sortes de choses. J'ai un mari qui a besoin psychologiquement que je sois là. Si vous voulez vous occuper de la fatigue du soignant, vous devez traiter toute la famille.
Vous me demandez maintenant de dire à mon mari : « Chéri, tu es un fardeau pour moi. Je suis fatiguée de toi. Je n'en peux plus de ton anxiété. Cela ne me tente plus de t'entendre dire que tu as l'impression qu'on te filme avec la webcaméra. »
Vous pensez que mon mari et moi sommes contents? Cette mesure est-elle censée améliorer notre qualité de vie? Combien cela coûtera-t-il si je ne suis plus là? Cela m'est arrivé il y a tout juste une semaine. Vous savez ce qui est arrivé? Bien que je parle à mon mari huit fois par semaine, c'était la guerre chez nous au bout de 48 heures. Quand je suis arrivée chez nous, je ne lui ai pas suffisamment dit qu'il m'avait manqué. Vous savez à quelle heure je me suis couchée cette nuit-là?
Sauf votre respect, monsieur, je n'ai même pas assez d'argent pour m'acheter un billet d'autobus. On s'entend que cette mesure s'adresse à mon mari. Il en va de même pour tous les aidants naturels. En suis-je plus autonome? Encore une fois, je suis dans une situation où c'est mon mari qui a tout le pouvoir, ce qui ne me dérange pas. Je comprends que l'ancien combattant, c'est lui, et je ne demande pas qu'on lui enlève quoi que ce soit. Je demande à mon pays de me reconnaître en tant que personne. Je tiens à ma dignité.
Le président : Si vous receviez les 7 200 $ en tant qu'aidant naturel, cette somme vous serait-elle utile?
Mme Migneault : L'argent changerait bien des choses. Il me donnerait un peu de pouvoir. Il me donnerait un peu de dignité. C'est surtout cela que je veux. Une allocation de secours pour les aidants familiaux — je pourrai peut-être partir pendant deux ou trois jours par semaine, mais pensez-vous vraiment que la situation va s'améliorer? Ai-je les outils pour m'occuper de mon mari blessé? Non.
Comme je l'ai indiqué, c'est un quart de mesure, le quart étant votre reconnaissance qu'un aidant naturel s'épuise. Considérez-vous véritablement les conséquences pour moi, sa femme — pas seulement celles pour son aidant naturel? L'aidant naturel rentre chez lui à 5 heures. Pas moi. Cela fait 13 ans que je travaille sans interruption.
Le président : Nous allons maintenant passer à la vice-présidente de ce comité, la sénatrice Stewart Olsen. Elle est sénatrice du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Stewart Olsen : Merci d'être venue. Je vous remercie pour votre témoignage.
Je ne voudrais pas digresser du projet de loi. Il est important que nous nous penchions sur les effets sur les femmes et les familles, mais c'est peut-être une question à part. J'ai le sentiment que vous pourriez pratiquement avoir le TSPT.
Quand les familles n'en peuvent plus, elles sont démunies. C'est ce qui est arrivé à Mme Migneault, et cela me préoccupe. Je pense que nous devrions examiner les effets de cette situation sur les familles. Nous pourrions le faire dans le cadre de notre étude sur le TSPT.
Sénateur Day, je vous saurais gré de convoquer des représentants familiaux. Le projet de loi implique un certain nombre d'étapes, et il est très important que nous sachions exactement ce qui se passe.
Mme Migneault : Vous permettez que j'ajoute quelque chose?
La sénatrice Stewart Olsen : Bien sûr.
Mme Migneault : Je suis une épouse, mais il faut bien comprendre quelque chose. Nous touchons à tout.
Voulez-vous parler, par exemple, de la pertinence du Tribunal des anciens combattants? Tout le monde n'est pas au courant de son existence. Personne dans ce pays ne comprend la difficulté d'attendre une réponse ou la colère d'un ancien combattant qui se fait traiter de menteur après avoir été blessé au service du pays. Il se fait dire : « Monsieur Rainville, vous avez subi cinq barotraumatismes pendant votre service et vous avez travaillé 3 000 heures dans un Hercules C-130, un aéronef parmi les plus bruyants. »
Et pourtant pas une fois, mais bien deux fois — et là on attend pour la troisième fois — Anciens Combattants Canada a dit à mon mari : « Cher monsieur Rainville, merci beaucoup pour votre service, mais nous ne pouvons établir de corrélation entre votre service et votre perte auditive. Vous pouvez toujours interjeter appel de cette décision. En passant, monsieur Rainville, en 2007, nous avons reconnu que vos acouphènes étaient liés à votre service, mais pas votre perte auditive. »
Vous voulez en entendre une bonne? Trois ans après la reconnaissance officielle des acouphènes de mon mari, il a reçu des prothèses auditives d'Anciens Combattants. Et pourtant, pendant des années, le ministère ne pouvait trouver aucune trace de ces prothèses dans son dossier; encore aujourd'hui, ces prothèses auditives ne sont mentionnées nulle part dans ce dossier. Il fait des demandes depuis des années. Moi aussi, j'ai appelé Anciens Combattants pour leur dire : « Mon mari a besoin d'un masqueur parce que ses acouphènes peuvent déclencher directement son TSPT. »
Le psychologue, le psychiatre, le personnel de l'Hôpital Sainte-Anne ont appelé le gestionnaire de cas; j'ai appelé le gestionnaire de cas; il en a fait autant pour simplement demander qu'au ministère des Anciens Combattants, on s'occupe de ses acouphènes. Qu'est-il arrivé? Même après tous ces efforts, on lui refuse une pension pour sa perte auditive. Apparemment, cinq barotraumatismes, ce n'est pas suffisant. Donc il se fait dire : « Non, monsieur Rainville. »
Nous avons reçu une réponse négative en juillet 2014. Dans une lettre, le ministère nous dit que son processus d'appel va commencer — tenez-vous bien — à l'hiver 2016.
Tout le monde dans ce pays pense que ce délai est inadmissible. Vous savez qu'il l'est, et il devrait être considéré comme encore plus inadmissible. Je vais vous dire pourquoi : personne ne comprend ce qu'est le TSPT. On ne peut comprendre l'injustice dont ces hommes ont été témoins. Ils ne peuvent tolérer l'injustice. Le TSPT les amène à se concentrer. Pourquoi pensez-vous qu'ils haïssent à ce point le ministère des Anciens Combattants? Parce qu'ils se concentrent sur lui. C'est ce qui est arrivé à mon mari. J'ai vu l'effet de l'attente sur mon mari. Le temps nous tue à petit feu. Vous n'avez pas idée à quel point c'est inadmissible de traiter nos anciens combattants comme si c'étaient des criminels ou des menteurs qui ne cherchaient qu'une machine à imprimer de l'argent.
Permettez-moi de vous parler de l'expérience de mon entourage. Une fois qu'on a sa qualité de vie, on est heureux et on oublie Anciens Combattants Canada. Le Tribunal des anciens combattants, par exemple, est un bon mécanisme pour susciter de la colère. Tout le monde oublie que lorsque mon mari est en colère, c'est moi qui en paie le prix. Il ne dort pas. Il ne mange pas. Il se prend la tête avec Anciens Combattants Canada sur Facebook et sur Internet. Vous savez ce que c'est un homme qui hait le gouvernement? Quand on a le TSPT et qu'il faut attendre sans cesse? Quand les gestionnaires de cas vous montrent du doigt et que les fonctionnaires vous raccrochent au nez? En fait, j'ai enregistré quelques conversations sur mon téléphone portable, si vous souhaitez les entendre. Vous voulez savoir comment on les traite? Je vais vous les faire écouter. Ces pauvres gens, ceux qui travaillent à Anciens Combattants Canada — j'éprouve de la compassion pour eux — n'ont pas la tâche facile. Il est évident que, soit ils sont surchargés, soit ils n'ont pas la formation nécessaire. Il faut créer une relation de confiance avec le blessé et sa famille. Je ne leur fais pas confiance, mon mari non plus.
Le président : Pour le procès-verbal, quand vous parlez d'un appel, vous faites référence au Tribunal des anciens combattants?
Mme Migneault : Oui, désolée.
Le président : Pas de souci. Nous vous comprenons, mais certains nous écoutent à la maison et lisent les procès- verbaux, d'où l'importance de bien préciser ce dont on parle.
Sénateur Mitchell, vous avez la parole.
Le sénateur Mitchell : Merci à vous deux. Je voudrais réaffirmer ce qu'a dit le président, madame Migneault. Vous n'avez pas du tout échoué. Il est clair que vous pâtissez des souffrances de votre mari. Il n'est pas surprenant que, dans ces conditions, on se remette en question. Vous avez une très grande force. Ne vous remettez pas en question.
Ma première question s'adresse à M. Gray et fait référence à l'article de Sean Bruyea paru aujourd'hui dans le Hill Times. Il affirme que d'ici 2020, seuls 351 membres de familles sur les quelque 6 000 anciens combattants complètement handicapés seront admissibles à l'allocation de secours pour les aidants familiaux.
Étiez-vous au courant de ce nombre? Pourquoi est-il si bas? Le seuil d'admissibilité est-il trop élevé?
M. Gray : Oui, j'ai pris connaissance de ce nombre. Sept cent cinquante personnes au total profiteront des trois programmes dont j'ai discuté. Plus précisément, 351 familles comme celle de Mme Migneault profiteront de ce programme. Mais, encore une fois, pourquoi si peu? Anciens Combattants Canada compte 200 000 clients; près de 35 p. 100 de tous ses clients sont des membres de famille, soit des époux ou des enfants à charge. Nous devons reconnaître les familles. Vouloir aider les 350 pires cas, c'est une chose, mais le ministère ne nous a pas dit lesquels sont les pires. Si les gens nient la gravité de leur handicap, ces quelques milliers ne sont pas représentatifs de l'ampleur du problème.
Encore une fois, 7 200 $ ne remplace pas un revenu. Ce montant peut vous aider pendant quelques jours, mais si l'ancien combattant veut que vous soyez auprès de lui, comment peut-on se reposer? Comment se faire remplacer si l'ancien combattant vous dit : « Non, vous devez être auprès de moi en tout temps? » Un nombre minime de personnes vont profiter de ce programme. Les montants qui ont été fournis sont eux aussi insignifiants. Il faudrait que le problème soit beaucoup plus grave avant que vous disiez que vous devez trouver une solution temporaire à un autre problème encore.
Le sénateur Mitchell : De nombreuses données montrent que ceux qui s'occupent des personnes aux prises avec le TSPT, notamment les professionnels et les membres de famille, finissent par souffrir de TSPT eux aussi. À l'époque où je travaillais au dossier du TSPT à la GRC, le sénateur Dallaire m'avait dit de me méfier parce que j'allais traiter avec des gens dont les histoires sont terrifiantes, et cela peut devenir extrêmement accablant.
Des centres de soutien aux familles ont été mis sur pied. Ce sont des centres quasi indépendants. Le gouvernement nous dit que des services de santé mentale sont également disponibles, mais vous avez eu une expérience différente. Vous ne pouviez pas consulter un psychiatre ni le psychiatre de votre mari. A-t-on prévu des soutiens aux familles, des services psychiatriques ou d'accompagnement?
Mme Migneault : Permettez-moi de faire une parenthèse. Je ne m'étais jamais aperçue que j'étais l'épouse d'un ancien combattant. Il faut comprendre que j'ai épousé un ancien combattant. Je n'ai jamais vu mon mari en uniforme. Quand je l'ai rencontré, j'ai épousé un ex-militaire qui paraissait bien. Tout le monde l'aimait. C'était un ex-militaire, qui faisait la transition vers le monde civil. Avant que j'entreprenne des études en travail social il y a de cela un an et demi, je ne m'étais jamais aperçue que j'étais l'épouse d'un ancien combattant. Quand j'ai voulu faire un stage au CRFM — je m'y intéressais déjà à l'époque — mon mari m'a dit : « Tu sais que tu es l'épouse d'un ancien combattant. Il y a des chances qu'ils t'écoutent. » Nous étions mariés depuis 12 ans. Je dois reconnaître que je suis une épouse d'ancien combattant ou une aidante naturelle.
Le sénateur Mitchell : Merci. Monsieur le président et chers collègues, un sujet intéressant a été soulevé ce matin. Supposons que le TSPT d'un ancien combattant cause la dissolution d'une famille. Qu'est-ce qui arrive à partir de là? La famille a souffert, a peut-être elle-même acquis le TSPT, subi des stress et des contraintes financières et autres, mais peut-elle profiter des programmes une fois divorcée ou séparée de l'ancien combattant? La famille peut-elle encore compter là-dessus?
Mme Migneault : Quand une famille se dissout, je me préoccupe d'abord et avant tout de l'ancien combattant blessé. Mon mari passe avant moi. J'appellerais son gestionnaire de cas, et il y a des chances que ce gestionnaire ne me rappelle même pas parce que je suis séparée de l'ancien combattant et tout est axé sur lui. Je ne compte pas.
Le sénateur Mitchell : Vous perdriez le soutien financier pour les aidants naturels, s'il permettait de compenser une perte de revenus, si vous n'étiez pas sur les lieux pour vous occuper de lui. Vous ne recevez pas une pension? Non. D'accord.
La sénatrice Stewart Olsen a fait valoir l'importance d'examiner cette situation. Elle est directement liée à ce projet de loi, mais c'est un élément qu'il faudrait ajouter à la politique du gouvernement.
Je m'intéresse également à l'indemnité pour blessures graves qui s'élève à 70 000 $. Au cours des précédentes réunions, les fonctionnaires nous ont dit qu'une personne aux prises avec le TSPT pourrait avoir droit à cette indemnité, mais que cela se développe souvent au fil du temps. C'est un montant qui est versé d'urgence à quelqu'un qui a subi une blessure traumatique et probablement physique et qui a immédiatement besoin d'une aide financière.
Parallèlement, seulement 40 000 $ sont prévus, sous la forme d'un montant forfaitaire, pour la douleur et la souffrance qu'éprouvent ceux qui sont atteints du TSPT. Si le TSPT se développe à la suite d'un service militaire, ces 40 000 $ sont-ils toujours disponibles 10 ou 20 ans plus tard? Existe-t-il une aide semblable à celle de 70 000 $ qui serait versée immédiatement à ceux qui développent le TSPT plus tard dans la vie?
M. Gray : Je ne peux pas vraiment répondre à ces questions, sénateur, parce que je ne connais pas suffisamment l'indemnité pour blessures graves. J'ai parcouru les notes d'information que le ministère m'a fournies, mais je ne sais pas s'il s'agit d'un complément ou d'un supplément au montant forfaitaire existant.
Pour répondre à votre question sur le TSPT, une fois qu'on est considéré comme un client, soit on reçoit ce montant forfaitaire soit on ne le reçoit pas. À ma connaissance, il est rare qu'on reçoive ce montant 20 ans plus tard. En général, cet aspect fait partie intégrante de l'évaluation initiale de son handicap.
J'aimerais en savoir plus sur le fonctionnement de cette indemnité pour blessures graves. Selon le ministère, cette indemnité n'est pas un montant forfaitaire de 70 000 $. Elle est fondée sur une échelle mobile, ce qui porte à confusion.
Le président : Monsieur Gray, vous avez fait des observations sur les trois programmes dans ce projet de loi. J'ai mentionné tout au début qu'on nous demande d'examiner l'un d'entre eux, c'est la réorientation, soit une description de la raison d'être d'Anciens Combattants Canada et du contrat social entre les forces armées et la population. L'autre, c'est la permission qu'aurait Anciens Combattants Canada d'établir une relation avec le personnel des forces armées pendant leur dernière année de service. Auriez-vous des observations sur cette transition ou la réorientation envisagée dans ce projet de loi?
M. Gray : Oui, je le peux. Plus tôt cette année, je me suis entretenu avec le comité de la Chambre sur ce programme de transition. C'est une démarche positive. Nous avons fait savoir que la Défense nationale et Anciens Combattants devaient mieux collaborer pendant la période de transition. À mon avis, à la lumière de la nouvelle définition d'ancien combattant, Anciens Combattants Canada devrait ouvrir un dossier sur toute personne qui a suivi l'instruction des recrues. La même chose s'applique à la GRC. Ainsi, quand une situation médicale cause un handicap ou que le militaire a terminé sa carrière, Anciens Combattants Canada saurait que c'est un client éventuel. Cette transition doit donc mieux se faire parce qu'à l'heure actuelle trop de militaires, comme le dit l'expression, passent entre les mailles du filet. Environ 5 000 militaires quittent les forces chaque année et un certain nombre de policiers se retirent de la GRC annuellement. Ce sont des clients éventuels, et il faut savoir qu'ils existent bien avant qu'ils ne deviennent des clients. Malheureusement, en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, un ancien combattant n'a que deux ans pour faire une demande, mais comme l'a souligné Mme Migneault, parfois les problèmes ne sont cernés que cinq, six ou sept ans plus tard. Même le sous-ministre des Anciens Combattants a dit que plus de 50 p. 100 des anciens combattants ne s'aperçoivent qu'ils ont un problème qu'après que la période de deux ans soit écoulée.
Le président : Nous effectuons également une étude sur le stress post-traumatique et les blessures de stress opérationnel. Nous avons appris que souvent ce type de blessure ne se manifeste que plusieurs années plus tard. L'information colligée confirme ce que vous nous avez dit. La disposition relative à la transition sera-t-elle utile ou un pas dans la bonne direction? Va-t-elle permettre à Anciens Combattants Canada d'établir une relation avec les futurs anciens combattants?
M. Gray : Oui, c'est positif, mais cette transition doit être améliorée. Le gouvernement a imposé des compressions importantes au ministère, ce qui n'aura pas l'effet escompté. Le ministre a dit qu'ils allaient embaucher 100 nouveaux gestionnaires de cas, mais aucun n'a été engagé à ce jour. En regardant le site web du gouvernement, on se demande où sont les postes à pourvoir. Un ancien combattant peut-il présenter sa candidature? Quelles sont les compétences requises pour un poste en gestion de cas? De quelles compétences ai-je besoin pour tout emploi à Anciens Combattants Canada?
Il faut savoir que les 100 postes qu'ils vont créer, le moment venu, ne remplaceront pas ceux qui ont été éliminés par le passé. Malgré les statistiques que présente Anciens Combattants Canada, le nombre total de clients que dessert le ministère ne diminue pas de façon significative. En fait, à la lumière des plus récentes statistiques, le nombre de clients va augmenter. Sur les 5 000 personnes qui se retirent de l'armée chaque année, jusqu'à 1 200 d'entre elles pourraient avoir un handicap important, mais elles ont toutes le droit de devenir des clients du ministère en application de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les anciens combattants qui ont fait la guerre, étant donné leur âge, vont disparaître très bientôt, mais les nouveaux anciens combattants sont plus nombreux qu'eux. En 2010, le ministère s'attendait à une diminution de 5 500 personnes par année, mais depuis ce temps, cette diminution a été de loin inférieure à 5 500 par année. Plutôt que d'embaucher 100 nouvelles personnes, il faudrait réembaucher les centaines qui ont été remerciées et peut-être même augmenter les effectifs. Pour ce faire, il faut à la fois augmenter considérablement le budget de fonctionnement du ministère et le budget consacré aux personnes handicapées, mais ce n'est pas ce qui semble se passer.
Le sénateur White : Je suis désolé. J'ai deux autres réunions entre midi et 13 heures. Je me demandais le temps qu'il faudra pour parcourir le rapport.
Le président : Je vais vous le dire à l'instant.
Est-ce que mes questions en ont suscité d'autres, chers collègues? Puisqu'il n'y en a pas, et qu'aucun autre sénateur ne souhaite intervenir, j'aimerais au nom du Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permament de la sécurité nationale et la défense vous remercier, madame Migneault, pour votre témoignage sensible et chargé d'émotions. Nous avons ressenti cette émotion. Il est très important pour nous de connaître votre expérience de vie. Parallèlement à ce projet de loi, nous effectuons une étude sur les répercussions du stress post-traumatique sur les familles. Votre témoignage d'aujourd'hui peut nous aider à cet égard. Merci beaucoup d'être venue.
Mme Migneault : J'aimerais vous remercier. J'espère rencontrer le ministre des Anciens Combattants qui écoutera peut-être ce que j'ai à lui dire. Merci beaucoup de m'avoir écoutée. Vous êtes sénateurs, mais j'avais pour objectif d'interpeller les hommes et femmes que vous êtes. Je vous en prie, faites entendre notre voix. Nous pouvons vous en dire beaucoup sur nous, mais aussi sur les héros de notre pays.
Le président : Merci beaucoup. Monsieur Gray, capitaine à la retraite, merci beaucoup, et merci pour le travail que vous faites à VeteranVoice pour soulever des questions et alimenter le débat. Je pense que nous savons tous que ce dossier ne disparaîtra pas. Il prend de l'ampleur, et il reste beaucoup de travail à faire.
Cette séance du comité est suspendue, et nous remercions nos témoins.
(La séance se poursuit à huis clos.)