Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration
Délibérations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Fascicule no 1 - Témoignages du 4 mai 2016 - Séance de l'après-midi
OTTAWA, le mercredi 4 mai 2016
Le Sous-comité sur le budget du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, se réunit aujourd'hui, à 12 h 45, pour examiner des questions administratives et financières.
Le sénateur David M. Wells (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à la deuxième réunion de la 42e législature du Sous-comité sur le budget du Sénat. Comme vous le savez, chers collègues, nous sommes dans une salle différente aujourd'hui. Ce soir, nous serons dans la salle 172-E. Il est difficile de trouver une salle normale pour toute la durée de la séance à ce temps-ci de l'année et à ce moment-ci de la semaine, de toute évidence.
La semaine a été chargée pour notre comité. Je pense que la séance d'hier s'est très bien déroulée avec le sénateur Cowan. Aujourd'hui, je veux souhaiter la bienvenue au sénateur Carignan à notre sous-comité. Je lui signale, ainsi qu'au public qui nous écoute, que nous étudions la structure des bureaux du leader de l'opposition et des leaders du gouvernement. Le sénateur Carignan a de l'expérience en tant que leader du gouvernement au Sénat et leader de l'opposition au Sénat.
Sénateur Carignan, nous allons vous poser quelques questions. Mais tout d'abord, je demanderais à Pascale Legault, dirigeante principale des finances, de clarifier quelques éléments qui ont été soulevés à la réunion d'hier concernant les affectations financières.
Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement, Sénat du Canada : Avant d'entamer les discussions, je souligne que l'opposition actuelle a accès à quatre enveloppes différentes. Le leader de l'opposition a accès à 600 000 $ chaque année. Le leader adjoint de l'opposition a accès à 75 000 $. Le whip de l'opposition a un budget de 100 000 $ pour son bureau. Les fonds du caucus conservateur s'élèvent à 500 000 $. En tout, cela représente 1 275 000 $. Ces montants s'ajoutent au budget des bureaux de chaque sénateur et au budget de recherche. Ils découlent de la décision prise en janvier.
Le président : Cela ne dépend pas de la taille de l'aile parlementaire, c'est seulement pour le bureau de l'opposition.
Mme Legault : Cela dépend de la taille de l'aile parlementaire, parce que celle-ci compte plus de 20 personnes. Si le caucus de l'opposition comptait moins de 20 sénateurs, le financement serait moindre.
Le président : Merci.
La sénatrice Jaffer : Excusez-moi, je n'ai pas compris.
Le président : Oui, allez-y.
La sénatrice Jaffer : Je n'ai pas compris ce que vous avez dit sur les 20 sénateurs.
Mme Legault : Je vous renvoie à l'article 504 du Règlement administratif du Sénat sur le budget du caucus du gouvernement et du caucus de l'opposition. Pour les caucus comptant plus de 20 membres, c'est 500 000 $ par année. Pour les caucus comptant de 11 à 20 membres, c'est 300 000 $ par année. Pour les caucus comptant de 5 à 10 membres, c'est 100 000 $.
La sénatrice Jaffer : Merci.
Le président : Il a été question hier de la somme que reçoivent maintenant les sénateurs indépendants, soit 7 800 $ par année, alors qu'en fait...
Mme Legault : C'est 7 000 $ par sénateur indépendant.
Le président : Est-ce que le sénateur Harder, qui est un sénateur indépendant, a aussi droit à cette somme?
Mme Legault : Oui.
Le président : Sénateur Carignan, si vous voulez faire des remarques liminaires, vous avez la parole. Il y aura ensuite une période de questions.
[Français]
L'honorable Claude Carignan, C.P., leader de l'opposition au Sénat : Merci de m'accueillir aujourd'hui dans le cadre de l'étude du comité des officiers du Sénat. C'est la première fois que je donne une présentation à un comité sénatorial. Donc, si vous avez des questions de toute nature, n'hésitez pas à me les poser. En guise de courte introduction, sachez qu'il est important pour nous — quand je dis « nous », je parle de l'opposition — de nous assurer que les membres de notre groupe sont soutenus.
Nous orientons principalement nos budgets vers les services aux membres du caucus, soit la coordination, le soutien et les relations, étant donné qu'une partie du personnel fait la liaison avec le travail qui est fait de l'autre côté, comme l'étude d'amendements ou des prises de position politiques de l'autre côté, pour être en mesure de voir les différences qui peuvent se créer ou qui peuvent survenir. Il y a beaucoup d'échanges et de coordination entre nos membres, autant en ce qui concerne l'aspect politique que les discours et les communications. Une grande partie de notre personnel est orienté vers le volet de la coordination et du soutien aux membres en matière de recherches ou d'études communes des résumés législatifs, et cetera.
L'ensemble de mes ressources est réuni dans une même enveloppe. Donc, en ce qui concerne le budget, le leader de l'opposition reçoit 600 000 $, le caucus reçoit 500 000 $, et je dispose d'un budget de sénateur qui est de 185 000 $ ou de 187 000 $. Alors, pour moi, toutes ces ressources sont mises en commun. Par exemple, mon adjointe administrative peut toucher autant aux aspects liés au caucus qu'à l'administration de mon bureau. J'ai aussi un conseiller politique qui est rémunéré à même mon budget de 185 000 $ ou de 187 000 $ et qui travaille autant pour le caucus que pour mon bureau de sénateur et dans le cadre de mon rôle de leader de l'opposition. Parfois, il y a une répartition des tâches, mais, au point de vue administratif, j'aurais de la difficulté à vous la préciser. Vous savez mieux que moi à quel budget, au niveau de l'administration, est rattaché le salaire de tel individu. Cependant, pour nous, en termes pratiques, nous le faisons indistinctement pour optimiser les ressources dans le cadre de nos fonctions. Grosso modo, c'est la façon dont nous fonctionnons.
Dans notre rôle d'opposition, pour nous, il est important d'élaborer des politiques et de prendre des positions indépendantes de ce qui se fait de l'autre côté, qui sont indépendantes également du gouvernement. J'ai été leader du gouvernement au Sénat et j'ai pu constater la différence de ce que cela signifie d'être au gouvernement et d'être dans l'opposition. Au gouvernement, un aspect important est le soutien que nous recevons de la part des bureaux des ministres, qu'il s'agisse des argumentaires, des explications politiques ou des réunions d'information au sujet des projets de loi. Les ministres veulent que leurs projets de loi soient adoptés et ils donnent un soutien important au bureau du leader du gouvernement et aux différents parrains des projets de loi.
Toutes ces ressources proviennent du gouvernement, et elles sont vraiment importantes dans le cadre du fonctionnement du bureau du leader du gouvernement, tandis que, pour le parti de l'opposition, il n'y a pas ce soutien. Il faut donc le développer soi-même, et il y a plus d'autonomie dans la façon de fonctionner. Ainsi, le leader de l'opposition a besoin de ressources assez importantes pour élaborer ses propres politiques.
D'autre part, même si nous siégeons au même caucus, le caucus de la Chambre des communes, nous tenons beaucoup à l'indépendance du Sénat et à l'indépendance de nos sénateurs. Nous échangeons sur des éléments de politique, mais nous avons notre propre système de recherche, parce que, parfois, les intérêts ne sont pas les mêmes. Les points de vue ne sont pas nécessairement les mêmes, même si nous sommes membres du même groupe. Nous voulons être capables d'élaborer nos propres argumentaires et nos propres positions lorsqu'ils divergent de ceux de l'autre parti.
Pour nous, les budgets indépendants du Sénat sont très importants. Si vous vous rappelez, c'est la raison pour laquelle les budgets de l'opposition, en 2013-2014 je crois, avaient été augmentés pour l'année 2014-2015. Lorsque je suis devenu leader du gouvernement, nous avions changé nos budgets. Il y avait un montant d'environ 500 000 $ qui provenait du Bureau du Conseil privé et qui était versé au bureau du leader du gouvernement. Lorsque ceci a été aboli, mon bureau a demandé environ 500 000 $ de plus au Sénat. Il y avait aussi une enveloppe supplémentaire qui a été accordée au leader de l'opposition, qui était le sénateur Cowan, à l'époque, pour que l'opposition puisse élaborer ses propres positions. Cela avait permis d'accorder plus d'indépendance au Sénat, avant même que M. Trudeau prenne la décision de séparer la Chambre des communes et le Sénat.
Donc déjà, à mon arrivée en tant que leader du gouvernement, nous avions adopté cette vision d'être autonomes dans le développement de nos politiques. Voilà la petite introduction que je voulais vous faire, mais vous avez certainement des questions à me poser, et j'y répondrai avec plaisir.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup, sénateur Carignan.
[Français]
La sénatrice Jaffer : Bienvenue, sénateur Carignan, nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous.
[Traduction]
J'aimerais que vous me donniez une précision. Si j'ai bien compris le Règlement administratif du Sénat, vous avez droit à 500 000 $ en raison du nombre de sénateurs au sein de votre caucus, somme à laquelle s'ajoutent 100 000 $. De mémoire, pourquoi recevez-vous cette somme supplémentaire? Vous l'avez peut-être dit, mais je n'ai pas compris. Pourquoi recevez-vous 600 000 $?
[Français]
Le sénateur Carignan : Il y a 600 000 $ qui sont versés au bureau du leader de l'opposition et 500 000 $ qui sont destinés au caucus. Il s'agit de deux enveloppes différentes. Nous avons modifié cette pratique récemment. Vous vous rappellerez que, auparavant, il y avait un peu moins d'argent qui était accordé au caucus et qu'une plus grande part était accordée au leader. Cependant, cette répartition ne correspondait pas à la réalité. Lorsque j'ai été nommé leader de l'opposition, la répartition était de 600 000 $ au leader et de 500 000 $ au caucus, alors que, auparavant, seulement 242 000 $ étaient accordés au caucus, ce qui n'était pas conforme à la réalité. Dans les faits, beaucoup plus d'énergie était dépensée au soutien du caucus et, par conséquent, nous avons rééquilibré la répartition. Les montants sont restés les mêmes, mais nous en avons modifié la répartition, parce que 500 000 $ correspondaient mieux au travail de soutien des membres du caucus.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Je n'ai pas eu l'occasion de vous poser ces questions. Certaines choses ont fait surface hier. L'un des défis pour nous, c'est qu'en ce moment, nous avons deux caucus, puis il y aura les indépendants, le caucus du leader. De plus, nous ne le savons pas encore, mais il pourrait bien y avoir quatre ou cinq caucus formels ou informels. Ils pourraient tous faire une demande de fonds, et ce pourrait être tout à fait légitime. Je ne parle pas de la validité de pareilles démarches. Le problème pour nous, sénateurs, ce sera de savoir comment répartir les fonds entre tous et de façon équitable pour tous.
L'une des choses qui me posent problème, et j'aimerais beaucoup avoir votre avis là-dessus, c'est que bien que le premier ministre ait dit qu'il y a un leader indépendant au Sénat qui le représente, peut-être est-ce que je me trompe, mais je ne pense pas qu'aucune loi n'ait été adoptée pour reconnaître ce tout nouveau concept.
J'ai quelques difficultés à travailler avec un groupe qui n'a pas été légitimé. Je sais très bien qu'on y travaille, mais j'aimerais savoir comment, à votre avis, nous devrions procéder avec ces situations qui ne sont pas encore très claires.
[Français]
Le sénateur Carignan : Pour moi, ce qui est clair, c'est l'opposition officielle. Or, un élément essentiel du fonctionnement du système parlementaire britannique, c'est le rôle que joue l'opposition officielle de tenir le gouvernement responsable, de poser des questions et de soulever publiquement les problèmes qu'il peut y avoir dans les prises de position du gouvernement. Ceci génère un besoin de ressources important, peu importe le nombre de personnes qui composent le caucus. Afin de bien jouer notre rôle au sein de l'opposition officielle, nous devons disposer d'une enveloppe budgétaire. D'ailleurs, à la Chambre des lords, une loi — dont j'oublie le nom — a été adoptée en 2001-2002 afin de reconnaître l'importance du rôle que joue l'opposition officielle, et un budget lui a été attribué.
En ce qui concerne le gouvernement, le premier ministre a nommé un représentant comme leader du gouvernement, dont le titre a changé. Hier, on nous a annoncé la nomination de deux nouvelles personnes à des postes dont le titre est encore flou. Ces dernières joueront un rôle semblable à celui du leader adjoint ou du whip. Elles auront pour mission de faire progresser la législation gouvernementale au sein du Sénat. Je crois qu'elles ont fait une demande en ce qui concerne le budget qui leur sera alloué. Selon moi, le Sénat doit avoir un représentant du gouvernement qui puisse répondre aux questions et appuyer le programme du gouvernement.
La façon dont nous pouvons rendre le gouvernement responsable, c'est en lui posant des questions, auxquelles doit répondre le leader du gouvernement. S'il n'y a pas de leader du gouvernement, on n'a pas le sentiment de reconnaître sa responsabilité à titre de représentant du gouvernement, et cela peut occasionner certains problèmes. À mon avis, la notion d'indépendance qui entoure le rôle du leader du gouvernement est quelque peu contradictoire.
En tant que leader de l'opposition, je suis satisfait de cette décision dans la mesure où le leader du gouvernement s'engage à répondre aux questions au nom du gouvernement. Le reste, c'est de la cuisine pour eux.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : D'ailleurs, de ce que j'ai compris, le sénateur Harder a dit souhaiter avoir neuf employés. Je sais que vous avez parlé de certains d'entre eux, mais je ne faisais pas le compte. Combien d'employés aviez-vous quand vous étiez leader, et combien en avez-vous maintenant?
[Français]
Le sénateur Carignan : Le nombre exact de personnes — je croyais avoir cette information.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Vous pourrez nous le communiquer plus tard.
[Français]
Le sénateur Carignan : Je n'ai pas le nombre exact avec moi, mais je pourrai vous le transmettre plus tard. Il importe de souligner que le caucus dispose de ressources, et que d'autres ressources me sont attribuées dans le cadre de mon rôle à titre de leader de l'opposition. Les montants ici reflètent la réalité. Le budget de 600 000 $ correspond grosso modo aux ressources dont je dispose en tant que leader de l'opposition, et une enveloppe de 500 000 $ est attribuée pour la coordination au sein du caucus et le soutien aux membres. Mon personnel est composé d'un chef de cabinet, d'une personne responsable des communications, d'une aide pour la période des questions et d'une directrice aux affaires parlementaires. Donc, ce sont des ressources essentielles, mais une partie de leurs tâches est liée au caucus.
Bref, l'enveloppe de 600 000 $ représente la réalité. Lorsque j'étais leader du gouvernement, un budget semblable m'était alloué. Le reste des crédits était destiné à la coordination au sein de l'équipe, mais surtout au caucus. C'est une question de choix. On peut décider de ne pas engager de personnel en confiant le travail en sous-traitance. Il est difficile de vous donner un chiffre. Nous faisons des choix selon nos propres besoins. Ce qui compte, c'est d'avoir un budget qui nous permet de faire ces choix. Nous pouvons décider d'abolir un poste pour mettre l'accent sur la recherche, les sondages, le droit constitutionnel ou les communications. L'important, c'est de disposer d'un budget afin de prendre des décisions judicieuses et de jouer pleinement son rôle de leader.
[Traduction]
Le président : Sénateur Carignan, au sujet de la dernière question de la sénatrice Jaffer, sur l'effectif de votre bureau, je suppose que cela comprend le personnel rémunéré à même le budget de votre bureau de sénateur, qui est de quelque 185 000 $. Est-ce que vous faites une distinction? Avez-vous un adjoint exécutif pour vos responsabilités de sénateur du Québec et un autre pour vos responsabilités de leader de l'opposition?
[Français]
Le sénateur Carignan : Non. Pour être efficace, il ne faut pas séparer les tâches. Par exemple, on ne demandera pas à l'adjointe de jouer strictement son rôle et de ne pas tenir compte des appels qui proviennent des médias ou de mes électeurs. Les tâches ne sont pas séparées, elles forment un ensemble. C'est la façon dont nous gérons notre bureau. Par exemple, à titre de leader du gouvernement, je devais préparer mes réponses pour la période des questions avec l'aide d'une personne à temps plein. Tous les sénateurs disposent de personnel pour les aider à se préparer pour la période des questions. On doit aussi pouvoir compter sur du personnel qui s'occupe de la coordination. Actuellement, je dispose d'une personne à temps partiel qui est chargée de coordonner l'équipe pour la période des questions. Cette personne apporte aussi un soutien aux membres de l'équipe. Nous tentons de faire des choix judicieux en respectant notre enveloppe budgétaire dans le respect des citoyens canadiens et dans un souci d'efficacité.
[Traduction]
Le président : L'actuel whip de l'opposition a deux bureaux : son bureau de whip et son bureau du Sénat. Vous avez occupé les fonctions de leader adjoint du gouvernement au Sénat, leader du gouvernement au Sénat et leader de l'opposition au Sénat. Lorsque vous occupiez ces fonctions, aviez-vous en outre un bureau distinct de sénateur? Quand vous avez été nommé à l'un ou l'autre de ces postes, avez-vous renoncé à ce bureau et reçu un montant global?
[Français]
Le sénateur Carignan : Non, tout est mis ensemble. Par exemple, le poste de leader adjoint est doté du budget de leader adjoint. En raison de la charge de travail supplémentaire liée au Règlement, nous avions besoin de ressources supplémentaires, notamment en ce qui concerne le Règlement et la préparation de l'ordre du jour. Le leader adjoint a comme rôle d'aller chercher l'appui des sénateurs indépendants lors des votes, particulièrement au gouvernement. Le whip souhaite recueillir des votes, de même que le leader adjoint. Nous avons aussi un expert en ce qui concerne l'interprétation du Règlement. Lorsqu'on a besoin d'un consentement unanime, on doit aller chercher l'appui des sénateurs indépendants. Le leader adjoint doit s'assurer d'obtenir l'appui des sénateurs indépendants ou non affiliés. Donc, le leader adjoint s'occupe de la coordination avec les sénateurs non affiliés. Grâce aux ressources supplémentaires, j'étais en mesure d'accomplir mon travail avec efficacité. Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question. Souhaitez-vous que j'apporte des précisions?
[Traduction]
Le président : Oui, cela me donnerait une meilleure idée de la structure.
En tant que leader du gouvernement au Sénat et leader de l'opposition au Sénat, quelles ressources vous étaient attribuées par la Chambre des communes ou la structure de votre parti pour vous aider avec la période de questions ou l'élaboration de politiques?
[Français]
Le sénateur Carignan : Pour le leader du gouvernement, c'est complètement différent. Au chapitre du soutien en matière de projets de loi, de la liste des témoins potentiels, de la disponibilité du ministre, des réunions d'information techniques avec les fonctionnaires, tout cela provient du gouvernement et ne nécessite pas de ressources de la part du bureau, sauf, évidemment, lorsqu'il s'agit du directeur des affaires parlementaires, qui s'assure de faire le lien avec les différents bureaux de ministres pour obtenir ces renseignements, ces exposés techniques de la part des fonctionnaires.
Quant à la période des questions, normalement, le gouvernement se réunit avant chaque période des questions, et tous les ministres sont présents. J'y étais la plupart du temps. Nous examinions les enjeux du jour, les questions susceptibles d'être posées, et nous échangions sur les différents points de vue pour répondre aux questions.
J'avais aussi une personne qui était consacrée à la période des questions, qui s'assurait d'être en lien avec les bureaux de ministre pour connaître les différentes questions susceptibles d'être posées à leur ministère et les réponses qu'ils voulaient proposer pour un ensemble de questions. Donc, ce travail exigeait une logistique importante, mais, normalement, il faut prévoir une personne, comme leader du gouvernement, qui est consacrée uniquement à cette coordination et à la préparation de la période des questions.
Vous avez parlé du soutien de la part du gouvernement; grosso modo, tout ce qui concernait le soutien au contenu de la période des questions provenait du gouvernement, de même que tout ce qui était lié au contenu des projets de loi et aux réunions d'information. Mon bureau avait besoin, finalement, de deux personnes à ce niveau : une personne directrice des affaires parlementaires qui faisait le lien avec les bureaux de ministre, et une personne consacrée à la période des questions, qui faisait le lien avec les différents ministres pour pouvoir me transmettre les renseignements et faire le suivi des réponses.
[Traduction]
Le sénateur Tkachuk : Sénateur Carignan, j'aimerais avoir votre avis au sujet de plusieurs choses. À l'heure actuelle, le Sénat est doté d'une formule qui permet de financer le gouvernement. Nous avons des règles qui indiquent que le parti au pouvoir, qui doit être composé d'au moins cinq membres et avoir une désignation quelconque, recevra un certain montant d'argent.
On nous parle du principe de l'indépendance, mais le principe de l'indépendance d'un parti ne s'applique pas à un membre indépendant qui fait aussi partie d'un caucus. Les deux sont indissociables. À bien y songer, il s'agit d'un rapport symbiotique.
Ce que souhaite le premier ministre — sans même s'en rendre compte —, ce serait de se doter d'un Sénat au style américain, où l'on peut voter pour une autre allégeance. C'est à cela qu'il songeait. Il ne savait pas comment l'expliquer ou le mettre en œuvre. Je ne pense pas que l'on puisse le mettre en œuvre, car nous avons un système distinct de responsabilités. Les Américains rendent des comptes aux citoyens, alors que nous relevons des gens qui nous ont nommés.
La répartition des fonds devrait être facile. Le sénateur Harder devrait être capable de trouver cinq personnes dans ce caucus ou parmi les libéraux indépendants, de constituer un parti en vertu de la Loi électorale, et d'obtenir ainsi automatiquement un financement. Nous n'aurions pas besoin d'avoir ces réunions. Si nous nous rencontrons, c'est pour résoudre un problème que le sénateur et le premier ministre ont créé. Nous n'avons pas de problème. Nous avons des règles. Nous avons le financement, nous avons également un budget, si vous voulez.
S'il n'arrive pas à trouver cinq personnes qui l'appuieront et lui permettront d'obtenir une désignation pour son parti, il est encore plus mal pris que je ne le croyais, mais je ne crois pas que ce soit le cas. S'il le fait, il recevra le financement nécessaire et nous verrons ce qui se passera. Je pense que c'est ce que nous devrions faire. Je suis en train de perdre mon temps à parler d'un problème que nous avons pleinement résolu.
Il revient à M. Harder de résoudre le problème, ce n'est pas à moi de le faire. Il veut que je le fasse pour lui, mais ce n'est pas mon problème. Nous faisons partie de l'opposition.
Le sénateur Carignan : C'est une question?
Le sénateur Tkachuk : Oui, j'aimerais connaître vos impressions. Je veux qu'on en débatte, sénateur Carignan, comme nous le faisons constamment en caucus, soit dit en passant. Si vous êtes d'accord avec moi, alors c'est réglé.
[Français]
Le sénateur Carignan : Si je regarde ce qui se passe de l'autre côté de l'Atlantique, à la Chambre des lords par exemple, le gouvernement finance entièrement le leader du gouvernement et ses ressources. Donc, tout ce que j'ai dit tantôt par rapport au contenu est là, évidemment, mais, de plus, tout le personnel qui travaille au bureau du leader du gouvernement à la Chambre des lords est payé par le gouvernement. Cela fait partie de son enveloppe, et c'est lui qui le prend en charge complètement.
Ici, au Sénat, nous avions traditionnellement décidé qu'un montant était accordé au leader du gouvernement. Dans mon cas, sans la gestion de caucus, si je n'avais à m'occuper que de mon rôle de leader, qu'il s'agisse de leader du gouvernement ou de l'opposition, et que j'avais 500 000 $ ou 600 000 $ à ma disposition, je serais capable de faire le travail, autant comme leader du gouvernement que comme leader de l'opposition.
La part la plus importante des ressources est consacrée à la coordination du contenu et des recherches, à la conciliation entre les individus et les messages. Si on ne veut pas de contradiction entre les messages, cela demande de la coordination, et pour le contenu également. Il faut faire le choix de décider si c'est le gouvernement qui finance entièrement les activités du leader du gouvernement, ou si c'est le Sénat qui assume ces dépenses. Il appartient au Sénat de décider. Moi, j'ai un vote là-dessus.
[Traduction]
Le sénateur Campbell : Depuis quelques jours, le sénateur Tkachuk est sur une lancée. C'est rafraîchissant, le printemps doit être arrivé.
Voici ma lecture de la situation : nous traitons actuellement de l'avenir, pas du présent ni du passé. Si tout était réglé, nous ne serions pas ici, alors manifestement les problèmes demeurent. En toute franchise, nous allons plus loin que le Règlement. Nous nous aventurons là où le Règlement ne s'applique pas. Je ne devrais pas dire cela. Le Règlement s'applique, mais il devient rapidement obsolète.
Le Règlement sera changé, c'est certain. Comme la plupart d'entre nous, j'ai une idée des chiffres, je peux faire le décompte. Puisque je viens de la Colombie-Britannique, je peux entrevoir l'avenir, et je pense qu'un grand nombre de personnes qui se joindront à nous ne se diront ni libéraux ni conservateurs.
Voici ce que j'essaie de dire au comité : pensons à implanter un peu d'équité. Une personne a été nommée leader. Peu importe comment on les appelle, je les appelle leader, leader adjoint et whip. Voici ce qui m'est familier. On se retrouve avec une personne nommée leader du gouvernement d'une manière que nous ne reconnaissons pas. Nous n'avons jamais eu à composer avec une telle situation auparavant.
Je n'appuie pas forcément le sénateur Harder. Toutefois, je conviens qu'il est le leader du gouvernement, peu importe comment il l'appelle. C'est pourquoi je demande une augmentation de 400 000 $.
Fait intéressant, le leader de l'opposition estime qu'avec un budget de 500 000 $ à 600 000 $ par année, on peut faire le travail. Il n'y aurait pas de surplus, mais juste assez pour faire ce qui est demandé.
Voilà mon argument et voilà pourquoi je souhaite qu'on en discute, parce que nous ne pouvons pas faire fi de la situation. On ne peut pas dire : « Trouvez cinq amis et formez le Parti rhinocéros ou un autre parti reconnu ». On irait à l'encontre de l'objectif du gouvernement. Qu'on aime ou non ce que le gouvernement fait, le gouvernement a été élu avec une majorité. Nous savions que le gouvernement n'allait pas nommer des sénateurs libéraux et qu'il allait plutôt nommer des indépendants.
Nous vous remercions pour tous ces éclaircissements, et nous en prenons note, mais les montants de 500 000 $ à 600 000 $ ont attiré mon attention. Nous devrons entendre d'autres leaders poursuivre le débat, parce nous n'avons pas fait le tour de la question.
Je ne voudrais pas avoir à revenir ici chaque année pour en débattre. Nous ne pouvions pas tout anticiper, mais j'aurais souhaité qu'on aille de l'avant avec le comité de modernisation et qu'on se penche sur le Règlement, mais on ne l'a pas fait et on est maintenant saisis de cette question.
Le président : Sénateur Carignan, voulez-vous ajouter quelque chose?
[Français]
Le sénateur Carignan : Si on prend le budget actuel de 400 000 $ attribué au leader, plus son budget de sénateur, on parle d'environ 600 000 $. Il est question de cinq ou six fonctions : l'adjoint administratif, le chef de cabinet, le directeur des affaires parlementaires, le responsable de la période des questions, et une personne au soutien aux communications. C'est le début d'un bureau efficace. Tout le reste dépend des indépendants.
Je regarde ce qui se fait à la Chambre des lords, où un montant est versé à chacun des partis de l'opposition. Une plus grande part est versée à l'opposition officielle, mais les tiers partis reçoivent une enveloppe également. Cependant, il n'y a pas de montant supplémentaire pour les crossbenchers. Ils sont considérés comme indépendants et n'ont donc pas tout le travail de coordination d'équipe à faire. Ils sont des experts dans leurs domaines. Ils s'en tiennent à un ou deux domaines en particulier et travaillent à l'aide de leur expertise et du soutien de la bibliothèque du Parlement. Ce sont des choix de fonctionnement, mais il est certain que le fait d'être indépendant réduit certains des besoins des lords non affiliés sur le plan financier.
[Traduction]
Le président : Sénateur Carignan, à l'époque où vous étiez leader adjoint sous le leadership de Marjory LeBreton, la sénatrice LeBreton disposait-elle de ressources supplémentaires du Bureau du Conseil privé, ou disposait-elle seulement du budget accordé par le Sénat? Vous en souvenez-vous?
[Français]
Le sénateur Carignan : Oui, je me souviens. Il y avait des ressources qui provenaient du Bureau du Conseil privé. L'ordre de grandeur, de mémoire, était d'environ 500 000 $.
[Traduction]
Le sénateur Campbell : Autre sujet, sénateur Carignan, les sénateurs indépendants reçoivent 7 800 $.
La sénatrice Jaffer : Sept mille dollars.
Le sénateur Tkachuk : Nous nous sommes trompés, hier.
Le sénateur Campbell : Une autre première dans notre cas. Les sénateurs indépendants reçoivent 7 000 $, tandis que les sénateurs qui appartiennent à un parti reconnu ne reçoivent rien. Qu'en pensez-vous?
[Français]
Le sénateur Carignan : Le but d'accorder des montants au caucus, c'est de soutenir le travail d'équipe. Donc, le fait de pouvoir partager des ressources, de créer notre propre centre de recherche et de concentrer nos énergies en travaillant en équipe et en échangeant a pour effet de modifier les besoins par rapport à un sénateur qui décide de fonctionner par lui-même en développant ses propres stratégies, politiques ou dossiers sur lesquels il veut travailler.
C'est un choix de véhicules différents pour exercer ses fonctions : un véhicule génère un certain type de ressources, un autre véhicule en génère d'autres. C'est complètement différent. Gérer un caucus représente un gros pourcentage de la tâche d'un chef de cabinet. S'il n'a pas de caucus à gérer, le chef de cabinet peut faire beaucoup de travail lié aux affaires parlementaires, il peut se pencher sur le contenu et rédiger des discours. C'est l'allocation d'un autre type de ressources à un autre type de fonctions. Donc, c'est le choix de chacun d'exercer son rôle selon le véhicule de son choix.
Lorsqu'on est membre d'un caucus, on ne dispose pas de 7 000 $, mais on a le bénéfice du groupe. Cependant, il faut des ressources supplémentaires. Par exemple, nous avons une traductrice à temps plein, parce que, compte tenu du nombre de personnes que nous avons, nous voulons constamment échanger avec les membres du caucus dans les deux langues. Les documents qui sont diffusés doivent l'être dans les deux langues. La traductrice m'a offert beaucoup de soutien durant la période des questions. Beaucoup de documents étaient préparés pour les ministres anglophones unilingues. On n'avait pas nécessairement besoin de préparer des documents en français pour les ministres et leurs notes personnelles, mais, pour ma part, j'en avais besoin en français.
Différentes ressources sont demandées en fonction des individus et de leurs choix. Il n'y a pas de bon ou de mauvais choix. C'est une question de vision de la façon dont on veut travailler : individuellement ou en équipe. Si on travaille individuellement, on a certains besoins; si on travaille en équipe, on en a d'autres.
[Traduction]
Le président : Merci, sénateur Carignan, d'avoir témoigné au comité aujourd'hui. Votre première comparution en tant que témoin au comité s'est très bien déroulée.
Notre prochaine réunion aura lieu à 18 h 30 ce soir, dans la pièce 172-E. J'ai bien hâte de vous y retrouver. Nous aurons comme témoins le sénateur Harder et Charles Robert.
(La séance est levée.)