Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 20 - Témoignages du 19 avril 2018
OTTAWA, le jeudi 19 avril 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 30, en séance publique et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude des questions financières et administratives.
Le sénateur Larry W. Campbell (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à la réunion du jeudi matin du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je suis le sénateur Larry Campbell, de la Colombie-Britannique. Je voudrais demander aux sénateurs de se présenter.
Le sénateur Tkachuk : David Tkachuk, de la Saskatchewan.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Donald Plett, du Manitoba.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
La sénatrice McCoy : Elaine McCoy, de l’Alberta.
[Français]
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
Le sénateur Dawson : Dennis Dawson, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Mitchell : Grant Mitchell, de l’Alberta.
Le sénateur Pratte : Sénateur Pratte, du Québec.
La sénatrice Jaffer : Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique.
Le président : Le premier point de l’ordre du jour est l’adoption du procès-verbal du 29 mars. Vous en avez une copie dans votre trousse. Est-ce que quelqu’un veut bien proposer une motion d’adoption du procès-verbal? La sénatrice Jaffer, appuyée par le sénateur Pratte. Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
Passons au neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Nous allons laisser ce point de côté pour le moment et y revenir plus tard.
Conformément à l’ordre du comité, le Sous-comité du programme et de la procédure est autorisé à prendre des décisions lorsque le comité n’est pas en mesure de se réunir. Il a alors l’obligation de faire rapport de ses décisions à la première occasion. J’ai l’honneur de déposer le neuvième rapport du sous-comité, qui traite des budgets des comités ainsi que du Sous-comité sur la diversité. À notre dernière réunion, nous n’avions pas eu le temps de nous occuper de ces questions. Le sous-comité a usé de son pouvoir délégué pour les approuver. Le rapport est devant vous. Y a-t-il des questions?
Je vous remercie.
Le sénateur Mitchell : Le rapport traite des budgets de comités et des déplacements. Je tiens à réitérer brièvement les points que j’ai exposés au Sénat afin de souligner l’importance des voyages effectués pendant que le Sénat ne siège pas.
À mon arrivée, il était courant — c’est ce que nous faisions — de voyager pendant les semaines d’interruption de nos travaux. Il y a des circonstances dans lesquelles cela est nécessaire, mais je pense que nous devons avoir de très bonnes raisons pour le faire. Je crois que les sénateurs devraient s’occuper en priorité du travail en comité ainsi que des travaux du Sénat. Il est extrêmement important pour nous de voter lorsque nous sommes appelés à le faire au Sénat. Nous devrions donc surveiller cela de très près.
Le président : Nous allons passer au point no 5, puis revenir au point no 4.
Le point no 5 consiste en une mise à jour du Sous-comité de la Vision et du Plan à long terme. C’est un point d’information. Le sénateur Tannas est ici pour nous renseigner sur cette énorme entreprise.
Le sénateur Tannas : Honorables collègues, je comparais au nom du Sous-comité sénatorial sur la vision et le plan à long terme, qui relève de la régie interne.
Pour faire le point sur nos locaux provisoires du Centre de conférences du gouvernement et déterminer s’ils seront prêts cet été, j’ai visité le CCG cette semaine en compagnie de fonctionnaires des Travaux publics. Je peux vous donner l’assurance que les préparatifs avancent bien. Les responsables des Travaux publics sont convaincus que les travaux de construction seront terminés dans les six prochaines semaines.
Cela dit, une fois la construction terminée, il restera encore du travail à faire sur l’infrastructure informatique et de sécurité avant que le bâtiment ne soit tout à fait prêt à nous accueillir.
Pour ce qui est des progrès accomplis, j’ai observé ce qui suit au cours de ma visite. Les locaux de la direction et des services législatifs sont presque prêts. La structure de la Chambre est en place — plancher, plafond, tribune — de même que certaines finitions.
Les structures des salles de comité sont également en place, et les travaux de finition sont en cours partout dans l’immeuble. L’Administration du Sénat et le personnel des Travaux publics travaillent de concert pour maintenir l’élan. Les choses avancent. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire avant le déménagement de l’été. Malgré les progrès accomplis, il est possible que tout ne soit pas fini à temps. Je peux vous donner l’assurance que nous examinons tous les moyens possibles d’accélérer le processus et d’atténuer les risques.
À ce stade, les zones à faible risque comprennent les locaux de la direction et des services législatifs. Il est évident que les travaux y ont bien avancé. Les zones à risques comprennent les trois salles de comité et la Chambre. Le risque est attribuable aux travaux qui resteront à faire dans le domaine des technologies de l’information et de la sécurité à la fin des travaux de construction, mais avant que ces locaux ne soient considérés prêts sur le plan opérationnel. De plus, il sera essentiel de prendre des mesures adéquates relativement aux essais, à la formation et aux simulations touchant les systèmes de radiodiffusion. Il faut en effet que nous soyons absolument certains que ces systèmes seront fin prêts à l’ouverture des travaux parlementaires cet automne.
Une surveillance et une évaluation continues des risques seront critiques lorsqu’il faudra décider de la date de déménagement. À mesure que nous atteindrons les principaux points de repère prévus, nous pourrons mieux évaluer la situation en nous fondant sur des données concrètes.
Travaux publics et l’Administration du Sénat ont travaillé fort sur ce projet plein d’embûches, compte tenu de la complexité de la restauration de ce qui était l’ancienne gare ferroviaire d’Ottawa, puis le Centre de conférences du gouvernement. Toutefois, il est impératif que nous soyons parfaitement sûrs que les installations seront prêtes à nous accueillir avant de fixer la date du déménagement. Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure de formuler une recommandation pour cet été. Il y a trop d’inconnues touchant l’achèvement de l’aménagement de nos principaux locaux opérationnels.
Les honorables sénateurs auront l’occasion d’évaluer par eux-mêmes les progrès réalisés lorsque nous visiterons le CCG jeudi prochain, puis encore une fois fin mai, au terme de la phase de construction. Après ces visites, nous pourrons prendre une décision éclairée. Nous recommandons une nouvelle comparution devant la régie interne avant l’intersession d’été pour faire le point une dernière fois et soit prendre la décision de déménager cet été soit opter pour une solution différente.
Il faut noter que nous travaillons en étroite collaboration avec la Chambre des communes et qu’il est convenu que les deux Chambres déménageront en même temps, car un décalage des dates perturberait les opérations parlementaires.
La Chambre des communes se présentera à nouveau devant son Bureau de régie interne en juin 2018 pour prendre une décision au sujet du déménagement. Je suis maintenant prêt à répondre à toute question que vous auriez à cet égard.
Le sénateur Tkachuk : J’ai un certain nombre de questions à poser. Si les locaux ne sont pas prêts, le déménagement peut-il avoir lieu ou bien sera-t-il remis à la période comprise entre la mi-décembre et la fin janvier? Où en sont les locaux de la rue Elgin, de l’autre côté de la rue? Et, troisièmement, le budget sera-t-il respecté?
Le sénateur Tannas : Je vais commencer par la première question. Je dois dire — sans vouloir manquer de respect à personne — que les gens des Travaux publics ne cessent pas de dire qu’ils respectent à la fois le budget et le calendrier.
En ce qui concerne les locaux de la rue Elgin, les travaux vont bien. Vous vous souviendrez que cela causait du souci il y a quelque temps parce que la construction n’a commencé que très tard et qu’on s’inquiétait des postes de sécurité puisqu’il s’agissait d’un édifice public abritant des sociétés privées, et cetera. Les choses vont bon train. Aujourd’hui, c’est le moindre de nos soucis.
Pour ce qui est des autres dates possibles, je suppose qu’il existe un certain nombre de scénarios, dont l’un est de déménager pendant l’interruption des Fêtes. Cette option a aussi de nombreux inconvénients. Tout d’abord, nous aurions à demander à nos employés de travailler pendant les vacances de Noël. Ensuite, il pourrait être difficile de trouver les experts nécessaires pendant cette période. Cette option comporte elle aussi des risques, mais elle constitue certainement une solution de repli.
Le sénateur Tkachuk : D’accord. Je vous remercie.
Le sénateur Tannas : On nous dit que c’est possible. Un déménagement pendant la période des Fêtes est une possibilité à envisager.
Le sénateur Pratte : Qu’en est-il de la Chambre des communes?
Le sénateur Tannas : À notre connaissance, la Chambre des communes connaît une situation semblable en ce qui concerne l’édifice de l’Ouest.
Pour un profane qui regarde à l’intérieur, les locaux ne semblent pas du tout prêts, mais, d’après les professionnels, il ne faut pas s’arrêter à l’aspect extérieur. Ils affirment que tout sera prêt. Nous étions censés décider le mois dernier si nous déménagions ou non. Les services administratifs de la Chambre des communes et du Sénat ont convenu que cela n’était pas possible. Les deux Chambres sont donc exactement dans la même situation.
Le sénateur Pratte : Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Verner : Sénateur, j’ai une question d’ordre « pratico-pratique ». Il s’agit de déterminer s’il y aura des espaces de stationnement pour les sénateurs et les gens qui sont logés à l’édifice de l’Est. Je présume que les espaces seront limités et, par conséquent, je me demandais si un autre endroit a été ciblé pour garer les voitures.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Je vous remercie de votre question. Il y aura un certain nombre de places de stationnement qui seront réservées à l’édifice de l’Est. Les négociations finales sont encore en cours, mais nous nous attendons à obtenir une vingtaine de places pour les sénateurs qui ont leur bureau dans l’édifice de l’Est et qui souhaitent y stationner leur véhicule.
Il n’y a que 10 places de stationnement au CCG. Nous avons pu retenir quelques places dans l’édifice Chambers, au 40, rue Elgin. Les places restantes se trouveront dans le stationnement étagé du Centre national des Arts.
Brigitte a travaillé très fort sur ce dossier. Nous sommes à peu près sûrs que tous ceux qui ont besoin d’une place de stationnement en obtiendront une près de l’endroit de leur choix.
[Français]
La sénatrice Verner : Dans la pratique, si je me souviens bien, il y a environ une vingtaine d’espaces de stationnement qui sont utilisés par le personnel du cabinet du premier ministre. Y a-t-il une partie de ces espaces de stationnement qui leur seront encore réservés?
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Vous parlez de places de stationnement ici même, sur la Colline. Toutes les places disparaîtront. Dès que les travaux commenceront à l’édifice du Centre, il ne restera presque pas de stationnement sur la Colline.
Nous disposerons essentiellement de quelques places le long de la pelouse et le long du trottoir parallèle au côté ouest de l’édifice de l’Est. Partout ailleurs, il y aura de la construction, de grands camions, et cetera. Tout ce qu’il y a actuellement à l’est de l’édifice du Centre disparaîtra. On aménagera un plus grand nombre de places de stationnement pour les députés et le personnel de la Chambre des communes près de l’édifice de l’Ouest, mais il n’y aura rien de ce côté-ci.
La sénatrice Batters : D’après les médias, les derniers développements communiqués à la dernière réunion du Bureau de régie interne de la Chambre des communes présentaient une situation beaucoup moins optimiste que ce que vous nous avez dit aujourd’hui. Est-ce parce que les médias se fondaient sur les commentaires des politiciens qui ont assisté à cette réunion plutôt que sur ceux des responsables du déménagement?
Le sénateur Tannas : Je crois qu’il faut un certain temps pour que le point de vue des profanes rejoigne celui des professionnels. D’après ces derniers, les choses commencent à aller très vite depuis quelque temps.
Tous les gros travaux sont terminés. Oui, il y a des planches de contreplaqué partout et on peut voir des gens brandissant des scies aller et venir dans la poussière partout sur le chantier. Toutefois, les choses qui restent à faire peuvent être terminées rapidement. On n’en a pas l’impression, mais on nous dit maintenant que tout commence à se replacer. Il reste cependant beaucoup de gens aussi sceptiques que les habitants du Missouri quant à la possibilité de faire le déménagement cet été.
Le sénateur Plett : Je ne suis vraiment pas sûr si c’est la même chose au Missouri qu’au Manitoba.
Le sénateur Tannas : C’est très proche.
Le sénateur Plett : Je m’excuse de mon scepticisme, sénateur, mais vous avez dit que nous étions censés pouvoir prendre une décision il y a un mois. Aujourd’hui, pourtant, nous sommes encore incapables de décider, mais cela ne vous empêche pas dire que le calendrier est respecté. Je trouve cela un peu contradictoire. Nous devions agir il y a un mois, mais nous ne pouvons pas encore le faire aujourd’hui, et il n’est pas sûr que nous soyons en mesure de le faire le mois prochain. Pourtant, on nous dit que les délais sont respectés.
J’ai passé toute une vie dans le domaine du bâtiment. Quand un ordre de changement est donné, les calendriers et les budgets sont modifiés. Ensuite, on peut dire que le budget et le calendrier sont respectés pour la simple raison qu’ils ont été changés.
Combien de fois a-t-on changé le calendrier et le budget pour pouvoir dire qu’ils sont respectés? Si nous devions prendre une décision le mois dernier et que nous ne sommes pas en mesure de le faire aujourd’hui, comment pouvons-nous dire que tout se fera à temps?
Le sénateur Tannas : Ce sera conforme au calendrier le plus récemment modifié.
Le sénateur Plett : Je vous remercie de cette précision. Je crois qu’il était nécessaire de la faire figurer au compte rendu.
Le sénateur Tannas : Il faut quand même dire, en toute équité, que ce calendrier est resté le même pendant un bon bout de temps.
Je crois que les Travaux publics ont raison de dire qu’ils auront terminé la construction. Le problème, c’est qu’il ne s’agit pas seulement d’un édifice de bureaux dans lequel nous devons transporter nos boîtes. Il y a la sécurité, l’informatique et l’harmonisation des systèmes de TI. En effet, nous utilisons la même plateforme que la Chambre des communes, et nous allons tous déménager. Il y a de nouveaux câbles à installer partout. Vous savez sûrement quels dégâts une vis à cloison sèche peut faire dans le câblage et les circuits électroniques.
Il y a beaucoup d’essais à faire, sans compter la formation, la sécurité et tous les autres facteurs à prendre en compte dans une institution comme la nôtre. On suppose que le temps nécessaire sera très limité. Si le programme est décalé d’une ou deux semaines, nous aurons des problèmes.
Le sénateur Plett : Pourtant, sénateur, c’est une chose que tous les professionnels savaient lorsque le travail a commencé. Si les Travaux publics se limitent à dire qu’il faut comprimer tout le travail technique pour qu’il se fasse en une semaine au lieu d’un mois et qu’on puisse affirmer que tout sera fait à temps, ce n’est pas acceptable.
Le sénateur Tannas : Quoi qu’il en soit, nous nous tiendrons au courant.
Le sénateur Plett : C’était juste une observation.
La sénatrice Moncion : J’ai une question à poser au sujet du déménagement. Sera-t-il échelonné, ou bien faudra-t-il jeter le chaos en déménageant tout le monde en même temps?
Le sénateur Tannas : Oui.
La sénatrice Moncion : Nous ne pouvons donc pas échelonner en déménageant par groupes? Nous sommes 105, de sorte que, pour le Sénat, ce sera autant de travail que pour la Chambre des communes. Si nous décidions à un moment donné de ne pas tous déménager en même temps, une fois que tout le monde sera là, il y aura des ajustements à faire partout simultanément. Nous pourrions échelonner pour éviter la cohue et donner au personnel le temps de s’adapter à tous les changements qui seront nécessaires au Sénat.
Même si la Chambre des communes n’est pas prête, nous pourrions peut-être envisager d’aller plus tôt dans ce bâtiment de façon à être installés et à mettre de l’ordre au lieu de tout faire d’un coup et de jeter le chaos.
Le sénateur Tannas : Le problème, c’est que le Sénat et la Chambre des communes sont interdépendants au chapitre des systèmes et de la sécurité. Par conséquent, le plan mis en œuvre par le bureau de gestion des TI prévoit l’installation simultanée du nouveau matériel, comme les nouveaux équipements de radiodiffusion et tout le reste. Il a toujours été prévu que les deux Chambres déménageraient même temps.
Pour ce qui est des bureaux des sénateurs et du déplacement des boîtes, des lignes téléphoniques, et cetera — ce n’est qu’un petit élément du travail compliqué de logistique qu’il y a à faire —, il serait envisageable de faire séparément le déménagement des 19 bureaux prévus au 40, rue Elgin. Cela serait sans doute possible, mais, encore une fois, ce sont les TI et la sécurité qui peuvent susciter des problèmes. Les postes de sécurité du bâtiment devraient alors être occupés par des agents qui auraient autrement eu à s’occuper de personnes qui ne déménagent pas. Il avait été décidé au tout début, il y a déjà quelques années, qu’il fallait déménager tous ensemble ou ne pas déménager du tout. Dans le projet initial, il était prévu de tout faire pendant les trois mois de l’été.
La sénatrice Moncion : Il serait très risqué de tout faire en même temps. Pour atténuer les risques, nous pourrions envisager d’échelonner le déménagement. Quoi qu’il en soit, même si des décisions ont été prises il y a des années, il est possible de les changer.
Le sénateur Tannas : Oui, je vous remercie.
Le sénateur Tkachuk : Les agents supérieurs du Sénat sont logés près de la Chambre. Les bureaux du gouvernement se trouvent derrière la salle du Sénat. Les agents de l’opposition sont à l’étage du dessus. Est-ce ainsi que les locaux seront organisés dans le nouveau bâtiment?
Le sénateur Tannas : Un plan des locaux avait été convenu il y a quelque temps déjà. À ma connaissance, il n’a pas été modifié.
[Français]
Le sénateur Carignan : Est-ce que le fait de retarder le déménagement de quelques mois a des conséquences sur la date de début des travaux, ici, dans l’édifice du Centre, et est-ce que cela entraîne des frais supplémentaires pour le ministère des Travaux publics, étant donné qu’on ne quitte pas le bâtiment à la date prévue au départ?
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Ce sera certainement l’une des questions que nous devrons affronter en juin s’il y a une décision risquée à prendre. Nous devrons tenir compte du fait qu’un retard — surtout si nous devions attendre à l’été suivant — perturberait énormément la planification faite et les activités des petites, moyennes et grandes entreprises dont nous avons retenu les services pour faire le travail, qu’il s’agisse de maçonnerie ou d’autre chose. J’ai entendu parler d’un coût de 100 millions de dollars pour un retard d’un an.
Les enjeux sont élevés, et nous sommes évidemment soumis à de fortes pressions. Je suis sûr que tout le monde s’en rend compte et qu’on connaît les conséquences d’un échec. C’est pour cette raison que la décision que nous aurons à prendre en juin imposera à nos gens de déployer tous les efforts possibles pour tout faire rapidement au terme des travaux de construction. Nous devrons réfléchir très sérieusement aux ressources nécessaires pour avancer parce que personne ne souhaite que le déménagement soit indûment retardé.
La sénatrice Batters : J’ai une question complémentaire faisant suite à celle du sénateur Tkachuk. Vous avez dit qu’on a convenu d’un plan concernant les locaux de la direction. Pouvez-vous nous donner quelques détails sur ce plan?
Le sénateur Tannas : À l’étage principal, il y aura les locaux du Président et la salle du Sénat. À l’étage inférieur, nous aurons les salles de comité et l’entrée de la Chambre. Le leader du gouvernement et certaines fonctions de l’administration législative seront au deuxième étage. Au troisième, il y aura le leader de l’opposition et quelques services de l’administration. D’autres petits éléments de l’Administration du Sénat ou des services législatifs, comme le bureau de l’huissier du bâton noir, seront au quatrième, de même que le reste de la direction des autres partis et des autres groupes.
La sénatrice Batters : Je vous remercie.
Le sénateur Tkachuk : Les leaders parlementaires peuvent s’entendre à la Chambre — je crois bien que c’est le cas, mais je n’en suis pas tout à fait sûr — pour modifier le calendrier si nécessaire. Au lieu de la mi-décembre, ce serait peut-être la fin décembre ou peut-être même la première ou les deux premières semaines d’octobre.
Le sénateur Tannas : Fin septembre, puis passer à octobre?
Le sénateur Tkachuk : Oui.
Le sénateur Tannas : Exactement. Ce serait une période tampon qui permettrait peut-être…
Le sénateur Tkachuk : Je ferai des prières pour cela.
Le président : Ou encore octobre ou novembre. Le sénateur Tannas l’a déjà mentionné : il y aura une visite jeudi prochain à 8 h 30. Le secrétariat du comité demandera à tous les participants certains renseignements pour pouvoir leur fournir l’équipement de sécurité nécessaire, notamment des bottes à embout d’acier puisqu’il s’agit d’un chantier de construction. Une lettre sera adressée à tous les membres. De plus, le comité ne siégera pas jeudi prochain pour que les sénateurs puissent faire la visite.
Le sénateur Tannas : J’ai oublié de mentionner une chose après l’intervention de la sénatrice Moncion. Seuls les sénateurs de l’édifice du Centre auront à déménager. Bien entendu, ceux de l’édifice de l’Est et de l’édifice Victoria n’ont pas à le faire. Les problèmes de logistique ne seront pas aussi importants dans notre cas. Comme nous l’avons dit, il pourrait être plus simple d’installer d’avance les gens d’ici au 40, rue Elgin.
Le président : Je vous remercie de votre rapport, sénateur Tannas. Si nous pouvons revenir au point no 3 de l’ordre du jour concernant le rapport du Sous-comité des budgets de comités, je demanderai à la sénatrice Verner de présenter son rapport.
[Français]
La sénatrice Verner : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter le dix-huitième rapport du Sous-comité des budgets de comités, qui comprend les affectations recommandées pour un budget de comité.
Avant d’en discuter, j’aimerais faire un bref retour sur l’exercice financier de 2017-2018. Les fonds totaux prévus étaient de 2 382 000 $. Nous avons retenu 500 000 $ pour les frais de déplacement des témoins, ce qui laissait 1 882 000 $ pour les budgets des comités.
Au cours de cette période, le sous-comité a approuvé 20 demandes budgétaires comprenant des fonds pour les voyages des comités. Je suis heureuse de vous informer que tous ces voyages ont été effectués. En somme, le sous-comité a recommandé qu’un montant total de 1 928 000 $ soit débloqué pour les activités des comités en 2017-2018. D’après notre évaluation préliminaire, nous avons environ 1 000 000 $ de fonds non engagés après avoir comptabilisé les dépenses finales des voyages des comités jusqu’à aujourd’hui. Les dépenses sont d’environ 750 000 $.
Je tiens à préciser que trois voyages ont eu lieu dans les deux dernières semaines du mois de mars. Le montant final des dépenses n’est donc pas encore disponible. Cela dit, les fonds totaux prévus au budget de 2018-2019 seront de 2 382 000 $. Nous allons encore retenir 500 000 $ pour les déplacements des témoins, ce qui laisse 1 882 000 $ pour les budgets des comités.
Le sous-comité s’est réuni le 25 mars 2018 pour étudier cinq budgets, dont quatre concernaient des voyages prévus en avril et en mai 2018. Tel que l’a indiqué un peu plus tôt le président, quatre de ces cinq budgets liés à des projets de voyage ont été adoptés par le comité directeur suivant les recommandations du sous-comité.
Le cinquième budget concernait une demande budgétaire présentée par le Comité mixte d’examen de la réglementation, qui demande un budget modeste de 5 250 $, dont la portion de 30 p. 100 du Sénat est de 2 250 $. Ce budget couvrira les dépenses des témoins, les collations de travail, l’achat de livres et d’abonnements, ainsi que les services d’impression. D’après l’information fournie, le sous-comité recommande qu’un montant de 2 250 $ soit débloqué pour ces dépenses générales.
En somme, le comité directeur et le Sous-comité des budgets de comités ont recommandé, depuis le 1er avril 2018, le déblocage de 373 940 $ sur les 1 882 000 $ mis de côté pour les dépenses des comités.
À moins qu’il y ait des questions, je recommande l’adoption du rapport.
[Traduction]
Le président : La sénatrice Verner a proposé la motion, appuyée par le sénateur Munson. Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté. Collègues, le point suivant concerne la gestion de la collection d’œuvres d’art et de la collection patrimoniale du Sénat. J’invite Brigitte Desjardins, directrice générale, et Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, à présenter leur exposé. Je vous souhaite la bienvenue.
Brigitte Desjardins, directrice générale, Direction des biens et services, Sénat du Canada : Merci, monsieur le président. Bonjour, honorables sénateurs.
[Français]
Tamara et moi comparaissons devant vous aujourd’hui afin de demander au Comité de la régie interne d’approuver la création d’un groupe de travail consultatif qui fournira des directives et des conseils sur les questions liées à la gestion de la collection du patrimoine du Sénat.
Nous recevons un éventail de questions au quotidien qui nécessitent des directives sur la direction du patrimoine. D’ailleurs, nous prévoyons qu’il y aura un nombre croissant de demandes de conseils et de directives de la part des sénateurs sur les questions patrimoniales lors de la mise en œuvre du plan de vision à long terme.
L’intendance des trésors patrimoniaux du Sénat est une priorité, et la création du groupe de travail consultatif établira une seule instance ainsi qu’une structure de gouvernance afin que nous puissions obtenir une orientation et les approbations dont nous avons besoin pour gérer efficacement la collection des biens patrimoniaux.
Je vais maintenant passer la parole à Tamara Dolan, notre championne du patrimoine et des services de conservation, afin qu’elle puisse vous fournir davantage de détails sur notre demande.
[Traduction]
Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation, Sénat du Canada : Bonjour. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous parler de la collection patrimoniale du Sénat.
Comme l’a dit Brigitte dans son introduction et comme on peut le voir dans la note d’information, nous demandons l’approbation d’une stratégie visant à établir une structure de gouvernance pour la gestion de la Politique sur les biens patrimoniaux, les œuvres d’art et le mobilier patrimonial.
Au cours de l’année dernière, la Direction des biens et services a examiné la gestion du programme patrimonial du Sénat pour trouver des moyens de l’améliorer. Par suite de cette initiative, nous envisageons de créer un organe de gouvernance pouvant examiner les stratégies proposées de gestion du programme patrimonial et définir des orientations à ce sujet.
Par le passé, le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art du Sénat, ou GTCOA, remplissait ces fonctions. Entre 2003 et 2015, il était responsable de l’examen des dons, de la définition des stratégies d’exposition et d’autres questions liées à la gestion courante de la collection patrimoniale du Sénat. Le GTCOA n’a pas été revu depuis 2015. Nous demandons essentiellement l’autorisation de créer un organe pouvant le remplacer.
Cette initiative est en fait motivée par la vision et le plan à long terme ainsi que par le prochain déménagement au Centre de conférences du gouvernement. Nous souhaitons mettre la dernière main à la stratégie d’exposition au CCG.
Au printemps 2017, le Sous-comité de la Vision et du Plan à long terme a chargé trois sénateurs d’examiner la stratégie d’exposition des œuvres d’art, dont le principe a été approuvé. Maintenant que les travaux sont près de se terminer au CCG et que nous connaissons mieux le bâtiment, nous aimerions reprendre la même stratégie et obtenir son approbation finale avant le déménagement de cet été.
À l’avenir, nous demanderions à l’organe de gouvernance de la collection patrimoniale de définir les orientations en ce qui concerne les questions de gestion quotidienne, comme les dons proposés, une identification améliorée des œuvres d’art et les possibilités d’exposition publique de ces œuvres, ainsi que les questions touchant la VPLT. Nous nous attendons en effet à ce que davantage de questions se posent à ce sujet à mesure que progresse la rénovation de l’édifice du Centre.
De plus, comme je l’ai mentionné, la Direction des biens et services examine la gestion du programme patrimonial du Sénat, et notamment la Politique sur les biens patrimoniaux, dont l’approbation remonte à 2000.
Nous aimerions discuter de la gestion et obtenir des orientations quant à la vision relative au programme patrimonial du Sénat afin de nous assurer que toute révision de la politique est conforme à la vision et au mandat.
Les objets faisant partie de la collection patrimoniale du Sénat sont des trésors canadiens. De ce fait, nous avons la responsabilité d’en faire une gestion prudente. Il y a de nombreux moyens intéressants de développer le programme. C’est pourquoi il est essentiel d’avoir une gouvernance claire à l’appui de ce développement.
Je vous remercie encore de m’avoir donné la possibilité de comparaître devant le comité. Je serais heureuse de répondre à toute question que vous auriez à me poser.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup. Avez-vous maintenant un inventaire complet de la collection patrimoniale et de la collection d’œuvres d’art du Sénat? L’inventaire est-il vraiment complet?
Mme Dolan : Oui. En 2013, nous avons fait l’acquisition du logiciel Past Perfect de gestion des collections de musées. En l’espace d’environ un an et demi, nous avons passé en revue toute la collection et avons créé des enregistrements comprenant des détails sur la provenance, l’état et la taille de chaque objet. Nous avons également des photos et des documents historiques qui nous permettent de mieux gérer l’information sur notre collection.
La sénatrice Marshall : Ces renseignements changent régulièrement. Y a-t-il quelqu’un qui examine périodiquement la collection pour mettre à jour les enregistrements?
Mme Dolan : Oui. En général, nous le faisons pendant l’intersession d’été. Nous passons en revue tous les objets de la collection et veillons à ce que tout changement de leur état soit documenté et inscrit dans la base de données.
En même temps, nous pouvons vérifier l’endroit où chaque objet se trouve pour nous assurer de connaître l’emplacement de chaque chose.
La sénatrice Marshall : Quelle est notre situation en ce qui concerne les objets manquants?
Mme Dolan : Jusqu’ici, nous n’avons pas eu de problème à cet égard. La gestion de l’emplacement des objets a toujours été prioritaire pour nous. Nous veillons donc à travailler de concert avec nos partenaires de la Gestion des biens afin d’être informés chaque fois qu’un sénateur se déplace et de savoir où se trouve le mobilier patrimonial placé dans son bureau. De plus, nous procédons régulièrement à des inventaires afin de suivre tout changement d’emplacement des objets.
La sénatrice Marshall : Ainsi, si le comité de vérification décidait de faire un audit de la collection patrimoniale et de nos œuvres d’art, vous croyez qu’il aboutira à la conclusion que vous avez mis en place un bon système?
Mme Dolan : Oui. Nous avons des renseignements sur les déplacements de chaque objet. Nous faisons un suivi serré depuis plusieurs années.
La sénatrice Marshall : Est-ce que la plupart de nos objets sont semblables à ce que nous voyons ici? S’agit-il en général de choses faciles à déplacer?
Mme Dolan : Oui, je pense que c’est le cas. La plus grande partie de notre collection consiste en fait en mobilier patrimonial placé dans le bureau des sénateurs, comme des chaises et des petites tables faciles à déplacer.
La sénatrice Marshall : Faisons-nous des inventaires périodiques de ces objets?
Mme Dolan : Oui.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie.
Le sénateur Munson : À votre avis, quelle taille devrait avoir le comité consultatif proposé?
De plus, le Sénat n’occupera qu’une partie du Centre de conférences du gouvernement, et cette partie n’est même pas la plus importante du centre.
Vous avez parlé des objets exposés. Envisagez-vous d’exposer ces tableaux patrimoniaux et d’autres dans des endroits publics? Comptez-vous placer d’autres objets à des endroits où le public peut venir les voir au CCG ou dans le nouveau Sénat?
Mme Dolan : Oui. En ce qui concerne les expositions, nous nous occupons en général de la disposition des œuvres d’art dans les salles de comité, dans le cadre de notre stratégie d’exposition. Il y aurait donc certaines expositions destinées au public, particulièrement lors de la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme et du développement du centre d’accueil des visiteurs.
Il y aura probablement davantage d’occasions d’organiser des expositions publiques, mais notre stratégie s’applique surtout aux bâtiments et à la façon d’exposer les œuvres d’art. Notre principal travail portera donc moins sur les expositions publiques que sur les objets présentés dans les salles de comité et la gestion des collections dans l’ensemble des édifices.
Le sénateur Munson : Pour le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art, recommandez-vous qu’il ait trois membres, cinq, un seul?
Mme Dolan : J’opterais probablement pour un comité de trois membres afin de maintenir l’équilibre.
Le sénateur Munson : Je vous remercie.
Le sénateur Tkachuk : Nous avions un comité consultatif sur les arts composé de trois membres, comme vous l’avez dit. C’était un comité consultatif parce que ce ne sont pas nécessairement tous les membres de la régie interne qui s’intéressent aux arts ou ont des connaissances particulières en matière de conception ou d’exposition. Nous avions donc choisi les membres dans l’ensemble du Sénat. Il y avait par exemple Frank Mahovlich, qui s’y connaissait bien plus en art que la plupart des gens le pensaient. Nous avions aussi la sénatrice Eaton et d’autres personnes qui portaient un intérêt particulier aux œuvres d’art et qui, à mon avis, ont fait du bon travail.
Ces sénateurs n’ont jamais vraiment relevé de nous. Nous leur laissions la responsabilité du travail. Ils avaient affaire au comité de direction de la régie interne.
Le sénateur Tannas : J’appuie certainement l’idée d’un Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art, mais j’avais une question à poser sur mon sujet favori. La moitié de notre collection patrimoniale consiste en vaisselle ancienne ayant appartenu à d’anciens Présidents du Sénat. Avez-vous pensé à une stratégie qui permettrait de mieux profiter de cette vaisselle qu’en la laissant en entreposage?
Mme Dolan : Nous avons un certain nombre d’idées. L’avantage d’avoir un Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art, c’est que nous pourrions lui présenter différentes stratégies pour qu’il définisse une orientation. Voilà pourquoi il est tellement important d’avoir une bonne gouvernance. Nous avons besoin d’un organe pouvant examiner différentes idées proposées et prendre des décisions à leur sujet.
Le sénateur Tannas : Je vous remercie.
Le président : Quoi qu’il en soit, la vaisselle des Présidents ne sera certainement pas offerte dans une vente-débarras.
J’aimerais qu’un membre du comité présente une motion proposant que trois sénateurs soient nommés pour former collectivement un Groupe de travail consultatif ayant le pouvoir délégué d’agir au nom du comité pour les questions relatives à la Politique sur les biens patrimoniaux et les œuvres d’art du Sénat, que les sénateurs désignés présentent un rapport trimestriel au comité et que la Direction des biens et services assure au groupe de travail le soutien administratif nécessaire.
Je propose que chaque groupe ou caucus choisisse un des membres. Il y a, dans chacun de nos caucus, des personnes qui connaissent suffisamment les arts pour former ce comité.
La motion est proposée par le sénateur Tkachuk, appuyé par la sénatrice Batters.
La sénatrice McCoy : J’ai une question à propos de la motion elle-même. Si j’ai bien compris, vous accordez les pleins pouvoirs à ce groupe de travail consultatif tout en le chargeant simplement de présenter des rapports au comité? Devra-t-il s’en remettre au comité pour prendre des décisions finales?
Le président : Il devra se présenter devant nous à titre de groupe consultatif.
La sénatrice McCoy : Vous voudrez peut-être le préciser dans la motion. J’ai eu l’impression que vous lui accordiez les pleins pouvoirs et qu’il n’avait simplement qu’à présenter des rapports. Il faudrait peut-être modifier un peu le libellé de la motion. Vous souhaitez sans doute laisser les pleins pouvoirs au comité.
Le président : Le groupe de travail doit nous faire rapport tous les trimestres.
La sénatrice McCoy : Le simple fait de vous informer des mesures qu’il a prises est une chose.
Le président : Non. Le groupe de travail doit faire rapport au comité.
La sénatrice McCoy : Cela signifie qu’il prendra lui-même les décisions.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D’accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre? Merci beaucoup.
Le point no 6 de l’ordre du jour concerne un nouveau contrat de services de communication sans fil pour le Sénat. J’invite David Vatcher, directeur des Services d’information, et Mathieu Beauregard, gestionnaire, Développement des applications et intégration des systèmes, Direction des services de l’information, à la table des témoins. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue.
David Vatcher, directeur, Direction des services de l’information, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, je me présente devant vous ce matin pour demander l’approbation d’un nouveau contrat de services de communication sans fil pour le Sénat. Ce faisant, j’attirerai votre attention sur trois contrats différents qui sont actuellement en jeu.
Je désignerai ces contrats par le nom du fournisseur principal suivi de l’année dans laquelle le contrat a été signé. À l’heure actuelle, notre équipe gère plus de 700 dispositifs sans fil pour les sénateurs, leur personnel et l’Administration du Sénat. Tous les dispositifs, à l’exception des téléphones des sénateurs, ont été achetés dans le cadre d’un contrat de services de communication sans fil signé avec Rogers en 2010. Ce premier contrat arrivera à expiration dans moins d’un an, en février 2019. Par conséquent, nous devons faire passer plus de 550 dispositifs de ce contrat à un nouveau.
Les téléphones des sénateurs font l’objet d’un second contrat que le Sénat a négocié en 2016, également avec Rogers. Ce contrat, qui demeurera en vigueur jusqu’en 2021, a permis d’acheter des iPhone et, en même temps, de réduire considérablement les frais d’itinérance facturés pendant les déplacements des sénateurs.
En 2017, le gouvernement du Canada a signé un nouveau contrat avec Bell Mobilité, à titre de fournisseur principal. Ce contrat remplace le contrat Rogers 2010.
Comme nous l’avons expliqué en détail dans la note d’information, nous avons examiné différents scénarios, y compris la possibilité de faire passer tous les dispositifs dans l’actuel contrat Rogers 2016 ou dans le nouveau contrat Bell 2017.
Nous avons déterminé que le contrat Bell 2017 assure des économies qui pourraient atteindre 132 000 $ par an, ou près de 800 000 $ pour les six prochaines années, par rapport au contrat de 2016 avec Rogers. Il comprend des frais d’itinérance aussi bas que ceux de Rogers, davantage de données, de meilleurs téléphones de gamme intermédiaire et les mêmes téléphones haut de gamme à un tarif mensuel bien moindre.
Cela dit, nous sommes conscients du fait que certains sénateurs vivent dans des régions du pays qui sont mieux desservies par des fournisseurs autres que Bell. Par conséquent, les sénateurs qui souhaitent garder le contrat actuel pour bénéficier d’un meilleur service pourront le faire.
[Français]
Nos analyses sont basées sur une répartition des appareils milieu de gamme et haut de gamme de l’ordre de 60/40. Plus précisément, nous avons estimé un appareil de haute de gamme en plus de celui du sénateur pour chaque bureau de sénateur, et des appareils haut de gamme pour la haute gestion ainsi que certains grands utilisateurs, c’est-à-dire certains employés qui nécessitent des capacités augmentées dans le cadre de leurs fonctions parce qu’ils utilisent, entre autres, beaucoup de médias sociaux.
Ce qui est intéressant, c’est que les sénateurs et leurs employés pourront utiliser la même famille d’appareils, soit un iPhone, un BlackBerry ou un Android, de manière à en optimiser l’utilisation. En fonction de ces informations, nous vous soumettons trois recommandations aujourd’hui. Premièrement, nous recommandons l’adoption du contrat Bell 2017 pour l’ensemble des employés du Sénat et, lorsque c’est possible, pour les sénateurs. Deuxièmement, nous recommandons que les efforts visant le transfert des appareils vers ce nouveau contrat soient entamés immédiatement. Troisièmement, nous recommandons la revue de la durée d’utilisation des appareils sur une période de 30 mois plutôt que de 24 mois et des barèmes qui détermineront clairement qui peut utiliser un appareil milieu de gamme plutôt qu’un appareil haut de gamme.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
[Français]
La sénatrice Moncion : J’ai deux questions à vous poser. La première concerne nos appareils personnels. On a des contrats et, lorsqu’on fait des appels en soirée les fins de semaine, il n’y a pas de frais. Or, il semble que tous les appels qu’on fait à l’aide des téléphones du Sénat occasionnent toujours des coûts, même après 18 heures les fins de semaine.
M. Vatcher : En fait, il y a des frais de 0,01 $ la minute pour les appels qui sont faits avec nos appareils. Ces frais sont très bas. Nous avons fait des calculs basés sur l’utilisation antérieure des appareils pour prévoir les coûts à venir.
La sénatrice Moncion : L’autre point que je voulais soulever, c’est que Bell n’a pas une très bonne réputation en matière de services. Ceux qui ont des contrats à l’heure actuelle avec Bell ont peut-être certains problèmes. Je voudrais savoir si vous avez évalué le volet du service à la clientèle offert par Bell.
M. Vatcher : Absolument. Il faut faire une distinction entre le service qu’un particulier peut recevoir et le service offert à une entreprise ou à une institution comme la nôtre. Le Sénat aura accès à une ligne directe. Le service sera assuré par notre équipe avec le fournisseur de services principal. Donc, même si certaines personnes éprouvent différents problèmes avec différents fournisseurs de services, on pourrait faire le même constat pour Telus ou Rogers dans certains cas. L’avantage est que nous avons une équipe en place qui servira d’intermédiaire entre les sénateurs, leurs employés et l’administration, et le fournisseur de services.
La sénatrice Moncion : Merci.
La sénatrice Saint-Germain : Merci beaucoup de votre présentation. J’ai une première question à propos de la compatibilité. Votre proposition permettrait que des usagers aient un système Bell, et d’autres, un système Rogers. Est-ce que cela pose un enjeu de compatibilité pour nos services entre ces systèmes?
M. Vatcher : Merci de votre question. Il n’y a pas de problème de compatibilité puisque, aujourd’hui, avec mon téléphone Telus, je peux facilement communiquer avec quelqu’un qui a un téléphone Bell. Donc, il n’y a aucun risque. D’ailleurs, dans le cadre du nouveau contrat que nous proposons avec Bell Mobilité, l’ensemble des employés d’un bureau de sénateur pourra utiliser, par exemple, toute la plateforme iPhone, puisqu’il y aura des téléphones iPhone milieu de gamme. Cela permettra une meilleure utilisation des applications et des appareils pour les sénateurs.
La sénatrice Saint-Germain : Vous êtes sûr qu’il n’y aura aucun problème de compatibilité à l’intérieur du Sénat entre les bureaux des sénateurs et ceux de l’administration. Vous donnez l’assurance qu’il n’y aura pas de problème de compatibilité.
M. Vatcher : Il n’y aura pas de problème de compatibilité.
La sénatrice Saint-Germain : C’est bon. J’ai d’autres questions.
M. Vatcher : Par contre, il pourrait y avoir un problème de couverture à certains endroits, en raison des murs.
La sénatrice Saint-Germain : Voilà. J’en viens à ma deuxième question. Premièrement, si on va à l’extérieur du Canada, Bell offre un service différent et, dans beaucoup de cas, il n’y a pas d’accessibilité, il n’y a pas d’entente avec d’autres partenaires. J’admets que ce n’est pas la priorité. Revenons à l’intérieur du Canada.
Un certain nombre de régions n’ont pas la desserte Bell et sont particulièrement mal desservies dans d’autres situations par Bell Canada. Nous avons, comme vous le savez, des sénateurs et des membres du personnel qui proviennent de partout au pays. Est-ce que vous avez examiné cette dimension?
M. Vatcher : Absolument, madame la sénatrice. C’est pourquoi nous avons clairement indiqué que les sénateurs pourront, s’ils le désirent, conserver leur forfait actuel avec leur fournisseur pour s’assurer de l’opération constante de leur appareil.
La sénatrice Saint-Germain : Vous avez parlé de la qualité des services. Vous avez noté la distinction dans les politiques de service à la clientèle de Bell entre le client individuel et le client institutionnel. Dans mes fonctions antérieures, j’étais un client institutionnel, et nous sommes passés de Bell à Rogers. Je tiens à préciser que je n’ai aucun intérêt personnel. La raison pour laquelle nous avons procédé ainsi, c’est que nous avions un enjeu lié au délai de réponse et que nous avions, de façon générale, des coûts beaucoup plus importants avec un forfait qui ne comprenait pas le service offert 24 heures. Donc, l’enjeu de la qualité des services qui a été soulevé par la sénatrice Moncion me préoccupe aussi. Pour le service offert 24 heures, pouvez-vous faire la comparaison entre ce qu’offrirait Bell par rapport à Rogers?
M. Vatcher : Dans le cadre de son projet-cadre, Bell Mobilité doit assurer un certain niveau de service, étant donné la taille du contrat. Bien sûr, nous pourrons faire des vérifications supplémentaires et vous revenir avec des réponses, mais le fournisseur de service principal doit assurer au gouvernement qu’il lui fournira un service haut de gamme. Étant donné la taille du contrat, on parle d’environ 240 000 appareils.
La sénatrice Saint-Germain : C’est 240 000 appareils dans le cadre du contrat avec le Sénat?
M. Vatcher : Dans le contrat Bell 2017, on prévoit l’utilisation de 240 000 appareils à travers le pays.
La sénatrice Saint-Germain : À travers le pays. D’accord. C’est vraiment autre chose.
M. Vatcher : On parle de 700 appareils seulement pour le Sénat.
La sénatrice Saint-Germain : Vous avez dit qu’il fallait un certain niveau de service. Dans les précisions que vous nous fournirez, j’aimerais avoir la comparaison d’un certain niveau entre Bell et Rogers, s’il vous plaît. Je vous remercie.
M. Vatcher : Très bien.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Je voudrais parler des coûts présentés dans la note d’information. C’est le petit tableau qui montre les options. D’après ce tableau, les coûts réels des 12 derniers mois, dans le contrat Rogers, s’élèvent à 289 000 $, n’est-ce pas?
M. Vatcher : C’est exact.
La sénatrice Marshall : Examinons maintenant l’offre de Rogers, dont le coût pour un an atteint 422 000 $. C’est une importante hausse du prix. Est-ce que Rogers souhaite vraiment conserver son contrat avec le Sénat?
M. Vatcher : Je vous remercie de votre question, sénatrice. En fait, au cours de l’année dernière, certains de nos dispositifs — les téléphones des sénateurs — relevaient du contrat Rogers 2016. Les 550 autres dispositifs étaient encore couverts par le contrat de 2010. Comme ce dernier contrat arrive à expiration, nous ne pouvons pas le conserver. Par conséquent, à l’avenir, nous devrons faire passer tous nos dispositifs soit au contrat de 2016, ce qui serait très coûteux, soit au contrat de Bell, dont le coût serait très proche de celui de Rogers 2010.
La sénatrice Marshall : Cela signifie-t-il que Rogers a majoré ses prix? Est-ce bien ce que vous dites?
M. Vatcher : Non, sénatrice. J’ai dit que nous avons quelque 150 dispositifs actuellement couverts par le contrat Rogers 2016 et que si nous faisons passer les 550 autres à ce contrat, nos coûts seraient considérablement plus élevés que ceux que prévoit le contrat Bell 2017.
La sénatrice Marshall : Vous avez donc tenu compte de tous les coûts? Je crois que vous venez de répondre à ma question concernant le tableau précédent, en mentionnant les prix de catalogue de Bell. Chez Rogers, c’est 50 $, par rapport à 425 $ ou 435 $ chez Bell. Vous avez tenu compte de tous ces coûts, n’est-ce pas?
M. Vatcher : Oui, nous l’avons fait.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie.
[Français]
Le sénateur Pratte : Je vais poursuivre exactement dans le même ordre d’idées. Je n’ai pas la compétence de faire les calculs que vous avez faits, mais lorsque je vois l’énorme différence de prix entre les deux propositions, je me demande si cette différence est simplement attribuable au fait que le contrat de Rogers 2016 était un contrat pour le Sénat et que le contrat de Bell 2017 était un contrat à l’échelle du gouvernement du Canada. La différence de prix s’expliquerait tout simplement par le nombre d’appareils desservis. Un contrat couvre 240 000 appareils, et l’autre couvre les appareils des sénateurs et des grands utilisateurs du Sénat. Est-ce bien cela?
M. Vatcher : Exactement.
Le sénateur Pratte : Ce n’est qu’une question de volume, tout simplement.
M. Vatcher : C’est exactement cela, monsieur le sénateur.
Le sénateur Pratte : On ne se fait pas avoir parce qu’il y a quelque chose quelque part dans le contrat qui est beaucoup moins bon que dans l’autre.
M. Vatcher : Non, pas du tout. D’ailleurs, on aura accès à plus de données et à de meilleurs appareils. Nous croyons qu’il y a vraiment des avantages importants à aller de l’avant avec ce contrat.
Le sénateur Pratte : Quelle était la principale différence entre le contrat de Rogers 2010 et celui de Rogers 2016?
M. Vatcher : La principale différence était que nous pouvions, avec Rogers 2016, acquérir des iPhone, comme le demandaient les sénateurs, et que nous avions des frais d’itinérance beaucoup plus bas que dans le cadre du contrat de Rogers 2010. Puisque les sénateurs voyagent beaucoup à l’intérieur du pays, les frais d’itinérance étaient très élevés dans certains cas, et encore plus à l’international. Avec le nouveau contrat, les frais d’itinérance sont encore plus bas qu’avec Rogers 2016. Il y a eu une approche par niveau qui fait en sorte que les frais d’itinérance, par exemple, aux États-Unis, sont beaucoup plus bas que si on allait dans certains pays d’Afrique ou de l’Europe de l’Est.
Le sénateur Pratte : Je vais terminer sur la question du service qui a été évoquée par plusieurs collègues. Le contrat Bell 2017 est déjà en vigueur à l’échelle du gouvernement du Canada.
M. Vatcher : Depuis octobre 2017.
Le sénateur Pratte : Est-ce qu’on est en mesure de savoir si, en ce qui a trait au service, le gouvernement du Canada est déjà en mesure de faire une évaluation du service reçu de la part de Bell?
M. Vatcher : Certains membres de nos équipes sont en communication avec la tierce partie pour voir comment vont les choses. Personne n’a dit que c’était l’enfer, que cela ne fonctionne pas, et qu’il n’y a pas de service.
Le sénateur Pratte : Donc, pour l’instant, on doit comprendre que les gens sont satisfaits.
M. Vatcher : Exactement, sénateur.
Le sénateur Pratte : Je vous remercie.
La sénatrice Verner : En fait, je vais poursuivre dans la même veine que plusieurs de mes collègues. Mon inquiétude par rapport à la Bell, c’est le service. On entend dire et on sait qu’ils ont des problèmes majeurs de service pour la portion résidentielle. Or, je comprends que nous sommes à la recherche de coûts moindres, mais je ne voudrais pas me retrouver avec des problèmes uniquement parce qu’on a cru bon d’économiser. Vous nous dites que, depuis octobre 2017, il ne semble pas y avoir de problème. Alors, on va prendre cette affirmation comme telle.
M. Vatcher : De plus, madame la sénatrice, je voudrais revenir sur le fait qu’il y aura une interface entre Bell et les sénateurs, les employés du Sénat et les membres de notre équipe qui utilisent des appareils avec des configurations très semblables de l’un à l’autre. Cela facilite énormément le soutien technique pour nous et nous permet de régler beaucoup de problèmes pour lesquels un particulier irait voir son fournisseur directement. Nous espérons pouvoir intercepter un bon nombre d’appels et régler des problèmes de configuration d’appareils pour faciliter et augmenter la qualité du soutien. Dans bien des cas, le sénateur ou la sénatrice n’aura pas à faire appel à Bell, mais à notre équipe qui pourra lui offrir le service.
La sénatrice Verner : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Batters : Je voudrais présenter un point de vue différent de celui que nous avons entendu de la part de nos collègues du Québec au sujet du service. En Saskatchewan, j’ai comme fournisseur SaskTel, qui utilise le réseau de Bell. Le service de téléphonie cellulaire de SaskTel est de loin le meilleur. En effet, si on utilise le réseau de Rogers dans les régions rurales de la Saskatchewan, le signal peut être très faible, ce qui peut entraîner des problèmes de sécurité quand on roule sur des routes rurales au milieu de l’hiver.
Je ne suis pas sûre que ce facteur a été bien expliqué. Je voulais donc donner à mes collègues l’assurance que, lorsque nous avons discuté de cette question au comité de direction, nous avons jugé qu’elle était importante, de même que l’une des recommandations figurant dans la note d’information, qui prévoit de laisser aux sénateurs la possibilité de conserver leur fournisseur actuel s’ils le souhaitent, afin de tenir compte de la qualité du service dans leur région.
[Français]
Le sénateur Carignan : Le sénateur Pratte a posé exactement la même question que je voulais poser.
[Traduction]
Le sénateur Mitchell : Je vous remercie de cet exposé. D’une certaine façon, aucun de ces contrats ne permet de calculer des coûts exacts, parce que certains frais sont calculés en fonction des minutes d’utilisation. Autrement dit, plus nous parlons, plus le coût est élevé, n’est-ce pas?
M. Vatcher : C’est exact, sénateur, mais nous avons basé nos estimations sur l’utilisation faite par le passé et sur les factures précédentes.
Le sénateur Mitchell : Merci.
Le sénateur Tkachuk : Votre facture était sûrement élevée.
Le président : Nous ferions mieux d’éviter ce sujet, sénateur Tkachuk.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Afin de bien comprendre une fois de plus, pour établir votre comparaison des chiffres, vous êtes-vous basé sur l’utilisation Rogers 2016 et la proposition Bell 2017? Rogers n’a-t-elle pas eu l’occasion de soumissionner pour la période de 2017-2022?
M. Vatcher : Étant donné que le contrat 2016 avec Rogers est actif jusqu’en 2021, l’entreprise n’est pas tenue de soumissionner à nouveau. Elle a déjà un contrat actif avec nous et, compte tenu des chiffres présentés par Bell Mobilité pour l’ensemble du gouvernement, nous avons constaté une nette diminution des coûts.
La sénatrice Saint-Germain : Il y a un enjeu d’équité avec les fournisseurs, vous le savez certainement. Je réagirais de la même façon s’il s’agissait de Bell Mobilité. Rogers a-t-elle eu la chance de dire...
M. Vatcher : Absolument.
La sénatrice Saint-Germain : D’accord. Elle a eu la chance de dire qu’elle maintenait ses tarifs.
M. Vatcher : Rogers est le deuxième fournisseur de services dans le cadre du même contrat. Tous les contrats de cellulaire avec les gouvernements contiennent un fournisseur principal et un fournisseur secondaire. Dans ce cas-ci, le fournisseur principal est Bell et le fournisseur secondaire est Rogers.
La sénatrice Saint-Germain : Cela répond à ma question. Je vous remercie.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Avez-vous bien dit que Rogers n’a pas soumissionné?
M. Vatcher : Non, je regrette. J’ai dit que, dans le cadre du contrat Bell 2017, Rogers est un fournisseur secondaire. Il n’est donc pas question de demander à Rogers de soumissionner sur un nouveau contrat pour le Sénat, car, d’une part, il est déjà inclus dans le contrat de Bell et, de l’autre, Rogers a déjà un contrat avec le Sénat qui restera en vigueur jusqu’en 2021. Il n’a donc pas été exclu.
La sénatrice Marshall : Je trouve cela un peu étrange. Je suis surprise que Rogers n’ait pas eu l’occasion de soumissionner.
M. Vatcher : Rogers a soumissionné sur le contrat de 2017.
La sénatrice Marshall : J’ai bien compris que Rogers avait déjà un contrat. Vous avez donc cherché de meilleures conditions, mais ne lui avez jamais donné l’occasion de bonifier son propre contrat. Si c’est bien ce qui s’est passé, je trouve que c’est étrange.
M. Vatcher : Je vais laisser mon collègue répondre.
Mathieu Beauregard, gestionnaire, Développement d'applications et intégration des systèmes, Direction des services de l’information, Sénat du Canada : Le contrat de 2017 a été remporté par Bell, mais Rogers avait présenté une soumission au gouvernement. Il s’est classé deuxième, ce qui explique qu’il soit considéré comme un fournisseur secondaire.
Nous avons eu des discussions avec Roger au sujet du contrat existant de 2016, pour déterminer s’il était disposé à baisser ses prix. Rogers nous a présenté une proposition dans laquelle il avait réduit le prix de certains éléments du contrat, mais avait en même temps supprimé des options moins coûteuses, ce qui nous aurait obligés à choisir un plan prévoyant davantage de données pour 30 $ au lieu de 25 $. En contrepartie, Rogers faisait passer de 10 $ à 6 $ le prix des appels vocaux.
En définitive, nos calculs révélaient que, dans nos scénarios, la différence de prix entre la nouvelle offre et le contrat en vigueur était négligeable.
La sénatrice Marshall : Je ne connais pas très bien les politiques d’approvisionnement du Sénat, mais je crois que chacun devrait avoir une chance équitable de soumissionner. J’aimerais avoir certaines assurances à cet égard avant que nous ayons à prendre une décision.
Le président : Je crois savoir que cela a été fait et que tant Bell que Rogers ont soumissionné sur le contrat global du gouvernement du Canada. Rogers s’est classé deuxième. Il reste encore sur les rangs parce que nous avons signé avec lui un contrat en 2016 qui n’arrivera à expiration qu’en 2021. Rogers a perdu le contrat global, mais nous avons encore un contrat avec lui au Sénat.
Le point à retenir ici, c’est que rien ne change à moins qu’un sénateur ou une sénatrice souhaite changer. Bref, nous ne limitons pas les choix. Je crois que la sénatrice Batters a présenté un bon argument. La même situation s’est présentée en Colombie-Britannique : différents fournisseurs offrent différents forfaits et différents niveaux de service selon le lieu où on se trouve. Ce n’est pas uniforme partout dans le pays. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de laisser le choix aux sénateurs.
Toutefois, du point de vue de la politique d’approvisionnement, je crois savoir que quiconque souhaitait soumissionner sur le contrat global du Canada a eu la possibilité de le faire. Rogers a soumissionné et s’est classé deuxième. Je ne crois pas qu’on puisse parler d’une source unique dans ce cas.
Puis-je demander à quelqu’un de proposer la motion suivante :
Que le comité approuve l’adoption du nouveau contrat pour les services cellulaires gouvernementaux (Bell 2017) pour tous les appareils sans fil du personnel du Sénat et que les sénateurs aient le choix de garder leur fournisseur de services actuel s’ils le souhaitent; que les forfaits actuels soient progressivement transférés en commençant dès aujourd’hui; que les directives actuelles des Technologies de l’information soient mises à jour pour établir une catégorie d’appareils préapprouvés de gamme intermédiaire d’une valeur moyenne de 500 $ comme appareils sans fil standard des employés du Sénat ainsi qu’une catégorie d’appareils haut de gamme d’une valeur moyenne de 1 000 $ comme appareils sans fil standard des sénateurs et des grands utilisateurs approuvés; et que les directives des Technologies de l’information soient également mises à jour pour établir la durée du cycle de vie des appareils à 30 mois.
La motion est proposée par le sénateur Pratte, appuyé par la sénatrice Batters.
Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D’accord.
Le président : Y en a-t-il qui sont contre? Adopté. Je vous remercie.
Merci beaucoup de votre présence au comité aujourd’hui.
(La séance se poursuit à huis clos.)