Délibérations du Comité
sénatorial spécial
sur la Modernisationdu Sénat
Fascicule n° 1 - Témoignages du 24 février 2016
OTTAWA, le mercredi 24 février 2016
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à midi, conformément à l'article12-13 du Règlement du Sénat, afin de tenir une réunion d'organisation.
[Français]
Daniel Charbonneau, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de procéder à l'élection de la présidence du présent comité.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Joyal : Je propose le sénateur McInnis.
M. Charbonneau : Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal que l'honorable sénateur McInnis assume la présidence de ce comité.
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
La sénatrice McCoy: Puis-je inviter le sénateur Joyal à prendre la parole au sujet de sa motion?
M. Charbonneau : Madame la sénatrice, comme il s'agit d'une motion ne pouvant faire l'objet d'un débat, conformément aux pratiques du Sénat, je dois mettre la motion aux voix.
La sénatrice McCoy : Aucune règle ne dit que cette motion ne peut faire l'objet d'un débat. Quoi qu'il en soit, s'il s'agit effectivement d'une motion ne pouvant être débattue, le Règlement laisse à désirer. Je suis désolée.
M. Charbonneau : Voici un extrait de la Procédure du Sénat en pratique :
Le pouvoir du greffier de comité se limite à présider l'élection du président. Il n'est donc pas habilité à donner la parole à un sénateur aux fins d'un débat, et il ne peut non plus entendre un rappel au Règlement ni se prononcer à cet égard.
Par conséquent, je dois mettre la motion aux voix. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Charbonneau : La motion est adoptée.
J'invite le sénateur McInnis à prendre place au fauteuil.
La sénatrice McCoy : J'aimerais faire une déclaration, soulever une question de privilège ou faire un autre recours si possible.
Le sénateur Tom McInnis (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je remercie tout le monde d'être ici. J'exprime également ma reconnaissance au sénateur Joyal pour son vote de confiance.
Il va sans dire que je suis très honoré qu'on m'ait demandé d'assumer la présidence du comité. Par ailleurs, je suis fort conscient que vous possédez tous l'étoffe nécessaire pour occuper ce poste.
Je suis ravi que certains membres du comité aient déjà passablement travaillé sur le dossier de la modernisation ou de la réforme du Sénat. Je pense que la tâche qui nous attend sera intéressante. À titre de président, il m'incombe d'obtenir vos idées et d'établir un consensus à l'égard de nombreux éléments du Sénat susceptibles d'être modernisés ou de faire l'objet d'une réforme. J'espère y arriver.
Je vous en dirai davantage à ce sujet dans un moment, mais nous devons pour l'instant régler certains détails administratifs pour que le comité puisse entamer ses travaux. Premièrement, je crois qu'il faut choisir un vice-président.
La sénatrice McCoy : Pardonnez-moi. Puis-je soulever un point?
Le sénateur Eggleton : Je voulais proposer une candidature au poste de vice-président. Toutefois, la sénatrice McCoy souhaite intervenir.
La sénatrice Cools : Je pense que la sénatrice McCoy essaie depuis quelques minutes de dire quelque chose.
Le sénateur Eggleton : Comme vous voulez. Si vous souhaitez que je propose un candidat...
Le président : J'aimerais que vous proposiez une candidature.
Le sénateur Eggleton : J'ai le plaisir de proposer la candidature de Serge Joyal au poste de vice-président du comité et, si vous le désirez, je serais ravi de vous fournir les raisons qui motivent mon choix.
Le président : Les honorables sénateurs sont-ils en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Félicitations, sénateur Joyal.
Le sénateur Joyal : Merci.
Le président : En troisième lieu, il faut constituer le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un pourrait-il proposer une motion à cet effet?
Le sénateur Greene : Certainement.
La sénatrice Cools : Personne n'a proposé une motion en bonne et due forme. Certains sénateurs sont prêts à le faire, mais ils doivent utiliser la formule consacrée. Ils doivent dire: «Je propose ceci et cela».
Le sénateur Greene : Je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente), du vice- président (de la vice-présidente) et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La sénatrice McCoy : Je souhaite proposer un amendement.
La sénatrice Cools : Le président n'a pas ouvert le débat; il devrait le faire.
Le président : Y a-t-il des commentaires?
La sénatrice McCoy : Permettez-moi de dire que si le comité cherche à trouver une formule nouvelle et meilleure pour la conduite des affaires du Sénat, de façon à représenter efficacement les Canadiens — la modernisation étant l'objectif visé et la transparence étant une des caractéristiques du Sénat réformé auquel nous aspirons tous —, une attitude autocratique n'augure rien de bon.
Je dépose dans les deux langues officielles un article publié dans l'édition de lundi dernier du Hill Times, soit il y a deux jours, dont voici le titre en anglais «Senate Modernization Committee formed, chairman Sen. McInnis chosen without election». Le sénateur Carignan, en l'occurrence le leader du caucus conservateur, m'avait personnellement informée que cela allait se produire.
Cette façon de procéder est antidémocratique et ne correspond pas au souhait que bon nombre de sénateurs ont exprimé lors de l'atelier organisé par les sénateurs Massicotte et Greene en octobre dernier.
Par conséquent, je tiens à ce que tout le monde sache — ce n'est pas un commentaire personnel — que je n'ai pas travaillé directement avec vous sénateur McInnis et que je me suis renseignée à votre sujet auprès de collègues sénateurs que je connais mieux. Ils m'ont assuré que vous possédez les traits caractéristiques des gens du Canada atlantique, que vous avez un excellent sens de l'humour, un solide sens de l'équité et que vous croyez fermement dans la Confédération, à l'instar de la plupart de nos concitoyens des Maritimes. J'estime que c'est un bon point de départ.
J'insiste sur le fait que mon commentaire ne vous vise pas personnellement, mais qu'il porte plutôt sur le processus que nous souhaitons adopter. Le comité doit offrir le modèle de comportement que nous souhaitons voir dans l'avenir, à défaut de quoi, il ne servira ni l'intérêt de ses membres ni celui du Canada.
Je souhaite présenter une motion d'amendement à la motion pour remplacer, au premier paragraphe, les mots «désigné après les consultations d'usage» par «qui sera un sénateur indépendant, non partisan». Comme suite à cette substitution, le premier paragraphe se lira comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente), du vice- président (de la vice-présidente) et d'un autre membre du comité, qui sera un sénateur indépendant non partisan; et...
Le sénateur Greene : Je vous remercie de proposer cet amendement. Je comprends très bien l'esprit qui vous anime et je partage votre position.
Afin de permettre au comité de s'acquitter de son mandat d'établir le programme de la réforme, je préfère considérer ce qui vient de se passer comme un exemple de traditionalisme plutôt que de modernisme. Par conséquent, je suis disposé à ne pas tenir compte de la situation actuelle et de la façon dont nous avons procédé à l'organisation du comité. Enfin, j'ose espérer que nous ferons des recommandations pour éviter que les réunions d'organisation d'autres comités ne se déroulent de cette façon à l'avenir.
Le sénateur Eggleton : Je vais appuyer la motion de la sénatrice McCoy. Nous devons prendre une orientation différente. Cette situation est logique lorsqu'il y a trois membres et que deux d'entre eux sont considérés comme des représentants indépendants. Le gouvernement nous assure que, à l'avenir, bien d'autres sénateurs seront considérés comme indépendants. J'estime donc que le moment est opportun pour poser ce geste, et j'espère que la sénatrice McCoy assumera cette fonction. Quoi qu'il en soit, j'appuie son amendement.
La sénatrice Stewart Olsen : Je suis d'accord au sujet de l'orientation que nous devons prendre. Pour modifier la procédure actuellement en place, ce qui est le mandat du comité, nous devons établir de façon précise le mode de sélection des présidents des comités, qui ne doit être ni arbitraire ni improvisé. Pour ce faire, nous devons exprimer des opinions sur la façon de procéder et sur la composition du comité. Tous ces éléments s'inscrivent dans le droit fil du mandat du comité.
Je ne peux appuyer votre motion pour le moment, mais je serais certainement disposée à en discuter, ainsi que de toutes les mesures qui s'imposent pour moderniser le Sénat.
Le sénateur Joyal : D'abord et avant tout, il faut reconnaître, comme la sénatrice Stewart Olsen l'a mentionné, que les sénateurs indépendants qui sont membres à part entière du comité ont un rôle à jouer au même titre que les autres membres du comité.
Le comité a entre autres pour mandat de se pencher sur la modification du Règlement, si une modification s'impose, afin de mieux tenir compte de la participation de sénateurs indépendants.
Pour répondre à votre question, sénatrice McCoy, je n'ai pas caché les raisons qui m'ont incité à proposer la nomination du sénateur McInnis. Cette nomination a été faite de la façon habituelle suite à une consultation entre les partis représentés au Sénat.
Comme vous le savez, il y a l'opposition officielle et un troisième parti formé de libéraux indépendants. La consultation habituelle s'effectue conformément aux dispositions du Règlement du Sénat qui prévoient que le Comité de sélection doit faire rapport de la composition du comité. Le Règlement permet aussi la tenue d'une consultation pour établir un consensus concernant le choix du président et du vice-président et pour favoriser la convivialité des travaux du comité.
Il va sans dire que si le comité recommande entre autres la modification du Règlement du Sénat et que les membres ici présents y souscrivent, nous devrions agir dans ce sens. Le Sénat prendra acte de notre recommandation et décidera, dans sa sagesse, s'il doit y donner suite.
Jusqu'ici, tout a été fait comme auparavant. Le comité a entre autres été mis sur pied pour éliminer certaines pratiques qui ne correspondent plus à la réalité actuelle. Cela explique précisément où nous en sommes aujourd'hui. Je crois qu'il y a du progrès à cet égard et que nous devons procéder étape par étape.
Je suis sensible aux préoccupations que vous avez exprimées et j'estime qu'elles sont légitimes. Par ailleurs, en ce qui concerne l'organisation des comités, nous acceptons pour l'instant de nous en tenir aux pratiques qui ont eu cours jusqu'ici.
La sénatrice Cools : J'aimerais appuyer l'amendement proposé par la sénatrice McCoy. Cet amendement a une importance et une incidence plus grandes qu'il n'appert à première vue.
Je connais très bien les pratiques que nous avons suivies jusqu'ici et je ne les remets pas vraiment en question, mais j'entends des voix qui réclament un changement. Lorsque j'entends un appel au changement, je suis portée à croire que le changement est déjà amorcé et que nous devons nous y engager.
Le sous-comité, généralement appelé comité de direction, est unique en son genre. Il est généralement composé de deux membres du parti ministériel pour s'assurer que soit mis en œuvre le programme du gouvernement.
Dans le présent cas, le sous-comité dispose de davantage de marge de manœuvre parce que le président n'est pas membre du parti ministériel. Il est membre du parti qui compte le plus de représentants au Sénat, non du parti actuellement au pouvoir. Il n'y a donc pas de raison de craindre que le programme du gouvernement soit mis à l'avant- plan, mais il y en a certainement de craindre que ce soit le cas du programme de l'opposition.
Cette situation ne me préoccupe pas vraiment, mais j'aimerais insister, sénateur McInnis, sur le fait que notre sous- comité est chargé d'un mandat très important. J'appuie l'amendement de la sénatrice McCoy notamment parce que la seconde partie de la motion dit très clairement ceci :
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
J'ai siégé à de nombreux comités où il est virtuellement impossible pour un membre d'entendre des témoignages à cause du sous-comité.
Avec tout le respect que je dois au greffier, m. Charbonneau, il est établi depuis des années que le sous-comité ne prend pas de décisions; il fait des recommandations au comité parce que le pouvoir dont il dispose lui a été délégué. Étant donné que le comité jouit du pouvoir que lui a délégué le Sénat et que le sous-comité jouit du pouvoir que lui a délégué le comité, ni l'un ni l'autre ne peuvent prendre de décisions. Ils peuvent faire des recommandations au comité principal. Bien des gens considèrent cette mauvaise habitude ou cette pratique erronée comme une pratique établie.
J'ai été membre d'une foule de comités, dont le sous-comité qui faisait rapport de ses travaux au comité principal, notamment pour recommander des témoins. Le comité examinait ces recommandations et choisissait les témoins qu'il souhaitait convoquer. J'ai été membre de comités où il était impossible de faire quoi que ce soit parce que le sous- comité exerçait un contrôle extrêmement étroit à l'égard du choix des témoins.
J'estime le moment tout à fait opportun pour commencer à assouplir le processus. La présence d'une sénatrice indépendante comme la sénatrice McCoy permettrait à tout le moins d'établir un équilibre étant donné que deux partis sont représentés et que certains sénateurs siègent à titre indépendant.
La suggestion de la sénatrice McCoy est intéressante. Elle arrive à point nommé et nous devrions l'examiner sérieusement.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Merci, monsieur le président. Pour ma part, je pense un peu comme le sénateur Eggleton, et je serai conforme à ma vision sur la réforme du Sénat. Je pense que nous devons faire une place officielle aux sénateurs indépendants qui sont ici, mais aussi à ceux qui sont à venir. Je pense que, dans la proposition, si j'ai bien compris la modification de la sénatrice McCoy, nous aurions le sénateur McInnis comme président, le sénateur Joyal comme vice- président, et le troisième membre du comité directeur serait indépendant. Est-ce que j'ai bien compris?
Le sénateur Massicotte : Y compris les libéraux indépendants.
La sénatrice Bellemare : Les libéraux indépendants, oui. Je ne pense pas que c'est ainsi qu'on peut le définir. À mon avis, un indépendant n'a pas d'affiliation. Pour être logique avec moi-même, je vais appuyer la proposition de la sénatrice McCoy.
[Traduction]
La sénatrice Cools : Lorsque la sénatrice McCoy a dit «indépendant», je croyais qu'elle avait utilisé les termes «indépendant» et «non partisan», mais je me trompe peut-être.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Si je peux me permettre d'ajouter un commentaire, j'ai fait l'exercice d'une réflexion sur la modernisation avec les sénateurs Greene et Massicotte, et il y avait des sénateurs indépendants avec nous. Or, cela s'est très, très bien passé. Je pense que si nous voulons donner le ton de l'ouverture, je ne suis pas du tout contre le fait que, au sein du comité directeur, il y ait une personne qui ne soit ni des conservateurs, ni des libéraux, ce qui nous permettra de réfléchir hors des schémas habituels de pensée. Ainsi, c'est en ce sens que je trouve qu'il s'agit d'une bonne façon de faire.
[Traduction]
Le sénateur Wells : Je suis convaincu que les membres du comité de direction agiront dans l'intérêt du comité et qu'ils tiendront compte de son mandat. J'ai pleinement confiance que les personnes qui feront partie du comité de direction s'acquitteront bien de leur tâche.
Par ailleurs, il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs. Le Comité spécial sur la modernisation du Sénat a été mis sur pied pour examiner les suggestions et les options mises de l'avant par divers groupes et personnes, et j'estime que nous devons nous atteler à la tâche.
De prime abord, certaines suggestions semblent évidentes, mais le travail des sénateurs consiste entre autres à faire un second examen objectif de toutes les propositions, à en cerner l'incidence et à ne pas les accepter simplement parce qu'elles semblent offrir une solution.
La sénatrice Cools : On pourrait en dire autant au sujet de la création du présent comité. Certains estiment que le comité du règlement est capable de s'occuper de tout ce que notre comité doit faire. Si nous adoptons cette attitude, il n'y aura jamais de Comité spécial sur la modernisation du Sénat.
Le président : Êtes-vous prêts à vous prononcer? Plaît-il aux sénateurs d'adopter l'amendement?
Des voix : Oui.
La sénatrice McCoy : Est-ce un vote par appel nominal, monsieur le président?
Le président : Si vous le souhaitez, certainement.
La sénatrice Cools : Faites un appel nominal.
La sénatrice McCoy : Faites un appel nominal, s'il vous plaît.
M. Charbonneau : Je vais nommer les sénateurs en ordre alphabétique, en commençant par le président. Veuillez répondre oui, non ou abstention.
M. Charbonneau : Sénateur McInnis?
Le sénateur McInnis : Non.
[Français]
M. Charbonneau : L'honorable sénatrice Bellemare?
La sénatrice Bellemare : Oui.
[Traduction]
M. Charbonneau : Sénatrice Cools?
La sénatrice Cools : Oui.
M. Charbonneau : Sénateur Eggleton, C.P.?
Le sénateur Eggleton : Oui.
M. Charbonneau : Sénateur Greene?
Le sénateur Greene : Non, avec réserves.
[Français]
M. Charbonneau : L'honorable sénateur Joyal?
Le sénateur Joyal : Non.
M. Charbonneau : L'honorable sénateur Massicotte?
Le sénateur Massicotte : Oui.
[Traduction]
M. Charbonneau : Sénateur McIntyre?
Le sénateur McIntyre : Oui.
M. Charbonneau : Sénatrice McCoy?
La sénatrice McCoy : Oui.
M. Charbonneau : Sénatrice Stewart Olsen?
La sénatrice Stewart Olsen : Oui.
M. Charbonneau : Sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Non.
[Français]
M. Charbonneau : L'honorable sénatrice Tardif?
La sénatrice Tardif : Oui.
[Traduction]
M. Charbonneau : Sénateur Wells?
Le sénateur Wells : Non.
M. Charbonneau : Il y a 8 oui et 5 non.
La sénatrice McCoy : Merci.
Le président : La motion est adoptée.
Plaît-il aux sénateurs d'adopter la motion amendée?
Des voix : Oui.
Le sénateur Eggleton : Je propose la nomination de la sénatrice McCoy à titre de membre indépendant.
La sénatrice Cools : J'appuie cette proposition. Le sénateur Eggleton propose en fait une candidature pour le troisième membre du comité.
Le président : Y a-t-il des commentaires? Que ceux qui sont en faveur veuillent l'indiquer.
La sénatrice Cools : Le vote porte sur la seconde partie de la motion, n'est-ce pas? Nous discutons toujours de la motion no 3.
La sénatrice McCoy : Je crois que nous discutons de la motion principale amendée.
Le président : De la motion amendée.
La sénatrice Cools : La première partie a été amendée. Nous examinons maintenant la seconde partie de la motion. Voici la partie de la motion dont je parle actuellement :
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
J'aimerais proposer qu'on ajoute «faire des recommandations au nom du comité»...
Le sénateur Massicotte : Vous voulez dire au comité.
La sénatrice Cools : Je veux dire au comité relativement au programme, à la convocation des témoins et à l'horaire des audiences.
Chers collègues, vous découvrirez l'importance de l'équilibre et de l'équité dans la gestion du comité et dans le cadre de l'étude dont nous sommes chargés, qui porte sur un sujet très vaste et fort sérieux.
La sénatrice Tardif : J'invoque le Règlement.
Je crois que nous avons déjà adopté la motion. Par conséquent, la seconde partie de la motion est comprise dans la motion que nous avons adoptée.
Le sénateur Greene : Effectivement.
La sénatrice Cools : Si nous l'avons adoptée, je ne pense pas que les sénateurs savaient précisément sur quoi portait le vote. Je trouve inacceptable de ne pas vouloir revenir sur la question parce qu'il y a eu un oubli.
La plupart des sénateurs pensaient voter sur les propositions...
Le président : De nommer un membre indépendant?
La sénatrice Cools : À ce sujet. Je ne pense pas que la personne qui a présenté la motion en ait lu la seconde partie.
Je ne pense pas que cette partie ait été mise aux voix.
Le sénateur Eggleton : J'allais suggérer un compromis. À titre d'ancien président et vice-président de comité, je connais assez bien la procédure et, au début des travaux, il faut établir un plan de travail qui précise notamment les témoins à convoquer et les différentes questions à aborder.
Il faut également envisager la situation sous un angle pratique. Advenant que certains témoins ne puissent se présenter, il faut recourir à une liste de dépannage, mais les renvois entre le comité et le sous-comité peuvent considérablement compliquer la tâche. Il ne serait donc pas vraiment pratique de procéder de cette façon.
La présentation du plan de travail pourrait peut-être constituer une première occasion pour modifier la liste des témoins. Pour le reste, il faudrait laisser le sous-comité s'occuper des remplacements.
La sénatrice Cools : Les remplacements constituent un élément de notre travail. Je ne considère pas cela comme un problème de taille.
J'essaie simplement de dire qu'il est important que tous les membres du comité participent à l'élaboration du plan de travail et du choix des questions à examiner. J'estime que ce serait une façon judicieuse et plus claire de procéder, parce que le sous-comité tiendrait toujours compte du fait qu'il est au service du comité dans son ensemble. Par conséquent, il n'agirait jamais unilatéralement.
Je ne sais pas pourquoi ces pratiques ont disparu, mais ce n'est qu'au cours des dernières années qu'on a remis en question le fait que le sous-comité doit toujours présenter ses recommandations au comité.
Le sénateur Joyal : J'abonde plutôt dans le même sens que le sénateur Eggleton. Comme il l'a mentionné, n'importe quel membre du comité peut demander qu'on modifie le programme pour inviter de nouveaux témoins ou prolonger les séances, à condition qu'on respecte le temps alloué, établi en fonction des délibérations des autres comités.
Si je ne m'abuse, n'importe quel membre du comité peut en tout temps proposer des modifications au programme, faire ajouter de nouveaux témoins ou des documents ou soumettre de nouveaux éléments au comité.
J'estime que, dans sa forme actuelle, la proposition est souple. Cependant, si le comité devait suspendre l'invitation d'un témoin — dans la plupart des cas, il s'agit d'experts ou de personnes qui connaissent bien le Sénat, puisque nous étudions la modernisation de cette institution —, il pourrait être difficile de convoquer les témoins à temps.
S'il faut l'autorisation du comité chaque fois qu'un témoin n'est pas disponible à une certaine date, mais l'est plus tard — je regarde le calendrier que j'ai sous les yeux qui constitue notre ordre de renvoi, je constate qu'il n'y aura que sept séances d'ici le 1er juin. Pour obtenir des résultats en si peu de temps, nous devrons être efficaces.
La sénatrice indépendante qui siégera dorénavant au comité de direction pourra proposer des modifications au programme, à la liste des témoins ou aux documents.
Selon moi, le libellé de la motion est suffisamment souple pour permettre le niveau de participation souhaité.
Le président : Notre comité est unique en son genre. Il n'est pas axé sur l'affrontement. Selon moi, tous les membres du comité visent le même objectif. À preuve, nombre d'entre vous ont joint volontairement les rangs pour prendre part à la modernisation du Sénat.
Cela dit, il n'y a pas lieu de craindre qu'on empêchera la comparution de certains témoins pertinents. En fait, avant de même savoir que j'allais assumer la présidence, mais sachant l'éventualité possible, j'ai commencé de façon informelle à ébaucher un plan de travail. Nous allons vous présenter ce plan de travail pour examen. Nous vous demandons de nous faire part de vos suggestions ou, s'il y a lieu, de nous indiquer si quelque chose a été oublié.
Lors de l'élaboration du plan de travail, nous avons tenu compte de l'énorme quantité de travail qui a déjà été réalisé. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'en sera pas question. Tous les éléments du rapport Greene-Massicotte, du rapport du sénateur Joyal et de tous les autres rapports seront examinés attentivement. Toutefois, nous sommes soumis à des contraintes temporelles.
La sénatrice Cools : Monsieur le président, avez-vous dit qu'une grande partie du travail du comité a déjà été effectuée? C'est ce que je crois avoir entendu.
Le président : Je rectifie. Vous n'avez pas entendu la dernière partie de ce que j'ai dit. Une grande quantité de travail a été réalisée, notamment lors de conférences ou à d'autres occasions, et nous nous en inspirerons.
La sénatrice Cools : Oh, c'est assez différent.
Le président : Voilà exactement notre intention. Vous pourrez le voir dans le plan de travail.
Je n'assumerais pas la présidence s'il était question d'empêcher les intéressés de se pencher sur tous les aspects de la question, mais comme le sénateur Joyal l'a indiqué, je rappelle que sept séances sont inscrites au programme. Néanmoins, nous ne sommes pas limités à ce nombre. Au besoin, nous pourrions nous réunir certains jours de congé ou durant une semaine de relâche ou à un autre moment. Après les trois ou quatre premières séances, le comité de direction examinera où en est le comité en ce qui concerne le plan de travail global, puis ajustera le tir au besoin. Voilà comment nous avons l'intention de procéder.
Je crois qu'il y aura consensus et collaboration au comité en ce qui concerne les témoins à convoquer et les sujets à aborder. Néanmoins, il faut se rappeler que, une fois le plan de travail adopté, il pourrait falloir recommencer le processus à l'égard de toute nouvelle idée qui n'a pas été examinée de près.
Essayons d'éviter une telle éventualité.
La sénatrice Cools : Je ne veux pas qu'on interprète mal ce que j'ai dit. Je suis fort consciente des difficultés auxquelles doit faire face tout groupe, comité ou entité simplement pour prendre des décisions et faire avancer les choses. Là n'est pas ma préoccupation. Je ne crains ni la malhonnêteté ni la corruption. Je crois tout simplement que les principes qui régissent les motions devraient s'appliquer dans tous les cas. Ainsi, le sous-comité effectue les tâches que lui confie le comité et c'est à ce dernier qu'il doit rendre des comptes.
Je crois qu'il serait utile que la motion précise que le sous-comité doit en tout temps présenter des recommandations au comité et qu'il ne devrait pas agir autrement, ni croire, ni laisser entendre le contraire. J'essayais tout simplement de dire que le libellé de la motion ne reflète pas la raison d'être du sous-comité. Je souhaitais mettre en lumière un principe parlementaire fondamental qui doit être mis en application dans le libellé de la motion.
Le président : Le sénateur Eggleton a proposé que la sénatrice McCoy soit le troisième membre du comité. Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien dire «oui».
Des voix : Oui.
La sénatrice McCoy : Merci.
Le président : Bienvenu au comité.
Nous nous penchons maintenant sur la motion concernant la publication des délibérations du comité. Quelqu'un voudrait-il proposer la motion?
Le sénateur Greene : J'en fais la proposition.
La sénatrice Cools : Est-il question des délibérations régulières ou d'un rapport à la fin?
m. Charbonneau : Il s'agit de la publication des délibérations des séances régulières.
La sénatrice Cools : Ce n'est pas clair. D'accord, ça va. Merci. Il est inhabituel qu'on présente ici, au Sénat, une motion concernant la publication des délibérations à la fin des travaux du comité.
Le président : Le sénateur Greene a proposé la motion. Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien dire «oui»
Des voix : Oui.
Le président : Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire «non».
La motion est adoptée.
Nous passons maintenant au point no 5 qui porte sur l'autorisation à tenir des réunions et entendre des témoignages sans avoir de quorum. Quelqu'un voudrait-il proposer la motion?
La sénatrice Tardif : Je propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant l'opposition et un membre représentant les libéraux du Sénat soient présents.
La sénatrice McCoy : Je réclame le débat à ce sujet.
Le sénateur Eggleton : Au sujet du membre indépendant?
La sénatrice McCoy : Pourrait-on ajouter «et un membre indépendant»? De cette façon, il y aurait trois membres. Serait-ce suffisant pour qu'il y ait quorum?
La sénatrice Stewart Olsen : Vous n'êtes que deux ici dans le moment.
La sénatrice McCoy : Pourquoi n'ajoute-t-on pas la mention «si possible»?
La sénatrice Stewart Olsen : Cela me conviendrait.
La sénatrice Cools : Ou «lorsque c'est possible».
La sénatrice McCoy : La mention «lorsque c'est possible» est pratique.
Le président : Vous avez entendu la motion d'amendement de la sénatrice McCoy.
Que tous ceux qui sont d'accord veuillent bien l'indiquer?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Vous plaît-il d'adopter la motion amendée?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le prochain point porte sur le personnel de recherche.
Le sénateur Massicotte : Je propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports...
La sénatrice Cools : J'ai de la difficulté à vous entendre.
Le sénateur Massicotte : Vous pouvez lire la motion.
La sénatrice Cools : Effectivement, mais il faut que tout le monde entende la motion.
Le sénateur Eggleton : Tout est écrit là. Puis-je passer outre?
La sénatrice Cools : Non. On peut passer outre à la lecture seulement lorsque la motion a été lue une première fois.
Le sénateur Massicotte : D'accord. Je poursuis :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
[Français]
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapport.
[Traduction]
La sénatrice Cools : Le comité prévoit-il étudier des projets de loi?
Le sénateur Joyal : C'est possible.
La sénatrice Cools : Parce qu'une motion pour affaires courantes est présentée aux comités qui étudient des projets de loi.
Le président : C'est une possibilité.
Le sénateur Joyal : Par exemple, comme vous le savez, le projet de loi présenté par le sénateur Mercer sur l'élection du Président est...
La sénatrice Cools : Ce projet de loi devrait être renvoyé au Comité du Règlement.
Le sénateur Joyal : Madame la sénatrice, puis-je terminer sans être interrompu?
La sénatrice Cools : Certainement. Allez-y.
Le sénateur Joyal : Si je ne m'abuse, le Sénat a été saisi de ce projet de loi, qui en est maintenant à l'étape de la deuxième lecture. Si dans sa sagesse, le Sénat renvoie ce projet de loi à notre comité, parce qu'il s'agit d'un enjeu important dans le cadre de la modernisation du Sénat, je ne vois pas pourquoi nous ne l'examinerions pas. Voilà mon point de vue.
La sénatrice Cools : Je ne le remets pas en question.
Le sénateur Joyal : Voilà pourquoi je suis en faveur de l'examen de certaines mesures législatives.
La sénatrice Cools : J'abonde moi aussi dans ce sens.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur veuillent l'indiquer.
Des voix : D'accord.
Le président : Nous passons maintenant à l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Joyal : Je propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président, au vice- président.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien dire «oui».
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Voici maintenant la motion sur les déplacements.
Le sénateur Greene : Je propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à designer, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur veuillent l'indiquer.
Des voix : D'accord.
Le président : Nous passons à la motion portant sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Eggleton : Je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre: a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La sénatrice Cools : Monsieur le président, la sénatrice a fait une observation que vous n'avez peut-être pas entendue.
La sénatrice McCoy : Monsieur le président, j'ai indiqué que normalement la motion dit: « Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions au comité principal. » Il y a une tradition de délégation.
Le président : Nous passons maintenant à la motion sur les frais de déplacement des témoins.
[Français]
La sénatrice Tardif : Je propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Le président : Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : Oui.
Le président : Adopté. Diffusion.
La sénatrice Bellemare : Je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du comité d'une façon qui dérange le moins possible ses travaux.
Le président : Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : Oui.
Le président : Adopté.
[Traduction]
Le président : La plage horaire pour les réunions ordinaires sera le mercredi, à compter de midi. Ce n'est pas idéal, mais...
Le sénateur Massicotte : C'est le seul moment?
Le président : Oui, c'est le seul moment.
La sénatrice McCoy : La séance doit-elle durer une heure?
Le président : Deux heures.
Le sénateur Eggleton : À condition que le Sénat ne siège pas à 13 h 30.
Le sénateur Massicotte : Je croyais que les comités pouvaient se réunir quand même.
La sénatrice Cools : Il faut en demander la permission lors d'une séance du Sénat. Il est possible de l'obtenir.
Le président : La prochaine motion dont vous avez reçu le texte se lit comme suit :
Que les membres du comité puissent se faire accompagner d'un collaborateur aux réunions à huis clos du comité, à moins que le comité n'en décide autrement.
La sénatrice Stewart Olsen : Je le propose.
Le président : La sénatrice Olsen a proposé la motion.
La sénatrice Cools : Nous devrions débattre de cette motion. Auparavant, le terme «à huis clos» désignait des séances auxquelles seuls les sénateurs assistaient alors que maintenant il désigne des séances auxquelles assistent les sénateurs en compagnie d'un collaborateur.
Le président : Chaque sénateur a le droit d'être accompagné par un collaborateur.
La sénatrice Cools : J'en conviens, mais le terme «à huis clos» devrait s'appliquer uniquement aux séances exclusivement réservées aux sénateurs sans aucun membre de leur personnel. Si on décide d'autoriser la présence de certains collaborateurs, il faut alors prendre une décision à cet effet. Auparavant, la pratique était de...
Le sénateur Massicotte : La résolution pourrait refléter notre entente.
La sénatrice Cools : Non. Vous affirmez que selon la pratique courante, chaque sénateur peut être accompagné par un collaborateur.
Le président : À moins qu'il ne soit décidé d'exclure la présence des membres du personnel à une séance en particulier.
La sénatrice Cools : Vous y allez à rebours: la règle devient l'exception. Vous défiez la logique, mais je comprends quand même.
Le président : Que tous ceux qui sont en faveur veuillent l'indiquer.
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Nous pourrions poursuivre la séance à huis clos pour examiner les autres points à l'ordre du jour.
Des voix : D'accord.
(La séance se poursuit à huis clos.)