LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 14 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 9 h 32 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Gaëtane Lemay, greffière du comité : En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection à la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice M. Deacon : Je remercie la greffière du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Je suis ravie de proposer la candidature de l’honorable sénateur Peter Boehm, de l’Ontario.
Mme Lemay : L’honorable sénatrice Deacon propose :
Que l’honorable sénateur Boehm soit élu président du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Lemay : La motion est adoptée. J’invite donc l’honorable sénateur Boehm à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Peter Boehm (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Merci, madame la greffière. Merci, chers collègues, pour votre confiance.
[Traduction]
Je suis heureux d’avoir été élu à la présidence. Sans plus tarder, nous allons passer au prochain point à l’ordre du jour.
[Français]
Nous allons maintenant procéder à l’élection de la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des nominations?
La sénatrice Gerba : Je souhaite présenter la candidature du sénateur Peter Harder.
Le président : L’honorable sénatrice Gerba propose :
Que le sénateur Harder soit vice-président du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Chers collègues, voici le nom des membres du comité : la sénatrice Boniface, de l’Ontario; la sénatrice Coyle, de la Nouvelle-Écosse; la sénatrice Deacon, de l’Ontario; la sénatrice Gerba, du Québec; le sénateur Greene, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Harder, de l’Ontario; le sénateur MacDonald, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador; le sénateur Richards, du Nouveau-Brunswick; le sénateur Woo, de la Colombie-Britannique; et le sénateur Oh, de l’Ontario.
Chers collègues, nous avons maintenant quelques motions de régie interne à considérer. Ces motions sont standards et conformes aux pratiques antérieures.
Premièrement, le point 3 de notre ordre du jour porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure, mieux connu sous le nom de « comité directeur ». Il a été convenu que les quatre partis ou groupes reconnus seraient représentés au sein du comité directeur. La composition de ce dernier a été établie à la suite des consultations d’usage, auxquelles ont participé les divers groupes. Outre le président et le vice-président, deux membres ont été nommés pour représenter leur groupe.
Un sénateur aimerait-il présenter la motion? Pendant que vous y réfléchissez, je vous informe que les membres nommés lors des consultations d’usage sont le sénateur MacDonald, qui représentera les conservateurs, et le sénateur Greene, qui représentera le Groupe des sénateurs canadiens. Je vous invite à présenter des motions.
La sénatrice Coyle : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénatrice Coyle propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Le prochain point concerne la motion de publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 4?
L’honorable sénateur MacDonald propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Passons maintenant à la motion no 5, qui porte sur le rapport financier. Conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses engagées au cours de la session précédente, la 43-2. Un exemplaire de l’ébauche de ce rapport, préparé par la greffière, a été distribué par courriel.
Est-ce que quelqu’un est prêt à proposer la motion?
Le sénateur Oh : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Oh propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparée conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Est-ce que quelqu’un propose la motion no 6?
Le sénateur Oh : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénateur Oh propose :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Deux analystes ont été affectés au service du comité. Il s’agit de Brian Hermon, qui a collaboré avec le comité auparavant, et de Nadia Faucher, qui a aussi travaillé avec le comité, mais cela fait un peu plus longtemps. Je les invite à se présenter, s’ils le veulent bien.
Brian Hermon, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonjour, sénateurs. Je m’appelle Brian Hermon. Comme le président l’a dit, j’ai collaboré avec ce comité au cours de la dernière législature et je suis très heureux de travailler de nouveau avec vous au cours de cette session-ci. Merci.
[Français]
Nadia Faucher, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonjour, sénateurs et sénatrices. Je m’appelle Nadia Faucher. C’est avec plaisir que j’appuierai le travail de ce comité durant cette législature.
[Traduction]
Au cours de la législature précédente, j’ai aussi travaillé avec le Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes.
[Français]
Le président : Merci à vous deux et au plaisir de travailler avec vous.
[Traduction]
Nous devons maintenant passer au point 7 à l’ordre du jour. Il s’agit de l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 7?
La sénatrice Coyle : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Coyle propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
La motion n° 8 concerne les déplacements. Est-ce que quelqu’un propose la motion n° 8 ?
[Traduction]
La sénatrice Boniface : Je propose la motion.
[Français]
Le président : L’honorable sénatrice Boniface propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Passons maintenant à la motion no 9, qui traite de la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 9?
La sénatrice M. Deacon : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénatrice Deacon propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée. La motion no 10 a trait aux frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu’un propose la motion?
Le sénateur Richards : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénateur Richards propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
Sur les communications, est-ce que quelqu’un propose la motion n° 11?
La sénatrice Gerba : Je la propose.
Le président : L’honorable sénatrice Gerba propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Les sénateurs sont-ils d’accord pour adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
J’aimerais attirer votre attention sur le fait que Stav Nitka est l’agent de communications affecté au service du comité. Il a travaillé avec nous auparavant, et je crois qu’il assiste à la réunion d’aujourd’hui. Si vous êtes présent et si vous voulez bien allumer votre caméra un instant, monsieur Nitka, vous pourriez nous dire bonjour.
Stav Nitka, agent de communications, Sénat du Canada : Bonjour, sénateurs. Je m’appelle Stav Nitka. J’ai déjà occupé les fonctions d’agent de communications pour ce comité, notamment au cours de la 42e législature. Le comité s’était penché sur la question de la diplomatie culturelle. Vous vous souviendrez peut-être du rapport publié dans le cadre de cette étude, pour lequel j’ai organisé une conférence de presse au Musée des beaux-arts du Canada en juin 2019. Je me réjouis à l’idée de travailler avec vous tous.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Nitka. Nous nous réjouissons de travailler avec vous également.
Chers collègues, nous passons maintenant au point 12, soit les autres affaires. Je souhaite apporter quelques précisions. Comme vous le savez, la séance d’aujourd’hui se déroule en format hybride, ce qui signifie que nous tiendrons nos réunions de cette façon. On nous a accordé un créneau hebdomadaire de 2 heures les jeudis, de 11 h 30 à 13 h 30. J’espère que cela ne changera pas. C’est notre créneau habituel. Selon mes calculs, en l’absence de circonstances particulières, nous nous réunirons environ 17 fois avant d’ajourner pour l’été. Je crois que cela déterminera notre façon de travailler.
Avant d’entamer nos travaux, j’aimerais faire deux choses. D’abord, j’aimerais saluer le personnel extraordinaire au service de notre comité, soit Gaëtane Lemay, la greffière à la tête de l’équipe; Evelyne Côté, greffière à la procédure, qui ne se trouve pas sur place, mais à distance; Brian Hermon et Nadia Faucher, que nous avons déjà rencontrés; Maritza Jean-Pierre, qui est aussi adjointe du comité; le personnel technique sur place et les interprètes, qui travaillent très fort, surtout que nous portons un masque et qu’ils ne peuvent plus lire sur les lèvres.
Ensuite, je tiens à souligner le fait que la dernière législature s’est avérée un peu difficile pour nous. Nous avions convenu de nous concentrer sur les affaires du gouvernement, ce que nous avons fait. Nous nous sommes penchés sur la Convention sur les armes chimiques, essentiellement sur une modification à apporter à l’annexe de la convention en ce qui concerne les agents Novichok. Nous avons étudié également la Loi d’exécution du budget. Nous avons ensuite travaillé à une réponse internationale à la pandémie, puis tout était terminé. Nous ne connaissons pas encore les affaires du gouvernement qui seront portées à notre attention, mais nous avions quelques idées d’études très intéressantes que notre comité pourrait entreprendre. Comme vous le savez tous, le comité réalise depuis longtemps des études approfondies, exhaustives et très intéressantes.
Au cours des prochaines semaines, j’espère que le comité directeur se réunira et que nous discuterons de la meilleure façon de procéder. De nombreuses suggestions ont été proposées, certaines plus facilement réalisables que d’autres. Nous tiendrons notre première réunion de l’ensemble du comité dans la nouvelle année, réunion où nous examinerons ces propositions et le travail qui nous attend.
Si quelqu’un souhaite prendre la parole ou faire une observation, c’est le moment. Puisque vous êtes tous en train de réfléchir, vous pourrez poursuivre votre réflexion pendant la période des Fêtes. Nous nous reparlerons dans la nouvelle année.
(La séance est levée.)