LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 2020
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), par vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Français]
Chantal Cardinal, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de procéder à l’élection à la présidence. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
La sénatrice Galvez : Je propose que le président soit le sénateur Paul Massicotte.
Mme Cardinal : Y a-t-il d’autres nominations? L’honorable sénatrice Galvez propose que l’honorable sénateur Massicotte soit président de ce comité. Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Mme Cardinal : Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénateur Massicotte à prendre place au fauteuil.
L’honorable Paul J. Massicotte (président) occupe le fauteuil.
Le président : Nous allons maintenant passer à l’élection de deux vice-présidents. Je suis prêt à recevoir les motions pour le poste de vice-président.
La sénatrice Verner : J’aimerais proposer la candidature du sénateur Doug Black au poste de vice-président.
Le président : Comme vous le savez, nous devons élire deux vice-présidents. Y a-t-il une autre nomination que celle du sénateur Black?
[Traduction]
La sénatrice Cordy : Je propose que le sénateur Carignan soit élu vice-président du comité.
Le président : Y a-t-il d’autres propositions? Comme il n’y en a pas, les deux sénateurs sont nommés vice-présidents du comité. Félicitations au sénateur Carignan; et où est le sénateur Black?
Le sénateur D. Black : À Canmore, dans l’obscurité.
Le président : Je ne vous vois pas sur mon écran.
Le sénateur D. Black : Je suis à Canmore, dans l’obscurité.
[Français]
Le président : Nous allons maintenant passer aux autres motions, qui sont courantes et conformes aux pratiques passées. Tout d’abord, nous allons adopter la motion visant à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, mieux connu sous le nom de comité directeur. Pour cette session, nous avons convenu que les quatre partis et groupes auront un représentant au sein du Sous-comité du programme et de la procédure. Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion no 3?
Le sénateur Carignan : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénateur Carignan propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente), des vice-présidents (es) et d’un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Excellent. Je déclare la motion adoptée. Passons à la motion suivante, soit la publication des délibérations du comité.
[Traduction]
La sénatrice Galvez : Monsieur le président, la sénatrice Simons avait levé la main et elle avait envoyé un message dans le clavardoir avant que nous adoptions la motion. Je pense que vous ne pouviez pas la voir.
Le président : Je ne la voyais pas; je ne peux pas voir sa main levée.
La sénatrice Simons : Je suis désolée, monsieur le président. Je tentais de proposer un amendement. Je ne sais pas s’il est possible de revenir en arrière.
Le président : C’est possible si nous sommes tous d’accord. Est-ce que nous sommes tous d’accord pour revenir en arrière et permettre à la sénatrice Simons de proposer un amendement à la motion?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Simons : J’aimerais proposer l’amendement suivant :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des vice-présidents et d’un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité ait la responsabilité de formuler des recommandations au comité relativement au programme, à l’invitation des témoins et à l’horaire des audiences.
Alors, en français, l’amendement se lirait... Je ne suis pas censée passer d’une langue à l’autre durant une même intervention, je suis désolée. Vous pouvez déterminer la version française, car vous êtes plus brillants que moi.
Le sénateur D. Black : Sénatrice Simons, pouvez-vous résumer l’amendement que vous proposez?
La sénatrice Simons : L’amendement que je propose vise à faire en sorte que l’ensemble du comité soit consulté à propos des listes de témoins et de l’horaire plutôt que le sous-comité ait l’entière responsabilité à cet égard. Il est vrai que le sous-comité existe afin qu’on lui délègue certaines de ces responsabilités, mais l’un des problèmes dont le caucus du Groupe des sénateurs indépendants a discuté est que, parfois, nous nous retrouvons dans une situation — pas au sein de notre comité — où, dans d’autres comités, il est arrivé que le sous-comité devienne assez rigide en ce qui a trait à la liste des témoins. L’idée derrière cet amendement, que le Groupe des sénateurs indépendants voit comme un modèle, est de s’assurer que le sous-comité ne perd pas de vue la nécessité de consulter l’ensemble du comité.
Le sénateur D. Black : Dans la pratique, d’après ce que vous dites, le président et les vice-présidents — le comité de direction — consulteraient l’ensemble du comité avant de fixer la liste des témoins, est-ce exact?
La sénatrice Simons : Oui. Ce que j’envisage, c’est de vous laisser faire le travail difficile d’établir la liste des témoins, mais, si la majorité des membres du comité sont d’avis qu’un témoin très important que nous devons entendre n’a pas été inclus dans la liste, nous aurions alors la possibilité de discuter de l’ajout de ce témoin.
Le sénateur D. Black : C’est très bien. J’appuie cet amendement.
Le président : Sénatrice Simons, puis-je poser une question? Quels mots avez-vous utilisés? Est-ce qu’il s’agit de « consulter » ou « d’obtenir l’accord »?
La sénatrice Simons : Que le sous-comité ait la responsabilité de formuler des recommandations au comité relativement au programme, à l’invitation des témoins et à l’horaire des audiences.
Le président : Ainsi, nous devons non seulement consulter le comité, mais nous devons aussi obtenir son approbation.
La sénatrice Simons : Il s’agit de formuler des recommandations au comité. Je crois que, dans bien des cas, ce serait une formalité.
[Français]
Le sénateur Carignan : Ce n’est pas clair. Pour ce qui est de consulter, ça va, mais s’il faut décider en comité de la liste des témoins, cela pourrait devenir complexe et très lourd pour ce qui est de la démarche. De toute façon, en pratique, on consulte toujours de manière informelle.
Que je siège à un comité directeur ou non, on est toujours consulté de toute façon, de façon pratique. Consulter ne me dérange pas trop, mais, à un moment donné, il faut que quelqu’un décide de la liste. Je crois que c’est le rôle du comité directeur, à moins que je ne me trompe.
[Traduction]
La sénatrice Galvez : J’appuie également l’amendement à la motion, car vous savez que le Groupe des sénateurs indépendants n’est pas un caucus. Nous sommes tous indépendants. La représentation au comité de direction n’est pas entièrement démocratique, car il y a un représentant par groupe, mais ce représentant représente plus d’un tiers du groupe.
Je pense que le processus sera beaucoup plus transparent si le comité de direction nous présente la liste préliminaire et qu’ensuite nous avons l’occasion, comme la sénatrice Simons l’a dit, de faire savoir qu’il y manque un témoin en particulier. Il s’agit donc de consulter. Dans de nombreux comités, c’est ce qu’on fait d’une façon informelle, sans qu’il y ait lieu de proposer un tel amendement. Je pense que cela deviendra plus officiel si nous adoptons cet amendement à la motion.
Au bout du compte, le comité de direction relève du comité principal, et non l’inverse. Comme le président l’a dit au début, c’est simplement une tradition, car cela ne fait pas partie des règles du comité ou du Sénat.
Le président : Je dirais que je comprends l’intention de la motion. Je suis un peu au courant de ce qui se passe. Je suis du même avis que le sénateur Carignan, à savoir que la consultation ne me pose aucun problème. Toutefois, sénatrice Simons, le libellé de votre amendement donne à penser qu’on fait le contraire de la consultation, c’est-à-dire que c’est le comité principal qui décide, et le sous-comité n’a pas le pouvoir de décider. Je suis d’accord avec le fait de consulter, alors, si vous êtes d’accord sénatrice Simons, je propose que nous révisions cet amendement. Je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait de consulter le comité.
Nous devrions présenter un libellé précis à la prochaine réunion et obtenir l’approbation de ce libellé. Je n’ai aucun problème en ce qui a trait à la consultation. J’ai l’intention de consulter amplement de toute façon, mais si nous voulons que ce soit officiel, je pense qu’il faudrait un libellé qui contient le bon terme. Je pense que nous devrions utiliser le terme « consulter » afin de ne pas retirer au sous-comité tous ses pouvoirs.
Le sénateur Patterson : Je suis d’accord.
Le président : Nous pourrions donc établir le libellé, le présenter à la prochaine réunion et l’approuver.
Le sénateur D. Black : J’ai sans doute mal compris la sénatrice Simons, car je croyais qu’il s’agissait essentiellement de consulter le comité. Alors, si j’ai effectivement mal compris, je dois dire que je suis entièrement d’accord avec vous. Nous devrions réviser cet amendement. Alors, je vais retirer mon appui à la motion.
Il est certain que la consultation est essentielle au fonctionnement efficace du comité. Si l’idée est de consulter, je suis en faveur de cela.
Le président : Sénatrice Simons, êtes-vous d’accord pour réviser l’amendement afin d’établir la bonne formulation?
La sénatrice Simons : Nous pourrions proposer un amendement amical qui se lit comme suit :
Que le sous-comité ait la responsabilité de consulter le comité relativement au programme, à l’invitation des témoins et à l’horaire des audiences.
Le président : Je crois que c’est très bien. Je suis d’accord avec cette formulation.
Le sénateur D. Black : C’est excellent. Je suis tout à fait d’accord.
La sénatrice Cordy : Je suis d’accord également. Je crois que nous tenons pour acquis que le comité de direction va consulter le comité, mais si nous voulons le préciser afin que ce ne soit plus tenu pour acquis, je crois que c’est bien.
Le comité de direction ne peut toutefois pas multiplier les échanges avec le comité. Les comités de direction auxquels j’ai siégé ont toujours consulté le comité, mais je pense qu’en apportant cet amendement, sénatrice Simons, nous nous assurons que le comité de direction va toujours consulter le comité.
Le président : Sénateur Carignan, est-ce que l’amendement proposé vous convient?
[Français]
Le sénateur Carignan : Oui, mais nous devons être consultés. Il ne faut pas en arriver à une situation où cela devient plus que de la consultation, car le comité aura de la difficulté à se réunir et il ne sera pas fonctionnel. Il faut que le comité reste fonctionnel et prenne une direction. Si nous sommes consultés, ça me convient.
Mme Cardinal : Sénateur, j’ai quelques sénateurs sur la liste qui voudraient poser une question.
Le sénateur Carignan : Allez-y.
Mme Cardinal : Il y avait le sénateur Patterson, la sénatrice Miville-Dechêne et la sénatrice McCallum.
[Traduction]
Le sénateur Patterson : Je tiens à dire que le travail du comité de direction est essentiel au succès du comité. Un bon comité de direction — et nous avons siégé vous et moi, monsieur le président, au comité de direction du Comité de l’énergie — consacre beaucoup de temps à la préparation des réunions, du calendrier, de la liste des témoins et des budgets. Il s’agit d’un travail minutieux et difficile, alors je ne voudrais pas que l’on confie ces tâches à l’ensemble du comité. Je suis d’accord avec l’idée de consulter, comme on le propose dans l’amendement modifié. C’est ce que font bien entendu les comités de direction, et c’est pourquoi que nous avons choisi des personnes compétentes pour les postes de président et vice-présidents du comité.
Je suis en faveur de l’amendement, mais il ne faut pas diminuer le travail vital qu’effectuent les comités de direction afin que les travaux des comités se déroulent efficacement. Je vous remercie.
La sénatrice McCallum : Je tenais à parler des questions autochtones. J’ai siégé au comité l’an dernier, et je suis préoccupée par le fait que les questions autochtones ne sont pas considérées comme étant importantes. Dans le discours que j’ai prononcé l’année dernière, j’ai mentionné que 80 % des témoins étaient des représentants de groupes de pression et que 4 % étaient des Autochtones, alors que les Autochtones subissent la plupart des répercussions négatives.
Par conséquent, le sous-comité devrait être particulièrement soucieux des questions autochtones. Qu’on soutienne l’industrie ou d’autres groupes, il faut être conscient du fait qu’il faut de l’équité. Merci.
Le président : Nous en prenons bonne note, sénatrice McCallum, et nous allons faire un effort sincère.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Monsieur le président, brièvement, il va falloir mettre au point une meilleure façon de prendre et donner la parole. Tout de suite après le dépôt de l’amendement, j’ai levé ma petite main électronique. Je sais que ce n’est pas nécessairement très facile à voir et je comprends qu’il y a eu une discussion avec tout le monde, mais il faut donner la chance à chacun de s’exprimer.
Ce que je voulais dire, c’est qu’il me semblait que, ultimement, c’était le comité dans son ensemble qui avait le pouvoir final sur une décision. Cependant, je suis plutôt d’accord avec le compromis que vous proposez, dans la mesure où je pense qu’on peut, en proposant une liste et en envoyant les documents avant les réunions des comités, s’assurer que, s’il y a un témoin important qui a été oublié, on puisse l’ajouter à la liste. Voilà simplement une approche prudente, comme l’a expliqué la sénatrice Simons, pour éviter qu’on oublie des témoins importants qui pourraient éclairer les débats.
Le président : Je suis d’accord. Il est difficile pour moi de voir les mains levées; aller au chat et revenir, c’est un peu difficile.
La sénatrice Miville-Dechêne : Ma main était levée.
Le président : Je sais.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je comprends, c’est difficile.
Le président : Est-ce que quelqu’un d’autre, dans le chat, a demandé la parole?
Mme Cardinal : Pas d’après ce que je peux voir; toutes les mains ont été baissées, donc ça va.
Le président : Je pense que tout le monde est d’accord pour adopter l’amendement proposé.
[Traduction]
Sénatrice Simons, je crois que nous sommes tous en faveur de votre amendement. Y a-t-il d’autres commentaires avant que nous passions au vote sur l’amendement proposé, tel qu’il a été modifié?
Passons au vote. Êtes-vous tous en faveur de l’amendement proposé, tel qu’il a été modifié?
Des voix : D’accord.
Le président : D’accord, c’est approuvé. Revenons aux motions de régie interne.
Nous sommes rendus à la motion visant la publication des délibérations du comité. Quelqu’un veut-il proposer la motion 4?
L’honorable sénatrice Galvez propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Êtes-vous d’accord, sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
La motion no 5 traite du rapport financier et dit ceci :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
L’exemplaire de l’ébauche de ce rapport préparé par la greffière a été distribué par courriel. Quelqu’un veut-il proposer la motion?
La sénatrice Galvez : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Galvez propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Quelqu’un peut-il proposer la motion 6, qui porte sur le personnel de recherche? Elle se lit comme suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Êtes-vous d’accord, sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
J’invite maintenant les analystes à activer la fonction vidéo.
Madame la greffière, est-ce correct?
Mme Cardinal : Oui. C’est pour les présenter.
Le président : Je vais vous présenter les analystes Jesse Good et Sam Banks. Cela fait longtemps, je dois dire, que je travaille avec ces personnes. Nous avons beaucoup de chance de les avoir avec nous au comité. Je crois que la sénatrice Galvez sera d’accord avec moi, ainsi que d’autres personnes qui ont travaillé avec Jesse et Sam. Ils nous offrent un bon soutien et de bons conseils.
Le sénateur Patterson : Bravo!
Le président : Passons maintenant à l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Quelqu’un veut-il proposer la motion 7?
Le sénateur Patterson : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Patterson propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
La motion no 8 traite des déplacements.
Est-ce que quelqu’un propose la motion?
Le sénateur Patterson : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Patterson propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Motion no 9, sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Est-ce que quelqu’un propose la motion no 9?
Le sénateur Patterson : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Patterson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Motion no 10, sur les frais de déplacement des témoins.
Est-ce que quelqu’un propose la motion?
La sénatrice Simons : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Simons propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par l’organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Êtes-vous tous d’accord pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Quelqu’un veut-il proposer la motion 11 qui porte sur les communications?
L’honorable sénatrice Simons propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Êtes-vous d’accord, sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Passons aux autres affaires. Je tiens à souligner que l’horaire des réunions du comité n’a pas encore été établi. Je présume qu’il sera identique à celui des années précédentes, mais ce n’est pas encore officiel.
Avant que nous terminions, j’ai un mot à dire. Je vous remercie beaucoup de m’avoir élu président du comité. Je suis très heureux de la composition du comité. Les comités sont composés de personnes dévouées, très brillantes et d’une grande expérience. Je crois que nous serons en mesure d’effectuer du bon travail. Les Canadiens s’attendent à cela de notre part. Ils s’attendent à ce que nous déployions de grands efforts pour nous entendre sur les différentes questions. Je vais travailler fort pour que nous y parvenions. Bien entendu, nous devons tous faire preuve de souplesse, mais nous devons répondre aux vraies questions.
Comme vous le savez, nous allons étudier des projets de loi, mais probablement pas avant le printemps, d’après l’information que nous avons obtenue du ministre. Par conséquent, nous aurons probablement le temps d’effectuer des études spéciales. Je vous demanderais de me transmettre vos suggestions ou vos commentaires. Certains l’ont déjà fait, car vous pouvez le faire individuellement. À la prochaine réunion, je vais distribuer la liste des témoins proposés, et nous pourrons alors prendre une décision. Je vous serais donc très reconnaissant de me transmettre vos suggestions. Nous pourrons gagner du temps en ce qui a trait à notre éventuelle étude des projets.
La sénatrice McCallum : Je tiens à rappeler à tous que j’ai présenté un ordre de renvoi concernant une étude des répercussions négatives de l’extraction des ressources sur la vie et les terres des Premières Nations ainsi que des répercussions sur l’industrie sur le plan du chômage. Nous devons trouver un équilibre et aussi nous pencher sur les puits orphelins et toutes ces questions. Je vais demander un vote là-dessus prochainement.
J’ai demandé à plusieurs sénateurs de prendre la parole à ce sujet. Je sais que c’est un sujet difficile à aborder, alors, s’il n’y a pas de commentaires, je vais demander un vote bientôt. Merci.
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires au sujet des autres affaires du comité?
La sénatrice Galvez : Oui. Je sais que le Sénat a fait savoir que les comités doivent uniquement entreprendre des travaux qui sont liés à un ordre de renvoi du Sénat. J’aimerais seulement qu’on me confirme que nous avons la liberté d’entamer des études autres que celles qui nous seront renvoyées par le Sénat.
Le président : Nous devons nous informer. Il ne fait aucun doute que nous voulons cette liberté.
Y a-t-il d’autres commentaires ou questions?
La sénatrice Cordy : Oui, monsieur le président. Sénatrice McCallum, vous devriez transmettre votre proposition au comité de direction, car, même si votre motion est adoptée au Sénat, cela ne signifie pas que le comité doit l’étudier, car il appartient au comité d’en décider. C’est ce que j’ai fait valoir hier soir au Sénat. Alors, transmettez votre proposition au comité de direction afin qu’elle puisse être prise en considération.
La sénatrice McCallum : D’accord. Je vous remercie.
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires? Comme il n’y en a pas, la séance est levée.
(La séance est levée.)