LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2023
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 1 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier les relations étrangères et le commerce international en général, et la teneur des éléments des sections 4, 5, 10 et 11 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
Le sénateur Peter M. Boehm (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je m’appelle Peter Boehm, je suis un sénateur de l’Ontario, et je suis président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
[Traduction]
Avant de commencer, j’invite les membres du comité qui participent à la réunion d’aujourd’hui à se présenter.
Le sénateur Ravalia : Je m’appelle Mohamed-Iqbal Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
La sénatrice Gerba : Amina Gerba, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Richards : Dave Richards, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario.
Le président : Je souhaite la bienvenue aux sénateurs et aux personnes qui nous écoutent aujourd’hui sur ParlVU du Sénat, partout au pays. Nous nous réunissons conformément à notre ordre de renvoi général pour poursuivre notre étude sur le rôle de la diplomatie culturelle dans la promotion des intérêts du Canada dans le monde, et c’est dans le cadre de cette étude que comparaît le premier groupe de témoins.
C’est aujourd’hui notre dernière réunion à ce sujet. Nous entendrons le témoignage de fonctionnaires des ministères concernés responsables de ce dossier.
Je signale que le sénateur MacDonald, de la Nouvelle-Écosse, vient de se joindre à nous.
[Français]
Nous avons le plaisir d’accueillir, d’Affaires mondiales Canada, David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères, Jordan Reeves, directeur général, Secteurs commerciaux, Catherine Boucher, directrice, Appui aux missions et Patrick Riel, chef, Unité de diplomatie culturelle.
Nous entendrons aussi, de Patrimoine canadien, Isabelle Mondou, sous-ministre et Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles.
[Traduction]
Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d’être ici aujourd’hui. Les sous-ministres disposent de cinq minutes chacun pour leur déclaration liminaire, puis nous passerons aux questions.
Monsieur Morrison, vous avez la parole.
David Morrison, sous-ministre des Affaires étrangères, Affaires mondiales Canada : Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie le comité de m’avoir invité ici aujourd’hui. Je ne connais pas la sénatrice Bovey, mais je crois comprendre qu’elle prend sa retraite demain. J’en profite donc pour la remercier, avant son départ, pour ses plaidoyers en faveur des arts.
Aujourd’hui, en compagnie de ma collègue la sous-ministre de Patrimoine canadien, je vais parler des efforts du Canada en matière de diplomatie culturelle. Je crois que les membres du comité connaissent bien ce sujet, surtout ceux et celles parmi vous qui siégeaient au comité responsable du rapport de 2019. Les conclusions et les recommandations de ce rapport nous guident depuis la mise en œuvre du programme de diplomatie culturelle de mon ministère.
[Français]
La diplomatie culturelle a une valeur et une pertinence particulières pour les relations internationales du Canada. Affaires mondiales Canada et son réseau de missions à l’étranger mènent la diplomatie culturelle de façon régulière pour jeter des ponts et renforcer les liens interpersonnels. Je serai clair : nous sommes engagés dans des activités de promotion de la diplomatie culturelle depuis des décennies, et nous continuerons de le faire à l’avenir.
On sait bien que la diplomatie culturelle peut créer un espace de dialogue et renforcer la confiance, tout en soulignant les priorités de la politique étrangère du Canada. La culture et les arts du Canada peuvent également attirer des décideurs étrangers et des publics cibles, tout en soulignant la diversité et l’innovation de la société canadienne, comme cela a été fait par le Haut-commissariat du Canada à Londres en 2022, en marge des Jeux du Commonwealth, où des artistes canadiens des communautés autochtones, 2ELGBTQI+ et des minorités visibles ont présenté des œuvres immersives à des audiences passionnées.
Il est important de noter que la diplomatie culturelle crée également des occasions internationales pour les acteurs culturels et les artistes canadiens d’élargir leur profil à l’étranger et d’établir de nouvelles relations, surtout dans des marchés non traditionnels.
[Traduction]
Nous avons eu recours à la diplomatie culturelle pour promouvoir nos intérêts politiques, juridiques et économiques partout dans le monde. Dans de nombreux cas, nous avons réussi à faire avancer plusieurs objectifs avec une seule initiative, entre autres dans le cadre d’un projet récemment mené par notre ambassade à Djouba, au Soudan du Sud, où un artiste canado‑sud-soudanais a été invité à raconter son histoire comme ancien enfant soldat devant un public engagé composé de jeunes qui œuvrent à la consolidation de la paix, de représentants du gouvernement et de diplomates. En menant cet événement, le Canada a promu la responsabilisation des jeunes ainsi que la paix et la sécurité.
[Français]
La diplomatie culturelle a été un atout dans des pays avec lesquels le Canada entretient de solides relations bilatérales, comme nos partenaires du G7, mais aussi dans des pays où les relations sont tendues ou fragiles. Cela témoigne de la force de l’utilisation de divers leviers diplomatiques, tels que la diplomatie culturelle, pour créer des possibilités de rapprochement et de dialogue sur des questions plus difficiles.
Le ministère a également pu établir de solides partenariats avec des acteurs canadiens et internationaux, ce qui a permis d’accroître l’impact de nos initiatives, un aspect de nos activités qui a été repris dans le rapport du comité.
Parmi nos collaborations les plus solides figurent les partenariats avec Patrimoine canadien et son réseau des organismes du portefeuille, notamment notre collaboration avec l’Office national du film du Canada, Radio-Canada, Téléfilm Canada et le Conseil des arts du Canada en 2019, quand le Canada était l’invité d’honneur au Marché des arts du spectacle d’Abidjan.
[Traduction]
Nous sommes ravis de la décision visant à prolonger le soutien d’Affaires mondiales Canada axé sur le commerce dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative. Les exportateurs des industries créatives du Canada pourront ainsi continuer à avoir des résultats économiques positifs sur les marchés sectoriels prioritaires. De plus, cela permettra de faire fond sur les succès du passé, comme la maison d’édition spécialisée dans la littérature autochtone dirigée par une femme qui en 2022 a signé un contrat de licence avec une plateforme numérique américaine, après avoir bénéficié du soutien des Services des délégués commerciaux. Nous avons hâte de continuer notre collaboration avec Patrimoine canadien sur le prochain chapitre de la stratégie.
Comme les membres du comité le savent sûrement, le financement alloué au Programme de diplomatie culturelle d’Affaires mondiales Canada a pris fin le 31 mars 2023. Néanmoins, la diplomatie culturelle restera un outil important pour la promotion des objectifs de politique étrangère du Canada, car les initiatives de diplomatie culturelle ne se résument pas à un programme ou un fonds spécifique. Comme il s’agit d’un des engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre Joly, notre ministère continue de considérer activement l’élaboration d’une stratégie de diplomatie culturelle, en collaboration avec nos collègues de Patrimoine canadien. Nous avons notamment entamé un dialogue avec des intervenants du milieu culturel pour trouver des façons de collaborer afin de saisir les occasions qui se présentent à l’étranger et de définir une approche pour l’avenir.
Quelle que soit la décision, indépendamment d’un programme spécifique, les missions conservent leur capacité de recourir à la culture, comme cela a toujours été le cas, pour soutenir les initiatives prioritaires. Plusieurs outils demeurent à notre disposition, y compris l’option d’utiliser d’autres fonds qui existent pour les missions. La semaine dernière, par exemple, notre ambassade à Stockholm a travaillé avec le Conseil des arts du Canada afin de présenter deux expositions d’art autochtone de la région circumpolaire lors du 9e Sommet mondial des arts et de la culture. Ceci a été rendu possible grâce à du financement ministériel, notamment de notre Fonds d’initiative des missions, qui sert à faire connaître les perspectives autochtones et du Nord.
Dans ce contexte, l’expérience des dernières années continuera d’être utile à nos missions à l’étranger alors que nous renforçons les partenariats existants, les nouveaux réseaux et les outils développés, notamment en mettant en œuvre des recommandations du comité.
[Français]
Évidemment, le comité connaît bien notre travail continu sur l’avenir de la diplomatie, un effort de modernisation ministériel que nous avons lancé en mai dernier. Dans le cadre de cet effort, nous continuons à chercher des moyens d’adapter, d’améliorer et de remplir notre mandat de façon plus efficace. Notre expérience de la diplomatie culturelle, entre autres des outils diplomatiques, servira à alimenter cet examen.
Je vous remercie, monsieur le président.
Le président : Merci, monsieur Morrison.
Madame Mondou, vous avez la parole.
Isabelle Mondou, sous-ministre, Patrimoine canadien : Merci beaucoup, monsieur le président.
J’en profite pour appuyer les propos de mon collègue au sujet de la sénatrice Bovey, qui a été une force pour la culture, les arts et le patrimoine avant d’être nommée sénatrice et pendant qu’elle était sénatrice. J’ai bon espoir que son travail se poursuivra pour la prochaine étape de sa vie. Alors, je remercie la sénatrice Bovey. Évidemment, nous allons continuer à travailler avec elle.
Distingués sénateurs, c’est un plaisir de me présenter devant vous aujourd’hui pour faire le point sur les efforts déployés par Patrimoine canadien pour promouvoir la culture canadienne sur la scène internationale et maximiser le potentiel d’exportation des créateurs canadiens.
Je vais d’abord vous parler de la Stratégie d’exportation créative.
Plusieurs d’entre vous se souviendront qu’en octobre 2018, des représentants de Patrimoine canadien ont témoigné devant ce comité pour présenter la Stratégie d’exportation créative, qui est un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les industries créatives canadiennes afin de maximiser leur potentiel d’exportation.
J’aimerais maintenant vous donner quelques résultats de cette stratégie.
Depuis le lancement de la stratégie, plus de 1 900 entreprises et organisations du Canada ont bénéficié de ses programmes et services.
Son programme de contributions, qui s’appelle Exportation créative Canada, a financé 95 projets, dont trois ont généré à eux seuls 58 millions de dollars en revenus d’exportation.
Avec le soutien essentiel d’ambassades et de consulats canadiens, dont mes collègues qui sont ici, Patrimoine canadien a dirigé neuf missions commerciales multisectorielles, c’est-à-dire des missions à la fois virtuelles et en personne, et quatre missions pour aider des entreprises canadiennes à élargir leur réseau et à rencontrer d’éventuels acheteurs. À cet égard, ces missions ont généré une valeur totale estimée à plus de 140 millions de dollars en contrats d’affaires.
De plus, nous avons appuyé un programme d’activités commerciales en marge d’événements internationaux axés sur la culture et le commerce. Ces événements ont donné lieu à plus de 100 ententes commerciales qui ont été signées ou qui sont à une étape avancée de négociations, et d’autres retombées sont attendues.
[Traduction]
L’une des principales réalisations de la stratégie a été d’obtenir du soutien pour que le Canada participe à la Foire du livre de Francfort de 2020 à titre d’invité d’honneur. Si je ne m’abuse, notre dernière participation remontait à l’année d’avant. Depuis, il y a eu bien des remous, car la foire a été reportée en raison de la pandémie.
Cependant, cette collaboration pluriannuelle entre plus de 40 partenaires des secteurs fédéral, provincial, territorial et privé a fait connaître le Canada sur la scène internationale et a débouché sur la traduction et la publication de plus de 500 titres canadiens en Allemagne entre 2018 et 2021, ce qui représente, pour cette même période, une augmentation de 120 % des ventes de livres canadiens sur le marché allemand.
Dans le cadre du renouvellement de la stratégie, qui vient tout juste de se terminer, Patrimoine canadien a recueilli les commentaires de plus de 345 intervenants et partenaires de l’industrie créative au Canada, y compris parmi les peuples autochtones et les communautés en quête d’équité.
Les leçons apprises et les commentaires recueillis ont été intégrés à la Stratégie d’exportation créative. Cette stratégie renouvelée a été lancée le 1er avril, et sera en place pour trois autres années.
Je veux aussi parler de nos autres initiatives. Comme vous le savez, mon ministère offre des programmes qui contribuent à renforcer et à promouvoir « l’identité, les valeurs, le développement culturel et le patrimoine du Canada » à l’échelle nationale et internationale. C’est d’ailleurs au cœur de son mandat.
Outre la Stratégie d’exportation créative, voici quelques exemples de la façon dont Patrimoine canadien appuie les efforts diplomatiques culturels du Canada.
Le Fonds du livre du Canada soutient la participation d’auteurs et d’éditeurs exportateurs canadiens à des salons et foires du livre partout sur la planète. Dans la même veine, le Fonds de la musique du Canada aide les musiciens canadiens à faire leur place sur les marchés internationaux en leur permettant de partir en tournée internationale.
Le Canada a signé des traités bilatéraux sur la coproduction audiovisuelle avec près de 60 pays, ce qui contribue à élargir le public des productions canadiennes, à attirer le financement étranger et à faire connaître les créateurs d’ici à l’étranger.
[Français]
Comme vous le savez aussi, Patrimoine canadien est un partenaire de TV5MONDE. Ce qui est nouveau, c’est que le Canada a investi, il y a quelques années, 14,6 millions de dollars supplémentaires afin d’appuyer la création de la plateforme en ligne enrichie TV5MONDEplus.
[Traduction]
Tout récemment, en 2022, le Harbourfront Centre de Toronto a accueilli, avec le soutien de Patrimoine canadien, une initiative d’un an appelée Nordic Bridges. Cette initiative mettait en valeur la culture en présentant des artistes contemporains et multidisciplinaires dans le but de renforcer les échanges culturels entre le Canada et les autres pays nordiques.
En terminant, je m’en voudrais de ne pas parler des partenaires du portefeuille de Patrimoine canadien. Je tiens à souligner la contribution essentielle des organismes relevant de Patrimoine canadien comme le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et les musées nationaux. Grâce à leur expertise technique, leurs vastes réseaux professionnels, leur programmation internationale et leurs activités de communication, ces organismes contribuent aussi à faire connaître les créateurs canadiens à l’étranger.
L’Expo 2020 Dubaï, par exemple, n’aurait pas donné des résultats aussi positifs sans la collaboration du Centre national des arts, de l’Office national du film, d’Ingenium et d’autres partenaires qui ont permis de montrer l’excellence et l’innovation canadienne dans les arts et la culture.
Pour conclure, je mentionne que nous avons tenu tout récemment, en mai 2022, le Sommet national sur la culture. Pendant ce sommet, des intervenants de partout au Canada, y compris des artistes et des créateurs, ont souligné l’importance de la diplomatie culturelle dans le cadre d’une approche stratégique pour soutenir la croissance et la compétitivité à long terme du secteur culturel au Canada.
Dans cette optique, et conformément à la lettre de mandat du ministre, nous poursuivrons notre collaboration avec nos collègues d’Affaires mondiales Canada pour élaborer une stratégie de diplomatie culturelle et nous continuerons de travailler quotidiennement à promouvoir la diplomatie culturelle dans l’intérêt des artistes et des créateurs canadiens, mais aussi dans celui de tous les Canadiens. Merci beaucoup.
[Français]
Le président : Merci beaucoup, madame la sous-ministre.
[Traduction]
Chers collègues et témoins, j’ai oublié de mentionner quelque chose d’important avant les déclarations. Je vous rappelle de ne pas vous approcher du micro si vous portez vos écouteurs afin de créer des conditions de travail sécuritaires pour les interprètes. C’est important, et j’avais omis de le mentionner.
Comme d’habitude, les sénateurs disposeront de quatre minutes pour les questions et les réponses. Je vous invite à une certaine rigueur dans vos préambules afin de laisser suffisamment de temps aux témoins pour répondre.
Je signale aussi que la sénatrice Boniface, de l’Ontario, vient de se joindre à nous.
La sénatrice Coyle : Je remercie les témoins. Il s’agit d’une question fort importante pour nous. Je suis ravie de me replonger dans ce dossier. Je suis devenue membre du comité au moment où prenait fin l’importante étude sur ce sujet.
J’ai beaucoup apprécié le portrait que vous nous avez tracé des initiatives de vos deux ministères. C’est fort impressionnant. Je crois que vous nous avez tous deux parlé des lettres de mandat — c’est du moins votre cas, sous-ministre Mondou. Les deux ministres ont des lettres de mandat qui leur demandent de lancer une stratégie de diplomatie culturelle.
Comme vous l’avez dit, vous avez déjà collaboré par le passé, et vous le faites toujours aujourd’hui. Une chose m’intrigue : où en êtes-vous dans l’élaboration de la nouvelle stratégie de diplomatie culturelle? Comment procédez-vous pour l’élaborer? Qu’avez-vous appris de votre coopération passée qui pourrait être utile à cet égard? Enfin, comment évaluerez-vous l’efficacité de la nouvelle stratégie?
Mme Mondou : Voici, en quelques mots, où nous en sommes. Au cours des dernières années, dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, nous avons fait le bilan de tout ce que nous faisons. Nous avons beaucoup amélioré notre capacité à mesurer les résultats, et cela s’applique à toutes nos activités. Nous prenons cet aspect très au sérieux, car les ressources dont chacun de nous dispose pour avoir une incidence positive sont limitées. Tout travail sur la stratégie prendra cet aspect en compte.
J’ai parlé du sommet sur la culture. Celui-ci nous a essentiellement permis de consulter les intervenants. Il y avait plus de 500 personnes au sommet. Une des séances était consacrée strictement à cela : connaître leurs besoins, savoir ce qui fonctionne bien pour eux, ce qui ne fonctionne pas et ce que nous pouvons faire pour travailler en complémentarité.
Il y a une autre chose que nous avons bien réussie, et à cet égard, je crois que la foire du livre en est un bon exemple et nous a appris une bonne leçon. Nous sommes tellement plus performants quand nous faisons appel à tout le monde. Il y a évidemment la collaboration entre nos deux ministères, mais aussi avec les provinces et les municipalités. Ce sont des leçons que nous n’oublierons pas. En guise d’exemple, à la Foire du livre de Francfort, le Québec a contribué à hauteur de 20 %, ce qui est remarquable, et je ne vous parle même pas des intervenants du secteur privé.
Je crois que toutes ces leçons que nous avons apprises au fil des ans n’ont pas été un frein à la diplomatie actuelle. Nous continuons en ce sens, mais ces leçons continueront de guider le travail sur la stratégie.
M. Morrison : Il est essentiel d’avoir des indicateurs de rendement, et certains éléments sont très difficiles à mesurer. J’essayais de retrouver dans mes notes les recommandations de votre rapport de 2019 qui parlaient de mesures ou d’un cadre d’évaluation robuste. Nous mesurons évidemment les extrants, c’est-à-dire le nombre de choses produites, de personnes qui ont participé et ainsi de suite. La pandémie de COVID a brouillé les plans : fait intéressant, il y avait moins d’initiatives, mais les publics étaient plus vastes parce que nous pouvions joindre plus de gens en ligne. Notre programme a aussi été évalué à un certain moment par Affaires mondiales Canada.
C’est toujours difficile à financer. L’une des raisons... Je regarde mes collègues du Service des délégués commerciaux qui répètent que, pour 1 $ investi dans un délégué commercial, on obtient 61 $ d’exportations. C’est un calcul plus difficile à faire pour la diplomatie culturelle, mais ce n’est pas une excuse. Il faut simplement redoubler d’efforts pour défendre notre cause.
Alors que nous travaillons ensemble pour élaborer une nouvelle stratégie, vous pouvez avoir l’assurance que nous porterons une attention toute particulière à la question des mesures.
Le sénateur Ravalia : Merci beaucoup de vos témoignages.
Des témoins que nous avons entendus précédemment nous ont parlé des répercussions de la fin du programme Comprendre le Canada en 2012. Étant donné la mosaïque culturelle et le riche patrimoine autochtone du pays, comment pouvons-nous mobiliser la plus grande partie possible du tissu humain du Canada pour mettre en œuvre une stratégie de diplomatie culturelle novatrice, particulièrement dans les secteurs géographiques qui, historiquement, n’ont pas été inclus? Vous avez donné d’excellents exemples, mais j’aimerais en entendre davantage à ce sujet.
M. Morrison : Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle stratégie, nous menons en ce moment des consultations — bien évidemment de façon créative — et veillons à inclure les régions du pays et les segments de population qui ne l’avaient peut-être pas été dans les décennies antérieures. Je pense que c’est un bon point de départ.
Je suis en train de finaliser notre rapport sur l’avenir de la diplomatie. Je sais que vous continuez votre propre étude en parallèle. Pas plus tard que cet après-midi, je me suis penché sur les changements démographiques au Canada en ce qui concerne le portrait des origines dans la population, le pourcentage d’enfants en première année dans les grands centres urbains dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais et le taux de croissance des populations autochtones par rapport au reste du Canada. C’est vraiment quelque chose.
Nous planifions les façons dont le ministère doit s’adapter à toutes ces réalités, y compris au changement des attentes des Canadiens à l’égard de ce que seront les relations internationales en 2035, étant donné que, contrairement aux décennies antérieures, il est possible de communiquer quotidiennement avec quiconque partout dans le monde sans frais. Cette situation transforme fondamentalement les attentes à l’égard des politiques étrangères du Canada, mais également de la composition des programmes d’Affaires mondiales Canada, à mon avis. Nous vivons dans un monde fort différent en raison des technologies de l’information et des communications, sans oublier les changements démographiques au Canada.
Le sénateur Ravalia : Par exemple, je pense à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui est une nouvelle approche créative, progressiste et très prometteuse. Une partie de notre diplomatie culturelle s’arrime-t-elle à ce type d’initiative?
M. Morrison : Tout à fait. L’une des choses que je voudrais préciser, c’est que le financement de la période la plus récente de diplomatie culturelle a pris fin. Dans nos propres études sur l’avenir d’Affaires mondiales Canada, ainsi que dans l’étude de notre comité consultatif, l’une des plus importantes recommandations, de mon point de vue, est de nous montrer beaucoup plus souples à l’égard de la redéfinition des priorités en matière de ressources. En tant que membres de la direction, en ce qui concerne l’avenir du ministère, nous chercherons à établir une culture beaucoup plus axée sur la redéfinition des priorités afin de toujours suivre les 5 % des programmes les moins prioritaires et déterminer où réaffecter ces fonds.
Je suis convaincu qu’une grande partie de ces fonds seront réaffectés à la région indo-pacifique. Aucun nouveau programme n’est prévu pour soutenir la diplomatie culturelle dans cette région, mais je m’attends à ce que nos missions redéfinissent les priorités afin de pouvoir mener des activités de diplomatie culturelle.
Le sénateur Ravalia : Merci.
Le président : Je souligne que le sénateur Housakos, du Québec, et le sénateur Woo, de la Colombie-Britannique, se sont joints à la réunion.
La sénatrice M. Deacon : Je remercie tous les témoins d’être ici aujourd’hui. Nous leur en sommes très reconnaissants.
Comme vous l’avez mentionné au début, la sénatrice Bovey et moi avons discuté à maintes reprises du potentiel et des possibilités que les sports et les arts offrent, que ce soit séparément ou conjointement. Nous avons même travaillé sur des projets similaires sans le savoir. C’est un aspect auquel je réfléchis, notamment à la lumière de ma participation aux 16 dernières éditions des Jeux olympiques et des Jeux du Commonwealth. J’ai pu voir en temps réel que le Canada joue un rôle de chef de file en ce qui concerne la valorisation des jeunes, la mobilisation de la communauté internationale, la défense de la paix et de la durabilité environnementale au moyen du sport et l’établissement du Programme scolaire olympique canadien, qui est essentiellement sollicité par plus de 120 pays. La semaine prochaine, je soumettrai une version préliminaire d’une stratégie de réconciliation par le sport. Les pays du Commonwealth y ont travaillé ensemble, mais l’initiative a été menée par le Canada.
Ma question cet après-midi est la suivante : comment pouvons-nous miser de manière plus stratégique sur les événements sportifs internationaux pour faire connaître le Canada au reste du monde et inviter le monde au Canada?
Mme Mondou : Merci pour cette question, qui est tout à fait pertinente. Je vais vous donner un exemple qui aura lieu cet été pour illustrer votre point de vue. Les Jeux de la Francophonie se tiendront à Kinshasa, où l’on trouve une délégation des sports et une délégation des arts. C’est fantastique, parce qu’on y retrouvera donc les futures personnalités des arts et des sports.
De plus en plus, lorsque nous présentons une soumission d’organisation, par exemple, nous créons un vaste patrimoine artistique avec le programme des sports. Nous allons travailler avec la FIFA. Comme vous le savez, le tournoi de la FIFA s’en vient. Cet événement se compose de sport, bien entendu, mais nous aurons aussi un volet artistique et culturel qui mettra en valeur le Canada en tant que destination culturelle aux yeux du monde entier. De plus en plus, nous travaillons conjointement sur ces deux aspects. Cette approche fait maintenant partie de nos avantages, puisque nous l’adoptons pour montrer que le Canada est un endroit merveilleux pour faire toutes ces choses.
Nous allons appliquer cette approche encore davantage dans le contexte des Jeux du Canada, qui constituent une expérience unique. En effet, il n’existe rien de comparable aux Jeux du Canada ailleurs dans le monde. On y proposera également un programme culturel tout aussi important que le programme des sports.
Ces deux éléments commencent ainsi à se rassembler dans nos efforts de diplomatie culturelle, que nous pouvons déployer lorsque nous sommes à l’étranger, mais aussi lorsque nous invitons le monde à venir ici.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie. Vous avez commencé en parlant de la francophonie, qui constitue un bon exemple. Je tiens à rappeler que les Jeux Olympiques de la Jeunesse n’existent que depuis 12 ans, depuis Singapour et l’Autriche. Ils permettent à des Canadiens de passer une semaine à participer à des compétitions et une semaine à participer à un programme culturel et éducatif, afin d’apprendre à connaître le monde et le Canada d’une manière fascinante et profonde. Je suggère donc d’envisager ce modèle.
Mme Mondou : Si vous me le permettez, monsieur le président, je dirais que les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, ou JAAN, qui sont organisés entre les États-Unis et nous, constituent une autre bonne innovation. Ces jeux comportent une vaste composante culturelle qui montre au monde toute la richesse de la culture autochtone locale. C’est un autre exemple de la manière dont nous pouvons combiner divers éléments pour les rendre encore plus puissants.
La sénatrice M. Deacon : Vous avez bien dit les JAAN.
Mme Mondou : Ce sont les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord.
Le président : S’agit-il de l’Amérique du Nord, mais pas du Mexique? Alors, c’est un événement bilatéral. Merci.
[Français]
La sénatrice Gerba : Bienvenue à nos témoins d’aujourd’hui. Je me réjouis de voir que le Canada investit de plus en plus dans la diplomatie culturelle et que vous êtes en train d’élaborer une stratégie qui amplifiera la situation.
Cela m’amène quand même à me demander — parce que quand on regarde d’autres pays du G7, comme l’Allemagne avec l’Institut Goethe, la France avec l’Alliance française — si la stratégie que vous êtes en train d’élaborer pourrait contribuer à la création d’une telle organisation. Une organisation qui serait permanente et qui aurait pour mission véritable de soutenir, d’accompagner et d’accueillir nos artistes, nos sportifs — en fait, toute la communauté culturelle que nous avons dans les pays où nous voulons nous faire reconnaître.
[Traduction]
Mme Mondou : Ce sont là de bons exemples d’une forte présence des pays du G7, chacun à sa manière. Chaque pays s’y prend d’une manière légèrement différente. Le Royaume-Uni fait quelque chose de complètement différent, mais aussi de très fort. Il faut examiner ce qui est le mieux pour le Canada et déterminer le meilleur espace à occuper. On y travaille actuellement pour représenter les artistes et la culture du Canada. C’est un modèle que nous envisageons sans aucun doute.
Je dirais que chaque pays a sa propre façon de procéder. Je ne suis pas certaine qu’une approche identique à celle de l’Allemagne ou de la France soit nécessairement la voie à suivre pour nous, mais nous l’envisageons assurément.
La sénatrice Gerba : Oui, bien entendu. Chaque pays a sa propre façon d’exercer la diplomatie, mais il faut parfois examiner les pratiques exemplaires et s’en inspirer, voir si c’est bon pour nous et quelles ressources seraient requises pour les mettre en application. Est-ce que c’est mieux? Peut-être pouvons-nous les expliquer et les comparer. Voilà pourquoi je pose la question. Merci.
Mme Mondou : Oui.
M. Morrison : Je suis d’accord avec ma collègue du Patrimoine canadien. Bien entendu, nous examinerons tous les modèles possibles.
À l’heure actuelle, nous ne disposons pas des types d’institutions que vous avez mentionnés. J’aime croire qu’en examinant les éventuels modèles possibles, nous chercherons ce qui est le plus approprié à la réalité canadienne. Personnellement, je ne m’intéresse pas tant aux institutions et aux nouvelles structures organisationnelles, mais aux réseaux et aux moyens plutôt modernes d’essayer de projeter l’influence canadienne sur la scène mondiale.
S’il nous faut une structure institutionnelle différente pour poursuivre certaines de nos activités de diplomatie culturelle, il faut alors l’envisager, mais je suis convaincu que les institutions de l’avenir seront très différentes de celles du passé. Il faut en tirer des enseignements, certes, mais il faut aussi concevoir quelque chose qui soit adapté à la réalité canadienne de demain.
Le sénateur Harder : Ma question s’adresse à Jordan Reeves. Vous travaillez dans le milieu des affaires du ministère, celui des secteurs commerciaux. Je vois le soulagement du sous‑ministre, que je comprends tout à fait.
Pouvez-vous nous décrire la sphère de la diplomatie culturelle, non seulement en tant qu’avantage économique — ce qu’elle est bel et bien —, mais aussi la manière dont vous tirez parti de la diplomatie culturelle dans le cadre de l’image de marque économique du Canada? Vous revenez tout juste d’un voyage à l’étranger, alors peut-être que cette expérience s’applique également à ce contexte.
Jordan Reeves, directeur général, Secteurs commerciaux, Affaires mondiales Canada : Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, de la question.
Le Service des délégués commerciaux s’est beaucoup investi dans la diplomatie culturelle ou la Stratégie d’exportation créative au cours des cinq dernières années, et vous avez raison de dire que cela a produit des résultats. Nous avons un bon bilan, comme l’a également mentionné le sous-ministre.
Pour vous donner un petit aperçu, au cours des cinq dernières années, dans le cadre de la stratégie existante, nous avons vu le nombre de nos clients triplé, soit 285 % d’augmentation. Nous effectuons un suivi des services que les délégués commerciaux de notre réseau fournissent aux exportateurs créatifs du Canada, et le nombre de ces services a presque quintuplé, soit 478 % d’augmentation. Pour ce qui est des réussites, c’est 562 % d’augmentation. Les chiffres sont impressionnants.
J’ajouterais que, dans le cadre de la stratégie, nous avons appuyé un petit nombre de délégués commerciaux supplémentaires affectés à ces marchés qui, selon Patrimoine canadien, sont des marchés d’exportation de premier plan pour les produits culturels. Les chiffres ne sont pas importants, toutefois. Dans le cadre de la stratégie, nous avons quatre délégués commerciaux à temps plein à Londres, Paris, Los Angeles et New York, ainsi qu’un autre quatre postes et demi que nous appelons des « postes hybrides », qui sont pour moitié délégués commerciaux et pour moitié agents de diplomatie culturelle. Il s’agit d’un relativement petit nombre, mais nous avons également constaté dans ces missions que le nombre de résultats obtenus pour nos exportateurs de produits créatifs canadiens a considérablement augmenté.
Je peux vous donner un exemple : Londres, qui a été l’une des villes où les résultats ont été les meilleurs pour nous. Avant la stratégie, parmi tous les secteurs dans lesquels nos délégués commerciaux travaillent à Londres, les industries créatives se classaient au quatorzième rang au chapitre du nombre de succès obtenus. Vers la fin de cette stratégie quinquennale, les industries créatives se classent désormais au premier rang à Londres au chapitre du nombre de succès, devant d’autres secteurs comme les technologies de l’information et des communications, l’agriculture, les produits agroalimentaires, etc.
Tout cela pour dire que cette stratégie a porté ses fruits. Elle a donné d’excellents résultats. Dans les missions, par exemple, où j’ai travaillé — plus récemment, à Taipei, mais avant cela, j’étais consul général à Mumbai, à Bollywood —, et je peux vous dire que ce programme était efficace lorsque nous avons eu de grands festivals de films, par exemple, où, du côté de la diplomatie culturelle, nous avons appuyé une rétrospective des films d’Atom Egoyan, divers films.
En parallèle, nous avons tiré parti de la présence de nombreux autres producteurs et réalisateurs venus du Canada, non seulement pour leur donner une tribune et une voix et pour attirer l’attention des médias sur eux localement en Inde, mais aussi pour rehausser le profil des capacités du Canada en Inde — un marché énorme — et ensuite pour faire venir des producteurs indiens au Festival international du film de Toronto et organiser des réunions interentreprises pour promouvoir les résultats.
Cela vous donne un petit aperçu, sénateur, du genre de travail que nous réalisons dans le cadre de la stratégie.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Boniface : Je vous remercie d’être avec nous, ou de nouveau avec nous pour certains. Nous vous en sommes reconnaissants.
J’aimerais en savoir plus sur la façon dont la stratégie inclut les provinces et les municipalités. Vous avez parlé du Québec, mais pas des autres. Pourriez-vous me donner plus de détails à ce sujet, en particulier en ce qui concerne les territoires?
Mme Mondou : Bien sûr. J’ai donné l’exemple de Francfort où, en fait, toutes les provinces et tous les territoires étaient présents et représentés. C’était vraiment un effort pancanadien.
Nous avons maintenant créé une table plus officielle avec toutes les provinces afin d’avoir une meilleure capacité d’harmonisation, mais aussi de collaboration et de mise en commun de nos ressources. Nous avons maintenant instauré ce dialogue. Depuis Francfort, nous avons collaboré sur de nombreux autres projets. Ce qui est vraiment formidable, c’est que nous le faisons dans différents pays, dans différents forums. Nous avons aussi participé au Festival Internacional Cervantino au Mexique, une belle expérience.
Nous invitons maintenant les provinces à participer à toutes nos missions, nos missions commerciales. Certaines provinces et certains territoires viennent, d’autres pas. Cela dépend de l’industrie, de leur intérêt, etc., mais beaucoup ont choisi de participer. Nous les intégrons donc de plus en plus.
Pour être honnête, nous avons encore du travail à faire du côté des municipalités. C’est un domaine que nous allons certainement explorer.
J’ajouterai une autre chose. La nouvelle version de la stratégie d’exportation consiste également à essayer d’atteindre les groupes que nous n’avons pas encore joints. Il pourrait s’agir de mieux travailler avec les populations autochtones, d’aller dans le Nord, etc. Ce sera également une priorité. Je vous remercie.
La sénatrice Boniface : C’est très bien. Je vous remercie.
Le président : Je vais user de ma prérogative en tant que président pour poser aussi une question.
Dans ma précédente vie, j’ai servi en Amérique latine, aux États-Unis et en Europe, et il y a deux programmes qui se sont vraiment démarqués. Il y avait le programme « Comprendre le Canada », qui visait essentiellement à renforcer les études canadiennes à l’étranger en mettant l’accent sur la recherche et, bien sûr, en permettant aux jeunes étudiants d’en apprendre davantage sur le Canada. Au fur et à mesure qu’ils avançaient dans leur carrière — certains sont devenus chercheurs —, ils pouvaient ainsi continuer à être des ambassadeurs pour nous. Ce programme a été supprimé il y a quelques années; il a été question de le rétablir.
J’ai fait l’objet, comme mes collègues aussi je pense, de pas mal de lobbying de la part de chercheurs, de Canadiens bien connus, d’écrivains, qui demandent qu’on relance ce programme. J’aimerais savoir si on songe à le faire. C’est ma première question.
Deuxièmement, je crois que le sous-ministre a mentionné le Fonds d’initiative de la mission. Si je me souviens bien, il s’agit d’un fonds relativement petit qui est énormément rentable et qu’on administre directement à partir de la mission à l’étranger et qui peut servir à diverses fins. Envisagez-vous cela comme moyen d’effectuer un petit investissement, mais avec un gain important directement sur place?
M. Morrison : Je vous remercie, monsieur le président. Je ne suis pas au courant d’un plan concret pour tenter de relancer un programme comme Comprendre le Canada.
Comme le président le sait, je l’ai suivi quelques années plus tard dans une affectation à La Havane. L’une des choses que nous avons pu accomplir au cours des trois années que j’ai passées là-bas, au début des années 1990, a été de créer un centre d’études canadiennes à l’Université de La Havane. Je suis parti en 1994, avant l’avènement d’Internet, alors je n’ai pas su ce qu’il en était advenu.
J’ai su par la suite qu’il s’est développé en 2004, 2005, 2006 pour former un réseau d’une demi-douzaine de centres d’études canadiennes dans des universités partout au pays. En 2014, tout cela avait disparu. Je dirais que ces choses vont et viennent par vagues.
Nous avons parlé, avant l’arrivée de certains sénateurs, de l’importance de la mesure. Lorsque la situation budgétaire est difficile, les programmes qui disparaissent sont ceux qui ont le plus de mal à prouver qu’ils ont atteint ou dépassé leurs objectifs. Pourtant, lorsque je voyage, tout le monde parle des bourses, des programmes d’études canadiennes et de la diplomatie culturelle. C’est ce qui fait la différence et ce dont les gens se souviennent à propos d’un pays.
J’aime plaisanter en disant qu’il serait impossible de créer un véritable collège d’arts aujourd’hui parce qu’il serait impossible de prouver à qui que ce soit ce qu’il a obtenu pour son investissement, mais nous savons tous à quel point l’enseignement des arts peut être transformateur. Les choses peuvent évoluer avec le temps. Malheureusement, le financement pour les études canadiennes n’a pas été rétabli.
J’ai également parlé des réformes que nous nous sommes engagés à mettre en œuvre à Affaires mondiales. L’une d’entre elles consiste à redéfinir constamment les priorités en matière de ressources. Il est regrettable que le fonds culturel géré de manière centralisée ait pris fin à la fin du mois de mars. J’ai donc parlé au sénateur Boehm du Fonds d’initiative de la mission pour savoir si nous ne pourrions pas utiliser ce modèle, peut-être en élargissant un peu les paramètres, en le développant et en permettant aux missions de présenter une demande sur une base concurrentielle. Les meilleures idées l’emporteraient. Nous parlons ici de 3 000 $, 4 000 $ ou 5 000 $ qui peuvent faire une réelle différence lors d’un événement.
Si nous sommes en mesure de libérer davantage de ressources à l’interne, l’une de mes priorités serait de créer un Fonds d’initiative de la mission plus solide.
Le président : Je vous remercie.
Le sénateur Woo : Je vous remercie tous de votre présence. En février de cette année, un grand événement a eu lieu à Singapour, une sorte de grand rassemblement de personnes et d’établissements canadiens ou ayant des liens avec le Canada, etc. Je crois que cela s’appelait la Conférence Canada-en-Asie, ou quelque chose du genre. Je sais qu’Affaires mondiales Canada a fourni un financement important et a participé à l’événement avec une forte représentation.
Avez-vous réfléchi à la façon dont le tout s’est déroulé? Quelles leçons en avez-vous tirées? Qu’y avait-il de nouveau dans l’approche adoptée? J’ai quelques idées sur ce qui était nouveau à mon avis et sur ce qui pourrait être reproduit, mais j’aimerais connaître les idées de ceux d’entre vous qui y ont participé. Je comprends que vous pourriez ne pas y avoir participé directement.
M. Morrison : Je n’y ai pas participé directement, mais j’ai eu l’occasion, l’été dernier, d’échanger avec le directeur de la Fondation Asie-Pacifique, la FAP, à Vancouver, et d’entendre des idées que je qualifierais d’extraordinairement novatrices sur la façon de rassembler une masse critique de Canadiens à Singapour, tous en même temps, pour tenir un événement axé sur le commerce et l’investissement, mais aussi sur d’autres activités.
Ces idées étaient si convaincantes que notre direction générale de l’Asie a décidé d’organiser une réunion des chefs de mission régionaux au même moment. Je sais que la ministre Ng s’y est rendue. Certains hauts dirigeants de ce secteur d’Affaires mondiales Canada s’y sont rendus aussi. Ils ont invité des diplômés d’universités canadiennes de toute l’Asie du Sud-Est à venir à Singapour pour participer à cette rencontre. J’ai trouvé les propositions avancées vraiment novatrices.
Je n’ai pas pu y participer moi-même, mais j’ai entendu dire que c’était formidable, bien que je n’en connaisse pas tous les détails. Nous pourrons assurément vous faire parvenir plus d’information à ce sujet.
Le sénateur Woo : Ce qui me semble vraiment novateur, c’est que cela a permis de renverser la façon de voir comment le Canada peut se projeter à l’étranger. Plutôt que de réfléchir à ce que nous avons ici pour le projeter ensuite à l’étranger, on a mis l’accent sur ce que nous avons déjà là-bas, c’est-à-dire des dizaines de milliers d’anciens étudiants.
M. Morrison : Des diplômés.
Le sénateur Woo : Ils ne sont pas nécessairement canadiens, mais ils sont tous liés d’une façon ou d’une autre, et je pense qu’Universités Canada, la Fondation Asie-Pacifique et Affaires mondiales Canada ont très bien réussi à mobiliser ces amis du Canada à l’occasion d’un même événement organisé là-bas.
M. Morrison : Il est toujours difficile de prouver que les objectifs de bourses d’études sont atteints.
J’ai beaucoup voyagé en Afrique dans ma vie. La bonne volonté dont nous faisons preuve est une formidable carte de visite pour le Canada. Je suis allé au Bhoutan un moment donné, et il s’avère que la moitié du cabinet bhoutanais est allé à l’Université du Nouveau-Brunswick. C’est extraordinaire.
Une voix : Et à l’Université St. Francis Xavier.
M. Morrison : Nous n’avons pas besoin de travailler très fort pour en faire un atout pour le Canada.
Le président : Monsieur Morrison, je vous ai entendu vous engager à nous fournir de plus amples renseignements sur cet événement. Si vous ou votre ministère pouviez faire parvenir le tout par écrit à la greffière, Chantal Cardinal, ce serait fantastique.
Nous amorçons le deuxième tour.
La sénatrice Coyle : J’ai deux questions assez simples.
Premièrement, j’aimerais en savoir plus sur la constitution de votre unité, monsieur Riel. À quoi ressemble-t-elle? Combien de personnes en font partie? Quel est leur rôle? Deuxièmement, quand pensez-vous que la nouvelle stratégie sur la diplomatie culturelle sera prête?
Patrick Riel, chef, Unité de diplomatie culturelle, Affaires mondiales Canada : C’est une petite unité. Nous avons deux personnes spécialement affectées à la Stratégie d’exportation créative. Nous arrivons à embaucher du personnel de temps en temps, mais la plupart du temps, nous essayons de collaborer avec Patrimoine canadien pour obtenir les compétences nécessaires au moyen de détachements ou nous travaillons avec le Conseil des arts du Canada et organisons des échanges pour obtenir de cette expertise au ministère des Affaires étrangères. C’est ainsi que fonctionne notre petite unité.
La sénatrice Coyle : Merci. C’est bon à savoir.
M. Morrison : Il y a beaucoup d’activités. Comme je l’ai dit, nous faisons beaucoup de consultations. Nous sommes en train de préparer la paperasse pour toute une série d’options et de demandes officielles. C’est un milieu...
La sénatrice Coyle : Oui, il y a beaucoup de choses qui se passent.
M. Morrison : ... très en effervescence, si je peux m’exprimer ainsi. Le monde est fou, comme tout le monde le sait. Je ne peux pas prédire quand telle ou telle chose sera prise en compte et quand tel ou tel projet verra le jour.
La sénatrice Coyle : Merci. C’est à suivre.
[Français]
La sénatrice Gerba : Ma question s’adresse à tous nos panélistes. En fait, nous vivons dans un pays très diversifié avec de multiples cultures. Grâce à ces cultures, nous avons la possibilité de bénéficier d’une richesse incroyable de nos créateurs issus de la diversité.
Je me questionne au sujet de la stratégie d’exportation qui est en cours. Est-ce que cette stratégie prévoit une façon d’exploiter ou d’utiliser la créativité des minorités visibles et quels sont les efforts qui seront mis en place pour promouvoir davantage cette diversité dans notre diplomatie culturelle?
[Traduction]
Mme Mondou : C’est l’un des enseignements que nous tirons de l’évaluation de la première version de la stratégie. Il faut admettre que nous devons faire mieux pour favoriser les exportations de personnes issues de la diversité, notamment d’Autochtones et de personnes racisées. L’une des nouveautés dans la nouvelle stratégie, c’est que jusqu’à 30 % des fonds seront réservés pour les arts et les sports au sein des communautés racisées.
L’autre élément intéressant, c’est que la nouvelle stratégie d’exportation prévoit un nouveau programme destiné à appuyer les organisations qui ne sont peut-être pas tout à fait prêtes à exporter leurs produits, mais qui ont besoin d’aide pour s’y préparer. Nous allons donc offrir un service-conseil pour les aider et du financement pour des projets qui ne sont peut-être pas très gros, mais qui sont des projets nationaux, afin que les gens puissent se construire et être prêts pour exporter leurs créations en temps et lieu.
Ce sont les deux grands changements dans la stratégie, et dans les deux cas, nous réservons des fonds pour les communautés racisées et autochtones, nous créons des mécanismes pour les aider afin que les gens puissent développer leurs entreprises et réussir.
C’était une conclusion très importante de notre évaluation de la première version, et nous allons suivre tout cela de très près dans l’établissement de nouvelles relations que nous n’avons peut-être pas. Nous nous engagerons avec plus d’attention et d’intention pour vraiment atteindre cet objectif.
La sénatrice Gerba : Merci.
M. Morrison : Si vous me le permettez, j’aimerais ajouter que les défis structurels que mon collègue vient de mentionner ne sont pas propres aux exportations culturelles. Le Service des délégués commerciaux est confronté à toutes sortes de défis structurels pour joindre les communautés racisées et autochtones.
Presque par définition, beaucoup des entreprises ciblées sont de petite taille. Il est relativement facile pour le Service des délégués commerciaux d’offrir des services aux moyennes et grandes entreprises du Canada, parce qu’on sait où les trouver et qu’elles prennent parfois même l’initiative de venir vers nous. Mais nous savons très bien, de par nos observations, ce que nous devons faire pour diversifier le profil des exportateurs.
C’est la chose intelligente à faire, parce que la croissance des exportations canadiennes viendra des petites et moyennes entreprises. Il faut donc trouver un moyen de les joindre.
La sénatrice Gerba : Merci.
Le président : Merci beaucoup. Je voudrais juste souligner que le rapport de 2019 de ce comité au Sénat — qui était très bon et qui est toujours pertinent — vient d’être redéposé au Sénat parce qu’il n’avait pas été officiellement adopté en raison d’une élection. Nous aurons l’occasion de l’examiner dans le contexte plus large du Sénat. Cela pourrait coïncider avec votre propre travail sur cette stratégie.
J’aimerais remercier le sous-ministre et ses collègues d’avoir pris le temps de se joindre à nous aujourd’hui. Nous vous sommes très reconnaissants de votre témoignage, qui nous donne matière à réflexion.
Chers collègues, nous allons maintenant entamer l’étude de la teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. Les éléments renvoyés à ce comité par le Sénat le 27 avril sont les sections 4, 5, 10 et 11 de la partie 4 et la sous-section A de la section 3 de la partie 4. Nous nous concentrerons aujourd’hui sur la section 11, qui modifie la Loi sur les privilèges et immunités (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) afin de permettre la mise en œuvre au Canada des obligations contenues dans le Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord, mieux connu sous le nom de Protocole de Paris.
Pour en discuter, nous accueillons, d’Affaires mondiales Canada, Blair Brimmell, cheffe de section, Climat et sécurité, Sécurité et relations de défense; du ministère de la Justice, Michelle Campbell, avocate, Services juridiques Affaires mondiales Canada; du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, Ty Curran, directeur général adjoint de la sécurité internationale. Bienvenue au comité et merci d’être avec nous.
Madame Brimmell, vous avez maintenant la parole. Nous poursuivrons ensuite avec une période de questions et réponses.
Blair Brimmell, cheffe de section, Climat et sécurité, Sécurité et relations de défense, Affaires mondiales Canada : Bon après-midi, sénateurs. Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à prendre la parole sur la section 11 de la partie 4 du projet de loi C-47. Je m’appelle Blair Brimmell, comme vous l’avez mentionné, et je travaille pour Affaires mondiales Canada à titre de cheffe de la Section des politiques sur les changements climatiques et la sécurité et de directrice intérimaire du Centre d’excellence de l’OTAN pour les changements climatiques et la sécurité.
[Français]
Comme vous le savez peut-être, Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale travaillent actuellement à l’établissement d’un Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité, à Montréal. Cette mesure est contenue dans la partie 4 du projet de loi C-47.
[Traduction]
Cette mesure modifie la Loi sur les privilèges et immunités (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) afin de permettre la mise en œuvre au Canada des obligations contenues dans le Protocole de 1952 sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord. Ce protocole a été signé à Paris et est donc appelé en abrégé « Protocole de Paris ».
Les modifications demandées permettront à la gouverneure en conseil de prendre des décrets pour accorder un statut juridique au Canada au Centre d’excellence de l’OTAN pour les changements climatiques et la sécurité et pour accorder les privilèges et immunités appropriés à l’organisation et à son personnel international au Canada. Un tel décret sera nécessaire pour permettre au centre de fonctionner au Canada.
[Français]
Je vous remercie. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup. Je n’ai encore aucun nom sur ma liste. Sénateurs, si vous voulez poser une question, manifestez-vous s’il vous plaît.
Le sénateur Ravalia : Merci beaucoup. Je me demande dans quelle mesure ce centre collaborera avec les autres membres de l’OTAN et les pays partenaires aux enjeux liés aux changements climatiques et à la sécurité, étant donné qu’il y aura des exceptions, comme toujours au sein d’une grande alliance comme celle-ci, ce qui est normal; il y aura des pays qui n’auront peut-être pas le même respect que nous envers les changements climatiques.
Mme Brimmell : Absolument. Je vous remercie de cette question. Ce centre sera en fait une organisation militaire internationale, le Canada ne sera donc pas le seul à en faire partie. Dix alliés de l’OTAN, en plus du Canada, en seront des membres fondateurs et enverront du personnel travailler au centre d’excellence, à Montréal. Ils contribueront à son budget de fonctionnement, et le personnel pourra entretenir des liens étroits avec les pays en question et leurs gouvernements.
Par ailleurs, les centres d’excellence de l’OTAN sont ouverts à la participation de tous les membres de l’alliance. Leurs services sont accessibles aux membres de l’alliance, notamment pour les analyses et les services-conseils qu’ils peuvent offrir, ainsi que pour les cours qu’ils peuvent concevoir et donner.
Enfin, les centres d’excellence de l’OTAN tendent à coopérer avec les pays qui ont des accords de partenariat avec l’alliance. Je dirais, pour terminer, que plusieurs centres d’excellence de l’OTAN ont également des produits et des services publics ou plus ouverts. Ils peuvent donc publier leurs analyses, des articles ou des rapports de recherche en ligne, ou organiser des conférences et des ateliers ouverts aux gens du monde entier.
L’objectif réel est que ce centre d’excellence soit un outil permettant au Canada de travailler très étroitement avec ses partenaires internationaux, en particulier avec ceux faisant partie de l’alliance de l’OTAN.
Le sénateur Ravalia : Si je peux me permettre de dévier un peu de la question, étant donné que notre propre contribution à l’OTAN se situe bien en deçà du seuil de base visé de 2 %, est-ce que notre contribution pourrait avoir une incidence sur notre longévité au sein de cette organisation, pour l’établissement et le maintien du plan que vous avez à long terme?
Mme Brimmell : Si vous me permettez de relayer cette question à mon collègue Ty Curran, il pourra vous parler davantage du seuil de 2 % des dépenses en défense. Cependant, je dirais que le Canada est un membre très respecté de l’alliance de l’OTAN et que notre participation à l’alliance n’est pas remise en question à long terme. Ainsi, cette initiative serait tout à fait positive, car il s’agit d’une contribution très tangible à un domaine prioritaire émergent de l’OTAN et, même, l’établissement du Centre d’excellence est une chose que l’alliance elle-même a réclamée dans le Plan d’action de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité, que les alliés ont adopté en 2021. Il s’agit d’une mesure très positive de la part du Canada, en tant qu’allié de l’OTAN, pour contribuer à cette nouvelle priorité.
Le sénateur Ravalia : Merci.
La sénatrice Coyle : Votre témoignage était très clair et précis. C’est une nécessité. Je pense qu’il n’y a aucun doute à ce sujet.
J’ai une petite question pour Mme Brimmell et une autre pour M. Curran. Selon vous, pourquoi faire cela maintenant? Pourquoi ne l’a-t-on pas fait avant? Il s’agit d’un vieux protocole; il est en place depuis de nombreuses années. Je serais curieuse de savoir pourquoi cela arrive maintenant.
Monsieur Curran, pouvez-vous nous donner un aperçu de ce que fera ce centre? Nous savons que le Canada, comme la plupart des pays, reconnaît dans sa politique de défense de 2017, intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », que le changement climatique est un grave problème de sécurité et que nous avons besoin de capacités accrues pour faire face aux conséquences des phénomènes météorologiques violents et des catastrophes naturelles, tant ici qu’à l’étranger. Je serais curieuse de savoir ce que fera ce nouveau centre.
Mme Brimmell : Je vous remercie de cette question. Elle est excellente. Nous nous la sommes posée lorsque nous avons constaté que le Canada n’avait pas encore ratifié cet accord de 1952, bien que nous l’ayons signé en 1952. Nous avons procédé à un examen approfondi du texte du Protocole de Paris et n’avons trouvé aucune raison juridique ou politique pour laquelle le Canada n’aurait pas pu le ratifier avant. Bien que nous ne puissions pas dire avec certitude pourquoi le Canada ne l’a pas ratifié avant, il se pourrait simplement qu’il n’y ait pas eu de besoin pressant de le faire avant. Le Canada n’a jamais accueilli de quartiers généraux de l’OTAN ou d’organisations militaires internationales accréditées par le Conseil de l’Atlantique Nord, mais il le fera désormais.
Ty Curran, directeur général adjoint de la sécurité internationale, ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Merci pour cette question. Vous avez déjà parlé de « Protection, Sécurité, Engagement ». Je soulignerai que dans le cadre de cette stratégie, nous reconnaissons les répercussions du changement climatique sur la sécurité et le fait qu’il accentue les défis dans l’Arctique et nous oblige à nous déployer davantage. Vous avez sûrement constaté qu’on a beaucoup discuté de la participation des Forces canadiennes à la lutte contre les incendies de forêt en Alberta. Nous pensons que le changement climatique exacerbe bien des problèmes de sécurité qui se posent dans le monde.
Lorsqu’on réfléchit à la façon dont un centre d’excellence pourrait être utile pour favoriser les pratiques exemplaires et rassembler les chercheurs universitaires, les professionnels et les experts en la matière, ce sera une autre ressource pour mieux comprendre les conséquences du changement climatique sur la sécurité et comment nous pouvons les atténuer. Nous le faisons déjà en grande partie au sein des Forces armées canadiennes, mais nous pensons que l’angle du changement climatique nous aidera à améliorer notre approche. Nous pourrons recueillir des informations qui pourront être partagées au sein de l’alliance, et cela pourra nous aider à nous attaquer au fait, par exemple, que les forces armées produisent beaucoup d’émissions et qu’il faut trouver des moyens de réduire nos émissions sans compromettre notre efficacité à répondre aux enjeux de sécurité. Cela nous aidera à trouver un équilibre dans tout cela.
Je pense que c’est le genre de questions sur lesquelles le Centre d’excellence sur le changement climatique et la sécurité pourrait se pencher. Nous nous en réjouissons.
La sénatrice Coyle : Merci.
La sénatrice M. Deacon : Merci à tous d’être ici. Nous vous en sommes tous reconnaissants.
Dans un premier temps, je peux peut-être poursuivre dans la foulée de ma collègue, la sénatrice Coyle. Ce centre d’excellence témoigne clairement du fait que le changement climatique a des conséquences stratégiques et militaires. Nous avons vu dans l’histoire des guerres et des conflits que bien des innovations technologiques naissent de la guerre. Je me demande si l’on envisage que ce centre d’excellence contribue à réorienter le débat sur le changement climatique, afin de le présenter comme un conflit et une menace stratégique immédiate, et donc de tirer parti de l’innovation militaire pour créer des technologies carboneutres afin d’en accélérer l’utilisation et l’adoption dans la société civile.
Mme Brimmell : C’est une très bonne question. Merci beaucoup.
La taille de ce centre d’excellence sera limitée. Il comptera environ 35 personnes. L’éventail de domaines d’expertise des membres du personnel sera assez large, mais ils ne seront pas en mesure de couvrir l’entièreté des très nombreux sous-thèmes qui sont abordés lorsque nous parlons des changements climatiques et de la sécurité, comme le changement climatique, la sécurité, l’innovation technologique.
Ce centre d’excellence a été conçu pour travailler avec un très large éventail de partenaires dans un grand nombre de secteurs, y compris l’industrie. Il est tout à fait possible — et j’espère que ce sera le cas — que le centre d’excellence travaille avec des acteurs de l’industrie au Canada et à l’étranger, en particulier pour définir les pratiques exemplaires pouvant être liées à la réduction de l’empreinte climatique des forces militaires et des forces de défense, comme l’a mentionné M. Curran. Comme vous l’avez dit, il arrive souvent que l’innovation militaire puisse être transférée au secteur civil. C’est tout à fait possible.
Chaque année, le plan de travail du centre d’excellence sera défini par les nations qui le composent et se fondera sur les demandes de ses nations membres, de l’OTAN ou d’autres acteurs. Si la mise en œuvre d’innovations technologiques qui pourraient être transférées au secteur civil est une priorité pour l’OTAN ou tout autre pays ou partenaire, le centre d’excellence pourrait tenir compte de ces demandes et peut-être les intégrer dans le plan de travail annuel d’une année donnée.
La sénatrice M. Deacon : Merci. Vous avez mentionné quelque chose dans votre réponse, qui est peut-être utile pour l’autre aspect... J’essayais de comprendre quelle est l’étendue et la taille. Combien pourrait-il y avoir d’employés réguliers et de membres de personnel de l’étranger? Vous avez dit que le centre compterait 35 personnes. S’agit-il du nombre de personnes qui, selon vous, se trouveraient régulièrement sur place?
Mme Brimmell : C’est exact. C’est le nombre de personnes qui sont au centre, à la base. Nous avons conçu le tout de manière à ce que le nombre puisse augmenter si le centre suscite un plus grand intérêt que prévu, en particulier de la part de nos partenaires internationaux, qui pourraient vouloir fournir du personnel supplémentaire au centre.
Environ la moitié des membres du personnel du centre seront des Canadiens. Bon nombre d’entre eux joueront un rôle d’appui, mais il y aura quelques spécialistes en la matière.
[Français]
La sénatrice Gerba : Je vais poursuivre un peu dans la même veine que ma collègue et mon collègue ici, au sujet du fonctionnement du centre.
J’aimerais d’abord signaler que l’arrivée de ce Centre d’excellence OTAN, à Montréal, doit être saluée. C’est une très bonne nouvelle.
On sait que le fonctionnement de l’OTAN prévoit que les coûts liés aux infrastructures, au fonctionnement et à l’entretien de ces centres d’excellence accrédités sont la responsabilité du pays hôte. Le pays parrain, dans ce cas le Canada, et ces centres d’excellence ne doivent pas occasionner de coûts supplémentaires.
Voici ma question : quelle est l’ampleur de ces coûts? Vous parlez de 35 membres du personnel de soutien, y a-t-il une étude de marché qui montre quels seront les coûts de ce centre d’excellence? Enfin, quelles sont les retombées que l’on traite aussi pour le centre?
Mme Brimmell : Je vous remercie de la question. Dans le budget de 2023, le gouvernement a décidé de donner — je vais continuer en anglais.
[Traduction]
Le gouvernement a décidé de fournir 40,4 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023-2024 et 7 millions de dollars par année par la suite pour lancer et soutenir le centre d’excellence. Une partie de ces fonds ira à Affaires mondiales Canada et une autre au ministère de la Défense nationale, qui sont les coresponsables du projet et qui en exécuteront les différents aspects. Ainsi, 20,2 millions de dollars sur cinq ans iront à Affaires mondiales Canada, puis 2,5 millions de dollars par année par la suite.
Cet argent couvrira principalement les besoins en espace de bureau, en équipement de GI-TI et en sécurité du centre, tandis que 20,2 millions de dollars sur cinq ans et 4,5 millions de dollars par année par la suite seront versés au ministère de la Défense nationale. Une grande partie de ces fonds servira à doter en personnel le contingent canadien du centre d’excellence et à fournir la part du Canada dans le budget de fonctionnement du centre d’une année à l’autre.
Comme je pense l’avoir mentionné, les autres nations qui sont des parrains du centre d’excellence contribueront également à son budget de fonctionnement chaque année et fourniront un appui en nature en envoyant leur personnel travailler au centre.
Le sénateur Harder : Pourquoi utiliser le projet de loi d’exécution du budget pour la mise en œuvre d’un protocole au titre de la Loi sur les privilèges et immunités? Je suppose que c’est parce que c’est une condition préalable pour organiser le tout, mais ce n’est pas un processus habituel.
Mme Brimmell : Je vous remercie de la question. Vous avez tout à fait raison. Il est urgent de ratifier le Protocole de Paris et de s’en servir pour donner un statut approprié au centre d’excellence et pour accorder au centre, ainsi qu’à son personnel, les privilèges et les immunités.
Je crois que la décision d’inclure cette mesure dans le projet de loi C-47 a été prise par la ministre des Finances et le premier ministre. Je ne peux donc pas vous dire pourquoi elle a été prise.
Le sénateur Harder : Mais c’est une condition préalable à ce que le tout soit mis en place et fonctionne.
Mme Brimmell : Oui.
Le sénateur Harder : Merci.
Le sénateur MacDonald : L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord... Je connais bien l’Atlantique Nord, car j’y ai grandi. Depuis 250 ans, la Marine est à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Je me demande comment on a pris la décision d’installer le nouvel organisme à Montréal et non à Halifax. Qui a pris la décision? En fonction de quels critères a-t-on décidé d’installer cet organisme à Montréal?
Mme Brimmell : En effet, nous avons envisagé de nombreux emplacements possibles pour le centre d’excellence. Certains des facteurs qui ont été pris en compte sont la proximité — dans la mesure où l’on peut parler de proximité avec l’Europe quand on se trouve de l’autre côté de l’Atlantique —, mais aussi les fuseaux horaires, de sorte que le personnel du centre d’excellence puisse communiquer virtuellement en temps réel en particulier avec nos partenaires européens. Dans certaines régions du pays, les fuseaux horaires font qu’il aurait été très difficile de trouver...
Le sénateur MacDonald : Oui, mais pas à Halifax.
Mme Brimmell : C’est exact. De plus, entre autres facteurs, il y avait la capacité de se rendre facilement au centre d’excellence par avion, particulièrement pour le personnel du centre d’excellence et les visiteurs qui...
Le sénateur MacDonald : Nous avons des avions et des aéroports.
Mme Brimmell : En effet.
Le sénateur MacDonald : Je ne vous blâme pas. Je crois savoir pourquoi.
Le président : J’ai deux ou trois questions à poser en tant que président du comité. J’ai constaté que l’OTAN avait établi 28 centres d’excellence. Chaque fois qu’un centre d’excellence est créé, il y a généralement une grande annonce à cet égard. Le secrétaire général se rend sur place et c’est une grosse affaire.
Je me demande si, pendant la mise en place de ce centre d’excellence, le premier au Canada, vous examinez les pratiques exemplaires qui ont été mises en œuvre dans certains des autres centres d’excellence, étant donné qu’ils exercent des fonctions différentes.
Ensuite, et cela rejoint ce que disait le sénateur MacDonald, quels types d’avantages en découleraient à l’échelle locale? Madame Brimmell, vous avez mentionné qu’évidemment, certains emplois seraient créés à l’échelle locale. Or, si nous regardons l’ensemble du pays, les spécialistes et les universitaires canadiens auront-ils l’occasion de participer, qu’ils soient sur la côte Ouest, la côte Est ou dans le Nord? Qu’en pensez-vous?
Mme Brimmell : Il est certain que nous aurons la chance dans un sens que ce soit le 30e centre d’excellence de l’OTAN à voir le jour. En fait, on est en train de créer un 29e centre en France, soit le Centre d’excellence OTAN pour l’espace. Jusqu’à présent, nous avons reçu d’excellents conseils, en particulier de la part du quartier général de l’OTAN responsable de la direction et de la gestion des centres d’excellence à Norfolk, en Virginie, le Commandement suprême allié Transformation. Nous avons également la chance d’entretenir de bonnes relations avec d’autres centres d’excellence de l’OTAN qui ont eu la générosité de nous donner des conseils pratiques et généralement utiles sur les pratiques d’établissement et les pratiques exemplaires à mettre en œuvre une fois que le centre sera mis en place.
Il est prévu que ce centre d’excellence travaille étroitement avec bon nombre des centres existants dont le domaine est complémentaire à celui du changement climatique et de la sécurité, par exemple le Centre d’excellence pour la sécurité énergétique, en Lituanie, le Centre d’excellence pour le génie militaire, en Allemagne, ou le Centre d’excellence pour la gestion de crise en cas de catastrophe. Il y a 30 centres d’excellence, ce qui signifie qu’il y a des liens entre les domaines de bon nombre d’entre eux et celui du changement climatique et de la sécurité.
Pour ce qui est des avantages qui en découleraient à l’échelle locale et nationale, nous prévoyons que la présence de ce centre d’excellence aura des retombées importantes pour le Canada en général et pour Montréal en particulier. Comme je l’ai dit, il travaillera étroitement avec un large éventail de partenaires et une communauté d’intérêts qui devrait inclure l’industrie, le milieu universitaire et des groupes de réflexion.
L’un des avantages que présente Montréal, c’est qu’elle compte plusieurs universités et qu’elle est située assez près du Collège militaire royal de Saint-Jean, qui est en train de mettre en place un programme qui comprend la question du changement climatique. De plus, nous savons qu’il existe une sorte de plaque tournante des technologies propres dans la région de Montréal et il y a, bien sûr, de nombreux autres acteurs de l’industrie des technologies propres partout au Canada, ainsi que des acteurs de l’industrie de la défense et d’autres spécialistes.
Le centre d’excellence de Montréal ne collaborera certes pas qu’avec les personnes et les secteurs qui se trouvent à proximité. Il a été conçu de manière à pouvoir collaborer avec des partenaires au moyen des outils virtuels que nous avons tous si bien appris à utiliser pendant la pandémie.
Puisque c’est le pays-cadre du centre d’excellence et l’un de ses pays parrains, le Canada pourra formuler des recommandations lorsqu’il s’agit de la collaboration avec différents membres de la communauté d’intérêts du centre d’excellence. Bien entendu, ces acteurs pourront s’adresser eux‑mêmes au centre d’excellence.
La sénatrice Coyle : Vous avez répondu à la plupart des questions que j’allais poser. J’ai juste une brève question sur ce sujet, c’est-à-dire sur l’apport de l’expertise canadienne de différents secteurs — milieu universitaire, industrie, et cetera. Je suis habituée aux centres d’excellence parce que j’ai travaillé dans le milieu universitaire. Souvent, lorsqu’il y a un centre d’excellence dans une université, c’est un noyau pour des spécialistes de partout au pays ou dans le monde, en fait. Dans ce cas-ci, j’imagine que ce sera dans le monde.
Disposera-t-il du budget nécessaire pour nourrir l’expertise existante et en tirer parti? Je pense aux universités en particulier, qui ont déjà une expertise assez importante là où la défense et la question du changement climatique se recoupent. Y aura-t-il de merveilleuses retombées au-delà du centre lui-même, de son personnel et du travail qu’il accomplira avec ses collègues des pays de l’OTAN? Les avantages s’étendront-ils à d’autres institutions au Canada, où d’autres fleurs pourraient s’épanouir grâce à cela et devenir des spécialistes nationaux dans ce secteur où la défense et le changement climatique se recoupent — non seulement au sein de ce noyau, si l’on veut, mais aussi ailleurs au pays?
Mme Brimmell : Je vous remercie de la question.
Je vous répondrai en deux parties. Je vais parler tout d’abord du budget du centre d’excellence. D’une année à l’autre, tout comme c’est le cas pour son plan de travail, le budget du centre d’excellence sera élaboré par les membres de son personnel. Il sera approuvé par tous les pays membres du centre d’excellence. Ils formeront un comité de direction, qui constituera l’organe décisionnel du centre. En fin de compte, les décisions sur la manière dont ces nations choisissent d’affecter le budget du centre seront prises par le Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité et ses membres.
À ce moment-ci, nous ne pouvons pas dire avec certitude si le centre disposera de fonds pour stimuler l’innovation et miser sur l’expertise. Cependant, je dirais que selon la conception même du centre, les activités que l’on s’attend à ce qu’il entreprenne incluraient, par exemple, des conférences, des ateliers et un travail de collaboration à des projets de recherche. Il s’agit en fait, entre autres, d’une plateforme qui servira à mettre en relation les spécialistes au sein de ce pays, ainsi qu’à mettre en contact les spécialistes de ce pays avec ceux de l’étranger afin que nous puissions tous avancer progressivement pour relever les défis vraiment sérieux auxquels nous sommes confrontés.
La sénatrice Coyle : Merci.
Le président : J’ai une autre question. Ce sera la dernière. Elle s’inscrit dans ce qu’a dit la sénatrice Coyle.
Étant donné que ce centre sera situé au Canada — et nous savons qu’il y a d’autres participants et, bien entendu, l’ensemble des membres de l’alliance —, notre pays sera-t-il en mesure d’exercer un peu plus d’influence sur certains des facteurs liés au changement climatique sur le plan de la sécurité?
Le Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants vient de terminer une étude sur l’Arctique. Monsieur Curran, dans votre témoignage, vous avez soulevé des préoccupations quant à la situation dans l’Arctique. Nous y sommes allés. Nous savons que les conditions y sont difficiles, notamment en raison de la fonte du pergélisol et de ses répercussions sur les infrastructures qui sont utilisées à des fins de défense. Avec l’arrivée de la Suède, une autre puissance arctique, au sein de l’alliance et, espérons-le, de la Finlande assez rapidement, nous disposons d’un certain nombre de pistes à explorer avec les pays participants qui ont une expérience de l’Arctique — y compris, bien sûr, les États-Unis, en Alaska.
Je me demande si quelqu’un parmi vous a un avis sur la question. En principe, tout le monde est égal. S’agirait-il d’un moyen pour le Canada de faire avancer ses priorités?
Mme Brimmell : Je vous remercie de la question.
Je dirais qu’au sein de l’alliance de l’OTAN à Bruxelles, à Mons et ailleurs, où le changement climatique et la sécurité font déjà l’objet de discussions, le Canada est un acteur sérieux. Il est reconnu comme un allié très actif chaque fois qu’il est question du changement climatique et de la sécurité.
Il est certain que les questions liées à l’Arctique font l’objet de discussions de façon régulière. Elles ne sont pas abordées uniquement lorsqu’elles sont soulevées par le Canada et nos autres alliés de l’Arctique. Les autres membres de l’alliance savent bien que des changements très importants se produisent dans l’Arctique en raison du changement climatique et qu’ils ont des répercussions sur les intérêts de l’alliance sur le plan de la sécurité. Nous pourrions certainement dire que l’Arctique sera de façon permanente une sous-catégorie dans les activités d’exploration, de recherche, d’analyse, de sensibilisation et de formation qui auront lieu par l’intermédiaire du centre d’excellence.
Sur le plan structurel, le centre d’excellence est un regroupement de membres égaux. Toutes les nations qui en font partie ont leur mot à dire au sein du comité de direction, mais c’est un organisme qui fonctionnera par consensus. Nous pouvons nous attendre à ce que les questions relatives à l’Arctique fassent l’objet d’une grande attention de la part de ce centre d’excellence, tout comme dans le reste de l’OTAN.
Le Canada est certainement un intervenant crédible dans ce dossier en raison de sa situation géographique et de son expérience.
Le président : J’imagine que certains pays membres pourraient faire preuve de plus de créativité que d’autres. Je suis désolé, il s’agit d’un commentaire ironique.
Sénateurs, y a-t-il d’autres questions? Nous avons entendu de nombreux témoignages en faveur de l’inclusion de cette question dans le projet de loi d’exécution du budget.
Je voudrais remercier Blair Brimmell, Ty Curran et Michelle Campbell d’être venus témoigner aujourd’hui.
S’il n’y a rien d’autre à soulever, la séance est levée.
(La séance est levée.)